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La réalisation des document locaux d’urbanisme est l’occasion d’établir un bilan de l’état de la ressource,
des actions engagées en vue d’améliorer le réseau d’adduction et de mettre en évidence les points sur
lesquels une attention particulière est requise lors de la réalisation d’opérations de renouvellement urbain
ou d’extension de l’urbanisation. Les orientations proposées par le SCoT vont dans ce sens et sont à
décliner, en fonction des problématiques locales, au niveau des PLU.
Dans son étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable, le Conseil général de la Moselle a fait
différentes propositions d’aménagement pour répondre aux enjeux de sécurisation de l’alimentation en eau
potable. Celles-ci sont rappelées à titre d’information dans le tableau suivant.
Collectivités
Aménagements proposés par le Conseil général de Moselle
Ars-sur-Moselle
alimentation par la ville de Metz
Corny-sur-Moselle
alimentation par Fey
Dornot
alimentation par Ancy-sur-Moselle
Gorze
augmentation du volume fourni depuis les sources de la ville de Metz ;
alimentation par Novéant-sur-Moselle ou alimentation par le SIEGVO
Jouy-aux-Arches
réhabilitation de la station de déferrisation de Jouy-aux-Arches
La Maxe
création d’une deuxième alimentation par la ville de Metz
Metz
remplacement partiel de la conduite d’adduction depuis le Rupt-de-Mad
SIEGVO 1
création d’un réservoir et augmentation du volume fourni par la ville de
Metz dans la limite des capacités en place ou création d’une interconnexion avec le SMPE Fensch-Lorraine
SIE de Verny
création d’un nouveau réservoir ou alimentation par la ville de Metz
Source : Etude de sécurisation de l’alimentation en eau potable des collectivités mosellanes, 2010
Des mesures à prendre en matière de protection de la ressource
L’essentiel des captages AEP du territoire du SCoTAM bénéficient de périmètres de protection mis en
place au travers de servitudes d’utilité publique. Outre la nécessité de cohérence entre les règles
d’occupation et d’utilisation du sol instaurées par les documents d’urbanisme et les prescriptions édictées
dans les périmètres de protection, il apparait important d’appréhender un niveau de protection plus large
des ressources actuelles ou potentielles en eau potable au niveau des PLU. Ainsi, dans l’optique d’une
diversification de la ressource, il peut s’avérer utile de préserver certains captages, sources ou puits, bien
que ceux-ci ne fassent aujourd’hui l’objet d’aucune servitude. En intégrant cette préoccupation dans la
manière d’envisager l’occupation et l’utilisation des sols, les documents d’urbanisme peuvent contribuer à
préserver ces ressources d’appoint ou potentielles. Cela peut se traduire notamment par un classement en
zone N stricte (inconstructible) ou A inconstructible, ainsi que par la limitation des possibilités d’implantation
d’activités susceptibles d’altérer la ressource, en tenant compte de sa vulnérabilité. Les captages dont la
procédure de déclaration d’utilité publique est en cours méritent eux aussi une attention particulière.
Le SDAGE Rhin-Meuse souligne par ailleurs le potentiel que peut représenter, à long terme, l’eau retenue
au niveau des anciennes galeries de mines du bassin ferrifère et la nécessité de préserver cette ressource 2.
Si l’opportunité d’utilisation de ces eaux doit être, pour les collectivités concernées, mûrement étudiée, le
principe de préservation de cette ressource potentielle est acquis et relayé par le SCoT.
La protection de la ressource passe également par la maîtrise des rejets polluants dans le milieu naturel. Il
s'agit de s'assurer que les eaux pluviales et les eaux usées soient gérées de manière appropriée (voir aussi
à ce sujet les dispositions prises au niveau des cibles 73 et 75).
 Se donner les moyens de répondre à l’ensemble des besoins en eau de l’économie locale
Pour offrir aux collectivités et aux entreprises du territoire du SCoTAM les moyens de se développer tout
en garantissant la pérennité, à long terme, de la ressource en eau, il apparaît utile de s’interroger sur la
manière dont la réponse aux besoins en eau pourrait être à l’avenir davantage rationalisée et optimisée.
L’industrie, comme l’agriculture, sont de grosses utilisatrices d’eau. Seule une partie de cette eau est
toutefois consommée. En particulier, le secteur de l’énergie utilise des volumes importants d’eau, qui est
majoritairement reintroduite dans le milieu naturel (unités hydro-électriques, eaux de refroidissement des
centrales thermiques, etc), la fraction consommée étant marginale. Pour ce type d’activités, l’enjeu principal
consiste à garantir que les eaux rejetées dans le milieu naturel n’aient pas fait l’objet de pollution au cours
de son utilisation.
Pour les activités consommatrices d’eau, en tant
1
que matière première ou au cours des processus
SIEGVO = Syndicat intercommunal des eaux de
de transformation industrielle, la qualité requise
Gravelotte et de la vallée de l’Orne.
dépend de son usage. Dans certains cas, l’utilisation
2
Orientation T1-01.1 relative à la préservation des zones
d’eau non alimentaire peut être suffisante. Elle peut
futures d’alimentation en eau potable.
permettre de réduire les coûts pour les entreprises
Rapport de présentation Tome 4 / SCoT approuvé le 20 novembre 2014 page 117