ANNEXE K, CHAPITRE 11 A-FN-105-001/AG-001 11K

ANNEXE K, CHAPITRE 11
A-FN-105-001/AG-001
RISQUES NON ASSURÉS
PERTES DUES AUX DÉFECTUOSITÉS DE L'ÉQUIPEMENT
1.
À l'exception de pertes d'aliments survenues en raison d'un bris du bloc
frigorifique, le PAC BNP n'assure pas les pertes dues aux défectuosités de
l'équipement, y compris les courts-circuits, ni les autres blessures causées par les
chocs ou les autres troubles électriques, les surtensions, par exemple. Échappent à la
règle les pannes causées par la foudre ou les troubles électriques provoqués par le feu.
Seuls la perte ou les dommages causés par le feu sont assurés. (Voir les alinéas 5d et
5e de l'annexe C.)
2.
Les unités doivent veiller à ce que l'équipement, les appareils, le câblage
électrique et le reste soient vérifiés régulièrement, afin d'être sûres qu'ils sont en bon
état. Si dans une unité, un trouble électrique est constaté, il est particulièrement
important de s'assurer immédiatement que l'équipement comme les congélateurs, les
réfrigérateurs et les glacières n'ont pas été touchés.
3.
Les polices d'assurance ordinaires n'offrent aucune protection contre les risques
énumérés au paragraphe 1; celles qui offrent une protection spéciale coûtent cher. Il
incombe donc aux unités de prendre les mesures prescrites au paragraphe 2, afin de
réduire les risques de pertes au strict minimum.
ASSURANCE DÉTOURNEMENT ET VOL
4.
Le PAC BNP et l'auto-assurance du FCFC n'assurent pas les pertes
normalement garanties par une assurance détournement et vol.
5.
Ceci veut dire qu'une unité ne peut absolument pas s'assurer contre la
malversation de ses employés. En d'autres termes, chaque unité s'auto-assure contre
les pertes qu'elle pourrait subir par suite de gestes malhonnêtes de ses employés et
doit en assumer toutes les conséquences. (Voir l'alinéa 5c de l'annexe C.)
6.
Il peut être difficile de donner des preuves à l'appui de demandes d'indemnité
dans le cas de détournement et de vol. En outre, les primes de telles assurances
coûtent cher. Tout compte fait, la meilleure politique pour réduire au minimum les
risques attribuables à la malhonnêteté et à la malversation des employés consiste à
adopter un système de vérification interne efficace et de bonnes méthodes comptables.
Les unités ne doivent donc pas prendre sur elles d'acheter de l'assurance pour couvrir
pareil risque.
VOLS D'ARGENT INSUFFISAMMENT PROTÉGÉ
7.
Si l'argent a été volé parce qu'il n'avait pas été suffisamment bien gardé dans un
coffre-fort ou dans un autre endroit sûr et qu'à la suite d'une enquête, il est déterminé
que le vol est attribuable à la négligence de l'unité en matière de sécurité, la somme
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volée pourrait ne pas être assurée. L'unité doit supporter les frais de la perte d'argent
en pareil cas.
FRANCHISE DE L'UNITÉ
8.
La franchise de l'unité doit être considérée comme une perte non assurable. La
franchise existe surtout pour éliminer le fardeau administratif et les dépenses
occasionnées par les demandes de petites indemnités dont la valeur dépasse
habituellement celle du vol. De plus, la franchise sert à encourager les unités à adopter
des mesures propres à éviter le détournement et le vol. Il ressort de ces principes qu'il
serait coûteux et inefficace de la part d'une unité de se procurer l'assurance nécessaire
à couvrir le montant de la franchise. Les unités ne doivent donc pas se procurer
d'assurance supplémentaire pour couvrir la franchise de l'unité aux termes du PAC
BNP.
Annexe C - Protection des biens
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