Transports Canada - Rapport d`information 96 heures avant l`arrivée

Notification préalable à l'arrivée (NPA)
Instructions
Remplir intégralement le formulaire ci-joint Notification préalable à l'arrivée (NPA) et l'envoyer à la Sécurité et sûreté maritimes de Transports
Canada.
a. si la durée de la partie du voyage avant d'entrer dans les eaux canadiennes est de moins de 24 heures, dès que possible avant d'entrer
dans les eaux canadiennes, mais au plus tard au moment du départ du dernier port d'escale;
b. si la durée de la partie du voyage avant d'entrer dans les eaux canadiennes est de 24 heures ou plus mais de moins de 96 heures, au
moins 24 heures avant d'entrer dans les eaux canadiennes;
c. au moins 96 heures avant d'entrer dans les eaux canadiennes.
Veuillez envoyer ce formulaire électroniquement à l'une des adresse de courriel suivante :
Bâtiments qui entrent dans les eaux de l'ouest du Canada
Pour communiquer avec la Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (côte Ouest), veuillez appeler le : 1-250-363-4850
ou par courriel à : [email protected].
Bâtiments qui entrent dans les eaux de l'est du Canada, la voie maritime du Saint-Laurent ou l'arctique canadien
Pour communiquer avec la Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (côte Est), veuillez appeler le : 1-902-427-8003 ou par courriel
à : [email protected]
* Ce formulaire NPA respecte les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG). Si vous n'avez pas besoin du formulaire accessible,
veuilez envoyer un courriel à l'adresse suivante pour obtenir la version dynamique du formulaire : [email protected].
Détails du bâtiment
Nom du bâtiment
Pays d'immatriculation
Nom du propriétaire enregistré
Nom de l'exploitant
Nom de la société de classification
Indicatif d'appel radio international
No OMI
No OMI d'identification de la compagnie OU du propriétaire inscrit
Informations de sécurité
CISN/CCSB ou numéro du certificat de sûreté du bâtiment
Organisme de délivrance du document
Date de délivrance du document (jj-mm-aaaa)
Date d'expiration du document (jj-mm-aaaa)
Ce bâtiment possède un plan de sûreté approuvé
Oui
86-0064F (1503-01)
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Non
Niveau SURMAR (MARSEC) en vigueur
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Dates des 10 dernières déclarations de sûreté (DS) du bâtiment – la plus récente en premier
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Date de déclarations de sûreté (jj-mm-aaaa)
Détails de toute infraction à la sûreté, incident ou menace lors des interactions avec une installation maritime pendant ou durant le transit entre les
10 derniers ports d'escales (PE)
Détails sur toute lacune des systèmes de sûreté et de communication et détaillez la façon dont on prévoit régler la situation
Coordonnés des contacts
Nom de l'agent du bâtiment (le cas échéant)
No de tél. 24 heures de l'agent du bâtiment
Courriel de l'agent du bâtiment (le cas échéant)
No de télécopieur de l'agent du bâtiment
Nom de l'affréteur (primaire) (le cas échéant)
Nom de la personne contact de l'installation maritime du premier PE canadien
No de téléphone 24 heures de la personne contact (1er PE canadien)
No de télécopieur de la personne contact (1er PE canadien)
Nom de la personne contact de l'installation maritime du PE canadien final (le cas échéant)
No de téléphone 24 heures de la personne contact (PE final canadien) No de télécopieur de la personne contact (PE final canadien)
Nom du capitaine
Courriel du bâtiment
No de téléphone satellite ou cellulaire du bâtiment
Détails de la position / arrivée
Date actuelle (jj-mm-aaaa)
86-0064F (1503-01)
Page 2 de 5
Heure actuelle (UTC) (hh:mm)
Latitude du bâtiment- actuelle (999 99' 99" A)
'
"
Longitude du bâtiment - actuelle (999 99' 99" A)
'
"
Le bâtiment est
Amarré
En mer
Port
Pays
Cap du bâtiment (degrés vrais)
Vitesse du bâtiment (en noeuds)
Destination (premier PE canadien)
Date prévue d'arrivée au premier PE canadien (jj-mm-aaaa)
ETA premier PE canadien (UTC) (hh:mm)
PE canadien final (if applicable)
Date prévue d'arrivée au PE canadien final (jj-mm-aaaa)
ETA PE canadien final (UTC) (hh:mm)
10 derniers ports d'escales
Fournir les renseignements à l’égard de chacune des 10 dernières visites à des installations maritimes (la plus récente en premier)
(1) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(2) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(3) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(4) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
86-0064F (1503-01)
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Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(5) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(6) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(7) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(8) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(9) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
(10) Détails installation maritime
Terminal
Poste à quai
Port
Pays
86-0064F (1503-01)
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Date arrivée (jj-mm-aaaa)
Heure arrivée (UTC) (hh:mm)
Date départ (jj-mm-aaaa)
Heure départ (UTC) (hh:mm)
Informations sur la cargaison
Description générale des cargaisons et de leurs quantités
Dans le cas échéant, veuillez rapporter la présence et la description de tout biens ou engins dangereux à bord
Veuillez inclure une copie de votre certificat de sûreté du bâtiment (CISN/CCSB) à votre rapport (cliquer ce champs pour inclure votre image
ou fichier PDF)
86-0064F (1503-01)
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