Contenu d`un dossier technique type devant accompagner

Contenu d’un dossier technique type devant accompagner une demande d’Avis Technique
sur un procédé de barrière anti-termite
Validé en Groupe Spécialisé n° 16 le 05 novembre 2015
On entend par « Barrière » un procédé anti-termites physique ou physico-chimique. Ne sont donc pas visés
dans ce document le traitement curatif ou préventif par épandage.
A. Partie descriptive
A.1. Principe du procédé & domaine d’emploi
1.1. Description succincte de la barrière et du domaine d’emploi revendiqué (type d’ouvrage, lieux
géographiques) ;
A.2. Caractérisation des matériaux constitutifs
1.2. Définition des produits constituants barrière anti termites (nature, géométrie, tolérances) et des
produits connexes (ex : mortiers colle de montage (identification, spécifications) pour les barrières
physiques) accompagnée des dessins cotés correspondants;
1.3. Préciser si le système est associé à un produit sous marquage CE ;
A.3. Fabrication et contrôle des produits
1.4. Description du processus de fabrication des produits ;
1.5. Description du système de contrôle de production et du suivi par tierce partie éventuel ;
A.4. Conception & Mise en œuvre
1.6. Lorsque le domaine d’emploi revendiqué vise l’utilisation du système en zone de sismicité 2
(catégorie d’importance des bâtiments 3 et 4) et/ou en zone de sismicité 3 à 5, la conception et les
dispositions spécifiques prises en zone sismique (renforcement, mise en œuvre en fonction des
typologies d’ouvrages) doit être précisée;
1.7. Description de la mise en œuvre (préparation, montage en partie courante, jointoiement, réalisation
des points singuliers tels que traversées de gaines, mise en œuvre verticale sur soubassement,
jonctions angles rentrant et sortant, pourtours de baies) accompagné des coupes verticales et
horizontales correspondantes ;
1.8. Description de la conception et mise en œuvre des ouvrages spécifiques éventuels (soubassements)
et revêtements associés accompagnée des illustrations correspondantes ;
1.9. Description de la conception et mise en œuvre des ouvrages spécifiques mariant le système de
drainage et/ou d’étanchéité avec la barrière anti-termites ;
1.10. Description de l’outillage de pose de la barrière ;
1.11. Préciser la durée minimale d’efficacité pour les barrières physico-chimiques ;
A.5. Assistance technique
1.12. Exploitation commerciale, mode de distribution, nature et contenu de la formation des entreprises et
applicateurs du procédé;
1.13. Assistance technique à apporter pour la mise en œuvre ;
1.14. Description des modalités de surveillances associées au système mis en œuvre ;
A.6. Résultats expérimentaux
1.15. Lister les rapports d’essai accompagnant le Dossier Technique ;
A.7. Références
1.16. Informer de l’existence (ou pas) de Fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) et
Fiche de Sécurité (FDS) ;
1.17. Liste de références de réalisations en précisant pour chacune d’elles la situation, le type et la date de
mise en service de l’ouvrage, ainsi que les coordonnées des principaux intervenants.
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B. Partie justificative
Les prestations d’essais et d’études ne sont pas comprises dans le prix de l’instruction de la
demande d’Avis Technique ou de Document Technique d’Application – elles font l’objet de
contrats séparés.
1.18. Rapports d’essai en laboratoire validant l’aspect létal et/ou répulsif des barrières physico-chimiques
s’opposant à la pénétration du produit/système par des termites.
1.19. Rapport d’essai ou données d’étude justifiant la stabilité chimique de la substance biocide aux hautes
températures (40°C) et températures négatives (concerne les barrières physico-chimiques).
1.20. Justification du risque éco-toxicologique et toxicologique des matières actives ;
1.21. Description des protections des applicateurs vis à vis des matières actives employées ;
1.22. Rapport d’essai justifiant la pliabilité/souplesse du film à basse température selon la norme d’essai NF
EN 495-5. (concerne les barrières physico-chimiques et physiques lorsque les modalités de mise en
œuvre proposées dans le DT imposent des pliages);
1.23. Rapport d’essai justifiant la résistance à la déchirure au clou pour une pose verticale selon la norme
NF EN 12310-1;
1.24. Rapport d’essai justifiant la résistance au cisaillement des joints des barrières selon la norme NF EN
12317-2 ;
1.25. Rapport d’essai justifiant la résistance au poinçonnement statique et dynamique de la barrière selon
les deux normes d’essai NF EN 12691 et NF EN 12730 Méthode B ;
1.26. Rapport d’essai justifiant l’efficacité anti-termite avec vieillissement par immersion dans l’eau (par
exemple essai XP X 41-550 après vieillissement selon protocole d’essai ENV 1250-2 adaptée par FCBABIO-E-046/1).
1.27. Pour les procédés dont la matière active est incorporée par un processus d’enrobage ou
d’encapsulage, ou par trempage, rapport d’essai justifiant l’efficacité anti-termite avec vieillissement
par température négative (par exemple essai XP X 41-550 après vieillissement selon protocole d’essai
NF EN 495-5. Possibilité de justifier ce point par retour d’expérience terrain.
1.28. Rapport d’essai justifiant l’efficacité de membranes anti-termites exposées aux rayonnements
solaires (par exemple essai XP X 41-550 après vieillissement selon protocole d’essai CTBA BIO E016/3).
1.29. Rapport d’essai ou données d’étude justifiant l’efficacité anti-termite d’une barrière anti-termites par
l’action d’un milieu alcalin (par exemple essai XP X 41-550 après vieillissement selon protocole d’essai
CTBA Bio E-007/2) et acide.
1.30. Rapport d’essai justifiant l’usure d’une barrière anti-termites par l’action d’un milieu alcalin (par
exemple NF EN 1847 pour les barrières physico-chimique) et acide.
1.31. Le cas échéant, justification par essais de la tenue des revêtements extérieurs éventuellement mis en
œuvre sur la barrière anti-termite;
1.32. Pour les barrières physico-chimiques revendiquant la fonction anticapillaire, justifier d’un marquage
CE de la barrière selon la norme NF EN 14909 ou NF EN 13967.
1.33. Cas de tenue sismique : le cas des conceptions interposant une barrière entre les fondations et un
ouvrage en maçonnerie doit être justifié par essai d’adhérence en cisaillement des maçonneries
associées à la barrière anti-termites; Les essais d’adhérence par cisaillement sont effectués en
s’inspirant des modalités de la norme NF EN 1052-3. L’incidence d’un système anti termites sur la
liaison entre deux éléments de maçonnerie est évaluée par comparaison entre un essai d’adhérence
par cisaillement d’un témoin et celui incluant le système anti-termites (voir figure ci-dessous).
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1.34. Cas de révision : registre d’autocontrôle, mise à jour des références chantier, liste des applicateurs
formés et reconnus par le titulaire.
1.35. Durabilité : Exemple d’attestation de durabilité fourni au constructeur par l’industriel fabricant la
barrière anti-termites conformément à l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles
R.112-2 à R.112-4 du CCH.
C. Tableaux et figures du Dossier Technique
Lister les tableaux et figures demandées par le GS en fonction du domaine d’emploi revendiqué:
1.
Protection de l’isolant thermique des planchers bas : faire 2 schémas : l’un avec protection de l’isolant,
l’autre sans protection ;
2. Coupes sur planchers bas constitué d’un plancher sur vide sanitaire ;
3. Coupes sur planchers bas constitué d’un plancher coulé sur terre plein ;
4. Coupes sur dallage solidarisé et désolidarisé;
5. Positionnement de la coupure de capillarité pour les murs maçonnés ;
6. Protection des traversées (gaines,..) de planchers et dallages ;
7. Protection des joints de dilatation ou de construction ;
8. Coupes sur traitement des seuils de porte ;
9. Coupes sur traitement de l’Isolation Thermique par l’Extérieure ;
10. Coupes sur traitement des soubassements (angles saillants et angles rentrants) ;
11. Coupes sur traitement des sous-sols.
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