Enveloppe de maintien des actifs informationnels

ANNEXE À LA CIRCULAIRE 2008-019 (03.02.30.10)
Enveloppe de maintien des actifs informationnels
Cadre de gestion
Éléments
Les actifs
informationnels visés
Les objectifs visés
Les ressources
Période 2007-2008 à 2014-2015

Le cadre de gestion vise le remplacement :
- Des micro-ordinateurs de table et portables en réseau (incluant
les systèmes d’exploitation, l’installation et la garantie prolongée);
- Des terminaux légers incluant les serveurs associés et les
logiciels de virtualisation des postes de travail;
- Advenant que le montant requis pour le remplacement des actifs
visés dans une région permet de dégager un solde non engagé
celui-ci peut être dédié au remplacement des serveurs,
commutateurs, infrastructure de prise de copies de sécurité et
autres pièces d’infrastructure réseau nécessaires au bon
fonctionnement des postes de travail;
- Pour les projets de migration vers une version plus récente de
Windows serveur 2003 et Windows XP – versions de logiciels qui
ne sont plus supportées par leur manufacturier - des dépenses
pourront être inscrites au CGMAI jusqu’au 31 mars 2017.

Par convention la durée de vie utile des micro-ordinateurs de table et des
portables est estimée à 5 ans et à 7 ans pour les terminaux légers. De même,
les serveurs sont réputés avoir une durée de vie utile de 5 ans.

Ces équipements doivent être branchés dans les établissements publics, les
établissements privés conventionnées qui utilisent des actifs informationnels
appartenant à une entité publique et les agences de la santé et des services
sociaux, incluant les technocentres régionaux.

Les dépenses capitalisables sont soumises à des seuils minimaux. La
politique de capitalisation est décrite dans les Normes et pratiques de gestion
au Manuel de gestion financière.

Sont notamment exclus, les actifs informationnels visés financés dans le
cadre de projets de recherche, les micro-ordinateurs autonomes (non reliés
au réseau), les logiciels (autres que les systèmes d’exploitation), les
assistants numériques personnels (ANP), les applicatifs, les logiciels et
applications des systèmes clientèles et autres systèmes réseaux ou locaux,
les équipements de télécommunications, le câblage et les appareils de
visioconférence, ainsi que les services professionnels.

Prévenir et contrer la désuétude en dédiant une enveloppe au remplacement
des actifs informationnels visés.

Assurer la normalisation des actifs informationnels visés du réseau en
instaurant un cycle de leur remplacement afin de :
- Favoriser la sécurité et l’accessibilité au réseau;
- Disposer d’un parc de postes de travail aptes à recevoir les actifs du
réseau, dont le DSQ (Dossier Santé Québec).

Le remplacement des serveurs et autres pièces d’infrastructure réseau
nécessaires au bon fonctionnement des postes de travail.

Responsabiliser les établissements au maintien des actifs informationnels
visés pour assurer la sécurité du réseau.
Enveloppe d’investissements :
- 16,0 M$ en 2007-2008
- 23,0 M$ en 2008-2009
- 30,0 M$ en 2009-2010
- 30,5 M$ en 2010-2011
- 31,1 M$ en 2011-2012
- 31,8 M$ en 2012-2013
- 23,8 M$ en 2013-2014
- 23,8 M$ en 2014-2015
Direction générale des technologies de l’information
1
ANNEXE À LA CIRCULAIRE 2008-019 (03.02.30.10)
Enveloppe de maintien des actifs informationnels
Cadre de gestion
Éléments
La distribution des
ressources
Période 2007-2008 à 2014-2015

Chaque établissement dispose d’une enveloppe récurrente pour assumer ses
responsabilités en matière de remplacement de ses actifs informationnels
visés en conformité avec les objectifs de sécurité.

L’enveloppe annuelle de maintien des actifs informationnels est répartie entre
les régions au prorata du nombre d‘actifs informationnels visés et des
infrastructures soutenant le client léger dans chaque établissement.

Un montant spécifique ne dépassant pas 15% de l’enveloppe d’une région
peut être réservé par l’agence afin d’affecter cette somme à des actions de
maintien des actifs prioritaires régionaux (agences et établissements) en vue
de l’atteinte des objectifs visés.
 L’établissement et l’agence affectent leur part de l’enveloppe prioritairement
au remplacement des actifs informationnels visés.

Lorsque tous les actifs informationnels visés sont conformes au chapitre de
la sécurité et des spécifications techniques et sont non désuets,
l’enveloppe d’un établissement ou d’une agence peut être affectée au
remplacement de serveurs, commutateurs, infrastructure de prise de
copies de sécurité et autres pièces d’infrastructure réseau nécessaires au
bon fonctionnement des postes de travail avec l’approbation de l’agence
dans le cas d’un établissement ou du Ministère dans le cas d’une agence.
 Le versement à un établissement de sa part de l’enveloppe régionale est
conditionnel :
- À l’atteinte des objectifs de remplacement et de normalisation
des actifs informationnels visés;
- À la transmission de son inventaire et de son plan triennal de
maintien des actifs informationnels selon les modalités fixées;
- Au retrait et à la disposition de manière écologique des actifs
informationnels à remplacer.
Le partage des
responsabilités
 L’établissement :
- Identifie et transmet à l’agence ses besoins de maintien d’actifs
informationnels, les priorise en tenant compte des orientations,
normes, standards, spécifications et exigences en vigueur;
- Assure le remplacement de ses actifs informationnels visés et le
maintien de ses autres actifs informationnels concernés en
respectant les normes, standards, spécifications et autres
exigences en vigueur;
- Voit à l’installation et à la mise à jour des logiciels d’exploitation et
de sécurité sur ses micro-ordinateurs et ses serveurs;
- Assure le retrait et la disposition de manière écologique des
postes de travail informatiques qui sont non-conformes et
désuets;
- Prépare et transmet l’inventaire de ses actifs informationnels ainsi
que son plan triennal de maintien d’actifs informationnels selon la
périodicité et les modalités établies par le Ministère.
 L’agence :
- Assume les mêmes responsabilités que les établissements en
regard de ses postes de travail informatiques, de ses autres actifs
informationnels concernés, de l’inventaire et du plan triennal des
actifs informationnels, incluant ceux du technocentre régional;
- Identifie ses besoins concernant la désuétude des actifs
informationnels visés et les situations problématiques nécessitant
une intervention;
- Détermine les critères d’allocation de la part régionale et les
communique au Ministère ainsi qu’aux établissements;
-
Alloue, selon les paramètres établis, une enveloppe de base à
chaque établissement de sa région ainsi qu’une enveloppe pour
les besoins régionaux, incluant le technocentre régional s’il y a
lieu.
2
ANNEXE À LA CIRCULAIRE 2008-019 (03.02.30.10)
Enveloppe de maintien des actifs informationnels
Cadre de gestion
Éléments
Période 2007-2008 à 2014-2015
 Le Ministère :
- Élabore les modalités de réalisation des inventaires, des plans
de maintien et de disposition des actifs informationnels et de
reddition de comptes;
- Autorise aux agences, selon les paramètres établis, leur
enveloppe pour le remplacement des postes de travail
informatiques et le maintien des autres actifs informationnels
concernés;
-
La gestion financière
et le financement des
acquisitions
Le suivi des
enveloppes et la
reddition de comptes
Analyse la situation des actifs informationnels du réseau, prend
les mesures appropriées pour assurer une saine gestion de ces
actifs et les dispositions pour que les orientations sur
l’informatisation du réseau et la mise à en œuvre du DSQ soient
respectées;
Favorise la mise en place des processus d’achat en commun.
Selon la réglementation en vigueur.
 Dans le cadre de ses travaux d’audit sur les états financiers, l’auditeur
indépendant de l’établissement et de l’agence s’assurera que les enveloppes
de maintien d’actifs informationnels allouées sont utilisées aux fins pour
lesquelles elles sont attribuées (Questionnaires à remplir par l’auditeur
indépendant inclus au rapport financier annuel AS-471 et AS-475).
 L’agence effectuera le suivi des décaissements à l’aide des rapports
semestriels existants (AS-417 et AS 418) et le suivi de l’utilisation des
enveloppes à l’aide des rapports financiers annuels (AS-471 et AS-475).
 Le Ministère effectue également un suivi des investissements à partir des
documents de redditions de comptes dont AS-475 et AS-471.
Le calendrier annuel
de mise en œuvre du
PCAI
Séquence annuelle des travaux
 MSSS : Demande aux régions de compléter et transmettre leur inventaire
au 31 mars.
 Établissement: Transmission de l’inventaire des actifs informationnels au
Ministère ainsi qu’à l’agence et du projet de plan triennal de maintien des
actifs informationnels à l’agence.
 MSSS: Signification aux régions le cas échéant de leur part de l’enveloppe
de maintien d’actifs informationnels et confirmation de leur enveloppe.
 Établissements et agence : Approbation des plans triennaux de maintien
des actifs informationnels par les conseils d’administration.
 Agence : Transmission du
informationnels au MSSS.
plan
régional
de
maintien
des
actifs
 Agence et établissement: Reddition de comptes de l’année précédente via
les rapports financiers.
3