La justice pénale et les drogues CRM 3714 A Professeure

Faculté des sciences sociales | Faculty of Social Sciences
La justice pénale et les drogues
CRM 3714 A
Professeure Line Beauchesne
Hiver 2014
PLAN DE COURS
Horaire du cours :
Mardi, 13h00 à14h30
Jeudi, 11h30 à 13h00
Salle VNR 5070
Disponibilité du professeur:
ou sur rendez-vous.
Bureau 13045, pavillon FSS
Courrier électronique :
[email protected]
Assistante : Catherine Giguère
Sur campus virtuel :
Oui
DESCRIPTION OFFICIELLE DU COURS
Description du cours
CRM 3714. La justice pénale et les drogues (3h.p.s.s.-3cr.) Enjeux sociaux, politiques et
économiques du contrôle pénal et de son application en matière de drogues. Analyse critique
des modes de prévention et de traitement.
Préalable : 15 crédits CRM complétés.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
1.- Évaluer l'efficacité des lois actuelles en termes de promotion de la santé et analyser les
enjeux politiques et économiques qui les maintiennent en place : connaître les lois sur les
drogues, les pratiques policières et judiciaires et les dynamiques économiques et politiques du
marché des drogues illicites.
2.- Identifier les éléments qui ont joué un rôle dans la mise en place des lois actuelles sur les
drogues et l'historique de l'implication juridique au Canada en ce secteur.
3.- Présenter les arguments, les études et les pratiques de ceux qui privilégient la voie de la
prohibition et de l'antiprohibition et comprendre l'impact individuel sur l'intervention et
l'impact collectif sur les stratégies privilégiées dans les politiques de ces deux grandes tendances
en abordant les différents choix en ce secteur selon divers pays.
4.- Comprendre à quels besoins de contrôle social répond la définition d'un <<problème de
drogues>>; illustrer le rôle de boucs émissaires que jouent les drogués et les dealers.
5.- Comprendre les nouvelles directions politiques et de terrain en matière de réduction des
méfaits ces dernières années en illustrant les tensions et contradictions entre les discours et
pratiques des Ministères de la justice et de la santé.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Voir les descriptifs des thèmes du cours
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés magistraux
MODALITÉS D’ÉVALUATION
1e évaluation :
Examen de 30% sur le thème I, le 11 février
Examen sans matériel sur le sujet. (Réponses à développement)
2e évaluation :
Travail de 30% sur le thème II, à remettre le 13 mars.
Longueur : 12 pages MAXIMUM ou encore 20 pages MAXIMUM si fait à deux.
3e évaluation :
Examen sur le thème III de 30% à la date de l’examen final
Examen sans matériel sur le sujet. (Réponses courtes)
4e évaluation :
Films et conférence = 10%.
Pondération /Résumé
Outil d’évaluation
Pondération
Échéance
Examen Thème I
Examen Thème II
Travail final
Films et conférence
30 %
30 %
30 %
10 %
11 février 2014
13 mars 2014
Avril
Tout au long de la
session
Pour des conseils utiles sur la façon de rédiger des travaux universitaires, veuillez vous référer
au site Web suivant : http://www.sciencessociales.uottawa.ca/USB/cleusbkey.swf .
Absence à un examen ou remise tardive d’un travail
L’absence à un examen ou à un test ou la remise tardive d’un travail pour cause de maladie doit
être justifiée dans les 5 jours MAXIMUM suivant l’absence ou le retard, sinon la personne sera
pénalisée. La Faculté se réserve le droit d’accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons
telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l’horaire des
examens ne sont pas acceptées.
Attention à la fraude scolaire !
La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante1 qui peut fausser l’évaluation
scolaire (c’est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n’est pas tolérée par l’Université.
Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères. On ne peut
plaider l’ignorance en cas de fraude. En cas de doute, il est de votre responsabilité de
consulter l’annuaire de votre faculté ou le site Web de l’Université à l’adresse suivante :
http://www.socialsciences.uottawa.ca/pdf/plagiat.pdf sous la rubrique « Outils pour la
rédaction des travaux ».
Au cours de la dernière session, la majorité des personnes trouvées coupables de fraude ont
eu la note « F » dans le cours concerné et se sont vues imposé l’ajout de trois à douze
crédits supplémentaires dans les exigences de leur programme d’études.
Vous pouvez vous référer au règlement à l’adresse suivante :
http://www.uottawa.ca/academic/info/newsletter/fraud_f.html
1
Dans ce syllabus, le féminin inclut le masculin.
CONSIGNES SUR LE COMPORTEMENT EN CLASSE
Prière de faire preuve de respect à l’égard des autres en éteignant la sonnerie de votre
téléphone portable et en ne consultant pas votre téléphone durant les heures de classe. EN
RESUME, PAS DE CELLULAIRE SUR LES BUREAUX.
Les ordinateurs ne sont tolérés qu’à condition qu’ils ne soient pas branchés au réseau sans fil
de l’université.
Les enregistrements audio ou vidéo sont strictement interdits sans une permission explicite de
la part de la professeure.
Les étudiantes qui ne suivent pas ces consignes seront invitées à quitter la salle de classe. S’il y
a des points de participation ce jour-là pour une activité, l’étudiante perd ses points.
Lectures à se procurer pour le cours
En classe (50.00$)
BEAUCHESNE, L. (2005) Drogues, mythes et dépendance, en parler avec nos enfants Montréal : Bayard
Canada. (Introduction)
BEAUCHESNE, L. (2003) Les drogues : les coûts cachés de la répression Montréal : Lanctôt éditeur. (thème
I et II)
BEAUCHESNE, L. (2006) Les drogues : légalisation et promotion de la santé Montréal : Bayard Canada.
(thème III)
+ sur le WEB
COALITION CANADIENNE DES POLITIQUES SUR LES DROGUES (2013) Se rendre au lendemain : un rapport
sur les politiques canadiennes sur les drogues Canada : SFU.
http://drugpolicy.ca/fr/progresser/se-rendre-au-lendemain/
Déclaration de Vienne en juillet 2010 adoptée lors du XIIIe colloque international sur le Sida.
http://www.viennadeclaration.com/the-declaration/
COMMISSION MONDIALE POUR LA POLITIQUE DES DROGUES (2011) Rapport. Juin.
http://www.globalcommissionondrugs.org/wpcontent/themes/gcdp_v1/pdf/Global_Commission_Report_French.pdf
NEVE, J. (2011) Le marché des «legal highs» sur Internet : le requiem de la prohibition ? Revue Prospective
Jeunesse, Drogues, santé et prévention no.58, 2-9
NEVE, J. (propos recueillis par)(2011) Achat, vente et consommation de «legal highs» : la parole aux
usagers Revue Prospective Jeunesse, Drogues, santé et prévention no.58, 10-15
THYSSEN, S. (2011) Témoignages sur les «research chemicals» sur Erowid.org Revue Prospective Jeunesse,
Drogues, santé et prévention no.58, 16-21
DUVOSQUEL, M. (2013) Les 100 ans de la MDMA Revue Prospective Jeunesse, Drogues, santé et
prévention, no.65, 29-35
Les quatre articles précédents peuvent se retrouver au site suivant :
http://www.prospective-jeunesse.be/-No63THOËR, C. et M. ROBITAILLE (2011) Utiliser des médicaments stimulants pour améliorer sa performance :
usages et discours de jeunes adultes québécois Drogues, santé et société, Vol.10 (2) 143-183.
http://www.erudit.org/revue/dss/2011/v10/n2/1013481ar.pdf
+ texte sur le changement à la loi sur la Marijuana à des fins thérapeutiques au Canada sur le campus
virtuel.
DÉROULEMENT DU COURS
THÈME I
Les origines de la prohibition et les intérêts des États
1.
2.
3.
4.
Une histoire américaine
Le versant canadien
L’histoire du marché des drogues illicites
1960 à aujourd’hui
THÈME II
Les voix/voies de la prohibition
1. Les voix de la prohibition
2. Les voies de la prohibition
3. Bilan de la guerre à la drogue
THÈME III
Légalisation et promotion de la santé
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
La remise en question de la prohibition
Les débats juridiques au Canada
Les Conventions internationales
Interprétations plus libérales des Conventions
La mise en marché des drogues par l’industrie privée
La mise en marché du jeu et de l’alcool par l’État
Vers la légalisation réglementée des drogues : les conditions.
Au plaisir de travailler ensemble !
Line
Film : 30 ans de guerre à la drogue
Points de repère.
À la fin des années soixante
À la fin des années soixante, l’usage récréatif de drogues devient à la mode chez les jeunes
blancs de classe moyenne américaine. La stigmatisation sociale associée auparavant à l’usage de
drogues diminue au fur et à mesure qu’il s’agit de blancs de classe moyenne qui consomment.
Cet usage de drogues chez ces jeunes représente une forme de protestation sociale et de
rébellion dans une période de turbulence politique énorme.
1968 Création du Bureau of Narcotics and Dangerous Drugs)
L’administration Johnson regroupe plusieurs agences travaillant dans le domaine des drogues
dans le Bureau of Narcotics and Dangerous Drugs du Département de la Justice. L’intention est
de diminuer les rivalités entre ces agences, mais les tensions entre ce nouveau Bureau et
l’agence des douanes continue.
1969 Des études lient le crime et la dépendance à l’héroïne
Le psychiatre Robert DuPont conduit une analyse d’urine de tous les détenus entrant dans les
prisons fédérales de Washington en 1969. Il constate que 44% testent positifs à l’héroïne.
DuPont convainc alors le maire Walter de Washington, de lui permettre de procurer de la
méthadone aux héroïnomanes.
1969 (sept) L’opération Intercept ferme pratiquement la frontière mexicaine
Dans une tentative de réduire le trafic de marijuana en provenance du Mexique, les douanes,
sous la gouverne de Myles Ambrose, soumettent chaque véhicule traversant la frontière
mexicaine à une inspection de 3 minutes. Cette opération dure deux semaines et nuit à
l’économie des deux côtés de la frontière. Le Mexique accepte de s’attaquer plus sérieusement
au trafic de la marijuana, mais cette opération n’affecte pas vraiment le trafic.
1970 NORML est créé
La National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) est créée par Keith Stroup.
Plusieurs groupes commencent à revendiquer la décriminalisation de la marijuana.
1970 Financement du traitement majoritaire
L’administration Nixon permet au Dr. Robert DuPont d’étendre son programme de méthadone à
Washington. Le programme est controversé parce plusieurs croient que la méthadone n’est rien
d’autre qu’un substitut à l’héroïne, et d’autres qu’il s’agit d’aide trop orientée vers les Noirs.
Toutefois, un an après le début du programme, les vols diminuent de 41% à Washington.
1970 (octobre) Le Congrès américain adopte le Comprehensive Drug Abuse Prevention and
Control Act.
Cette loi renforce les lois précédentes sur les drogues mais réduit les sanctions en matière de
simple possession de marijuana. Cette loi renforce également les pouvoirs policiers en
permettant les fouilles sans préavis. Cette loi inclut le Controlled Substances Act, qui établit 5
catégories (schedules) de drogues selon, annonce-t-on, leur valeur médicinale et leur potentiel
de dépendance.
1971 (mai) Des soldats au Vietnam consomment de l’héroïne
Les congressistes Robert Steele et Morgan Murphy déposent un rapport explosif sur la
croissance de consommation d’héroïne au Vietnam
1971 (juin) Nixon déclare la Guerre à la drogue
Lors d’une conférence de presse, Nixon déclare l’abus de drogue comme étant <<l’ennemi
public numéro 1 des États-Unis.>> Il annonce alors la création du Special Action Office for Drug
Abuse Prevention (SAODAP), dirigé par le Dr. Jérome Jaffe, un pionnier du traitement à la
méthadone. Durant la période Nixon, pour la seule fois dans l’histoire de la guerre américaine à
la drogue, la majorité du financement en ce secteur va au traitement plutôt qu’à la répression.
1971 (septembre) L’opération Golden Flow cherche à diminuer l’usage d’héroïne au Vietnam
En juin 1971, l’administration militaire américaine annonce un programme de tests d’urine pour
tous les soldats revenant du Vietnam. Le programme durera jusqu’en septembre et les résultats
sont jugés favorables. Depuis ces tests, uniquement 4,5% des soldats testent positifs.
1972 L’Office of Drug Abuse Law Enforcement est créé
L’administration Nixon crée l’Office of Drug Abuse Law Enforcement (ODALE) pour faire un lien
entre les polices fédérales et locales dans la lutte contre le trafic local de drogue. Myles
Ambrose en est le directeur.
1973 (juillet) La Drug Enforcement Agency est créée
Le président Nixon crée une super agence qui a pour mission d’encadrer tous les aspects des
interventions en matière de drogues. La DEA coordonne les policiers en ce secteur de la BNDD,
des douanes, de la CIA et de ODALE et est dirigée par Myles Ambrose. Il sera connu sous le nom
du <<cowboy>> des tactiques de répression, utilisant les fouilles sans mandat, les poses de
micro, les interrogatoires secrets, etc.
1975 (septembre) L’administration Ford dépose le White Paper on Drug Abuse
La Domestic Council Drug Abuse Task Force dépose un rapport qui recommande que la
<<priorité des efforts fédéraux, tant en matière de réduction de la demande que de l’offre, soit
les drogues qui posent le plus grand risque pour les individus et la société.>> Ce document
considère la marijuana comme non prioritaire en contraste avec l’héroïne, les amphétamines et
les barbituriques et la montée de la cocaïne.
1976 Campagne de Carter en faveur de la décriminalisation de la marijuana
Comme plusieurs États américains ont déjà décriminalisé la marijuana, Jimmy Carter fait
campagne en faveur d’une dépénalisation de la simple possession de moins d’une once de
marijuana. Le Dr. Peter Bourne, responsable du dossier, ne considère pas la marijuana, et même
la cocaïne, comme une menace sérieuse à la santé publique.
1976 (août) Le mouvement d’organisation des Parents contre les drogues débute.
Troublé par la découverte de consommation de marijuana de leur fille de 13 ans lors de son
party d’anniversaire, Keith Schuchard et sa voisine Sue Rusche crée Familles en Action, la
première organisation de parents consacrée au combat contre les drogues chez les jeunes. Cette
organisation, au fur et à mesure de sa croissance, aura une influence politique considérable.
1978 L’introduction d’un pouvoir de saisie des biens
Le Comprehensive Drug Abuse Prevention and Control Act est amendé. Il permet maintenant aux
policiers de saisir l’argent ou tout autre bien que l’on croit lié au trafic de la drogue.
1979 Carlos Lehder achète la propriété de Norman’s Cay
Carlos Lehder, un trafiquant important qui deviendra plus tard membre du cartel de Medellin,
révolutionne le trafic de la cocaïne avec l’achat d’une île des Bahamas. Lehder est le premier à
utiliser de petits avions pour transporter la drogue. Il utilise cette île pour que les petits avions
puissent faire le plein d’essence dans leur aller-retour entre la Colombie et les États-unis.
1979 (juillet) Le commerce de la cocaïne devient de plus en plus violent
Une tuerie entre trafiquants colombiens en plein jour dans un centre d’achats de Miami attire
l’attention de la police sur leur trafic.
1982 (janvier) La South Florida Drug Task Force est créée
Outrés par la violence croissante liée au trafic de la drogue dans leur ville, les citoyens de Miami
demandent au gouvernement fédéral de les aider. La réponse de Reagan sera la création d’une
force policière relevant directement de son cabinet et dirigée par son vice-président, George
Bush. Cette force policière comprend des agents de la DEA, des douanes, du FBI, de l’ATF et de
l’IRS, de l’armée et de la marine afin de lutter contre le trafic à Miami. Reagan créera plus tard
plusieurs autres forces policières régionales similaires à celle-ci à travers tous les États-unis.
1984 La campagne de Nancy Reagan <<Just Say No>> commence.
Cette campagne de Nancy Reagan deviendra une pièce centrale de la lutte à la drogue de
Reagan. Ce mouvement vise les enfants blancs de la classe moyenne américaine et est financé
par des dons de compagnies privées.
1985 L’usage du crack connaît une montée fulgurante à New York
En novembre 1984, la couverture du New York Times fait un reportage saisissant sur le crack qui
attire l’attention du public sur ses méfaits.
1986 (juin) Mort de Len Bias
La mort par overdose de cocaïne d’une recrue prometteuse de ballon panier, Len Biais, fait la
nouvelle et contribue grandement à transformer la vision populaire sur la cocaïne. Les drogues
deviennent de plus en plus un enjeu politique.
1986 (octobre) Reagan ratifie le Anti-Drug Abuse Act
Reagan ratifie un énorme programme sur les drogues qui comprend un budget énorme de 1,7
billion de dollars. 97 millions est pour la construction de nouvelles prisons, 200 millions pour
l’éducation, 241 pour le traitement, et le reste pour la répression. La première conséquence de
ce programme est la création de sentences minimum obligatoires en matière de drogues. La
possession de 1 kilo et plus d’héroïne et de 5 kilos et plus de cocaïne est punissable d’au moins
10 ans de prison. In réponse à la croissance de consommation du crack, la vente de 5 grammes
de cette drogue entraîne une peine minimale de 5 ans. Ces sentences minimales seront de plus
en plus critiquées dans les années à venir du aux disparités raciales évidentes dans leur
application, de même qu’à la différence, liée à ce premier item, entre les sentences pour le
crack et la cocaïne, pourtant des drogues identiques.
1989 (hiver) L’Office of National Drug Control Policy est créé
Le président Bush nomme William Bennett pour diriger l’Office of National Drug Control Policy
(ONDCP). Il fera agressivement campagne contre l’usage de drogues, une approche qu’il appelle
<<dénormalisation>>. Les dépenses fédérales pour le traitement et la répression croissent
considérablement sous Bennett, mais la répression accapare toujours les 2/3 du budget.
1989 (14 avril) Kerry dépose devant le Congrès un rapport sur l’implication des Contras dans le
trafic de drogues
Un sous-comité du Congrès en matière de drogues, police et politique étrangère, présidé par le
sénateur John Kerry, constate que les efforts de Reagan pour combattre le trafic de drogues
sont contrecarrés par le fait que des pans de ce trafic sont ignorés pour satisfaire les intérêts
américains, particulièrement la filière de financement des contras, où l’on croit que le général
Oliver North est impliqué.
1990 Bush propose une augmentation de 50% du budget militaire consacré à la lutte aux
drogues.
Le président Bush propose d’ajouter 1,2 billion de dollars au budget de l’armée pour qu’elle se
consacre davantage à la guerre à la drogue.
1993 (novembre) L’accord de libre-échange est signé
Le président Clinton signe l’accord de libre-échange nord-américain avec le Mexique, malgré
que le président, selon ses agences, finance sa dette avec l’argent des drogues. Cet accord
accroît considérablement la possibilité d’échanges entre le Mexique et les États-unis, rendant
encore plus difficile pour les douanes de contrôler le trafic de drogues.
1995 La Commission américaine sur la détermination de la peine demande d’enlever les
sentences minimales en matière de drogues
La U.S. Sentencing Commission, qui donne les lignes directrices en matière de peines au fédéral
demande que soient enlevées les sentences minimales en matière de drogues, de même que la
fausse distinction de sentence entre le crack et la cocaïne, jugeant que ces sentences n’ont fait
que créer des disparités raciales épouvantables. Pour la première fois de son histoire, le Congrès
va rejeter la recommandation de cette Commission.
1996 (février) Clinton nomme le général Barry McCaffrey à la tête du Bureau fédéral sur les
drogues.
Le général McCaffrey est nommé sans débat au congrès ni au sénat et est reconnu pour sa
volonté d’accroître la répression. Les budgets vont suivre….