communaute de communes du canton de podensac
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communaute de communes du canton de podensac
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS Année 2014 Rapport établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier et au décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000 Communauté de communes de Podensac – 12 Rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque - 33720 PODENSAC Sommaire 1) Territoire desservi 2) Compétences de la collectivité 3) Types de collectes 4) Déchèterie 5) Déchets ménagers : lieux de traitement, tonnages 6) Déchets recyclables : lieux de traitement, tonnages 7) Encombrants 8) Indicateurs financiers 1 - Territoire desservi Le territoire de la Communauté de communes correspond au canton de Podensac : Arbanats Barsac Budos Cérons Guillos Illats Landiras Podensac Portets Preignac Pujols-sur-Ciron Saint Michel de Rieufret Population dite totale au 1er janvier 2014 (INSEE) 1 125 2 168 709 1 965 425 1 321 2 162 2 764 2 509 2 235 793 566 Virelade 934 TOTAL 19 676 Nom des collectivités adhérentes 2 – Compétences de la collectivité Compétence statutaire de la Communauté de communes : « Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ». Filière Déchets ménagers Déchets recyclables Collecte Communauté de communes Communauté de communes Transfert/transport Communauté de communes Communauté de communes Traitement ou valorisation UCTOM1 Communauté de communes Compétences exercées 1 UNION DES SYNDICATS CANTONAUX POUR LE TRAITEMENT DES O. M. DE LA BREDE ET PODENSAC 3 – Types de collectes Ordures ménagères : Modalités collecte : Porte à porte Conteneurs d’une capacité de 120 l ; 240 l ; 360 l ; 660 l. Fréquence de la collecte : Une fois par semaine dans chacune des communes de la Communauté de communes. Planning des collectes d’ordures ménagères : LUNDI MARDI PREIGNAC BUDOS GUILLOS PUJOLS SUR CIRON PODENSAC CERONS MERCREDI JEUDI VENDREDI LANDIRAS ILLATS BARSAC ST MICHEL DE RIEUFRET PORTETS VIRELADE ARBANATS Collecte sélective : Modalités de collecte : Porte à porte Conteneurs d’une capacité de 120 l ; 240 l ; 360 l ; 660 l. Fréquence de la collecte : Une fois tous les 15 jours dans chacune des communes de la Communauté de communes. Planning des collectes de déchets recyclables : Semaine paire : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI ST MICHEL DE RIEUFRET VIRELADE LANDIRAS PORTETS BARSAC CERONS LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI PODENSAC ILLATS PUJOLS SUR CIRON ARBANATS BUDOS GUILLOS PREIGNAC Semaine impaire : Collecte du verre en apport volontaire : Depuis le 1er mai 2005, le verre est collecté uniquement en apport volontaire. Modalités de collecte : 88 colonnes à verre sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. Fréquence de la collecte : Vidage des colonnes 1 fois par mois ou à la demande Collecte des encombrants : Modalités de collecte : Porte à porte et Apport volontaire (déchèterie) Fréquence de la collecte : Les encombrants sont ramassés une fois par mois. Les administrés s’inscrivent au moyen d’un numéro vert (0 800 132 232) 4 – Déchèterie La déchetterie intercommunale de Virelade est gérée par la Communauté de communes depuis le 1er novembre 2009. Les catégories de déchets admises à la déchèterie sont : Les déchets encombrants (y compris bois et ferrailles) Les gravats de démolition Les déchets végétaux (déchets « verts ») Les matériaux recyclables (papier, carton, bouteilles et flaconnages en plastique, acier, aluminium, verre…) Les batteries L’huile de vidange Les déchets ménagers spéciaux Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) FREQUENTATION 2014 : 34 202 entrées de véhicules légers (+ 4,34 %) 2013 : 32 780 2012 : 32 873 Ferrailles Cartons Bois Gravats Encombrants Déchets Verts Tonnages sortants 2014 117,26 t 97,86 t 582,31t 2033,06 t 918,82 t 2089 t Nombre de bennes 23 34 167 186 145 349 5– Déchets ménagers : lieux de traitement, tonnages UCTOM Communauté de communes Conteneurs Collecte Transfert direct Traitement Valorisation Electricité Unité d’Incinération de Bègles Tonnage collecté 2 499,64 t 2 499,64 tonnes soit 127 kg/habitant ont été collectées en 2014. 2013 : 2 2012 : 2 2011 : 4 2010 : 4 522,44 710,34 084,10 937,30 t (130 kg/hab) t (143 kg/hab) t (216 kg/hab) t (270 kg/hab) Mâchefers Débouchés EDF Sous-couche routière 6– Déchets recyclables : lieux de traitements, tonnages TRI COLLECTE PRODUITS 713,62 t Verre Centre de tri COVED à Illats LIEUX DE TRAITEMENT BSN à Vayres (33) Journau x 626,70 t COVED Négoce : Magazines différents sites Papiers Carton 239,26 t COVED Négoce : différents sites Briques 24,90 t COVED Négoce : différents sites Alimentaires Acier Aluminium Plastiques CENTRE D’ENFOUISSEMENT DE LAPOUYADE 77,50 t COVED Négoce : différents sites 5,18 t COVED Négoce : différents sites 120,43 t COVED Négoce : différents sites REFUS 415,58 t 1 495,24 t soit 76 kg/ habitant collectées en 2014(hors refus) Entre 2013 et 2014 : - 6,2 % 1 564,36 t soit 81 kg/ habitant collectées en 2013 (hors refus) 1 542,06 t soit 81 kg/habitant collectées en 2012 (hors refus) Entre 2011 et 2012 : + 24,3 % 7– Encombrants Le tonnage des encombrants collectés en porte à porte est 66,80 t en 2014. Années Tonnages (t) 2011 58 2012 66,30 2013 67,72 2014 66,80 8– Indicateurs financiers MODALITES D’EXPLOITATION DU SERVICE : Type de marché : Marché de prestation de services. Nature de la prestation : « Collecte des déchets ménagers » ; « Collecte sélective en porte à porte, transport, tri, conditionnement et valorisation des produits issus des collectes sélectives ». Société attributaire : COVED COÛT DU SERVICE : POSTES DE DEPENSES Montant en € HT COLLECTES, TRANSPORT, VALORISATION 1 129 947 DECHETERIE 373 964 Gardiennage, évacuation bennes, compostage déchets verts, valorisation bois, gravats, encombrants, déchets ménagers spéciaux UCTOM 254 099 dont Traitement 235 523 Charges de personnel 82 164 Autres charges (Dotation aux amortissements, non valeurs, charges diverses) 105 212 CHARGES DE FONCTIONNEMENT : 1 945 387 POSTES DE RECETTES Montant en € HT Redevance 1 570 794 Soutien Eco-Emballages + Reprise matériaux 351 052 Autres produits 40 534 TOTAL 1 962 380 INVESTISSEMENT (hors restes à réaliser) : Achats bacs OM + CS 20 096 Achats composteurs 0 Opérations financières 33 052 TOTAL : 53 148 ___________________________________________