communaute de communes du canton de podensac

Transcription

communaute de communes du canton de podensac
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ELIMINATION DES DECHETS
Année 2014
Rapport établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier
et au décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000
Communauté de communes de Podensac – 12 Rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque - 33720 PODENSAC
Sommaire
1) Territoire desservi
2) Compétences de la collectivité
3) Types de collectes
4) Déchèterie
5) Déchets ménagers : lieux de traitement, tonnages
6) Déchets recyclables : lieux de traitement, tonnages
7) Encombrants
8) Indicateurs financiers
1 - Territoire desservi
Le territoire de la Communauté de communes correspond au canton de Podensac :
Arbanats
Barsac
Budos
Cérons
Guillos
Illats
Landiras
Podensac
Portets
Preignac
Pujols-sur-Ciron
Saint Michel de Rieufret
Population dite
totale au 1er
janvier 2014
(INSEE)
1 125
2 168
709
1 965
425
1 321
2 162
2 764
2 509
2 235
793
566
Virelade
934
TOTAL
19 676
Nom des collectivités adhérentes
2 – Compétences de la collectivité
Compétence statutaire de la Communauté de communes : « Collecte, élimination et valorisation
des déchets ménagers et assimilés ».
Filière
Déchets
ménagers
Déchets
recyclables
Collecte
Communauté de
communes
Communauté de
communes
Transfert/transport
Communauté de
communes
Communauté de
communes
Traitement ou valorisation
UCTOM1
Communauté de
communes
Compétences
exercées
1
UNION DES SYNDICATS CANTONAUX POUR LE TRAITEMENT DES O. M. DE LA BREDE ET PODENSAC
3 – Types de collectes
 Ordures ménagères :
Modalités collecte :
Porte à porte
Conteneurs d’une capacité de 120 l ; 240 l ; 360 l ; 660 l.
Fréquence de la collecte :
Une fois par semaine dans chacune des communes de la
Communauté de communes.
Planning des collectes d’ordures ménagères :
LUNDI
MARDI
PREIGNAC
BUDOS
GUILLOS
PUJOLS SUR CIRON
PODENSAC
CERONS
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
LANDIRAS
ILLATS
BARSAC
ST MICHEL DE
RIEUFRET
PORTETS
VIRELADE
ARBANATS
 Collecte sélective :
Modalités de collecte :
Porte à porte
Conteneurs d’une capacité de 120 l ; 240 l ; 360 l ; 660 l.
Fréquence de la collecte :
Une fois tous les 15 jours dans chacune des communes de la
Communauté de communes.
Planning des collectes de déchets recyclables :
Semaine paire :
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
ST MICHEL DE RIEUFRET
VIRELADE
LANDIRAS
PORTETS
BARSAC
CERONS
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
PODENSAC
ILLATS
PUJOLS SUR CIRON
ARBANATS
BUDOS
GUILLOS
PREIGNAC
Semaine impaire :
 Collecte du verre en apport volontaire :
 Depuis le 1er mai 2005, le verre est collecté uniquement en apport volontaire.
Modalités de collecte :
88 colonnes à verre sur l’ensemble du territoire de la Communauté
de communes.
Fréquence de la collecte :
Vidage des colonnes 1 fois par mois ou à la demande
 Collecte des encombrants :
Modalités de collecte :
Porte à porte et Apport volontaire (déchèterie)
Fréquence de la collecte :
Les encombrants sont ramassés une fois par mois. Les administrés
s’inscrivent au moyen d’un numéro vert (0 800 132 232)
4 – Déchèterie
La déchetterie intercommunale de Virelade est gérée par la Communauté de communes depuis
le 1er novembre 2009. Les catégories de déchets admises à la déchèterie sont :








Les déchets encombrants (y compris bois et ferrailles)
Les gravats de démolition
Les déchets végétaux (déchets « verts »)
Les matériaux recyclables (papier, carton, bouteilles et flaconnages en plastique, acier,
aluminium, verre…)
Les batteries
L’huile de vidange
Les déchets ménagers spéciaux
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
FREQUENTATION
2014 : 34 202 entrées de véhicules légers (+ 4,34 %)
2013 : 32 780
2012 : 32 873
Ferrailles
Cartons
Bois
Gravats
Encombrants
Déchets Verts
Tonnages sortants
2014
117,26 t
97,86 t
582,31t
2033,06 t
918,82 t
2089 t
Nombre de bennes
23
34
167
186
145
349
5–
Déchets ménagers : lieux de
traitement, tonnages
UCTOM
Communauté de communes
Conteneurs
Collecte
Transfert
direct
Traitement
Valorisation
Electricité
Unité d’Incinération
de Bègles
Tonnage collecté
2 499,64 t
2 499,64 tonnes
soit
127 kg/habitant
ont été collectées en 2014.
2013 : 2
2012 : 2
2011 : 4
2010 : 4
522,44
710,34
084,10
937,30
t (130 kg/hab)
t (143 kg/hab)
t (216 kg/hab)
t (270 kg/hab)
Mâchefers
Débouchés
EDF
Sous-couche
routière
6–
Déchets recyclables : lieux de
traitements, tonnages
TRI
COLLECTE
PRODUITS
713,62 t
Verre
Centre de tri
COVED à Illats
LIEUX DE TRAITEMENT
BSN à Vayres (33)
Journau x 626,70 t COVED Négoce :
Magazines
différents sites
Papiers
Carton
239,26 t
COVED Négoce :
différents sites
Briques 24,90 t COVED Négoce :
différents sites
Alimentaires
Acier
Aluminium
Plastiques
CENTRE
D’ENFOUISSEMENT
DE LAPOUYADE
77,50 t
COVED Négoce :
différents sites
5,18 t
COVED Négoce :
différents sites
120,43 t
COVED Négoce :
différents sites
REFUS
415,58 t
1 495,24 t
soit 76 kg/ habitant collectées en 2014(hors refus)
Entre 2013 et 2014 : - 6,2 %
1 564,36 t soit 81 kg/ habitant collectées en 2013 (hors refus)
1 542,06 t soit 81 kg/habitant collectées en 2012 (hors refus)
Entre 2011 et 2012 : + 24,3 %
7–
Encombrants
Le tonnage des encombrants collectés en porte à porte est 66,80 t en 2014.
Années
Tonnages (t)
2011
58
2012
66,30
2013
67,72
2014
66,80
8–
Indicateurs financiers
MODALITES D’EXPLOITATION DU SERVICE :



Type de marché : Marché de prestation de services.
Nature de la prestation : « Collecte des déchets ménagers » ; « Collecte sélective en porte
à porte, transport, tri, conditionnement et valorisation des produits issus des collectes
sélectives ».
Société attributaire : COVED
COÛT DU SERVICE :
POSTES DE DEPENSES
Montant en € HT
COLLECTES, TRANSPORT, VALORISATION
1 129 947
DECHETERIE
373 964
Gardiennage, évacuation bennes, compostage déchets verts, valorisation
bois, gravats, encombrants, déchets ménagers spéciaux
UCTOM
254 099
dont
Traitement
235 523
Charges de personnel
82 164
Autres charges (Dotation aux amortissements, non valeurs,
charges diverses)
105 212
CHARGES DE FONCTIONNEMENT :
1 945 387
POSTES DE RECETTES
Montant en € HT
Redevance
1 570 794
Soutien Eco-Emballages + Reprise matériaux
351 052
Autres produits
40 534
TOTAL
1 962 380
INVESTISSEMENT (hors restes à réaliser) :
Achats bacs OM + CS
20 096
Achats composteurs
0
Opérations financières
33 052
TOTAL :
53 148
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