cap creation ess - Bretagne Active

CAP CREATION ESS
QUEL EST SON OBJECTIF ?
Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises
solidaires en finançant la phase de maturation du
projet.
L’enjeu est de :
Multiplier le nombre d'entreprises solidaires
en France
Créer 5 à 10 emplois en 3 ans par nouvelle
entreprise
Faire émerger de nouveaux 'entrepreneurs
sociaux'.
COMMENT SAISIR CAP CREATION ESS ?
Prérequis avant envoi de la demande :
Vérification des aptitudes du porteur à l'analyse, la
création et la direction d'entreprise.
Définition du contenu de l'étude-action avec
objectifs, moyens et calendrier précis.
Evaluation des partenariats existants ou envisagés.
Dossier libre à constituer pour envoi à Bretagne
Active :
A propos du porteur de projet :
Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire ?
Il s’agit d’une entreprise ou d’une organisation ayant
une viabilité économique, qui crée des emplois et qui
met au cœur de son projet la prise en compte de la
fragilité humaine et/ ou du lien social.
- Lettre de motivation
- CV
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
- présentation du projet et de sa finalité
- présentation du contenu de l'étude-action,
des moyens nécessaires et du calendrier de
mise en œuvre
- budget de l’étude-action et cofinancements éventuels envisagés
- modalités de mise en œuvre : comité de
pilotage de l’étude, les autres formes de
contributions envisagées
Tous (-tes) porteurs (-euses) de projet, qui :
Souhaite créer une nouvelle entreprise solidaire
Et en mener l’étude-action préalable au
démarrage.
A propos du projet de création /
développement :
QUE FINANCE CAP CREATION ESS ?
-
Jusqu’à 100 % des frais HT de l’étude-action :
Soit pour salarier le porteur de projet pendant
la durée de l’étude-action
Soit pour régler les factures d’honoraires
nécessaires au bouclage du projet (expertises
comptables et juridiques, rédaction des actes et
des contrats…)
à hauteur de 20 000 € maximum par projet
sous forme de subvention
Le Conseil Régional est partenaire du dispositif CAP
CREATION ESS
Principaux partenaires techniques de CAP CREATION ESS :
Fédération Régionale des Entreprises d’insertion, UNEA, COORACE,
DIRRECTE, Conseil Régional, Conseils Généraux,
Pôles de développement de l’ESS ( ?), Rennes Métropole ( ?)
Instruction de la demande par Bretagne Active
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Bretagne Active
Espace Anne de Bretagne
15 rue Martenot
35 000 Rennes
Tel : 02.99.65.04.00
Fax 02.99.65.08.14
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www.bretagneactive.org