formulaire de changement d`offre tarifaire

Avenant au contrat de Fourniture d’Electricité (Réservé aux Professionnels)
FORMULAIRE DE CHANGEMENT D’OFFRE TARIFAIRE
Passage au tarif Offre Directe
N° de client :
Raison sociale :
Téléphone :
Nom du responsable :
N°PRM :
Caractéristiques actuelles de mon contrat (sur le détail de votre facture)
Moyenne Utilisation
Longue Utilisation
Puissance souscrite :
kVA (supérieure à 36 kVA)
Caractéristiques futures de mon contrat
Option tarifaire :
Puissance Souscrite :
Base
Nature du branchement :
Monophasé
Heures Creuses (à partir de 6 kVa)
Triphasé
kVA (inférieure ou égale à 36 kVA)
Puissance souscrite :
kVA (inférieure ou égale à 36 kVA)
DESCRIPTIF ET PRIX DE L’OFFRE
Le prix de l’abonnement est identique à la part abonnement du tarif réglementé, pour une même
puissance et une même option tarifaire, à la date du changement de tarif.
Les tarifs ci-dessous évolueront conformément à l’article concernant l’Evolution des prix dans les Conditions
Générales de Vente.
L’intervention sur mon compteur sera facturée en fonction de la nature de l’opération : mon Gestionnaire du
Réseau de Distribution me proposera un devis avant toute intervention.
Le délai moyen constaté pour ce type d’intervention est de 2 mois.
Tarifs Offre Directe
kWh (€) HT
kWh HC (€) HT
kWh HP (€) HT
3kVA
De 6 à 36kVA
Option Base (tarif public en vigueur)
0,0804
0,0812
Option Heures Creuses
-0,0542
-0,0838
 Les
modifications contractuelles ci-dessus prendront effet à la date de la mise en service de mon compteur
bleu. Les dispositions du contrat qui ne sont pas modifiées ou complétées par le présent avenant sont et
demeurent pleinement applicables.
Date et Signature :
Ce document est à renvoyer au plus tôt à Direct Energie
par fax au : 0820 16 18 16 (0,12€/min)
par courrier à : DIRECT ENERGIE TSA 21519 75901 PARIS CEDEX 15
Poweo Direct Energie SA – Capital : 4.656.449,60 € - RCS PARIS 442 395 448 – Siège Paris
(Référence obligatoire à 14 chiffres en haut du verso de la facture)
Mandat spécial pour les clients résidentiels et professionnels
pour le raccordement d’un Site HTA ou BT>36 KVA ou BT<36 KVA
Par le présent courrier, je soussigné(e),
 M. ou Mme (nom, prénom)……………………………………domicilié à ………………………………..
ou
 La société :
Dénomination, forme sociale : ……………………………………………………………………………….....
Adresse du siège : ………………………………………………………………………...............................
N°RCS, capital social : …………………………………………………………………………………………..
Qualité :…………………………………………………………………………………………………………….
1) Transmettre ma demande de raccordement du local dont la désignation figure ci-après au distributeur
EDF, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité concerné.
2) Et s’informer auprès du distributeur EDF de l’avancement de ladite demande en vue de répondre à mes
éventuelles questions.
En considération du présent mandat spécial, DIRECT ENERGIE pourra notamment demander auprès des
services compétents du distributeur, la communication de toute information confidentielle (informations pratiques
et financières relatives au raccordement) me concernant, au sens du décret n°2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à
la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de
distribution d’électricité.
Les informations communiquées ne peuvent concerner que les seules informations utiles à l’étude et à la
réalisation du raccordement du local désigné ci-dessous, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Désignation du local dont le raccordement au réseau public de distribution est à réaliser :
Adresse : …………………………………………………………………………………………
Commune code postal : ………………………………………………………………………..
Type de local : logement ou local professionnel
Le présent mandat prend effet à la date de la signature et prend fin lors de la mise à disposition par le distributeur
EDF des ouvrages de raccordement définie comme la date de mise en exploitation des ouvrages du distributeur.
Si je décide de renoncer au projet de raccordement de mon local au réseau public de distribution d’électricité, je
prendrai toutes dispositions pour mettre un terme au présent mandat.
DIRECT ENERGIE ne peut être tenu pour responsable des délais des réponses faites par le Distributeur, ni des
délais de réalisation des travaux de raccordement qui sont de la stricte compétence du Distributeur.
Fait à …………………………………………, le ……………………….
Ce document est à renvoyer au plus tôt à Direct Energie
par fax au : 0820 16 18 16 (0,12€/min)
par courrier à : DIRECT ENERGIE TSA 21519 75901 PARIS CEDEX 15
Signature
Poweo Direct Energie SA – Capital : 4.656.449,60 € - RCS PARIS 442 395 448 – Siège Paris
donne pouvoir à DIRECT ENERGIE, d’effectuer en mon nom et pour mon compte les démarches suivantes :