FICHE D`AUTORISATION POUR L`ACCES A VOS
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FICHE D`AUTORISATION POUR L`ACCES A VOS
Accueil de Loisirs 2011/2012 FICHE D’AUTORISATION POUR L’ACCES A VOS RESSOURCES (En cas de non réponse, nous serons dans l’obligation d’appliquer le tarif maximum) Afin d’établir mon quotient familial, nécessaire à l’application des tarifs des accueils de loisirs (définis en fonction de mes ressources), Je soussigné, Mr, Mme, Melle(1) ………………………………………………………., père/mère de(s) l’enfant(s) …………………………………………….……… ………………………………………………….. transmets les informations suivantes : Je suis allocataire CAF et dispose d’un numéro d’allocataire ; j’autorise la directrice de l’association Familles Rurales des Brimbelles, à consulter mon dossier CAF afin de déterminer mon quotient familial. Pour cela, je lui communique mon n° d’allocataire CAF(2) : …………………………………………… Merci d’inscrire votre numéro d’allocataire CAF (et uniquement votre numéro d’allocataire, pas de code confidentiel), qui donne accès à la directrice (et uniquement la directrice qui agit dans les conditions de réserve et discrétion professionnelles nécessaires), à un service de la CAF, appelé CAFPRO, pour consulter votre quotient familial. Y figurent quelques informations de la famille (adresse, enfants et ressources annuelles, nombre de parts du foyer – ces deux derniers éléments permettant en fait de composer votre quotient familial) et en aucun cas, l’ensemble des données de votre dossier CAF. Je ne suis pas allocataire CAF (ressortissant MSA ou frontalier) et je vous transmets ci-joint une copie de mon dernier avis d’imposition, à partir duquel vous calculerez mon quotient familial (montant des revenus annuels/nombre de parts du foyer). Toutes ces données confidentielles seront également conservées avec la plus grande discrétion et manipulées par la directrice uniquement. Je ne souhaite pas transmettre les données demandées et accepte en conséquence de me voir appliquer la tarification maximale. Fait à ………………….…………, le……………………………. Signature : (1) : Rayez les mentions inutiles (2) : Si vous ne connaissez pas votre n°allocataire, contactez la CAF qui vous le communiquera.