Règles d`utilisation

R€gles d‘utilisation
Version f€vrier 2012
Introduction
Le r•glement d‘utilisation d€finit les r•gles d‘utilisation des bateaux de la flotte de Sailbox. Le
r•glement est valid€ par le conseil d’administration. Seules les formes masculines sont utilis€es dans
le r•glement. Elles sont valables pour tous les utilisateurs de quelque sexe ils soient.
1. Personnes ayant droit ‚ l‘utilisation
1.1 Membres individuels (personnes naturelles)
Le conducteur d’un yacht Sailbox doit „tre membre de Sailbox et „tre titulaire du permis de
navigation de type D. Il doit „tre autoris€ par €crit par Sailbox … conduire les yachts avec ou sans
gennaker.
1.2 Membre propriƒtaire d’un yacht (entreprise, personne naturelle ou juridique)
Le propri€taire d’un yacht et/ou d’une place d’amarrage conclut un accord d’utilisation … son propre
nom et r€serve, … partir de ce moment, les heures d’utilisation de son propre bateau sur le syst•me
de r€servation de Sailbox. Le contrat permet au propri€taire de partager son yacht et/ou sa place
d’amarrage ainsi que les frais y relatifs avec d’autres membres. Les conditions de la collaboration
entre Sailbox et le propri€taire sont r€gl€es dans un contrat d’utilisation.
Un membre propri€taire de bateau (lorsqu’il s’agit d’une personne naturelle) peut €galement utiliser
d’autres yachts Sailbox (sur lesquels il aura au pr€alable €t€ instruit) contre paiement d’une taxe
d’utilisation et pour autant qu’il soit membre de Sailbox. Il b€n€ficiera de conditions avantageuses.
2. Conditions d’utilisation des yachts
Les yachts Sailbox ne peuvent „tre utilis€s que pour des usages exclusivement priv€s. Leur utilisation
dans le cadre de manifestations, d’€cole de voile ou pour d’autres €v€nements commerciaux
n€cessite toujours l’autorisation pr€alable de l’agence Sailbox. Ces utilisations sont factur€es … un
tarif diff€rent. L’agence aide volontiers par ses conseils ou lors de la planification.
3. Responsabilitƒ pour clƒs et bateaux
Par rapport aux cl€s de Sailbox les personnes habilit€es doivent imp€rativement:
- les consid€rer comme propri€t€ de Sailbox et y prendre bien soin
- ne pas les copier ou faire copier
- annoncer leur perte … l‘agence
- €viter d’€crire dessus
- les rendre imm€diatement … l’agence lorsque leur droit … l’utilisation est €chu.
Le yacht Sailbox doit „tre utilis€ soigneusement et conform€ment … son usage. Chaque membre
porte, en tant que Skipper, la responsabilit€ y relative pour l’€quipage et le bateau. Il avisera
imm€diatement le responsable du bateau s’il constate qu’il n’est pas dans un €tat irr€prochable.
Toute avarie ou d€g†t survenant durant la p€riode de location doit €galement „tre communiqu€e au
responsable du bateau. Celui-ci ou le propri€taire du yacht (pour les bateaux en contrat d’utilisation)
est responsable des travaux … effectuer (p.ex. service d’entretien p€riodique, grandes r€parations,
etc.).
4. Rƒservation
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Une r€servation doit „tre effectu€e pour chaque utilisation. Le yacht doit „tre retourn€
ponctuellement … sa place d’amarrage ou … l’endroit convenu pour sa remise. Le membre qui
retourne un yacht trop tard est seul responsable vis-…-vis d’un tiers r€clamant le remboursement de
dommages subis ou de co‡ts et doit, dans tous les cas, s’acquitter d’un €molument d’au moins 50
CHF.
Les p€riodes qui ne sont plus n€cessaire ou inutilis€es doivent „tre rendues le plus rapidement
possible. Si une r€servation est raccourcie, l’heure commenc€e ainsi que les deux heures suivantes
r€serv€es seront factur€es. La p€riode de r€servation la plus courte est d’une heure. Les r€servations
commencent et finissent … l’heure pile ou … la demi-heure.
Le propri€taire d’un yacht … un droit de pr€-r€servation de 6 semaines. Cela signifie qu’il peut
remplacer par la sienne une r€servation existante jusqu’… six semaines avant la date en question.
5. Prise en charge et retour
Les personnes habilit€es prennent possession du yacht € sa place d’amarrage, contrˆlent les d€gats
€ventuels (sont … annoncer imm€diatement au responsable du bateau), hissent les voiles, naviguent
puis retournent le bateau … sa place d’amarrage. Si personne ne reprend le bateau imm€diatement
apr•s, ils serrent les voiles et amarrent correctement le bateau. Lorsqu’il existe une cl€, elle doit „tre
imm€diatement replac€e dans sa bo‰te de rangement.
C’est normalement DURANT le temps de r€servation qu’on hisse et affale les voiles et amarre le
bateau. Ainsi le skipper suivant pourra-t-il profiter d’un bateau gr€€ et pr„t … „tre utilis€.
E yacht ne doit pas „tre pris en charge avant le d€but de la p€riode r€serv€e et doit „tre rendu … sa
place d’amarrage … la fin de la r€servation. Si un membre ne tient pas les d€lais fix€s, il est
responsable des co‡ts en r€sultant. La responsabilit€ sera reconsid€r€e lorsqu’un cas de force
majeur prouv€e (catastrophe naturelle ou accident) emp„che une remise ponctuelle du yacht. Les
changement des conditions m€t€orologiques doivent „tre pr€vus lors de la planification de la sortie
et ne sont pas consid€r€s comme cas de force majeure. Sailbox n’est en aucun cas responsable.
Si une remise ponctuelle n’est pas possible, on doit informer avant la fin de la p€riode r€serv€e la
centrale de r€servation, le prochain utilisateur et l’agence. En cas de litige, la direction de Sailbox
statuera sur le bien fond€ et le montant des demandes d’indemnisation pr€sent€es. Un €molument
sera €galement perŠu pour ce service.
Les yacht Sailbox doivent „tre rendus dans un €tat permettant un usage normal et s‡r. La batterie ou
le r€servoir doivent „tre remplis au moins au 1/3. Si tel n’est pas le cas, il convient de faire le plein et
de charger la batterie (exception : lorsque le responsable du bateau sp€cifie une autre action).
Les yachts disposent de places d’amarrage fixes.
6. Livre de bord
On n’utilise pour le moment pas de livre de bord. Un livre de bord €lectronique sera prochainement
mis en service. D’ici l… les utilisateurs sont pri€s d’envoyer un message … [email protected].
7. A l‘ƒtranger
Les yacht Sailbox peuvent, sur les lacs limitrophes, „tre €galement utilis€ … l’ext€rieur des fronti•res
Suisses.
8. Navigation dans les ports
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Le mOcean ne doit naviguer dans les ports qu’avec le moteur. Pr€parez les voiles mais ne les hissez
qu’hors du port en utilisant le moteur pour maintenir le yacht face au vent.
Des d€gats r€sultants d’une non observation de ces consignes seront enti•rement d‡s par le membre
fautif.
Naviguez toujours … vitesse r€duite dans les ports.
9. Entretien
Durant la p€riode de r€servation du yacht, le membre est responsable de l’entretien normal
r€sultant de son exploitation, notamment le nettoyage, le remplissage du r€servoir d’essence et la
connexion de la batterie … la prise €lectrique sitˆt arriv€ … la place d’amarrage. Il doit effectuer ou
faire effectuer les r€parations mineures telles que le remplacement des manilles, des cordages, des
ampoules, etc. Dans ce cas, il est imp€ratif d’utiliser des pi•ces de rechange originales.
Les co‡ts r€sultants de l’entretien, pour autant qu’ils n’aient pas €t€ occasionn€s par la faute du
membre, sont … annoncer par courriel. Une copie, indiquant les noms et num€ros du membre, le
nom du yacht ainsi que la r€paration et le montant total, accompagn€e des reŠus, est … transmettre …
l’agence par voie postale. Le montant pay€ sera port€ en compte lors de la prochaine facturation des
droits d’utilisation. Chaque entretien, chaque anomalie ou modification du comportement du bateau
en marche sont … indiquer au responsable du bateau.
10. Dommages
10.1 Pannes
Les pannes qui rendent l’utilisation du yacht impossible, difficile ou dangereuse sont … r€parer par le
membre lui-m„me, le chef de bateau ou par un tiers (chantier nautique).
10.2 Accident
Un protocole d’accident doit „tre €tabli par le membre en cas d’accident … des personnes ou
bateaux.
10.3 Obligation d’annoncer
Tout d€g†t (accident, panne, etc.) doit „tre annonc€ le plus rapidement possible … l’agence et au
responsable du bateau par t€l€phone et confirm€ par courriel. Les r€parations doivent „tre
coordonn€es avec le responsable du bateau ainsi que l’assurance.
10.4 Assurance / responsabilit€
Les assurances suivantes sont comprises dans le prix de location de chaque yacht Sailbox:
- responsabilit€ civile
- casco totale
Tout membre qui occasionne un d€g†t est par principe responsable.
Si le responsable d’un d€g†t ne peut pas „tre d€fini, c’est le membre qui, le dernier, aura utilis€ le
bateau avant la d€couverte du dommage annonc€e par courriel qui sera consid€r€ comme auteur du
dommage. Cette clause ne s’applique pas … des d€g†ts ne pouvant pas „tre constat€s lors d’un
contrˆle normal de prise en charge du yacht (p.ex. en cas de d€g†ts en dessous de la ligne de
flottaison). Il est recommand€ … tous les membres de souscrire une assurance accidents personnelle
s’ils ne sont pas assur€s contre les accidents dans le cadre de la LAA ou par son assurance maladie.
Les primes et prestations des assurances sont d€finies dans un document s€par€. Les conditions
g€n€rales du contrat ainsi que les contrats d’assurance respectifs des compagnies sont applicables en
cas de dommage.
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Le membre autoris€ est responsable pour:
- assurance casco totale: franchise: CHF 1'000.- assurance responsabilit€ civile: franchise: CHF 1‘000.- dommages et dommages cons€cutifs n’€tant pas couverts par les prestations des assurances tels
que r€duction de la valeur du yacht, manque … gagner, location €ventuelle d’un bateau de rechange,
etc.
- dommages et dommages cons€cutifs … la perte de cl€s.
11. Facturation
La facturation des prestations a lieu p€riodiquement (au printemps, en €t€ et en automne). Des
versements anticip€s sont possibles. Les r€clamations concernant les factures sont … faire valoir par
€crit (fax ou courriel) dans les 30 jours suivant l’€tablissement de celles-ci faute de quoi la facture est
consid€r€e comme accept€e. Les factures sont … r€gler dans les 15 jours. Apr•s cette date, une taxe
de rappel de CHF 20.- par facture et un int€r„t de 1% par mois seront perŠus.
12. Frais d‘administration
Le conseil d’administration peut d€cider que de frais d’administration peuvent „tre inflig€s aux
membres fautifs.
13. Manquements aux lois sur la navigation dans les eaux Suisses
Le membre qui a r€serv€ le yacht durant la p€riode concern€e est responsable vis-…-vis de Sailbox, du
propri€taire et des autorit€s en cas d’amende. Une taxe pour couvrir les frais administratifs sera
ajout€e au montant de l’amende.
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