Compte-rendu de la commission eau et milieux aquatiques du 25

Transcription

Compte-rendu de la commission eau et milieux aquatiques
du 25 novembre 2015 à la Maison du Parc
Présents :
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M. Maxime AUDIBERT, conseiller municipal à Rougon
Mme Florence BAGARRY, conseillère municipale à Moustiers-Sainte-Marie
M. Jean-Pierre CARETTE, DLVA (chef de service eau et assainissement)
Mme Caroline CHARDIN, DREAL Paca
M. Jean-Pierre CIOFI, conseiller municipal à Aups
M. Stéphane DARBON, DDTM 83
M. Raymond DESENCLOS, camp militaire de Canjuers
M. Vincent DURU, FDPPMA 04
M. Jacques ESPITALIER, vice-président du PNR Verdon en charge de l’eau et des milieux aquatiques,
président de la CLE du SAGE Verdon, maire de Quinson
M. Thomas GARNIER, technicien rivière du SIVU d’entretien des berges du Verdon
Mme Corinne GAUTIER, animatrice du contrat rivière au PNR Verdon
M. François GERIN-JEAN, président du SIVU d’entretien des berges du Verdon
Mme Corinne GUIN, responsable du pôle « eau et milieux aquatiques » au PNR Verdon
M. Romaric GONDA, ONEMA 04
Mme Marie-Claire GOTTARDI, DDT 04
M. Jean-Pierre HERRIOU, conseiller municipal à Moissac-Bellevue et Président du Comité rivière Verdon
Mme Coralie IMBERT, conseil départemental 04
Mme Cathy LAGO, directrice de la CCAV
Mme Catherine LE NORMANT, EDF Production Méditerranée
M. Gilles MEGIS, maire de Roumoules, vice-président de la DLVA en charge des cours d’eau
Mme Monique MENSANG, conseillère municipale à Allemagne-en-Provence
M. Jean-Christian MICHEL, président de l’AAPPMA la gaule Saint-Martinoise
M. Olivier NALBONE, conseil régional Paca, service de l’eau et des milieux aquatiques
M. Michel NIVEAU, ONEMA 83
M. Olivier OLLER, Maison des Lacs
M. Christian PEUGET, ONEMA 04
M. Philippe PICON, SMAVD – EPTB Durance
M. Benoît RAZIMBAUD, DRJSCS, conseiller technique FFCK
M. René REQUENA, comité régional de canoë kayak (FFCK)
M. Guillaume RUIZ, technicien rivière au PNR Verdon
Mme Clémentine SAMAILLE, FDPPMA 04
Mme Cécile ZYS, Agence de l’Eau
Excusés :
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Mme Myriam CAUMONT, conseillère municipale à Valensole
M. Gilles CAUVIN, chambre d’agriculture du Var
Mme Sandrine BOUCHET, directrice de la communauté de communes du Haut Verdon Val d’Allos
M. Eric DABENE, DDTM 06
M. Jean-Claude GIRAUDO, conseiller municipal à Allos
M. Jean-Eric LOVERGNE, conseiller municipal à Aups
M. François PREVOST, SCP
Mme Arlette RUIZ, conseillère municipale à Saint-Julien-le-Montagnier
Mme Katia TORELLI, directrice développement durable et cadre de vie de la communauté d’agglomération
du pays de Grasse
Mme Claudine TREZZY, conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Parc national du Mercantour
Autres membres de la commission invités :
Parc naturel régional du Verdon -
Compte-rendu Commission Eau du 25/11/2015
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Mme Françoise DEBON, conseillère municipale à Bargème
M. Michel BERNARD, conseiller municipal à Trigance
M. Jean NAVARRO, conseiller municipal à Saint-André-les-Alpes
Mme Cécile POCLET, conseillère municipale à Aups
M. Jean-Luc TOUCHARD, conseiller municipal à Puimoisson
M. Jacques LATON, président de l’AAPPMA du bas Verdon ?
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Conseil départemental du Var
PNR Préalpes d’Azur
Syndicat mixte du Val d’Allos
Communauté de communes du Teillon
Communauté de communes Terres de Lumière
Communauté d’agglomération dracénoise
Communauté de communes Provence Verdon
Communauté de communes du Pays de Fayence
Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix
Communauté de communes lacs et gorges du Verdon
Communauté de communes Asse Bléone Verdon
Communauté de communes Moyen Verdon
FDPPMA 83 et 06
Union régionale FDPPMA
Maison régionale de l’Eau
Infloralhp
Fondation du patrimoine
CEN Paca
Chambres d’agriculture 04 et 06
CRCI Paca et CCI 04
GPSEVV
CRPF
CDCK 04 et 83
UFC Que Choisir
FNE Paca
ONEMA DR et 06
ARS 04 et 83
Introduction
M. ESPITALIER remercie l’ensemble des participants et leur souhaite la bienvenue.
Il rappelle que deux points principaux sont à l’ordre du jour de cette commission :
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Valider le programme d’actions et le projet de budget 2016
Point d’information et d’échanges sur les projets en cours :
‐ démarche d’extension du périmètre du syndicat mixte de gestion du PNR Verdon
‐ projet de contrat de rivière Verdon 2016-2021
‐ projet de restauration hydromorphologique du Colostre
‐ plans de restauration et d’entretien des cours d’eau
‐ élaboration d’un plan de gestion sédimentaire et des espaces de bon fonctionnement du haut
Verdon
‐ démarches à engager pour la définition de l’organisation à mettre en œuvre pour la compétence
GEMAPI sur le bassin du Verdon
Bref rappel sur le rôle de la commission
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Un bref rappel est fait sur le rôle de la commission eau, et sur la différence avec la CLE (commission locale de l’eau),
car des confusions sont faites fréquemment.
Les commissions thématiques du Parc sont au nombre de 5 (commission eau, commission développement
économique, commission patrimoine naturel…), ce sont les organes de réflexion du Parc. Elles permettent de
regrouper les élus et tous les acteurs concernés pour mettre en œuvre la Charte. Elles ont pour rôle d’être un lieu
de rencontres et de débats, elles pilotent la mise en œuvre des stratégies thématiques du Parc et leur évaluation,
l’élaboration, la coordination et le suivi des projets. Elles sont présidées par un vice-président du Parc et sont
composées :
- des élus volontaires du Comité syndical et des collectivités du bassin versant du Verdon pour la commission
« eau et milieux aquatiques »,
- des personnes désignées par une institution, une collectivité, une commune, une association, un
groupement ou un syndicat, le conseil scientifique, le conseil de développement, l’association des Amis du
Parc, le Groupe d’Action Locale (GAL) Leader …
La CLE est l’instance qui pilote l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE : sa composition est beaucoup plus
restreinte, elle est fixée par arrêté préfectoral, les sièges sont nominatifs. Contrairement à la commission eau où
tout élu volontaire peut participer, au niveau de la CLE un élu est désigné par l’arrêté pour représenter une zone
géographique du bassin versant.
Démarche d’extension du périmètre du syndicat mixte :
Un chantier important de la commission eau en 2015 a été la procédure d’extension du périmètre du syndicat mixte.
Un rappel sur ce que l’on entend par « gestion globale de l’eau » dans le cadre de la démarche d’extension a tout
d’abord été fait. Dans le domaine de la gestion de l’eau, on distingue le « petit cycle de l’eau » et le « grand cycle de
l’eau ».
Le petit cycle de l’eau comprend, au niveau de la commune, tout ce qui est en lien avec des ouvrages et des
infrastructures (pompage, adduction, traitement, épuration, rejet dans le milieu…) : il s’agit des compétences « eau
potable » et « assainissement ».
 Compétences communales ou intercommunales
 Compétences obligatoires, et affectées
Le grand cycle de l’eau : il concerne la gestion de l’eau au niveau de son bassin versant : gestion globale de la
ressource en eau, de sa qualité, de ses différents usages … Jusqu’à présent (changements introduits par la
compétence GEMAPI), il s’agissait de :
 Compétences facultatives
 Organisation spontanée volontaire (prise de compétences via les statuts)
 Compétences partagées (syndicats de rivière (rôle du Parc), communes, intercommunalités)
La démarche d’extension du périmètre du syndicat mixte ne concerne que les compétences du grand cycle de l’eau.
Le bassin versant du Verdon concerne 69 communes, réparties sur 4 départements (36 communes du 04, 27
communes du 83, 05 communes du 06, 01 commune du 13), dont 26 communes hors Parc, et 13 EPCI FP.
Les communes du bassin versant situées hors périmètre du PNR sont :
‐ 5 communes pour la totalité de leur territoire : Beauvezer (CCHVVA), La Mure-Argens (CCMV),
Valderoure (CA pays Grasse), Artignosc, Baudinard (CCLGV)
‐ 21 communes pour une partie seulement de leur territoire, parfois minime : Ampus, Bargemon,
Châteaudouble, Montferrat (CA dracénoise), Brunet (DLVA), Andon, Caille, Saint-Auban, Séranon (CA
pays Grasse), Saint-Paul-lez-Durance (CA pays d’Aix), Vérignon (CCLGV), Allos, Colmars-les-Alpes,
Thorame-Basse, Thorame-Haute, Villars-Colmars (CCHVVA), Lambruisse (CCMV), La Roque-Esclapon
(CCAV), Montmeyan (CCPV), Seillans (CCPF), Vergons (CCTL)
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Contexte juridique de l’extension : le syndicat mixte de gestion du PNR Verdon porte jusqu’à présent la gestion du
grand cycle de l’eau sur le bassin du Verdon : élaboration du SAGE Verdon, portage du contrat rivière,
accompagnement des projets (technique, recherche financement)…. Le SAGE Verdon a été validé par arrêté inter
préfectoral du 13 octobre 2014. D’après la loi, pour pouvoir continuer à porter le SAGE, le syndicat mixte doit couvrir
le bassin versant. Sinon, la mise en œuvre revient à l’établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Durance
(SMAVD, basé à Mallemort). En effet le territoire de l’EPTB recouvre tout le bassin de la Durance, y compris le bassin
du Verdon.
Les élus du Parc du Verdon ont souhaité garder un pilotage local de la gestion de l’eau sur le bassin du Verdon :
éviter un transfert des décisions vers l’aval. Ils ont également la volonté d’intégrer l’ensemble des collectivités
concernées à la gouvernance de l’eau (actuellement toutes les communes du bassin ne participent pas au comité
syndical qui prend les décisions sur les actions du Parc). Enfin, il n’y a pas de volonté du syndicat mixte
d’aménagement de la vallée de Durance (EPTB Durance) de porter le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
du Verdon (SAGE) : préférence pour un travail en partenariat, avec un portage du SAGE Verdon par le Parc qui a
animé son élaboration. Après avoir étudié différente solution, la seule solution satisfaisante était l’extension du
périmètre du syndicat mixte, afin que celui-ci couvre le bassin versant.
Philippe PICON rappelle que le Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance a été reconnu en mars
2010 Etablissement Public Territorial du Bassin de la Durance. Son périmètre d’intervention en tant qu’EPTB
comprend donc le bassin du Verdon. En tant qu’EPTB, le syndicat a pour missions la coordination des démarches
conduites par les différentes structures de gestion présentes sur les différents affluents, il n’a pas vocation à se
substituer aux structures existantes, et a la lourde tâche d’engager l’élaboration du SAGE Durance : il n’y a donc pas
de volonté de porter le SAGE Verdon.
Il rappelle la récente mise en place d’une régie du bassin hydrographique de la Durance. Cette régie regroupe
l’ensemble des structures de gestion du bassin de la Durance, elle permet de doter l’EPTB d’une instance officielle et
d’en organiser la gouvernance, et de distinguer clairement les deux fonctions du SMAVD (EPTB, et structure
gestionnaire de l’axe de la Durance).
L’extension du syndicat mixte nécessite la modification des statuts, avec la création d’un second objet.
‐ Objet 1 : mise en œuvre de la Charte du Parc (objet actuel) :
o 46 communes situées dans le périmètre du PNR du Verdon
o Les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence
o La Région Provence-Alpes-Côte-D’azur
o Pourront adhérer : 8 EPCI-FP situées dans le périmètre du PNR Verdon
‐ Objet 2 : gestion globale du grand cycle de l’eau (nouvel objet) : pourront adhérer :
o 69 communes situées dans le bassin versant du Verdon
o 13 EPCI-FP situés dans le bassin versant du Verdon
o Les départements 04-06-83-13
o La Région Provence-Alpes-Côte-D’azur
L’objet 2 est défini ainsi dans les nouveaux statuts : « Pilotage et animation des programmes de gestion intégrée de
l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Verdon. Portage des contrats rivière et de tout autre outil de
planification des actions, accompagnement des projets, afin de mettre en place une gestion cohérente des milieux
aquatiques et de favoriser un développement durable des usages ».
Concernant les aspects financiers : aujourd’hui la contribution des 46 communes du Parc s’élève à 4 € par habitant
par an. La modification des statuts n’entraînera pas de changement pour les communes du Parc. La cotisation sera
ventilée entre les deux compétences « Charte » et « Eau ». Par contre l’extension permettra la participation de
toutes les communes du bassin au financement des missions, ce qui n’est pas le cas actuellement.
‐ Compétence Charte :
o Communes : 3,80 € / hab DGF / an
o EPCI ≤ 20 000 hab : 250 € / an
o EPCI > 20 000 hab : 1 000 € / an
‐ Compétence gestion globale eau :
o Communes : 0,20 € / hab DGF / an
o EPCI ≤ 20 000 hab : 250 € / an
o EPCI > 20 000 hab : 1 000 € / an
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Le calendrier prévisionnel de la démarche est le suivant :
Contrat rivière Verdon :
Un second grand chantier de l’année 2015 a été la réalisation du bilan du contrat de rivière 2008-2014, et
l’élaboration du projet de contrat 2016-2021.
Pour mémoire, un contrat rivière est un programme pluriannuel d’actions, défini de manière concerté, visant à
restaurer les milieux aquatiques, améliorer la qualité des eaux, gérer les risques inondation… de façon cohérente à
l’échelle du bassin versant. Dans le cadre de ce contrat, les partenaires financiers s’engagent, action par action, sur
leur participation.
Le contrat de rivière Verdon avait été signé en juillet 2008, il s’est terminé en décembre 2014. Il prévoyait 235
opérations, pour un montant de 43 819 695€ HT.
Le rôle du Parc, en tant que porteur du contrat, est l’animation de la démarche, l’appui à la réalisation des projets
(appui technique, recherche de financement), la réalisation des bilans annuels.
Le bilan en terme de réalisation des actions est le suivant : (actions réalisées en 2014 en pourcentage) :
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Sur 235 opérations du contrat : 41 % réalisées, 21 % en cours au moment du bilan (62 % de réalisation), 8 % report
au second contrat.
Bilan financier : répartition des montants financiers en euro par objectifs :
(Objectif 1 : Qualité ; Objectif 2 : Milieux ; Objectif 3 : Activités touristiques ; Objectif 4 : Hydraulique, risques ;
Objectif 5 : Ressource ; Objectif 6 : Animation).
Le taux de réalisation final est de 50% des montants financiers
Les plus-values identifiées par le bilan pour le contrat sont les suivantes :
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Continuités écologiques : le contrat a permis d’impulser des projets qui n’auraient pas été engagés sans contrat.
L’accompagnement du Parc sur cette thématique est très important.
Toilettes sèches : de la même façon le contrat a permis de financer et mettre en œuvre des projets qui
n’auraient pas été engagés sans contrat, avec un impact réel attendu sur la préservation de la qualité des eaux
(importance des pollutions diffuses dans les sites touristiques). La plus-value financière du contrat sur ces projets
a été très appréciée des communes.
Assainissement : le maintien des engagements de la région pour les projets inscrits au contrat après son
désengagement financier sur l’assainissement est également une plus-value importante du contrat qui a été très
appréciée.
Débits réservés : le contrat a permis le financement par l’Agence de l’eau de cette opération issue du SAGE,
emblématique pour le territoire et capitale pour l’amélioration des milieux aquatiques à l’aval des grands
aménagements.
Formations des professionnels de l’eau vive : dans le cadre du plan de gestion des gorges et de la conciliation des
activités aquatiques avec la préservation des milieux et des espèces, la formation annuelle des guides est une
action essentielle.
Aménagement des embarquements pour les activités d’eau vive : même si les actions inscrites au contrat n’ont
pas été réalisées pour difficultés de portage des opérations, la concertation menée en 2010-2011 pour
l’élaboration d’un plan de gestion de la rivière a montré que ces opérations restent une priorité pour la gestion
et l’organisation des activités et la limitation de leurs impacts sur les milieux. Le financement de l’Agence de
l’eau sur ces projets dans le cadre du contrat était une réelle plus-value. La mise en place récente d’une Régie
d’aménagement et de gestion des sites naturels fréquentés permettra d’apporter une solution au problème de
maîtrise d’ouvrage des projets.
Animation territoriale et dynamique collective : le contrat a contribué fortement à mettre en place une
dynamique collective sur le bassin versant, à la reconnaissance du rôle du Parc en tant que gestionnaire de
bassin versant, à resserrer les liens avec l’ensemble des communes et intercommunalités.
Le questionnaire envoyé pour réaliser le bilan du contrat a permis d’analyser le regard des maîtres d’ouvrage et
partenaires sur le contrat :
‐ Efficacité au regard des enjeux et problématiques traités :
o Efficacité du contrat de rivière dans les domaines de la qualité des eaux et de l’amélioration du
fonctionnement des milieux
o Faible avancement des actions de confortement de digues (lié au faible taux d’aides accompagnant
ces projets et au manque de compétences techniques dans le domaine)
‐ Modalités de mise en œuvre, fonctionnement :
o Manque de disponibilité des agents techniques pour répondre rapidement aux projets et les suivre
dans leur ensemble (renforcement prévu des moyens humains dans le cadre du second contrat)
‐ Classement des enjeux en terme de priorité pour le territoire :
1. Gestion de la ressource
2. Qualité
3. Fonctionnement hydraulique, risques
4. Milieux, activités touristiques, communication sensibilisation
‐ Classement en terme d’effets ou résultats :
1. Communication sensibilisation (en lien avec la plus-value du contrat en terme d’animation
territoriale et dynamique collective)
2. Qualité
3. Fonctionnement hydraulique, risques
4. Milieux, activités touristiques
5. Gestion de la ressource (résultats encore peu visibles ?)
Le calendrier d’élaboration du nouveau contrat est le suivant :
‐ 26 juin 2014 « Forum eau et milieux aquatiques » : identification des nouveaux besoins / contrat
‐ 10 juillet 2004 commission eau restreinte : premières discussions sur les enjeux / actions à inscrire au
contrat, validation des priorités (en vue de l’appel à projets)
‐ Septembre 2014 : envoi du questionnaire (bilan 2008-2014) et de l’appel à projets (2016-2021)
‐ 12 et 25 septembre 2014 : réunions de travail de la commission sur le projet de contrat
‐ Fin 2014 – printemps 2015 : rédaction du bilan du contrat
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Printemps – automne 2015 : rédaction du projet de contrat
Octobre 2015 : envoi du projet aux financeurs pour positionnement
Passage en MISE (04,06 et 83) : janvier 2016
Retour des financeurs sur leur participation : 1er trimestre 2016 ?
Validation par la CLE : printemps 2016
Vote Agence / Région / départements : entre mars et juin 2016 ?
Contenu du projet de contrat : voir tableau distribué « détail des opérations par volet ».
Montant prévisionnel total sur 6 ans 64 M€ TTC.
Question de M. REQUENA sur la prise en compte des activités d’eau vive dans l’aménagement prévu pour restaurer
les continuités sous le pont de Vinon-sur-Verdon : importance nationale du bassin de slalom canoë kayak de Vinon.
Il est répondu que comme pour tous les projets de restauration des continuités le comité de pilotage du projet
intègre les acteurs représentatifs de chacun des usages/enjeux concernés. La solution choisie en concertation doit
être le meilleur compromis technico-économique entre gains pour l’environnement et satisfaction des usages.
M. NALBONE du service eau et milieux aquatiques de la Région apporte des précisions par rapport au calendrier de
validation du nouveau contrat et au positionnement de la Région. Le projet de contrat doit d’abord être validé par le
cabinet avant d’être voté en plénière. La validation technique en transversalité entre plusieurs services pourrait
intervenir au premier trimestre 2016 au plus tôt.
L’Agence de l’Eau souligne que suite à l’envoi du projet de contrat au financeur, un travail de concertation lui semble
encore nécessaire pour prioriser et planifier les actions : des réunions de concertation sont-elles prévues ? L’agence
pourra faire un premier retour sur ses taux d’intervention en janvier, le vote du contrat peut être envisagé en juin.
Il est répondu que des réunions de concertation n’étaient pas prévues à ce stade, les actions ont été programmées
sur la durée des 6 ans du contrat, une modification de la programmation (et probablement des actions inscrites) sera
apportée suite au retour des financeurs, mais sans nouveaux éléments il semble difficile de retravailler à une
nouvelle programmation. Intérêt d’organiser ces réunions à rediscuter avec l’Agence et la Région.
Projet de restauration hydromorphologique du Colostre
Ce projet de restauration hydromorphologique du cours d’eau est un très gros projet, tant au niveau financier qu’au
niveau des besoins humains. Il est rappelé que cela n’était pas évident pour le Parc de se positionner en tant que
maître d’ouvrage, qu’il s’agit d’une décision ambitieuse des élus, le projet est complexe et croise de nombreux
enjeux, ce ne sera pas forcément un long fleuve tranquille… Cela change également la posture du Parc qui jusqu’à
présent était plus dans l’accompagnement, dans « l’aider à faire », et qui n’a jamais porté en maîtrise d’ouvrage
directe des travaux de cette ampleur.
Rappel de l’historique du projet : le premier contrat rivière comprenait un important volet sur la restauration des
continuités écologiques. Une dizaine d’études sur des ouvrages interrompant les continuités ont été accompagnées
par le Parc. Sur le Colostre, c’est le PNR qui a porté l’étude, cela a permis d’avoir une approche globale à l’échelle du
cours d’eau. Au départ l’étude était axée sur la définition des interventions nécessaires pour restaurer les
continuités, on était plutôt sur une approche ouvrage par ouvrage. L’étude a montré que les infranchissables
n’expliquent pas à eux seuls les déséquilibres constatés au sein des populations piscicoles : le manque d’habitats
dans le cours d’eau, en lien avec les aménagements passés (recalibrage, rectification) est une des causes principales
des désordres biologiques constatés. L’idée d’aménagements ponctuels des seuils en vue de rétablir la seule
continuité écologique a donc été abandonnée, au profit de solutions de restauration plus globales. Le projet s’inscrit
dans la démarche globale de restauration des milieux aquatiques du « bas Verdon » : ensemble d’actions définies
par les études préalables au SAGE (schéma global de gestion du Verdon de 2003 : augmentation du débit réservé au
barrage de Gréoux, restauration des continuités sur le Verdon, amélioration de la qualité des eaux…).
Le projet est très important, aussi il est prévu :
- Le recrutement d’un chargé de projet « continuités écologiques », qui sera chef de projet sur le Colostre. Ce
recrutement permettra de libérer du temps de travail à l’animatrice contrat rivière, ce qui lui permettra de
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plus intervenir sur le volet zones humides, et de mettre en œuvre des actions sur des volets moins
développés au précédent contrat (économies d’eau notamment)
De phaser le projet, 3 secteurs d’intervention sont prévus :
o Saint Martin – Allemagne
o Riez-Roumoules
o Saint-Jurs
Le portage sera fait par la Parc, en co-maîtrise d’ouvrage avec les communes (à formaliser).
Bilan 2015 :
‐ Décision du portage par le Parc
‐ Elaboration d’un outil pédagogique de présentation du projet (outil numérique dynamique de visualisation
avant / après)
‐ Elaboration du dossier de demande de financement pour la première phase :
o Montant de 1 164 000 € TTC, pour un financement à 100 % (50 % Agence, 50 % FEDER)
o Comprend : stagiaire volet agricole (diagnostic agricole de la vallée et propositions), outils de
communication et concertation, maîtrise d’œuvre Saint-Martin et Allemagne, dossiers
réglementaires (DIG, autorisation, DUP, enquête publique), études en phase avant-projet sur
Roumoules et Riez, première tranche de travaux sur Saint-Martin-de-Brômes.
Sur 2016 – 2017 (en fonction de la date de parution de l’appel à propositions FEDER qui conditionne l’obtention des
financements) :
o Formaliser l’organisation de la maîtrise d’ouvrage
o Conduire la phase de concertation avec les propriétaires riverains
o Réalisation du diagnostic agricole
o Réaliser étude foncière
o Piloter la communication autour du projet
o Elaborer le marché de maîtrise d’œuvre, choisir le maître d’œuvre et piloter la maîtrise d’œuvre
o Réaliser les conventionnements avec les propriétaires riverains
o Déposer les dossiers réglementaires et piloter l’enquête publique : dossiers d’autorisation loi sur
l’eau, dossiers de déclaration d’intérêt général et éventuellement de déclaration d’utilité
publique.
M. ESPITALIER indique que le diagnostic agricole permettra d’identifier les besoins pour pérenniser les activités
agricoles de la vallée du Colostre, notamment en terme d’irrigation (lien avec le projet d’extension du réseau SCP).
Sur la nécessité d’obtenir l’accord formel de tous les propriétaires riverains, M. NIVEAU rappelle les obligations
réglementaires par rapport à la restauration des continuités sur le Colostre. Il est rappelé qu’effectivement il y a des
obligations, mais qui ne concernent que les propriétaires des ouvrages, alors que le projet de restauration est global
et concerne de nombreux propriétaires privés riverains du Colostre non propriétaires d’ouvrages, pour lesquels il n’y
a pas d’obligation réglementaire. Une DUP est envisagée (déclaration d’Utilité Publique) : cette procédure
permettrait d’éviter d’avoir besoin d’obtenir l’accord de tous les propriétaires dans le cas des parcelles en indivision.
Plan de restauration et d’entretien des ripisylves
Le Parc porte en maîtrise d’ouvrage les travaux d’entretien de la ripisylve sur le bas Verdon, et accompagne la CCAV
qui porte les travaux sur l’Artuby et le Jabron. Sur le haut et le moyen Verdon c’est le SIVU d’entretien des berges du
Verdon qui intervient, et qui a recruté son propre technicien rivière en 2015 (Thomas GARNIER).
Bilan travaux entretien 2015 :
‐ Pour la CCAV les travaux n’ont pas été réalisés : marché infructueux, non relancé, travaux reportés sur 2016
‐ Pour le bas Verdon :
o Verdon du barrage de Gréoux-les-Bains jusqu’au au seuil de Gréoux (baudruche), et de la station
d’épuration de Vinon à la retenue de Cadarache
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Rives du lac d’Esparron, (secteur concédé EDF) réalisé par l’entreprise MACAGNO
Montant total estimé de 62 436 €, avec un financement de 77%, et 13% d’autofinancement
apporté par les communes (secteur concédé pris en charge par EDF)
Pour le SIVU : les travaux en régie se sont déroulés selon la programmation définie. Des travaux à
l’entreprise ont été réalisés sur la partie Haut Verdon pour un montant de 18 500 €. Globalement les travaux
se sont bien passé et ont été bien accueillis par les communes concernées (Colmars-les-Alpes, Beauvezer,
Saint-André-les-Alpes). Le SIVU a rencontré quelques problèmes sur les délais de réalisation.
Travaux entretien 2016
‐ Aval de Vinon (de la station d’épuration à la Levade)
‐ Malaurie (des sources à l’entrée des gorges et de la restitution du canal mixte à la confluence avec le
Verdon)
‐ Ravin d’Albiosc (du pont du Logisson au lac d’Esparron)
Montant estimé de 100 782 € TTC
Renouvellement de la DIG (déclaration d’intérêt général, permettant de financer des travaux sur des terrains
privés) : la DIG actuelle se termine fin 2016. Il est nécessaire de redéposer un dossier pour une nouvelle DIG 20172021, sur l’ensemble du bassin versant. Pour cela, il faut disposer d’une programmation de travaux sur l’ensemble
du bassin versant : actuellement il manque la programmation sur les bassins Artuby-Jabron-Lane. Il est donc prévu
en 2016 :
‐ Réalisation de l’étude bilan et élaboration de la nouvelle programmation 2017-2021 sur bassin Artuby Jabron
Lane (84 000 €, mais le CD 06 a refusé de financer, problèmes de financement CD 83, et aucun retour de la
communauté d’agglomération de Grasse dont ce sera la compétence en 2018 : voir si les élus du Parc
acceptent de porter l’étude avec une part d’autofinancement augmentée)
‐ Elaboration du dossier de demande d’autorisation / DIG pour l’ensemble du bassin
‐ Enquête publique
Les délais sont donc très serrés pour obtenir un nouvel arrêté au 1er janvier 2017.
M. GERIN-JEAN s’inquiète des délais de renouvellement de la DIG, par rapport au SIVU qui porte les travaux en
Régie. Mme GOTTARDI indique qu’il s’agit de produire un dossier proportionné aux enjeux, le contenu doit être
ajusté à l’opération, la DDT accompagne les techniciens pour l’élaboration du dossier, et l’obtention de l’arrêté dans
les délais pour ne pas bloquer les missions du SIVU est envisageable.
Pour mémoire, le Parc portait depuis 3 ans une expérimentation de recyclage des rémanents issus des travaux
d’entretien en amendement pour les parcelles agricoles (BRF bois raméal fragmenté). Suite au comité de pilotage
final, le bureau d’étude indique que les apports de BRF ont permis :
 d’améliorer la teneur en matière organique,
 d’améliorer la biomasse microbienne,
 d’augmenter la capacité de rétention en eau du sol, (jusqu’à 38% d’économie sur l’irrigation)
 d’améliorer la structure de l’horizon superficiel
Ces conclusions sont à relativiser car les rendements sur cultures céréalières n’ont pas été concluants (rendement en
baisse), mais les suivis sont à poursuivre car le temps agronomique de 3 ans n’est pas suffisant.
Perspectives :
- Faire le lien avec le projet Regain sur le plateau de Valensole (projet visant à accompagner l’évolution des pratiques
agricoles sur le plateau de Valensole vers des agrosystèmes plus durables) dont une des thématiques de travail est la
qualité des sols.
- Faire le lien avec les réflexions en cours sur les projets de méthanisation sur le territoire
- Faire une campagne d’analyse de terre en 2019 pour vérifier comment les parcelles amendées vont réagir au cours
des 4 prochaines années (action inscrite au contrat rivière).
Plan de gestion du transport solide et des espaces de bon fonctionnement du Haut Verdon
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L’année 2015 a permis d’élaborer le cahier des charges pour la réalisation d’une étude visant à élaborer un « plan de
gestion du transport solide et des espaces de bon fonctionnement du haut Verdon et de ses principaux affluents ».
La consultation pour le choix du prestataire vient d’être lancée.
Le besoin de lancer cette étude s’est fait ressentir :
- Pendant la phase de consultations des assemblées préalable à l’enquête publique du SAGE :
 Nombreuses remarques concernant la gestion des matériaux sur le Haut Verdon
 Exemple : « Le projet n’apporte aucun outil de gestion intelligente des transports des solides, de leur
amoncellement, des débordements qu’ils créent et des dégâts qui s’en suivent lors des crues »
 « Le SAGE doit autoriser les interventions concertées en rivière dès lors qu’il ne s’agit que de
maintenir au fil des ans un profil et un fonctionnement réguliers de son cours »
‐ Bilan de la programmation 2009-2013 du SIVU : des besoins en terme de gestion des iscles ont été mis en
lumière
‐ Suite aux épisodes de crues du printemps 2013 : demandes ponctuelles d’intervention (par rapport à des
problèmes d’érosions de berges)
Rappel réglementaire :
‐ Les opérations groupées d'entretien régulier d'un cours d'eau et celles qu'impose en montagne la sécurisation
des torrents sont menées dans le cadre d'un plan de gestion établi à l'échelle d'une unité hydrographique
cohérente
‐
Le plan de gestion peut comprendre une phase de restauration prévoyant des interventions ponctuelles
telles que le curage pour : (entre autres) remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des
sédiments » (à justifier : pour réaliser toute intervention il faut démontrer qu’il y a un dysfonctionnement
du transport sédimentaire)
Au vu de ces différents éléments, plusieurs réunions de concertation ont été organisées (comité syndical du SIVU,
réunions par sous bassin), et il a été décidé de lancer cette étude. L’objectif est qu’elle permette :
‐ D’aborder ces problématiques de façon globale à l’échelle du bassin,
‐ D’éviter les demandes d’interventions ponctuelles sans vision globale à moyen terme (plus possibles de
toute façon…) : établir un programme d’actions pour la gestion physique du Verdon, définition d’un profil
objectif, de critères d’intervention (donner un cadre validé en concertation), définir et mettre en œuvre un
réseau de suivi physique du lit
Il est rappelé qu’une étude avait été faite en 1997, elle a apporté beaucoup d’éléments et a abouti à un programme
d’actions. Mais cette étude a 20 ans, il ne s’agit pas de tout refaire mais de l’actualiser et de la compléter : nouveaux
profils pour voir l’évolution du lit, profils objectifs et critères précis d’intervention ou non intervention, cartographie
précise des espaces de bon fonctionnement, réseau de suivi… L’étude de 97 est fournie aux bureaux d’études dans le
cadre de la consultation afin qu’ils puissent adapter leurs offres.
L’étude sera portée par le PNR Verdon, avec un partage de l’autofinancement avec le SIVU d’entretien des berges du
Verdon, ainsi qu’une co animation.
Programme d’actions et projet de budget 2016
Voir tableau distribué : les actions qui ont un impact budgétaire en 2016 figurent en rouge.
-
Etude de définition d’un plan de gestion du transport solide et des espaces de bon fonctionnement du haut
Verdon et de ses principaux affluents (90 000)
Suivis topographiques du lit dans les secteurs soumis à enfoncement (35 000)
Projet de restauration hydromorphologique du Colostre (30 000 ?)
Appui juridique et inventaires complémentaires pour la mise en œuvre du projet Colostre (590, solde)
Poste chargé de projet continuités / Colostre (28 300, si arrivée en juin)
Travaux de restauration et d’entretien bas Verdon (60 000 € (sur 100 782), + report 2015 : 62 436 €)
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-
-
-
Etude bilan et élaboration nouvelle programmation 2017-2021 des bassins Artuby Jabron incluant la Lane
(84000)
Renouvellement du dossier de DIG sur le bassin du Verdon (60 000)
Poste technicien rivière bas Verdon / Artuby (Lane) Jabron (36 000)
Poste technicien rivière haut Verdon, moyen Verdon (SIVU) (3 712)
Poste chargée de projet zones humides (0.4 ETP) (11 100, si début en juin)
Aménagements en faveur de l’écrevisse à pattes blanches (commission patrimoine naturel) (5 500, étude)
Inventaires complémentaires écrevisses à pattes blanches (commission patrimoine naturel) (25 000)
Bornage et suivi démographique d’une population de cistude (commission patrimoine naturel) (9 500)
Poste chargée de mission eau (59 000)
Poste chargée de projet contrat rivière (0.6 ETP) (33 250, 1 ETP jusque juin)
Poste d’animateur pour la définition et la mise en place de l’organisation GEMAPI (à discuter avec les intercos)
(12 000, arrivée 4ème trimestre)
Accompagnement juridique pour l’extension du périmètre du syndicat mixte (1 125, solde)
Création de supports de communication sensibilisation (10 400)
Edition du SAGE (5000)
Mise en place d’outils permettant de créer les conditions de participation citoyenne (à voir avec commission
diffusion des connaissances)
Chantiers d’éducation populaire inter génération (à voir avec commission diffusion des connaissances)
Création d’outils pédagogiques (à voir avec commission diffusion des connaissances)
Actions pédagogiques scolaires (à voir avec commission diffusion des connaissances)
Reconquête de la qualité des eaux souterraines du plateau de Valensole : les infrastructures agro écologiques
(comment leur redonner une place prépondérante au sein des systèmes d’exploitation du Plateau de Valensole
?) (Projet REGAIN, en cours de définition, commission patrimoine naturel)
Reconquête de la qualité des eaux souterraines du plateau de Valensole : caractérisation et gestion de la qualité
des sols dans les systèmes de culture doublement performants (Projet REGAIN, en cours de définition,
commission patrimoine naturel)
Poste chargée de projet REGAIN (1/2 ETP) (commission patrimoine naturel) (18 070)
Etudes et travaux d’aménagement de zones d’embarquement débarquement (en cours de définition, Maître
d’ouvrage : Régie de gestion et d’aménagement, budget régie)
Formations annuelles des professionnels de l’eau vive (commission développement) (6 000)
Poste animatrice plan de gestion des gorges (1/2 ETP) (commission développement) (28 000)
Question de M. NIVEAU sur une action inscrite au projet de contrat rivière : « plan de gestion des matériaux et
espaces de mobilité du bas Verdon » (prévue en maîtrise d’ouvrage Parc en fin de contrat, objectif 1 du contrat). Sur
le bas Verdon, secteur en déficit sédimentaire (plus d’apports de matériaux en lien avec les grands aménagements
en amont), des questions se posent fréquemment sur les interventions à mettre en œuvre dans le cadre des plans
d’entretien : problèmes d’exhaussement important à certains endroits, boisement des iscles … : faut-il favoriser la
mobilité des matériaux alors qu’il n’y a plus d’apports, comment gérer les problèmes liés aux atterrissements … ?
L’étude permettra aussi de réfléchir à l’espace de mobilité du cours d’eau (favoriser les apports latéraux ?).
Question de M. REQUENA sur les formations annuelles des professionnels de l’eau vive : une maîtrise d’ouvrage de
FNE est envisagée, pourquoi la FFCK qui est compétente pour porter ce type d’action n’a pas été sollicitée ? Il est
indiqué que FNE qui souhaite développer son action dans le domaine des sports de nature et qui est reconnue
comme organisme de formation s’est rapproché du Parc en 2014 et propose de porter l’organisation de ces journées
en maîtrise d’ouvrage. La FFCK qui a été associée à la démarche de plan de gestion de la rivière du moyen Verdon n’a
pas interpelé le Parc à ce sujet. Pour plus de précisions sur l’historique se rapprocher d’Odile GUILLARD, animatrice
du plan de gestion.
Il est demandé aux membres de la commission sur quels sujets des outils de communication / sensibilisation leur
semblent nécessaires (budget disponible). Il est envisagé cette année une affiche ludique et pédagogique à
destination des mairies sur les droits et devoirs des propriétaires riverains des cours d’eau. Cette proposition semble
intéressante aux membres de la commission. Mme CARLETTI demande s’il serait également possible de remettre à
disposition des communes des exemplaires de la plaquette riverains. Des exemplaires sont encore disponibles.
Mme BAGARRY indique que des panneaux en bord de cours d’eau seraient intéressants. Il est répondu que le Parc
n’a pas vocation à implanter des panneaux hors cadre d’un projet précis, ce type de panneaux doit être intégré à un
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projet par le maître d’ouvrage, le Parc peut alors assurer un accompagnement (par exemple en lien avec un projet
de restauration d’un cours d’eau ou de restauration des continuités sur un ouvrage : panneau explicatif, sentier
pédagogique…).
Point sur la compétence GEMAPI
M. ESPITALIER souhaite en préambule faire part aux membres de la commission d’une déclaration adoptée par
l’AGORA sur les impacts de la réforme territoriale sur la gouvernance et l’action publique dans le domaine de l’eau
(voir la déclaration en PJ).
Suite à la démarche du SOURSE (Schéma de gestion de la ressource en eau à l’échelle régionale) portée par la
Région, celle-ci a mis en place une instance de gouvernance régionale de l’eau, l’AGORA. Celle-ci est présidée par
Elsa DI MEO, conseillère régionale, et comprend 3 commissions thématiques. M. ESPITALIER préside la commission
« spécificités régionales de la gestion de l’eau et solidarités ».
Le 18 septembre, une déclaration commune a été adoptée par le Bureau de l’Agora. Cette déclaration porte sur les 4
thèmes suivants :
- Besoin de pérennisation de l’AGORA en tant que lieu d’échange et de concertation à l’échelle régionale
autour de la gestion de la ressource en eau
- Défense su bassin versant comme périmètre pertinent de gestion de l’eau et des milieux aquatiques
- Promotion des démarches ascendantes, qui permettent d’imaginer et de construire à l’échelle locale les
mutualisations possibles et nécessaires dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
- Vigilance à avoir sur la nécessité de conserver des solidarités financières nationales dans l’application du
principe de coresponsabilité des collectivités territoriales inscrit dans la loi NOTRe concernant les pénalités
en cas de non-atteinte des objectifs des directives européennes.
Cette déclaration fait le lien avec la question de la mise en place de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin du
Verdon, qui pose la question de la pérennité de la gestion par bassin versant, puisque la compétence est donnée aux
intercommunalités (13 sur le bassin versant).
Comme exposé en début de réunion, jusqu’à présent il n’existait pas de compétence légale pour la gestion du grand
cycle de l’eau. L’organisation existante était fondée sur une prise en charge facultative, une organisation spontanée
via des compétences statutaires. Les compétences étaient partagées entre différentes collectivités (communes,
intercommunalités, « syndicats de rivière »).
L’échelle pertinente d’intervention, reconnue par la loi sur l’eau, la directive cadre eau, le SDAGE, et par les acteurs
du domaine de l’eau, est celle du bassin versant.
Les missions du grand cycle de l’eau comprennent :
- La prévention des inondations
- La gestion des cours d’eau, plans d’eau, zones humides
- L’accompagnement à l’échelle du bassin versant des politiques « eau » et « aménagement du territoire »
 Elaboration et animation des démarches partenariales (SAGE, contrat rivière), animation des
instances de concertation
 Rôle des « syndicats de rivière », joué par le PNR pour le bassin du Verdon
La loi Métropoles du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) a créé une nouvelle compétence : compétence GEMAPI (gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cette compétence est attribuée aux communes, qui doivent
obligatoirement la transférer, au plus tard au 1er janvier 2018, aux EPCI à fiscalité propre (communauté de
communes, communauté d’agglomération…). Les EPCI peuvent transférer ou déléguer cette compétence à un
syndicat mixte constitué à l’échelle du bassin versant. Un EPCI peut transférer sa compétence GEMAPI à plusieurs
syndicats mixtes situés chacun sur deux bassins versants distincts de son territoire.
La loi incite les EPCI à FP à adhérer à des groupements de collectivités pour l’exercice de GEMAPI à une échelle
hydrographique cohérente.
La position du comité de bassin Rhône Méditerranée :
‐ Préférence pour l’exercice de la compétence Gemapi à l’échelle du bassin versant
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‐
Priorité à l’exercice complet de la compétence Gemapi pour assurer cohérence entre restauration des
milieux aquatiques et protection contre les inondations (ne pas séparer GEMA et PI)
Le contenu de la compétence n’est pas défini précisément par la loi, beaucoup de flou.
La solution semble donc être de le définir à l’échelle de chaque bassin versant, au regard des obligations pour le
territoire (directive cadre sur l’eau, SDAGE, SAGE, directive inondations….), comme indiqué dans la déclaration de
l’AGORA (démarche ascendante). Si la compétence est déléguée ou transférée à un syndicat mixte à l’échelle du
bassin, il semble nécessaire que les différents EPCI délibèrent de façon identique sur le contenu de la compétence,
pour garantir une approche cohérente à l’échelle du bassin.
Cette nouvelle compétence implique de nouvelles et importantes responsabilités juridiques et financières :
‐ Responsabilités juridiques nouvelles pour les EPCI (atteinte des objectifs communautaires, responsabilités /
risque inondation)
‐ Et potentiellement responsabilités financières (amendes communautaires, Loi NOTRe : possibilité de faire
participer des collectivités territoriales au paiement des amendes communautaires lorsque ce manquement
est constaté dans le cadre de l'exercice d'une compétence décentralisée).
La loi permet la mise en place d’une taxe pour financer la compétence : taxe GEMAPI. S’ils décident de mettre en
place la taxe, les EPCI doivent créer un budget annexe. Le montant total de la taxe est calculé annuellement en
fonction des besoins liés à la compétence, ce montant total est au maximum de 40 € / hab / an. Ce montant calculé
est ensuite ventilé par les services fiscaux entre taxe foncière, taxe d’habitation et contribution foncière des
entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente à la
commune ou aux communes membres de l’EPCI.
Au vu de l’importance du travail qui doit être fait en amont de la prise effective de la compétence GEMAPI :
‐ Définition précise du contenu de la compétence en concertation avec les intercommunalités, et en lien avec
l’EPTB Durance : définition des contours de Gemapi de façon homogène sur le bassin
‐ Etat des lieux des ouvrages permettant la mise à disposition de ceux-ci via des procès-verbaux précisant
l’état de ces ouvrages, leur situation juridique, l’évaluation de leur remise en état, leur niveau de
protection…
‐ Chiffrage précis de la compétence
‐ Analyse besoins / ressources …
‐ Analyse des conséquences juridiques, définition des modalités de délégation ou transfert
‐ Éventuellement intégration des compétences déléguées ou transférées aux statuts du syndicat mixte
 Décalage du calendrier de la prise de compétence Gemapi par rapport au calendrier pour la prise de
compétence gestion globale de l’eau / SAGE
 Objectif : être prêt au 1er janvier 2018
 Proposition : première réunion d’échange avec les 13 intercommunalités en janvier 2016, afin
d’informer sur la GEMAPI, d’échanger sur les souhaits de chacune des intercommunalités (garder la
compétence ou la déléguer / transférer)… Une proposition sera faite aux intercommunalités de créer
un poste au sein du PNR Verdon afin d’animer cette démarche (poste inscrit au projet de contrat
rivière).
M. PICON indique que la création d’un poste dédié n’est pas un luxe, vu l’importance du travail à réaliser. Il existe
beaucoup de flous juridiques sur la mise en place de cette compétence, et les analyses sont différentes en fonction
des acteurs….
Questions diverses :
Question de Mme MENSANG sur les moyens d’empêcher les épandages de boues de stations d’épuration.
M. ESPITALIER rappelle que ces épandages ont encadrés réglementairement, et que s’ils sont réalisés dans le respect
de la règlementation il n’y a pas moyen de les empêcher. Mme MENSANG s’inquiète des impacts sur la qualité des
eaux. M. ESPITALIER indique que les épandages font l’objet de suivis de certaines substances indésirables (suivis
dans les sols, suivis dans les boues, doses maximales…). Il faut savoir que ces substances ne sont pas forcément
recherchées dans le cadre d’épandage d’autres matières (engrais minéraux par exemple). D’autre part il faut
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relativiser les surfaces épandues en boues par rapport à la surface agricole totale du plateau. Enfin il faut
hiérarchiser les enjeux : sur le plateau de Valensole on sait que le problème majeur est lié aux produits
phytosanitaires et non aux boues.
(Pour mémoire le Parc et son Conseil de Développement ont conduit un travail sur les épandages de boues qui a
abouti à l’édition d’une plaquette d’information, et devrait aboutir à la mise en ligne sur Internet des informations
sur les épandages).
Question de M. DURU sur la démarche en cours sur la cartographie des cours d’eau : est-ce que le Parc a participé à
cette démarche ? Il rappelle qu’il s’agit d’une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 qui demande aux services
de l’Etat d’établir une cartographie des cours d’eau. A l’origine il s’agissait de sortir de la liste des cours d’eau les
fossés artificiels (demande de la profession agricole). La démarche conduit à proposer de sortir de la liste des cours
d’eau des ravins intermittents pourtant naturels qui participent au fonctionnement sédimentaire des bassins, ces
ravins n’étant alors plus soumis aux procédures loi sur l’eau (possibilités de curage de matériaux….).
M. GONDA précise que ces ravins non identifiés comme cours d’eau relèveront du pouvoir de police du Maire.
M. NIVEAU indique que la cartographie ne sera pas validée par arrêté, elle n’aura donc pas de portée réglementaire,
le juge tranchera en cas de litige.
Le Parc n’a pour l’instant pas participé à cette démarche. Côté Var des réunions avec la profession agricole ont été
organisées par sous bassin, le Parc n’a pas participé (délais très courts, pas de débat pour positionnement en amont
au sein du parc). Côté Alpes-de-Haute-Provence des réunions sont organisées par bassin (ont eu lieu pour la Bléone
et l’Asse). Les approches (critères de classement) semblent être différentes selon les départements. Des échanges
ont eu lieu entre les syndicats de rivière et une réflexion sera peut être menée avec le RRGMA (réseau régional des
gestionnaires de milieux aquatiques).
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Compte-rendu de la commission eau et milieux aquatiques du 25

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