Conseil Municipal N° 9 du 17 décembre 2010

Conseil Municipal N° 9 du 17 décembre 2010
Délibération n° 49
CONTROLE DES GESTIONS DELEGUEES CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE
TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTURELS, EDUCATIF ET DE LOISIRS
(SEMECCEL) - EXERCICE 2009
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Mesdames, Messieurs,
L’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les organes
délibérants des collectivités territoriales actionnaires doivent se prononcer au moins une fois par an sur
le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration des Sociétés
d’Economie Mixte Locales (S.E.M.L.).
Dans ce cadre, les représentants du Conseil Municipal auprès de la Société d’Economie Mixte
d’Exploitation de Centres Culturel, Educatif, et de Loisirs (SEMECCEL), nous soumettent le rapport,
relatif à l’année 2009, donnant la synthèse des orientations générales et de la gestion de cette S.E.M
qui assure l’exploitation de la Cité de l’espace de Toulouse.
Cet équipement constitue un service public qui permet la diffusion de connaissances
culturelles et scientifiques ayant pour thème l’espace. La Cité de l’espace a pour vocation de
représenter un pôle de développement scientifique, culturel et touristique.
Avant de vous présenter l’activité de la SEMECCEL dans sa gestion de la Cité de l’espace, il
convient de faire un point sur la vie sociale de cette société.
Ainsi, le capital social de la SEMECCEL s’élève à 2 766 400 €. Il est constitué de 18 200
actions d’une valeur nominale de 152 €.
Concernant la répartition du capital social, au 31 décembre 2009, le Conseil d'administration
était composé de 9 actionnaires, représentés par 17 membres et 2 censeurs.
Composition du capital social
Organismes
Mairie de Toulouse
Conseil Régional Midi-Pyrénées
Centre National d'Etudes Spatiales
Météo France
Astrium SAS
Mr Marc TONDRIAUX
Caisse des dépôts et consignations
Dexia - Crédit local de France
Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées
Total
Au 31 décembre 2009
Nb d'actions
Montant (€)
10 222
1 553 744
1 250
190 000
1 247
189 544
500
76 000
2 492
378 784
1
152
829
126 008
829
126 008
830
126 160
18 200
2 766 400
2
Le représentant de la Caisse d’épargne, Monsieur Jacques CUBAYNES, a été remplacé par
Monsieur Michel FAURE.
Composition du Conseil d'Administration au 31/12/2009
Désignation des membres
Mairie de Toulouse
Mairie de Toulouse
Mairie de Toulouse
Mairie de Toulouse
Mairie de Toulouse
Mairie de Toulouse
Mairie de Toulouse
Mairie de Toulouse
Mairie de Toulouse
Conseil Régional Midi-Pyrénées
Centre National d'Etudes Spatiales
Astrium SAS
Monsieur Marc TONDRIAUX
Caisse des dépôts et consignations
Dexia – Crédit local de France
Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Météo-France
Désignation de leurs représentants
Pierre COHEN (Président)
Thierry COTELLE (Vice-président)
Jean Paul MAKENGO MA KIMBOKO
Isabelle HARDY
Catherine GUIEN
Anne Marie CRAYSSAC
Nicolas TISSOT
Florence BAUDIS
Jean Luc LAGLAIZE
Alain BENETEAU
Pierre TREFOURET
Sébastien PONCIN
Emmanuelle SIRI
Censeur : Jacques TERRASSE
Ludwig PLICHET
Michel FAURE
Censeur : Pierre CARLI
Daniel ROUX
Les instances dirigeantes de la SEMECCEL :
Aucune modification n’est intervenue au cours de l’exercice 2009 concernant Les instances
dirigeantes de la SEMECCEL.
Commissariat aux comptes :
L’assemblée générale du 29 juin 2009 a confirmé le Cabinet AUDIENTIS (anciennement
CAMBOULIVE-SCHLEGEL, Village d’entreprises, Bâtiment 8, 31674 LABEGE CEDEX) et le
Cabinet EURAUDIT (Immeuble DELPHE, 30 boulevard du Maréchal Leclerc 31000 TOULOUSE)
dans leur fonction de commissaires aux comptes titulaires de la SEMECCEL.
Les commissaires aux comptes suppléants sont Monsieur Olivier CAMBOULIVE, 10-12 rue
Tuboeuf 81100 CASTRES, en remplacement de Monsieur RUI Philippe et Monsieur
Jean-Claude HEBRARD, Immeuble DELPHE, 30 Boulevard du Maréchal Leclerc 31000
TOULOUSE en remplacement de Madame Julie CAMBOULIVE SCHLEGEL.
Prise de participation :
La SEMECCEL détient une action, d'un montant de 15,24 euros de la SEMEST (Société
d'Economie Mixte d'Exploitation de Spectacles de Toulouse) soit 0,0083% du capital de la société
depuis le mois de mars 1998. La SEMEST est chargée de l’exploitation du Zénith de Toulouse, par
contrat d’affermage.
La SEMECCEL détient trois actions, d’un montant unitaire de 150 € de la SEM TOURISME
(société anonyme d’économie mixte pour le développement du tourisme de la région toulousaine) soit
0,0088 % du capital de la société depuis le mois de juillet 2009.
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Dividendes :
Aucun dividende n'a été versé aux actionnaires de la SEMECCEL au cours de la période
considérée.
Activité et résultats 2009 :
La fréquentation de la Cité de l’espace en 2009 atteint 274 680 visiteurs, en croissance de
2,5 % par rapport à 2008 (268 012 visiteurs).
La fréquentation « billetterie » est en hausse de 2,3 % alors que celle générée par les
événements et réceptions s’accroît de 4 %, du fait de l’organisation de l’événement : « Ciel en fête » et
de la manifestation du 20 juillet 2009 (anniversaire du premier pas de l’Homme sur la Lune).
La fréquentation individuelle est en hausse de 3,5 % et celle des Groupes de 0,7 % par rapport
à 2008.
En outre, on constate :
- le maintien de la fréquentation dans le secteur Groupe Tourisme ;
- l’accroissement de 7,6 % de la fréquentation scolaire, notamment du fait de la signature de
conventions avec diverses Mairies de l’agglomération toulousaine ;
- la baisse de la fréquentation dans le segment « affaires ».
Sur le plan de la qualité du service, la note de satisfaction globale des visiteurs est en 2009 de
8 / 10, elle reste stable par rapport à l’an passé (8,1 / 10).
Bien qu’en très faible baisse par rapport à 2008, elle traduit la satisfaction générée par la visite
du Parc mais aussi le haut niveau d’exigence du public, lié à la qualité de l’offre concurrente nationale
voire internationale.
Les primo-visiteurs représentent 80,9 % de la totalité des visiteurs, contre 81,2 % en 2008. La
découverte du site est largement en tête des motivations de visite des primo-visiteurs (92,1 %).
Une des difficultés majeures de la Cité de l’espace est de déclencher des revisites. En effet, le
taux de revisite enregistré depuis plusieurs années ne parvient pas à dépasser les 20 %. Le
renouvellement permanent des animations et attractions semble être la clé du succès.
En 2009, les deux vecteurs de communication majeurs restent le bouche-à-oreille et la
visibilité du site depuis la rocade. On remarque également qu’Internet devient le premier média de
communication cité pour 16,5 % des visiteurs devant la télévision, l’affichage et la presse.
Globalement, la Cité de l’espace génère une satisfaction élevée auprès de ses visiteurs qui
conseillent largement la visite du site à leurs proches.
L’année 2009 se clôture par un chiffre d’affaires « propre » (hors compensation financière
d’affermage) de la Cité de l’espace de 6 489 500 €, en hausse de 0,8 % par rapport à 2008, comprenant
les recettes de billetterie, les produits d’animation, le restaurant, la boutique, la location d’espaces, la
location d’exposition, les recettes d’ingénierie et de partenariat.
L’évolution de l’année 2009 se caractérise par :
- l’augmentation des recettes « cœur de métiers » de 2,6 % due au développement des
recettes des centres de profits restaurant et boutique et des recettes de locations d’espaces ;
- la baisse des recettes de location d’expositions, de partenariat et d’ingénierie.
La répartition en pourcentage du chiffre d’affaires fait apparaître une stabilité de la part de la
billetterie (46,5 % en 2009 et 46,9 % en 2008), qui représente toutefois presque 50 % de ce chiffre ;
l’autre recette principale étant générée par le restaurant (20,3 % de la part totale) et ensuite la boutique
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(11 % des recettes), puis la location d’espaces (9,9 % des recettes), la location d’expositions (5,1 %) et
l’ingénierie / partenariat (2,1 % des recettes).
Compte tenu de la vocation à la fois culturelle, scientifique et pédagogique de la Cité de
l’espace, la SEMECCEL est tenue de supporter des contraintes spécifiques d’exploitation ainsi que des
sujétions particulières de fonctionnement imposées par l’autorité délégante, la Ville de Toulouse,
génératrices de coûts incompatibles avec une stricte gestion économique équilibrée.
La Ville de Toulouse compense, en conséquence, l’incidence financière des contraintes
particulières imposées au délégataire en versant à l’exploitant de la Cité de l’espace une participation
dont le montant et les conditions de règlement sont définis par contrat d’affermage.
Ainsi, la compensation est contractuellement fixée, par un avenant n°2 à la convention
d’affermage, à 3,9 millions d’euros HT, somme à laquelle il convient d’ajouter une actualisation
annuelle, selon une formule de révision, ainsi que le montant de la TVA à 19,6 %. Dès lors, les
sommes versées par la Ville de Toulouse correspondent aux montants suivants :
-
Compensation 2009 :
indiciaire) ;
5 117 803,6 € TTC (incluant la TVA à 19,6 % et l’actualisation
La compensation financière versée par la Ville de Toulouse en 2009 (4 279 100 € HT) est en
hausse de 2,7 % par rapport à 2008, du fait de l’impact de la réactualisation contractuelle.
Au total, les produits d’exploitation (y compris la compensation versée par la Ville) passent de
10 869 500 € en 2008 à 11 061 500 € en 2009, soit une augmentation de 1,8 %.
L’année 2009 se caractérise par l’augmentation des recettes propres de la SEMECCEL avec
l’accroissement des recettes « cœur de métier » de 2,6 % par rapport à 2008.
Le total des charges d’exploitation est de 11 417 600 €, elles sont supérieures de 2,7 % par
rapport à 2008 (11 117 700 €), mais inférieures de 1,4 % par rapport aux prévisions budgétaires.
En 2009 les charges d’exploitation variables sont en hausse de 9,1 % du fait de l’augmentation
de l’activité des centres de profit du restaurant et de la boutique.
En 2009, la Cité de l’espace a augmenté son effectif par rapport à 2008, qui atteint 107
équivalent temps plein (ETP) en moyenne (pour 103 en 2008).
L’effectif est donc en hausse de 3,9 %.
Au final, le résultat financier, après prise en compte de l’augmentation des produits
d’exploitation est faiblement positif à hauteur de + 7 000 € en 2009 (+180 900 € en 2008).
La croissance des produits d’exploitation ne permet que partiellement de compenser
l’augmentation des charges d’exploitation.
L’année 2009 s’est aussi caractérisée par les investissements réalisés par la SEMECCEL.
Ils concernent en particulier le lancement de la première tranche des expositions permanentes
avec la refonte complète de l’élément principal qui est le Pôle METEO. Cette opération a été réalisée
en étroite collaboration avec METEO France.
Ces investissements représentent une somme de 1 620 000 € dont 24 % ont été imputés sur la
provision pour renouvellement de la SEMECCEL.
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L’année 2009 s’est également caractérisée par le maintien en bon état des installations
techniques et muséologiques de la Cité de l’espace par la SEMECCEL, une attention particulière étant
portée à l’entretien du bâtiment et des équipements mis à disposition par la Ville de Toulouse.
Concernant la politique d’animation en 2009, la Cité de l’espace a fait le choix de s’appuyer
sur la thématique « LUNE » et de la décliner sur toutes les composantes de son offre :
-
Création d’une nouvelle animation : « Décrochez votre visa pour la Lune » ;
Mise en exploitation de nouveaux équipements : l’Astrojump ;
Programmation du film IMAX 3 D « Walking on the Moon» ;
Organisation d’un grand événement le 20 juillet 2009 pour fêter le 40ème anniversaire du
premier pas de l’Homme sur la Lune.
Au-delà de ces actions thématiques, la Cité de l’espace a procédé en 2009, à :
la refonte complète du site Internet « cite-espace.com » ;
la création du site Internet d’actualité spatiale au niveau international :
« enjoyspace.com » ;
la refonte complète de la « Lettre d’information de la Cité de l’espace ».
En outre, la Cité de l’espace a maintenu le très haut niveau d’activité de sa politique
événementielle :
Participation à la Nuit des Chercheurs en collaboration avec le CNRS, l’INSERM,
l’INRA et l’ESAV ;
Organisation d’un spectacle « Dance étoile » dans le cadre de la manifestation
culturelle de la Ville de Toulouse : « La Novela » ;
Les trophées de la robotique ;
Les rendez-vous de l’Astronomie ;
La conférence « Autour d’un micro avec l’ingénieur météo, Monsieur Joël
COLLADO » en partenariat avec la société METEO FRANCE ;
Les défis solaires ;
La Nuit des Etoiles qui a rassemblé 3 000 personnes ;
L’association à de grandes manifestations culturelles toulousaines : le Marathon des
mots et Piano aux Jacobins ;
Des séances de dédicace d’ouvrages avec notamment les astronautes français JeanLoup CHRETIEN et Jean-François CLERVOY.
Ainsi, la Cité restera « le lieu » de service public de référence sur la Terre pour appréhender
toute l’actualité de l’Espace.
L’évolution de la fréquentation de la Cité de l’espace, toujours supérieure à 250 000 visiteurs
par an, sur les six dernières années (entre 2004 et 2009), montre s’il en était encore besoin, toute
l’attractivité du site, plus de douze ans après son ouverture au public en 1997.
C’est pourquoi je vous demande de vous prononcer favorablement sur le rapport écrit 2009
annexé à la présente délibération.
En conséquence, et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre la délibération suivante :
Article unique : Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment de l’article L 1524-5, le Conseil Municipal de la Ville de TOULOUSE
approuve le rapport écrit pour l’année 2009 des représentants de la Ville de TOULOUSE au Conseil
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d’Administration de la Société d’Economie Mixte d’Exploitation de Centres, Culturel, Educatif, et de
Loisirs (SEMECCEL), gestionnaire de la Cité de l’espace.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le
reçue à la Préfecture le
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Nicolas TISSOT
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