CCP MAPA AGAPE16 2013 2014 papier
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CCP MAPA AGAPE16 2013 2014 papier
LYCEE MARGUERITE DE VALOIS AGAPE16 12 Rue Louise Lériget – CS 62325 16023 ANGOULEME CEDEX MARCHE 2013 2013-2014 FOURNITURE DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES CAHIER DES CHARGES Établi en application des procédures du code des marchés publics I CARACTERISTIQUES DU MARCHE ARTICLE 1 – PROCEDURE Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du code des Marchés Publics ARTICLE 2 – OBJET er Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 pour six établissements. ARTICLE 3 - FORME ET DUREE DU MARCHE Marché à bons de commande émis par les établissements. Les prix restent fermes et définitifs sur la durée du marché y compris pour d’éventuelles commandes de papier couleur A4 et A3. Deux commandes seront effectuées par établissement sur la durée du marché, et deux commandes supplémentaires pour le Collège Pierre Mendes France-Soyaux. - une 1 ère commande pour chaque établissement à la conclusion du marché (semaine 15) : Ramettes A4 1400 700 500 300 Ramettes A3 400 100 500 200 138 25 3038 1225 établissement Lycée Marguerite de Valois Lycée des métiers Jean Rostand Lycées Charles Coulomb Collège Marguerite de Valois Collège Pierre mendés France Soyaux total - une seconde commande semaine avant les vacances de Toussaint pour Ramettes A4 1100 500 500 200 Ramettes A3 300 100 500 10 138 25 2438 935 Lycée Marguerite de Valois AGAPE16 groupement papier établissement Lycée Marguerite de Valois Lycée des métiers Jean Rostand Lycées Charles Coulomb Collège Marguerite de Valois Collège Pierre mendés France Soyaux total 1 - une troisième et quatrième commande pour un seul établissement Ramettes A4 Ramettes A3 138 136 274 25 25 50 Etablissement Collège Pierre Mendès FRANCE Semaine avant vacances d’été Semaine avant vacances de Noël total Les établissements se réservent le droit d’ajuster la date et les quantités (variation possible de + ou – 10%) de leurs commandes suivantes en fonction de leurs besoins. ARTICLE 4 - DOCUMENTS REGISSANT REGISSANT LE MARCHE - Offre du candidat (à compléter sur fichier joint) comportant les quantités, les prix H.T. et T.T.C. proposés, - Présent cahier des charges paraphé, daté et signé. Ces documents valent acte d’engagement. ARTICLE 5 – COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le comptable assignataire est l’Agent Comptable du Lycée Marguerite de Valois. Les règlements seront effectués par mandat de la DGFIP selon les délais et les conditions règlementaires. Les factures seront adressées respectivement à « Lycée Marguerite de Valois », « Lycée des métiers Jean Rostand », « Collège Marguerite de Valois », « Lycées Technique & professionnel Charles Coulomb » », «Collège Pierre Mendès France - Soyaux ». II OFFRES ARTICLE 6 – DATE LIMITE DE DEPOT Les offres en langue française ainsi que les échantillons, devront être parvenues au plus tard : Le vendredi 15 mars 2013 2013 à 17 17 heures Elles pourront être envoyées par voie postale au : Lycée Marguerite de Valois Service des marchés publics 12 Rue Louise Lériget CS 62325 16023 ANGOULEME CEDEX ARTICLE 7 – DOCUMENTS A FOURNIR - une déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier que le candidat : • • • A satisfait aux obligations légales et fiscales N’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir N’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L32410, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - l’offre du candidat et le présent cahier des charges datés, paraphés et signés - Fiches techniques des produits (qualité d’usage du papier) - Tout moyen de preuve de la qualité écologique du produit (écolabels européens, auto déclarations …) - Echantillons de 3 ramettes A4 et 3 ramettes A3 au lycée Marguerite de Valois. Lycée Marguerite de Valois AGAPE16 groupement papier 2 ARTICLE 8 – QUALITE Les articles devront répondre exactement aux spécifications techniques détaillées détaillées en Annexe 1 du présent document. ARTICLE 9 – ADAPTATION DE L’OFFRE DU CANDIDAT Les offres des candidats porteront sur l’intégralité des besoins (1 lot unique). III JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 10 10 – CRITERES DE JUGEMENT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 60% - Qualité du service, du produit et critères environnementaux (Annexe 1) : 40% ARTICLE 11 11 – LIVRAISONS - - Livraison à chaque commande dans un délai de 10 jours sur palettes 90x63 cm. Déballage (contrôle et réserve de transport). Pas de semi-remorque. trois lieux de livraison dans l’enceinte de la cité scolaire (prévoir un transpalette), dont 1 au Collège Marguerite de Valois directement (leur adresse sera précisée sur leur bon de commande) Un lieu de livraison dans l’enceinte de la cité scolaire Charles Augustin COULOMB à Angoulême Un lieu de livraison au collège Pierre Mendes France – les Rochers 16800 Soyaux Date prévisionnelle de la première commande : semaine 15 (Cachet de l’entreprise) Le Proviseur, Jean-Pierre GOVIGNON (cachet et signature) Fait à Angoulême, le Le représentant de l’entreprise (cachet et signature) Fait à Lycée Marguerite de Valois AGAPE16 groupement papier 3 ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES MARCHE PAPIER 2013 SPECIFICATIONS TECHNIQUES Objet du marché Papier blanc multifonction pour photocopieurs et imprimantes En complément sans données de quantités : engagement du fournisseur pour des prix pour le papier couleur 80 gr et 160 gr (A4 et A3) Quantité 5750 ramettes papier format A4 2210 ramettes papier format A3 CRITERES DE LA QUALITE D’USAGE DU PAPIER Grammage 80 g/m² Blancheur Degré de blanc CIE égal ou supérieur à 146 FIBRES Fibres vierges uniquement ou fibres vierges et fibres recyclées dans le respect du critère de blancheur CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Le papier proposé devra répondre aux exigences des labels écologiques européens pour le papier graphique et le papier à copier : Certification ISO 14024 sous le label « cygne nordique », « ange bleu » « label écologique européen » Certification ISO 14021 (auto déclaration environnementale) ou tout autre moyen de preuve approprié de la qualité écologique des produits proposés. 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