Mandat du comité des ressources humaines

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Mandat du comité des ressources humaines
 C O M I T É D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S M A N D A T D U C O M I T É A) Lien hiérarchique Le comité des ressources humaines relève du conseil d’administration de la Coopérative. Le but du comité est d’alléger le processus de décision. En tout temps, il peut être décidé de présenter un dossier directement au CA, sans passer par l’intermédiaire du comité. B) Pouvoirs Le comité est consultatif par rapport au CA. Toute décision stratégique doit être référée au CA. C) Composition Le comité se compose de trois (3) à cinq (5) membres nommés annuellement par le CA. La présidence du comité est assumée par un membre du CA. Les autres membres du comité peuvent être choisis parmi les membres et le personnel de la coopérative. D) Mode de fonctionnement Le comité se réunit selon les besoins exigés par les dossiers. Il fait rapport de ses activités au CA. E) Responsabilités Les membres du comité ont comme responsabilités : 1-­‐ Définir annuellement les besoins de la Coopérative en ressources humaines; 2-­‐ Participer au comité de sélection lorsque requis; 3-­‐ Voir à la mise en place d’un programme de formation continue des ressources humaines, incluant l’éducation coopérative; 4-­‐ Voir à l’appréciation annuelle du rendement de l’ensemble du personnel; 5-­‐ Recommander annuellement au CA des conditions de travail et salaires appropriés; 6-­‐ Analyser au besoin les insatisfactions qui leur sont transmises par le personnel; 7-­‐ Recommander au besoin au CA les mesures de corrections, le licenciement ou le congédiement requis par la situation; 8-­‐ Réaliser tout autre mandat que lui confie le CA. F) Suivi À chaque réunion régulière du CA, les résultats des délibérations du comité leur sont communiqués, si ce dernier a tenu des réunions. En tout temps, le CA peut réévaluer l’efficacité et les avantages de ce mode de fonctionnement et décider des ajustements qui s’imposent. 

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