Bulletin n°9 - Communauté de Communes Evrecy Orne Odon

Communauté
de communes
Evrecy-Orne-Odon
n°9
Edito
Lors de sa séance d'avril 2010, les élus de notre Conseil Communautaire se sont
réunis pour procéder au vote du Budget de l'année 2010. En fait, il ne s'agit pas
d'un seul, mais de trois budgets différents et indépendants qui ont été examinés :
- le budget général
- le budget des déchets ménagers
- le budget de la zone d'activités de la Croix Boucher
Sachez que pour l'année en cours, les taux d'imposition de la CCEOO seront les mêmes qu'en
2009. Vos élus, conscients des difficultés économiques actuelles, ont refusé d'alourdir la pression
fiscale. (Les bases de calcul des impôts locaux étant déjà revues à la hausse, chaque année, par
décision gouvernementale).
Parlons du Budget Général : il comprend notamment les charges administratives, l'entretien de la
voirie communautaire et du gymnase Orne-Odon, les écoles de musique, l'aide à la bibliothèque,
la communication, etc... Il est composé en majeure partie de charges fixes.
Malgré une fiscalité constante, votre communauté de communes continue à mettre en place des
projets. Exemple: pour aider les familles de notre territoire, deux structures d'accueil "Petite
Enfance" verront très rapidement le jour, l'une à Evrecy, la seconde à Maltot. Viendra ensuite
l'ouverture d'un second Relais d'Assistance Maternelle (RAM), le premier étant déjà surchargé.
Comme chaque année, à la demande des maires des 19 communes de la CCEOO, le vice-président en charge de la voirie a proposé la réfection des voies communales dégradées. Il s'agit là encore d'un poste important pour notre budget, mais un poste incontournable dont chaque habitant
peut juger de l’utilité au quotidien.
Le budget de la zone d'activités est stable. Il ne reste que deux lots à commercialiser qui trouveront certainement acquéreurs avec l'ouverture de l’Intermarché actuellement en construction et
sans doute opérationnel courant 2011.
Le budget des déchets ménagers, lui aussi, est resté stable malgré les augmentations des frais
d’incinération occasionnés par le SYVEDAC (Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération caennaise). Cette stabilité est la résultante de l'ensemble des propositions apportées par la commission des déchets ménagers. L'exemple le plus significatif a été le
passage du ramassage des sacs de tri sélectif tous les 15 jours, Cette décision a permis une économie d’environ 30 000 € par an. La commission travaille actuellement sur le sujet du tri sélectif,
source d'économie mais aussi nécessaire à la sauvegarde de notre planète.
Je souhaite que ce bulletin et la présentation de ces budgets contribuent à votre information.
N'hésitez pas à nous consulter pour tous renseignements complémentaires.
Roger ENTFELLNER
Communauté de Communes Evrecy-Orne-Odon - Place Général de Gaulle - 14210 Evrecy
Tél. : 02 31 73 11 98 - Fax : 02 31 73 11 39 - E.mail : [email protected] - http://www.evrecy-orne-odon.fr
DOSSIER
Budget général
Trois budgets séparés sont gérés p
Budget général, Budget déchets m
Ces budgets séparés permett
Le budget principal reprend l’ensemble des dépenses et des
recettes nécessaires au fonctionnement des services de la
communauté de communes et la réalisation de ses projets.
Dépenses de fonctionnement :
3%
6%
2%
89%
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Recettes de fonctionnement :
20%
57%
23%
Excédents antérieurs reportés
Impôts et taxes
Dotations et subventions
9%
Le graphique ci-contre présente la répartition des principales dépenses par catégories.
Presque 90 % du budget est constitué des charges à caractère général pour un
montant de : 2 430 609,00 €. Ces charges comprennent notamment les dépenses d’eau,
d’électricité…, les achats de fournitures et de petit matériel, les dépenses d’entretien
notamment des voiries, les assurances, les frais de transport des élèves des écoles
primaires au gymnase communautaire, etc...
Les charges de gestion courante, qui s’élèvent à 163 150,00 € comprennent les participations au fonctionnement des organismes de regroupement auxquels la communauté
de communes adhère. Pour l’année 2010, ces contributions concernent le Syndicat Mixte
Caen Métropole et l’Agence d’urbanisme (AUCAME). Les dépenses les plus importantes
de cette catégorie sont cependant représentées par les subventions versées aux associations d’intérêt communautaire (76 050 € pour l’année 2010).
Enfin, les deux dernières catégories concernent les charges de personnel : 62 300,00 €
ainsi que les charges financières : 91 869,00 € (intérêts des emprunts).
Les recettes de fonctionnement sont principalement issues du report des excédents
antérieurs pour un montant de 1 581 552,00 €. Elles permettent d’équilibrer le budget de
fonctionnement mais peuvent également être utilisées pour autofinancer une partie des
dépenses d’investissement.
La deuxième source de recettes est composée des impôts perçus auprès des habitants
et des entreprises, soit : 635 466,00 €.
Enfin, les dotations et les subventions sont une part non négligeable de notre budget.
Ces recettes proviennent de l’État, au travers de la Dotation Globale de Fonctionnement
notamment, mais aussi du Conseil Régional et du Conseil Général pour des actions
spécifiques, soit : 538 331,00 €.
7%
7%
Projets d’investissement
47%
19%
11%
Tavaux de voirie
Restauration et entretien de la Guigne
Centre multi-accueil à Evrecy
Gymnase
Bâtiment administratif pour siège
Centre multi-accueil à Maltot
Pour cette section, il est plus intéressant de parler des projets budgétés. Aussi, le
graphique ci-contre présente les différents projets inscrits pour 2010.
Les travaux de voirie représentent près de 50 % des dépenses totales.
La construction du gymnase est maintenant terminée, les crédits inscrits concernent
les dernières factures à payer aux entreprises et l’achat d’équipements sportifs.
Enfin, les nouveaux projets sont les centres multi-accueil pour les enfants de moins de
6 ans (dont l’un sera implanté à Evrecy et l’autre à Maltot) ainsi que l’achat d’un bâtiment
administratif pour les bureaux de la communauté de communes, les locaux actuels étant
devenus trop exigus.
Pour information, l’exercice 2010 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement équilibrée à 2 794 935 € - Section d’investissement équilibrée à 4 639 600 €
Amayé-sur-Orne - Avenay - Baron-sur-Odon - Bougy - Esquay-Notre-Dame - Evrecy - Feugerolles-Bully - Fontaine-Etoupefour - Gavrus - Grain
BUDGET
par la Communauté de Communes :
énagers et Budget zone d’activités
tent une plus grande lisibilité.
Budget déchets
ménagers
Pour l’année 2010, le budget « déchets ménagers » représente une dépense de 1 413 597,00 €. Ce budget s’autofinance avec la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui alimente à elle seule le budget. Elle est prélevée en même temps que votre Taxe
d’habitation.
Le choix de vos élus a été de conserver les mêmes taux qu’en 2009 afin de ne pas alourdir vos impôts.
Une étude sur l’optimisation des coûts et des services a été réalisée par un cabinet d’étude extérieur dans le cadre du Grenelle II.
La commission « Déchets Ménagers » est actuellement en réflexion afin d’étudier toutes les solutions qui pourraient être envisagées et par la suite retenues.
Dépenses de fonctionnement :
7%
3%
7%
4%
3%
16%
7%
10%
15%
1%
26%
Recettes de fonctionnement :
Charges de personnel 91 963,00 €
Charges diverses 61 749,00 €
Ramassage des déchets ménagers
3%
y compris les déchets verts 232 020,00 €
Ramassage tri sélectif 145 994,00 €
Traitement des déchets ménagers 360 570,00 €
Traitement des déchets verts collectés en porte à porte 18 542,00 €
Déchetterie de Baron-sur-Odon 207 681,00 €
Déchetterie de Ste-Honorine-du-Fay 103 008,00 €
Virement section d'investissement 51 406,00 €
Administration générale 48 464,00 €
Dépenses imprévues 92 200,00 €
1%
96%
Impôts et taxes
Produits exceptionnels
Dotations et subventions
Coûts d’exploitation des matériaux collectés en déchetterie
A noter, la progression de la fréquentation des déchetteries depuis 2005 et des coûts associés à cette montée en puissance.
En 2009, d’une part : une stabilisation des tonnages apportés en déchetteries a été constatée et d’autres part : l’incidence de nouveaux marchés publics plus avantageux a permis un maintien de nos charges.
Dans nos déchetteries, les DDM (Déchets Dangereux des Ménagers) et les DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) sont déposés en quantités très importantes. Certains Eco organismes * contribuent au traitement de ces déchets. Toutefois, nous vous conseillons le « UN POUR UN » à l’occasion d’un achat d’appareil neuf. L’organisme vendeur est tenu de vous
reprendre votre ancien appareil.
* Eco organisme : Les Eco organismes sont des structures qui prennent en charge, pour le compte des adhérents, l'enlèvement et
le traitement des DEEE.
ANNÉES
2005
2006
2007
2008
2009
BARON-SUR-ODON
Fréquentation Coût d’exploitation Dont coût DDM*
26 000
110 700.00 €
9 500.00 €
29 000
116 200.00 €
10 400.00 €
36 300
137 400.00 €
15 100.00 €
37 000
160 200.00 €
17 300.00 €
40 622
137 500.00 €
8 600.00 €
STE-HONORINE-DU-FAY
Fréquentation Coût d’exploitation Dont coût DDM*
11 200
57 330.00 €
8 700.00 €
11 329
83 600.00 €
8 600.00 €
12 500
81 700.00 €
13 900.00 €
13 100
88 800.00 €
12 300.00 €
14 808
63 800.00 €
5 000.00 €
*DDM : Déchets Dangereux des Ménages
nville-sur-Odon - La Caine - Maizet - Maltot - Mondrainville - Montigny - Préaux-Bocage - Sainte-Honorine-du-Fay - Vacognes Neuilly - Vieux
Budget Zone d’Activités
Ce budget reprend l’ensemble des dépenses et des recettes relatives à l’aménagement de la zone d’activités « La Croix
Boucher » à Evrecy. Il doit s’équilibrer
avec ses propres recettes.
Ce budget est constitué par les dépenses
d’aménagement des lots destinés aux entreprises, mais également par les recettes
provenant de la vente des terrains, auxquelles s’ajoutent les subventions qui nous
ont été accordées par l’Etat, le Conseil
Régional et le Conseil Général.
Un bilan de fin d'opération vous sera
présenté en temps voulu.
Vous avez d’ailleurs pu constater que
plusieurs entreprises sont maintenant
installées et que les travaux de construction de l’Intermarché ont débuté.
ÉCOLES DE MUSIQUE : Suite du précédent bulletin
LAMIDO
Pour la majorité d’entre nous, il s’agit simplement de trois notes de musique et pour d’autres, il est question de leur école de musique
"L’Association Musicale Intercommunale De l’Odon".
Tout au long de l’année, l’école de musique LAMIDO permet à environ 250 élèves de pratiquer la musique auprès de 22 professeurs
en se rendant à Mouen, Tourville sur Odon, Verson mais aussi à Fontaine Etoupefour.
Des cours individuels sont proposés mais une partie importante
de la pratique musicale est aussi consacrée à la pratique collective : l’orchestre d’harmonie, le big band, la chorale d’enfants, les
ensembles de cuivres, de clarinettes, à cordes et de percussions
africaines permettent aux élèves (enfants et adultes) de jouer ensemble et de participer ainsi à la vie culturelle de leur communauté de communes. Des concerts, des auditions et des
spectacles sont proposés aux parents d’élèves et à l’ensemble de
la population. Notre école de musique attache également beaucoup d’importance à la délocalisation et au travail avec d’autres
structures.
L’Opéra de lune de Prévert illustre bien cela puisque les écoles de
musique Evrecy-Orne-Odon et LAMIDO se sont unies pour monter
ce projet avec la troupe de théâtre Hélas Hélas (Association « Fontaine des Muses » de Fontaine-Etoupefour) et une classe de CM1
de Baron-sur-Odon. Ce spectacle qui a été présenté à Evrecy et à
Verson au printemps 2009, a permis aux professeurs et aux conseils d’administration de nos deux écoles d’échanger et de partager
les idées et les moyens.
Vous pouvez découvrir la programmation sur notre site (http://lamido.rivesdelodon.free.fr/).
Fabrice Leconte
Directeur de LAMIDO
Directeur de publication : Roger ENTFELLNER - Rédacteur en chef : Michèle MAUGEAIS
Conception maquette, mise en page et impression : Ax’ Majeur
Parution : 7 000 ex