Télé TVA
Transcription
Télé TVA
Télé TVA Déclaration et paiement de TVA sur internet QU’EST-CE QUE LA TÉLÉ TVA ? Accessible gratuitement sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr, la TéléTVA permet à toute entreprise d’effectuer la déclaration et le paiement de la TVA par internet QUELS SONT SES AVANTAGES ? • Simple : Plus d’imprimé à recevoir ni à renvoyer • Souple : Le télé-règlement peut être effectué à tout moment dans le mois • Sécurisé : Utilisation d’un certificat numérique qui authentifie votre identité et garantit la confidentialité des données échangées QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ? C’est simple Vous n’avez plus d’imprimé à recevoir ni à renvoyer C’est souple Le télé-règlement peut être effectué à tout moment dans le mois. Les sommes dues ne sont prélevées qu’après l’échéance C’est sécurisé La télé-procédure nécessite l’utilisation d’un certificat numérique qui authentifie votre identité et garantit la confidentialité des données échangées QUEL EST SON FONCTIONNEMENT ? Un seul pré-requis : détenir un certificat numérique • Vous détenez un certificat numérique, accédez directement au site de l’administration fiscale • Vous ne détenez pas de certificat numérique ? Commandez-le auprès de Click & Trust, l’autorité de certification du groupe Banque Populaire DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES • Téléc@rte grise : Immatriculation de cyclomoteurs en toute sécurité sur internet • TransBred.com : Sécurisez vos échanges de données bancaires CONTACT Avril 2015 Contactez votre responsable commercial ou accédez au formulaire de contact en ligne BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795 Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608