Règlement du projet jeune créateur organisé

DEFI JEUNES CREATEURS
Règlement du projet jeune créateur organisé
Fédération des Associations de Parcs d’Activités du Loiret
Association Loi 1901 - Siège Social : C.C.I.S. du LOIRET - 23, place du Martroi - 45000 Orléans
Article I : Organisation
La FAPAL organise un projet d’accompagnement à la création d’entreprise pour les porteurs de projets à partir
du 8 Avril 2014.
Article II : Participation
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique domiciliée dans l’agglomération
orléanaise et ayant un projet de création d’entreprises au caractère novateur. La participation est strictement
nominative et le créateur ne peut en aucun cas concourir pour le compte d’autres participants.
Article III : Modalités
Qu’est-ce que le projet jeune créateur ?
L’objectif de ce concours est d’accompagner un créateur d’entreprise d’un point de vue :
-
D’accompagnement et de conseils ;
Financier ;
Matériel (hébergement, domiciliation, informatiques, télécommunication …).
Désignation des nominés et du gagnant :
La clôture des inscriptions est fixée au 31 Juillet 2014- 18 dossiers seront sélectionnés. Le 14 septembre 2014
les 9 nominés seront invités à présenter, auprès d’un jury, leur projet comme suit : 15 minutes de présentation
puis 15 minutes de questions / réponses. A l’issue de cette soirée, un gagnant sera identifié.
Les différentes sélections se feront, notamment, sur la base des éléments suivants :
Fédération des Associations de Parcs d’Activités du Loiret
Association Loi 1901 - Siège Social : C.C.I.S. du LOIRET - 23, place du Martroi - 45000 Orléans
Dossier confidentiel : Toute information que vous nous communiquerez restera confidentiel
-
Le caractère novateur du projet,
Le positionnement vis-à-vis de la concurrence / marché,
La présentation du dossier et structure de l’analyse,
Les éléments financiers et caractère rationnel.
Le gagnant se verra remettre son prix lors 18 Décembre 2014 (lieu et contenue de la soirée à déterminer)
Article IV : Conditions de participation
Pour valider sa participation, le créateur d’entreprise devra envoyer, par courrier, à ses frais, le dossier de
candidature, téléchargeable sur le site internet de la FAPAL. www.fapal.org
Celui-ci devra apporter une attention toute particulière à remplir un maximum d’éléments demandés dans ce
dossier. Dans le cas ou un dossier ne serait pas suffisamment complet ou paraitrait avoir été rempli de manière
peu consciencieuse, il serait automatiquement identifié comme non recevable.
Article V : Dotation
Les dotations proposées par les partenaires et parrains seront de différentes natures, telles que :
-
Des sommes financières ;
Des biens matériels tels que des outils informatiques ou des outils de télécommunication …
Un accompagnement et des conseils sous forme de tutorat (marketing, stratégie, communication,
juridique …).
Article VI : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou
plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des nominés ou du
gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. En cas de fraudes, nous nous réservons le droit de
ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les
auteurs de ces fraudes.
Article VII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux projets des jeunes créateurs. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article VIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal
s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux
données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la FAPAL.
Article IX : Propriété littéraire et artistique
Fédération des Associations de Parcs d’Activités du Loiret
Association Loi 1901 - Siège Social : C.C.I.S. du LOIRET - 23, place du Martroi - 45000 Orléans
Dossier confidentiel : Toute information que vous nous communiquerez restera confidentiel
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article X : Assistance
La FAPAL se tient à l’entière disposition des participants si des points restent à éclaircir, avant ou pendant le
concours. Pour poser sa question, le participant peut utilisez le formulaire de contact ou adresser directement
un e-mail à www.fapal.org
Fédération des Associations de Parcs d’Activités du Loiret
Association Loi 1901 - Siège Social : C.C.I.S. du LOIRET - 23, place du Martroi - 45000 Orléans
Dossier confidentiel : Toute information que vous nous communiquerez restera confidentiel