Avis élection 2016 appel à candidature

Mont Saint Aignan, le 23 août 2016
ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE ROUEN - 2016
Chère Consœur, Cher Confrère,
Conformément aux dispositions du titre II du Livre VIII de la partie réglementaire du Code de
commerce, le Conseil Régional est renouvelé par moitié tous les deux ans.
Vous aurez à élire, compte tenu de la disposition ci-dessus, 6 membres du Conseil Régional.
Le Conseil National du 7 avril 2016 a fixé les prochaines opérations électorales au mardi 11
octobre 2016 pour le premier tour et au mardi 15 novembre 2016 pour le second tour.
En application de l’article R. 821-59 al. 3 du Code de commerce et de l’article 0-1 du règlement
intérieur du Conseil National, ne peuvent prendre part au vote que les personnes physiques
membres de la Compagnie qui, au plus tard le vendredi 9 septembre 2016 à 12 h 00, seront à
jour de l’ensemble de leurs cotisations échues à la date du 9 août 2016. La liste des électeurs
sera dressée par le bureau du conseil régional au plus tard le vendredi 9 septembre 2016 (article
10-9 du règlement intérieur du Conseil National).
En application des articles R. 821-59 du Code de commerce et 0-1 du règlement intérieur de la
CNCC, ne sont éligibles que les personnes physiques, membres de la Compagnie qui, au plus tard
le vendredi 9 septembre 2016 à 12 h 00, sont à jour de l’ensemble de leurs cotisations échues à
la date du 9 août 2016 et qui exercent des fonctions de commissaire aux comptes à la date du
scrutin, et sont donc signataires d’au moins un rapport de contrôle légal des comptes, soit en
qualité de personne physique détenant le mandat, soit en tant que représentant de la personne
morale commissaire aux comptes (mandataire social) ou en tant que responsable technique
(cosignataire) conformément à l’article R. 822-94 du Code de commerce.
En vertu de l’article R. 821-61 du Code de commerce, les membres sortants d'un conseil ne sont
immédiatement rééligibles qu'une seule fois.
Les déclarations de candidature adressées au Président de la Compagnie régionale, comportant,
en caractères lisibles, les nom, prénoms et adresse professionnelle, devront être expédiées au
siège de la Compagnie, 27 rue Raymond Aron – 76130 MONT SAINT AIGNAN, au plus tard le
dimanche 11 septembre 2016, cachet de la poste faisant foi et donc, en pratique le samedi 10
septembre 2016 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
(article R. 821-61 alinéa 1 du Code de commerce et article 10-15 du règlement intérieur du Conseil national).
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
27 RUE RAYMOND ARON – 76130 MONT SAINT AIGNAN
℡ 02 35 59 35 70 - 02 32 08 65 12
E-mail : [email protected]
A chaque déclaration de candidature est jointe une déclaration sur l’honneur du candidat dont
un modèle est joint au présent courrier. Cette déclaration sur l’honneur du candidat précise :
− ses nom et prénom,
− sa date de naissance,
− l’année de sa première inscription sur la liste professionnelle,
− le nombre et la durée des mandats qu’il a déjà exercés en tant que membre du conseil
régional, et membre du Conseil National et de son Bureau,
et atteste :
− qu’il est à jour de ses cotisations professionnelles,
− qu’il exercera à la date du scrutin, des fonctions de commissaire aux comptes soit en
qualité de personne physique soit comme mandataire social ou responsable technique
d’une personne morale commissaire aux comptes,
− qu’il exerce ou qu’il n’exerce pas des fonctions de contrôle légal des comptes dans le
cadre d'opérations d'offres au public ou auprès de personnes dont les titres financiers
sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il est permis aux candidats de faire connaitre leur apparentement à d’autres candidats. Lorsqu’un
candidat souhaite communiquer un tel apparentement, il adresse, en même temps que sa
déclaration de candidature, la copie d’une déclaration d’apparentement, laquelle doit être signée
de tous les candidats qui se déclarent apparentés. Un original de cette déclaration
d’apparentement est déposé au siège de la compagnie régionale par l’un au moins des
signataires.
Chaque candidat ne peut déclarer qu’un seul apparentement. Sa déclaration d’apparentement,
qui doit être adressée en même temps que sa déclaration de candidature, est irrévocable. Tout
candidat qui, après avoir transmis une déclaration d’apparentement au président de la compagnie
régionale, lui notifie par écrit renoncer à cet apparentement, est réputé avoir renoncé à sa
candidature. Il n’est pas tenu compte d’une déclaration d’apparentement qu’un candidat
adresserait postérieurement à sa déclaration de candidature.
Les listes de candidats apparentés ou listes d’appartenance peuvent comporter un intitulé. Elles
ne peuvent pas compter plus de candidats que le nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent
compter moins de candidats que le nombre de sièges à pourvoir.
Le Conseil régional a fait le choix de recourir pour ces élections au vote électronique.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir vérifier que l’adresse mail à laquelle vous recevez ce
courrier est bien celle qui est à jour. Dans la négative, contactez la CRCC pour la modifier (avant le
8 septembre 2016)
Afin d’exprimer son vote l’électeur se connectera au site de vote électronique puis sélectionnera
les noms des candidats pour lesquels il vote en cochant les noms sur la liste des candidats et/ou
en cliquant sur les listes d’appartenance figurant, le cas échéant, sous la liste des candidats. Le fait
de cliquer sur une liste d’appartenance permettra de cocher automatiquement les noms des
candidats de la liste d’appartenance.
…/…
Les codes et les instructions pour le vote électronique seront adressés à chaque électeur le
samedi 24 septembre 2016 au plus tard.
Le scrutin pour le premier tour sera ouvert du mardi 27 septembre 2016 à 9h00 (heure de Paris)
au lundi 10 octobre 2016 à 12h00 (heure de Paris).
Les électeurs qui ne disposent pas d’une connexion internet auront la possibilité d'exprimer leur
vote électronique sur un poste dédié, mis à disposition à la compagnie régionale.
Nous vous prions de croire, Chère Consœur, Cher Confrère, à l’assurance de nos sentiments les
meilleurs.
Le Président,
Marc LABRUNYE
P.J. Modèle de déclaration sur l’honneur des candidats
…/…
Modèle de déclaration sur l’honneur du candidat
Je soussigné [nom et prénom] né le [date de naissance], inscrit sur la liste des commissaires aux
comptes visée à l’article L. 822-1 du Code de commerce depuis [année de la première inscription sur
la liste] et ayant déjà exercé
-
[nombre] années en tant que membre du conseil régional ([nombre] mandats),
[nombre] années en tant que membre du Conseil National ([nombre] mandats),
[nombre] années en tant que membre du Bureau du Conseil National ([nombre] mandats),
atteste :
−
−
−
être à jour de mes cotisations professionnelles,
que j’exercerai, à la date du scrutin, des fonctions de commissaire aux comptes et donc serai
signataire d’au moins un rapport de contrôle légal par an soit en qualité de personne
physique détenant le mandat, soit en tant que représentant de la personne
morale commissaire aux comptes (mandataire social) ou en tant que responsable technique
(cosignataire) conformément à l’article R. 822-94 du Code de commerce,
que j’exerce (que je n’exerce pas) des fonctions de contrôle légal des comptes dans le cadre
d'opérations d'offres au public ou auprès de personnes dont les titres financiers sont admis
aux négociations sur un marché réglementé.
Lieu, date et signature