tarifaires - Crédit Agricole Sud Méditerranée

PRINCIPALES CONDITIONS
Internet
www.ca-sudmed.fr
Frais de connexion selon opérateur
Filmobile
0 826 089 666
0,15€/mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur
Agence en ligne
0 892 892 777
0,34 €/mn du lundi au samedi, coût TTC depuis un poste fixe
en France métropolitaine hors surcoût selon opérateur
CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MéDITERRANéE
www.ca-sudmed.fr
Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée.
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP 39 923
66 832 PERPIGNAN cedex - 9 776 179 335 RCS Perpignan. Société de
courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n°07 029 669. Imprimerie du Mas, Mas Guérido - Cabestany
12/2014 - PSM331/2 - © Thinkstock
Conforme aux exigences environnementales
Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.
TARIFAIRES
APPLICABLES AUX
PROFESSIONNELS
Tarifs nets EN VIGUEUR AU 1ER MARS 2015
2 / Cartes bancaires
LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Cotisations annuelles
• Carte internationale Mastercard Business Card
¬ carte à débit immédiat* ¬ carte à débit différé*
• Carte internationale Mastercard Business Exécutive* *Choix d’option possible : avec ou sans retrait
offres groupées de services
Offres de services groupés qui peuvent être souscrits séparément.
Le Compte A Composer (commercialisé depuis octobre 2013)
Vos essentiels du quotidien :
Le Socle
¬ Frais de tenue de compte
¬ Commission de mouvement
¬ Lettre d’information "courrier first"
¬ Crédit Agricole En Ligne "Progestion"
¬ Relevé de compte mensuel ou décadaire, papier ou électronique
¬ Chéquiers souche à gauche
¬ Chèques crédités le jour de la remise (jours ouvrés de la banque)
¬ Effets crédités à la date d’échéance
¬ Information journalière par mail ou sms du solde du compte courant
(du lundi au vendredi ouvré)
¬ Information par mail ou sms de la mise à disposition des moyens de
paiement
¬ Sécuricompte Plus
3 / Tenue et suivi de compte
• F rais de tenue de compte actif (forfait mensuel) ommission de mouvement/mois •C
¬ calculée sur les mouvements débiteurs du mois
• Commission de plus fort découvert*/mois ¬ calculée sur le plus fort découvert mensuel
*Client détenteur d’une ouverture de crédit
Tarifs
mensuels
Frais de recherche et photocopie
• Recherche document <1 an • Recherche complexe < 20 k€
20 - 75 k€
75 - 300 k€
300 - 750 k€
750 - 2000 k€
9,60 €
18,50 €
25,00 €
29,50 €
39,50 €
La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module
Module Placement Programmé
Ecopage ou écrétage information par mail ou sms activable
Module Placement Dynamisé
Mandat de gestion pour optimiser les excédents de trésorerie
2€/mois
9€/mois
4 / FONCTIONNEMENT DE COMPTE
x
x
x
x
x
x
*Opposition à l’initiative du client
Tarif mensuel selon chiffre d’affaires.
x
x
x
x
x
x
x
Prix / mois
x
Exonération commission
de + fort découvert
Exonération commission
d’engagement
Exonération commission
d’immobilisation
Exonération commission
de mouvements débits
Exonération frais de
tenue de compte
Assurance perte ou vol
moyens de paiement
Pas de frais
d’opposition chèque*
x
Papier
gratuit
2,20 €
11,25 €
13,75 € (1)
27,50 € (1)
121,67 €(1)
Internet
gratuit
gratuit
gratuit
Chèques
• Frais d’émission d’un chèque de banque héquier talon à gauche •C
si CAC ou CSCA Pro détenu • Confection de lettres chèques
Autres
services
Valeur J remise de chèques
x
Fonctionnement
de compte
Dépôt rapide Jour
x
Taux préférentiel des agios
Découvert autorisé
Formule
sans ouverture
de crédit
Formule
avec ouverture
de crédit
Moyens
de
paiement
0,07%
12,50 €(1)
de 23,25 € à 71,75 €(1)
Attestation
• Simple • Complexe • Renseignements communiqués
aux commissaires aux comptes
Relevés de compte
•M
ensuel
• Décadaire
• Journalier
Comptes Services (arrêt de la commercialisation le 14 octobre 2013)
Faire
face aux
imprévus :
découvert
9,40 €
0,07%
Frais de recherche et de documents
Cotisations mensuelles selon les flux confiés
Flux
confiés
48,00 €
55,00 €
123,50 €
de
15,00 €
à 67,60 €
de
25,85 €
à 91,80 €
14,00 €
5,30 €
gratuit
nous consulter
Virements soumis au règlement européen 924/2009
Frais par virement occasionnel SEPA • Virement interne vers un compte de votre Caisse régionale
• Virement externe vers un compte
hors de votre Caisse régionale
Frais par virement permanent SEPA • Virement interne vers un compte de votre Caisse régionale • Virement externe vers un compte hors de votre Caisse régionale • Virement interbancaire SEPA via Internet
• Virement spécifique orienté trésorerie • F rais de mise en place d’un virement permanent Avis de prélèvements soumis au règlement européen 924/2009
• F rais de mise en place d’un mandat de prélèvement
locage de prélèvement
•B
gratuit
3,95 €
gratuit
1,45 €
0,30 €
16,10 €
gratuit
gratuit
gratuit
ttribution ICS (Identifiant Creancier Sepa)
•A
• Alerte sur prélèvement (forfait mensuel)
• Frais par prélèvement rejeté pour
autre motif que défaut de provision*
• Opposition prélèvement *Frais intégrant la commission d’intervention et la notification
20,00 €
0,30 €
i opposition administrative :
•S
frais limité à 10% du montant dû au Trésor Public 20,00 €
gratuit
6 / CREDIT AGRICOLE EN LIGNE
Frais d’utilisation des services de Banque à Distance
Effet et LCR
• Encaissement LCR papier ou escompte
(+ commission de 4,55 € par traite papier)
• Modification, réclamation
4,55 €
16,70 €
Oppositions (par le porteur en cas de perte ou de vol)
• Frais d’opposition (blocage) de la carte
• Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
gratuit
22,30 €
5 / INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
Commission d’intervention
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier
(présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
89,00 €
Internet : www.ca-sudmed.fr
Hors frais de connexion selon opérateur
• "Vision" : la consultation de vos comptes par Internet
• "Action Pro" : la gestion de vos comptes
par Internet + virements externes • Pro gestion/mois*(3) gratuit
2,00 €
10,50 €
*Tarifs préférentiels : 50% de réduction sur les ordres de bourse (avec un minimum de 8,15 € hors frais de marché) et les virements interbancaires à 0,30 €
(3)
25% de réduction pour les titulaires d’un Compte-Service Professionnel.
Mobile : ca-mobile.com Déblocage de la réserve de trésorerie ; virement à distance ;
encours cartes à débits différés, détail des écritures du compte…
Hors frais de connexion selon opérateur
gratuit
7 / ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES (EDI)
8,60 €
• Tarif à l’opération Frais limités à 3 commissions d’intervention par jour (commission intégrée
dans le forfait de rejet d’un moyen de paiement, si rejet de l’opération)
Télétransmission EDI
EDI INTERNET
• EDI WEB (abonnement mensuel) L.C.R.
16,70 €
• Impayée
24,30 €
• Rejet de LCR pour défaut de provision
EDI/EBICS
• Abonnement mensuel EBICS suivant configuration • Relevé de compte, la ligne Virements
• Rejet technique sur virement émis
Coût opérations EDI
0,43 €
• Prélèvement 0,43 €
• LCR 0,23 €
• Virement externe E-transactions (paiement sur internet)
81,50 € à 129,60 €
• Droits d’entrée 13,00 € à 23,00 €
• Loyers mensuels
¬ options possibles
nous consulter
Avis de prélèvements
• Frais rejet de prélèvement pour défaut de provision*
En cas de second rejet de la même opération, le client pourra
demander le remboursement des frais prélevés.
• Avis de prélèvement retourné impayé
*Frais intégrant la commission d’intervention
7,20 €
20,00 €
15,80 €
Chèques
• Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
(MURCEF) (facturation due si chèque non rejeté)
13,90 €
• Forfait de frais par chèque rejeté
pour défaut de provision < ou = 50 €(2) 30,00 €
• Forfait de frais par chèque rejeté
pour défaut de provision >50 €(2) 50,00 €
Ces forfaits comprennent les frais de lettre d’injonction, la lettre d’information
préalable, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de certificat de non-paiement et la commission d’intervention (frais non prélevés en cas
de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours).
hèques émis en infraction d’interdiction bancaire(2) •C
Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour.
(2)
Divers
• Frais par Saisies attribution :
frais par Avis à Tiers Détenteur (ATD)
35,00 €
89,00 €
22,00 €
de 28,50 € à 56,00 €
0,15 €
Terminal de paiement électronique (TPE) (installation, assistance, fournitures,
maintenance et télécommunications comprises)
Tarif mensuel de base
10,00 €(1)
• TPE Easy Pack (à hauteur de 100 transactions par mois) 18,00 €(1)
• TPE Fixe 25,00 €(1)
• TPE portable radio 36,00 €(1)
• TPE GPRS 18,00 €(1)
• ELC ¬ options complémentaires
nous consulter
CA/Certificat nous consulter
Ce logiciel permet d’effectuer les règlements de TVA directement par Internet
8 / DATES DE VALEUR
• R etrait et versement d’espèces
• Paiement de chèque • Virement interbancaire émis
J
J
J
• Prélèvement • Remise de chèque J avec le CAC • Paiement d’effet • Encaissement d’effet remis dans le délai* E avec le CAC
*Remis 10 jours avant l’échéance
• Télécollecte paiement par carte • Virement reçu J = Jour de passation de l’opération en compte "jour ouvré"
E = date d’échéance de l’effet
J
J+1
J-1
E+2
J
J
DECOUVERT ET CREDIT
Découvert
Taux déterminé à partir du seuil de l’usure, variable chaque trimestre,
calculé en fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements de
crédit au trimestre précédent.
Autorisation de découvert
Taux de découvert autorisé au 1er octobre 2014
• Pour les Comptes-Service Crédit Agricole
Professionnels dans le cadre du découvert autorisé 8,15%
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) 13,38%
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes
ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou
l’autorisation de découvert convenue.
Ouverture de crédit en compte courant
ommission d’engagement sur OCCC
•C
¬ minimum Calculée sur le plafond de l’ouverture de crédit
Frais de dossier de prêt
• Court terme ¬ minimum • Moyen Long terme ¬ minimum 1%
63,00 €
Virement Européen (SEPA)
Soumis au règlement européen 924/2009.
Opérations par virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace
Economique Européen,automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code
BIC de la banque.
Opérations à destination de l’étranger
Virements SWIFT émis
3,95 €
• Virement EEE 0,23 €
• Virement EEE transmis par EDI/WEB • Autres opérations hors EEE
0,155% avec mini 22,00 € et maxi 38,00 €
+ commission de change de 0,355%
avec mini de 3,30 € et maxi 21,00 €
Opérations en provenance de l’étranger
Virements SWIFT reçus
gratuit
• Virement EEE • Autres opérations hors EEE
0,105% avec mini 13,10 € et maxi 22,00 €
+ commission de change de 0,355%
avec mini 3,30 € et maxi 21,00 €
L’EPARGNE
1%
86,00 €
1%
187,50 €
Lettre information des cautions, par emprunteur 17,50 €
Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale
Aménagements de prêts
imple (changement périodicité échéance, modification compte prélevé) 42,50 €
•S
• Complexe (report non contractuel, aménagement de durée…) 242,00 €
Réaménagements de prêts
• Renégociation de taux, de marge… 0,50% sur capital restant dû
¬ minimum 150,00 €
Remise d’effet à l’escompte
70,00 €
• Frais de mise en place escompte ponctuel/Dailly
• Encaissement LCR papier (+ commission de 4,55 € par traite papier) 4,55 €
0,15%
• Commission d’engagement sur ligne d’escompte ¬ minimum 50,00 €
Remise Dailly
70,00 €
• Frais de mise en place escompte ponctuel/Dailly 0,15%
• Commission d’engagement sur ligne Dailly ¬ minimum
50,00 €
7,90 €
• Commission de bordereau 20,70 €
• Notification Créances Services
• Frais d’ouverture de ligne (par an) LES OPERATIONS INTERNATIONALES
Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu’une
partie des produits et services destinés aux professionnels. Nos conseillers
sont à votre disposition pour vous renseigner sur les offres de service que
nous vous proposons.
62,00 €
1 / opérations sur titres et bourse
Droits de garde titres
Tarif annuel, prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l’année précédente
22,58 €(1)
• Droits fixes • Droits proportionnels
¬ valeurs Crédit Agricole 0,043%(1)
¬ valeurs hors Crédit Agricole 0,217%(1)
¬ valeurs étrangères0,318%(1)
¬ commission par ligne 2,93 €(1)
• Montant global des droits de garde
¬ minimum 27,17 €(1)
¬ maximum 309,36 €(1)
Frais de bourse - France (Actions - Obligations)
(hors frais de marché)
• AGENCE EN LIGNE ¬ minimum • INTERNET (Progestion) ¬ minimum 2 / Epargne salariale
• P ER CONVERGENCE
(société de moins de 10 salariés) • Plan d’Epargne Inter-entreprise (PEI) • Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter-entreprise (PERCOI)
1,550%
20,00 €
0,70%
8,15 €
nous consulter
pour les tarifs et
les conditions
RESOUDRE UN LITIGE
Les + du CA
PER CONVERGENCE
Une solution d’épargne du Crédit Agricole qui vous donne, ainsi qu’à vos
salariés, l’opportunité de constituer progressivement un capital de façon
souple et libre, dans un cadre fiscal avantageux*.
*Selon conditions contractuelles et législation en vigueur.
3 / Placement de la trésorerie
épôts à terme •D
• Valeurs mobilières nous consulter
nous consulter
LES ASSURANCES
1 / Prévoyance
aleur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès) •V
• Assurance Garantie de Revenus (arrêt de
travail suite maladie, accident pour les professionnels)
• Assurance Arrêt de Travail (arrêt de travail
suite maladie) • Complémentaire santé • Accordance (complémentaire retraite) • Garantie des Accidents de la Vie avec
extension de garantie liée à l’activité professionnelle
nous consulter
pour les tarifs et
les conditions
• Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre
conseiller ou de votre Directeur d’Agence
• Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation
n’est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser :
¬ par courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : 30 rue P. Bretonneau - BP39923 - 66832 Perpignan Cedex 9
¬ par courriel sur https : //www.ca-sudmed.fr
¬p
ar téléphone au 0 974 75 09 68
(coût d’un appel local)
¬ par télécopie au 0 468 55 66 02
Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation
et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*.
• Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts
sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1
du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services
mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier.
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions
et/ou à l’accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre
disposition pour vous renseigner.
2 / Assurances des biens professionnels
Assurance pour les professionnels
• Multi-risques professionnels (garantie des
biens professionnels et de l’activité)
• Véhicules professionnels
• Habitation
Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole
Sud Méditerrannée.
Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations,vous disposez des interlocuteurs ci-après :
nous consulter
pour les tarifs et
les conditions
Assurance pour les agriculteurs
• Multi-risques agricoles (garantie des biens agricoles et de l’activité) nous consulter
pour les tarifs et
• Véhicules professionnels les conditions
• Garantie mortalité
Vos assurances (produits hors Compte à Composer)
Produit d’assurance pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt
d’activité (dans les limites du contrat)
1€/mois
• SécuriHELP PRO Assurer vos moyens de paiements 36,00 € par an
• Sécuricompte PRO PLUS
La souscription de certains produits et service est soumise à conditions et/ou à
l’accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour
vous renseigner.
Qualité pour les produits d’assurance et n° d’immatriculation d’intermédiaire
(N° 07029669)
*Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation
ACP N°2011-R-05.
Soumis à la TVA au taux en vigueur.
(1)