GERONT EXPO 17 18 10 05 11 Règlement Jeu

Règlement du Jeu-Concours
« Evaluez votre management des risques »
Article 1 – Société organisatrice
La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), société d’assurance mutuelle à cotisations fixes,
entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Lyon sous le numéro 779 860 881, dont le siège social est situé au 18 rue Edouard Rochet – 69372 LYON
Cedex 08
ci-après la « Société organisatrice »
organise un Jeu-Concours gratuit, sans obligation d’achat, s’intitulant « Evaluez votre management des
risques » (ci-après le « Jeu-Concours »).
Article 2 – Modalités d’inscription et de participation
Participants :
Le jeu est ouvert à tout établissement médico-social exerçant son activité en France :
Hébergement pour personnes âgées,
Structures médico-sociales,
Structures du domicile.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ciaprès désigné le « Règlement »), des lois et règlement applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une
personne domiciliée dans un autre pays que la France.
Modalités :
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Une seule participation par établissement est acceptée.
Si une personne ne respecte pas le présent Règlement, en remplissant par exemple, plusieurs bulletins
d’inscriptions, elle ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l’hypothèse où elle aurait gagné.
Seules les participations déposées sur le stand SHAM lors du Congrès GERONT EXPO – HANDICAP EXPO des
17, 18 et 19 mai 2011 à Paris, Porte de Versailles, sont autorisées.
Pour valider la participation au Jeu-Concours, il est demandé aux participants de répondre aux questions à
choix multiples relatives au management des risques dans leur activité.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du bulletin de
participation, nécessaire à son inscription, et à le remettre dans l’urne destinée à cet effet, sur le stand
de SHAM.
Tout bulletin de participation incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
Le joueur, par sa participation, gagne le droit de participer au tirage au sort final.
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Seules sont retenues pour participer au Jeu-Concours, les inscriptions conformes à l’ensemble des
dispositions ci-dessus.
Tirage au sort :
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le mardi 24 mai 2011 au siège de SHAM, 18 rue Edouard Rochet,
69008 Lyon, par Fabien Cosi, Directeur du Marché Hébergement et Médico-Social de SHAM.
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants au Jeu-Concours ayant complété le quizz.
Ne seront pris en compte pour le tirage au sort que les bulletins de participation des personnes l’ayant
remis avant le vendredi 19 mai 2011 à 17H00.
Article 3 – Description du jeu
Durée :
Le jeu est valable du 17/05/2011 à 08H00 au 19/05/2011 à 17H00.
La Société organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le Jeu-Concours si
les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Principes :
Le participant à la possibilité de déposer son bulletin de participation, et éventuellement de gagner sous
réserve de répondre correctement à 9 questions à choix multiples relatives au management des risques de
son activité.
Article 4 – Description du lot
« Audit de risques 360° » délivrée par les experts de SHAM.
Ce prix donnera lieu à un publi-reportage à paraître dans le SHAM Contact et d’un article sur les sites
www.sham.fr et www.shamprévention.fr.
Valeur unitaire : 3 000 €
Cette visite est réalisable avant le 31/12/2011, aucun report ne sera accordé. Les modalités de réalisation
seront convenues avec le gagnant.
Article 5 – Attribution des lots
Le gagnant, s’il n’est pas présent lors du tirage au sort, recevra un message envoyé à l’adresse
électronique indiquée sur le bulletin de participation ou un courrier postal pour l’informer de son gain.
Le lot attribué est nominatif et non cessible. Il ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou d’une
quelconque contrepartie – même partielle – en numéraire ou sous toute autre forme.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, la Société organisatrice sélectionnera
un autre gagnant par tirage au sort.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les dommages directs ou
indirects pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions générales définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
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Article 6 – Litiges et responsabilités
Le présent Règlement est régi par loi française.
Toute question d’application et d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, devra être transmise à la Société organisatrice dans un délai maximum de 7 jours à compter de
la clôture du jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu-Concours « Audit de Risques
360°». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société organisatrice ou
l’étude SELARL CATALDO – DE VILLEPIN – LABALME – 4 quai Jean Moulin – 69001 LYON, dans le respect de la
législation française.
La Société organisatrice se réserve le droit, en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de
modifier, suspendre, annuler le Jeu-Concours, ou toute condition de participation.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les lots aux fraudeurs et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force
majeure ou d’évènement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du
Jeu-concours écourtée.
En outre, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable :
en cas d’incident technique,
des retards ou avaries occasionnés par La Poste,
de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique et écrite concernant l’interprétation ou l’application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu-concours et sur le gagnant.
Article 7 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d’erreurs manifestes, la Société organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes
d’information.
Les participants au Jeu-concours s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement
de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours par la Société organisatrice sont
nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans autorisation exprès des
participants.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui les concernent auprès de SHAM – Marketing DC HMS - 18 rue Edouard Rochet – 69372 LYON
Cedex 08.
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SHAM mettra en place un système de conservation des données et des réponses des participants au
présent Jeu-concours permettant le contrôle en cas de réclamation et, le cas échéant, de leur remettre
ou faire remettre aux gagnants leurs lots.
Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants peuvent envoyer un courrier
mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes ainsi que celles du Jeu-concours
auxquels ils ont participé à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Article 9 – Loi applicable et interprétation
Le règlement est exclusivement régi par la loi française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître
du fait du Jeu-concours, objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce
sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légales s’appliqueront.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société organisatrice ou par
l’étude SELARL CATALDO – DE VILLEPIN – LABALME, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la
législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la
clôture du tirage au sort.
Article 10 – Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est déposé auprès de l’étude :
SELARL CATALDO – DE VILLEPIN – LABALME – 7 quai jean Moulin – 69001 LYON.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite (le cachet de La
Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
SHAM – Marketing DC HMS
18 rue Edouard Rochet – 69372 LYON Cedex 08.
La demande de règlement doit être effectuée avant le 16 mai 2011 à 16H.
Le règlement peut également être consulté en ligne au sein du site www.sham.fr ou sur le site de l’étude
SELARL CATALDO – DE VILLEPIN – LABALME www.huissiers-lyon-opera.com pendant toute la durée du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite
jointe à la demande de règlement et adressée à SHAM à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du
tarif lent « Lettre » en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les
huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers
prévaudra.
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