Décrets, arrêtés, circulaires

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14 février 2006
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 33 sur 113
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 6 février 2006 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire Taxus Liberté et à la
radiation de l’endoprothèse coronaire Taxus Express2 de la société Boston Scientific SA au
chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à
l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0620513A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’avis de la commission d’évaluation des produits et prestations du 23 novembre 2005,
Arrête :
Art. 1er. − Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-
section 2 « Implants vasculaires », rubrique « Implant coronarien dit “stent” à libération de produits actifs »,
rubrique « société Boston Scientific SA », après le code 3165635, sont ajoutés de nouveaux produits comme
suit :
CODE
3147790
3134669
3147867
3168190
NOMENCLATURE
Implant coronarien, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB., DIAM. 2,5 mm.
Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ.
Seules sont prises en charge les références H749389408250, H7493894012250, H7493894016250, H7493894020250,
Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.
Implant coronarien, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB., DIAM. 2,75 mm.
Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ.
Seules sont prises en charge les références H749389408270, H7493894012270, H7493894016270, H7493894020270,
H7493894028270, H7493894032270.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.
Implant coronarien, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB., DIAM. 3,0 mm.
Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ.
Seules sont prises en charge les références H749389408300, H7493894012300, H7493894016300, H7493894020300,
H7493894028300, H7493894032300.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.
Implant coronarien, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB., DIAM. 3,5 mm.
Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ.
Seules sont prises en charge les références H749389408350, H7493894012350,H7493894016350, H7493894020350,
H7493894028350, H7493894032350.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.
H7493894024250.
H7493894024270,
H7493894024300,
H7493894024350,
Art. 2. − Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-
section 2 « Implants vasculaires », rubrique « Implant coronarien dit “stent” à libération de produits actifs »,
rubrique « société Boston Scientific SA », les codes 3113934, 3132475, 3178632, 3112892, 3165635 sont
radiés à compter du 1er décembre 2007.
Art. 3. − Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 4. − Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2006.
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14 février 2006
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 33 sur 113
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
de système de soins,
J.-P. VINQUANT
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. SAINTE MARIE
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