présentation du module déchets - Administration éco

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
En partenariat avec l’ADEME
DISPOSITIF NATIONAL DE FORMATION A L’ECO-RESPONSABILITE
MODULE
LA GESTION ECO-RESPONSABLE DES DECHETS
Fiche de présentation
Octobre 2005
I. DESCRIPTION DU MODULE
1. Public
Les acteurs "cadres opérationnels", techniques ou administratifs, chargés de la mise en œuvre de projets
décidés de tri et de collecte et de valorisation (études d'opportunité et de faisabilité), au sein des services
techniques ou administratifs (services généraux, logistique, services comptables…).
C'est une responsabilité d'exécution et de mise en œuvre des projets opérationnels décidés.
Connaissances requises : aucune particulièrement.
2. Objectifs
•
•
Faciliter la conception d’un projet de collecte sélective adapté aux spécificités de son administration.
Fournir les outils concrets aux chefs de projet.
3. Contenu et déroulement
La formation est prévue sur 3 jours en discontinu (2 jours consécutifs + 1 journée complémentaire environ trois
mois plus tard)
•
Journée 1 : opportunité et faisabilité
•
Journée 2 : méthodologie du diagnostic et de la mise en œuvre
•
Journée 3 :mettre en œuvre et réussir un projet de collecte et de tri des déchets internes des
administrations (non consécutive, à programmer environ 3 mois après la première session)
Journée 1 : opportunité et faisabilité
1. Introduction générale
Présentation de la formation : raison d’être, contenu des 2 jours , modalités
Présentation de la fiche projet
Tour de table de présentation des stagiaires
2. Le contexte de la gestion des déchets
Définitions générales
L’évolution du service public
Les différents types et producteurs de déchets
La réglementation applicable
Le financement du service
Identification de la situation du participant au sein de ce contexte
3. La problématique et les enjeux
Pourquoi gérer ses déchets ?
Comment gérer ses déchets
Quels sont les déchets produits par votre administration ?
4. Présentation des déchets des administrations et de leur filières
Cadre général
♦
Déchets des services administratifs
♦
Déchets des services connexes
Présentation du contexte local
♦
Filières locales
♦
Coûts du traitement et de l’élimination
♦
Réseaux et outils ADEME centrés sur les déchets ménagers
5. Conclusion de la première journée
Etat des lieux sommaire réalisé par le biais de la fiche-projet
Journée 2 : méthodologie du diagnostic et de la mise en œuvre
1. Etablir un diagnostic
Exposé méthodologique : identifier les déchets, les quantités, les débouchés actuels, les moyens existants, les acteurs concernés.
Eléments pratiques : explication des fiches de travail « diagnostic »
Discussion sur l’utilisation des fiches
2. Définir des objectifs
Exposé méthodologique
Discussion sur l’opportunité et la faisabilité des objectifs à partir des situations connues des stagiaires.
3. Concevoir et mettre en œuvre un projet
Faire le bilan de la situation initiale
Trouver les débouchés et rechercher les partenaires
Définir l’organisation de la collecte
Intégrer le projet dans les opérations existantes
Etablir budget prévisionnel
Préparer le lancement
Mettre en place la collecte
Assurer la pérennité de l’opération
L’engagement de la direction, une étape indispensable : travail et échange à partir de la fiche projet.
4. Exposé d’un exemple
Du diagnostic à la mise en œuvre, exposé d’un exemple.
5. L’après formation, élaboration d’un programme
Présentation du dossier
Nature de l’assistance pour accompagner la structure.
6. Conclusion et bilan du module de formation
Tour de table : attentes, réponses apportées, besoins, suites à donner
Journée 3 non consécutive : Mettre en œuvre et reussir un projet de collecte et de tri des dechets
internes des administrations
1. Introduction de la journée
Rappel des étapes de la démarche générale
Avancement actuel des participants par rapports à ces étapes
2. Le diagnostic
Rappel des titres de la démarche diagnostic
Présentation des diagnostics des stagiaires
Discussion sur les problèmes et difficultés
Validation des diagnostics réalisés par les participants
3. Les objectifs et l’engagement de la direction
Exemple de référentiel d’objectif
Point sur les fiches-projet « aide à la décision »
Qui a pu les compléter
Quels sont les difficultés, les blocages ?
4. Les projets
Rappel sur le cadre d’élaboration d’un projet
Discussion sur les projets des stagiaires
5. Phase contractuelle
Proposition sur les éléments constitutifs d’un contrat et d’une consultation
Exemple d’un contrat simple sur les papiers
Réponse aux problèmes apparus dans les questionnaires « contrats »
Présentation par les stagiaires de leurs contrats ou de leur projet de contrat
Discussion, utilisation pour le bilan des coûts, possibilités de démarches communes
4. Horaires proposés
ère
1 journée : 9h30-17h30 ou 18h
ème
2
journée : 9h00-17h00
ème
journée : 9h30-17h00
3
Convoquer les participants 1/4h. avant le début de la session. Prévoir de ne pas dépasser 1h30 pour le
déjeuner. Une pause de 15 minutes par demi-journée est à prévoir.
5. Eléments pratiques
Sessions en salle à base d’exposés, d’études de cas et d’échanges avec les participants.
Places disponibles : 12 à 15 participants maximum par session.
6. Coordination et renseignements
- Au plan national, l’IFORE assure la coordination du module
Contact : Martine SIMONI-ROUSSEAU – Chargée de formation – Tel : 01 42 19 12 49
e-mail : [email protected]
- Au plan régional : ce sont, suivant les régions, les « DIF » délégués interdépartementaux à la formation, les
personnes chargées du développement durable au SGAR et dans les préfectures de département, et les
chargés de mission développement durable ou éco-responsabilité en DIREN qui sont les relais pour
l’organisation de sessions. Listes disponibles sur le site www.ecologie.gouv.fr, rubrique « administration écoresponsable » ou envoi sur demande par mail à M. Simoni-Rousseau.
II. FORMATEURS REFERENCES ET TARIFS
Une liste de 10 formateurs susceptibles d’animer ce module en région ou dans les administrations centrales a
été établie. (cf. Liste par région en annexe)
Les formateurs figurant sur cette liste se sont engagés à ne pas dépasser le tarif maximum de 800€
HT/journée, frais de déplacement en sus.
III. MODE OPERATOIRE ET CONDITIONS GENERALES D’ORGANISATION
Les administrations souhaitant que leurs agents bénéficient de cette formation doivent contacter leur DIF, leur
correspondant éco-responsabilité en DIREN ou le SGAR, afin de savoir si une session n’est pas déjà
programmée en interministériel dans leur région. Si ce n’est pas le cas, ils examinent ensemble la possibilité de
programmer une session éventuellement avec d’autres administrations.
L’administration organisatrice fait alors appel à un des formateurs référencés pour ce module (cf. liste cidessus).
Après accord entre le formateur et l’organisateur et choix d’une date, la répartition des rôles est la suivante :
•
Le formateur transmet le programme détaillé et le dossier stagiaire c’est à dire le support pédagogique,
pour reproduction par l’organisateur au moins 15 jours avant le stage. Il fournit aussi à l’organisateur le
questionnaire d’évaluation à remplir en fin de journée par le stagiaire.
•
L’organisateur s’occupe de la logistique (gestion des inscriptions, réservation de salle et de repas,
reproduction du dossier stagiaire, mise à disposition d’un vidéo-projecteur, paper-board…).
Le coût de la formation peut être pris en charge :
•
soit sur le budget attribué au DIF, dans le cadre de la circulaire annuelle Intérieur-Fonction publique sur
l’axe développement durable
•
soit par les administrations respectives des stagiaires.
S’il y a lieu, le formateur transmet sa facture directement à l’administration organisatrice de la session, en
veillant à ce qu’elle soit conforme à son devis.
Le bilan (synthèse des questionnaires d’évaluation individuelle) est rédigé par l’organisateur de la session. Il
est transmis au formateur et à l’IFORE, ainsi qu’au DIF et au correspondant DIREN éco-responsabilité de la
région. Ces retours sont essentiels pour adapter le dispositif au mieux des besoins des services et de
leurs agents