Règlement des Vacances d`Eté 2016 - Arles Cos

Règlement des Vacances Été 2016
• CONDITIONS GENERALES :
Les vacances sont ouvertes aux agents qui partent en famille : conjoint, enfants mineurs
ou étudiants de moins de 25 ans et enfants majeurs handicapés à charge vivant au foyer des
parents.
Chaque adhérent a droit à une prise en charge sur 14 jours.
Les locations pourront être choisies sur les catalogues des prestataires suivants :
• Tohapi
• Odalys, Vitalys
• VTF
• VVF
• Logevac Immobilier
• Goelia
• Pierre et Vacances
• Homair Villages
• Révéa
• GD Vacances
• La Belle Montagne
Ainsi que parmi les Gîtes de France, les Campings en France et Clé vacances : remise
du contrat de location avant le départ au bureau du COS pendant les dates d’inscription. Un
chèque sera établi à l’ordre de la structure d’accueil.
Le COS subventionne à hauteur de 50 % de la location semaine ou court séjour :
- sur le prix public indiqué dans les catalogues.
Pour certains prestataires qui accordent au COS une remise sur le tarif public, la subvention
sera calculée sur le prix remisé,
- sur les contrats de location (Gîtes de France, Campings en France et Clé Vacances),
Hors frais de dossier et assurance.
L’aide est plafonnée à 300 euros par semaine.
Le plafond pris en compte pour 2 familles d’adhérents partageant la même location sera de
450 euros par semaine.
Les séjours doivent être compris entre le 1er avril 2016 et le 31 octobre 2016. Chaque
location sera effectuée en fonction de la composition de la famille : toute capacité supérieure
sera à la charge de l'adhérent. Pour les Gîtes de France, les Campings en France et Clé
Vacances, le calcul se fera au prorata.
Tel : 04 90 49 37 57 / Fax : 04 90 49 39 06 / Email : [email protected] / Site Internet : cos.arles.fr
Les inscriptions seront prises au Bureau du COS
Du Jeudi 25 février au Vendredi 27 mai 2016
Pour les prestataires réservation obligatoire au Bureau du COS, pas de
réservation sur internet.
Chaque adhérent devra faire en personne sa réservation et ne pourra en
aucun cas mandater une tierce personne pour effectuer la dite réservation.
Pour les cures, les inscriptions sont prises en compte tout au long de l’année sur
présentation, avant le départ en cure, de la prise en charge de la sécurité sociale et du contrat
de location. Un chèque sera établi à l’ordre de la structure d’accueil.
La participation du COS est calculée sur 14 jours quelque soit les dates de départ ; il
reste alors 7 jours subventionnés pouvant être pris en hiver si la cure se déroule en été et en
été si la cure se déroule en hiver.
•
CONDITIONS D'ANNULATION :
L'assurance n'est pas prise en compte par le C.O.S. Le réservataire aura à sa charge les
frais d'annulation s'il n'a pas souscrit une «Assurance Annulation» ou si le motif de
l’annulation de la réservation n’entre pas dans le cadre des garanties.
•
DIVERS :
En cas de problème : (uniquement pour les réservations sur les
catalogues proposés)
Appartement ne répondant pas à la demande, appartement en mauvais état ou sale : si
vous ne pouvez pas obtenir satisfaction sur place, informer immédiatement le C.O.S. qui est
seul habilité à régler tout différend avec le prestataire.
FRAUDE :
Afin d'éviter toute fraude, des contrôles pourront être effectués. Tout agent pris en faute
sera exclu du C.O.S. pour une période définitive ou temporaire.
Une attestation vous sera remise lors de votre inscription, à faire remplir sur place par
le prestataire et à ramener obligatoirement au bureau du COS dans un délai de 15 jours
après votre retour.
Le COS se réserve le droit d'effectuer une demande de remboursement auprès de
l'adhérent si celui ci ne retourne pas l'attestation dûment remplie.
La Commission Vacances
Tel : 04 90 49 37 57 / Fax : 04 90 49 39 06 / Email : [email protected] / Site Internet : cos.arles.fr