versalis - Audit et Solutions

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VERSALIS
Les revenus
immobiliers
sécurisés
LA GARANTIE DES LOYERS,
CHARGES ET TAXES IMPAYÉS
Parce qu’elle répond aux attentes actuelles de vos
mandants, cette garantie est un atout commercial.
En proposant la garantie de loyers impayés à vos clients ou
prospects, vous fidélisez et développez votre portefeuille.
VERSALIS repose sur le principe du “ducroire”. L’Administrateur de Biens FNAIM
souscrit le contrat d’assurance VERSALIS en direct et intègre les garanties octroyées
à sa prestation de services, en faisant signer au propriétaire bailleur une annexe au
mandat de gérance.
Ce mécanisme vous permet de valoriser vos services en toute conformité avec la loi
Hoguet et de percevoir des honoraires complémentaires, déductibles à 100 % par le
propriétaire au titre de ses revenus fonciers.
La garantie dite “des loyers impayés” couvre en réalité tous les aléas financiers
afférents aux risques locatifs :
- les loyers impayés,
- les détériorations immobilières,
- les litiges avec le locataire (la défense recours),
- la vacance locative.
LES BIENS GARANTIS
Les garanties du contrat sont réservées aux locaux à usage d’habitation principale ou
secondaire, professionnel et mixte y compris les garages et les locaux annexes.
LES GARANTIES PROPOSÉES
La garantie des loyers, charges et taxes impayés couvre :
■ les pertes pécuniaires (y compris frais de recouvrement contentieux, honoraires
d’avocat ou d’huissier, frais consécutifs à l’expulsion) subies du fait du nonpaiement des loyers, charges et taxes prévus dans le bail,
■ le non-respect ou le non-paiement du préavis en cas de départ furtif.
La garantie s’applique à compter du premier terme impayé. Elle est illimitée dans le
temps et limitée dans son montant à la somme de 65 000 € par sinistre et par
locataire. Cette garantie est sans franchise. L’Administrateur de Biens est
remboursé dès le 4e mois des quittancements émis depuis le premier terme impayé
(sous réserve de la constitution complète du dossier sinistre). Le règlement des
nouveaux impayés s’effectue ensuite trimestriellement dans les 15 jours qui suivent
la présentation des décomptes trimestriels.
La garantie des détériorations immobilières couvre :
■ les frais de remise en état (vétusté déduite), des locaux assurés par comparaison de
l’état des lieux d’entrée et de sortie. Le montant de la garantie est de 7 700 € HT
par sinistre et par bien loué,
■ les frais d’état des lieux de sortie établis par huissier à concurrence de 160 € par
sinistre,
■ la perte pécuniaire consécutive au temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en
état des locaux, à concurrence d’une somme maximale de 2 mois de quittancement.
COURTIER :
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ASSUREUR :
PRODUIT
LABELLISÉ
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VERSALIS
La garantie défense recours couvre :
■ toutes les diligences, actions et recours que l’Administrateur de Biens,
représentant le bailleur, est en droit d’exercer contre le locataire, ou toute
personne dont il est responsable, sur la base du contrat de bail en cours,
■ la défense pour l’Administrateur de Biens ou son mandant devant toutes
juridictions civiles ou pénales pour toute contestation du locataire ayant son
origine dans l’exécution du contrat de location.
Le montant de la garantie est de 5 000 € TTC par litige et par année d’assurance,
pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à 400 € TTC.
En option, la garantie vacance locative couvre :
■ les pertes pécuniaires résultant de la non relocation des locaux à usage
d’habitation principale et leurs annexes et des locaux à usage mixte. La garantie
peut être souscrite par lot ou par programme après agrément de nos services.
VERSALIS, DES FORMALITES SIMPLES
Pour assurer un lot :
Il vous suffit de le mentionner sur le bordereau mensuel des cotisations à retourner
avant le 25 du mois en précisant :
■ le nom et le prénom du (ou des) propriétaire(s) et du (ou des) locataire(s),
■ l’adresse complète du lot figurant dans le bail,
■ le montant du loyer, charges et taxes et son fractionnement.
Avant de prendre un lot en garantie, vous devez au préalable avoir vérifié la
solvabilité du locataire et être en possession de tous les éléments pour la justifier. Ces
éléments sont à conserver; en cas d’impayés vous devez être en mesure de nous les
transmettre pour recevoir l’indemnité correspondante.
Intégrer VERSALIS à l’activité de votre cabinet implique :
■ une grande rigueur sur des composantes essentielles à votre métier et,
■ une bonne maîtrise des mécanismes de votre contrat d’assurance, notamment :
• la constitution du dossier locataire,
• le calcul de sa solvabilité,
• la déclaration mensuelle des lots assurés,
• le calendrier de recouvrement, en cas d’impayé,
• les déclarations de sinistres.
Document d’information non contractuel - édition 2004
Nous vous aidons à soutenir le professionnalisme de vos équipes et
mettons à votre disposition :
•
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un Guide Technique et Pratique,
des formations de vos équipes au sein même de votre cabinet,
des formations « flash » par téléphone,
le service d’agréments pour tous les dossiers locataires qui vous semblent
incertains, nous nous engageons à vous répondre sous 24 heures.
• le suivi en ligne de votre dossier sur l’Extranet
http://extranet.cgi-fnaim.fr
Pour toute information,
notre Service Relations Clients est à votre écoute
du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
au 0820 87 6000.
PRODUIT
LABELLISÉ