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Transcription

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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2016
Date de convocation du conseil communau!;jlire : 17/03/2016
L'an deux mille seize, le 24 mars, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à la
salle polyvalente de la commune de Mizoën, sous la présidence de Monsieur Christian PICHOUD,
Maire du Freney d'Oisans
EN EXERCICE: 46
PRESENTS : 34
Mesdames, Messieurs, GINIES Alain, GACHEr Edith, VIARD GAUDIN Murielle, MOIROUX Yves, VIEUX
RDCHAZ Jean-Louis, OUGIER Jean-Rémy, GUIllAUME Jean-Paul, SALVETTI André, VERNEY Guy,
JOUVENCEL Renée, CONSTANT MARMILLON Elise, LAVAUDANT Jean, GARNIER Gilbert, PICHOUD Christian,
GANDIT Pierre, PONCEr Daniel, NOYREY Jean-Yves, HUSTACHE Nadine, MICHEL Bernard, MICHEL Gilbert,
SAUVEBOIS Stéphane, MARTIN Jocelyne, FAURE Nk:ole, SALVI Pierre, GIRARD Stéphane, LÊ QUANG
Chrystel, GENEVOIS Yves, ARNAUD Marc, BALME Pierre, ARGENTIER Agnès, THEYSSEr Chantal, CANEr
Nicolas, BRUN Philippe, BARLERIN Francis.
ABSENTS: 10
Mesdames, Messieurs, VEYRAT Robert BOUDINEr Guy ŒILLET Sandrine, ARLOT Maurice, RODERON André,
CORRENOZ Clotilde, BRUN Thierry, RICHARD Julien, DUPONT Gilbert, BOUDINEr Guy.
POUVOIRS: 2
GENEVOIS André à LÊ QUANG Chrystel
HOLLEVlLLE Patrick à Chr~an PICHOUD
VOTANTS: 36
Secrétaire de séance: Bernard MICHEL
personnel administratif présent:
Florent MALTERRE, Directeur Général des Services à la CCO
Usa BUTAVAND, Rédacteur à la CCC
Pascale LANGLOIS, Directrice adjointe de la section 2 Alpes de la CCO
France LOUBEr, Chargée de missions développement économique et social
Christian PICHOUD remercie Monsieur Bernard MICHEL, maire de la commune de Mizoën, pour
l'accueil du conseil communautaire au sein de sa commune et pour toutes les dispositions prises
sur le plan matériel.
Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2015
Le président fait part à l'assemblée du texte à reprendre sur le point 25 concemant la partie 2
Alpes relatif à la convention des intervenants du périscolaire.
Sur proposition de Monsieur le Président, le compte rendu de la séance du 10 décembre 2015,
préalablement transmis à tous les membres titulaires, EST APPROUVÉ, à l'unanimité.
1.
Finances: Compte administratif budget principal 2015
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents,
Réuni sous la Présidence de Pierre GANDIT ;
Délibérant sur le compte de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Christian PICHOUD, Président
de la communauté de communes de l'Oisans,
Après s'être fait présenter le compte administratif,
SECTiON D'INVESTISSEMENT
Partie Oisans
Résultat de dOture 2014
-
103466,74 €
Résultat de l'exercice 2015
- €
296705,12€
Résultat cumulé au 31/12/2015
RAR 2015
-413450,OO€
114744,66€
-
TOTAL
44960,24 €
146466,96 €
-133771,55€
402191,66€
Intégration de résultats
Cumul global
Partie 2 Alpes
-
- €
14695,43 €
-25239 ,92 €
10544,49 €
266420,31 €
- €
313400,55 €
-
436669 ,92 €
125269,37€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Partie Oisans
Résultat de dOture 2014
Part affecté à l'investissement 2015 (compte
1066)
Net disponible au titre de l'excédent reporté
-
Cumul global
3694740,12€
924777 ,39 €
945654 ,75 €
- €
2949065,37 €
924777 ,39 €
-44474,46 €
1 599325,27 €
4546410,64€
TOTAL
Partie 2 Alpes
660302,91 €
4619517,51 €
-
945654,75 €
3 673 662,76 €
1 554 650,79 €
5426 713,55 €
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée
et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
w
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
w
w
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Section d'investissement au 31/12/15
313400,55 €
Section de fonctionnement au 31/12/15
5 428 713,55 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2015
5742114.10€
2.
Finances: Compte de Gestion budget principal 2015
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés en 2015 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que rien ne s'oppose à l'approbation de ce compte de gestion 2015
l °Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du l eT janvier au 31 décembre 2015, y compris
celles relatives à la joumée complémentaire;
2° Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes;
3° Statue sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3.
Finances: Compte administratif budget abattoirs 2015
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents,
Réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre GANDIT,
Délibérant sur le compte de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Christian PICHOUD, Président
de la communauté de communes de l'Oisans,
DONNE ACTE au Président du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT:
TOTAL
Résu ltat de clôture 2014
-10 295.07€
Résu ltat de l'exercice 2015
-
6464.27 €
Résultat cu mulé au 31/12/2015
-
16759.34€
-
RAR 2015
Cumul global
11 000.00 €
-
27759.34€
SECTION D'EXPLOITATION:
TOTAL
Résultat de clôture 2014
33 129.78 €
Part affectée à l'investissement 2015
(1068)
10 295.Q7 €
Net disponible au titre de l'excédent
reporté
22834.71 €
11 784.83 €
Résultat définitif au 31 /1212015
34619.54€
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée
et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Section d'investissement au 31 /12/15
Section de fonctionnement au 31/12/15
RESULTAT DE CLOTURE 2015
4.
- 27 759.34€
+ 34 619.54€
+ 6860.20€
Finances: Compte de Gestion budget abattoirs 2015
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents,
Après s'être fait présenter le budget primibf des abattoirs de l'exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés en 2015 et qu11 a procédé à toutes les opérations d'ordre qu11
lui a été pnescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que rien ne s'oppose à l'approbation de ce compte de gestion 2015
I°Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du
celles relatives à la joumée complémentaire;
1~
janvier au 31 décembre 2015, y compris
2° Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié
confonme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
S,
Finances: Affectation du résultat budget principal 2015
Sur proposition de Monsieur le Président,
CONSIDERANT l'examen des résultats des comptes 2015 qui se résument comme ci -après
indiqués :
DONNE ACTE au Président du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Partie Oisans
Résultat de clOture 2014
-
103486,74 €
Résultat cumulé au 31 /12/2015
- €
298705,12 €
RAR 2015
-413450,00€
Cumul global
148466,98 €
-133771 ,55€
- €
402191 ,86€
Intégration de résultats
-
114744,88€
TOTAL
Partie 2 Alpes
14695,43 €
-25239,92 €
-
10544,49 €
44 980 ,24 €
268420 ,31 €
- €
313400,55€
-
438689,92 €
125289,3H
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Partie Oisans
Résultat de clOture 2014
Part affecté à l'investissement 2015 (compte
1068)
Net disponible au titre de l'excédent reporté
Partie 2 Alpes
TOTAL
3894740,12 €
924777 ,39 €
945654,75 €
- €
2949 085,37 €
3873862,76 €
1554850,79 €
5428713,55 €
-
1 599 325,27 €
924777 ,39 €
-44 474 ,48 €
Cumul global
4548410 ,64 €
880302,91 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ARRETE les résultats définitifs tel5 que rèsumés ci-dessU5
4819517 ,51 €
-
945654 ,75 €
DECIDE d'affecter au compte 1068 pour couvrir le déficit global d'investissement, y compris
les restes à réaliser reportés : 114 744.88 €, pour la partie Oisans; 10 544.49 € pour la
partie 2 Alpes soit un total de 125 289.37 €
- DECIDE d'inscrire à la section de fonctionnement - article 002 - excédent antérieur reporté:
5303 424.18 € dont 4433665.76 € pour la partie Oisans et 869758.42 € pour la
partie 2 Alpes
- DECIDE d'inscrire à la section d'investissement - article 001 - excédent antérieur reporté
313 400.55 € dont 298 705.12 € pour la partie Oisans et 14 695.43 € pour la partie 2
Alpes.
6.
Finances: Affectation du résultat budget abattoirs 2015
Sur proposition du Président,
CONSIDERANT l'approbation du compte administratif 2015
CONSIDERANT l'examen des résultats des comptes 2015 qui se résument comme ci-aprés
indiqués :
SEcnON D'INVESTlSSEMENT :
TOTAL
-10295.07 €
-
6464.27€
Résultat cumulé au 31 /12/2015
-
16759.34€
-
RAR 2015
-
Cumul global
SEcnON D'EXPLOITATION:
TOTAL
33129.78€
Part affectée à l'investissement 2015
(1068)
10295.07 €
Net disponible au titre de l'excédent
reporté
22834.71 €
Résu ltat de l'exercice 2015
11 784.83 €
Résultat définitif au 31 /1212015
34619.54 €
11000.00€
27759.34 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité;
ARRETE les résultats définitifs tels Que résumés ci-dessus
DECIDE d'affecter au compte 1068 : 27 759.34 € pour couvrir le défiat d'investssement.
DECIDE d1nscri re 16 759.34 € à la section d'investssement - artcle 001- déficit antérieur
reporté
DECIDE d'inscrire 6 860.20 € à la section d'exploitation - artcle 002 - excédent antérieur
reporté.
7. finances : Vote des taux de fiscalité 2016 (TH, TfB, TFNB, TCFE et TCfE2)
Le Président rappelle à l'assemblée Qu'en application des dispositions de l'article L. 1612-2 du
CGCT (code général des collectivités territoriales), la communauté de communes de l'Oisans doit
procéder au vote des taux de fiscalité pour l'année 2016.
Monsieur le Président indique que selon les bases prévisionnelles transmises et conformément aux
travaux du bureau lors de ces séances budgétaires, les taux de fiscalité proposés sont :
Habitation
TAUX
1.50 %
Foncier
Bâti
12.50 %
Foncier non
Bâti
Contribution
Foncière
Entreprises
Contribution Foncière
Entreprises de Zone
(Mont de Lans et
Venosc)
0.010 %
0.000 %
32.18 %
Vu l'avis des membres du bureau en date du 25/02/2016,
Vu l'article 1640 B du code général des impôts
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire par :
DECIDE, à l'unanimité DE VOTER les taux de taxe proposés.
8.
Finances: Budget principal - Budget Primitif 2016
Le Président donne lecture à l'assemblée communautaire du projet de budget primitif 2016 du
budget de la communauté de communes de l'Oisans tel Que déposé sur la table des délibérés et
qui a été préalablement transmis à tous les délégués communautaires.
BALANCE GENERALE
DEPENSES D1NVESTISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES
RECETTES D1NVESTISSEMENT
RECETTES DE FOiNCTIONNEMENT
6876955.92
23301 385.18
30 178 341.10
6876955.92
23 301 385.18
1 TOTAL DES RECETTES
30178341.10
1
Le tableau suivant présente la répartition des dépenses et recettes des différentes
sections (BO, 2Alpes) de la communauté de communes :
Section de Fonctionnement
Œ PENSES
Chapl
A.
2ALPES
Oêreignation
PrévIsion 2016
OISANS
PrévlSlon 2016
TOTAL 2016
D,OD E
023
011
012
014
042
.
65
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL
Atténuations de produits
OPERATION D'ORDRE ENTRE
SECTI ON
AU TRES CHARGES GESTION
COURANTE
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNellES
68
Dotation aux amortissements et
provisions
-
RECETTES
Chapl
M
002
2 ALPES
1 PrevISIon 2016
869758,42 €
Excédent de fonctionnement
225828.83 f
1 rlJB 411.1JO·
3014246,43E
1 508 445,00 f.
5591310.00€
7099 755,00 E
013
1 980 000,00 €
3371 700.00 €
5351 700,00 E
042
464843,24 €
\ 270000.00 E
1 734 843,24 E
70
PRODUIT DE SER VICES
116271 ,17E
1 138 448,40 €
1 254 719,&7 E
73
IMPOTS ET TAXES
OISANS
PrévISIon 2016
4433' 15,76€
2491 730,00 €
1399 060.00 E
3810 710,00 E
74
75000,oo€
427914.17 €
502914,17E
75
96885,18€
355531.S9E
452416,77 €
O.CIOE
D,OD E
6 959 003,42 €
16342381,76 E
23301 3as,18 E
5 303 424,18 E
O,OO E
16300.oo€
34 300,00 E
O,OO€
126966.00E ;
126 966,00 E
247700,00 E
12529OO.oo€ :
1 455 800,00 E
18000,00 f.
A TIENUATIONS DE CHARGES
OPERAT IONS D'ORDRE ENTRE
SECTI ON
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
AU TRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
4511000,00(
9700800.00 (
14211800,00 E
1 302 545,00 E
512500,00 (
1815045,00 (
10 000,00 E
299250.00 El
309 2&0,00 E
D,OD E
77
a,DO€
Produits exceptionnels
0.00 E
D,OD E
O,OOE
D,OD E
TOTAl DEPENSES EXPlOITATION
TOTAL 2018
TOTAL RECETIES EXPLOITATION
1
li ~59 003,42 E
16 342 381,76 E
2330138!i,IU
Section
d'investissement
DÉPENSES
Chapt
Art
Désignation
2AlPES
OISANS
PréviSion 2016
PrévISIon 20! 6
RECETTES
TOTAL 2016
S05 000,00 if:
021
VIREMENT DE LA
SECTION DE FONCT
e
126966,00 €
1068
Couverture des déficits
d'invesl par reKcédent de
fond
62000,00 €
1 OSO 000,00 E
111 2 000,00 €
O,OO €
1100Q0,OOE
110000,00 €
86 400,00 E
1 621 400,00 E
1 907 800,00 €
16
351 SOO,OO E
2325 000,00 E
2 676 500,00 €
'0
25239,92 €
413 4S0,00 €
438889,92 €
0,00 e
"'.
Subventions d'équipement versées
O,OD E
S05 000,00 €
040
Opérations d'ordre entre section
O,OO€
125966,00
21
23
Immos incorporelles
Immos corporelles
immos en cours
RAR 201S (chap 20 , 204, 21 et 23)
pour info
-
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
PrévISIon 2016
14695,43 {
a,ODE
'"
PrévISIon 2016
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
DéfICit d'investissement
Remboursement d'emprunts
Dë&lgn8lion
OISANS
00'
00'
16
.
ChaptArt
2 ALPES
525139,92 €
6351 816,00 €
.
6 876 955,92 €
13
040
SUBVENT IONS
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNT ET DETTES
ASSIMILEES
DOTATIONS FONDS
DIVERS (fctva)
OPERATION O'ORORE
ENTRE SECTION
TOTAL 201 6
298705,12€
313 400,55 €
225828,83 €
788 ... 1760 f
3 014 246,43 if:
e
114744,68 €
125289,37 €
107800,00 €
1 411 500,00 E
1519300,00 €
o,ooe
0,00 €
SO 000,00 E
6OO000.00€
650000,00 €
116271.t7E
1138448.40E
1254719,57 if:
10 544.49
-
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
52S 139,9H
6351816,00 €
6 876 955,92 €
..
.
Vu le travail réalisé par les commissions thématiques de la communauté de communes
Vu l'avis favorable des membres du bureau du 25/02/2016 et du 16/03/2016,
Vu l'avis favorable de la commission des 2 Alpes réunie le 07/03/2016,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil communautaire,
ADOPTE le Budget Primitif 2016 avec reprise des résullats et ses annexes tels que présentés et
déposés sur la lable des délibérés qui s'équilibre à la somme de 6876 955.92 € pour la serbon
d1nvesbssement et à 23 301 385.18 € pour la secbon de fonctionnement.
DONNE toutes délégations utiles au préSident pour l'application de ces décisions.
9.
Finances: Budget principal CCO 2016 - Autorisation de programme nouveau siège
Les collectivités et EPCI ont la possibilité d'utiliser la procédure des autorisations de programme
(AP) et des crédits de paiement (CP) afin de planifier la mise en œuvre de leurs invesbssements
lant sur le plan financier qu'organisationnel et logistique.
Cette procédure permet de ne pas faire supporter à un budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. 81e favorise la gesbon
pluriannuelle des invesbssements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements finanders de la
collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des invesbssements. Elles demeurent valables sans limilation de
durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l'exerdce, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au monlant de l'autorisation de
programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procécure d'AP/CP correspondent à des dépenses à
caractère pluriannuel se rapporlant à une immobilisation ou à un ensemble d1mmobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la collectiv~é ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de 11nstruction budgétaire M14.
L'équilibre budgélaire de la secbon d1nvesbssement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits
de paiement. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante
par délibération du conseil communaulaire au moment de la présenlation du bilan annuel
d'exécution des AP/CP.
Lors du conseil communaulaire du 2 juillet 2015, l'assemblée a approuvée à l'unanimité l'avantprojet définitif d'un monlant de 2 280 056.44 e HT, soit 2 736 067.73 E TTC pour les travaux de
construction du nouveau siége
Cependant l'invesbssement global est modifié compte tenu de l'avis du bureau sur les modalités de
financement des travaux prévus sur la parcelle propriété de la Communauté et destinés à
l'extension des locaux de la mairie du Bourg d'Oisans dont le montant s'élève à 161 486.49 € HT,
soit 193 783,79 TTC selon l'èvaluation.
Il s'agissait initialement d'une prise en charge directe par la commune de BQ qui a désormais
préféré le paiement d'une indemnité financière annuelle couvrant ,'investissement sur une durée de
10 à 15 ans qui devra faire l'objet d'une convention après connaissance des chiffres définitifs de
l'investissement.
Vu les consultations des entreprises effectuées courant du lei' trimestre 2016, les différentes
commissions d'appel d'offres en date du 3 mars 2016 et du 23 mars 2016, nous disposons des
offres de la majorité des lots (72%) qui ont permis d'affiner le montant global de l'opération à
2 678 374.61 € HT. Ce montant prend en compte l'èvaluation de la maitrise d'œuvre pour les lots
non encore attribués.
Toute autre modification des AP/CP se fera aussi par délibération du conseil communautaire.
le président fait part à l'assemblée du plan pluriannuel de financement du nouveau siège.
Vu le rapport présenté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son artide l 2311-3 et
R2311-9
Vu les instructions budgétaires et comptables M14
Vu l'avis favorable du bureau du 25 février 2016
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE l'ouverture de l'autorisation de programme sur le budget général pour un montant
global de 3 557 166.18 € TTC se répartissant de la façon suivante:
Montant en Euros HT
Maitrise d'œuvre
Mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Honoraires techniques : Contrôle technique, CSPS, OPC,
géotechnique
329000,00 €
19950,00 €
17 189,00 €
Montant de / 'opération
Restant à régler
Marché de travaux (post CAO du 23/0312016)
Foncier
Divers et imprévus 5%
366139,OO €
144 772,15 €
2678374,61 €
1,00 €
141 157,39 €
TOTAL
2 964305,15 €
et la répartition des crédits de paiement sur la période 2016-2018, soit 3 557 166.18 E TTC, comme
suit:
- Intitulé du programme 1 : Constructon du nouveau siège de la CCO en TTC
Millésime
2016
N° AP
1
CP 2016
1875000.00
CP 2017
1300000.00
CP 2018
382 166.18
10. Finances: Validation plan de financement construction nouveau Siège
le Président rappelle la délibération du 18 octobre 2012 présentant la néoessité de construire un
nouveau siège pour la communauté de communes de l'Oisans le SACQ et Oisans Tourisme. Il
rappelle également la délibération du conseil municipal du Bourg d'Oisans du 12 septembre 2013
dans laquelle la commune émet un avis favorable sur le principe de construction du futur siège
intercommunal à proximité de la Mairie, parcelle AT126.
Le futur bâtiment entrera dans un projet de démarche environnementale exemplaire, tout en
sachant que la communauté de communes de l'Oisans participe au projet européen MOUNTEE dont
le nouveau Siège a été retenu comme projet pilote. La réalisation d'un bâtiment d'exception dans
lequel l'engagement dans un Plan Climat Territorial se doit d'être une référence.
La communauté de communes a souhaité répondre à l'appel à projet de la région Rhône Alpes «
Effinergie +, bâtiment neuf à énergie positive », elle sera accompagnée par assistant à maitrise
d'ouvrage sur les qualités environnementales afin de maintenir ce niveau d'exigence jusqu'à la
réception du chantier et pendant l'exploitation du bâtiment.
A l'issue d'un concours de maitrise d'œuvre avec remise d'esquisse, le projet de la SARL
A.DUVERGER, Architecte DPLG, a été retenu, s'inscrivant parfaitement dans ces valeurs.
La dimension HQE de la construction se traduit par :
La dimension HQE de la construction
se traduit par :
- Conception bioclimatique
- Limitation des surfaces imperméabilisées
- Origine des espèces plantées
Relation harmonieuse du bâtiment avec - Proposer un stationnement vélos protégé
son environnement et ses occupants
- Création d'une commission avec les futurs
utilisateurs du bâtiment
- Large accès à l'éclairage naturel
Objectifs prioritaires de Haute Qualité
environnementale (HOEl
Intégration des produits, systèmes et
matériaux de construction
Confort hygrométrique, acoustique,
visuel et olfacbf
Qualité de l'air
Gestion de l'énergie, de l'entretien et
de la maintenance
Chantier à faible impact
environnemental
- Prise en compte de l'énergie grise des
matériaux: emploi de matériaux bio-sourcés
- Utilisation de bois labellisé « Bois des Alpes )}
- Isolation en fibre textile recyclée métisse
- Réflexion au coût global du bâtiment
(consommations et entretien)
- Bâtiment BEPOS : Bâtiment à Energie Positive
- Très bonne étanchéité à l'air
- Ventilation double ftux pour l'ensemble du
bâtiment
- Mise en œuvre BSO pour réduire la surchauffe
- Choix de produits ne dégradant pas la qualité de
l'air intérieur: produits A+ ou Ecolabel
- Débit de ventilation supérieur aux prescriptions
réglementaires
- Chaufferie bois collective aux granulés bois ou
plaquettes
- Producbon EnR : photovoltaïque
- Récupération des eaux pluviales pour une
réutilisation des eaux de pluie pour l'alimentation
des sanitaires
- Evaluation des consommations et mise en place
de comptage différentié
- Mise en place d'une charte chantier propre
- Sensibilisation des intervenants
- Suivi des volumes des déchets générés et du
1 taux de va lorisation
Le projet s'intègre dans une démarche de développement durable et de construction à faible impact
environnemental, et pour cela la communauté de communes de l'Oisans souhaite une construction
en bois.
Pour cette composante bois, le programme doit intégrer des matériaux qui répondent à des
exigences en termes de qualité du produit et un service exemplaire en termes de développement
durable notamment en ce qui concerne:
• l'origine du bois assurée à 100 % par un système de traçabilité : traçabilité du produit depuis la
récolte jusqu'à la mise en œuvre finale afin de garantir l'origine du produit en définissant les
informations nécessaires à chaque étape du processus;
• une gestion durable de la forêt de provenance des produits (par exemple gestion de type
PEFC ou éqUivalent) ;
• la caractérisation des bois et de conformité aux normes en vigueur notamment en terme de
séchage répondant aux DTU, de marquage CE, de caractérisation structurelle.
Le programme devra penmettre de répondre à une démarche garantissant la qualité du produit et
un selVice exemplaire en termes de développement durable de type certification Bois des Alpes ou
éqUivalent. Il sera considéré comme éqUivalent toute autre démarche apportant toute les preuves
de la mise en œuvre des caractéristiques techniques et des services environnementaux énoncés
dans le référentiel Bois des Alpes.
Le projet de 910,54 m2 de surfaces utiles est composé de bureaux administratifs et directeurs, de
sanitaires, de rangement, local reprographie, local technique, salle de réunion, salle d'archive et
stockage, vestiaires, espace détente,
Tous ces éléments contribuent à un bâtiment proche d'un bâtiment passif, des demandes de
subvention auprès des administrations ou établissements concernées sont exprimées pour cette
opération:
Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes pour 11nsertion de la fourniture de bois
certifiée « Bois des Alpes» dans la commande publique,
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux destinée à soutenir les projets
d'investissement des communes et des EPCI dans les domaines économique, social,
environnemental, touristique ou visant à favoriser le développement et le maintien des
services publics en milieu rural .
Région Rhône-Alpes concernant l'appel à projet « Bâtiment à énergie positive Effinergie+ »
Le plan de financement prévisionnel se décline de la façon suivante:
MONTANTH.T
ATTRIBUE
Montant et date
d'attribution
DETR
250000.00 €
En attente
8.5%
REGION
(certification Effinergie+)
155200.00€
155200.00 €
Le 16/10/2015
5.3%
CDDRA-ALPES SUD ISERE
25000.00€
25000.00E
Le 07/07/2016
0.9%
DEPARTEMENT
741 076.00€
675500.00 €
Le 21 /11/2014
FINANCEMENT
Demande
complémentaire
65576.00€
TAUX
25%
SOUS TOTAL (total des
subventions g:ublîgues)
PARTICIPATION DU
DEMANDEUR
- Autofinancement
emprunt
-
TOTAL
1 171 276.00 €
1 105700.00 €
65576.00 €
39.7%
1 193029.00 €
600000.00€
60 .30%
2 964 305.00 €
100%
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à déposer auprès de: Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes,
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux Région Rhône-Alpes et autres administrations ou
établissements concernés les dossiers de demande de subventions et à intervenir pour obtenir les
aides financières les plus larges possibles pour ce projet,
AlJTORISE le Président à signer tous documents nécessaires.
11. Finances: Budget Abattoirs· Budget Primitif 2016
Le président donne lecture à l'assemblée du projet de budget primitif 2016 du budget annexe
« Abattoirs» de la Communauté de communes de l'Oisans tel que déposé sur la table des délibérés
et qui a été préalablement transmis à tous les titulaires.
BALANCE GENeRALE
DEPENSES D1NVESllSSEMENT
64041.34€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
54792.20€
TOTAL DES DEPENSES
118833.54€
RECETTES D'INVESllSSEMENT
64041.34€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
54792.20€
TOTAL DES RECETTES
Pétail du projet de BP 2016 Abattoir
118833.54€
BUDGET ABATTOIRS PROJET 2016
DETAILS
.
Section d'exploitation
,
2OOO 00 r
.
1 7l/. 1'
,
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•
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IJ.t1tl
•
Vu l'avis favorable des membres du bureau du 25/02/2016
Oui' cet exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité
Le conseil communautaire,
ADOPTE le Budget Primitif 2016 annexe de l'abattoir avec reprise anbcipée des résultats et ses
annexes bels que présentés et déposés sur la table des délibérés qui s'équilibre à la somme de
64041.34 € pour la sernon d'invesbssement et à 54792.20 € pour la sernon de fonctionnement.
DONNE toutes délégabons ubles au président pour l'applicat ion de ces décisions.
12. Finances: Admission en non valeurs sur exercices antérieurs
Vu le Code Général des Col lectivités Territoriales
Vu l'instrucbon comptable M14
Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par Madame la Trésorière Principale du Bourg
d'Oisans
Considérant que le montant de ces btres de recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 3 739.73 €
se décomposant ainsi:
Artide
Artide
Artide
Artide
Artide
Artide
5898
7067
7066
70612
70613
70688
Nombre de
Nombre de
Nombre de
Nombre de
Nombre de
Nombre de
pièces
pièces
pièces
pièces
pièces
pièces
2
7
2
1
5
1
pour un
pour un
pour un
pour un
pour un
pour un
montant total
montant total
montant total
montant total
montant total
montant total
de
de
de
de
de
de
:
:
:
:
:
:
439.97 €
1220.40 €
181.82 €
485.17 €
1349.12 €
63.25 €
Scit 18 pièces pour un montant total de : 3739.73 €
Ces créances seront imputées à l'article 6541 «créances admissions en non-valeur ».
Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur cette demande.
Communauté de Communes da l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET 243 80074500107
.....
BP 50 - 2 ehelT'lIn Chateau Gagnlêf'6 - 38520 600'9 d'Oisans
Tél 04 761101 09-Fax04 76110165
17
SenIc:es 2 Alpes
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 les Deux Alpes
Tél. 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 50 91
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les admissions en non-valeurs des titres de recettes afférents à divers exercices antérieurs
à 2010 pour un montant total de 3 739.73 E
DIT que les dépenses seront imputées à l'article 6541.
CHARGE le Président et le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de cette
délibération.
13. Finances: Attribution des subventions 2016 aux associations
Le Conseil comm unautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'allouer, aux associations pour 2016, les subventions suivantes:
Demandes 2016
ServIce L : SOCIAL
Vole assemblée
14 500.00 E
13 500.00 E
AI'Pages
2000.ooE
1500.00 E
Les Myosotis
2000.ooE
2 OOO.OOE
8oo.ooE
400.00 E
19300.00€
17400.00€
Relais Gaspard - UMU
Les PetIts Mots
Sous total
Demandes 2016
ServIce N : SANTE
Vole assemblée
ADMR Haut-<llsans
27000.ooE
25 000.00 E
ADMR - AMMR Hg d'Oisans
50000.ooE
43 OOO.OOE
ADMR - 5SAD Haut Oisans
3500.00 E
3S00.00E
ADMR - Alde ;\ domicile
3500.00 E
3500.00 E
58000.ooE
58 OOO.OO E
3 700.00 E
2200.00E
145700.00€
135200.00€
ADMR - Service infirmières
Association « Vivre aujourd'hui»
Sous total
Communauté de Communes de l'Oisans
www.ccoisans.rr
SIRET 243 800 7-15 00107
.....
BP 50 - 2 chllrTWI ChAteau
~
- 38520 Bourg d'Oiaarw
T6I. 04 7611 01 09- Fu 04 76110165
-,-
18
48 IW.-,u. de la MunIIIa BP 5 - 38860 les Qew:: AlJ*l
T6I 04 76 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91
Service P : PATRIMOINE TOURISME
Demande 2016
Vote assemblée
Foyer d'animation et de ski de fond Col
d'Ornon
5000,00E
5000,00 €
ASSCO « Semaine 34 »
6 500,00 €
6500,00 €
Défi des 3 Villards
13 OOD,OO €
12 OOO,OO€
Festival des Rando Musicales du Ferrand
16 000,00 E
16 OOO,OO€
5 ODO,OD€
5 000,00 €
la 000,00 €
7 000,00 €
Coutumes et traditions
3 ODO,OOE
3 000,00 €
SMAG - Défi de l'Oisans
3000.00€
1 500,00 €
Col d'Ornon Evasion
2 250.OD €
1 000,00 €
Pabimoine d'avenir
3000,00 €
1500,00E
500,00 €
500,00 €
3000,00 €
1 000,00 €
702S0.00€
60000,OO€
Richesses culturelles de l'Oisans
Centre de géologie
Bureau des guides de La Grave
Pisteurs secouristes de l'Oisans
Sous total
www.ccoisans.fr
SIflET 243 800 745 00107
.....
ServIe.. 2 Alpes
48 avel1uede la Muzelle BP 5 - 38800 les DetiK Alpes
nt 04 7611 01 09 -Fa>: 04 76 11 01
Tél. 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 5091
BP 50 - 2 chemin ChAteau Ga.grMre - 38520 Bourg d'Oisans
65
19
Service
0
••
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Demandes 2016
Vote assemblée
5ooo.00 €
5000.00e
Maison des Alpages
16000.00 €
16000.00 e
Ski nordique Oisans
6550.00 €
6550.00 e
CAF Oisans
3500.00 €
1500.00e
500.00 €
500.00 €
Sous total
31SS0.00€
29550.00 €
TOTAL SUBVENTION ASSOCIATIONS
266800.00€
242150.00 €
APAO
canoê Kayak Oisans
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 65.
14. Finances: Subventions d'équipement 2016 aux petites communes
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire l'article 16 des statuts de la
communauté de communes de l'Oisans relatif aux subventions d'équipements (fond de concours)
ainsi que les dispositions de l'artide L 5214·16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle également qu'afin de financer certains équipements, des subventions d'équipements
peuvent être versées entre la communauté de communes de l'Oisans et les communes membres
après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils
municipaux concernés.
Par ailleurs, il ajoute que le montant total des subventions d'équipements ne peut excéder la part de
financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire de cette subvention.
Subventions d'éaujoements - Investissement
Aide aux oetites communes
(Maîtrise d 'OUVrage communale)
Communes
Objet da la demande
Coût de
l'opénotion
HT
AIdes
.utras
Dltlétance
PriM en charge
communale HT
Participation
de la CCC HT
_ _ d~2016 · OEPENSES
Communaut6 de Commune. de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET 243Il00 745 00101
.....
"
8P 50 - 2 chemin ChAteau Gagnl«e - 36520 Bourg d'(Man8
Tél. 04 76 11 01 09 - Fax 04 76 Il 01 65
20
s.mc.. 2 Alpes
48 r.tIOUll de la Muzelle 8P 5 - 38860 Ln CleuJI Alpa
Tél. 04 76 7'9 20 25 - Fax 04 76 79 50 9 1
Mise en place d'une
t OYistophe en
cabane d'estive dans le
OiSans
vallon des Etançons
Travaux
Besse en Oisans d'enfouissement de
12500.00
0.00
12500.00
6250.00
6250.00
7874.00
0.00
7 874.00
3937.00
3937.00
réseaux1V
Oulles
Travaux
d'amé:nagement du gite
l'Edelweiss
4839.00
0.00
4839.00
2419.50
2419.50
Oulles
Travaux
d'aménagement du g1te
le Cornillon
24107.00
18080.00
6027.00
3013.50
3013.50
11 222.00
0.00
11 222.00
5 611.00
5611.00
Travaux de
renouvellement de la
VillMd Reymond
conduite d'eau pour le
hameau du Villaret
80000.00
48 000.00
32000.00
16000.00
16000.00
Acquisition de mobilier
extérieur et Intérieur
5978.30
0.00
5978.30
2989.30
2989.00
3845.00
0.00
3845.00
1923.00
1 922.00
Acquisition véhirule
pour service infinnler
11978.83
0.00
11 978.83
5989.42
5 989.41
Acquisition photocopieur
4000.00
0.00
4 000.00
2000.00
2000.00
50132.72
50131.41
Travaux
Villard Reymond d'enfouissement de
réseaux
Miroên
Aménagement d'une
Miroên
livet et Gavet
Ormn
rafT1)e accessibilité
handicapés à ~
bibllothè;fue municipale
TOTAL DEPENSESl l66
Commune
Objet de la demande
344.131
Coût de
l'opération
66 080.00
partidpelion de la CCO
HT
Participation de la commune
d'Allemont
Su/wwJ,*,,-d'équIp"""" 2OJ6 · RECE77U
Allemont
Mise en place d'un relais
TNT au hameau du
Communauté da Communes de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET '243 000 7.45 00107
50386.00
40386.00
.....
BP 50 - '2 chemin Ch!teau Gagnlèfe- 38520 Bourg d'Clinn.
T6I G47611 01 OQ-Fax04 76110165
_,_
10000.00
2l
.a lMIr\UII de la Muzelle BP 5·38860 LBS Deuil Alpes
T6I 04 76 79 20 '25 - Fa>; 04 76 79 50 91
Rivier d'Allemont
1
$0386.00
TOTAL RECETTES
40386.00
10000.00
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les projets présentés par les communes indiquées ci-dessus
FIXE les subventions d'équipements de l'année 2016 selon le tableau ci-dessus
AUTORISE le Président à verser à ces communes une subvention d'équipement afin de réaliser ou
financer les opérations indiquées ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016 - section d'investissement,
chapitre 204 pour les dépenses et chapitre 13 pour les recettes
14.B15 Finances: SUbventions partenaires contractuels ou conventionnés
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'allouer, aux établissements publics pour 2016, les subventions suivantes:
SUBVENTIONS AUX ETABUSSEMENT PUBUCS
Demandes
Vote
2016
assemblée
Oisans Tourisme
490000.oo€
490.000.00 €
CIAS
210000.00 €
210000.00 €
41000.00 €
41000.00 €
160000.00€
160 000.00 €
57400.00 €
57400.00 €
_ _.ooe
95840000 €
Abattoirs
Collège gymnase
CDDRA
Total
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 65
15. Finances : Demande générale de subvention - investissements 2016
Suite aux travaux réalisés par les différentes commissions thématiques de la communauté de
communes de l'Oisans tout au l!lng ete rannée 20).5, différents projets dlnvestissements ont été
22
www.ccoisans.fr
SIRET 243
aoo 145 00107
.....
8P 50 -2 chemin Chltaau Gag~ - 38520 Bourg d'Oisans
Têl.041611 0 1 09-Fax041611 01 60
"""",-
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Deux Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 7619 50 91
Investissements 2016
Montant
du projet
TTC
Taux
Autofinancement
Subvention
Collecte et équipement
Commission
1:
Environnement
Programme de réduction
à la source :
• Tri semi-enterré
• compostage
225 145.60 € TTC
623291,20 €
50 % CDI
2 000 000.00 €
50 %CDI
1 000 000.00 €
500 000.00 €
50 % CDI
250 000.00 €
(v compris aide ADEME en
attente de d'atbibution)
-PCETDéchets
Création quai de transfert
- requalification de l'usine
d1ncinération en quai de
transfert
Commission
Maison médicale
- Extension maison médicale du
Bourg d'Oisans
3:
santéSolidarité Emploi Education
-.
,
.
.
..
arrëtes pour 1annee 2016. AinSi, des demandes de subvention aupres des administrations ou
établissements concernées sont exprimées pour les opérations suivantes.
Monsieur le Président indique qu'il est nécessaire de poursuivre les actions menées sur les différentes
commissions thématiques de la communauté de communes de l'Oisans
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE ces opérations à réaliser en 2016 selon le travail des différentes commissions thématiques
communautaires.
AUTORISE le Président à lancer les appels d'offres pour les différents projets détaillés ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations les dossiers de demande de
subventions pour obtenir les aides finandères les plus larges possibles pour ces projets et demande
l'autorisation de démarrage des travaux par antidpation.
ENGAGE la communauté de communes de l'Oisans à respecter les critères d'éco conditionnalité
adoptés par le conseil général de 11sère tels que définis dans la délibération du 25 mars 2010 (cf.
annexe - modalités d'application et détail des critères d'éco-oonditionnalité) concernant les projets
d'Investissements de voirie et de bâtiment d'un montant supérieur ou égal à 100 000 E.
Communaut6 de Communes de l'OIsans
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 145 00101
.....
8P 50 - 2 et!emin CMt&au ~ - 38520 Bourg d'Qium
T6I 04 761101 09- Fax041611 01 65
- ,-
23
48 avenue de la Muzelle BP 5 . 38860 les Oettll Alpes
T6I, 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
16. Finances: Tarifs utilisation tracta pelle 2016
Comme chaque année, le Président indique à l'assemblée communautaire qu'il est nécessaire de fixer
le ta rif horaire 2016 concernant l'utilisation de la chargeuse pelleteuse KOMAT'SU par les communes.
Il rappelle le coût horaire 2015 de 20 € comprenant le matériel uniquement.
A cet effet, il propose un tarif horaire pour 2016 de 20 €.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition du Président
DECIDE de fixer le prix de l'heure de l'utilisation du tractopelle pour les communes adhérentes à la
communauté de communes de l'Oisans à 20 € pour l'année 2016 .
Communauté d. Communes del'Olsar'lS
www.ccolsans.tr
SlRET243 aoo 745 00107
.....
•
,
-
BP 50 - 2 chemin Château ~ - 38520 Boorg d·O'...,.
Tiil. 04 7611 01 09 - Fax 04 76 11 01 65
24
s.mc.. 2 A1pn
48 ~WIU. de la MUleIIe 8P 5·38860 lM Drtull Alpes
T". 04 76 19 20 2:5 - Fax 04 76 79 ~ 91
Communaut. de Communes de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET 243 BOO 7.45 00107
.....
BP 50 - 2 chemin Château Gagnitre - 38520 Bourg d'Oisans
T'I.04 76 11 01 09 -fa.;().4 7611 01 65
-,-
25
48 avwoue de la Muzelle BP 5 - 38S6O Las Deux Alpes
Till 0I7679202S-FilJC0476795091
17. Finances : Présentation des marchés Inférieurs à 70 000 € passés en 2015
Acheteur
I -Cede
,'Oisans
Nature
Tranche
Objet
Date
Titulaire
CP
Ville
5ervice
MARCHES INFERIEUR
A 20 000 E
AssIstance à maîtrise d'ouvrage - VOlet
Qualité environnementale - poor la
constructiOn du nouveau siège de la
oomrTItJnauté de communes de t'Oisans
07/01/2015
TERRE ECO
38026
GRENOBLE
Montant
M'
Montant mal(
MARCHES INFERIEUR
A20000E
SeMœ
./-
Mission de coordination de séoJrité et
prntection de la santé (CSPS) - Siège de
la communauté de comml.Xles de
l'Oisans
12/02/2015
ACE.",
52800
NOGfN1'
Total Nature
19950,00 E
~
I·CCde
,'Oisans
Total Tranche
.n
~ 3993,00<
r
23943,OO€
l -CCde
-
---
--
TOTAL MARCHES SERVICES INFERIEUR A 70 000,00 €
,'Oisans
Acheteur
Nature
Tranche
Objet
Date
Titulaire
CP
VIDe
I -CC de
,'Oisans
Travaux
MARCHES INFERIEUR
A 20 000 €
Fourniture et pose d'une toilette sèche
03106/2015
SA"!NA
73200
AlBERlVILLE
Z3 943,OO€
Montant
M'
.n Montant max
Total Nature
Total Tranche
16210,00 €
--
-
16210,OO€
-I-CCde
Travaux
l'Oisans
1
MARCHES INOEANIS
" "
MarChé pour la conception, la fourniture
et la pose de panneaux d'Informations 30/06/20 15 30 INCRUST
1---
PAIUSET
-
-
TOTAL MARCHES TRAVAUX INFERIEUR A 70 000,00 €
1
I -CCde
TOTAL MARCHES INFERIEUR A 70 000,00 €
l'Oisans
BP 50 - 2 chemin ChIIleuu Gaognitnt - 36520 Bourg d~
. . . .,-
T6I. 04 7611 01 09-Fu047611 01 es
T~.
•
CommWlaut6 de Communes del'Oisens
www.ccoisans.fr
SIRET 243 8Xl745 oo10i
13 194,00 E
-
--
_L
1 ~ CC de
l'Oisans
SEYSSINET-
38170
sur les voiries d'intérêt communautaire
.....
48 averue de la Muzekt BP 5 • 38860 Lee: Doux Alpes
CM 76 ~ 2025- Fa.: 04 76 795091
""
1
29~.oo't
29404,00 (
53347,00 €
26
p
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18. Finances: Convention service commun ADS - Avenant 1- Financement du service
Préambule :
Le président rappelle que la Direction Départementale des tenitoires (DDT) n'instruit plus les
demandes d'urbanisme depuis le 1er juillet 2015 sauf pour les communes en Règlement National
d'Urbanisme (RNU), soit les communes d'Oulles, de Vi llard Notre Dame, de Mont de Lans Vi llage qui
n'est actuellement pas couvert pas un document d'urbanisme, Clavans en Oisans et le Freney couvert
par une carte communale.
Le président rappelle la concertation lors des commissions urbanisme du 17 juillet 2014 et du 23
octobre 2014 et les enquêtes adressées aux communes au mois de novembre avec un retour prévu le
10 décembre 2014 ainsi que les réunions du bureau et la délibération du 18 décembre 2014
approuvant la mise en place du service commun.
Le préSident rappelle l'outil juridique du « service commun » qui a reçu l'approbation largement
majoritaire du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Oisans:
Le préSident rappelle la convention de mise en œuvre du service commun du 09/04/2015 par la
Communauté de communes de l'Oisans. Cette convention fixe les modalités organisationnelles,
administratives, juridiques, techniques et financières de cette mise à disposition du service. Elle
définit également précisément les modalités de travail entre le Maire, autorité compétente et la
Communauté de communes de l'Oisans, service instructeur.
AUjourdllui le retour d'expérience du service sur la période du l ~ juillet 2015 au 31 décembre 2015
établit la nécessité de redimensionner le service commun sur les moyens humains et les dispositions
financières. C'est l'objet de l'avenant 1 de la convention.
Vu l'article L5211-4-2 du CGCT autorisant, en dehors des compétences transférées, un établissement
publie de coopération intercommunale et une ou plusieurs communes membres à se doter de services
communs pour 11nstruction des décisions prise par les Maires au nom de la commune ou de l'État,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Oisans en date du
18 décembre 2014 approuvant la création du service commun dlnstruction des autorisations
d'urbanisme,
Vu la délibération du 09 avril 2015 approuvant les modalités de mise en œuvre du service ADS,
APPROUVE l'avenant 1 de la convention du service commun d1nstruction des demandes d'urbanisme
annexé à la présente délibération à intervenir entre les communes Allemont, Auris, Besse, Bourg
d'Oisans, Huez, La Garde, Mont de Lans (partie station), Mizoen, Ornon, Oz, Saint Christophe en
Oisans, Vaujany, Venosc, Villard Reculas, Villard Reymond et la Communauté de communes de
l'Oisans,
AUTORISE le préSident à signer l'avenant 1 à cette convention tel que déposé sur la table des
délibérés ainsi que tout document utile pour mettre en œuvre le service,
Communauté de Communes de l'Ofsans
www.ccoisans.fr
SIRET 243
aoo 745 00107
--,-----'"""
SP 50 - 2 chemin GhêtNU GagiënI - 38520 Bourg d'Ossans
T~ ,
0416110109 -Fax 04 7611 01 65
28
Servie" 2 Alpes
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les
Tél. 04 76192Q25- Fax 04 76 79 5091
Deu~
Alpes
DEMANDE aux communes citées d-dessus qui bénéfident de ce service d'approuver par délibération
l'avenant 1 à cette convention dans les deux mois,
PRECISE que les sommes correspondantes sont prévues au budget 2016.
AUTœrSE le Président à signer tous les documents s'y rattachant.
19. Finances: Convention service mmmun Secrétariat petites communes
Le Président rappelle que la mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de
la dépense publique locale. 81e constitue également un outil précieux pour améliorer l'effidence de
l'acton publique et favoriser les économies d'échelle.
Le Président rappelle qu'en dehors des compétences transférées, le service commun constitue l'outil
juridique le plus abouti en matière de mutualisation, prévu à l'artide L.5211-4-2 du Code Général des
collectivités tenritoriales.
C'est pourquoi, la communauté de communes et les communes du Freney, d'Ornon, d'Oulles et de
Villard-Reymond ont décidé de créer un service commun pour le secrétariat des communes.
Ce service intercommunal est justifié par 11nterdicton légale d'une sous-traitance à un organisme
privé d'une part, et par l'incapacité des communes à organiser de manière efficace et permanente un
service de secrétariat.
Par ailleurs, il s'agit d'un service prioritaire et essentiel pour le fonctonnement de ces collectivités.
A ce titre, l'organisation intercommunale doit permettre de garantir une permanence du service et
des moyens à la hauteur des enjeux.
Le président présente l'outil juridique du « service commun »,
Un «service commun» constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les
services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en
commun des moyens afin de favoriser l'exerdce des missions de ces structures contractantes et de
rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions. Il ne s'agit pas d'une
prise de compétence puisque les municipalités restent en responsabilité pleine et entière du
secrétariat.
A l'issue de ce travail, il est proposé de mettre en place un service commun pour les missions de
secrétariat. II est proposé de retenir 1.94 ETP. II est proposé que le coût du service commun soit
intégralement pris en charge par les collectvités bénéficiaires du service sur la base d'un coût unitaire
et réparti entre elles en fonction d'une régie de répartition dont les modalités sont définies dans la
convention du service commun,
En l'espèce, le service commun intervient dans le domaine suivant :
-
Secrétariat
La mise en place de ce service commun requiert l'ouverture de deux postes rattachés à la
communauté de communes de l'Oisans selon les modalités suivantes:
Communaut' de Communes de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET 243800 745 00107
.....
SP 50 - 2 ehemIn coateeu ~ - 38520 Bourg d'Oisans
T6I 0476110109-Fax0476110166
-,-
29
48 ~ ~ la MUUJIIe BP 5 - 38660 la: Deuil Alpes
T6I 04 76 792025-Fu 04 76 79 50 111
poml;
Motif de l'ouverture du poste : mise en place d'un service commun secrétariat
Date du recrutement; 1" avril 2016 <au plus tôt)
catégories ouvertes: catégorie B ou C
Nombre d'heures hebdo ; 35 Heures
Description de l'emploi occupé: assistante-secrétaire
pom2;
Motif de l'ouverture du poste : mise en place d'un service com mun secrétariat
Date du recrutement ; 1" avril 2016 <au plus tôt)
catégories ouvertes ; catégorie B ou C
Nombre d'heures hebdo ; 33 Heures
Description de l'emploi occupé; assistante-secrétaire
Le président présente le projet de convention du service commun pour la mise en place du service
par la Communauté de communes de l'Oisans et les communes souhaitant profiter du service. Cette
convention a pour objet de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques,
techniques et financières de cette mise à disposition du service. 81e définit également précisément
les modalités de travail entre le Maire, autorité compétente et la Communauté de communes de
l'Oisans.
Les missions relatives au service commun portent sur l'assistance et le conseil aux élus, l'élaboration
des documents administratifs et budgétaires, l'exécution comptable du budget et la réalisation des
paies des agents communaux, la gestion des affaires générales, l'accueil et le renseignement de la
population, la gestion des éqUipements munidpaux, la veille j uridique et prospective.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE la mise en place d'un service commun de secrétariat,
APPROUVE le reautement de deux postes aSSistantes-secrétaires,
APPROUVE la convention de service commun de secrétariat annexée à la présente délibération à
intervenir entre les communes de Vi llard Reymond, du Freney d'Oisans, d'Omon, d'Oulles, et la
Communauté de communes de l'Oisans,
AUTORISE le président à signer cette convention ainsi que tout document utile JX)ur mettre en œuvre
le service,
DEMANDE aux communes citées ci-dessus voulant bénéficier de ce service d'approuver par
délibération cette convention avant le 1er avril 2016.
AUTORISE le Président à signer tous les documents s'y rattachant.
20. Affaires générales; Décision OISANS - STEP AQUAVALLEES - Appel ;\ projets
structurants - Plan de relance-Conseil Départemental de L'Isère
www.ccolsans.fr
SIRET 243 aoo 745 00107
.....
BP 50 - 2 chemin Chateau Gagrlière - 38520 Bourg d 'Oisans
Têt. 0416 \1 01 09 - Fax0416 11 01 65
3D
Servic:. . 2 Alpes
48 aVMIJ8 cie la MtJZella BP 5 - 38860 I..ss 06ux Alpes
Tél. 04 76 79 ZO 25 - Fax 04 76 79 50 91
Le Président rappelle à l'assemblée délibérante, les enjeux de la mise aux normes et de l'extension
de la station d'épuration « Aquavallées » pour le développement de notre territoire.
Vu la délibération du conseil syndical du SACO du 5 décembre 2012, autorisant le président à lancer
les consultations restreintes pour le marché de maîtrise d'œuvre au vu du programme
d'investissements.
Vu la délibération du conseil syndical du SACO en date du 11 juin 2013 approuvant le marché de
maîtrise d'œuvre avec le cabinet Montmasson en co-traitance avec le cabinet PROFIL ETUDES
relatif à la mise aux normes et à l'extension de la station d'épuration « AquavaUées » pour un montant
de de base à 519 994 euros et 62 660 euros HT de missions complémentaires soit un total de 582
654 euros HT.
Vu la décision du bureau du SACO en date du 1er juin 2015 sur la va lidation de la phase avantMprojet.
Vu la délibération de validation du rapport PROJET en date du 08 octobre 2015 qui fixe les modalités
techniques et financières suivantes :
Les travaux station d'épuration : 14603910.00 € HT
Prestations et dépenses annexes dont révision de prix (géotechnique, SPS, amiante, topographie ... ) :
1 355 665.00 € HT
Total station d'épuration (phase PRO) : 15959575.00 € HT
Vu la délibération autorisant le dépôt du permis de construire en date du 02 décembre 2015.
Pour répondre à la crise économique et sociale que subit notre pays et donc l'Isère, ainsi qu'à la
baisse des dotations de l'Etat, le nouvel Exécutif départemental a engagé un grand plan de relance
par l'investissement d'un montant de 100 millions d'euros.
Dans ce cadre, un appel à projets structurants doté de 20 millions d'euros est lancé suivant les
modalités ciMdessous :
Destiné :
Maux communes du département de l'Isère et à leurs groupements (EPCI , syndicats de communes ,
SIVU, SIVOM, etc.).
Critères d'éligibilité :
Sont éligibles tous projets d'investissement qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :
- être structurant pour le territoire ;
- contribuer directement ou indirectement à la production de richesse : activité économique, emplois,
retombées fiscales (exemple : zone d'activité économique, immobilier d'entreprise, équipement
nécessaire à la production touristique, agricole, forestière, etc.) ;
- générer des économies de fonctionnement : économie d'énergie et de fluide, optimisation
immobilière, économie d'espace, optimisation fonctionnelle, etc. (exemple : regroupement en un
même lieu de services publics, densification urbaine, modernisation de patrimoine, ... ) ;
- contribuer à une compétence obligatoire du Département : autonomie-dépendance, enfance, famille,
mobilité, collèges, ... ;
- générer des chantiers porteurs d'emploi local.
L'appel à projets structurants défini dans le cadre du plan de relance départemental a pour objectif de
favoriser les projets qui auront démontré qu'ils pouvaient être lancés rapidement : J'ordre de service
de démarrage des travaux devra être signé au plus tard le 30 juin 2017. En cas de non démarrage à
cette date, les crédits correspondants seront réaffectés à d'autres opérations du plan de relance .
Communauté de Communes de l'OIsans
www.ccolsans.fr
SiRET 243 800 7"-5 00 \07
.....
BP 50 - 2 chMWl ChAteau ~ - 36520 Bourg d'Oisans
T6I 04 76 11 al 09-FaxOA76" 0' 65
-,-
31
48 .v....... de la MUUIlle BP 5 • 38860 18s o.ux Alpes
TM 04 76 79 20 25 - Fu. 04 76 79 50 91
Aides apportés par le Département :
L'Exécutif départemental, éclairé par l'instruction conjointe des deux Vice-présidents concemés
fixera , selon sa libre appréciation, le niveau d'intervention du Département sur les projets retenus en
fonction des cofinancements , autofinancements, recettes d'exploitation possibles, aides de droit
commun mobilisables, du nombre et de l'ampleur des projets remis lors de l'appel à projets. L'aide
apportée dans le cadre du présent appel à projets fera l'objet d'un vote par la commission
permanente.
Vu la délibération du SACQ du 9 mars 2016 relative au lancement du dossier de consultation des
entreprises en trois phases pour la mise aux normes et l'extension d'Aquavallées et le planning
prévisionnel de réalisation de cet équipement structurant.
Ouï cet exposé,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONFIRME l'adhésion du territoire au projet de mise aux normes et de l'extension de la STEP
Aquavallées porté par le SACQ
AFFIRME son total et entier soutien au projet du SACQ - Mise aux normes et extension
d'Aquavallées - comme projet structurant pour l'Oisans pour l'appel à projet départemental du plan
de relance
DEMANDE que les aides apportées par le Département par le biais de cet appel à projets soient bien
supplémentaires aux aides de droits communs normalement attribuées dans le domaine de
l'assainissement
21. Travaux: Marchés de travaux pour la construction du nouveau siège • 17 lots (sous
réserve CAO)
Monsieur le Président rappelle, que lors du conseil communautaire du 24 septembre 2015 il a été validé l'APD
en vue de lancer un appel d'offres pour la construction du siège de la communauté de communes de l'Oisans,
Un appel d'offres a été lancé pour 17 lots afin de réaliser ces travaux:
Lot 1 GROS OEUVRE
Lot 2 OSSATURES - PLANCHERS ET CHARPENTE BOIS - PLAFONDS BOIS
Lot 3 COUVERTURE ZINC - ZINGUERIE - ETANCHEITE
Lot 5 METALLERIE
Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - PARQUETS - SIGNALETlQUE
Lot 7 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PlAFONDS - PEINTURES
Lot 8 CHAPES FLOTTANTES
Lot 9 CARRELAGES - FAÏENCES
Lot 11 VETU RES RAPPORTEES SUR OSSATURE BOIS
Lot 12 ASCENSEUR
Lot 13 MURS MOBILES GRANDES SALLES 1 ET 2 AU RDP
Lot 14 MOBIUER MOBILE GRANDES SALLES 1 ET 2 AU RDP
Lot 1S CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
Lot 16 ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE
Lot 17 EQUIPEMENT DE CUISINE
Lot 18 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
Lot 19 ARCHIVES MECANISEES
www.ccoisans.fr
SIRET 243 BOO 745 00107
.....
"
32
BP SCl - 2 chemin ChAteau Gagnière - 38520 Bouflj d'Orsans
Servic.. 2 Alpes:
48 avenue de la MuzaHa BP S • 38860 Les Deux Alpes
Tél, 04 761101 ag-Fu 04 76 11 01 65
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
La date d'envoi de l'avis d'appel d'offres était le 18 janvier 2016 (mise en ligne du dossier de consultatiOn des
entreprises sur la plateforme dématérialisée) avec remise des offres fIXée au 3 mars 2016 à 12h00. 62 plis sont
parvenus dans les délais pour un total de 68 offres sur les différents lots.
1 pli est arrivé hors délais.
La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie à deux reprises une le 3 mars 2016 à 14h00 pour l'ouverture
des offres et le 23 mars 2016 à 14h00 pour l'analyse des offres reçues, a retenu, selon les critères de jugement
des offres énoncées dans l'avis de publicité, celles des Entreprises suivantes :
Lot 1 GROS ŒUVRE: Société SCBO - ZA le Fond des Roches - 38520 BOURG D'OISANS, pour un montant de
432 328.07 € HT sot 518 793.68 € TTC
Lot 2 OSSATURES - PLANCHERS ET CHARPENTE BOIS - PLAFONDS BOIS : Société ALTI BOIS 16 - Z.A Les
Mouilles Nord - 74570 Groisy, pour un montant de 515 S39.37 € HT soit 618 647.24 € TTC
Lot 3 COUVERTURE ZINC - ZINGUERIE - ETANCHEITE : Société SOCC - 1 Impasse des Tanneries - 38760
Varces-Allières-et-Risset, pour un montant de 163 200.00 € HT soit 195 840.00 € TTC
Lot S METAllERIE : Consultation déclarée sans suite
Lot 6 MENUISERIES INTERIEURiES BOIS - PARQUETS - SIGNAlETIQUE : Société L'ART OU BOIS - 2 rue
Georges Poiitzer - 38130 ECHIROllES, pour un montant de 201241.43 € HT soit 241489.72 € TTC
Lot 7 PLATRERIE - ISOlATION - FAUX PLAFONDS - PEINTURiES : Société LAMBDA ISOLATION - 11, rue du
OOCteur Schweitzer - 38180 SEYSSINS, pour un montant de 162 273.68 € HT soit 194 728.42 €TTC
Lot 8 CHAPES FLOTTANTES: Consultation déclarée sans suite
Lot 9 CARRELAGES - FAÏENCES: Consultation déclarée sans suite
Lot 11 VETURES RAPPORTEES SUR OSSATURE BOIS: Consultation déclarée sans suite
Lot 12 ASOENSEUR : Société KONE - Direction Equipements Neufs Alpes - BP 260 - 73375 LE BOURGET DU
LAC, pour un montant de 20 900.00€ HT soit 2S OSO.OO € TTC
Lot 13 MURS MOBILES GRANDES SALLES 1 ET 2 AU RDP : Société ALGAFlEX - CS 80066 - 38147 ST BlAISE
DU BUIS Cedex, pour un montant de 14 133.00€ HT soit 16 959.60 € TTC
Lot 14 MOBIUER MOBILE GRANDES SAllES 1 ET 2 AU RDP : reçu 0 offre, consultation déclarée sans sute
Lot 15 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE : Société VIARD GAUDIN/PASINI - 54 rue
Humbert - 38520 BOURG D'OISANS, pour un montant de 260 280.00€ HT sot 312 336.00 € TTC
Lot 16 ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBlE: consultatk," déclarée sans sute
Lot 17 EQUIPEMENT DE CUISINE: reçu 0 offre, consutation déclarée sans suite
Lot 18 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE : Société ROSAZ ENERGIE - 4S, rue des Iles - BP 21 - 73250 ST PIERRE
D'ALBIGNY, pour un montant de 46 924.00€ HT soit S6 308.80 € TTC
Lot 19 ARCHIVES MECANISEES: Société TIXIT LAPOUYADE - 98 boulevard Fayol - ZI des Prairies - BP 20142704 FIRMINY Cedex, pour un montant de 12 062.S3€ HT soit 14 475.03 € TTC
Soit un montant total de 1 828 882.08 € HT, soit un montant de 2 194 658.50 € TTC.
Communautj de Communes de l'OIsans
www.ccoÎsans.fr
SIRET 243 800 745 00107
.....
BP 50 - 2 et.min Ch6t-.J Gagnièr. - 38520 Bourg d'Oisafls
T6I 04 7611 01 09-Fn04 7611 0165
-,-
33
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Deux Alpes
TM O.t 7679202S-FaJoI 0476795091
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE de retenir:
Lot 1 GROS ŒUVRE ; Société SCBO - ZA le Fond des Roches - 38520 BOURG D'OISANS, pour un montant de
432 328.07 € KT so" 518 793.68 € TTC
Lot 2 OSSATURES - PLANCHERS ET CHARPENTE BOIS - PLAFONDS BOIS; Société ALTI BOIS 16 - Z.A Les
Mouilles Nord - 74S70 Gnosy, pour un montant de SIS 539.37 € KT soit 618 647.24 € TTC
Lot 3 COUVERTURE ZINC - ZINGUERIE - ETANCHEITE ; Société SDCC - 1 Impasse des Tanneries - 38760
Varces-Allières-et-Risset, pour un montant de 163 200.00 € KT soit 19S 840.00 € TTC
Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - PARQUETS - SIGNALETIQUE ; Société L'ART DU BOIS - 2 rue
Georges Politzer - 38130 ECHIROLLES, pour un montant de 201241.43 € KT soit 241489.72 €TTC
Lot 7 PLATRERIE - ISOlATION - FAUX PLAFONDS - PEINTURES; Société lAMBDA ISOLATION - 11, rue du
Docteur Schweitzer - 38180 SEYSSINS, pour un montant de 162 273.68€ KT soit 194 728.42 € TTC
Lot 12 ASCENSEUR; Société KONE - Direction Equipements Neufs Alpes - BP 260 - 7337S LE BOURGET DU
LAC, pour un montant de 20 900.00€ KT soit 25 080.00 € TTC
Lot 13 MURS MOBILES GRANDES SALLES 1 ET 2 AU RDP ; Société ALGAFLEX - CS 80066 - 38147
OU BUIS Cedex, pour un montant de 14 133.00€ KT soit 16 9S9.60 € TTC
sr BLAISE
Lot 1S CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE ; Société VIARiO GAUDIN/ PASINI - 54 rue
Humbert - 38520 BOURG D'OISANS, pour un montant de 260 280.00€ KT so" 312 336.00 € TTC
Lot 18 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ; Société ROSAZ ENERGIE - 45, rue des Iles - BP 21 - 73250
D'ALBIGNY, pour un montant de 46 924.000 KT soit 56 308.80 € TTC
sr PIERRE
Lot 19 ARCHIVES MECANISEES; Société TIXIT lAPQUYADE - 98 boulevard Fayal - ZI des Prairies - BP 201 42704 FIRMINY Cedex, pour un montant de 12 062.S3€ KT soit 14 475.03 € TTC
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et toutes les
pièces s'y rapportant.
PREOSE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la communauté de communes de l'Oisans et
précise qu'une autorisation de programme a été mise en place pour cette opération.
AUTORISE le Président à relancer les avis d'appel public à la concurrence pour les lots S, 8, 9, 11, 14, 16 et 17
avec les éventuelles adaptations aux dossiers de consultations des entreprises.
22. Travaux: Marchés de travaux en groupement de commande avec la commune du
Bourg d'Oisans pour la construction du nouveau Siège - 2 lots (sous réserve CAO)
Monsieur le Président rappelle, que lors du conseil communautaire du 24 septembre 2015 il a été décidé de
créer un groupement de commande avec la commune du Bourg d'Oisans afin d'optimiser les couts de dépenses
pour les lots Menuiseries extérieurs et Isolations thermiques extérieurs.
Un appel d'offres a été lancé pour 2 lots afin de réaliser ces travaux:
COmmunauté d& Commun&s d& l'Oisans
www.ccolsans.fr
SiRET 243 BOO 746 00107
.....
BP 50 -2 chemin
C~leau
Gagnière- 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 7611 01 09- FaxQ.176 Il 01 65
........ ......
34
48 averrue de la MuzeikI BP 5·38860 Les Daux Alpes
Tél. 04 76 79 2Q 25 - Fax 04 76 79 50 91
Lot 4 Menuiseries extérieures vitrées alu·bois·Menuiseries extérieures bois«cultation
Lot 10 ITE- Enduit de façades
La date d'envoi de l'avis d'appel d'offres était le 18 janvier 2016 (mise en ligne du dossier de consultation des
entreprises sur la plateforme dématérialisée) avec remise des offres fixée au 25 février 2016 à 12h00. 9
candidatures sont parvenues dans les délais pour un total de 9 offres sur les différents lots.
o pli est arrivé hors délais.
la commission d'appel d'offres, qui s'est réunie à deux reprises une le 3 mars 2016 à 14h00 pour l'ouverture
des offres et le 23 mars 2016 à 14 hOO pour l'analyse des offres reçues, a retenu, selon les critères de jugement
des offres énoncées dans l'avis de publicité, celles des Entreprises suivantes :
Lot 4 Menuiseries extérieures vitrées alu-bois·Menuiseries extérieures bois«cultation : Société DAUPHINE
MENUISERIE - 5/ 7 rue de la Paix - 38130 ECHIROLLES, pour un montant de 266 425.55 € HT soit 319 710.66
€TTC
Lot 10 ITE· Enduit de façades : Consultation déclarée sans suite
Monsieur le Président rappelle à la commune du Bourg d'Oisans, membres adhérente au groupement de
commande qu'elle doit également délibérer au sein de son conseil municipal afin de passer directement avec le
prestataire retenu Je marché de travaux pour le lot 4.
Ouï cet exposé,
DECIDE de retenir:
Lot 4 Menuiseries extérieures vitrées alu·bois·Menuiseries extérieures bois«cultation : Société DAUPHINE
MENUISERIE - 5/ 7 rue de la Paix, - 38130 ECHIROLLES, pour un montant de 266 425.55 € HT soit 319 710.66
€TTC
DECIDE de retenir pour un montant total de 266 425.55 € HT soit 319 710.66 € TTC dont:
- pour la communauté de communes de l'Oisans 153 930.23 euros HT, soit 184 716.28 euros TTC
- pour la commune de Bourg d'Oisans un montant de 112 495.32 euros HT, soit 134 994.38 euros TTC.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci..(jessus indiqué et toutes les
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la communauté de communes de l'Oisans et
précise qu'une autorisation de programme a été mise en place pour cette opération.
AUTORISE le Président à relancer l'avis d'appel publie à concurrence pour le 10, avec les éventuelles
adaptations au dossier de consultation des entreprises.
23. Travaux : Sentiers Oisans - Marché de prestation pour travaux Entretien sentiers - 9
lots (sous réserve CAO)
www.ccoisans.fr
S!RET 243 800 745 00107
.....
BP 50 -2 chemin Chliteau Gagnrere- 38520 Bourg d'Oi$ans
76110109 -Fax 04 76 11 01 65
T~. 04
35
s.rvIc_ 2 AIpu
48 &Vernie de la Muzelle BP 5 - 38860 les Oeu~ Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
Monsieur le Président rappelle qu'un appel d'offres a été lancé le 18 février 2016 en procédure adaptée pour
l'entretien des sentiers Oisans, conformément au code des marchés publics article 28 en 2012 avec la possibilité
de reconduire le marché, avec remise des offres fixée au 18 mars 2016 à 12h00.
Un appel d'offres a été lancé pour 9 lots afin de réaliser l'entretien sur l'ensemble du territoire de l'Oisans:
Lot 1 : Allemont, Bourg d'Oisans, Livet et Gavet, Ornon, Oulles, Villard Notre Dame, Villard Reymond
Lot 2 : Auris en Oisans, La Garde en Oisans, Bourg d'Oisans, Oz en Oisans, Villard Reculas -+ 99 km
Lot 3 : Auris en Oisans, Besse en Oisans, Oavans, Le Freney d'Oisans, Mizoën _ 108 km
Lot 4 : Bourg d'Oisans, Le Freney d'Oisans, Mont de Lans, Venosc _ 77 km
Lot 5 : Besse en Oisans, Clavans, Mizoën -+ 70 km
Lot 6 : Le Freney d'Oisans, Mont de Lans, Saint Christophe en Oisans, Venosc -+ 69 km
Lot 9 : Allemont, Bourg d'Oisans, Livet et Gavet, Oz en Oisans, Va ujany -+ 98 km
Lot 11 : Oz en Oisans, Vaujany -+ 54 km
Lot 12 : Allemont, Huez et Oz en Oisans _ 53 km
-+
144 km
8 candidatures sont parvenues dans les délais pour un total de 18 offres sur les différents lots. Elles ont été
ouvertes par le pouvoir adjudicateur et analysées par les services de la communauté de communes de l'Oisans.
ooffre est arrivée hors délais.
La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie le 23 mars 2016 à 14 hOO pour l'analyse des offres reçues, a
retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans l'avis de publicité, celles des Entreprises
suivantes :
- Lot 1 ; l'entreprise SIGNAL'ETHIQUE, domiciliée à 637 route de Magnin - 38380 ST CHRISTOPHE SUR
GUIERS, pour un monlant de 28 250.00 euros Hf, soit 34 224.00 € TTC
- Lot 2 : l'entreprise FX MONTAGNE, domiciliée La Pitrouse - 38190 LES ADRETS, pour un montant de
23 265.00 euros Hf, soit 27 918.00 € TTC
- Lot 3 ; l'entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à I1mmeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un
monlant de 31 300.00 euros Hf, soit 37 560.00 € TTC
- Lot 4 ; l'entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à I1mmeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un
- Lot 5 : l'entreprise LAURENT VAlLET, domiciliée à l'Immeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un
monlant de 14 200.00 euros Hf, soit 17 040.00€ TTC
- Lot 6: l'entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à 11mmeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un
monlant de 14 800.00 euros Hf, sot 17 760.00 € TTC
- Lot 9 : l'entreprise MONTAGNE SENTIERS, domiciliée à 535, route de la Mairie - 38114 ALLEMONT, pour un
- Lot 11 ; l'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS, domiciliée 9 quai Créqui - 38026 GRENOBLE Cedex, pour
un monlant de 10 800.00 euros Hf, soit 12 960.00 € TTC
- Lot 12 : l'entreprise, domiciliée à La Pitrouse - 38190 LES ADRETS, pour un montant de 12 720.00 euros HT,
soit 15 264.00 € TTC
Monsieur le Président indique que la totalité des 9 lots représentent un cout d'entretien de 174305.00 € KT,
soit 209 166.00 € TTC.
Ouï cet exposé,
DECIDE de retenir:
- Lot 1 ; l'entreprise SIGNAL'ETHIQUE, domiciliée à 637 route de Magnin - 38380 ST CHRISTOPHE SUR
GUIERS, pour un monlant de 28 250.00 euros Hf, soit 34 224.00 € TTC
- Lot 2: l'entreprise FX MONTAGNE, domiciliée La Pitrouse - 38190 LES ADRETS, pour un montant de 23
265.00 euros Hf, soit 27 918.00 € TTC
.
•
Communauté da Communes de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET 243 80074500107
.....
BP 50 - 2 chemin Chlteau Gagnlète - 38520 Bourg d'Oisans
Tlil. 04 76110109- Fax 04 76 11 01 65
36
Services 2 Alpes
48 " ... en~'" dElla Muzelle BP 5·38860 l.a$ OeuK Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
-lot 3 : l'entreprise IJ\UREIIIT VALLET, domiciliée à I1mmeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un
montant de 31 300.00 euros KT, soit 37 560.00 € TIC
- Lot 4: l'entreprise LAURENT VALLEr, domidliée à l'Immeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un
- lot 5: l'entreprise IJ\UREiIIT VALLEr, domidliée à 11mnneuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un
- Lot 6: l'entreprise LAURENT VALLET, domidliée à l'Immeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un
montant de 14 800.00 euros KT, sot 17 760.00 € TIC
-lot 9 : l'entreprise MONTAGNE SENTIERS, domidliée à 535, route de la Mairie - 38114 ALLEMONT, pour un
- lot 11 : l'entreprise OFFICE NATIONAL OES FORETS, domiciliée 9 quai Créqui - 38026 GRENOBLE Ceeex,
pour un montant de 10800.00 euros KT, soit 12 960.00 € TIC
- Lot 12 : l'entreprise, domiciliée à La Pitrouse - 38190 LES ADRETS, pour un montant de 12 720.00 euros KT,
soit 15 264.00 € TIC
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et toutes les
AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations ou établissements concernés, les
dossiers de demande de subvention et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles
pour ce projet.
PRECISE que ta dépense correspondante est inscrite au budget de ta communauté de communes de t'Oisans,
24. Travaux: Sentiers Oisans • Convention pour l'entretien avec les communes d'Huez et
St Christophe
Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée communautaire de la convention d'intervention
pour l'entretien des sentiers Oisans 2016
entre la communauté de communes de l'Oisans et la
commune d'Huez ainsi que de la convention d'intervention entre la communauté de communes de
l'Oisans et la commune de Saint Christophe en Oisans, telle que déposée sur la table des délibérés et
annexée à la présente délibération.
Ouï cet exposé,
à l'unanimité,
APPROUVE la convention d'intervention pour l'entreben des sentiers Oisans 2016 entre la
communauté de communes de l'Oisans et la commune d'Huez ainsi que de la convention
d'intervention entre la communauté de communes de l'Oisans et la commune de Saint Christophe en
Oisans telle que déposée sur la table des délibérés.
AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations ou établissements concernés,
les dossiers de demande de subvention et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus
larges possibles pour ce projet.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rattachant.
25. Urbanisme: PLU - Vaujany - Avis
Le Président informe que la Commune de Vaujany a sollidté la Communauté de communes de
l'Oisans afin qu'elle formule un avis sur la révision générale de son Plan d'Occupation des Sols et sur
Communauté de Communas de l'Oisans
www.ccoÎsans.fr
$IRET:243 800 745 00107
.....
BP 50 -:2 chemin Château Gagnièra - 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 76 11 01 09- Falo: 04 7611 01 65
37
s.ntc.. 2 Alpes
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 3886(1 Le$ Deulo: Alpes
Tél . 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
l'élaborabon de son Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques
associées.
Les principales motivations à la révision générale du Plan d'Occupation des Sols et à l'élaboration d'un
Plan Local d'Urbanisme sont de répondre aux évolutions réglementaires et de définir des orientations
générales d'aménagement et d'urbanisme pour la commune. Le POS élaboré n'était plus un ouol
adapté pour inca mer les nouveaux enjeux du territoire plaçant le développement durable au centre
des problémabques d'aménagement du territoire. En comparaison avec le POS, le PLU intègre plus en
amont dans sa conception les caractéristiques environnementales et soda-économiques du territoire.
Il a ainsi la prétention d'être plus qu'un document de zonage et de gestion foncière, il incarne un
projet de développement pour la commune.
Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, le Président présente le projet de PADD du PLU de la
Commune de Vaujany dont les éléments structurants sont:
Résumé du projet :
« Grandir sans se dénaturer: Faire de Vaujany une commune vivante, où l'on peut habiter, résider,
travailler, se déplacer, se divertir, dans un cadre de vie agréable de montagne ».
Déclinées en 4 orientations, les projets communaux s'articulent autour de :
Orientation 1 : Soutenir et accompagner le développement touristique, fondement de la
dynamique économique locale
Optimiser en moderniser le domaine skiable existant
Renforcer l'offre tourisbque esbvale
Proposer un domaine skiable à l'échelle interdépartementale en reliant Vaujany aux Sybelles
Orientation 2 : Projeter une croissance urbaine maîtrisée et promouvoir une organisation
équilibrée du territoire.
Favoriser l'optimisation du foncier et en réduire la consommation
Adapter le développement communal au potentiel de chaque secteur
Préserver les espaces agricoles et en faciliter l'exploitation
Orientation 3 : Satisfaire les besoins des populations, afin de maintenir la cohésion
sociale.
Répondre à la demande en matière d'habitat
Prévoir une répartibon équitable des éqUipements
Soutenir l'ensemble des activités locales
Poursuivre la politique menée en matière de déplacements
Orientation 4 : Protéger les espaces et milieux naturels sensibles, préserver et valoriser
l'environnement et les paysages.
Préserver les continuités boisées et aquatiques, propice aux déplacements des espèces
animales
Préserver les secteurs de pâturages, garant de l'identité rurale de Vaujany
Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle
Concilier développement urbain et touristique et préservation de l'environnement
Vu les éléments cités ci-dessus et l'entière compatibilité de ces orientations avec le projet en cours du
SCOT de l'Oisans.
www.ccoisans.fr
SIRET 243 aoo 7-'5 00107
.....
BP 50 - 2 chemin ChAteau Gagnière - 38520 Bourg d'Oisans
Tél . 04 761101 09-Fall 04 76110165
38
Servicft 2 Alpes
48 aVOl1U$ (Se La Muz&ll& BP 5 - 36860 Les Deuil Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - FIIll 04 76 79 50 91
Vu la délibérabon du 6 mars 2015 sur l'engagement communale d'une procédure de révision générale
du POS et l'élaborabon d'un PLU,
Le Président propose d'émettre un avis favorable au PLU de la Commune de Vaujany.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
REND un avis favorable au PADD du PLU de la Commune de Vaujany.
26. Urbanisme: PLU - Mont de Lans - Avis
Le Président informe que la Commune de Mont de Lans a sollicité la Communauté de communes de
l'Oisans afin qu'elle formule un avis sur l'arrêt du projet de son Plan Local d'Urbanisme dans le cadre
de la consultation des Personnes Publiques associées.
Vu la délibérabon du 1~ septembre 2015 sur l'engagement communale d'une procédure de révision
générale du POS et l'élaborabon d'un PLU,
Vu la délibérabon du 29 septembre 2015 sur le projet d'aménagement et de développement durable
du PLU
Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, le Président présente le projet de PADD du PLU de la
Commune de Mont de Lans dont les éléments structurants sont :
Habitat et démographie:
• Objectif 1 : Perenniser une populabon permanente sur la commune
• Objectif 2 : Organiser une politique de l'habitat permettant à chaque lanbllon de se loger
Aménagement, Urbanisme et Paysage:
• Objectif 1 : Préserver les caractérisbques urbaines des hameaux
• Objectif 2 : Asseoir les pôles d'équilibre de Bons et Mont de Lans en tant que pôle de vie
• Objectif 3 : Concentrer l'offre en hébergement tourisbque autour du trypbque BonS/Mont de
lanS/Les Deux Alpes
• Objectif 4 : Favoriser le renouvellement urbain
• Objectif 5 : Structurer la stabon des Deux Alpes
• Objectif 6 : Améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des espaces bâtis
• Objectif 7 : Valoriser les grandes perspectives paysagères
Equipement commercial et économique :
• Objectif 1 : Favoriser l'emploi à l'année sur la commune
• Objectif 2 : Développer l'activité agricole
• Objectif 3 : Consolider l'économie tourisbque de la stabon
Objectifs de modération de la consommation d'espaces et de lutte contre l'étalement
urbain :
• Favoriser le renouvelernent urbain (potentiel développement lits chauds, bonus performance
énergétique et requalification architecturale)
•
Maîtriser le développement urbain (limitation des extensions, imposer une densité minimale)
Equipements et loisirs :
• Objectif 1 : Améliorer la qualité de l'offre ski
www.ccoisans.fr
S~ET
243 800 745 00107
.....
BP 50 - 2 chemin Chillea", Gagniêre - 38520 Bourg d'Oisans
Tél. ()4 76110109 -Fax 04 76 11 01 65
39
s.rvIc.. 2 AI~
48 aVl!!1ue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Oeu~ Alpes
T6I. 04 76 79 20 25-l'"iI)(04 76 79 5091
•
Objectif 2 : Poursuivre la montée en gamme des équipements
•
•
Objectif 3 : Diversifier l'offre de loisirs
Objectif 4 : Préserver et développer les équipements publics et les services à l'année
•
•
Objectif 5 : Protéger la ressource en eau
Objectif 6 : Développement des communications numériques
Transports et déplacements :
• Objectif 1 : Réorganiser les déplacements et le stationnement dans la stabon
• Objectif 2 : Favoriser les déplacements alternabfs vers la station
• Objectif 3 : Améliorer les déplacements dans les villages et hameaux
Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers :
• Objectif 1 : Protéger les espaces naturels sensibles
• Objectif 2 : Préserver les espaces agricoles
• Objectif 3 : Préservabon et remise en état des continuités écologiques
Habitat et démographie:
•
Pérenniser une population pennanente et organiser une politique de l'habitat pennettant à
chaque Lantillon de se loger
Aménagement, Urbanisme et Paysage:
•
Préserver les caractéristiques urbaines des hameaux, favoriser le renouvellement urbain,
améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des espaces bâbs
Equipement commercial et économique :
• Favoriser l'emploi à l'année sur la commune, développer l'activité agricole, consolider
l'économie touristique de la station
Objectifs de modération de la consommation d'espaces et de lutte contre l'étalement
urbain:
•
Favoriser le renouvellement urbain, le comblement des dents creuses, maîtriser le
développement urbain.
Equipement et loisirs :
•
•
Améliorer la qualité et diversifier l'offre ski et loisirs
Protéger la ressource en eau
Transports et déplacements :
• Réorganiser les déplacements et favoriser les déplacements alternatifs vers la station et dans
les Villages et hameaux
Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers :
• Protéger et préserver les espaces naturels sensibles et agricoles
Vu les éléments cités ci-dessus et l'entière compatibilité de ces orientations avec le projet en cours du
SCOT de l'Oisans.
Le Président propose d'émettre un avis favorable à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme de la
Commune de Mont de Lans.
www.ccolsans.fr
SIRET 243 800 74.">00107
.....
BP 50 - 2 chemin Château Gagnière - 38520 Bourg d'Ois&1'\$
Tél. 04 7611 01 09-Fax04 7611 0165
40
Senic. . 2 AIpn
48 avenue de la Muz!:lllo BP 5· 388ôO Les Deux Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
REND un avis favorable au PLU de la Commune de Mont de Lans.
27. Economie: Suspensions du repos dominical au titre de l'année 2016 commune du
Bourg d'Oisans - Avis
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la
croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » , modifie la législation
sur l'ouverture des commerces (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie,
équipement de la maison, grands magasins... ) le dimanche, notamment en ce qui conceme les
dérogatlons accordées par les Maires, au titre de l'article L3132-26 du code du travail, dont le nombre
de dimanches d'ouverture peut passer à 12 par an, dès le 1er janvier 2016. Si le nombre des
dimanches excède 5, l'avis du conseil municipal ainsi que l'avis conforme de la Communauté de
Communes de l'Oisans sont requis.
La commune du Bourg d'Oisans a proposé 9 dimanches pour l'année 2016 :
29 mai,
10, 17, 24 et 31 juillet,
14 août,
4 septembre
11 et 18 décembre
Il convient donc d'avoir l'avis de la Communauté de Communes sur le choix de ces dates.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE un avis favorable sur la suspension du repos dominical pour les commerces de détail pour les
9 dimanches désignés ci-dessus
28. Petite Enfance: Demande de subvention pour la fête Petite Enfance
La politlque petite enfance de la Communauté de Communes s'articule autour de plusieurs services,
qui se sont étoffés au fil du temps: la créche les bambins de l'Oisans, la crèche et la halte-garderie le
bonhomme de neige, le Relais d'Assistants Maternels et le Oispositlf de Réussite Educative. Ces
différents services travaillent de manière transversale sur différents projets en lien avec la parental~é
et l'éducation.
Pour 2016, l'ambition de ses services est de créer une unité en se rassemblant autour d'une fête
petite enfance. L'objectif de cet événement est de valoriser les actions et projets portés par les
services « petite enfance» de la collectivité, de faire connaître leur existence et les services existant à
l'ensemble des élus et des habitants du territoire, autour d'un moment convivial.
Ce type d'événements est proposé sur de très nombreux territoires, et rencontre un vif succès.
Bien que le projet soit porté par les structures de la collectivité territoriale, toutes les structures petite
enfance seront invités à participer à cet événements, qu'elles dépendant ou non de la CCO :
• Structures CCO : Relais d'Assistantes Matemelles, Créche les bambins de l'Oisans, Dispositif de
Réussite Educative, Crèche et ALSH le bonhomme de neige, le Centre de Planification et
d'Education Familiale, l'école de musiq, ~ue~_ _ __
Communaut6 de Communes del'Oblans
www.ccoisans.fr
Slf'IET 243 aoo 745 001 07
.....
BP 50 - 2 chemtn Ch4t$au ~ - 36520 Boulg d'Oisana
T6I. 04 7611 01 09 -Fax 04 76110166
"""""',-
41
48 ~ue de la Mo.QeIle 8P 5 . 38860 Ln Deux. Alpes
Till , 04 76 7'9 20 25 - Fax 04 76 7'9 50 9 1
•
Structures petites enfances du territoire : MlO, l'ensemble des EAJE du terrirore, la PMI, les
assistantes maternelles, LAEP.
Il est proposé d'organiser la fête de la petite enfance pour cette première année au Bourg d'Oisans.
Le but de cet événement est de proposer des activités aux enfants de 0 à 6 ans tout en donnant de la
lisibilité et de la visibilité aux services « petite enfance et enfance » du territoire tant pour l'accueil
callectf ou individuel que pour les services proposés aux familles.
Pour cela, chaque structure proposera un stand avec des activités pour les enfants (pâte à modeler,
dessins, jeux...la proposiUon des activités est laisser librement à l'appréciation des structures
présentes), et disposera derrière le stand de panneaux permettant en parallèle de présenter leur
activité et leur fonctionnement.
Des temps forts seront également proposés :
Pour les enfants: partage d'un gouter des producteurs locaux et un spectacle proposé par
la crèche les bambins de l'Oisans.
Pour les parents: une conférence/débat le mercredi 8 juin 2016 dans le cadre du projet
« CulUver la bienveillance en famille » et la semaine suivante un spectacle proposé par
une humoriste autour de la parentalité.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE le Président à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour
ce projet,
AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires.
29, Petite Enfance· RAM - Demande de subvention de fonctionnement auprès du conseil
départemental de l'Isère
Le Président présente à l'assemblée les objectfs poursuivis par la prestaUon de service « RAM ».
Le relais assistants matemels est un lieu d1nformation, de rencontre et d'échange au service des
parents, des assistants materneis et, le cas échéant, des professionnels de la garde d'enfant à
domicile.
Le RAM est animé par un agent qualifié et a un double rôle. A cet effet, il a deux missions
prindpales :
Infonner parents et professionnels précités
•
Informer les familles sur l'ensemble des modes d'accueil sans opposer l'accueil individuel à
l'accueil callectf ;
•
Favoriser la mise en relation de l'offre et de la demande d'accueil ;
•
Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants ;
Communauté d. Communes del'OIuI'll
www.ccoisans.fr
SIRET 24380074500101
.....
8P 50 - 2 chefrin ChAteau G.gnltre - 38S2O Bourg d'Olsans
Til. 04 76 11 01 09 - Fax 04 16 11 01 65
-,-
42
48 8v.rue de .. Muzelle BP 5 - 388&) las Daux ~
Tt!. CI4 76 79 2Q 25 - Fu 04 76 79 50 91
•
En fonction du contexte local, centraliser les demandes d'accueil spécifiques ;
•
Informer les professionnels quant aux condibons d'accès et d'exercice des mébers de l'accueil
individuel et renforcer l'attractivité de ces métiers ;
•
Délivrer une infonnation générale en matière de droit du travail et orienter les parents et les
professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de quesbons spécifiques.
Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles
Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel en permettant aux professionnels du
secteur de se rencontrer et d'échanger sur leurs pratiques professionnelles de façon à favoriser la
construction d'une identité professionnelle et promouvoir la fonnation continue;
Constituer des lieux d'échange et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnels de l'accueil
individuel en matière de petite enfance et aux enfants (réunion à thèmes, fêtes, etc.) ;
Proposer des ateliers d'éveil aux enfants accueillis par des assistants maternels et, le cas échéant, des
gardes d'enfants à domidle afin de favoriser la socialisabon de ces enfants.
A travers ces deux grandes missions, les RAM participent à l'observation des conditions locales
d'accueil du jeune enfant. Les données recueillies viendront alimenter le diagnostic Petite Enfance du
territoire et participeront à la construction de la politique Petite Enfance.
Les missions des RAM s1nserivent en complément des missions du service de protection maternelle et
infanble (agrément, formabon inibale et suivi des assistants maternels).
L'activité du relais assistants maternels doit s1nscrire dans son environnement et prendre appui sur
les ressources locales (bibliothèque, ludothèque, établissement d'accueil du jeune enfant etc.) pour
favoriser le décloisonnement entre les modes d'accueil et fadliter les transitions qui marquent le
parcours de l'enfant.
Le RAM s'appuie sur une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents
modes d'accueil, dans une perspective d'éveil et de socialisation de l'enfant.
Ouï cet exrx:;lsé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
SOLUCITE le conseil départemental de 115ère pour une attribubon forfaire annuelle pour le
fonctionnement du relais assistants maternels de l'Oisans pour l'année 2016
AlJTORISE le Président à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour
ce projet,
AlJTORISE le Président à signer tous documents nécessaires.
30. Social: Subvention Mission Locale 2016
Monsieur le Président rappelle que la Mission Locale fait partie, aux côté du Pôle Emploi, du Service
Public de l'Emploi. La Mission Locale a pour mission d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis
du système scoiaire dans leurs démarches d'orientation, de fonmation et d'emploi. Elles intègrent
Communautj de Communes de l'OIsans
www.ccolsans.fr
SIRfT 243 800 745 00107
.....
BP 50 - 2 chemin ChAIeau Gagnke - 38520 8owgd 'Ois3ns
Tt! 04 76 11 01 09 - Fu 04 7611 01 65
........,-
43
48 ftlllnUe de la Muzelle Bf' 5 - 38860 Ln
Tlii Q476 N20 25 - Fax0476795091
DIu" Alpes
dans leur accompagnement les questions de santé, de logement et de mobilité. Elles favorisent
également la concertation entre les différents partenaires en inscrivant son action dans le cadre du
développement local au service des jeunes.
Les Missions Locales sont des associations (loi 1901) crées en 1982, régies par un probocole d'accord
national et pilotées régionalement par des élus et acteurs économiques, sociaux et assodatifs.
Le territoire de l'Oisans dépend de la Mission Locale Alpes SUd Isère, qui couvre les secteurs de
Vizille, Oisans, Matheysine, Trièves. Sie offre un accueil de proximité en proposant des permanences
deux fois par semaine à la Maison de services au public au Bourg d'Oisans. Sur notre territoire la
Mission Locale suit en moyenne 140 jeunes en file active, venant de toutes les communes de l'Oisans.
De plus, la structure collabore à la politique de développement économique et social de la
Communauté de Communes en participant aux projets et événements du territoire en lien avec
l'emploi et la formation.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,
2 contres:
M. Pierre GANDIT - La Garde
M. Daniel PONCEr - La Garde
APPROUVE la subvention à la Mission Locale à hauteur de 19 147,46 €, soit 1.78 € par habitant
AlJTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
31. Social: Adhésion ADIL 2016
Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein du Relais des Services
Publies de l'Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus ces partenariats
notamment sur les volets habitat et urbanisme pour assurer un service de proximité de qualité et
divernfié aux habitants du territoire.
Ainsi, le Président donne une présentation de l'association ADIL. Cette association départementale
accompagne les habitants dans toutes leurs démarches concernant le logement.
Les objectifs de l'association sont :
Renseigner les locataires et les propriétaires
Accompagner l'accession à la propriété (prêt, plan de financement. ..)
Apporter une expertise dans la gestion des copropriétés
Accompagner les projets d'amélioration de l'habitat à travers une subvention quand le gain
énergétque est supérieur à 25%.
Accompagner la gestion de la rénovation
L'ADIL tiens également une permanence sur rendez-vous deux heures par mois à la MSAP de
l'Oisans.
Le président propose d'adhérer à l'association ADIL pour l'année 2016. Le coût de l'adhésion est de
0.09 € par habitant., soit 992€ .
Communaut6 de Commun.. da l'Oisans
www.ccolsans.fr
SlRET243 8O'J 745 00107
s;og,
BP 50 - 2 chsmin Q1Ateau Gag"",", - 38520 Bourg d'a..T6I . 04 7611 01 09-Fax 04 7611 01 65
........
,-
44
4B avvoue de la MUleIIe BP 5 - 38860 la Deux Alpes
Tél . 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 50 91
Pour rappel, l'ADIL a reçu sur 2015 155 consultations pour la Communauté de Communes de l'Oisans
(réponse apportée au siège par téléphone) et a reçu physiquement 12 personnes à la permanence de
la Maison de services au public. Le nombre de consultations est en constante augmentation depuis la
mise en place de la permanence de l'ADIL.
Ouï cet exposé
DECIDE d'adhérer à l'association ADIL
EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d'une permanence à la M5AP du Bourg
d'Oisans
INDIQUE que la cotisation annuelle d'un montant de 0.09 € par habitant pour l'année 2016 est
prévue au BP 2016.
32. Social: Convention Aceisp 2016
Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein du Relais des services
publics de l'Oisans. II rappelle ègalement la volonté de développer encore plus en partenariat
notamment sur les vc>ets de l'accompagnement à la création d'activité.
Ainsi, le Président donne une présentation de la SCOP l'ACEISP. Cette coopérative accompagne les
porteurs de projet dans la création d'activité. L'activité de la structure est complémentaire aux
activités d1sére Sud Initiative, car intervenant plus en amont dans les projets. Les structures peuvent
donc agir de manière coordonnée pour proposer l'offre la plus complète possible aux porteurs de
projet du territoire. Cette action s1nscrit dans le plan d'actions économique global de la Communauté
de Communes.
L'ACElSP est missionné sur ce projet depuis deux ans par la Communauté de Communes de l'Oisans.
Sur 2016 8 nouveaux créateurs ont été reçus, ce qui a aboutis à 4 créations d'entreprises et 6 projets
en cours. De plus, l'association partidpe aux projets et événements organisés par la MSAP sur la
question de la création d'activité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré! à l'unanimité
DECIDE de poursuivre les permanences de l'Aceisp au Relais Services Publics
AUTORISE l'Aceisp à recevoir ses usagers à la Maison de services au public.
EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d'une permanence à la MSAP du Bourg
d'Oisans
INDIQUE que le coût pour la communauté de Communes sera au maximum de 6 000 € pour 2016.
33. SocIal: Convention Initiative Sud Isère 2016
Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée communautaire de la convention de partenariat
avec lsére Sud Initiative telle que déPQSée-.Sur..,Ja_table des délibérés et annexée à la présente
Communauté de Communes do l'Oisans
www.ccoisans.fr
SII'IET 243 800 745 ('()\07
....
SP 50 - 2 chemIn ChAteau Gagnibnil - 38520 Bourg d'Oisans
T6I . 04 7611 01 09-Fax 04 7611 01 65
45
Serkes 2 Atp. •
4B avenue de la Mu:reIle BP 5 - 38860 les Deux Alpe$
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
délibératlon. Ainsi, le Président donne une présentation d1SI. 151 est une plateforme d1nitiative locale
qui a pour but d'aider les personnes porteuses d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Depuis la mise en place de la pennanence, l'activité de la structure sur le territoire a fortement
évolué, comme le montre le tableau ci-dessous:
Statistiques Initiative Sud Isère 2010·2015 en Oisans
2010
2011
"
"
"
9
11
2012
2013
7
•
Nombre de penonne1 iKC\lellies
DDHlers IIC(O(du
Nombre de ~sonllH flFlilncl!es
Nombre d'emploj~
Monlillnl œs pri n d'honneur accorcUs
coût d'un rmploi polK la CCO
112310
212,7
18
10
16
>0
43600
81000
331.3
m
1014
201S
"
"
7
•
9
Total
"
12
"
16
27
77000
19
84000
144000
600
315,8
222.2
111
562910
353,178117
doronf!es non dlsponoble1 (documents archIVé!, l\OtI cenlrillhsœ Wf le nouvel outil de 1~lion)
Pour la Communauté de Communes, 151 :
Reçoit l'ensemble des porteurs de projet du territoire sollicitant un accompagnement au Relais
Services Publics. 151 joue donc le rôle de « porte d'entrée » en prenant ce premier contact
avec les futurs créateurs
Accompagne les créateurs dans leur démarche si le projet est suffisamment avancé, les
réoriente vers l'ACElSP si le projet nécessite un accompagnement approfondi
Expertise les dossiers et octroi des prêts dl10nneur
Anime le réseau des créateurs et des entreprises dans le cadre de « Créatis », dont une
réunion a eu lieu en Oisans le 8 juin 2015
Participe à la soirée de sensibilisation à la création d'activité qui a lieu chaque année au mois
de novembre au Relais Services Publics de l'Osans
Participe aux comités techniques et comités de pilotage du Relais Services Publics
Il indique que le montant de la convention pour 2016 s'élève à un montant total de 7 000 euros.
Ouï cet exposé,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l'Oisans et les Isère
Sud Initiative telle que déposée sur la table des délibérés.
AlJTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de
communes de l'Oisans et Isère Sud Initiatives et toutes les piéces s'y rattachant.
34. Social: Demande de subvention au FNADT pour la MSAP
Communauté de Communes de l'Oisana
www.ceoisans.fr
SAIT 243 800745 00107
.....
8P 50 - 2 chernn Chltee.u a.gn;.n - 38520 Bourg d'Ois_
TIiI . 04 7611 01 09-Fax04 7611 01 65
-,-
46
48 avtr'IUtI de iii Muzelle BP 5 • 38860 LM Deux A1pe1
r... ()( 761'9 20 25 -
FIll\ ()( 76 7'95091
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire l'historique de création du Relais Services
Publics de l'Oisans, D'abord Maison des Services PubliCS-espaces emploi, la structure a élargie ses
compétences en 2004 avec la spécialité « accueil des saisonniers », L'objectif était de proposer un
service de proximité pour les habitants, les employeurs et les entreplises du terlitoire, En 2010, la
structure a obtenu la labellisation « Relais Services Publics », cette labellisation, accordé par l'Etat et
encadré par une convention-cadre et des conventions bilatérales avec les partenaires, permet de
répondre au mieux aux besoins du territoire, En 2015, sous 11mpulsion de la loi Notre, le RSP s'est
transformé en Maison de services au publics,
Ainsi, la Maison de services au public, portée par la Communauté de Communes de l'Oisans, basée au
Bourg d'Oisans, compte aujourd'hui 13 partenaires : le Pôle Emploi, la Mission Locale, La Maison
d1nformation pour la Formation et l'Emploi, la CAF, la Fourmi, l'Ageden, Isère Sud Initiative, l'ADIL, la
CPAM, la CARSAT, le SPIP, la Direccte et mobil'emploi. La Maison de services au public porte
également différentes manifestations, telles que la journée de l'emploi de plintemps ou encore la
soirée de sensibilisation à la création d'activité, La Communauté de Communes a également créé une
antenne spécifique pour la vallée de l'Eau d'Olle, basé à Allemont.
Pour continuer à mener à bien ces activités, il est: proposé de déposer une demande de subvention
auprès de l'Etat via le FNADT (Fond National d'Aménagement et de Développement du Terlitoire),
mais également au fond inter-opérateurs mis en place cette année,
Ouï cet exposé,
SOWCITE l'Etat à travers le FNADT pour l'attlibution d'une subvention la plus large possible pour
permettre le développement de l'ensemble des actions de la Maison de services au public de l'Oisans,
SOLUCITE le fond inter-opérateurs pour l'attribution d'une subvention
AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande de subvention et toutes les pièces s'y
rapportant,
35. Social: Modification des pennanences de la Direccte au sein de la MSAP
Le prèsident rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de
services au public de l'Oisans, Il rappelle également la volonté de développer encore plus ces
partenaliats notamment sur le volet de l'emploi, pour assurer un service de proximité de qualité et
diversifié aux habitants du terlitoire,
La DIRECCTE-VT38 fait partie des partenaires « histoliques » de la structure, et fait partie des
signataires de la convention cadre de 2010, AUjourd'hUi, il est proposé de faire évoluer cette
convention, telle qu'annexée à la prèsente délibération, Il est proposé de mettre en place, à titre
gratuit, une permanence en vue d'une présence physique de 11nspecteur du travail une fois par mois
sur rendez-vous au sein de la MSAP.
Ouï cet exposé,
Communaut6 de Communes de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET 243 aco 7~ 00101
.....
BP 50 - 2 eheITUfI CMt&au GagnMe - 38520 Bourg d'Oilans
T6I 047611 01 0!I-Fax047611 0165
47
s.mc.. 2 AIpn:
av_
48
de la MI.IZ8IIe BP 5·38860 Les Oeul< Alpeil
T6I 04 16 79 2C 25 - Fax 04 76 79 50 9 '
APPROUVE la modification de convention entre le DlRECCTE et la CCO telle qu'annexée à la présente
délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant,
36. Social: Adhésion à l'Aradel, à l'Adrets et à Alatra.
La Maison de services au public partidpe depuis sa création
à différents réseaux. Ceux--<:i permettent à l'équipe
de la MSAP de se professionnaliser en continue, d'être informé des nouveautés existant dans son champ
d'action et d'avoir des réponses aux différentes questions auxquelles elle peut être confrontée.
Pour continuer dans cette dynamique, il est proposé de renouveler pour 2016 ,'adhésion de la Communauté de
Communes de l'Oisans à trois associatiOns: l'Adrets, Alatras et l'aradel
1. Adrets
L'Adrets (Association pour le DéVeloppement en Réseau des Territoires et des Services) est une association qui
a pour vocation de mettre en réseau l'ensemble des structures de services de proximité à la population.
L'adhésion de la Communauté de Communes à l'Adrets permet donc de participer aux réunions de travail
organisées par l'association, de bénéficier de l'ingénierie des techniciens Qui y sont salariés et de mobiliser le
réseau en cas de besoin. Le coût de l'adhésion est de SO€ pour 2016.
2. Alatras
Alatras (association des lieux d'accueil pour les travailleurs saisonniers) est une association Qui représente
l'ensemble des lieux d'accueil dédié aux saisonniers et pluriactifs. L'adhésion à l'association couvre les besoins
du Relais Services Publics et de l'espace saisonnier des Deux Alpes. COmme pour l'Adrets, l'adhésion permet de
bénéficier du réseau, des informations et de 11ngénierie de la structure. Le coût de l'adhésion pour 2016 est de
2SO€.
3. Aradel
L'Aradel est une association Qui a pour vocation d'accompagner la professionnalisation des développeurs
économiques. A ce titre elle propose notamment des formations, mais également de bénéficier d'une mise en
réseau et de conseils. Le coût de l'adhésion pour 2016 est de 2SO€.
Le Président propose au conseil communautaire d'adhérer aux associations l'ADRETS, ALATRAS et
ARADEL pour l'année 2016.
le conseil communautaire à l'unanimité,
ADHERE aux associations citées ci-dessus.
37. Santé :CPEF - Convention d'objectif. 2016 avec conseil départemental de l'Isère
VU l'arrêté du Président du Cooseil Général de 115ère en date du 8 novembre 2012 autorisant
l'ouverture du Centre de Planification et d'Education Familiale de l'Oisans,
Il convient de passer chaque année une convention relative au fonctioonement du centre de
planification et d'éducation familiale de l'Oisans,
Comm unauté de Commu nes de l'Olsans
www.ccolsans.fr
SIRET 243 80CJ 745 00107
.....
BP 50 - 2 chemin CMINU Gagnlèffl- 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 761 1 01 09- Fax 0416 110165
48
s.Mc" 2 AIpe$
48 avenue de la Muzelle BP 5·38860 l.6s Deux Alpes
Tél. 04 16 79 20 25 - Fax 04 16 19 50 91
Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties. Elle détenmine les
conditions dans lesquelles le Département de 115ère apporte scn scutien fi nancier au CPEF de
l'Oisans, géré par la communauté de communes de l'Oisans pour la réalisation des activités de
planification et d'éducabon familiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convenbon d'objecbfs r"ative au fonctionnement du
CPEF de l'Oisans avec le département de 115ère, et toutes les pièces s'y rattachant.
38. Déchets: CSA3D - Adhésion de la communauté de communes du Trièves
Le Président, rappelle que les collectivités territoriales du sillon alpin ont signé la charte de Coopération du Sillon
Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) afin de renforcer leur démarche de partenariat dans le
domaine de la gestion et du trailement des déchets.
La Communauté de communes du Trièves a exprimé sa volonté d'adhérer à cette charte. En application de
l'article 2 de la charte, l'adhésion d'un nouvel adhérent devra être acceptée à l'unanimité des adhérents de la
charte.
La liste des adhérents sera la suivanle :
Nombre de
CSA30 Actuel-17 Collectivités
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Communes
Nombre d'habitants
Syndical Mixle du Lac d'Annecy (SILA)
SIDEFAGE
SIVOM de la Région de Cluses
Syndicat Mixte Savoie-Déchets
SMITOM de Tarentaise
Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de
Savoie (SIBRECSA)
7. Communauté de Communes de l'Oisans
8. Communauté de Commune du Pays du Grésivaudan
9. Grenoble-Alpes-Métropole
1 417
2917157
Nombre de
Communes
Nombre d'habitants
28
12617
10. Communauté d'Agglomération du Pays Vaironnais
11. CCMPCW
12. SICTOM de la BIEVRE
13. Communaulé de Commune du BRIANCONNAIS
14. Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme
(SYTRAD)
15. Syndicat des Portes de Provence
16. SITOM des Vallées du Mont Blanc
17. SICTOM Sud Gré~vaudan
NOUVELLE COLLECTIVITE
18. Communauté de Communes du Triéves
..
WWW.ccoÎsans.fr
SIRET 243 &JO 7t.S 00107
.....
BP 50 - 2 chemin Château Gagnière - 38520 Bourg d'Oisans
T6I 04 76 11 01 09-Fa>! 04 76 11 01 65
49
s.nsc.. 2: Alpots
48 avenue de la Mo.m!Ile BP 5 - 36860 les [)eu)( Alpes
T6I. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 7Q 50 91
TOTAL CSA3D FUTUR -18 Collectivités
2929 774
1445
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Le conseil commun.u,.i,., .près en .voir délibérè à l'un.nimité :
Article 1 : approuve l'intégration de la Communauté de Communes du Triéves
Article 2 : autori8e le Président à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document relatif à la présente
délibération
39. Déchets: Déchèterie d'Huez - Document d'arpentage
Monsieur le Président rappel la délibération en date du 12 juillet 2007 approuvant la mise à
disposition des parcelles par le commune d'huez au SITOM de l'Oisans pour la constnuction de la
déchèterie d'huez, Les travaux étant temninés, il convient de régulariser la propriété des parcelles
sous l'emprise de la déchèterie,
Le président présente à l'assemblée le document d'arpentage rédigé par le géomètre pour le
redécoupage des parcelles sous l'emprise de la déchèterie,
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, l'unanimité,
APPROUVE le document d'arpentage tel que déposé sur la table des délibérés,
AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires,
APPROUVE l'acquisition des parcelles appartenant à la commune d'huez sous l'emprise de la
déchèterie à l'euro symboique
PRECISE que les dépenses sont prévues au budget 2016
40. Déchets: compostage partagé - Demande de subvention
Monsieur Le président, rappelle les enjeux du compostage des déchets verts et des déchets de
cuisine :
•
•
•
•
Limiter les transports de déchets
Diminuer la part de déchets incinérés
Valoriser les déchets femnentescibles localement en amendement organique
Limiter les apports de déchets en déchèterie
Il rappelle également le Plan Gimat 2015·2020 de la communauté de de Communes et la fiche action
dédier au développement du compostage de tous les femnentesdbles, Celui'Ci prévc>t 11nstallation
www.ccoisans.fr
SIRET 24.3
aoo 745 00107
.....
BP 50 -2 chamin CMteau ~- 38520 Bourg d'Cos_
Tel. 04 76 11 01 09-Fax04 76 11 01 se;
........
,-
50
48 avenu. de la Muzelle BP 5 - 38B6O Les Deuil Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax ()4 ro 79 50 9 1
entre 100 et 150 site de compostage partagé par an avec un objectif final d'équiper tous les point de
collecte des ordures ménagères d1ci 2020.
La commission déchets en date du 3 décembre 2015 a validée 11nstallation de 130 sites de
compostages partagés en 2016 avec un potentiel entre 285 et 570 tonnes/an de déchets détournés
de la collecte traditionnelle.
Monsieur le Pnésdent pnésente à l'assemblée le projet de demande de subvention réalisé par les
services de la communauté de communes, sur le développement du compostage en Oisans.
Les axes principaux de ce programme de développement du compostage en Oisans sont:
• L'achat de composteurs en bois à destination des quartiers et hameaux de l'Oisans
•
•
•
L'achat de petits éqUipement nécessaire au fonctionnement du site (seaux, griffes, ... )
L'achat de composteur individuel revendu à titre un prix préférentiel aux habitants de ['Oisans
selon les mêmes modalités que les campagnes précédentes.
L'élaboration, l'impression et la distribution de supports de communication (affiches,
panneaux, f1yers, ... )
Ce programme de développement se déroulera sur 3 ans. Et pourra être reconduit afin d'atteindre les
objectifs du Plan aimat.
Ouï cet exposé,
APPROUVE le développement de compostage en Oisans.
CHARGE Monsieur le Président de tout mettre en œuvre pour développer le compostage en Oisans.
DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les piéces ou documents nécessaires à la mise
en place de ce projet.
AUTORlSE Monsieur le Président à solliciter le Département de 11sére, la Région Rhône Alpes,
l'ADEME pour obtenir des subventions correspondantes.
41. Déchets: Approbation a.ant-projet Quai de transfert
Monsieur Le président, rappelle la délibération en date du 2 juillet 2015 relatif à la fermeture de
l'UIOM de Livet en 2017.
Il rappelle également la délibération en date du 10 décembre 2015 attribuant le marché de maitrise
d'œuvre pour la requalification de l'UIOM en quai de transfert au bureau d'étude NALDEO.
Conformément au cahier des charges, le Bureau d'étude a analysé plusieurs scénarios. Il a remis son
rapport le 02 mars 2016. Ce rapport a été présent à la commission «déchets» en date du 10 mars
2016 .
3 scénarios ont été étudiés :
4.
Communaut6 cie Communes de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SlRê! 243 BOO 7'5 00107
.....
8P 50 - 2 ehemir1 Ch6teeu
T6I
~
~,.
- 38520 Bourg d'Oisans
7611 01 09- FaxOA 76 11 01 65
-,-
51
48 .... 8I1UtI de la Muzelle BP 5 - 38860 ln Ceux Alpes
T6I (l.I 76 -,g 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
Solution à minima : déchargement des aM sur dalle dans le hall de déchargement existant
et reprise au chargeur, pour un montant estimatif entre 723 000 et 878 000 € HT
d'investissement (3 sous-scénarios)
Maintien d'une partie des équipements de l'UlaM : fosse , pont-roulant et grappin, certains
locaux existants ... , pour un montant entre 357 000 et 657 000 € HT d'investissement (3
sous-scénarios)
Oéconstruction de la totalité des installations de l'UlaM existante et construction d'un quai
de transfert, pour un montant entre 1 736255 et 2 035 105 € HT (2 sous-scénarios)
Au vu des coûts d'investissement de fonctionnement et les avantages et inconvénients technique de
chaque solution , La commission « déchets» a émis un avis favorable pour approfondir l'étude des
scénarios 1 et 2.
Par ailleurs la commission déchet a demandé au bureau d'étude d'étudier :
L'intégration du quai de transfert des déchets recyclables, localisé actuellement à la
plateforme technique, dans le bâtiment de l'Usine qui servira de quai de transfert global
dans toutes les hypothéses afin de supprimer les risques d'envol des déchets lors du
chargement des semi-remorques pour le transport vers les usines de recyclages .
L'intégration de la déchèterie de Livet, localisée à côté de l'usine d'incinération afin de
pouvoir la mettre aux normes.
Ouï cet exposé,
à l'unanimité,
APPROUVE la pr~ection des scénarios 1 et 2
DONNE tout pourvoir au président afin de compléter l'étude en intégrant le quai de transfert des
recyclables et la déchèterie de Uvet
AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires.
AlITORISE Monsieur le Président à sollidter le Département de 115ère, la Région Rhône Alpes, et
l'ADEME pour obtenir des subventions correspondantes.
42. Déchets: marché CSE - Avenant 1- Nouveaux prix
Le président, rappelle qu'un appel d'offre a été attribué à la société SNN ECO pour la fourniture de
CSE en janvier 2015 (appel d'offre ouvert pour 4 ans - montant max 320 000 €) .
Or, il apparait nécessaire de créer des prix nouveaux suite à l'élargissement de la gamme de
produits: MOlOK de surface et MOlOK en enfouissement partiel de 30 cm)
MOlOK aa55ic light 2m3 (MOlOK de surface) 1795,00 € KT l'unité
MOlOK aa55ic plus 3m3 (MOlOK enfouissement parbel 30 cm) 2149,00 € KT l'unité
Aussi, Monsieur le Président indique qu11 y a lieu de passer un avenant au marché initial
lecture de l'avenant n0 1, tel que déposé sur la table des délibérés.
Ouï cet exposé
Communauté da Commun" de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SlRET243 800 745 00107
--_._._._.--
.....
BP 50 - 2 chemin ChAteau Gagnièfe - 38520 Bourg d'Oisans
Tilt. 04 761101 09-F8lI 04 76110165
et donne
52
s.rvk:"2~
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les De\JJI Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - FaJt 04 76 79 50 91
APPROUVE l'avenant nO1 au marché de foumiture de CSE
AUTORISE le Président à signer l'avenant n° 1 tel que déposé sur la table des délibérés et tous les
documents s'y rapportant.
DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les pièces ou documents nécessaires à la mise
en place de ce projet.
43. Agriculture: Convention de mise à disposition de personnel par la Chambre
d'Agriculture de l'Isère à la communauté de communes de l'Oisans
Monsieur le Président rappelle l'importance que revêt l'agriculture sur le territoire de l'a sans et la
volonté de la Communauté de communes de l'Oisans de renforcer l'animation en matière de
développement agricole et rural.
II ajoute que les procédures agricoles sont de plus en plus complexes et que la Communauté de
communes de 1'0sans ne dispose ni de la compétence agricole ni de personnel qualifié et disponible
pour gérer des projets agricoles de plus en plus diversifiés (PPT, PAEC, AFP.. .).
Aussi, il propose de passer une convention tripartite de partenariat avec la Chambre d'agriculture de
11sère et l'APAO et la Communauté de communes de l'Oisans pour assurer le suivi de tous les volets
agricoles portés par la Communauté de communes de l'Oisans telle qu'annexée à la présente
délibération.
Le Président précise que le coût sera plafonné à 20 000 € par an et que parallèlement l'aide pour
l'accompagnement de l'APAO sera déduite.
Ouï cet exposé,
APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la Chambre d'Agriculture de I1sère, l'APAO et
la Communauté de communes de l'Oisans et telle que déposée sur la table des délibérés.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rattachant
44. Agriculture: Gestion des AFP de l'Oisans: Approbation du projet et du plan de
financement pour solliciter une demande de subvention auprès de la Région et
l'Europe
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération en date du la décembre 2015 approuvant
le portage, par la Communauté de communes de l'Oisans, du dossier de mobilisation et
d'accompagnement technique des AFP de l'Osans.
En partenariat avec la Fédération des Alpages de 11sère et de la Chambre d'Agriculture de I1sère il
indique que la réalisation de cette opération s'élève à 26680.00 € et que la Communauté de
communes de l'Oisans peut bénéficier d'aide de la Région et de l'Europe à hauteur respectivement de
40%. Aussi, il donne lecture du plan de financement ci~dessous :
www.ccoisans.fr
SIRET 243 BOO 745 00107
.....
BP 50 - 2 chemin ChMeau Gagnière- 38520 Bourg d'Oisans
Tél . 04 76 11 01 09-Fax 04 76110165
53
Sotrkn 2 AJp..
48 avenua de la Muzelle BP 5 - 38860 l es Deux Alpes
Tél , 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
DEPENSES
RECETTES
Montant
Objet
Contribution de la Fédération des
Alpages
Taux
Financeurs
7910.00
Région
Montant
10672.00
40%
Contribution
d'Agriculture
de
la
Chambre
Apports méthodologiques
Europe (FEADER)
16 120.00
10672.00
735.00
CCO (auto-finanœment)
Frais salariaux
5336.00
1 915.00
26680.00
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
26680.00
Ouï cet exposé,
APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 26 680.00 € TTC pour permettre
une mobilisation et un accompagnement des AFP en Oisans
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subvenbons auprès du Conseil Régional et de l'Europe
(FEADER) pour la réalisabon de cette opération
DONNE pouvoir au Président lX>ur signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et
toutes les pièces s'y rattachant.
45. Agriculture: Gestion du PPT de l'Oisans - Animation: Approbation du projet et du
plan de financement pour sollidter une demande de subvention auprès de la Région et
l'Europe
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibérabon en date du 2 juillet 2015 relative à la
candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et l'animation
d'un nouveau Plan Pastoral Tenitorial en Oisans (PPT).
Il rappelle que des aebons en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le précédent
plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages. La mise en place de ces actions passe
par l'organisation d'animation de comités de suivis et de pilotages pour permettre d'accompagner les
porteurs de projets et optimiser ainsi les interventions sur le territoire.
www.ccoisans.fr
SIRET 243 aoo 7.$5 00107
--
.....
-
BP 50 -2 chemin Chêleau Gagnièfe - 38520 Bourg d'Qis8I1s
Tél. 04 76110109- Fax 04 7611 01 65
"""",-
54
48 avenue de la Muzelle BP 5· 38UO les Deux Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
Le Président indique que l'animation du PPT peut bénéficier de l'appui finander de la Région à
hauteur de 60%. Par conséquent, suite à l'avis favorable du comité de pilotage en date du 7
décembre 2015 et grâce à l'appui technique de la Fédérabon des Alpages de 115ère, le Président
donne lecbure du plan de financement ci-dessous:
RECETTES
DEPENSES
Objet
Montant
Prestation de la Fédérabon des
Alpages (assistaoce à maîtrise d'ouvrage
8716.00
pour l'animation du PPT 2016)
Financeurs
Taux
Région
60%
CCO (a"","financement)
8716.00
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
Montant
5230.00
3486.00
8716.00
Ouï cet exposé,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 8 716.00 € TTC pour l'animabon
du Plan Pastoral Territorial pour 2016
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional pour cette
opérabon
46. Agriculture : Gestion du PPT de l'Oisans - Valorisation touristique: Approbation du
projet et du plan de financement pour solliciter une demande de subvention auprès de
la Région et l'Europe
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération en date du 2 juillet 2015 relabve à la
candidabure de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et l'animation
d'un nouveau Plan Pastoral Territorial en Oisans (PPT).
Il rappelle que des aebons en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le précédent
plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages par le biais notamment d'animation ou
de sorties dans les alpages à la rencontre des bergers ou éleveurs.
Suite à l'avis favorable du comité de pilotage en date du 7 décembre 2015 et grâce à l'appui
technique de la Fédérabon des Alpages de 115ère et la Maison des Alpages de Besse en Oisans, le
Président indique que la Communauté de communes de l'Oisans sera en mesure de proposer un
nouveau programme d'animation cet été.
Communauté de Communes da l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 145 00101
.....
BP S{l- 2 chemin ChAteau Gagnièfa - 38520 Bourg d'Oisans
TIN , G4 76110109 -Fu04 7611 0165
ss
ServIces 2 Alpes
48 iJVef\\JG de la Muzelle BP 5· 3886() Les Deux Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax G4 76 79 50 91
Il ajoute que la réalisation de cette opération pour 2016 s'élève à la 600.00 € et que la Communauté
de communes de l'Oisans peut bénéficier d'aide de la Région et de l'Europe à hauteur respectivement
de 40%. Aussi, il donne lecture du plan de financement ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Financeurs
Prestation de la Fédération des
Alpages
3 000.00
Région
Taux
Montant
4240.00
40%
Contribution de la Maison des
Alpages (coordination
suivi de
7300.00
Europe (FEADER)
4240.00
CCO (auto-financement)
2 120.00
"
démarChe, stagiaire, doc de communication,
"
fonds de soutien)
Fonds de soutien aux produits
déficitaires
TOTAL DEPENSES
300.00
10600.00
TOTAL RECETTES
10600.00
Ouï cet exposé,
à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de
place d'un programme d'animabon sur les alpages pour l'été 2016
la 600.00 € TTC pour la mise en
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional et de l'Europe
(FEADER) pour la réalisation de cette opérabon
DONNE pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et
toutes les pièces s'y rattachant.
47. Personnel : Actualisation tableau des effectifs
Le Président informe l'assemblée qull convient d'actualiser le tableau des effecbfs des emplois de la
communauté de communes de l'Oisans. En effet, pour tenir compte de l'évolution de carrière des
agents et des recnutements, le Président propose d'effectuer une mise à jour régulière du tableau des
effectifs.
OUVERTURES DE POSTE
Communauté da Communes da l'Oisans
www.ccolsans.fr
SlRET 243 800 7<15 00107
.....
8P 50 - 2 chemin Chat8aOJ Gagnlè!e - 38520 Bourg d'OIsans
Têt. 04 7611 01 09- Fax 04 76110165
56
2 Alpes
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Deux Alptls
Tél. 04 76 79 2() 25 - Fax 04 76 79 50 91
Serviçes
SIEGE DE BOURG D'OISANS
SEMCE DIVERSIFICATION roURImOUE
OUVERTURE; Création d'un 1 POSTE au grade d'attaché à 35 heures, nOPO+201601-35-1 (SERVICE-AN NEE-MOlS D'OUVERTURE DU POSTE-TEMPS DE TRAVAIL
HEBDOMADAIRE-NUMERO D'QRDRE)
Motif de l'ouverture du poste : création d'un poste chargé de mission tourisme « Espace
Valléen » cofinancé par le Fonds Européen pour le Développement.
Grade ouvert: Attlché
Nombre d'heures hebdo : 35 heures
Description de l'emploi occupé: chargé de mission tourisme
SEMCE MSAP
l'me
OUVERTURE; Création d'un 1 POSTE au grade d'adjoint administratif de
classe
à 35 heures, nOL02-2016-01-35-1 (SERVICE-ANNEE-MQIS D'OUVERTURE DU POSTETEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE-NUMERO D'ORDRE)
Motif de l'ouverture du poste : Création de poste pour le développement des emplois
saisonniers au niveau local.
Grade ouvert: adjoint administratif de 2.... classe
Description de l'emploi occupé: Aide au développement des emplois saisonniers
SERVICE ADMINISTRATIF
OUYERTURE; Création d'un 1 pom au grade d'Attaché à 35 heures, nOOOO-201603-35-1 (SERVICE-ANNEE-MQIS D'QUVERTURE DU poSTE-TEMPS DE TRAVAIL
HEBDOMADAIRE-NUMERO D'ORDRE)
Motif de l'ouverture du poste : Création de poste suite à nomination par promotion interne
Grade ouvert : Attlché
Nombre d'heures hebdo : 35-heures- _ __
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 745 00107
.....
BP 50 -2 chemm CMteau Gagnière- 38520 Bourg d'Oisans
Servfces 2 Alpes
48 avenue du la Muzelle BP 5 - 38860 les Deux Alpes
T6l.04 7611 01 09 -Fn04 76'10165
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 19 50 9 1
57
Description de l'emploi occupé: Responsable de la gestion budgétaire et financière
SERVICE CRECHE
OUVERTURE: Création d'un 1 pom au Grade d'agent social de 2'.... classe, oOl 062016-04-35-1 CSERVICE-ANNEE-MOIS D'OUVERTURE DU POSTE-TEMPS DE TRAVAIL
Motif de l'ouverture du paste : passage à temps complet d'un agent à temps non complet
(30heures)
Grade ouvert : agent social de 2~e classe
Description de l'emploi occupé : assistante d'accueil petite enfance
SERVICE Relais Assistantes Maternelles (RAM)
OUVERTURE: Création d'un 1 POSTE au grade d'éducateur de jeunes enfants ,
nOl09-2016-04-35-1 CSERVICE-ANNEE-MOIS D'OUVERTURE DU poSTE-TEMPS DE TRAVAIL
Motif de l'ouverture du paste : passage à temps complet d'un agent à temps non complet
(21 heures)
Grade ouvert : éducateur de jeunes enfants
Description de l'emploi occupé : animatrice Relais Assistantes Matemelles
SERVICE SEPEP
OUVERTURE: Création d'un 1 pom au grade d'adjoint technique de 2· .... classe à
35 heures, nOOOO-2016-03-35-1 CSERVICE-ANNEE-MOIS D'OUVERTURE DU POSTE-TEMPS
DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE-NUMERO D'ORDRE)
Motif de l'ouverture du paste : Création de poste pour remplacement d'un agent mis en
disponibilité pour 3 ans
Grade ouvert: Adjoint technique de 2'~ classe
www.ccoisans.fr
SIRET 243 aoo 745 00107
.....
BP 50 - 2 cllamin Château Gagnibre - 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 76110109 -Fax 04 7611 01 65
58
ServIc. . 2 Alpes
48 BV«IU9 de la Muzvllo BP 5 - 3886(J LBs Daux Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 7fi 79 50 91
Description de l'emploi occupé: agent d'entretien des paysages et des espaces publics.
SERVICE COMMUN SECRETARIAT PEillES COMMUNES
OUVERTURE; Création d'un 1 POm au arade d'adjoint administratif de 2éme
dasse à 35 heures, nOJOl-2016-03-35-1 (SERVICE-AN NEE-MOIS D'OUVERTURE DU
POSTE-TEMPS DE TRAVAIL HEBDQMADAIRE-NUMERO D'ORDRE)
Motif de l'ouverture du poste : Création du service commun secrétariat aux petites
communes
Grade ouvert: Adjoint administratif de 2'~ classe
Description de l'emploi occupé: secrétaire de mairie
VENTILATION DES AGENTS; MISE A JOUR
1- Un poste d'Attaché, antérieurement ventilé à 100 % au service Maison des Services Au
Public est ventilé comme suit: 50% au service MSAP et 50% au service Développement
économique.
2- Un poste d'adjoint administratif de 1ère classe antérieurement ventilé à 80% au service
Maison des Services Au Public est ventilé comme suit: 80% au service administratif.
Communaut6 <kt Communes de l'Oisans
www.ccoisans.lr
SIRET 243 800 7'*5 00107
SMoe
BP 50 - 2 ehM'in ChAteau ~ - 38S2O Bourg d'Oisan$
TM 04 761101 09-Fax04 76110165
........ ,-
59
"8 ...enue cie le Muzelle BP 5 - 38860 Ln Deux Alpet
T6I 04 76 79 20 2S - Fu 04 76 19 50 91
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PER MAN ENTS
SERVICES
Cadre
d'emploi
GRADE
NB DE POSTES
DONT TEMPS PARTI ELS(TP)
ou NON COMPlET(TNC)
POSTES
POURVUS
N°poste
ouvert
Direction générale
Direction
générale des
services
Attaché
territorial
Directeur
général 40/80
000 (emploi
fonctionnel)
Directeur
territorial
1
0
1
0
Service logement
Attaché
territorial
Adjoint
adm inistratif
Attaché
Adjoint
administratif
2ème classe
1
1
1
1
1
TP80%
Assistant sode
éducatif
territorial
~
Assitant socie·
~
~
N
~
w
U
004-2015-10
35-1
Service administratif
Assistant de
Assistant
co nservation principal de
:;
du patrimoine
~
et
'"w
1
éducatif
w
'"
1
1
1
conservation
du patrimoine
bibliotheque et
bibliothèque
COO-2014-0135-1
principal de
1ère classe
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1
1
1
0
1
1
2
2
1ère classe
rédacteur
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principa llêre
Adjoint
classe
administratf
Adjoint
administratif
1ère classe
www.ccoisans.fr
SIRET 243 aoo 74500107
....
BP 50 - 2 chemin Château Gagnlèfe - 38520 Bourg d'OIsans
Têl. 04 7611 01 OS-Fax 04 76 11 0165
........, .....
48
~venul!l
60
de La Muzelle BP 5·38860 les
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
Oeu~ Alpes
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
SERVICES
cadre
,
GRADE
1
NB DE .v,""
1
POSTES
DONT TEMPS PARTtEl5(TP)
N°poste
POURVUS
ou NON COMPLET(TNC)
ouvert
11
01
01
,
2
l
3
1
a
~
i w.~ 1de
1ère classe
i
1
C
1
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 745 00107
.....
Ir. BO%
.. -
61
BP 50 - 2 chemin Château Gagnière - 38520 BOltI'll d'Oisans
SeMees 2 Alpes
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 les OeuK Alpes
T~"
Th!. 04 76 79 20 25 - FM 04 76 79 50 91
04 76 11 01 09-Fax04 76 11 0 1 65
SERVICES
Cadre
GRADE
NB DE POSTES
d'emploi
TEMPS PARTlEl.5(TP) ou NON
COMPlET(TNC)
POSTES
POURVUS
Wposte
ouvert
Bibliothègue
Assistant
prin cipal de
conservation
du pari moine
1
0
2
0
1
1
1
1
et
bibliothèque
2ème classe
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal
~
2ème dasse
w
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Adjoint du
u
principal
première
classe
patrimoine
N
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Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal 1ère
0
dasse
Ecole de musique
Assistant
d'enseigneme
d'enseigneme Assistant
1
1
1
1
1
1
nt artistique d'enseigneme
nt artistique
principal de
2ème classe
Assistant
d'enseigneme
nt artistique
principal de
2eme classe
www.ccolsans.fr
SIRET 243 aoo 745 00107
.....
Bi> 50 - 2 chemin Château Gagnièfu - 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 7611 01 09 - F8.ll 04 7611 01 65
62
s.rvic. . 2 Alpes
48 8'/00<.1$ da la Muzttlle B? 5 - 38860 Les Deux Alpes
Tél, 04 76 79 20 25 - fax 04 16 79 50 91
SERVICES
cadre
GRADE
NB DE POSTES
d'emploi
TEMPS PARTIELS{TP) ou NON
COMPlET(TNC)
POSTES
POURVUS
N·poste
ouvert
Crèche
InfirmÎer
Infirmi èr de
classe
normale(déta
1
0
1
1
chement de la
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Infirmier en
Infirm ier en
soins
soins
généraux
généraux de
DOO-2015-09
35-1
classe
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supéri eure
Infirm ière
Infirmière en
soins
généraux hors
1
1
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Infirmière
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000-201 ~ 1 ·3> 1
Infirmière en
soins
1
0
2
0
Auxitiaire de
puériculture
1
0
IAgem: socta
2ème classe
5
5
généra ux de
classe
supér ieure
Educa teur de
jeunes enfan ts Educa teur de
jeunes enfants
Auxi laire de
puériculture
Agent social
Communaute do Communos dol'Oi•• nI
www.ccoisans.fr
SIRET 24380074500107
.....
8P 50 - 2 cherrun ChAteau Gagoiènl- 38520 80vIg d'amT6I 04 761101 09-Fruc04 76 11 01 65
63
&orvk:.. 2 Alpn
48 .venue de la Muzelle BP 5 • 38860 Les Ceux Alpes
TM 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 50 91
SERVICES
Cadre
d'emploi
GRADE
NB DE POSTES
TEMPS PARTIELS(TP) ou NON
POSTES
POURVUS
COMPlETlTNCI
N·poste
ouvert
Garderie
Infirmière en Infirmière en
soins
généraux
soins
généraux de
1
0
1
1
classe
supérieure
Infirm ière en
soins
généraux hors
classe
OOl-2015.Q1-35-1
Infirmière en
'""w
soins
~
généraux de
N
classe
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Adjoint
technique
3
Adjoint
technique
2ème classe
2
0
1
1
1
0
9
8
3
001-2015.01-35-2
003-2015..01-35-1
Agent social
Agent social
1ère classe
Agent social
2éme classe
001-2015-12-35-2
Adjoint
tech nique
1ère classe
principal de
2éme classe
StAET 243I'l00 745 00107
1
normale
Agent social
www.ccoisans.fr
1
.....
BP 50- 2 ehemirl Ch61eau GagnI6re! - 38520 Bourg d 'Olsans
Tél. 04 76 11 01 09- fu,0416 11 01 65
1 TP 80%
-,-
64
48 ~ ~ la MU2!aIIe BP 5 .. 38860 las Dew: Alpes
Tél. 04 76 79 2025- Fax04 76 79 50 9 1
SERVICES
Cadre
GRADE
NB DE POSTES
d'emploi
"-
Adjoint
'"
d'animation
~
N
~
w
POURVUS
COMPlET(TNC)
ouvert
Adjoint
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1
0
1
1
2ème classe
d 'animation
:;
SIRET 243 SOO 145 00107
Wposte
Adjoint
d'animation
u
WWW.ccoÎsans.fr
TEMPS PARTIEl5{TP) ou NON
Centre de loisirs
~
w
POSTES
1ère cla sse
.....
0 02-2015-07
35-1
----~-
BP 50 -2 çhemln Chàleau Gagniàre- 38520 800'1'1 d'Oisans
Tél , 04 16 11 01 09-Fax0416 11 01 65
65
s.me..2Alpes
48 aVe!lue de la Muzelle BP 5·38860 Les
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
Deu~
Alpes
SERVICES
cadre
GRADE
d'emploi
NOMBRE DE
POSTES
POSTES
N°poste
POURVUS
COMPlET(TNC)
ouvert
Direction générale
Direction
générale des
services
Directeur
général 40/80
1
1
1
0
000 (emploi
fonctionnel)
Ingénieur
v>
z
Ingénieur
principal
~
Oéchèteries
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C
Adjoint
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technique de
2ème classe
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0
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1ère classe
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Adjoint
technique de
Adjoint
Adjoint
technique
technique
principal de
3
3
1
0
1
1
1ère classe
HOO-2014-03-35
1
Adjoint
technique
principal de
1
1
1
1
2ème classe
Agent de
Agent de
maîtrise
maîtrise
Communauté de Communes dé l'Oisans
www.ccolsans.fr
SIRET 243
aoo 745 00107
.....
BP 50 - 2 chemin ChAteau GagniMl- 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 76110109 - Fax 04 7611 01 65
66
s.nI" es 2A1pn
48 avenue de La Muzelle BP 5 - 38860 les Daux Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
TABLEAU DES EFFEC rlFS DES EMPLOIS PERMANENTS
SERVICES
GRADE
cadre
i
NOMBRE DE
POSTES
POSTES
N·poste
POURVUS
COMPlETITNq
ouvert
i~
Agent de
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1
1 1
de
12
de
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1ère classe
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Adjoint
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J05-2015J05-
6
i
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rde
J05-2016-0535-1
5
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1de
1ère classe
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 745 00107
.....
"
8P 50 -2 chemin ChAt-.! Gegniènl- 38520 Bourg d'Oi"ns
Tél 04 761' 01 09-Fa,,04 76110165
;
-,-
JOs.-201&.
67
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 L.. Oeux Alpes
Tél 047671120 25 - Fax 04 76 79 50 91
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PER MANENTS
SERVICES
NOMBRE DE
GRADE
1;
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Adjoint
technique
principal de
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1
1
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Adjoint
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Adjoint
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N°poste
ouvert
TEMPS PARnELS(TP) ou NON
COMPLET(TNC)
POSTES
POURVUS
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1
2
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Rédacteur
1
principal de
1ère classe
Rédacteu r
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2ème classe
0
Adjoint
administratif
2
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35-2
2èm e classe
Adjoint
1
administratif
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Adjoint
administratif
3
1ère classe
www.ccoisans.fr
SlAET243 aoo 745 00107
.....
TP à94% et TP
80%
-
BP 50 - 2 chemin ChAteau Gagnière- 36520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 7611 01 09- FM 04 76110165
68
s.m.... 2 A1pn
48 aveoue de la Mo..a:ellfI BP 5 - 38860 les Deux Alpes
Tél. Q.4 76 79 20 25 - FM 04 76 79 50 91
TABLEAU DES EFFECTIFS DES
SERVICES
1
;
NOMBRE DE
POSTES
GRADE
~MPLOIS
II~
TEMPS PARTlEl5(TP) ou NON
COMPLfT(TNCl
POSTES
POURVUS
~
Adj oint
d'animation
N°post e
ouvert
TNC
1
d'animation
de 1ère classe
Maison de Services Au Public
Attaché
territorial
0,5
1
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°
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0
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Adjoint
12éme classe
administratif
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1,5
1,5
1
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Attaché
territorial
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0,51
1
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0,51
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CPEF
Assitant sodaéducatif
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Comm unauté de Communes de l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET243 800 745 00107
1
TNC 16H00
1
TNC 12H00
adjoint
administratif
de 2ème cr",e
.....
.. --
BP 50 - 2 ehem.n Chàlttau Gagnière - 38520 EkMg d'Oisans
Tél. 04 76 11 01 09-Fax04 76 " 01 65
........,-
69
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Oeu)( Alpes
Tél . 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
SERVICES
Cadre
d'emploi
GRADE
NOMBRE DE
POSTES
POSTES
TEMPS PARTIELSITP) ou NON
N°poste
POURVUS
COMPlfT(TNC)
ouvert
Ecole de musiaue
Assistant
d'enseigneme
nt artitistique
2
2
TNC 18,5
2 TNe 15
principal de
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:::>
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Assistants
d 'enseigneme
nt artistique
5
S
M04-201S-09Mo.3,5-1
2015-09-15,5-1
TNC 3,5 TNe
3 15,5 TNC 7,25 M04-2015-097,25-1
MO.
2015-09-20-1
4
4
1
Assistant
d'enseigneme
nt artistique
principal de
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2ème classe
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Vi
Assistant
d'enseigneme
nt artistique
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15-1
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18,5~ 1
M04-2015-o9
1ère classe
~
Z
M04-2D15-09
TNC SHOO
principal de
2ème cla sse
Diversification Touristique
Attaché
territorial
www.ccolsans.fr
SIRET 243 800 745 00107
Attaché
.....
1
1
SP 50 -2 chemin ChAteau Gagoihr(l - 38520 Bourg d'QisatlS
Têt . 04 76 11 01 09 - Fax 04 76 11 01 65
P04-2016_01-35l
70
ServIe. . 2 A/pH
48 8VMI,IG de la Muzelle BP 5·38860 Las Oevx Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91
SERVICES
cadre
NOMBRE DE
GRADE
POSTES
d'emploi
N·poste
ouvert
POSTES
POURVUS
COMPlETITNCI
CRECHE-HALTE GARDERIE
Adjoint
technique
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Agent social
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Adjoint
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Agent social
de 2ème
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classe
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w
w
2
2ème classe
MoniteurEducateur et
intervenant
familial
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3
Educateur de
MoniteurEducateur et
intervenant
familial
Educateur de
Infirmier en
Infirmier en
soins
généraux
soi ns
généraux de
classe
normale
SERVICES
cadre
d'emploi
NOMBRE DE
POSTES
GRADE
POSTES
POURVUS
COMPLETITNCI
Wposte
ouvert
RELAIS ASSISTANTES MATERNEllES
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~
Educateur de
0
jeunes enfants
a
1
l
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AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
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c
L09-2016-04-35-
1
Rédacteur
Rédacteur
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w
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principal de
1ère classe
1
R03-2015-01-3S
1
l
SERVICE COMMUN SECRETARIAT PEnTES COMMUNES
;;;
Adjoint
adjoint
administratif
administratif
de 2ême
1
0
TOl -2016-o3-35
l
classe
TOTAL
www.ccoÎsans.fr
SIRET 243 800 745 00101
155
.....
118
BP 50 - 2 chemin ChltMu Gagniml - 38520 Bourg d ·OisarI.
T"I. 04 761101 Qg-Fax 04 76 Il 01 65
24
71
Services 2 AIpM
48 avllllUtl de la Muzelle BP 5 - 38860 lt;. Oeoi .. Alpes
Till. 04 76 7"1120 2S - Fax 04 76 79 50 91
www.ccoisans.fr
SlRET243SOO 74500107
.....
BP 50 -2 chemin ChAteau Gagnière - 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 7611 01 09-Fax04 76110155
72
s.nk:n 2 AIpn
48 avenue de la Muz&llB SP 5 • 38860 Les Deux Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS NON PERMANENTS
SERVICES Cadre d'emploi
GRADE/FONCTIONS
NOMBRE DE
POSTES
OUVERTS
Type de contrat
Creche
Médecin
1 Vacataire
Agent social
9 Sa isonn ier
Agent social
2 Saisonnier
Adjoint technique 2eme
classe
2 Saisonnier
Adjoint d'animation
9 Saisonnier
Surveillant étude
1 Vacataire
Monitrice EPS
1 Vacataire
Garderie
~
~
~
~
<l
N
~
~
'>"
Centre de loisirs
~
~
~
Ecoles
Service logement
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1 COD à 70"..6
Assistant socio-éducatif
S COD, 4 à 80% et 1 à 70"..6
Adjo int t echnique de
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z
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Psychologue
Collecte des déchets et PFT
2eme classe
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Saisonnier
0
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~
Service technique SEPEP
emploi avenir
1 emploi avenir
Adjoint technique de
0
~
2eme classe
2 Saisonnier
~
Médecin
"v;
1 Vacataire
Sage-femme
1 Vacataire
~
"
~
Service creche Garderie" Les
Bambins de l'Oisa ns"
apprenti
TOTAL
www.ccoisans.fr
SIRI:T 243 9JO 745 00107
.....
BP 50 - 2 chemin CIlâteaLl Gagnière- 38520 Bourg d'Oisans
T6I.04 7611 01 09-Fax04 76110165
.,
1 apprenti
73
ServIc. . 2 Alpes
48 aVBf1ue de la Muzelle BP 5 - 38860 les Deux Alpes
Tél. 04 767920 25 - Fax 04 76 79 50 91
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire à l'unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs de la communauté de communes de l'Oisans
48. Personnel : Vacation multl accueil pour remplacements de courtes durées - Tarifs
Le Président informe l'assemblée communautaire qu'il est nécessaire de recruter des agents diplômés,
CAP petite enfance, vacataire, pour effectuer des missions de remplacement comme agents d'accueil
petite enfance sur des périodes courtes, en cas d'absence des agents permanents.
Ce travail sera rémunéré après service fait sur la base d'un forfait horaire.
Le président propose à l'assemblée
Un forfait horaire pour un agent d'accueil pette enfance de 11,50 euros
Ouï cet exposé,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
EST FAVORABLE de définir le forfait horaire pour effectuer des vacations, liées au remplacement des
agents pennanents, en tant qu'agent d'accueil pette enfance, à 11,50 euros
PRECISE que le budget lié à la rémunération des agents d'accueil petite enfance est inscrit au
chapitre 012 du budget prévisionn~ 2016 et suivants.
49. Personnel : Déchèterle d'Allemont - Mise il disposition de personnel
Le Président donne lecture à l'assemblée communautaire de la convention de mise à disposition de
personnel pour l'exploitation de la déchetterie d'Allemont, telle que déposée sur la table des délibérés
et annexée à la présente délibération.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE cette convention de mise à disposition de personnel pour l'exploitation de la déchetterie
d'Allemont du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
DONNE pouvoir au Président pour signer cette convention de mise à disposition de personnel pour
l'exploitation de la déchetterie d'Allemont du 1M janvier 2016 au 31 décembre 2016.
www.ccoisans.fr
SIRET 243
aoo 7.1500107
.....
BP 50 -2 chemin ChAteau Gagnibre - 38520 Bourg d'o.sal'1S
nI. 04 761101 09-Fax.D4 7611 0165
,-
.........
74
48 aVlII1ue de la Muzelle BP 5 - 38860 les
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
Deu~
Alpes
50, Affaires générales: Remplacement de Mme Turc Baron au sein des
commissions et organismes - SICG, Relais du Père Gaspard
différentes
Le Président propose à l'assemblée communautaire de désigner les représentants au sein des
différentes commissions et organismes suite à la démission de Madame Isabelle TURC BARON :
SICG - Syndicat du collège et du gymnase :
. Titulaire: Guy VERNEY
.Suppléant: Mme Renée JOUVENCEL
Relais du Pêre Gaspard :
. Titulaire: Elise CONSTANT MARMILLON
.Suppléant: LÊ QUANG a"ystel
Le conseil communautaire, à l'unanimité, valide la désignation des délégués aux différentes
commissions et organismes.
50 bis. POINT RAJOUTE A L'OJ - Tourisme - Espace valléen -Ingénierie et animation Approbation du plan de financement et sollidtation financière FNADT
Tourisme - Espace Valléen - Ingénierie - Approbation du plan de financement et
sollicitation financière FNADT
Le Président présente l'appel à projets « Programme Opérationnel IntelTégional FEDER du Massif des
Alpes » (POlA) et précise que l'appel à projet doit porter sur l'ingénierie de la stratégie territoriale
« Espace Valléen - Destination Osans (2015-2020) ».
Le Président présente l'appel à manifestations d1ntérêt pour poursuivre le dispositif Espace Valléen en
développant le plan d'actions remis le 31 décembre 2015.
Dans ce contexte, le Président sollicite le fond FNAOT au titre de la CIMA pour la mise en œuvre de la
fiche action 12 du plan d'actions « Espace Valléen - Destination Osans»: Gouvernance :
coon:lination et animation de l'Espace Valléen.
Le Président rappelle la démarche de réflexion sur le Tourisme lancée en 2013 pour l'étude d'un
tourisme diversifié en Osans afin d'écrire notre Contrat de Développement Diversifié (COD). Il
rappelle la démarche de réflexion de la communauté de communes et l'élaboration de son plan
d'actions. le territoire est une véritable figure de proue du tourisme en Isère avec ses 86 911 lits
touristiques, dont 53 004 non marchands, soit 61% de l'offre et 33 907 marchands, soit 39% de
l'offre. Le territoire offre une activité variée en fonction des saisons avec plus de 100 activités
répertoriées sur le territoire dont deux activités leaders : la pratique du ski et du vélo. C'est la
première destination de l'Isère avec 2,5 millions de nuitées par an représentant 240 millions d'euros
de chiffres d'affaires représentant 5 712 emplois directs et indirects en saison hivernale. La
fréquentation est de 60% des nuitées en hiver et 34% en été.
Fort de cette analyse et après des échanges en commissions communautaires, la Communauté de
communes de l'Oisans s'est fixée à court et moyen terme de relever les défis suivant:
• Renforcer et développer l'offre vélo du territoire, pour faire de l'Oisans une destination vélo
d'exception,
Communaut6 de Communes de l'Oisans
www.ccolsans.fr
SIRET 243 800 1'500101
.....
75
BP 50 - 2 chemin Chlte..t GIIgni6N - 38520 Bourg d ·Qisans
T6I . 0416 11 01 09 - Fax 04 16 11 01
&5
SerwIc_ 2 AIpee
48 eYlInlMI de .. Muzelle BP 5 - 389IlO Ln Daux Alpes
T.,.
~76N2025 - F8J(04767950Ql
•
Renouveler et dynamiser l'offre en hébergements touristiques en stations comme en vallées,
•
Renforcer et développer une offre montagne plurielle et contrastée.
JI précise que le projet de développement touristique est mené en concertiltion avec l'ensemble des
partenaires du territoire : EDF, le Conseil Départemental de 11sère, le Parc National des Écrins, le
CDDRA, Oisans Tourisme ainsi que les onze offices du tourisme du territoire, les associations, les
socio--professionnels du territoire qui ont travaillé à l'élaboration de notre diagnostic et qui sont
sollidtés en continu afin d'avoir des actions cohérentes et efficientes sur le territoire.
Le Président propose de déployer le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans» (20152020) afin d'atteindre les objectifs attendus en terme de dive..,.ficabon touristique du territoire de
l'Oisans.
•
Sînscrire dans la continuité du dispositif Espace Valléen,
•
Partager et approfondir avec les acteurs institutionnels et professionnels le projet de
développement de l'Oisans,
•
Construire ensemble le tourisme de demain en proposant de nouvelles activités culturelles et
sportives dans l'objectif de diversifier les activités touristiques et de renforcer la fréquentation
estivale.
Le plan d'actions « Espace Valléen - Destination
Oisans» (2015-2020) se décline en 12 fiches
actions:
1. (a) Création de la « Maison de l'Oisans» pour un accueil 2.0
(b) Cycling lob Oisans
2. Structuration et aménagement du territc>re à travers le projet cycle Oisans
3. Information, communication et promotion de la filière « cycle »
4. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement des partenaires dans la réhabilitation
de leurs biens immobiliers
5. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement à la re-commercialisation
6. Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besc>ns en logements
saisonniers
7. Structuration et animation de l'offre « randonnée et activités verticales »
8. Valorisation et porter à la connaissance des clientèles le patrimoine pluriel des vallées de
l'Oisans
9. Mise à niveau et animation d'un bouquet d'offres d'activités complémentaires, par filière et par
vallée
10. Développement d'un outil numérique pour infonner, promouvoir et commercialiser les offres
de la destination de l'Oisans
11. Mobilités et optimisation des transports
12. Gouvernance: coordination et animation de l'Espace Valléen.
Le président propose, ainsi, d'approuver la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans
à l'appel à projet d'aide aux « Actions des Espaces Valléens 2015-2020» ainsi que son plan
préVisionnel de financement et la sc>licitation financière du FNADT d'un montant de 23 245€ HT, dont
figurent les détails dans le dossier de demande annexé (1,2 ETP + frais de déplacements sur une
année + frais de communication).
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l'appel à projet d'aide aux actions de « l'Espace Valléen - Destnation Oisans» dans le
cadre de la CIMA 2015-2020,
www.ccolsans.fr
SIRET 243
aoo 71l.5 00101
.....
BP 5G - 2 Chemin Château Gagnière - 38520 Boulg d'Oisans
Till. 04 7611 01 09-Fax 04 76 11 01 65
76
ServiCH 2 Alpes
48 aveoUfi dft la Muzellfl BP 5·38860 lfIs Deu~ PJpes.
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
APPROUVE le plan de financement prévisionnel et le montant du FNADT sollicité par la communauté
de communes dans le cadre de sa demande de subvention pour la mise en œuvre de l'action 12 :
« Gouvernance : animation et coordination de l'Espace Valléen ».
AUTORISE le président à déposer la demande de subvention « Actions Espaces Valléens » auprès des
services concernés et à signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
sollidtation finandère.
Tourisme - Actions Espace Valléen • Approbation du plan de financement et
sollicitation financière FNADT - Fiche Action 10.
Le Président présente l'appel à projets « Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des
Alpes» (POlA) et précise que l'appel à projet doit porter sur les actions de la stratégie territoriale
« Espace Valléen - Destination Oisans (2015-2020) ».
Le Président présente l'appel à manifestations dlntérêt pour poursuivre le dispositif Espace Valléen en
Dans ce contexte, le Président sollicite le fond FNADT au titre de la CIMA pour la mise en œuvre de la
fiche action 10 du plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » : Développement d'un outil
numérique pour informer, promouvoir et commerdaliser les offres et la destination de l'Oisans.
Le Président rappelle la démarche de réftexion sur le Tourisme lancée en 2013 pour l'étude d'un
tourisme diversifié en Oisans afin d'écrire notre Contrat de Développement Diversifié (COD). II
touristiques, dont 53 004 non marchands, soit 61% de l'offre et 33 907 marchands, soit 39",b de
l'offre. Le territore offre une activité variée en fonction des saisons avec plus de 100 activités
répertOriées sur le territore dont deux activités leaders : la pratique du ski et du vélo. C'est la
de chiffres d'affaires représentant 5 712 emplois directs et indirects en saison hivernale. La
communes de l'Oisans s'est fixée à court et moyen terme de relever les défis suivant :
d'exception,
• Renouveler et dynamiser l'offre en hébergements touristiques en stations comme en vallées,
• Renforcer et développer une offre montagne plurielle et contrastée.
Il précise que le projet de développement touristique est mené en concertation avec l'ensemble des
partenaires du territc>re : EDF, le Conseil Départemental de l1sère, le Parc National des Écrins, le
socio-professionnels du territoire qui ont travaillé à l'élaboration de notre diagnostic et qui sont
Le Président propose de déployer le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » (20152020) afin d'atteindre les objectifs attendus en terme de diversification touristique du territoire de
--,._------
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 745 00107
.....
BP 50 - 2 ehemln ChAteau Gagnière - 3852Q
ToW . 04 7611 01 09-Fax04 7611 0165
77
s.rw:.. 2 Al~ •
Bourg d'Oisans
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 l as
ToW. 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 50 91
Deu~
Alpes
l'Oisans.
•
•
•
S1nsaire dans la continuité du dispositif Espace Valléen,
sportives dans l'objectif de diversifier les activités touristiques et de renforcer la fréquentation
estivale.
actions:
Oisans » (2015-2020) se décline en 12 fiches
13. (a) Créabon de la « Maison de l'Oisans» pour un accueil 2.0
(b) Cycling Lab Oisans
14. Structuration et aménagement du territoire à travers le projet cycle Oisans
17. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement à la re-commercialisation
18. Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besons en logements
saisonniers
19. Structuration et animation de l'offre<< randonnée et activités verticales »
l'Oisans
21. Mise à niveau et animaoon d'un bouquet d'offres d'activités complémentaires, par filière et par
vallée
22. Développement d'un outil numérique pour infonmer, promOUVoir et commercialiser les offres
24. Gouvernance : coordination et animation de l'Espace Valléen.
Le président propose, ainsi, d'approuver la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans
à l'appel à projet d'aide aux « Actions - Espace Valléen 2015-2020 » ainsi que son plan prévisionnel
de financement et la sollicitation financière du FNADT au titre de la CIMA d'un montant de 13 500€
HT, soit 10% du coût global de l'action chiffrée à 135 OOO€ répartie de la façon suivante:
- 45 OOO€ de fonctionnement;
90 OOO€ d1nvestissement.
Les détails de cette sollicitation financière figurent dans le dossier de demande annexé.
Aprés avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l'appel à projet d'aide aux « Actions Espace Valléen - Destination Oisans» dans le cadre
de la CIMA 2015-2020,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel et le montant du FNADT sollicité par la communauté
de communes dans le cadre de sa demande de subvenbon pour la mise en œuvre de la fiche action
10 du plan d'actions «Développement d'un outil numérique pour informer, promouvoir et
commercialiser les offres et la destination de l'Oisans ».
Communaut' de Communes dft l'Oisans
www.ecolsans.fr
SIRET 243 800 145 00107
.....
BP 50 - 2 chaman Chateau G.gni6NI- 38520 Bourg d'~
Til . 04161101 09- Fax 04 76110166
_2_
78
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 LM o.ux Alpea
TM. 04 767920 25- Fu041S 795091
AlJTORISE le président à déposer la demande de subvention FNADT au titre de la CIMA pour la mise
en œuvre du plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » auprès des services concernés et
à signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette sollicitation financière.
AlJTORISE le Président à signer tous les documents s'y rattachant.
50 ter. POINT RAJOUTE A L'Ol - Tourisme - Espace .alléen - Ingénierie et animation Approbation du plan de financement et soIlidtation financière FEDER
Tourisme - Actions Espace Valléen - Approbation du plan de financement et
sollicitation financière FEDER. Fiche action 10.
Le Président représente l'appel à projet « Actions Espace valléen » du Programme Opérationnel
Intenrégional FEDER du Massif des Alpes (POlA) et reprécise que l'appe à projet doit porter sur les
actions de la stratégie territoriale « Espace Valléen - Destination Oisans (2015-2020) ».
Le Président présente l'appel à manifestation d1ntérêt pour poursuivre le dispositif Espace Valléen en
Dans ce contexte, le Président sollicite le fond FEDER au titre du POlA pour la mise en œuvre de la
fiche action 10 du plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » : Développement d'un outil
numérique pour informer, promouvoir et commerdaliser les offres et la destination de l'Oisans.
tourisme diversifié en Oisans afin d'écrire notre Contrat de Développement Diversifié (CDD). II
d'actions. le territoire est une véritable figure de proue du tourisme en 15ère avec ses 86 911 lits
touristiques, dont 53 004 non marchands, soit 61% de l'offre et 33 907 marchands, soit 39% de
répertOriées sur le territoire dont deux activités leaders : la pratique du ski et du vélo. C'est la
de chiffres d'affaires représentant 5 712 emplois directs et indirects en saison hivemale. La
Fort de cette analyse et aprés des échanges en commissions communautaires, la Communauté de
communes de l'Oisans s'est fixée à court et moyen tenme de relever les défis suivant :
d'exception,
• Renouveler et dynamiser l'offre en hébergements touristiques en stations comme en vallées,
• Renforcer et développer une offre montagne plurielle et contrastée.
II précise que le projet de développement touristique est mené en concertation avec l'ensemble des
partenaires du territoire : EDF, le Conseil Départemental de 115ère, le Parc National des Écrins, le
CDDRA, Oisans Touri sme ainsi que les onze offices du tourisme du territoire, les associations, les
socio-professionnels du territoire qui ont travaillé à l'élaboration de notre diagnostic et qui sont
Le Président propose de déployer le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » (20152020) afin d'atteindre les objectifs attendus en terme de diversification touristique du territoire de
l'Oisans.
•
S'inscrire dans la continuité du dispositif Espace Valléen,
Communaut4 de Communes de l'otsans
www.ccoisans.fr
SIflET 243 800 745 00107
.....
BP 50 - 2 cl1emin ChAI6au Gegnière - 38520 Bourg d'Oisaos
T6I 04 76 11 01 09-Fax D4 76 Il 01 65
-,-
79
48 avllr'lUlt da la Muzelle BP 5 - 3886() LAs o.ult Alpe.
TM D476792025-Fax04767950Ql
•
•
sportives dans l'objectif de diversifier les activités touristiques et de renforcer la fréquentabon
estivale.
Le plan d'actions « Espace Valléen - Destinabon
Oisans » (2015-2020) se décline en 12 fiches
actions :
25. (a) Création de la « Maison de l'Oisans » pour un accueil 2.0
26. Structuration et aménagement du territoire à travers le projet cycle Oisans
29. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement à la re-commercialisabon
30. Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besoins en logements
saisonniers
32. Valorisabon et porter à la connaissance des clientèles le patrimoine plUriel des vallées de
l'Oisans
vallée
34. Développement d'un oub l numérique pour informer, promouvoi r et commercialiser les offres
35. Mobilités et opbmisabon des transports
36. Gouvernance : coordinabon et animabon de l'Espace Valléen .
Le président propose, ainsi, d'approuver l'appel à projet européen d'aide aux « Actions des Espaces
Valléens » (échéance du 29 avril 2016) et la sollicitation financière au FEDER d'un montant
de 67 500€ HT soit 50% de coût total de l'action chiffrée à 135 OOO€ répartie de la façon suivante :
4S OOOE en fonctionnement;
90 OOO€ en Investissement.
Les détails de cette sollicitabon financière figurent dans le dossier de demande annexé.
APPROUVE l'appel à projet européen d'aide aux actions du projet « Espace valléen - Destination
Oisans » du POlA 2014-2020,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel et le montant du FEDER soilicité par la communauté
de communes dans le cadre de sa demande de subvenbon pour la mise en œuvre de l'action 10
« Développement d'un outil numérique pour informer, promouvoir et commercialiser les offres et la
destinabon de l'Oisans.
AUTORISE le président
à
déposer la demande de subvention auprès des services concemés et à
signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
Communauté de Commu,",_ dit l'Oisans
www.ccolsans.lr
SIRET 243 aoo 745 00101
.....
8P 50 - 2 chemin CMtsau Gag~ - 38520 Bourg d'o.. _
TIiI. 04 7611 01 09 - Fu. 04 76 Il 01 66
- ,-
80
4.! ~ ........ de la Mf.Q!eI" 8P 5 • 38860 Ln CIeux Alpe$
Till. 04 16 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91
Tourisme - Actions Espace Valléen - Approbation du plan de financement et
sollicitation financière FEDER. Fiche action 12.
Le Président représente l'appel à projet «Actions Espace Valléen » du Programme Opérationnel
Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POlA) et reprécise que l'appel à projet doit porter sur les
actions de la stratégie territoriale« Espace Valléen - Destination Oisans (2015-2020) ».
Le Président présente l'appel à manifestation d'intérêt pour poursuivre le dispo~tif Espace Va lléen en
Dans ce contexte, le Pr~dent sollicite le fond FEDER au titre du POlA pour la mise en œuvre de la
fiche action 12 du plan d'actions «Espace Valléen - Destination Oisans»: Gouvernance:
coordination et animation de l'Espace Valléen.
tourisme diversifié en Osans afin d'écrire notre Contrat de Développement Diversifié (CDD). II
rappelle la démardhe de réflexion de la communauté de communes et l'élaboration de son plan
touristiques, dont 53 004 non marchands, soit 61% de l'offre et 33 907 mardhands, soit 39% de
répertoriées sur le territoire dont deux activités leaders : la pratique du ski et du vélo. C'est la
première destination de l'Isère avec 2,S millions de nuitées par an représentant 240 millions d'euros
de chiffi"es d'affaires représentant 5 712 emplois directs et indirects en saison hivernale. La
communes de l'Oisans s'est fixée à court et moyen terme de relever les défis suivant:
•
Renforcer et développer l'offre vélo du territoire, pour faire de ['Oisans une destination vélo
d'exception,
Renouveler et dynamiser l'offre en hébergements touristiques en stations comme en vallées,
•
Renforcer et développer une offi"e montagne plurielle et contrastée.
•
II précise que le projet de développement touristique est mené en concertation avec l'ensemble des
partenaires du territoire : EDF, le Conseil Départemental de 11sère, le Parc National des Écrins, le
socio--professionnels du territoire qui ont travaillé à l'élaooration de notre diagnostic et qui sont
Le PréSident propose de déployer le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans» (20152020) afin d'atteindre les objectifs attendus en terme de diversification touristique du territoire de
l'Osans.
•
•
S'inscrire dans la continuité du dispositif Espace Valléen,
•
sportives dans l'objectif de dive~fier les activités touristiques et de renforcer la fréquentation
estivale,
actions:
Communauté da Communes da l'Oisans
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 745 00107
Oisans» (2015-2020) se décline en 12 fiches
.....
BP 50 - 2 chemin Chllteau Gagnière - 38520 Bourg d'Oisans
Tél , 04 76 11 01 09 -Fax 04 76 11 01 65
-,-
81
4B avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 les Deux Alpes
Tél . 04 76 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91
37. (a) Création de la « Maison de l'Oisans » pour un accueil 2.0
38. Structuration et aménagement du terrirore à travers le projet cycle Oisans
40. Hébergement touristique de 10i,.rs - accompagnement des partenaires dans la réhabilitation
41 . Hébergement touristique de loisirs - accompagnement à la re-commercialisation
42. Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besoins en logements
saisonniers
l'Oisans
vallée
46. Développement d'un outil numérique pour informer, promouvoir et commercialiser les offres
48. Gouvernance : coordination et animation de l'Espace Valléen.
Le pré,.dent propose, ain,., d'approuver l'appel à projet européen d'aide aux « Actions des Espaces
Valléens » (échéance du 29 avril 2016) et la sollicitation financière au FEDER d'un montant de 57 735
e KT soit 40% de coût total de l'animation de l'Espace Valléen (1 ErP + 0,2 pour l'encadrement du
poste) budgétée sur trois années.
Les détails de cette sollicitation financière figurent dans le dossier de demande annexé.
APPROUVE l'appel à projet européen d'aide aux actions du projet « Espace valléen - Destination
Oisans » du POlA 2014-2020,
APPROUVE le plan de financement prévi,.onnel et le montant du FEDER sollicité par la communauté
de communes dans le cadre de sa demande de subvention pour une la mise en œuvre de l'action 12
« Gouvemance : coordination et animation de l'Espace Valléen ».
AUTORISE le préSident à déposer la demande de subvention auprès des services concernés et à
signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
Services 2 Alpes ;
51. Finances : Mise à disposition des locaux de la Communes de Mont de Lans à la
Communauté de Communes Oisans
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la présente convention a pour objet de préVOir les
conditions de mise à disposition de locaux, à la Communauté de Communes de l'Oisans - services
2 Alpes, par la commune de Mont de Lans.
Les locaux municipaux et les moyens techniques mis à disposition de la COmmunauté de Communes
de l'Oisans - services 2 Alpes comprennent :
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 745 00107
.....
BP 50 -2 chemin Château Gagnièfll- 38520 Bourg d'Oisans
Tél. 04 76110109 -Fax 04 76 11 0165
_......
82
4B aV'3l1ue de la MlIZeHe BP 5 - 38860 Les
Tél. 04 76 79 2Q 25 - Fax 04 76 79 50 91
[)eu)!.
Alpes
Le centre administratif
CD
les locaux à usage de bureaux
CD
le matériel informatique
..
la téléphonie
La maison de la montagne
.. Le 1~ étage pour la bibliothèque
co Le 2- étage pour l'école de musique
La Communauté de Communes de l'Oisans - Services 2 Alpes supporte les Charges liées
à son
fonctionnement et s'acquittera d'une redevance.
Monsieur le Président demande à l'assemblée si elle est d'accord pour que cette convention de mise à
disposition des locaux soit signée avec la Communauté de Communes de l'Oisans - Services 2 Alpes,
les crédits étant inscrits au budget 2016.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité,
•
AUTORISE le président à signer cette convention.
52. Travaux: Création d'un restaurant scolaire à l'école maternelle des 2 Alpes
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que pour donner suite à l'avant-projet concemant la
création d'un restaurant scolaire à l'école maternelle des 2 Alpes, une consultation a été lancée pour
avec pour date limite de remise des offres le 4 mars 2016.
Ce marché est composé de 10 lots :
Lot n° 1 : inStilI de chantier/démolition/VRD/gros oeuvre,lmaçonnerie,lfaÎence,lcarrelage
Lot nO 2 : structure boiS/couverture,lbardage
Lot nO 3 : étanchéité/zinguerie
Lot n° 4 : Serrurerie/menuiseries extérieures aluminium
Lot nO5 : Menuiserie intérieure bois
Lot n° 6 : Plâtrerie,lcloisons/doublage,lfaux plafond
Lot n° 7 : Plomberie,lchauffage,lVMC
lot n08 : Electridté!téléphone
lot n° 9 : Traitement extérieur/peinture intérieure
lot nO10 : revêtement des sols
Les offres ont été analysées par la commission d'analyse des offres qui s'est réunie le 17 mars 2016.
Suite à cette réunion les membres de la commission d'analyse des offres ont proposé de retenir :
Pour le lot nO 1 : la société SONATO Franck - la Paute - 38520 Le Bourg d'Osans, pour un
montant global de 90 704,43 € TTC.
Pour le lot nO 2 : la société STGM - RD 1091 - 05320 La Grave, pour un montant global de
13 678,80 € TTC.
Pour le lot nO 3 : la société ACEM - 70, avenue de la Mogne - 38400 Saint Martin d'Hères,
pour un montant global de 80 074,80 E TTC (soit 9 304,80 € pour la solution de base et
70 770 € pour l'option).
"
www.ccoisans.fr
SIRET 243 800 745 00107
'"
il
.....
BP 50 - 2 chemin Chêteau Gagnière - 38520 80tJrg d'Oisans
Tél. 04 761\ 01 09- f ax04 7611 01 55
83
s.mc.. 2 Alpes
4!! QYe!1ue de la Muzelle BP 5 ~ 38860 Les
Tél. 04 76 79 20 25 - Fa~ 04 76 79 50 91
Oeu~
Alpes
Pour le lot n° 4 : la société ACGP CAO - 16, rue de Sassenage - 38600 Fontaine, pour un
montant global de 24 630,86 € TTC.
Pour le lot nO 5 : la société STGM - RD 1091 - 05320 La Grave, pour un montant global de
18855,60 € TTC.
Pour le lot nO 6 : la société EURO CONFORT MAINTENANCE - 37 rue de Monge - 38100
Grenoble, pour un montant global de 15 228 € TTC.
Pour le lot nO 7 : la société VlARD GAUDIN - 54, rue Humbert - 38520 Le Bourg d'Oisans,
pour un montant global de 41 985,48 € TTC.
Pour le lot nO 8 : la société EUROUS - 33, rue de Sassenage - 38600 Fontaine pour un
montant global de 12 720 € TTC.
Pour le lot nO 9 : la société SBI - 3, rue de la prévachère - 38400 Saint Martin d'Hères pour
un montant global de 11 620,20 € TTC.
Pour le lot nO 10 : la société EURO OONFORT MAINTENANCE - 37 rue de Monge - 38100
Grenoble, pour un montant global de 8 293,80 € TTC.
Ouï cet exposé
Madame Viard Gaudin ne prend pas part au vote.
•
DECIDE de passer un marché pour la création d'un restaurant scolaire à l'école matemelle
des 2 Alpes, selon les différents lots, avec la société indiquée ci-dessus,
•
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué
et toutes les pièces s'y rapportant.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2016 de la Communauté de
Communes.
53. Finances : Marché adapté de nettoyage des locaux de la Communauté de COmmunes
Oisans
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une consultation a été lancée pour la consultabon de
nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'Oisans avec pour date limite de rem ise
des offres le 24 dècembre 2015.
ce marché est composé de 10 lots :
Lot nO1 : la Chalmette
Lot n° 2 : l'ècole matemelle
Lot nO3 : l'ècole primaire
Lot nO4 : médiatl1èque
Lot nO5 : école de musique
Lot nO6 : garderie
Lot nO7 : crèche des 2 Alpes
lot n08 : centre de loisirs
lot n° 9 : vitreries bâbments Bourg d'Oisans
Communauté de Communes dal'otsans
www.ccoisans.fr
SIRET 243 aoo 704500101
.....
BP 50 -2 chemin CI'IàtMl./ Q.agliêre - 38520 Bourg d'OIsans
T6I . 04 7611 01 09-Fax04 7611 01 6S
84
Services 2 ~
48 avenue de la Muzelle BP 5·38860 LH Cleulc Alpes
Tél. 04 16 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91
-
lot nO10 : crèche de Bourg d'Oisans
Les offres ont été analysées par la commission d'analyse des offres qui s'est réunie le 11 janvier
2016.
Suite à cette réunion les membres de la commission d'analyse des offres ont proposé de retenir :
Pour le lot nO 1 : la Chal mette, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle,
38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 2 472 € TTC sur 2 ans.
Pour le lot nO 2 : l'école maternelle, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la
Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 38 016 € TTC sur 2 ans.
Pour le lot nO 3 : l'école primaire, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la
Pour le lot nO 4 : médiathèque, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle,
38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 31 212 € TTC sur 2 ans.
Pour le lot nO 5 : école de musique, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la
Pour le lot nO 6 : garderie, déclaré sans suite
Pour le lot nO 7 : crèche des 2 Alpes, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la
Pour le lot
nO
8: centre de loisirs, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la
Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 888 € TTC sur 2 ans.
Pour le lot n° 9 : vitreries bâtiments Bourg d'Oisans, la société Oisans Multi Services - 64,
avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 12 336 € TTC sur 2 ans.
Pour le lot nO 10 : crèche de Bourg d'Oisans, la société Oisans Multi Services - 64, avenue
de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 7 512 € TTC sur 2 ans.
Ouï cet exposé
•
DECIDE de passer un marché de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de
l'Oisans, selon les différents lots, avec la société indiquée ci-dessus,
•
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué
et toutes les pièces s'y rapportant.
•
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2016 de la Communauté de
Communes.
54. Finances: Groupement de commandes avec les communes de Mont de Lans et de
Venosc pour le transport scolaire<.!i'____
CommunaUÜI de CommulMIII da l'Oisans
www.ccolsans.fr
SIRET 243 800 745 00107
.....
BP 50 - 2 ehemin ChAtNu ~ - 38520 Bourg d·Ois ....
Till . 04 761101 09-Fax 04 7611 01 65
85
...-,48 avenue de .. MUZIIIIIe BP 5 - 38860 LIS Deux Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 7'95091
Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 ;
Dans le cadre de la commande publique, il est proposé d'établir des consultations communes (Mont
de Lans, Venosc, CCO ... ) notamment pour les navettes urbaines et scolaires, ce qui entraîne des
appels d'offres regroupés qui nécessitent une convention de groupement.
En sa qualité de coordonnateur du groupement, la communauté de communes de l'Oisans sera
chargée de procéder à l'organisation de la mise en concurrence, dans le respect du code des marchés
publics.
II est proposé au conseil communautaire, d'adopter une convention de groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,
•
D'APPROUVER les termes de la convention conStitutive du groupement de commandes à
mettre en place entre les communes de Mont de Lans, de Venosc, et la communauté de
communes de l'Oisans.
•
D'AUTORISER le président, ou son délégué, à signer cette convention ainsi que tout
document s'y rapportant.
55. Finances: Entretien du parcours de golf des 2 Alpes
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la compétence entretien et exploitation du golf fait
partie des compétences de la Communauté de Communes de l'Oisans, services 2 Alpes.
Il précise qu'il convient, avant le début de la saison d'été, de renouveler le contrat de maintenance du
parcours de golf des Deux Alpes qui requiert l'assistance technique du Golf de Bresson.
Ce contrat qui comprend quatorze interventions durant la période d'ouverture du parcours comprend
également l'aération des greens, la fourniture de matériels spécifiques (aérateur, sableur, « sand
pro »), l'ensemble des produits (engrais et prodUits phytosanitaires) et l'affûtage des cylindres de
coupe.
Le coût de la prestation annuelle globale est de 14.750 € H.T. soit 17.700,00 € TTC
•
AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir avec le golf international de Grenoble Bresson pour l'entretien spécifique du parcours de golf des Deux Alpes durant l'été 2016, étant
précisé que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif de la Communauté de Communes,
chapitre 011.
•
SOULIGNE que cette prestation est nécessaire au maintien d'une activité qui participe à l'offre
touriStique eStivale de la station.
56. Social : Fermeture du Lieu d'Accueil Enfants Parents des 2 Alpes
Monsieur le Président rappelle que le Ueux d'Accueil Enfants/Parents des Deux Alpes, dénommé
1.2.3.Soleil a été mis en place le 10 janvier 2011 sous l'impulsion du Dispositif de réussite
éducative. Les objectifs étaient de faciliter l'exercice de la fonction parentale, à partir d'une écoute et
d'échanges autour des liens familiaux et sociaux. Ce lieu d'accueil a très bien fonctionné puis, depuis
mai 2015, suite au changement de locaux, la fréquentation du LAEP des Deux Alpes a cessé et la
COmmunauté de Communes de l'Oisans
www.ccoisans.fr
~
243 aoo 745 00107
.....
BP 50 - 2 chemin Chêleau Goagnitft - 38520 Bourg d'OIsaN
T" . 04 76 11 01 09 - fait 04 7611 01 65
........ ,.....
86
48 av.nue de la Muzelle BP 5 - 38860 Las Deux Alpes
Till. 04 76 79 2() 25 - Fu. 04 76 79 50 9 1
préconisation de le fermer, pour rebondir sur l'ouverture d'un nouveau lieu d'accueil plus centralisé
sur le territoire a été retenue par l'ensemble des partenaires concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire, à l'unanimité,
•
DECIDE de fermer le Lieu d'Accueil EnfantslParerts des Deux Alpes, dénommé 1.2.3.Soleil.
•
AUTORISE le Président à informer la CM' de la décision de fermeture du Lieu.
57. Finances: Résiliation photocopieurs RlSO
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'au cours de l'année 2015, une importante mutualisation
au sein des services de la Communauté de Communes de l'Oisans a vu le jour,
En effet, la bibliothèque a intégré de nouveaux locaux, les bureaux administratifs de la Communauté
de Communes de l'Osans services 2 Alpes ont également rejoint le centre administrabf des 2 Alpes,
et l'école de l'Alpe de Mont de Lans s'est regroupée avec l'école élémentaire de l'Alpe de Venosc.
Chacun des bâbments préexistants étaient déjà éqUipé de photocopieurs.
Ce parc de reproduction étant devenu trop important, il est devenu nécessaire de résilier le contrat
de l'entreprise RISO en cours; cette résiliation s'accompagne, d'une part du remboursement des
échéances restant à échoir pour un montant de 134 763,00 € HT soit 161 715,60 € TTC, et, d'autre
part, d'une pénalité de résiliation pour un montant de 25 237 € HT soit 30 284,40 € TTC, soit un
montant total de 192 000 € TTC.
•
AUTORISE Monsieur le Président à signer la résiliation du contrat référencé ci-dessus,
•
AUTORISE Monsieur le Président à s'acqUitter du montant total de 192 000 € TTC étant précisé
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 011.
58. Affaires Générales: avenant à la convention école de musique
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes de l'Oisans est
adhérente à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Il précise qu'il est nécessaire de reconduire l'avenant à la convention de l'école de musique
intercommunale des 2 Alpes.
Cette convention a pour but d'autoriser aux élèves de l'école de musique munis de la partition
originale l'ublisation de photocopies (revêtues d'un bmbre justificatif) d'extraits de cette partition
exclusivement à des fins de faciliter les toumes de pages, ainsi que les membres du jury qui sont
autorisés à utiliser des photocopies d'œuvres musicales imprimées uniquement pour le passage des
épreuves. Ces photocopies devront être impérativement détruites à 11ssue des épreuves,
www.ccoisans.fr
SiRET '243 800 745 00101
.....
BP 50 - '2 chemin ChAteau GagniOOl- 38520 Bourg d'OIsans
1Té! ()4 16 11 01 09 - Fax 04 16 11 01 65
87
s.rw::.. '2 A'P"
48 aveoue d$1a Mu:teIkI BP 5 - 38860 les DeoJ)( Alpes
Tél . 04 16 79 20 2S - Fax 04 16 79 50 91
•
AUTORISE monsieur le Président à signer l'avenant à la convention.
59. Finances : Subvention à l'office de tourisme des 2 Alpes pour 2016
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le fonctionnement de l'Office du Tourisme des Deux
Alpes constitue une compétence obligatoire de la Communauté de Communes de l'Oisans - services
2 Alpes (2"'" groupe : actions de développement économique) déclarée dîntérêt communautaire
dans ses statuts.
Comme chaque année il propose de procéder fonmellement à l'attribution de la subvention de
fonctionnement de la Régie Office du Tourisme des Deux-Alpes pour 2016, confonmément aux statuts
(délibération n° CCO 2A 2010-1 du 11 février 2010).
Subvention de fonctionnement (article 65737)
2430000 €
OEOOE de verser à l'Office du Tourisme des Deux-Alpes la subvention de fonctionnement pour 2016
telle que présentée ci-dessus, étant précisé que le crédit est inscrit au BP 2016 de la Communauté de
Communes, article 65737 et qu'un échéancier de versement tout au long de l'exerdce est établi par
périodicité mensuelle.
60. Finances: Cotisation 2016 Association Nationale des Maires et Station de Montagne
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes de l'Oisans est
adhérente, pour la station des Deux Alpes, à l'Association Nationale des Maires de Stations de
Montagne, (ANMSM. Ski France).
Il précise que la cotisation est basée sur la capacité d'hébergement de la population non penmanente
des communes supports de la station.
Montant de la cotisation 2016 pour les 2 Alpes 65.000,00 €
•
OEOOE de renouveler en 2016, la participation de la Communauté de Communes de l'Oisans
(services 2 Alpes) aux actions engagées par l'ANMSM, étant précisé que le crédit nécessaire est
inscrit au budget primitif pour 2016, au chapitre 011 et que la cotisation sera réglée à hauteur de
50% en juin et 50% en octobre 2016.
61. Finances: Attribution de subvention pour sportif de haut niveau Yoann BONATO
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle décide, chaque année, d'attribuer aux sportifs de
haut niveau qui partldpent à la renommée des Deux Alpes une subvention pour leur penmettre
prindpalement d'atténuer les charges diverses liées à l'accomplissement de leur activité.
Il propose, en accord avec l'Office de Tourisme des 2 Alpes de fonmaliser cette aide financière par la
conclusion avec chacun des athlètes concemés d'un contrat de partenariat fixant les droits et
obligations des partenaires.
Ouï cet exposé,
Vu l'avis favorable de la commission sportive réunie le 2 mars 2016,
Le Conseil Communautaire, après eQavo iLdéli~ré/_à l'unaoimité,
Communaut' de Communes del'Ofsana
www.ccoisans.fr
SlPET243 800 745 00107
.....
8P 50 - 2 chemin ChAteau GagnIMI- 38520 Bourg d'OIe_
Tél. ()4 7611 01 09 - Fax 04 76 11 01 SIS
88
SwvIc.. 2 AIpet:
48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 ~ Deu" Alpes
Tél. 04 76 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91
à 35.000 €
•
ARRETE le montant de la subvention pour l'année 2016
•
AUTORISE le Président à signer au nom de la Communauté de Communes de l'Oisans le
contrat de partenanat à intervenir avec Yoann BONATO et l'Office du Tounsme des 2 Alpes.
•
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscnts au budget de la Communauté de
Communes de l'Oisans - section 2 Alpes, chapitre 65.
62. Personnel: Mise à disposition de personnel de la commune de Mont de Lans à la
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la nouvelle organisation intercommunale entre la
Communauté de Communes de l'Osans et la Commune de Mont de Lans implique une mise à
disposition de personnels de la Maire de Mont de Lans à hauteur de 30% de leur temps de travail à la
Communauté de Communes de l'Oisans s- services 2 ~pes de manière à maintenir l'organisation
opérationnelle dans le respect de continuité du service public.
Il précise qu'en application du décret n02008-58O du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition, il convient de procéder à la signature pour 1 an à compter du 1« avnl 2016, au nom de la
Communauté de Communes de l'Oisans, Services 2 Alpes de la convention jointe à la présente
délibération de mise à disposition du personnel de la Commune de Mont de Lans à la Communauté
de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes.
Le président précise également que le plafond des sommes dues à la Commune de Mont de Lans ne
peut excéder 30% du coût des agents mis à disposition et que ces décisions sont soumises à l'avis
préalable des commissions administratives paritaires concemées du centre de gestion de la Fonction
Publique Territonale de 115ère.
•
ADOPTE la proposition du Président et l'autorise à signer au nom de la Communauté de
Communes de l'Osans les conventions correspondantes.
63. Questions diverses
L'ordre du jour étant épUisé, la séance est levée.
'Oisans, le 12/04/2016
P , ident,
ch,;!';!j'an PICHOUD
ire du
Pl.'
Compte rendu commission 2 Alpes·~________•
Communautt de Communes de l'OIsans
www.ccoÎsans.fr
S!f:IET 243 9Xl745 00101
.....
BP 50 -2 chemin Château Gagnière - 38520 Bourg d'OisBns
T61.()476 11 01 09 - Fax 04 76 Il 01 65
'Oisans
- ,-
<48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Le. Deux Alpes
T" 04 16 79 20 25 - fax 04 76 79 50 91
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 7 mars l016 il 16 H 30
L'an deux mil seize,
Le 7 mars,
La commission du Conseil communautaü'e, dûment convoquée, Je 25 février 2016
S'est réunie en session ordinaire au siège du Centre administra/if des 2 Alpes,
Sous la présidence de Monsieur Piel1'e BALME
Et.lent pments :
Mrs Mmes Pierre BALME, vice-président de la Communauté de Communes Oisans, Stéphane
SAUVEBOIS, Jean-Luc FOURNIER, Michel BALME, Jean-Pierre DEVAUX, Florence BEL,
Jean-Luc BISI, Laurent GIRAUD, Jean-Nol!l CHALVIN, Agnès ARGENTIER, Maurice
ARLOT, Jocelyne MARTIN, Estelle FAURE, Nicolas CASSEGRAIN.
Etaienl absents: Mrs Mmes Hervé LESCURE, Françoise MOREAU, Guylaine BARBIER,
Mruyvonne DODE, Stéphanie DEBOUT, Magali LESCURE, ThielTY GUIGNARD, Romain
CHARREL, Delphine BOURGEAT, Catherine GONON, Laurence CHOPARD, Emmanuel
DURDAN, Fabien POIROT, Sylvie ROY.
Personnel administratif présent :
Florent MALTERRE, Directeur Général des Services à la CCO
Pascale LANGLOIS, Directrice adjointe de la section 2 Alpes de 1. CCO
Louisette Rousselle, Directeur Général des Services à Mont de Lans et à Venosc
Didier Lecot, Directeur des Services Techniques du Sivom des 2 Alpes
Vincent Estable, Directeur Général Adjoint à Venosc
Monsieur Pierre BALME ouvre la séance à 16 heures 30.
Monsieur le Vice-Président infonne la commission du conseil communautaire qu'il y a lieu de
rectifier le précédent compte rendu en raison d'une inversion de délibération: la délibération
votée lOIS de la séance du 10 décembre 2015, point N° 25 à l'ordre dujour, acte le coUt des
intervenants du périscolaire limité à 45 € maximum de l'heure, et non celui du cont des
maîtres· nageurs.
Puis il donne la parole à Florent Malterre, Directeur Général des Services, pour la présentation
du Compte administratif 2015 et de la pmposition du budget 2016 de la communauté de
Communes Oisans section 2 Alpes.
Présentation du compte administratif de la Communauté de Communes section 2 Alpes par
Florent Malterre.
Le compte administratif de la section 2 Alpes présente cette année la particularité d'un résultat
de fonctionnement négatif(cftableau en annexe 1), le montant total des dépenses s'élevant à
...
1IP5II.~_CN$r... ~.lI52O",",",,"'0is_
~ Ilf _Fal<~ 7811 0165
111.01 1611
........t~
1II'5·'p'_ .... ~ ......... -_lu~AIpot.
15" lO2$-'~ 1)1" "Slt>
lIC.~
6 367 786,94 € et le montant total des recettes à 6 323 312,46 €. Le résultat de l'exercice s'éltve
à-44 474,48 €, qui, cumulé au report de l'exercice précédent de 924 777,39 € pennet de dégager
un résultat positif de 880 302,91 €.
En investissement, le principal projet de l'année 2015 relatif au regroupement des écoles pour
créer l'école élémentaire des 2 Alpes, a été concrétisé. Le montant total des dépenses s'élève à
304780,26 €, les recettes à 171 008,71 € pour un résultat déficitaire de -133771 ,55 €. Celui-ci,
cumulé au report excédentaire de 2014 d'un montant de 148 466,98 € et diminué des restes à
réaliser d' un montant de - 25 239,92 € présente un solde déficitaire de - 10 544,49 €.
Proposition d'affectation du résultat sur le budget 2016 :
Couvertwe du déficit d' investissement en recettes d'investissements. compte 1068, pour 10 544,49
€
Excédent : recettes de fonctionnement au compte 002 pour 869 758,42 €.
Excédent: recettes d'investissement au compte 001 pour 14 695,43 €.
Accord de l'assemblée quant à t'approbation du compte administratif et il
l'affectation du résultat.
Présentation de l'estimation des recettes fiscales et des dotations du secteur 2 Alpes:
L'estimation des recettes fiscales présente, pour l'année 2016, les caractéristiques suivantes:
•
•
•
•
TH : baisse des bases de la taxe d'habitation, liée à la modification de la politique
d'abattement: le taux de référence de cette taxe pour la partie CCO des 2 Alpes doit être
réajusté à 1, 12 %. Recettes estimées ~ 516 452 €
CFEZ: le produit attendu de 2805502 € est estimé avec le taux maximum de 32,18 %.
CVAB : baisse de 17 000 € de recettes avec un montant estimé de 324 188 €.
TASCOM: montant attendu identique de 15 ISO €.
Estimation des dotations :
•
•
•
•
La Dotation intercommunalité versée est non seulement nulle mais engendre un
prélèvement différentiel de 144 087 €. En effet, si le prélèvement au titre du redressement
des comptes publics, s'élevant à 374 825 € pour 2016, Cet en hausse de 163 000 € par
rapport à 2015), ne peut être couvert entièrement par la dotation d'intercommunalité, d'un
montant de 230739 €, Cet en baisse de 11 000 € par rapport à 2015), le reliquat fait l'objet
d'un prélèvement à part.
La DGF de compensation est directement liée au fait que la Communauté de Communes
de l'Oisans soit issue de la Communauté de Communes des 2 Alpes, elle-même issue d'un
District créé avant 1992. C' est une dotation qui baisse légèrement de 14 000 € mais reste
quand même importante : 555 000 €.
Les allocations compensatrices fIScales diminuent de 2200 € pour s'élever à 7310 €.
Le prélèvement FPIC s'élève à - 225 000 € sur la partie 2 Alpes, sachant que ce
prélèvement augmente chaque année depuis 2012, pour se stabiliser en 2017.
Pour l' année 2016, la perte de dotations et de fiscalité par rapport à 2ot5 s'élève donc à
210000 €.
2
Présentation du projet du budget 2016 de la Communauté de Communes section 2 Alpes.
(Cf annexe 2).
Les caractéristiques de la proposition du budget 2016 sont, d'une part, en fonctionnement:
En dépenses :
•
•
•
•
•
•
•
•
Un virement à la section de fonctionnement à hauteur de 225 828 €.
Une baisse générale des cbarges à caractère général, en proposant de les limiter à
1 508000 € (notamment par le regroupement de l'école l'Alpe de Mont de Lans avec
l'école de l'Alpe de Venosc, l'arrêt des contrats photocopieurs),
La maîtrise de l'augmentation des charges du personnel : diminution des périodes
d'embauches de personnel saisonnier à 1. garderie et à la crèche,
L'augmentation conséquente du FPIC d'un montant de 144 000 €, et du redressement
des comptes publics d'un montant de 225 000 €, qui influent fortement les atténuations
de produits,
La progression des amortissements.
Les subventions s'élèvent à 2 491 000 €, et actent une baisse de dotation à l'OT de
- 80000 € et une baisse des subventions aux sportifs de baut niveau de - 30 0000 €,
Charges financières: il s'agit des intérêts du seul emprunt sur la crèche
Les charges exceptionnelles passent sous le seuil des 100 000 €.
En recettes :
L'équilibre à bauteur de 6 959 003,46 € inclut l'etTet du FPIC et la baisse de la DGF
d'intercommunalité pour redressement des comptes publics, pour - 210 000 €, ainsi qu'une
légère hausse des taux de fiscalité 2015-2016, et du taux plafond de CFEZ.
D'autre part en section d'investissement, équilibré à 525 139,92 € :
Les dépenses incluent:
La part capital du remboursement de l'emprunt de la garderie,
En immobilisations corporelles : le projet de la restauration scolaire, de divers travaux
d'aménagement des locaux. ainsi que quelques investissements sur les différents services
en tennes d~aménagements et d'équipements.
En recettes :
On enregistre la baisse des dotations, les opérations d'ordre entre sections. le fond de concours
qui est le FCTVA, les subventions attendues pour 107 800 € (solde des subventions du
regroupement des écoles et de celles accordées pour le restaurant scolaire). Les atténuations
de charges relatives au remboursement des arrêts maladies. les produits des services pour
447000 €, les recettes fiscales d'un montant de 4 511 000 €, l'affectation du résultat pour
10 544.49 € et le virement de la section de fonctionnement vers l'investissement pour 225 828
€.
La section 2 Alpes propose un budget global de 7 484 143,34 €, dont 525 139,92 € pour la
partie investissement
Monsieur le vice-Président complète cette présentation précisant;
•
Qu'aujourd'hui le budget est impacté par une première limitation fiscale et le taux
plafond de la CFEZ. Par ailleurs, la collectivité est soumise tous les ans à environ
3
•
200 000 € de baisse de dotations; aussi, la cagnotte de départ qui avait pennis de se
financer les premières années se raréfie et finira par disparaître.
Que des mesures correctives ont été prises en 2015 : baisse de la dotation à l'Office du
Tourisme et des subventions aux sportifs de haut niveau. transfert de la bibliothèque,
•
•
•
•
•
regroupement scolaire, transfert dans les locaux du centre administratif qui ont conduit
à abandonner la Maison des 2 Alpes. ainsi que des consignes données aux services :
embauches plus tardives des personnels saisonniers.
Que nous sommes dans des budgets contraints avec consignes données aux services de
minimiser au maximum les dépenses.
Le budget propose un objectif de 292 000 € d'investissements, sachant qu'aujourd'hui
à l'ouverture des plis, le projet du restaurant scolaire devrait pouvoir entrer dans
l'estimation.
L'étanchéité de la maternelle est une option qu'il serait utile de réaliser, si les crédits
le permettent.
Par aiUeurs, si de l'espace est disponible à la crèche garderie par la création du
restaurant scolaire, il serait possible de redonner un espace de Hberté au centre de
loisirs. C'est une « opération à tiroirs. »
En 2016, la collectivité a peu d' Ad'Ap à prévoir. Reste une problématique d'étanchéité
crèche garderie à voir ultériewement
En conclusion, il s'agit d'un budget de rigueur qui permettra de passer le cap 2016 et 20 17.
En 2018, à l'occasion d'une nouvelle délégation de services pub1ics avec les remontées
mécaniques, il sera opportun d'étudier la possibilité d'un partenariat avec le concessionnaire
en vue d'une participation au financement des navettes touristiques dont le montant s'élève
aujourd'bui à 500 000 €.
Acwrd de l'assemblée sur le projet de budget 2016.
Puis un échange s'instaure sur la possibilité d'une éventuelle reprise de compétence Office du
tourisme des 2 Alpes au sein des communes et du transfert des compétences enseignement,
écoles par exemple, au sein de la Communauté de Communes Oisans.
Monsieur Sauvebois envisage la problématique de la Taxe Professionnelle Unique et
questionne : si l'on retire notre Office du Tourisme, pour une valeur d'environ 2,5 millions,
et que l'on envisage un nouvel apport à ta Communauté de Communes Oisans, par exemple
avec le Palais des sports, le cinéma, les écoles, pour environ 1 800 000 € est-il possible de
réattribuer la différence aux communes via une dotation de compensation?
Réponse de Florent Malterre : il s'agit, d'une part, d'une question du transfert des compétences
et de la généra1isa1ion des compétences transférées à partir du moment où elles sont exercées
par un EPCI telle la Communauté de Communes Oisans. Il faut être homogène au niveau du
transfert de la compétence.
Par ailleurs, concernant les dotations, si la section 2 Alpes est maintenue, ces attributions
seraient conservées: la taxe Habitation, les dotations de compensations également, on n'aurait
plus de taxe professionnelle de zone mais une TPU, sachant qu'il n'y a aucooe part de fiscalité
professionnelle pour les communes de Venosc et Mont de Lans.
Actant qu' il existe un montant s'élevant à 2,8 millions à vous reverser, mais qui sert à financer
des compétences qui sont déjà communautaires, son attribution au niveau des communes ne
serait pas possible.
4
Il est nécessaire de mettre en lien la fiscalité à l'échelle des compétences exercées ; les
compétences communautaires sont financées par des fiscalités professionnelles de zones
communautaires. Il existe une commission locale des charges transférées qui étudie les
diverses hypothèses.
Monsieur le Vice-Président souligne qu'une étude s'impose à l'Oisans:
comment financer la loi NOTRe par rapport à un certain nombre de communes qui ne sont
pas des stations classées?
par ailleurs nous représentons un cas de figure singulier en ne fiscalisant que le foncier
bâti, ce qui colrespond à une réalité du territoire) en raison de l'importante base industrielle
qu'est EDF. Seules deux intercommunalités sont fmancées par le biais de cette fiscalité-là,
toutes les autres intercommunaIités sont en Taxe Professionnelle Unique.
Donc l'objectif est de profiter de cette réflexion poW' :
étudier les conséquences de la TPU au niveau de l'Oisans,
définir la prochaine prise de compétence de l'eau potable,
profiter de cette analyse afin d'examiner la réorganisation des compétences de la section 2
Alpes, tout en ne perdant rien en tennes de retour pour cette section, en vue de pouvoir
éventuellement recouvrer la définition de la politique touristique, répondant en cela à la
demande de Monsieur Sauvebois.
Florent Malterre complète l'infonnation en précisant qu'à compter du 1er janvier 2017 la
compétence office du tourisme sera communautaire.
Monsieur Pierre Balme souhaite saisir M. P. Heymes en vue d'une étude, ce qui correspond à
une attente des 2 Alpes, en lui spéciftant qu'on est dans le cadre d'une commune nouvelle, à
deux ou à trois, et qu'il serait nécessaire d'analyser les critères cités ci-dessus et de proposer
des solutions.
MonsieW' Malterre confirme qu'il s'agit d'étudier très précisément ces prospectives.
Monsieur Sauvebois réitère les vœux des élus ;
reprendre en direct l'Office du Tourisme de la section 2 Alpes de la Communauté de
Communes Oisans,
proposer à la Communauté de Communes Oisans le transfert des compétences des écoles
de Venosc et Mont de Lans, complété éventuellement par d'autres compétences,
sans perdre nos dotations.
tout en s'interrogeant sur 1. loi NOTRe qui donne la compétence des DT aux Communautés
de Communes) alors que les stations classées touristiques restent aux communes.
Monsieur Malterre informe que tous les amendements ne sont pas rédigés, la rédaction
d'autonoDÛe financière est imprécise et que la plus grande difficulté sera l'unicité des
compétences au niveau de la Communauté de Communes Oisans. Elle peut s'évaluer dans Le
cadre d'une TPU, et s'étudier dans le temps car il existe des clauses annuelles de révision des
dotations de compensations.
Praentation de la restauration coUective
Monsieur le Vice-Président donne la parole à Monsieur Michel Balme qui présente un premier
bilan du travail de la commission restauration scolaire, appuyé d'un support power point.
Il s'agit d'un projet d'optimisation des coûts, comportant également un objectif politique dans
la mesure où le regroupement des écoles, désonnais situé en un lieu unique, pennet de
5
s'interroger s'il ne serait pas préférable que les enfants déjeunent sur place plutôt que d'utiliser
le transport collectif pour se rendre à la cantine de la garderie.
Diverses visites ont été organisées : à la restauration scolaire de Bourg d'Oisans, puis aux
Sables, à Gières et dans une cuisine centrale à Vereors restauration qui est le prestataire actuel
de Venosc village.
Aux 2 Alpes. une soixantaine d'enfants déjeune sur place : environ 30 en maternelle et 30 en
primaire.
Sur le plan financier, ce projet pennettrait la réalisation d'économies au niveau de la
fabrication, de la livraison des repas, au niveau du transport, ainsi que l'octroi de subventions
départementales, et l'encaissement de la FCTVA.
Les réunions de travail ont pennis de dételminer qu'actuellement nous sommes sur les 2 Alpes
en liaison cbaude avec 32 500 repas produits en 2015 pnur la crèche, la garderie, l'ESF, les
écoles des 2 Alpes et Mont de Lans village, le pnrtage à domicile.
En termes de sécurité alimentaire, les services vétérinaires préconisent la liaison froide.
Le groupe de travail propose donc l'hypothèse du recours à un prestataire extérieur qui livrerait
toutes les wlités. Ce choix éviterait les investissements sur la station (le transport en liaison
chaude nécessite W1 véhicule et du matériel conséquent en cuisine). Les économies
potentielles dégagées s'élèveraient pour la Communauté de Communes Oisans section 2
Alpes à 52 459 €, pour Mont de Lans à 19000 €, pnur Venosc à 6 460 €, en se basant sur
l'hypothèse d'un repas à 3,50 €, qui est le coilt alimentaire. Le coll! global du repas diminuerait
de 8,60 € à 6,99 €.
L'aménagement du temps de travail du personnel sera étudié ultérieurement après le choix
validé par les élus.
A 18 H Mesdames Florence Bel, Jean-Luc Sisi et Nicolas Cassegrain quittent le comité
syndical.
Projet création d'un restaurant scolaire l J'école maternelle des 2 Alpes
Monsieur le Vice-Président rappelle à l'assemblée que pnur donner suite à J'avant-projet
concernant la création d'un restaurant scolaire à}' école maternelle des 2 Alpes, une consultation
a été lancée avec pnur date limite de remise des offres le 4 mars 2016.
Lot n° 1 : installations de chantier/démolition/VRD/gros œuvre/maçonneric/faïence/carrelage
Lot nO 2 : structure boislcouverturelbardage
Lot nO 3 : étanchéité/zinguerie
Lot nO 4 : Serrurerie/menuiseries extériemes aluminium
Lot nO 5 : Menuiserie intérieure bois
Lot nO 6 : Plâtrerie/cloisonsldoublage/faux plafond
Lot nO 7 : Plomherie/chaufIage/VMC
Lot n° 8 : Electricitéltéléphone
Lot nO 9 : Traitement extérieur/peinture intérieure
Lot nO 10 : revêtement des sols
6
Les offres seront classées et attribuées par la commission d'analyse des offres qui se réunira le
17 mars 2016 mais, d'ores et déjà, une première analyse des plis, sous réserve des vérifications
des pièces nécessaires, permet de penser que le projet s'inscrira dans l'estimation prévue. Dans
ce cas. Monsieur le Vice-Président propose qu?i1 soit donné suite à cette consultation.
A_rd de l'u.emblée
Projet de délibération de mise à dispositioD des locaux de la Communes de Mont de Lans
• la Communauté de Communes Oisans
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la présente convention a pour objet de prévoir
les conditions de mise à disposition de locaux. à la Communauté de Communes de POisans services 2 Alpes, par la commune de Mont de Lans.
Les locaux municipaux et les moyens teclmiques mis à disposition de la Communauté de
Communes de l'Oisans - services 2 Alpes comprennent:
Le eenûeadnùnUkaüf
les locaux à usage de bureaux
le matériel informatique
la téléphonie
La maison de la montagne
Le 1~ étage pour 1. bibliothèque
Le 2eme étage pour l'école de musique
La Communauté de Communes de 1'Oioaos - Services 2 Alpes supporte les cbarges liées à son
fonctionnement et s'acquittera d'une redevance.
Monsieur le Président demande à l'assemblée si elle est d'accord pour que cette convention de
mise à disposition des locaux soit signée avec la Communauté de Communes de l'Oisans Services 2 Alpes, les crédits étant inscrits au budget 2016.
A_rd de l'....mblée
Projet de délibération marché adapté de nelloyage d.. I""a"" de la Communauté de
Commanes Oisans
Monsieur le Vice-Président rappelle à l'assemblée qu' une consultation a été lancée pour le
nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'Oisans avec pour date limite de
remise des offres le 24 décembre 2015.
• Lot n° 1 : 1. Chalmette
• Lot nO 2 : l'école maternelle des 2 Alpes
• Lot nO 3 : l'éoole primaire des 2 Alpes
• Lot nO 4 : médiathèque des 2 Alpes
• Lot nO 5 : école de musique des 2 Alpes
• Lot nO 6 : garderie des 2 Alpes
• Lot nO 7 : crèche des 2 Alpes
7
•
•
•
lot nog : centre de loisirs
lot na 9 : vitreries bâtiments Bourg d'Oisans
lot n° 10: crèche de Bourg d'Oisans
Les offres ont été analysées par la conunission d'analyse des offres qui s'est réunie le 11
janvier 2016. Suite à cette réunion les membres de la commission d'analyse des offres ont
proposé de retenir:
Pour le lot nO 1 : la Chalmette, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle,
38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 2 472 € TIC sur 2 ans.
Pour le Jot nD 2 : l'école maternelle, la société Oisans Muiti Services - 64, avenue de la
Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 38 016 € TIC sur 2 ans.
Pour le lot nO3 : l'école primaire, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la
Pour le lot nO 4 : médiathèque, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle,
38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 31212 € TIC sur 2 ans.
Pour le lot nO 5 : école de musique, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la
-
Pour le lot nO6 : garderie, déclaré sans suite
Pour le lot nO 7 : crèche des 2 Alpes, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la
Pour le lot nO8 : centre de loisirs, la société Oisans MuIti Services - 64. avenue de la
Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 888 € TIC sur 2 ans.
Pour le lot nO 9 : vitreries bâtiments Bourg d'Oisans, la société Oisans Multî Services 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 12 336 € TIC
sur 2 ans.
-
Pour le lot nO 10 : crèche de Bourg d'Oisans, la société Oisans Multi Services - 64, avenue
de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 7 512 € TIC sur 2 ans.
Accord de l'assemblée
Projet de délibération groupement de commandes avec les communes de Mont de Lans
et de Venosc pour le transport scolaire
Vu le code des marchés publics et notanunent son article 8 ;
Dans le cadre de la commande publique, il est proposé d'établir des consultations communes
(Mont de Lans, Venosc, CCO ...) notamment pour les navettes urbaines et scolaires, ce qui
entraîne des appels d'offres regroupés qui nécessitent une convention de groupement.
8
En sa qualité de coordonnateur du groupement. ]a communauté de communes de J'Oisans sera
chargée de procéder à l'organisation de la mise en concurrence, dans le respect du code des
marchés publics.
Il est proposé au conseil communautaire, d'adopter une convention de groupement de commandes.
Acrord de l'assemblée
Projet de délibération entretien du parcours de golf d .. l Alpes - Contrat avee le golf
international de Grenoble Bresson
Monsieur le Vice--Président rappelle à l'assemblée que la compétence entretien et exploitation du
golf fait partie des compétences de la Communauté de Communes de l'Oisans, services 2 Alpes.
Il précise qu'il convient, avant le début de la saison d'été, de renouveler le contrat de maintenance
du paroours de golf des Deux Alpes qui requiert l'assistance technique du Golf de Bresson.
Ce contrat qui comprend quatorze interventions durant la période d'ouverture du parcours
comprend également l'aération des greens, ta fourniture de matériels spécifiques (aérateur, sableur,
« sand pro »), l'ensemble des produits (engrais et produits phytosanitaires) et l'affiltage des
cylindres de coupe.
Le toitt de la prestation annuelle globale est de 14.750 € RT. soit 17.700,00 € TTC.
Accord d.I'....mblie
Proj.t de délibération de fermeture du Lieu d'A••ueil Enfanta Parents des 2 Alpes
Monsieur le Vice-PIésident rappelle que le Lieux d'Accueil Enfants/Parents des Deux Alpes,
dénommé 1.2.3.Soleil a été mis en plaee le 10 janvier 2011 sous l'impulsion du Dispositif de
réussite éducative. Les objectifs étaient de faciliter l'exercice de la fonction parentale, à partir
d'une écoute et d'échanges autour des liens famBiaux et sociaux. Ce lieu d'accueil a très bien
fonctionné puis, depuis mai 2015, suite au changement de locaux, la fréquentation du LAEP des
Deux Alpes a cessé et la préconisation de le fermer. pour rebondir sur l'ouverture d'un nouveau
lieu d'accueil plus centralisé Sm" le territoire a été retenue par l'ensemble des partenaires concemés.
Accord de l'auemblée
Projet de délibération résili.tion photocopieurs RlSO
Monsieur le Vice--Président informe l'assemblée qu'au cours de l'année 2015, une importante
mutualisation au sein des services de la Communauté de Communes de t'qisans a vu le jour.
En effet, la bibliothèque a intégré de nouveaux locaux, les bureaux administratifs de la
Communauté de Communes de l'Oisans services 2 Alpes ont également rejoint le centre
administratif des 2 Alpes, et l'école de l'Alpe de Mont de Lans s'est regmupé avec l'école
élémentaire de l'Alpe de Venosc. Chacun des bâtiments préexistants était déjà équipé de
photoeopieurs.
Ce parc de reproduction étant devenu trop important, il est devenu nécessaire de résilier le contrat
de l'entreprise RISa en cours; cette résiliation s'accompagne, d'une part du remboursement des
échéances restant à échoir pour un montant de 134 763,00 € HT soit 161 715,60 € TTC, et, d'autre
part, d'une pénalité de résiliation pour un montant de 25 237 € HT soit 30 284,40 € TTC, soit un
montant total de 192 000 € TTC.
9
Projet de délibération avenant à la convention de l'école de musique
Monsieur le Vice-PrésidentrappeUe à l'assemblée que la Communauté de Communes de l'Oisans
est adhérente à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Il précise qu'il est nécessaire de reconduire l'avenant à la convention de l'école de musique
interrommunale des 2 Alpes.
Cette convention a pour but d'autoriser aux ~lèves de l'école de musique mWlis de la partition
originale l'utilisation de photocopies (revêtues d'un timbre justificatif) d'extraits de cette partition
exclusivement à des fins de faciliter les tournes de pages, ainsi que les membres du jury qui sont
autorisés à utiliser des photocopies d'œuvres musicales imprimées uniquement pour le passage
des épreuves. Ces photocopies devront être impérativement détruites à l'issue des épreuves.
A_rd de l'assemblée
Projet délibér.tion .ubvention la l'office de toumme des 2 Alpes pour 2016
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le fonctionnement de l'Office du Tourisme des
Deux Alpes constitue une compétence obligatoire de la Communauté de Communes de l'Oisansservices 2 Alpes (2"'" groupe : actions de développement économique) déclarée d'intéret
communautaire dans ses statuts.
Comme chaque année il propose de procéder fonnellement à l'attribution de la subvention de
fonctionnement de la Régie Office du Tourisme des Deux-Alpes pour 2016, conformément aux
statuts (délibération nO CCO 2A 2010-1 du Il février 2010).
- Subvention de fonctionnement (article 65737)
2430000 €
Accord de I·... emblée
Projet de délibération cotisation 2016 Association Nationale des Maires et Station de
Montagne
Monsieur le Vice·Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes de l'Oisans
est adhérente, pour la station des Deux Alpes, à l'Association Nationale des Maires de Stations de
Montagne, (ANMSM, Ski France).
Il précise que la cotisation est basée sur la capacité d'hébergement de la population non pennanente
des commWles supports de la station.
Montaot de la cotisation 20 16 pour les 2 Alpes 65.000.00 €
Aœord de l'assemblée
Projet de délibération dtattribution de 5ub\lention pour sportif de haut niveau Yoann
BONATO
10
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle décide, chaque année, d'attribuer aux. sportifs
de haut niveau qui pmticipent à la renommée des Deux Alpes Wle subvention pour lew' pennettre
principalement d'atténuer les charges diverses liées à l'accomplissement de leur activité.
JI propose, en accord avec l'Office de Tourisme des 2 Alpes de formaliser cette aide flnancière par
la conclusion avec chacun des athlètes concernés d'un contrat de partenariat fixant les droits et
obligations des partenaires.
Vu J'avis favorable de la commission sportive réunie le 2 mars 2016
Monsieur le Vice-Président propose d'arrêter le montant de la subvention poW' Monsieur Voann
BONATO à 35.000 € pour l'année 2016 et à autoriser le Président à signer au nom de 1.
Communauté de Communes de l'Oisans le contrat de partenariat à intervenir avec Yoann
BONATO et l'Office du Tourisme des 2 Alpes.
--
Accord de l' assemblée
~
........
Projet de délibération de mise à disposition de personnel de la commUDe de Mont de Lans à
la Cornmunauté de Communes de l'Oisans
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la nouvelle organisation intercommunale entre la
Communauté de Communes de l'Oisans et la Commune de Mont de Lans implique une mise à
disposition de personnels de la Maire de Mont de Lans à hauteur de 30% de leur temps de travail
à la Communauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes de manière à maintenir
l'organisation opérationnelle dans le respect de continuité du service public.
Il précise qu'en application du décret n'2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition, il convient de procéder à la signature pour 1 an à compter du 1~ avril 2016, au nom
de la Communauté de Communes de l'Oisans, Selvices 2 Alpes, de la convention jointe à la
présente délibération de mise à disposition du personnel de la Commune de Mont de Lans à la
Communauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes.
Le président précise également que le plafond des sommes dues à.la Commune de Mont de Lans
ne peut excéder 30010 du cofu des agents mis à disposition et que ces décisions sont soumises à
l'avis préalable des commissions administratives paritaires concernées du centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Isère.
--------
Questions diverses.
Renouvellement du Contrat gaz garderie : le contrat actuel venant à échéance, et suite à
consultation il est proposé de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans avec la
société FlNAGAZ, à compter du 8 mal's 2016, au tarif garanti de 792 € la tonne pendant
2 ans, puis retour au prix barème avec une remise commerciale de 350 € la tonne.
Plus de questions n'étant posées, la séance est levée à 18 h 15.
Vi~
1\
Le
Président
de la Communauté de Comm
Oisans
sec , r 2 Alpes
p_rrrJe k- __
ME•
11

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