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AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Béthune, marches publics - place du 4 septembre - B.P. 711, à l'attention de M. le maire, F62407 Béthune Cedex. Tél. 03 21 63 00 00. E-mail : [email protected]. Fax 03 21 63 00 04.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bethune.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Béthune, hôtel de ville - place du 4 septembre - B.P. 711, Contact : service Communication, à l'attention
de M. Arnaud Louchart, responsable, F-62407 Béthune Cedex. Tél. 03 21 63 00 54. E-mail : [email protected]. Fax 03 21 63 00 45. URL : http://www.ville-bethune.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Ville de Béthune, hôtel de ville - place du 4 septembre - B.P. 711, Contact : service Marchés Publics, F62407 Béthune Cedex. Tél. 03 21 63 00 00. E-mail : [email protected]. Fax 03 21 63 00 05.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'impression du service communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de
services :
Services.
o
Catégorie de service : n 15.
Lieu principal de prestation : mairie de Béthune, 62400 Béthune.
Code NUTS FR302.
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 30 000 et 150 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois pour une durée identique.
Les seuils annuels sont de 30 000 EHT mini / 120 000 EHT maxi.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
II.1) DESCRIPTION
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
Oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du : 1.e.r octobre 2009. Jusqu'au : 30 septembre 2010.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés
publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués dans un délai de 40jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée
dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable à la date anniversaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement
pour un même marché.
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un
groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires
des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de
prestations similaires au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 25.
3. délai. Pondération : 15.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M. 2009 FCS 1817.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
3 septembre 2009 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2009 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
dossier remis gratuitement sur demande adressée par courrier, télécopieur ou mail en Mairie de Béthune cellule Marchés - place du 4 septembre - B.P. 711 - 62407 Béthune Cedex - télécopieur 03 21 63 00 05 mail : [email protected]
Retrait des DCE sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation est disponible sur le site
:www.achatpublic.com
Format des documents sur le site :
- .Doc (word XP ou version postérieure);
- .Xls (excel XP ou version postérieure);
- .Pdf (acrobat reader 6 ou version postérieure);
- .Ppt (powerpoint XP ou version postérieure).
- .Zip
- dwg
Echanges dématérialisés :
Les candidats peuvent poser des questions et recevoir les réponses via le site ci-dessus en utilisant les
formats électroniques suivants :
- .Doc (word XP ou version postérieure);
- .Xls (excel XP ou version postérieure);
- .Pdf (acrobat reader 6 ou version postérieure);
-. Ppt (powerpoint XP ou version postérieure).
- .Zip
Les questions et les réponses déposées sur le site doivent être signées électroniquement.
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats choisissent entre les modes de soumission ci-dessous :
- soit envoi par lettre recommandée avec accusé de réception
- soit envoi ou dépôt contre récépissé sur support papier ;
La remise des plis contre récépissé doit s'effectuer à la cellule marchés (adresse mentionnée plus haut)
les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
La présentation sous pli cacheté doit être composée conformément au règlement de consultation
- soit transmission électronique de leur offre ;
Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications portées
au règlement de consultation et sur le site Internet www.achatpublic.com
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
visées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à
leurs auteurs. Les dispositions de l'arrêté du 28 Août 2006 publié au j. O no 199 du 29 août 2006 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. Les
candidats ayant choisi la remise de leur candidature ou de leur offre par voie dématérialisée peuvent
envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions
fixées par cet arrêté. Toute offre ou candidature reçue sur support papier ou support électronique qui ne
comporte pas la mention " copie de sauvegarde "et qui émane d'un candidat ayant également remis une
offre ou une candidature par voix électronique, est réputée n'être jamais arrivée. Seule la candidature ou
l'offre parvenue par voix électronique sera prise en considération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Email : [email protected]. Tél. 03 20 63 13 00. URL : http://www.talille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax 03 20 63 13 47.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et
Moselle 1, rue du préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. 03
88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux par saisine du Tribunal
Administratif compétent ou recours gracieux par saisine de l'auteur de la décision dans un délai de deux
mois à compter de la date de la décision.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 juillet 2009.
Classification des produits :
•
•
Services fournis principalement aux entreprises
Services d'administration publique