prospecter du foncier public pour la production de logements

PROSPECTER DU FONCIER PUBLIC
POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
IDENTIFIER LE FONCIER PUBLIC : LA RÉALISATION D’UN RÉFÉRENTIEL FONCIER
Le référentiel foncier public vise à identifier le patrimoine foncier de l’Etat et de ses
établissements publics, élargi au foncier des collectivités territoriales et des organismes HLM.
La réalisation d’un référentiel foncier public se fait sur la base des fichiers fonciers de la DGFIP
et du cadastre numérisé (BD Parcellaire - IGN ou PCI - DGFIP). Il n’existe pas d’autres bases
de données du patrimoine foncier offrant les mêmes avantages (analyse de la multipropriété,
quasi exhaustivité, visualisation à la parcelle).
Construite à partir de la base cadastrale mise à jour dans le but de percevoir les taxes locales,
il n’est en revanche pas possible de déterminer l’usage existant du terrain. Les informations
concernant les locaux, la surface, le caractère bâti de la parcelle peuvent parfois être absents
ou erronés pour ce qui concerne le patrimoine des propriétaires dispensés du paiement des
taxes foncières.
MINISTÈRE AFFECTATAIRE
Agriculture et Pêche
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Equipement
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Ecologie
Education Nationale
Interieur, Outre-Mer et Collectivité territoriale
Culture et Communication
Défense
Justice
Santé, Jeunesse et Sports
Budget, Comptes publics et Fonction publique
Budget, Comptes publics et Fonction publique - Service des Domaines
Travail, Relations sociales et Solidarité
Non précisé
PROPRIÉTAIRE
Collectivité territoriale (hors hôpital)
En 2007, la DAFI, accompagnée du CETE
Méditerranée, a initié la
réalisation de référentiels
fonciers expérimentaux
en Provence-Alpes-Côte
d’Azur et en LanguedocRoussillon. Depuis ces initiatives se sont enrichies
et ont été étendues à de
nouvelles régions.
NORD-PAS DE CALAIS
2008
CHAMPAGNE-ARDENNES
(en cours)
Organisme HLM
CHARENTES-POITOU
(en cours)
Source : Orthophotoplan IGN - Majic II, DGI, 2007
RHÔNE-ALPES
2009
PACA
2007-2009
MIDI-PYRÉNÉES
(en cours)
LANGUEDOC-ROUSSILLON
2007
Démarche d’accompagnement en 2012
Parcelle Etat retenue
ALSACE
2009
CENTRE
(en cours)
PAYS DE LOIRE
2010
PROGRAMME DE GÉNÉRALISATION DES
RÉFÉRENTIELS FONCIERS PUBLICS
EPA - EPIC
LORRAINE
2009
ILE-DE-FRANCE
2005
BRETAGNE
(en cours)
Référentiel foncier public exploité ou en
cours de mise à jour
CORSE
2009
ORGANISER LA RECHERCHE DE TERRAIN POUR LA PROSPECTION FONCIÈRE
Sélectionner les terrains potentiels
Situer les terrains dans leur contexte
Filtrer les terrains en fonction des contraintes ou des limites d’urbanisation
NIVEAUX DE CONTRAINTES
Niveau 1 : Exclusion stricte
Niveau 2 : Forte contrainte
Niveau 3 : Contrainte de moyenne importance
Niveau 4 : Contrainte de faible niveau
Exemple : Carte de contraintes
MINISTÈRE AFFECTATAIRE
PROPRIÉTAIRE
Agriculture et Pêche
Collectivité territoriale (hors hôpital)
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Equipement
EPA - EPIC
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Ecologie
Organisme HLM
Education Nationale
Parcelle Etat retenue
Interieur, Outre-Mer et Collectivité territoriale
Culture et Communication
Défense
Justice
Santé, Jeunesse et Sports
Budget, Comptes publics et Fonction publique
Budget, Comptes publics et Fonction publique - Service des Domaines
Travail, Relations sociales et Solidarité
Non précisé
Source : Orthophotoplan IGN - Majic II, DGI, 2007
MINISTÈRE AFFECTATAIRE
v
Pôle d’échanges
Secteur d’échanges
«
Gare de voyageurs
Projet routier
TCSP
A moins de 400 m d’une ligne de tramway ou d’une gare de voyageurs
Espace à enjeux inscrit au SCoT ou au PDU
Source : Orthophotoplan IGN - Majic II, DGI, 2007 - SCoT, PDU
Agriculture et Pêche
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Equipement
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Ecologie
Education Nationale
Interieur, Outre-Mer et Collectivité territoriale
Culture et Communication
Défense
Justice
Santé, Jeunesse et Sports
Budget, Comptes publics et Fonction publique
Budget, Comptes publics et Fonction publique - Service des Domaines
Travail, Relations sociales et Solidarité
Non précisé
Source : Orthophotoplan IGN - Majic II, DGI, 2007
Filtrer les terrains en fonction de leur potentiel
DENSITÉ DE LOGEMENTS
0
4-5
9 - 11
0-1
5-6
11 - 16
1-2
6-7
16 - 26
2-3
7-8
26 - 39
3-4
8-9
39 - 1 000
DROITS À BÂTIR
SURFACES RÉSIDUELLES
RÉGLEMENTS
FONCIER PUBLIC
ZONAGE POS - PLU
MINISTÈRE AFFECTATAIRE
Zone naturelle non constructible
Zone réservée aux activités
Zone d’habitat existant
Zone d’urbanisation future à vocation d’activités
Zone naturelle constructible (habitat diffus)
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
RNU
Zone d’urbanisation future hors activités
Zone agricole
Source : Orthophotoplan IGN - Majic II, DGI, 2007 - POS/PLU généralisés
Agriculture et Pêche
Zone inondable
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Equipement
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Ecologie
Education Nationale
Interieur, Outre-Mer et Collectivité territoriale
Culture et Communication
Défense
Justice
Santé, Jeunesse et Sports
Budget, Comptes publics et Fonction publique
Budget, Comptes publics et Fonction publique - Service des Domaines
Travail, Relations sociales et Solidarité
Non précisé
Source : Orthophotoplan IGN - Majic II, DGI, 2007 - DIREN
MINISTÈRE AFFECTATAIRE
Agriculture et Pêche
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Equipement
Ecologie, Développement et Aménagement Durable - Ecologie
Education Nationale
Interieur, Outre-Mer et Collectivité territoriale
Culture et Communication
Défense
Justice
Santé, Jeunesse et Sports
Budget, Comptes publics et Fonction publique
Budget, Comptes publics et Fonction publique - Service des Domaines
Travail, Relations sociales et Solidarité
Non précisé
Source : Orthophotoplan
Arrêté de protection de biotopes
Site classé
Zone de protection spéciale
Zone spéciale de conservation
Mise en place d’une chaîne d’instruction (DDTM 06)
1. Repérage des terrains potentiels à
ê
IGN - Majic II, DGI, 2007 - DIREN
Choisir un mode opératoire
Une recherche occasionnelle de terrains :
• avis d’opportunité de cession (exemple : RFF, SNCF), déclaration d’inutilité d’un bien pour ses missions de
service public par une administration (exemple : restructuration de bases militaires).
Une recherche ciblée de terrains :
• liste des biens non affectés : biens remis à France Domaine car non utilisé.
• programme de cession de France Domaine : liste des biens susceptibles de faire prochainement l’objet d’une
vente analyse spécifique sur les communes SRU en déficit de logements sociaux.
Une recherche systématique des terrains :
• un balayage systématique des parcelles d’un propriétaire particulier.
• une recherche par entonnoir sur la base d’application de filtres.
Une recherche déléguée ou partagée :
• mise en place de convention.
• plateforme géomatique de partage de l’information (exemple : « SIG Loire » - Pays de Loire).
édition d’une fiche de terrain
2. Confrontation aux règles d’urbanisation (services urbanisme, risques...) - Visite
sur site (services territoriaux) à renseignement et mise à jour de la base de données
ê
3. Si retenu : vérification de la domanialité, hypothèques
ê
4. Etude de faisabilité du programme de logements, LLS, préprogramme (ervice
habitat + France Domaine) à base d’un bilan d’opérations
ê
5. Présentation des terrains dans le cadre des comités départementaux du
foncier public présidé par le Préfet sur la base d’un « compte à rebours »
ê
6. Renseignement de la base Viv@cité
ê
7. Organisation de la cession sur la base d’un cahier des charges
PCI
Foncier et stratégies
foncières
Maquette : CETE Méditerranée - DAT - SPTF