le PV du 20 juin - Mairie du 20e

Transcription

CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
SEANCE DU 20 juin 2016
e
Le lundi 20 juin 2016, à 19h00, les membres du Conseil du 20 arrondissement de Paris se sont réunis dans la
Salle des Fêtes de la Mairie, sur convocation adressée individuellement à chaque Conseiller par Madame la
Maire, le mardi 14 juin 2016, conformément aux articles L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée réglementairement à la porte de la Mairie, le jour même.
La majorité des 42 membres du Conseil d’arrondissement était présente, à savoir par ordre alphabétique :
ETAIENT PRESENTS
Mme BACHE
M. BLANDIN
Mme DASPET
M. EPARA EPARA
M. GLEIZES
Mme HAZAN
M. LE BARS
M. MARTIN
M. PERIFAN
M. SAMAKE
Mme VICQ
M. BARGETON
Mme CALANDRA
Mme De MASSOL
Mme FANFANT
M. GUERRIEN
M. HOCQUARD
M. LE BORGNE
M. NONY
Mme PRIMET
Mme SIMONNET
M. BAUDRIER
Mme CARIME-JALIME
Mme DUCHAUCHOI
M. GASSAMA
Mme GUHL
Mme KELLER
Mme MAQUOI
M. PASCAL
Mme RIVIER
Mme STEPHAN
S’ETAIENT EXCUSES
M. GRANIER
M. SOREL
POUVOIRS
M. ASSOULINE a donné pouvoir à Mme CALANDRA
M. BOUAKKAZ a donné pouvoir à M. GASSAMA
Mme CARREY-CONTE a donné pouvoir à M. HOCQUARD
Mme EL AARAJE a donné pouvoir à M. LE BARS
Mme HERRERO a donné pouvoir à Mme GUHL
M. HMOUDANE a donné pouvoir à Mme VICQ
Mme LAURENT a donné pouvoir à Mme PRIMET
Mme RAME a donné pouvoir à Mme HAZAN
M. SHI a donné pouvoir à M. SAMAKE
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme VICQ
SECRETAIRES AUXILIAIRES
M.CONQUES - Mme OULD OUALI
1
Ordre du jour
1. Inscription de deux vœux d’urgence à l’ordre du jour. ........................................................................ 7
2. Délibérations. ....................................................................................................................................... 8
MA20.2016.133 : Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2016. .................................... 8
2016 DPE 53 : Dévoiement du réseau d’égout dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du
métro - Convention avec RATP. M. Renaud MARTIN rapporteur. ......................................................... 8
2016 DU 01 : PLU – Évaluation du Plan Local d’Urbanisme, approbation de la modification générale.
Mme Hélène VICQ rapporteure. .............................................................................................................. 8
3. Vœux rattachés à la délibération 2016 DU 01 .................................................................................... 8
V20.2016.137 : Vœu portant amendement aux délibérations 2016 DU 01 - Évaluation du Plan
Local d’Urbanisme, approbation de la modification générale et 2016 DU 1-2 - Approbation de la
ème
modification du PLU, déposé par Jérôme Gleizes et le Groupe Écologiste du 20 , sur la
végétalisation de parcelle actuellement imperméable ou à valoriser. ..................................................... 8
V20.2016.149 : Vœu rattaché à la délibération 2016 DU 1 - Évaluation du Plan Local
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à la transformation du
boulevard périphérique en parc circulaire, déposé par Jérôme Gleizes et les élu-e-s du Groupe
e
écologiste du 20 ..................................................................................................................................... 9
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à la transformation d’une parcelle Espace
Vert Protégé (EVP) en Zone Urbaine Verte des parcelles 18 passage des Soupirs, 17 rue des
Envierges et 56 rue Saint Blaise, déposé par Jérôme Gleizes et les élu-e-s du Groupe écologiste
e
du 20 .................................................................................................................................................9
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif au classement en Espace Vert Protégé
(EVP) de la parcelle 9 à 11 rue Surmelin, déposé par Jérôme Gleizes et les élu-e-s du Groupe
e
écologiste du 20 . .................................................................................................................................... 9
(EVP) de la parcelle 48 bis, 48 ter, 50 rue St Fargeau, déposé par Jérôme Gleizes et les élu-e-s du
e
Groupe écologiste du 20 . ....................................................................................................................... 9
(EVP) parcelle 36 rue Joseph Python, déposé par Jérôme Gleizes et les élu-e-s du Groupe écologiste
e
du 20 . ..................................................................................................................................................... 9
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif au classement en Espace Libre à
Végétaliser (ELV) de la parcelle angle rue Pali-Kao, rue Bisson, Cité-de-Gêne, déposé par Jérôme
e
Gleizes et les élu-e-s du Groupe écologiste du 20 . ............................................................................... 9
V20.2016.144 : Amendement rattaché à la délibération 2016 DU 1 - Évaluation du Plan Local
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à l’OAP Porte de Vincennes, déposé par
ème
Jérôme Gleizes, Frédéric Guerrien et les élu-e-s écologistes du 20
arrondissement. ....................... 9
2
V20.2016.145 : Vœu portant amendement aux délibérations 2016 DU 1 - Évaluation du Plan
Local d’Urbanisme, approbation de la modification générale et 2016 DU 1-2 - Approbation de la
ème
modification du PLU, déposé par Jérôme Gleizes et le Groupe Écologiste du 20
sur les parcelles à
classer comme Espace Vert Protégé pour la qualité de leur végétation. ............................................... 9
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à l’inscription de la parcelle 94 avenue
Gambetta en tant qu’emplacement réservé en vue de la réalisation d’installations d’intérêt général,
e
déposé par Jérôme Gleizes, Frédéric Guerrien et les élu-e-s du Groupe écologiste du 20 ................9
V20.2016.154 : Vœu de l’Exécutif déposé par Frédérique Calandra, Jérôme Gleizes et les élus
de la majorité municipale relatif à une évolution du PLU dans la mandature. ........................................ 9
V20.2016.155 : Vœu de l’Exécutif rattaché à la délibération 2016 DU 1 - Évaluation du Plan Local
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à la création d’un Périmètre de
localisation d’espace vert sur les parcelles 48 bis, 48 ter, 50 rue St Fargeau. ....................................... 9
4. Suite des délibérations. ..................................................................................................................... 26
e
2016 DASCO 24 : Caisse des Ecoles (20 ) - Subvention (6 447 165 euros) pour la restauration
scolaire. Mme Frédérique CALANDRA rapporteure. ............................................................................ 26
2016 DEVE 35 : Etude sur la présence du renard dans les espaces verts parisiens - Convention de
partenariat avec le CNRS. Mme Florence de MASSOL rapporteure. ................................................... 27
2016 DEVE 81 : Dénomination « Jardin de Vitaly » attribuée au jardin situé 20, rue de Fontarabie
e
(20 ). Mme Florence de MASSOL rapporteure. .................................................................................... 27
2016 DFA 107 : Mise en œuvre du programme « Ecocité » de Paris cofinancé par la CDC dans le
cadre du PIA « Ville de Demain » pour soutenir le développement de l'Arc de l'innovation.
Mme Florence de MASSOL rapporteure. .............................................................................................. 28
2016 DFPE 43 : Subvention (287.901 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Casip Cojasor (20e)
e
pour sa halte-garderie (20 ). Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure. ............................................... 28
2016 DFPE 45 : Subventions (599.839 euros) et avenants avec l'association Gan Yossef Crèche et
e
Jardin d’Enfants (20 ) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance.
Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure. ............................................................................................. 28
2016 DFPE 149 : Subventions et avenants n°3 (936 479 euros) avec l'association Gan
e
Ménahem
(18 )
pour
ses
4
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance.
MA20.2016.135 : Choix de la gestion par marché public de services pour les centres Paris Anim’ Ken
e
Saro Wiwa et Wan Gari Muta Maathai, situés dans le 20 arrondissement. Autorisation à Mme la
e
Maire du 20 arrondissement de demander à la Maire de Paris de mettre en œuvre une procédure de
marché public de services. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. ........................................................ 31
2016 DAC 58 : Subvention (427.500 euros), convention et convention d’occupation du domaine
public
avec
l’association
Compagnie
Narcisse
Théâtre
(Neuilly-sur-Seine).
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................................................... 31
2016 DAC 204 : Subventions (21.448 euros) et conventions avec les associations Glassbox, L’Entre
e
e
e
Prise et les Fondeurs de roue (3 , 11 et 20 ). Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .......................... 31
2016 DAC 609 : Subvention (3.000 euros) au Tarmac – La scène internationale francophone dans le
cadre de la Politique de la ville. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. ................................................. 32
3
2016 DAC 610 : Subventions (16.500 euros) à trois associations du 20e Est dans le cadre de la
Politique de la ville. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. .................................................................... 32
2016 DDCT 19 : Subvention (115 500 euros) à 31 associations au titre de l’intégration pour des
projets visant à favoriser l’accès aux droits. Mme Emmanuelle RIVIER rapporteure. .......................... 32
2016 DDCT 27 : Subvention (114.000 euros) à 23 associations au titre de la lutte contre les
discriminations. Mme Emmanuelle RIVIER rapporteure. ...................................................................... 32
2016 DDCT 82 : Subventions (44.000 euros) à 15 associations pour leurs actions visant à favoriser la
participation citoyenne, l’animation locale et la vie associative et signature de conventions.
Mme Emmanuelle RIVIER rapporteure. ................................................................................................ 32
2016 DDCT 53 : Subventions (90.000 euros) à 6 associations et conventions pour le financement de 7
projets dans le cadre de l’appel à projet « Parcours linguistiques à visée professionnelle au titre de la
Politique de la Ville. M. Hamidou SAMAKE rapporteur. ........................................................................ 32
2016 DDCT 78 : Subventions à 4 associations proposant des projets sur l’inclusion numérique dans
ème
ème
ème
ème
leurs structures sur les quartiers politique de la ville (11 , 13 , 14 , 19
et
ème
20
arrondissements). M. Hamidou SAMAKE rapporteur. ................................................................. 32
2016 DAC 522 : Conventions d’occupation du domaine public sur deux terrains contigus à
e
e
l’église
Saint-Germain-de-Charonne
(20 )
et
au
cimetière
de
Charonne
(20 ).
Mme Colette STEPHAN rapporteure. ................................................................................................... 32
e
2016 DLH 109 : 73/73b/75, boulevard Davout (20 ) - Démolition de bâtiments – Autorisations
d'urbanisme. Mme Hélène VICQ rapporteure. ...................................................................................... 32
2016 DAC 457 : Subvention (5.000 euros) et convention avec l’Amicale nationale des déportés et
e
familles de disparus de Mauthausen et ses Kommandos – Amicale de Mauthausen (5 ).
M. Thierry BLANDIN rapporteur. ........................................................................................................... 32
2016
DAC
475 :
Subventions
(18.850
euros)
à
7
associations
historiques.
M. Thierry BLANDIN rapporteur. ........................................................................................................... 32
2016 DAC 263 : Subventions (1.008.750 euros) et avenant avec l’établissement public Maison des
e
Pratiques Artistiques Amateurs (6 ).Mme Frédérique CALANDRA rapporteure. ................................. 32
ème
2016 DASCO 79 : Caisse des Ecoles (20 ) - Subvention (219 679 euros) pour la mise en œuvre des
séjours de vacances. Mme Frédérique CALANDRA rapporteure. ........................................................ 32
2016 DU 68 : Acquisition auprès de la SIEMP de 9 lots de copropriété dans les
e
e
immeubles
situés
14/16
rue
Dénoyez
(20 )
et
45,
rue
de
Tourtille
(20 ).
Mme Frédérique CALANDRA rapporteure. ........................................................................................... 32
2016 DDCT 29 : Subventions d’un montant total de 99 345 euros à 30 associations, convention et
avenants à convention au titre de l’intégration et des résidents non communautaires.
Mme Virginie DASPET rapporteure. ..................................................................................................... 32
2016 DDCT 66 : Subventions (623 300 euros) et convention à 173 associations pour le financement
de 245 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. Deuxième enveloppe 2016.
Mme Virginie DASPET rapporteure. ..................................................................................................... 32
2016 DDCT 79 : Conventions et subventions au titre de l’animation locale (34.500 euros) à 18
e
e
e
e
e
e
e
associations œuvrant dans les 10 , 11 , 13 , 14 , 17 , 18 et 20 dans le cadre de l’appel à projets
politique de la Ville. Mme Virginie DASPET rapporteure. ..................................................................... 32
4
MA20.2016.165 : Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé, situé au 3 rue
e
Elisa Borey (20 ) - Convention d’occupation et d’usage du domaine public avec l’association « Le
pommier des Amandiers». Mme Florence de MASSOL rapporteure.................................................... 33
2016 DEVE 75 : Subventions (13 034 euros) à douze associations gestionnaires de jardins partagés,
dans le cadre de l’appel à projets Main Verte relatif à la permaculture et au compost.
Mme Florence de MASSOL rapporteure. .............................................................................................. 33
2016 DEVE 82 : Dénomination « Jardin Frida Kahlo » attribuée au jardin de la dalle Fougères, situé
e
18, rue de Noisy-le-Sec (20 ). Mme Florence de MASSOL rapporteure. ............................................. 33
e
2016 DFPE 04 : Subvention (154.211 euros) et avenant n°3 avec l’association Galipette (20 ) pour sa
e
crèche parentale (20 ). Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure. ....................................................... 33
2016 DFPE 66 : Subventions (1.809.655 euros) et avenants avec l'association ENFANT
e
PRÉSENT (20 ) pour ses cinq établissements d’accueil de la petite enfance.
2016 DFPE 161 : Subvention (426 174 euros) et avenants n° 3 avec l'association des Cités du
e
Secours Catholique (20 ) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance.
e
2016 DFPE 170 : Subvention (75.282 euros) et avenant n°3 avec l'association Métramômes (20 )
e
pour la crèche parentale (20 ). Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure. ........................................... 33
2016 DFPE 208 : Subvention (1 326 216 euros) à onze associations, conventions et avenants à
conventions pour la gestion de douze lieux d’accueils enfants parents à Paris.
2016 DFPE 224 : Protocole d’accord transactionnel avec la RIVP relatif à la réfection du plancher haut
d’un parking endommagé suite à des infiltrations provenant de la cour de la crèche 8 passage Duris
e
(20 ). Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure. ................................................................................... 33
2016 DFPE 231 : Création de 5 crèches collectives – demandes de subventions
(4.554.400 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
e
2016 DJS 20 : Subventions (15.500 euros) à 10 associations sportives locales (20 ).
M. Epency EPARA EPARA rapporteur. ................................................................................................ 33
e
2016 DJS 40 : Subvention (5 400 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif (20 ).
e
2016 DJS 70 : Subventions (136.900 euros) et convention avec plusieurs associations locales (20 ).
2016 DFPE 179 : Accompagnement des familles - Subventions (21.500 euros) et conventions avec
e
e
e
e
e
sept associations pour leur action permettant de renforcer le lien parent (10 , 13 , 14 , 18 et 20 ).
Mme Anne-Charlotte KELLER rapporteure. .......................................................................................... 33
2016 DJS 153 : Subvention (60.000 euros) et convention à l'association Maison des Jeunes et de la
e
Culture les Hauts de Belleville (20 ). Mme Charlotte LAURENT rapporteure. ...................................... 33
e
2016 DJS 210 Subventions (37.000 euros) et 4 conventions à 10 associations de jeunesse (20 ).
Mme Charlotte LAURENT rapporteure. ................................................................................................ 33
5
2016 DJS 234 : Attribution de la dénomination Mahalia Jackson à l’Espace Jeunes situé 15 rue Léon
e
Frapié (20 ). Mme Charlotte LAURENT rapporteure. ........................................................................... 33
2016 DPP 01 : Subventions (159 265 euros) et convention à 59 associations et SCIC
dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2016.
2016 DPP 06 : Subventions (14 500 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre
de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville.
2016 DASCO 115 : Désaffectation de son usage scolaire du bâtiment 7 rue du Liban (annexe de
e
l’école Etienne Dolet) – (20 ). M. Alexandre LE BARS rapporteur. ...................................................... 34
5. Vœux ................................................................................................................................................. 34
V20.2016.191 : Vœu présenté par Frédérique Calandra et les élu-e-s du Groupe Socialiste,
Républicain et Apparentés portant sur la dénomination du prolongement de la rue des Balkans. ...... 34
V20.2016.192 : Vœu du groupe Communiste-Front de gauche et du groupe écologiste présenté
par Raphaëlle Primet et Frédéric Guerrien, relatif aux manifestations contre la loi travail. .................. 35
ème
V20.2016.193 : Vœu à la Maire du 20
arrondissement de Paris présenté par Atanase
PERIFAN et les élus du groupe Les Républicains Paris 20, relatif à l’absence de CICA dans le
ème
20 . ..................................................................................................................................................... 41
6
Déroulement de la séance
Mme CALANDRA
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, ce Conseil d’Arrondissement est assez particulier
puisqu’il intervient près d’une semaine après les effroyables massacres d’Orlando, de Magnanville,
ainsi que le meurtre de la jeune députée travailliste, Mme Jo COX. Les temps sont sombres, mais
nous ne nous laisserons pas abattre par les actes de ces meurtriers aux idéologies nauséabondes
que nous combattrons toujours, qu’elles relèvent de l’obscurantisme religieux ou du fascisme
nationaliste. En la mémoire de l’ensemble de ces victimes, je vous prie de bien vouloir respecter avec
moi une minute de silence. Je vous demande de bien vouloir vous lever.
Minute de silence
Mme CALANDRA
Avant de poursuivre notre conseil, je tenais à vous communiquer trois informations importantes. En
e
tout premier lieu, vous informer que Mme Fanélie CARREY-CONTE, députée de la 15 circonscription
m’a présenté vendredi dernier sa démission de notre Conseil d’Arrondissement. Et comme l’indique la
procédure dans pareil cas, j’ai officiellement informé le préfet de Région de cette démission et
j’attends donc, nous attendons qu’il la notifie en retour. Une fois cette notification obtenue, nous
pourrons accueillir au sein de notre assemblée M. Stéphane VON GASTROW lors de notre prochain
Conseil d’Arrondissement. Je crois qu’il est parmi nous ce soir, donc, je le salue. Bonsoir, M. VON
GASTROW, et donc, vous pourrez bientôt nous rejoindre, rejoindre nos bancs et nous pourrons vous
accueillir avec plaisir. Autre information importante à vous communiquer, sachez que je vais confier
une nouvelle délégation à mon adjoint, M. Mohamad GASSAMA qui est déjà, comme vous le savez,
en charge de la propreté et aussi des questions internationales. M. GASSAMA travaillera donc
désormais également sur les questions touchant à la lutte contre les incivilités. Je souhaite ainsi
prendre en compte l’évolution importante et nécessaire que représente la création d’une brigade de
e
lutte contre les incivilités au niveau parisien, qui d’ailleurs se manifestera dans le 20 arrondissement
par la mise en place d’un corps d’au moins, si j’ai bien compris, 80 agents qui seront positionnés dans
e
le 20 même. Et ce sont, comme vous le savez, des agents de la DPE, de la DPP et de la DEVE
(c'est-à-dire, direction de la propreté et de l’eau, direction de la prévention et de la protection et
direction des espaces verts). Ces agents auront une action, entre autres, de verbalisation qui
évidemment ne se limitera pas aux actes de jets de détritus, dépôts d’encombrants, épanchements
d’urine et autres, jets de mégots de cigarettes, mais ce sera quand même une part extrêmement
importante de leur activité et cette activité, ça fait partie des incivilités qui dérangent le plus nos
concitoyens. Évidemment, ils interviendront également sur la question des terrasses, des nuisances
sonores, notamment nocturnes et d’autres sujets dont ne traite pas M. GASSAMA, mais comme c’est
moi qui les traite, je travaillerai évidemment en bonne intelligence avec lui. Enfin, troisième
information, je tenais à saluer la présence parmi nous dans le public d’une dizaine de jeunes
e
accompagnés par la mission locale du 20 arrondissement pour une découverte des institutions avant
de débuter leur formation en apprentissage. Donc, merci à la mission locale et merci aux jeunes qui
sont là parmi nous ce soir et à vos accompagnateurs de suivre nos débats. J’espère que ce sera
instructif pour vous. Vous allez voir que ce sont des débats très formels dans un cadre très formel et
formalisé qui est défini par le Code général des collectivités territoriales (le CGCT). Et il y a une raison
à cela, c’est que c’est dans ce cadre que peuvent se tenir démocratiquement les débats. Donc, je
vous encourage à vous intéresser à l’histoire des collectivités territoriales et à la façon dont ce code a
été élaboré. Ça peut vous paraître austère, mais c’est très important.
1. Inscription de deux vœux d’urgence à l’ordre du jour.
Mme CALANDRA
Avant l’examen des délibérations et des vœux déposés dans les temps, je vous annonce le dépôt de
deux vœux d’urgence. Le premier vœu a été déposé par les élus du groupe Communiste – Front de
Gauche ainsi que les élus du groupe EELV et porte sur les manifestations contre la loi Travail.
Le second vœu d’urgence a été déposé par le groupe Les Républicains et est relatif au CICA dans le
e
20 arrondissement. Comme vous le savez, ces vœux ne peuvent être discutés que si le Conseil
7
d’Arrondissement l’approuve par un vote en séance conformément à l’article 15 de notre règlement
intérieur.
Après consultation des membres, les vœux d’urgence sont inscrits à l’ordre du jour
2. Délibérations.
MA20.2016.133 : Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2016.
Après consultation des membres, le procès-verbal est adopté
2016 DPE 53 : Dévoiement du réseau d’égout dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du
métro - Convention avec RATP. M. Renaud MARTIN rapporteur.
M. MARTIN
Je tenais effectivement à ce que nous puissions signaler cette délibération à notre assemblée et, aue
delà, aux citoyens du 20 parce que c’est la concrétisation d’un engagement extrêmement important
qui est l’extension de la ligne 11 jusqu’à Rosny-Perrier, que cette extension nécessite évidemment un
certain nombre de travaux au-delà de Paris, mais également dans les stations parisiennes existantes.
e
Et donc, des stations qui se situent dans le 20 arrondissement vont subir un certain nombre de
travaux liés à la mise en conformité de ces stations puisque le projet prévoit qu’un wagon
supplémentaire sera affecté à chaque rame lors de l’extension et que donc, il s’agit, dans toutes les
stations, d’adapter les capacités d’évacuation des stations aux personnes supplémentaires qui
prendront le métro. Et donc, nous avons une série de travaux qui portent sur la station Belleville, la
station Pyrénées et la station Porte des Lilas. J’attire votre attention notamment sur les travaux de la
station Porte des Lilas puisqu’il s’agit là d’une création d’une sortie en lien avec le terminus de bus de
la Place Maquis du Vercors et que ces travaux sont extrêmement importants pour la connexion, mais
vont être également extrêmement impactant sur la circulation automobile, mais évidemment, le jeu en
vaut vraiment la chandelle. Simplement, je souhaitais que ces travaux ne passent pas inaperçus et
que chacun des élus qui sont autour de cette table puisse expliquer la teneur de ces travaux, donc,
qui sont liés à cette extension de la ligne 11 extrêmement attendue.
Mme CALANDRA
Je complète le propos de M. MARTIN rapidement en disant que c’est une grande victoire parce que
e
pendant des années, le 20 arrondissement s’est battu pour obtenir une sortie supplémentaire vers
Les Lilas pour faciliter les traversées et la vie des gens, des très nombreuses personnes qui pendulent
quotidiennement entre la banlieue et Paris, et Paris et la banlieue, et aussi pour obtenir des liens plus
faciles avec des villes de Seine-Saint-Denis et au-delà. Et donc, le prolongement de la ligne 11 est
extrêmement important pour nous. Je vous rappelle que c’est une ligne qui va à Châtelet, à partir de
chez nous, en un quart d’heure, dix minutes, ce qui est quand même tout à fait intéressant.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée à l’unanimité
Mme CALANDRA
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, Mme RIVIER faisant savoir qu’elle arrivera en retard, que
nous examinions la DDCT 19 plus tard dans notre ordre du jour parce qu’elle s’est inscrite dessus, elle
est rapporteure qui plus est. Donc, si M. PERIFAN en est d’accord, on pourra l’examiner un peu plus
tard.
2016 DU 01 : PLU – Évaluation du Plan Local d’Urbanisme, approbation de la modification
générale. Mme Hélène VICQ rapporteure.
3. Vœux rattachés à la délibération 2016 DU 01.
 V20.2016.137 : Vœu portant amendement aux délibérations 2016 DU 01 - Évaluation du
Plan Local d’Urbanisme, approbation de la modification générale et 2016 DU 1-2 Approbation de la modification du PLU, déposé par Jérôme Gleizes et le Groupe
8
Écologiste du 20
valoriser.
ème
, sur la végétalisation de parcelle actuellement imperméable ou à
 V20.2016.149 : Vœu rattaché à la délibération 2016 DU 1 - Évaluation du Plan Local
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à la transformation du
boulevard périphérique en parc circulaire, déposé par Jérôme Gleizes et les élu-e-s du
e
Groupe écologiste du 20 .
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à la transformation d’une
parcelle Espace Vert Protégé (EVP) en Zone Urbaine Verte des parcelles 18 passage
des Soupirs, 17 rue des Envierges et 56 rue Saint Blaise, déposé par Jérôme Gleizes et
e
les élu-e-s du Groupe écologiste du 20 .
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif au classement en Espace
Vert Protégé (EVP) de la parcelle 9 à 11 rue Surmelin, déposé par Jérôme Gleizes et les
e
élu-e-s du Groupe écologiste du 20 .
Vert Protégé (EVP) de la parcelle 48 bis, 48 ter, 50 rue St Fargeau, déposé par Jérôme
e
Gleizes et les élu-e-s du Groupe écologiste du 20 .
Vert Protégé (EVP) parcelle 36 rue Joseph Python, déposé par Jérôme Gleizes et les
e
Libre à Végétaliser (ELV) de la parcelle angle rue Pali-Kao, rue Bisson, Cité-de-Gêne,
e
déposé par Jérôme Gleizes et les élu-e-s du Groupe écologiste du 20 .
 V20.2016.144 : Amendement rattaché à la délibération 2016 DU 1 - Évaluation du Plan
Local d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à l’OAP Porte de
Vincennes, déposé par Jérôme Gleizes, Frédéric Guerrien et les élu-e-s écologistes du
ème
20
arrondissement.
 V20.2016.145 : Vœu portant amendement aux délibérations 2016 DU 1 - Évaluation du
Plan Local d’Urbanisme, approbation de la modification générale et 2016 DU 1-2 Approbation de la modification du PLU, déposé par Jérôme Gleizes et le Groupe
ème
Écologiste du 20
sur les parcelles à classer comme Espace Vert Protégé pour la
qualité de leur végétation.
d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à l’inscription de la
parcelle 94 avenue Gambetta en tant qu’emplacement réservé en vue de la réalisation
d’installations d’intérêt général, déposé par Jérôme Gleizes, Frédéric Guerrien et les
e
 V20.2016.154 : Vœu de l’Exécutif déposé par Frédérique Calandra, Jérôme Gleizes et
les élus de la majorité municipale relatif à une évolution du PLU dans la mandature.
 V20.2016.155 : Vœu de l’Exécutif rattaché à la délibération 2016 DU 1 - Évaluation du
Plan Local d’Urbanisme, approbation de la modification générale, relatif à la création
d’un Périmètre de localisation d’espace vert sur les parcelles 48 bis, 48 ter, 50 rue St
Fargeau.
9
M. PERIFAN
Merci, Madame la Maire. Chers collègues, dans toutes les communes, le plan local d’urbanisme (le
PLU) est un acte majeur, il se construit. Vous n’avez pas voulu d’un débat avec l’opposition. Les élus
d’opposition dans les conseils d’arrondissement n’ont même pas eu le temps, en fait, d’examiner
matériellement les documents et de déposer des vœux d’arrondissement puisqu’en fait, nous avons
eu le document le jour même de la limite des vœux. C’est quand même dommage, et je le redirai le
nombre de fois qu’il le faudra : comment voulez-vous que l’opposition puisse travailler dans ces
conditions si nous obtenons les documents dans des délais qui ne nous permettent pas de les
étudier ? Je parle du PLU. Ce n’est pas un petit document, le PLU, vous l’avez dit, c’est un sujet
important ; c’est un document de 46 pages accompagné par des annexes qui font plusieurs dizaines
de pages. Et il est difficile d’en prendre connaissance, alors que nous ne pouvons plus déposer de
vœu au Conseil d’Arrondissement. D’autre part, ce PLU n’a aucune logique urbanistique. Vous n’avez
pas pensé la ville. C’est un PLU qui est bâclé. Nous n’avons eu aucune possibilité de travail de fond.
Toutes les réserves qui sont dans ce PLU, dans cette modification du PLU sont des réserves de
logement. C’est un PLU que je qualifierai presque d’antiéconomique. Ce n’est pas comme ça qu’on
e
e
fera venir les entreprises dans le 20 et qu’on créera de l’emploi dans le 20 si, en fait, on oublie de
faire des réservations pour les entreprises. En réalité, plutôt que de parler de PLU, on pourrait parler
de PLH (programme local d’habitat) puisqu’en fait, c’est un PLH déguisé et purement politicien. On
voit des choses assez étonnantes, je ne vais pas rentrer dans le détail parce qu’on pourrait en parler
pendant des heures, mais des choses qui semblent ubuesques : la suppression de l’obligation de
prévoir les stationnements pour les immeubles nouveaux d’habitation. Jusqu’ici, en fait, lorsqu’on
construisait un immeuble, on était obligé de prévoir, ce qui semble assez intelligent, des places de
parking. Aujourd’hui, cette suppression a été inscrite dans le PLU, comme si on n’avait pas de
e
problème pour se garer dans le 20 . Par contre, on met en place une règlementation pour gérer les
espaces pour les vélos et les poussettes. Oui, c’est vrai que ça, c’est aussi un vrai problème, mais je
ne comprends pas que l’un vienne supplanter l’autre. On voit en fait dans ce PLU un affichage très fort
dans les continuités écologiques. La nature, la ville en biodiversité, etc., que de jolis mots qui ne se
traduisent pour l’instant que par un passage de 8,5 ha à 10,3 ha de zone verte supplémentaire. Là
encore, plein de bonnes intentions, mais quand on regarde le résultat, on se dit : « Paroles, paroles ».
Enfin, le point le plus important, effectivement, est le renforcement du dispositif relatif au logement
social, et nous aurons, je pense, l’occasion d’en reparler tout à l’heure. Au final, il apparaît clairement
que l’objectif principal de cette modification du PLU est de donner à M. BROSSAT, adjoint au maire
communiste, les moyens de mener une politique collectiviste de l’habitation. Vous avez choisi, vous
avez choisi les Communistes plutôt que les Verts. Et c’est bien dommage parce qu’en réalité, on voit
bien que vous êtes en train de densifier la ville et que vous ne protégez pas les espaces verts qui
seront évidemment des futurs espaces d’implantation et des immeubles. Vous mettez en place un
urbanisme à la parcelle d’espaces réservés à l’habitation dont on peut imaginer que la prochaine
étape est la réalisation d’un projet public ou la préemption. Nous voterons donc contre cette
modification et nous suivrons tout à l’heure, lorsque le groupe Écologie les Verts va effectivement
proposer les vœux, leur vision qui est une vision d’une ville verte. C’est bien dommage que vous ayez
sacrifié les Verts au profit des Communistes parce que le résultat ne sera pas au bénéfice des
e
habitants ni de Paris ni du 20 arrondissement. Enfin, au Conseil de Paris nous porterons un certain
nombre de vœux qui demanderont que les espaces verts et récréatifs publics et privés existants
soient recensés dans une cartographie annexe du PLU, que tous ces espaces soient
systématiquement classés en espace libre à végétaliser (ELV) ou à protéger (ELP), à défaut de
pouvoir être classés en espaces verts à protéger (EVP) ou espaces boisés classés (EBC). En effet, je
pense que c’est le seul moyen, et cette mesure permettra de lutter contre votre stratégie de
densification massive de la ville. Je vous remercie, chers collègues.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Mme SIMONNET.
Mme SIMONNET
Oui.
10
Mme CALANDRA
Alors, je souhaiterais rappeler les règles une fois de plus qui prévalent dans un Conseil Municipal quel
qu’il soit sur l’ensemble du territoire français. On ne manifeste pas, le public ne peut manifester ni
approbation ni désapprobation, car les règles qui ont été définies par la République française
permettent aux élus de ne pas débattre sous la pression. Parce que sinon, il est facile à un parti
politique ou à des ligues factieuses, ça s’est vu dans le passé, de remplir une salle avec des publics
et, selon les « houuuu », les « bravos », etc., d’influer sur les votes. Donc, je demande au public de ne
pas manifester ni d’approbation ni de désapprobation dans la salle. C’est ainsi qu’on débat et il y a
une raison à cela : c’est une garantie de la liberté de débat et de vote des élus. Parce que je rappelle
que dans l’histoire de notre pays, mais dans l’histoire d’autres pays aussi, en Italie, par exemple, au
moment de la montée du fascisme mussolinien, les élus étaient menacés physiquement, des gens
venaient chez eux, leur faisait avaler de l’huile de ricin de force afin qu’ils changent leur vote. Donc,
les règles ont une raison et je demanderai aux adultes en particulier de donner le bon exemple aux
jeunes. Merci. Alors, Mme SIMONNET a la parole et elle seule.
Mme SIMONNET
Merci, Madame la Maire. Le plan local d’urbanisme, c’est un outil extrêmement important, c’est un
outil d’abord de planification. C’est important de pouvoir planifier dans le temps long la façon dont on
souhaite faire la ville de demain. Alors, ça planifie dans le temps long, non pas ce que la ville
deviendra, mais ce qu’il sera possible ou pas de faire dans la ville. Hélas, l’ensemble des emprises au
sol qui vont être réservées, espace vert ou logement social, ne vont pas forcément mécaniquement se
traduire de la sorte. Il faudra encore la volonté politique pour le faire. Mais ce qui n’est pas inscrit dans
le PLU sera par contre, pour le coup, extrêmement difficile à modifier par la suite. Donc, on voit à quel
point c’est un outil qui cadre la planification dans le temps long et la ville a besoin de temps long.
Donc, les deux objectifs principaux qu’on doit se fixer dans cet outil de planification, c’est la
planification écologique et la planification sociale. Mais ce sont les deux faces d’une même pièce. Je
pense qu’il est nécessaire de penser la ville de ces deux façons là. Sur la question de la « planification
sociale », évidemment, à l’inverse de M. PERIFAN, je pense qu’il est nécessaire de contribuer à
inverser l’exode des couches populaires et moyennes du salariat hors de la capitale, exode qui ne
s’est hélas pas inversé depuis 2001. Malgré la politique volontariste de production de logements
sociaux, la poursuite de l’explosion de la spéculation fait que le rapport des couches basses et
moyennes du salariat présent dans la capitale a continué de décliner au lieu d’augmenter, au lieu de
s’inverser. Bien. Moi, j’ai des questions, du coup, à poser, à vous poser sur l’étude de ce PLU. Je sais
que prioritairement ont été recensées un certain nombre de parcelles relevant de la monopropriété
(14 500 immeubles), ont été recensés aussi des immeubles de bureau avec des surfaces vacantes, et
aussi une partie de bâtiments relevant du logement social de fait, c'est-à-dire, souvent un bâtiment
dégradé où de fait les loyers sont fort peu élevés et où de fait on a un peu le même type de public. Et
c’est prioritairement sur ces trois types de bâtiments, de parcelles, que des réserves en logement et
en logement social ont été effectuées au titre de 173 emplacements au titre du logement social et
36 pour le logement intermédiaire. Globalement, par rapport à la version antérieure du PLU, quel est
le ratio ? Et grosso modo, si par exemple on était en capacité de se donner les moyens, et je sais bien
que ce n’est pas cela, de préempter l’ensemble de ces surfaces, dans quel ratio, quel pourcentage on
en serait ? Pour savoir, non pas simplement à l’aube de 2020, est-ce qu’on atteint l’objectif de
logements sociaux, mais est-ce que lors de la prochaine mandature, s’il y a un changement de
majorité, avec une équipe municipale plus volontariste qui ne se cantonne pas à simplement appliquer
la loi et faire le pourcentage de logements sociaux que la loi la contraint de faire, est-ce qu’il y a une
possibilité d’aller au-delà ? Mais quelle est la marge ? Quelle est la marge parce qu’on sait qu’après, il
faut encore que les bâtiments soient mis en vente pour qu’on puisse les préempter. Autre question
que j’aurais souhaité poser sur cet aspect-là, quel est le ratio de progression de parcelles sur propriété
privée par rapport aux bâtiments promus à une mutation d’usage ? Parce que je sais que dans le
précédent PLU, finalement, on osait peu inscrire en réserve de logement social des bâtiments qui
étaient de l’ordre, certes, de la monopropriété, mais de l’ordre du privé parce qu’il y a toujours une
réticence à quelque part bousculer un peu des propriétaires privés, même si bien souvent ils ne
comprennent pas que la préemption ne relève pas d’une spoliation. Quand on préempte, quand la
ville préempte, elle préempte au prix du marché. Donc, il n’y a pas spoliation de ceux qui sont
propriétaires. Mais il me semble important que dans notre politique en faveur du logement, on
réaffirme bien que le droit au logement doit l’emporter sur le droit de propriété et le droit de spéculer.
Et donc, j’aimerais savoir ce qu’il en est. Un autre débat sur ces questions de logement et qui touche à
11
l’hébergement d’urgence : nous sommes, au niveau de notre groupe, plutôt en colère sur les
annonces qui ont été faites ce week-end ou plutôt vendredi soir en fin de semaine sur les adresses,
biens de l’État. L’État consent une décote de 30 % sur des bâtiments vis-à-vis de la Ville pour en faire
du logement social. Évidemment, je vous rassure, cela m’enchante ; ça n’est pas cela qui me
contrarie. Mais en échange de quoi, il impose à la Ville que finalement, les autres emprises qui lui
appartiennent et qu’il a bien l’intention de vendre ne soient pas inscrites dans le PLU en réserve de
logement social. Or là, on voit bien la logique d’austérité dans laquelle est l’État où il cherche à tout
prix à vendre les bijoux de famille pour renflouer les caisses. Et on en train de cautionner cela. Et
surtout, il y a certains articles de presse qui m’ont laissée assez dubitative qui terminaient en disant
que finalement, certains bâtiments relevaient de l’hébergement d’urgence, mais il y avait une
promesse qui était faite que le volume d’hébergement d’urgence serait reconstitué ailleurs. Alors, quel
est le nombre de bâtiments qui relevaient de l’hébergement d’urgence et qui fait partie de ce troc-là,
alors qu’on sait qu’on est dans une situation de pénurie très conséquente du logement d’urgence ?
Deuxième enjeu de cette planification : la planification écologique. Enjeu écologique majeur, je pense
qu’il faut qu’on prenne enfin conscience qu’il faut lutter contre la densification de la ville, non
seulement parce qu’on souhaite le bien-vivre pour toutes et tous, les « buen vivir » comme dirait les
Equatoriens, et que le « buen vivir », c’est respecter un droit aux espaces verts, un droit à la
respiration, il faut ralentir la vie en ville et lui permettre de respirer, mais surtout, c’est prendre
conscience que Paris est une ville extrêmement dense, la plus dense d’Europe. Elle dispose de
tellement peu d’espaces verts par habitant que dans la ville intramuros, par habitant, on a 5,8 m² ; et si
on compte les deux bois, Boulogne et Vincennes, ça n’est que 14,5 m², ce qui reste extrêmement
faible. Et cette densité démographique parisienne, c’est déjà le double de celle de Manhattan et celle
de Hong-Kong, pour que l’on puisse prendre conscience à quel point on est en retard. C’est une
densité particulièrement forte où on voit où il y a plus de 200 habitants par hectare, quand
l’Organisation mondiale de la santé, elle, en préconise 10 m² par habitant. Et évidemment, mais je
pense que le groupe Écologie les Verts reviendra aussi là-dessus, c’est une nécessité absolue vis-àvis des dômes de chaleur qui hélas sont prévus pour les prochains épisodes de canicule et qui nous
promettent des pics de chaleur de 7° supérieurs à la proche banlieue, c’est donc une nécessité
absolue d’augmenter les espaces verts dans la capitale. Et je ne reviens pas sur les différentes
catégorisations possibles qui ont été faites par M. PERIFAN. J’ai quand même globalement le
sentiment que, même si sur l’ensemble du PLU, il y a, je crois, une quarantaine d’espaces verts et
puis un certain nombre de… il y a 45 ha, je crois, de toitures végétalisées. Globalement sur les
emprises vertes du PLU, on n’augmente pas, on n’est pas dans une situation d’augmentation. J’ai
essayé de poser la question à l’administration en charge de l’urbanisme, ils m’ont renvoyée à des
annexes, je ne sais plus, c’était tome 1, tome 2, donc, vous m’excuserez dans le peu de délais si je
n’ai pas tout creusé, mais globalement, je n’ai pas l’impression qu’on augmente de manière
conséquente cela et ça me semble être un vrai problème parce qu’il y a une vraie priorité. Je n’ai pas
trouvé aussi des éléments extrêmement probants quant à notre objectif en termes de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, mais surtout de projets vraiment concernant le développement des
énergies renouvelables, mais je suis persuadée que vous aurez des choses à me répondre là-dessus.
Dernier aspect, avant-dernier aspect : les enjeux en termes d’équipement public. Est-ce que vous
e
pourrez donc nous faire une présentation sur le 20 arrondissement et sur Paris des grandes
avancées qu’il y a dans ce PLU-là par rapport à l’ancien ? On n’est pas l’arrondissement le plus
e
e
concerné en termes de nouveaux quartiers, je parle par rapport au 13 ou au 19 qui eux sont
vraiment dans une problématique confrontée de besoin de nouveaux équipements publics de type
école. Néanmoins, on sait qu’il y a un problème de sureffectif dans nos écoles, même si le rectorat
e
s’apprête à supprimer des classes, y compris dans le 20 . J’aurais voulu savoir un petit peu ce qu’il en
est. Dernière chose, réflexion sur la mixité d’activité emploi-logement. Je sais qu’on n’est que face à
des linéaires de préservation de la diversité commerciale et non pas sur des zones, mais on a aussi
e
une problématique dans le 20 qui nous est chère qui est celle de l’artisanat, des ateliers d’artistes et
on est face aussi à des problématiques qui allient cela avec la préservation du patrimoine architectural
e
souvent des années 1900. Donc, on a souvent battu et débattu autour de la Métallerie dans le 20 qui
nous est chère. J’aurais voulu poser des questions concernant la manufacture rue du Soleillet. Je
pense que vous avez tous été contactés, certainement comme moi, par la famille des héritiers de cet
équipement qui était classé à l’UNESCO. J’aurais voulu savoir quelles sont vos explications de tout
cet imbroglio juridique à ce sujet. Je relancerai le Conseil de Paris aussi à ce sujet. Mais ça me
semble important que nous préservions la diversité artisanale, la diversité artistique et pas uniquement
commerciale pour un Paris qui vit, mais qui vit aussi avec son héritage dans toute sa diversité. Je
vous remercie. Oui, non, dernière chose. Je voulais conclure par : j’ai appris juste aujourd’hui qu’il y
avait un aspect totalement hallucinant dans ce PLU qui serait qu’à l’emplacement du rectorat, il y
12
aurait un Carrefour qui verrait son implantation, alors qu’on a juste en face le Monoprix. Donc, je
pense que vous allez donner des précisions là-dessus, mais il me semble que notre arrondissement
saura briller par son dynamisme citoyen pour être en capacité de constituer un collectif Stop Carrefour
e
e
comme les citoyens du 18 avaient pu le faire ou comme les citoyens du 10 ont pu le faire sur Stop
Monop’. Le développement de ces supermarchés, grandes enseignes qui imposent une certaine
conception de l’hyper consumérisme, ça suffit, on n’a pas besoin d’un grand Carrefour en face du
Monoprix. Je pense qu’il y a plein d’autres projets à faire sur cette emprise. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Bien. Je vous remercie. J’ai oublié de préciser en annonçant la délibération DU 01 qu’évidemment,
nous avions dix vœux qui ont été déposés par le groupe EELV et que nous allions discuter des vœux
en même temps que de la délibération. Donc, je vais donner la parole à M. GLEIZES sur cette
délibération et il peut parler, je l’encourage à essayer de faire synthétique puisqu’il y a beaucoup de
textes. Alors, je sais que c’est un peu complexe et assez technique, mais je l’encourage à ramasser
au maximum son propos. M. GLEIZES.
M. GLEIZES
Merci, Madame la Maire. Je vais essayer de faire au mieux. D’abord, pour commencer et pour
répondre aussi, je remercie M. PERIFAN de son soutien, mais je rappellerai quand même que le PLU,
ça fait longtemps qu’il a été engagé et qu’il y a un commissaire enquêteur qui a fait une enquête
publique, que les Écologistes s’intéressent au sujet depuis très longtemps, depuis 2004, mais surtout,
ils ont continué à travailler. Et donc, nous avons déposé déjà auprès du commissaire enquêteur pas
mal de propositions et que les vœux qui sont déposés ici sont la conséquence à la fois de ce dépôt
auprès du commissaire enquêteur et surtout de la lecture du document qu’on a depuis très longtemps
e
qui fait à peu près plus de 500 pages. Et donc, nous avons regardé ce qui concernait le 20 et, à partir
de ça, nous avons pu déposer des vœux. Donc, c’est un travail qui demande du temps. Et les vœux
ont été déposés à 3 h et demi du matin, si vous voulez savoir. On n’applaudit pas, je suis désolé.
Alors donc, les Écologistes, comme je le disais, sont très attentifs et mobilisés sur les questions
d’urbanisme, car elles balayent avec une grande transversalité des sujets essentiels de la vie des
habitants. Surtout, tout comme l’écologie qui est une protection permanente du monde, le PLU dit ce
que sera la ville, en l’occurrence, le Paris du futur. Nous avions déjà déposé 5 000 amendements lors
de la révision précédente, je vous rassure, il n’y en a que 10, donc, je ne vous en présenterai que 8 et
les deux autres seront présentés par mes collègues. Donc, pour revenir sur ce PLU, vous le savez, les
Écologistes voient la ville comme un véritable levier de la transition écologique. Nous avons, de fait,
toujours été vigilants et exigeants sur les avancées que permet une modification du plan local
d’urbanisme, tant sur le règlement général qui n’est pas discuté ici, mais qui sera discuté au Conseil
de Paris, que sur les destinations prévues sur certaines parcelles et dont nous discuterons ici. De
cette exigence, il y a des précédents. Nous pensons évidemment à la révision du PLU de 2006 que
les Écologistes n’avaient pas voté pour de nombreuses raisons parmi lesquelles l’instauration d’un
coefficient d’occupation des sols indifférenciés (bureau, logement) sur l’Est de Paris, ce qui favorisait
la construction de bureaux au détriment du logement, l’absence d’avancées sur la construction de
parkings, mais aussi l’absence totale de mesures positives sur l’empreinte écologique de Paris. Ce
PLU se situe à l’opposé de la ville solidaire et ouverte, mixte et diversifiée que nous voulons bâtir.
Depuis, il y a eu du progrès puisque ce PLU est une révision spéciale développement durable. La
modification présente s’est faite dans la précipitation générée par des inquiétudes relatives à la
création d’un éventuel plan local d’urbanisme intercommunal au niveau métropolitain. La mission
commune qu’auraient pu avoir les différentes composantes de la majorité a de fait été ralentie, car en
voulant aller et tout faire trop vite, nous ne sommes pas allés au bout de la logique qui aurait été, nous
semble-t-il, de proposer une révision. Mais peut-être que nous y reviendrons d’ici la fin de la
mandature. C’est un vrai regret pour les Écologistes, car il aurait été l’occasion d’un travail plus en
profondeur, notamment sur la cohérence écologique de Paris. Cependant, le présent projet de
modification apporte des avancées demandées depuis longtemps par les Écologistes. D’abord, sur le
règlement général avancé dont nous discuterons au Conseil de Paris, mais dont je vais quand même
donner les éléments principaux pour l’arrondissement : la création des ELU (espace logistique
urbaine) qui vont permettre un maillage plus fin de la logistique sur le territoire parisien, dont la
livraison du dernier kilomètre, et on sait que c’est un enjeu très important sur les villes de demain pour
réduire tous les transports routiers et de façon à pouvoir diversifier les modes de transport.
Introduction de l’article 15 dans le règlement général qui n’existait pas avant, cet article introduit des
13
performances énergétiques et environnementales que les Écologistes souhaitent renforcer. La
transition énergétique doit se faire dans la ville via des bâtiments écologiques non énergivores, et le
développement d’énergie renouvelable, partout où cela est possible. Ce même article représente une
vraie avancée que nous demandions déjà en 2006. Nous souhaitons néanmoins qu’il aille plus loin
que les objectifs de principe. Nous voulons qu’il soit plus normatif, qu’il aille plus loin et sur certaines
dispositions comme la récupération des eaux de pluie ou les obligations de performance énergétique
des bâtiments pour les nouvelles constructions. Ce débat aura lieu au Conseil de Paris. La
végétalisation est également renforcée dans le cadre de cette modification où nous souhaitons qu’elle
e
aille plus loin encore en étant plus facilitée. J’y reviendrai avec la présentation des vœux de 20 . Le
e
logement, on en parle aussi, mais ça concerne moins le 20 arrondissement. Donc ici, c’est un nouvel
outil qui a été mis en place suite à la suppression du COS et introduit la protection de l’habitat dans
les secteurs en déficit de logement, le secteur Ouest. Donc, nous ne sommes pas concernés ici.
e
Donc, la critique de M. PERIFAN concerne plus d’autres arrondissements que le 20 . C’est
fondamental à la ville comme Paris où la crise de logement sévit très fortement et touche les habitants
en les empêchant de trouver un logement adapté à leur besoin, il faut construire, mais surtout, il faut
rééquilibrer l’effort entre nos arrondissements et ceux de l’Ouest. Ce PLU s’y attaque et nous nous en
réjouissons. Enfin, l’urbanisme que nous voulons sur Paris se définit aussi grâce à un travail de
dentelle et une vision fine des parcelles de nos arrondissements, nous avons déposé des demandes à
la parcelle. J’y reviendrai. Il nous semble essentiel que différentes destinations que sont le logement,
les équipements et les espaces verts soient adaptées au besoin des populations locales. Cependant,
il faut construire, oui, pour permettre à toutes et à tous de se loger, mais dans le respect des limites
permettant le vivre ensemble. Paris, ville très dense, doit conserver des espaces de respiration et des
espaces verts. Remettre de la nature en ville, c’est améliorer la qualité de vie de nos concitoyennes et
nos concitoyens. Nous insistons depuis longtemps sur la nécessité pour les Parisiens de disposer
d’espaces verts nombreux, car ils remplissent plusieurs fonctions essentielles, tant environnementales
que sociales. Nous souhaitons être cohérents et sur la même ligne, nous demandons le classement
de parcelles en EVP (espace vert à protéger), ELV (espace libre à végétaliser) en zones urbaines
vertes des parcelles pour l’instant inoccupées, afin de protéger ces fonctions qu’elles ont et qu’elles
ne soient pas bétonnées lors des prochaines opérations. Dans la même ligne, nous souhaitons la
pérennisation des jardins partagés qui sont un lieu essentiel de vie dans nos arrondissements. Pour
rattraper cela, nous demanderons en Conseil de Paris la réalisation d’une véritable trame verte et
bleue dans la mandature. Elle devrait être intégrée au PLU. Aussi, nous demanderons également la
mise en conformité du PLU avec les objectifs de cette trame à travers une nouvelle modification
pendant la mandature. De manière générale, cette modification introduit de vraies avancées que nous
demandions depuis longtemps, mais nous souhaitions aller plus loin sur certains sujets, tant
concernant des parcelles que sur le règlement général. En attendant la fin des discussions que nous
avons, nous voterons une abstention constructive à cette délibération dans l’attente des arbitrages au
Conseil de Paris puisque c’est là que… il y a une différence entre Conseil d’Arrondissement et Conseil
de Paris puisqu’il faut être pédagogique, mais je pense que Madame la Maire fera cette explication
pédagogique. Alors, les différents vœux. Premier vœu, donc là, ce sont des vœux de parcelles
localisées, donc, ce sont des reclassements. Donc, le premier, c’est le reclassement de la parcelle à
l’angle de la Rue Pali-Kao, Rue Bisson et Cité-de-Gêne en espace libre à végétaliser (donc, c’est pour
prolonger le jardin de Belleville). La deuxième parcelle, c’est une parcelle qui a été soulignée par
l’Association Surmelin, donc, du 9 à 11 Rue du Surmelin, pour le transformer en espace vert à
protéger. Donc, nous avons repris ce qui a été dit dans l’enquête publique. La troisième parcelle,
pareil, c’est une demande locale des habitants du quartier, c’est au niveau du 48 bis, 48 ter, 50 Rue
Saint-Fargeau, donc, dans un espace où il y a peu de jardins. Donc, nous demandons la mise en
place d’un espace vert protégé pour créer un jardin dans ce secteur là. Le quatrième vœu, c’est pour
renforcer des parcelles, trois parcelles : 18 Passage des Soupirs, 17 Rue des Envierges et 56 Rue
Saint-Blaise, donc, qui sont actuellement des jardins partagés, de les transformer en zone urbaine
verte pour renforcer leur protection, qui sont actuellement des espaces verts à protéger. Nous y
reviendrons dans le débat du Conseil d’Arrondissement. La cinquième parcelle concerne le 36 Rue
Joseph Python. Donc, vous savez qu’il y a un grand projet d’aménagement du quartier Python
Duvernois. Donc, nous demandons la mise en place de jardins dans ce quartier-là, mais nous y
reviendrons aussi dans le débat. Le sixième concerne en fait l’OAP de la Porte de Vincennes. Donc,
nous demandons, pareil, à ce que les espaces verts soient renforcés et il y a aussi des éléments sur
la circulation. Nous y reviendrons aussi dans le débat. Enfin, nos deux vœux principaux sont des
vœux qui listent de nombreuses parcelles sur l’arrondissement qui peuvent devenir soit des espaces
verts à protéger, soit des espaces libres à végétaliser. Donc, la différence, c’est que les EVP, ce sont
déjà des espaces verts que nous voulons protéger, alors que les ELV, ça peut être du bâti, en tout
14
cas, ce n’est pas là où il y a de l’habitation, mais on aimerait bien les transformer en espace à
végétaliser. Alors, quelques éléments par rapport à ça. Je rappellerai donc qu’en 2006, une partie des
parcelles des espaces libres ont été protégés, il y en avait 143 dans ce PLU, que ça représentait plus
de 17 ha, que dans les EVP, nous avons listé 87 parcelles de plus de 300 m² qui représentent 10 ha
sur l’arrondissement. Alors, concernant donc les ELV, alors je préciserais, parce qu’on va y revenir
aussi dans le débat, par rapport à ça sur un vœu de l’exécutif, que les services ont déjà fait un énorme
travail sur la végétalisation du bâti, sur la végétalisation, pour être plus précis, des toits-terrasses, qui
font apparaitre plus de 60 000 m² de toits plats de plus de 200 m², soit environ 6 ha. Ce qui représente
e
1 % de la surface du 20 arrondissement. Et nous, les espaces que nous avons listés représentent
16 ha. Donc, vous voyez que ça fait beaucoup d’espaces qui pourraient augmenter grandement la
partie, pour répondre aux différents questionnements sur « verdir l’arrondissement ». Donc, il y a
beaucoup de potentiels sur l’arrondissement. Alors souvent, ce sont des parcelles assez complexes.
Donc, il y a à la fois, bien sûr, du logement et aussi l’intérieur des jardins, et nous voulons que ces
jardins soient mis en valeur soit de manière privative, soit de manière publique selon la nature du
propriétaire de ces parcelles. Je laisserai mes collègues présenter les deux prochains vœux sur le
périphérique et sur la parcelle concernant le rectorat.
Mme CALANDRA
Bien. Alors, M. GUERRIEN.
M. GUERRIEN
Oui, merci. Effectivement, c’est un vœu important et qui correspond à un sujet porté de longue date
par les Écologistes que ce vœu relatif à la transformation du périphérique en parc circulaire intégré à
la ceinture verte. Ce qu’il propose, c’est d’inscrire Paris et sa métropole dans la modernité et dans
l’innovation urbaine en s’engageant dans la transformation de ce périphérique à l’horizon 2030. Il
s’agit d’un des pires symboles parisiens que ce périphérique. Pourtant, les symboles parisiens sont
nombreux et font pour la plupart la fierté des habitants de Paris et de sa métropole ; bien sûr, la Tour
Eiffel qui est le symbole le plus important du rayonnement de Paris, de son savoir-faire, de son
ingénierie puisqu’elle avait été créée lors de l’exposition universelle, la Seine, ses transports fluviaux,
ses ginguettes, ses ponts, la Bastille, la Révolution française et le berceau des Droits de l’Homme,
etc. Et puis on a ce périphérique qui est source de nuisances, marqueur d’une époque où l’homme a
refaçonné son environnement autour de la voiture et qui constitue une blessure dans l’identité du
Grand Paris ; c’est une source de nuisances et qui coupe. Il coupe de manière assez brutale les
Parisiennes et les Parisiens de ceux qu’on a longtemps désignés du terme peu flatteur de
banlieusards. Il convient de panser cette blessure urbaine en repensant à l’avenir et les fonctions de
ce grand anneau qui constitue la barrière physique et psychologique autant pour les grands Parisiens
intramuros que pour les grands Parisiens extramuros, afin de contribuer à construire pas à pas une
identité métropolitaine unique. Tant que ce mur invisible, symbole d’une époque, nous l’espérons
révolue, où la voiture était reine, tant que ce mur invisible donc sera ancré dans notre tissu urbain, la
distance sera maintenue entre les Parisiens et les banlieusards. Paris doit savoir se réinventer en
permanence, innover, se projeter sur son avenir. C’est pourquoi, après les sparadraps, les
améliorations menées sous la forme de couvertures partielles, de réduction de la vitesse, de
nouveaux revêtements - il s’est agi à chaque fois d’avancées concrètes dont la majorité en place
depuis 2001 peut être fière - il est temps désormais que la réflexion sur la forme urbaine de la capitale
offre un horizon de mutations par la transformation de cette autoroute urbaine en lieu de respiration,
de loisirs, d’activités sportives pour qu’elle constitue un motif de fierté pour toutes et pour tous.
Beaucoup a été fait à Paris, mais aussi dans de nombreuses métropoles de par le monde. Pour faire
e
face aux défis du 21 siècle et pour rester à la pointe de l’innovation urbaine, il est désormais temps
pour Paris de se défaire de l’héritage d’une conception anachronique de l’urbanisme en faisant un pas
de plus vers la ville résiliente et l’adaptation aux enjeux environnementaux et de santé publique de
notre siècle. D’autres villes de par le monde ont déjà mis en œuvre des modifications de ce type
comme à Séoul, Madrid, Atlanta, Istanbul et d’autres. C’est donc possible et le périph’ offre un
potentiel gigantesque avec ses 100 ha de voies, ses 38 ha de bretelles, ses 44 ha d’espace vert. On
est sur une échelle d’une importance plus grande que celle des vœux et des parcelles que vient de
lister mon collègue, car Paris est un petit peu saturé. Et la métropole du Grand Paris offre une
opportunité et un cadre institutionnel pour mener cette réflexion. Elle construit également en ce
moment son identité politique, mais elle a besoin aussi de se forger un récit politique, de se construire
autour de symboles, celui de la transformation du périphérique en boulevard urbain, en lieu désirable,
15
et le facteur de résidence pour la métropole en est un. Et c’est cette démarche que nous proposons
d’initier en adoptant ce vœu qui fixe un cap à l’horizon 2030. Merci.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. S’il n’y a plus d’interventions, de présentation de vœux… ah si, il y en a encore une.
Mme GUHL. Si vous pouviez être plus concise.
Mme GUHL
Je vais être très courte, Madame la Maire.
J’interviendrai sur la parcelle 94 Avenue Gambetta précédemment appelée la parcelle Carrefour, mais
je crois que c’était plutôt la parcelle Rectorat. Nous avons appris, Madame la Maire, qu’au 94 Avenue
e
Gambetta, un accord avait été signé entre la Mairie du 20 et Carrefour afin qu’un supermarché
s’installe, un supermarché de près de 1 900 m², donc, je dirais même un hypermarché, puisse ouvrir
e
ses portes au cœur du 20 . Je tenais, Madame la Maire, au nom des Écologistes à exprimer ici notre
désaccord avec l’implantation en plein centre-ville de ce Carrefour de près de 2 000 m². Ce pour
plusieurs raisons. La première, c’est que nous sommes attachés à la vitalité du petit commerce. Nous
l’avons exprimé d’ailleurs par un vœu de l’exécutif que nous avions porté ensemble au dernier Conseil
d’Arrondissement et que nous pensons et nous savons que l’implantation de super et d’hypermarchés
au centre des villes et au centre de notre ville conduira inexorablement à la mort des petits
commerçants avoisinants. Pour ne pas avoir à nous poser la question dans dix ans de pourquoi les
rideaux de fer des commerçants de la Rue des Pyrénées sont fermés, c’est aujourd’hui que nous
devons lutter contre l’implantation d’une surface commerciale de cette dimension à quelques pas du
e
centre-ville du 20 arrondissement. Nous sommes attachés également à une alimentation de qualité,
c’est notre deuxième argument, et malheureusement, les grandes surfaces de ce type ne garantissent
pas la survie de la diversité des producteurs, car c’est bien là le lien entre la ville et la campagne que
de pouvoir permettre que des producteurs de nos campagnes puissent être distribués dans les villes.
Or, nous savons que ces grands distributeurs ne le permettent pas en mettant une pression à la fois
sur les prix, sur les quantités ou sur le formatage des produits. C’est pourquoi, Madame la Maire, sur
e
cet espace de 20 000 m² en plein cœur du 20 , nous souhaitons qu’il puisse être réservé en vue de la
réalisation d’installations d’intérêt général. Et c’est ce que nous demandons aujourd’hui d’inscrire dans
le PLU.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Alors, je voudrais d’abord dans un premier temps laisser la parole à Hélène VICQ
comme rapporteure et pour qu’elle puisse nous expliquer, enfin, revenir sur la délibération.
Notamment, je rappelle qu’il ne s’agit pas d’une révision, mais d’une modification de PLU. Je rappelle
également sur les aspects, nous avons choisi les Communistes contre les Verts ou les Verts contre
les Communistes ou le logement contre les espaces verts. Je rappelle qu’il y a un enjeu qui dépasse
de très loin la seule commune de Paris et Paris intramuros, qui est un enjeu métropolitain, voire
régional qui est que les choix que nous allons faire dans notre ville et dans d’autres villes, les choix qui
vont être faits impactent ce qui se passe en termes notamment d’espace vert au-delà de la zone
dense. Donc, je redis qu’il y a, dans les choix stratégiques que nous faisons dans les PLU successifs
votés depuis 2001 à Paris, et en lien d’ailleurs avec les élus du Conseil Régional et désormais de la
métropole du Grand Paris, il y a impact direct sur le fait de choisir de densifier la zone dense ou de
densifier les zones extérieures à Paris puisque notre population augmente en tout cas dans la région
Île-de-France. Donc, que se passe-t-il si nous ne faisons pas ces choix-là ? Je rappelle que nous
devons impérativement défendre les zones forestières, la grande ceinture verte autour de Paris, les
zones agricoles, etc. Et nous devons également, Mme SIMONNET l’a dit et c’est un choix assumé par
la majorité municipale à Paris, nous devons nous fixer pour objectif de permettre à des familles
modestes et aux classes moyennes, après reste à s’entendre sur la définition de classe moyenne, je
rappelle qu’à Paris, le fait de gagner 4 000 euros pour un couple avec deux enfants, par exemple, ne
met pas du tout dans la même situation qu’en province dans des zones dites d’étendues en termes de
logement. Autrement dit, il faut partir de ce qu’on appelle chez nous « le reste à vivre », c'est-à-dire,
une fois qu’on a payé le loyer et les charges du logement, que reste-t-il pour vivre à une personne
seule ou à un couple sans enfant ou un couple avec enfant ? Ce sont ces questions-là qu’il faut se
poser. Et donc, les choix que nous faisons, que ce soit dans les révisions du PLU ou là, en
l’occurrence dans une modification, sont guidées par ces objectifs. Ensuite, je donnerai la parole à
16
Florence de MASSOL pour répondre plus précisément sur tous les vœux concernant les espaces
verts et les parcelles. Mme VICQ.
Mme VICQ
Merci, Madame la Maire. Alors, vous avez dit beaucoup de choses. Je vais essayer de ne rien oublier.
Un petit rappel déjà pour démarrer. Nous avons lancé cette procédure de modification, il y a
maintenant deux ans, c’était donc en juillet 2014, pour trois raisons principales : la première, c’était de
faire en sorte que ce PLU puisse être compatible avec les documents de planification supérieure et les
évolutions législatives. Dans ces évolutions législatives, il y avait notamment le passage à 25 % de
logement social qui est une obligation de la loi ALUR, et la suppression du COS. La deuxième raison
de cette procédure de modification, c’était de répondre aux objectifs de la mandature concernant le
logement pour tous, concernant une meilleure prise en compte de l’environnement et de la qualité de
vie. On y reviendra. Et puis, c’était également de permettre la mise en œuvre d’opérations urbaines
prévues de longue date et qui entraient en phase de réalisation et dont il fallait pouvoir écrire les
règles permettant leur mise en œuvre. Donc, la délibération de ce soir, elle propose trois choses :
premièrement, de tirer le bilan du PLU de Paris, de ne pas engager de révision compte tenu du fait
que les évolutions apportées relèvent d’une modification simple et non pas d’une révision, et enfin
d’approuver bien sûr ce projet de modification. Donc, plusieurs avancées importantes sont à noter,
vous l’avez évoqué les uns ou les autres. D’abord, la prise en compte des enjeux de logistique
urbaine qui était un élément peu présent jusqu’ici et l’inscription de zonage permettra de mettre en
œuvre ces enjeux-là et d’assurer toutes les questions du dernier kilomètre qui sont essentielles dans
une ville comme la nôtre. La deuxième avancée, c’est la diminution de la place de la voiture, oui, en
réduisant les ratios obligatoires de stationnement qui est un engagement fort de l’équipe en place.
Troisièmement, la prise en compte des enjeux de la nature en ville avec les questions de
végétalisation de toitures qui sont fortement encouragées et des enjeux environnementaux avec,
comme l’a rappelé M. GLEIZES tout à l’heure, l’introduction de l’article 15 qui est une nouveauté qui
permet de donner des règles en matière de gestion des eaux pluviales, d’exigences énergétiques, de
gestion des déchets. Et enfin, on a en effet un engagement fort pour la construction de logements
sociaux qui permet donc d’inscrire le passage de 25 à 30 % de logements sociaux et puis l’inscription
de nouvelles réserves, on en a parlé ; permettre également de poursuivre le rééquilibrage Est-Ouest
en inscrivant de nouvelles règles en la matière. Je vous rappelle également qu’une concertation a été
menée tout au long de la procédure avec une réunion par arrondissement, avec une plateforme
internet qui a recueilli beaucoup de contributions. Et puis nous, nous avons fait le choix aussi de faire
e
deux ateliers de travail spécifiques dans le 20 qui ont donné lieu à une contribution pour le projet de
modification. Certaines de ces contributions ont été intégrées, d’autres ont été également versées au
dossier de l’enquête publique et elles ont toutes fait l’objet pour ces dernières d’un examen et d’un
retour du commissaire enquêteur. Certaines font encore l’objet de vœux ce soir et on va pouvoir en
débattre. Si je dois essayer de répondre à l’ensemble des remarques qui ont été faites, je vais essayer
d’être courte, sur la question de la place de la nature en ville, on est sur une modification. Donc, il faut
aussi qu’on regarde la question des avancées depuis la mise en place du PLU. Et on voit dans le bilan
qui nous est fourni qu’il y a eu donc, depuis le nouveau PLU, 46 nouveaux jardins représentant une
trentaine d’hectares, plus 20 ha ouverts dans les bois de Boulogne et de Vincennes, c’est quand
même une avancée importante, qu’il y a eu également 45 ha de toitures végétalisées qui ont été
réalisées et l’ensemble des dispositions de l’article 15 permettront de poursuivre cet engagement
concernant la végétalisation des toitures, qui est important en matière de biodiversité, qui est
également important en matière de réduction des ilots de chaleur et j’en passe. Sur la question de la
place du logement, oui, c’est une ambition très forte de répondre à la demande de logements dans la
ville dense, comme vous l’avez dit, Madame la Maire, et elle est clairement inscrite, on le voit, dans
les dispositions de cette modification du PLU. Pour répondre à Mme SIMONNET sur la question de
cette ambition-là, on voit que dans ce nouveau PLU, on inscrit de nouvelles zones de déficit en
logement social par le fait qu’on passe à la norme de 30 % et, notamment pour ce qui concerne le
e
20 arrondissement, l’inscription de Père-Lachaise en zone de déficit en logement social ; ce qui va
également contribuer à accroitre le nombre. Sur la question des préemptions, je pense que depuis
deux ans, on a vu passer un certain nombre de préemptions pour le logement social, et donc, on ne
peut pas dire qu’on ne travaille pas dans l’arrondissement en ce sens. J’essaye de ne rien oublier. Sur
la question des espaces verts, il y a également la règle qui a été changée sur les questions de surface
végétalisée avec + 10 % de surface végétalisée dans chaque construction neuve. Donc, comme l’a dit
M. GLEIZES tout à l’heure, c’est quand même une modification du PLU qui répond aux enjeux
environnementaux et qui justement toilette un PLU en valorisant beaucoup plus les questions de
17
nature en ville et d’inscription dans des logiques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
et d’exigences environnementales et énergétiques plus fortes. Si on fait un petit point sur les vœux,
également, je laisserai également Florence de MASSOL compléter, néanmoins, sur le vœu relatif à la
modification de l’OAP Porte de Vincennes, nous ne souhaitons pas porter ce vœu, enfin, on va voter
avec vous sur ce vœu, et je pense que vous en serez d’accord. Aujourd’hui, le projet urbain n’est pas
complètement arrêté. Le projet urbain que vous connaissez et qui a été soumis à la concertation fait
largement la part belle aux espaces verts et aux circulations piétonnières et cyclables. Et écrire le vœu
tel qu’il est fait, tel que vous le proposez aujourd’hui serait de nature à figer un projet urbain qui ne doit
pas être figé aujourd’hui et sur lequel on ne doit pas avoir de doute quant à la place des espaces verts
à terme dans ce projet. Il en va de même pour la parcelle du 36 Rue Joseph Python où, là aussi, nous
sommes en train de travailler le projet de NPNRU sur Python Duvernois et plus largement Porte de
Bagnolet, Porte de Montreuil. Aujourd’hui, inscrire un EVP sur le 36 Python serait de nature à figer le
projet urbain qui doit encore être dessiné et qui, là encore, on le verra dans les mois qui viennent
quand on travaillera tous ensemble là-dessus, fait largement aussi la part belle aux espaces verts
avec le projet de création d’une plaine de grand jeu et divers espaces publics requalifiés. Donc, sur
ces deux vœux-là, nous serions d’avis de les retirer en attente d’un travail plus fin sur le projet urbain.
Je vais peut-être laisser Florence de MASSOL compléter sur le reste.
Mme CALANDRA
Je voulais juste dire merci à Mme VICQ pour cette intervention pédagogique, claire et synthétique et
très éclairante. On va rentrer dans le détail vœu par vœu et ensuite nous allons passer au vote, si
vous en êtes d’accord. Mme de MASSOL.
Mme de MASSOL
Alors, je vous propose de reprendre l’ordre des vœux tels qu’ils ont été présentés par M. GLEIZES.
On va donc commencer par ce vœu concernant la parcelle du 9 à 11 Rue du Surmelin qui propose
donc qu’elle soit classée en tant qu’espace vert protégé. Pour ce vœu-là, je vous propose qu’on le
vote, qu’on soit d’accord avec lui. C’est vrai que cette petite parcelle au sein d’un quartier qui manque
singulièrement d’espaces verts rend la Rue du Surmelin bien plus agréable quand on l’empreinte à
pied ou en vélo. Donc, pour celui-ci, je vous propose qu’on en fasse un vœu de l’exécutif, en tout cas,
qu’on vote pour. Ensuite, il y a la parcelle concernant un espace libre à végétaliser qui permettrait de
rassembler le petit promontoire actuellement occupé par un jardin partagé au-dessus de la Rue PaliKao et qui permet de rassembler ce petit promontoire à l’espace vert, au jardin qui est juste au-dessus
et qui s’appelle « le jardin Pali-Kao ». Donc, pour ce vœu-ci aussi, moi je vous propose qu’on vote
pour. Ensuite, il y a la parcelle du 48 bis, 48 ter, 50 Rue Saint-Fargeau. Donc, cette parcelle est un
petit peu plus particulière puisque c’est une parcelle qui appartient à Eau de Paris. Eau de Paris y
exploite des installations extrêmement sensibles puisqu’il s’agit d’une réserve d’eau potable pour la
ville de Paris, un puits Albien, ainsi que des réserves de chlore pour pouvoir traiter l’eau et la rendre
potable en cas de problème d’approvisionnement. Donc, cette parcelle ne peut pas, en l’état et
entièrement, être indiquée, être marquée en espace vert à protéger puisqu’on ne pourrait plus, ou Eau
de Paris ne pourrait plus avoir accès à ces installations qui sont, je vous le rappelle, absolument
indispensables à la vie de notre ville. Donc, ce que nous vous proposons, c’est de faire un vœu de
e
l’exécutif qui préciserait que le Conseil du 20 Arrondissement émet le vœu que les parcelles situées à
l’adresse 48 bis, 48 ter et 50 Rue Saint-Fargeau soient intégrées à un périmètre de localisation
d’espace vert et que sur ces bases, la Ville de Paris et Eau de Paris se rapprochent pour établir
rapidement la mise en œuvre d’un périmètre adapté et prévoient son ouverture au public dans les
meilleurs délais ; ce qui nous permet à la fois d’organiser la future concertation sur ce jardin et de le
faire en respectant le cahier des charges d’Eau de Paris. Ensuite, il s’agit du vœu concernant la
transformation, donc, série de petites parcelles qui sont déjà en espace vert protégé : 18 Passage des
Soupirs, 17 Rue des Envierges et 56 Rue Saint-Blaise. A priori, Jérôme GLEIZES a précisé que ce
vœu ne concernait maintenant plus que le 56 Rue Saint-Blaise. Alors, ce 56 Rue Saint-Blaise est
actuellement un jardin partagé ; c’est la seule de ces parcelles avec un petit bâtiment qui accueille des
locaux pour l’association, ainsi que des panneaux solaires sur le toit. Il est donc assez étonnant que la
seule de ces trois parcelles qui accueille un petit bâtiment soit classée en zone urbaine verte. Une
petite information : il y a des parcelles qui ont été effectivement classées en zone urbaine verte dans
le PLU, quatre parcelles qui représentaient toutes les quatre 1,7 ha. Je voudrais savoir quelle est la
superficie de la parcelle du 56 Rue Saint-Blaise. De mon point de vue, c’est quelques centaines de
mètres carrés. Donc, classer une parcelle de quelques centaines de mètres carrés en zone urbaine
18
verte, c’est un petit peu bizarre. Et donc, je pense qu’il vaudrait mieux… Donc, je vous propose de
retirer ce vœu qui, pour la préservation de ce jardin partagé qui est déjà un espace vert protégé, ne lui
apporterait rien du tout. Ensuite, la parcelle du 36 Rue Joseph Python. Donc, il s’agit d’une parcelle
actuellement occupée par un jardin partagé. Je vous rappelle plusieurs choses. Autour de la Rue
Python, dans le quartier Python Duvernois, tous les espaces verts existants sont déjà entretenus par
la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Il n’y a pas que cette petite parcelle-là qui,
certes, est un jardin partagé, mais à côté d’elle, il y a d’autres espaces qui sont des espaces de jardin
e
avec des structures de jeux, avec la seule tyrolienne du 20 , il y a au centre la vaste prairie de Python.
Donc, premièrement, il n’y a pas vraiment de raison à ce que ce petit morceau d’espace vert au milieu
de la grande cité Python Duvernois soit classé en espace vert protégé. De plus, effectivement, tout ce
quartier va être remodelé et il est bien évident qu’il n’est pas question, dans les réaménagements de
ce quartier, de supprimer des mètres carrés d’espaces verts. Donc, je préfèrerais que ce vœu soit
retiré pour que nous puissions travailler sur toute la zone et tout le quartier Python Duvernois.
Ensuite, à propos de la modification générale relative à l’OAP Porte de Vincennes, Hélène VICQ a
déjà indiqué un certain nombre d’éléments pour vous demander de retirer ce vœu. Je vais en apporter
quelques-uns supplémentaires. Actuellement, sur cette ZAC, 23 500 m² sont consacrés aux espaces
verts. Le projet, c’est de rajouter 1 700 m² d’espace vert, ce qui aboutirait à une surface totale de
25 229 m² d’espace vert. Donc, déjà une augmentation des espaces verts est prévue. Autre élément,
actuellement, le sol perméable, c’est 39 700 m². Le projet prévoit d’augmenter la surface de sol
perméable à 46 400 m². Donc, là aussi, une augmentation de 6 700 m² de sols perméables qui va tout
à fait dans le sens de votre vœu, donc, du coup, le vœu parait peut-être un peu inutile. Ensuite, il y a
l’énorme travail qui a été fait concernant des parcelles à classer en espace libre à végétaliser et le
recensement de toutes les parcelles à classer en espace vert protégé. Pour le premier vœu,
96 parcelles qui représentent environ 16 ha, pour le second vœu, 87 parcelles qui représentent
e
environ un peu plus de 10 ha. Effectivement, c’est un enjeu très important pour le 20 arrondissement.
Aussi, nous vous proposons un vœu de l’exécutif qui préciserait qu’avec une série de considérants
assez généraux comme, effectivement, les études de Météo France qui montrent que la végétalisation
est un outil efficace pour lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur, ensuite que végétaliser toits,
terrasses, murs permet d’améliorer singulièrement le cadre de vie et l’environnement dans lequel
évoluent les habitants de Paris et des communes limitrophes. Un autre considérant qui indique que de
nombreuses parcelles sont imperméabilisées pour du stationnement de voiture en surface, alors que
nous avons des places de parking souterrain qui n’attendent que des voitures pour les remplir.
Ensuite d’autres considérants qui précisent qu’il y a une politique vraiment ambitieuse de lutte contre
la crise climatique, mais aussi d’adaptation à celle-ci. Un considérant qui reprend le fait que le
recensement qui a été fait en 2005 concernant la concertation sur le PLU ne pouvait évidemment pas
être exhaustif et que certaines parcelles ont pu être protégées, mais que des parcelles riveraines de
même qualité n’ont pas pu l’être ; c’est de celle dont je viens de vous parler : 80 parcelles
représentant plus de 10 ha qui pourraient être classés en EVP et 96 parcelles représentant plus de 16
ha qui pourraient être classés en ELV. Et puis des considérants rappelant les contributions à l’enquête
e
publique, et puis les protections attachées à quelques parcelles dans le 20 arrondissement qui sont
un petit peu problématiques pour le développement de notre arrondissement. Donc, ce vœu conclut
en émettant le vœu que la Ville de Paris engage d’ici à la fin de la mandature une évolution du PLU
portant notamment sur la constitution d’une trame verte et bleue au niveau parisien, mais aussi sur le
changement d’usage de quelques parcelles spécifiques. Donc, je vous propose ce vœu de l’exécutif
en lieu et place de celui qui détaille vraiment précisément les parcelles concernées. Ensuite, ce n’est
pas fini. Il y a le vœu concernant le parc circulaire à la place du périphérique. Alors, c’est un vœu qui
fait rêver, plein de bonnes intentions, super, très sympathique. Moi, j’ai l’impression que vous avez
pensé que vous étiez dans la campagne de 2020 pour les municipales. Ça pourrait être un
extrêmement beau projet pour la campagne de 2020 parce qu’en plus, vous le placez sur un horizon à
2030. 2030, je vous rappelle, les élections en 2020, ça pourrait être éventuellement une bonne idée.
Pourquoi est-ce que de notre point de vue, ce vœu devrait être retiré ? Parce que nous ne sommes
pas les seules mairies d’arrondissement concernées par ce problème. Je pense qu’on commence, et
heureusement, à prendre l’habitude à travailler avec les communes riveraines, que ce soit SaintMandé, les Lilas, etc., c’est vraiment quelque chose qui doit être discuté avec elles. De plus, même si
je me rends compte effectivement que les Parisiennes et les Parisiens abandonnent de plus en plus la
voiture parce qu’il est bien plus sympathique et efficace de se déplacer en transport en commun, à
vélo et même à pied, je ne suis pas sûre que les règles de fonctionnement et les capacités de
changement nous permettent d’abandonner totalement la circulation automobile sur le périphérique
d’ici 2030. Je vous rappelle également que c’est une voie sur laquelle la Mairie de Paris n’a pas seule
autorité, il y a la préfecture qu’il va falloir convaincre. Et donc de poser d’ores et déjà, avant d’avoir
19
travaillé avec tous ces partenaires, de poser d’ores et déjà cette ambition me semble manquer un petit
peu de concertation. Et je pense que quand on prévoit des grands changements de société, il vaut
mieux le faire en concertation. Et d’une certaine façon, ces grands changements de société, on se
rend compte qu’ils sont, non pas portés par les seuls élus, mais qu’on arrive à ce moment-là à ce
qu’ils soient portés par toute la population. Donc, ce vœu ne me semble peut-être pas utile
maintenant. 2020, ça sera très bien. Ensuite, il y a le vœu concernant la parcelle du 94 Avenue
Gambetta pour laquelle je vais laisser la parole à Frédérique CALANDRA qui a plein d’informations à
nous donner.
Mme CALANDRA
Alors, je sais que Jacques BAUDRIER a demandé la parole, je vais la lui laisser. Ensuite, je
demanderais peut-être à M. GLEIZES de nous donner son sentiment sur tous les vœux sur lesquels
on est intervenu, les propositions. Moi, j’interviendrais simplement, je vais intervenir sur la question du
boulevard périphérique en parc circulaire et sur la parcelle du 94. Pardon ? Alors, je voulais
intervenir… Non, M. GLEIZES, est-ce que vous souhaitez répondre sur les parcelles espace vert
essentiellement ? Oui, dites votre position et après, je dirai un mot.
M. GLEIZES
Donc, je réponds sur les huit vœux que j’ai exprimés. Donc, concernant le Rue Saint-Fargeau, je suis
d’accord avec le vœu de l’exécutif, mais je préciserais que ce n’est pas qu’Eau de Paris qui est
propriétaire de ces parcelles, c’est une partie qui est concernée par Eau de Paris avec une protection
renforcée pour protéger l’accès à l’eau potable. Mais je suis d’accord avec ce vœu tel qu’il est
amendé. Sur la question de Python, je suis d’accord avec les arguments d’Hélène VICQ sur le fait
que, comme l’enquête publique est à venir, donc, nous referons une proposition quand on connaitra le
projet urbain sur la parcelle. Et donc, pour le moment, ça serait prendre un risque trop important vis-àvis de l’enquête publique en cours. Sur les arguments sur les zones UV, ce n’est pas la taille de la
parcelle qui importe, mais c’est même bien la qualité de la parcelle. Et tout justement, les deux
parcelles que j’ai retirées, c’est qu’en effet, elles sont très complexes et qu’une zone verte pourrait
mettre en difficulté des projets à venir sur cette parcelle. Par contre, sur le jardin Saint-Blaise, il faut
que ça reste un jardin et que la partie, il n’y aura pas d’aménagement d’espace pour les enfants, il n’y
aura rien du tout, il faut que ça reste une zone verte sur cette parcelle-là. Mais sur les deux autres,
d’accord pour les retirer. Sur la Porte de Vincennes, pareil, je suis d’accord avec les arguments
d’Hélène VICQ sur le fait que oui, il y a une enquête publique qui a déjà été faite, donc, on est obligé
de se lier à celle-là. Et après, sur les deux vœux, le vœu de l’exécutif, donc, je suis d’accord, avec une
seule remarque, c’est que pour le moment, on n’est pas tombé d’accord sur : est-ce que l’évolution, ça
serait une révision, une modification ? Donc ça, le débat va avoir lieu jusqu’au Conseil de Paris. C’est
e
vrai qu’au niveau du 20 arrondissement, on profitait déjà du travail qui a été fait par
Fabienne GIBOUDEAUX, lors de la précédente mandature, qui était responsable de la première
révision du PLU, que dans les autres arrondissements, le même travail n’a pas été fait et qu’il pourrait
y avoir une certaine inégalité entre arrondissements sur le fait qu’un travail a été fait sur cet
arrondissement et pas sur d’autres. Donc, je suis d’accord pour la position du vœu, mais il faudra
quand même qu’on se mette d’accord sur le fait qu’on ait une vraie trame verte d’ici la fin de la
mandature et que donc, ça ne soit pas reporté aux calendes grecques, mais je pense que là, j’ai le
soutien de Madame la Maire là-dessus, donc, OK pour le vœu de l’exécutif, d’ailleurs, que nous
cosignons.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Alors, je souhaitais intervenir sur le vœu concernant le jardin, enfin, le parc
circulaire sur le périphérique. Encore une fois, moi je souhaite, j’appelle de mes vœux l’évolution de la
ville vers ce type d’aménagement et c’est un rêve effectivement. Je rappelle juste que dans notre
souhait partagé de faire évoluer la ville vers une ville plus verte, plus bienveillante notamment aux
enfants, mais aussi aux personnes âgées, on se souvient de l’épisode de la canicule, donc, on sait
qu’il est impératif de lutter contre les ilots de chaleur, on sait qu’il est impératif de travailler à la
désimperméabilisation des sols pour permettre de meilleurs écoulements des eaux et c’est l’une des
réponses. M. PERIFAN, il n’est pas désormais interdit de construire des parkings quand on livre des
logements, il n’est plus obligatoire de le faire. Et pourquoi ? Parce que les textes législatifs ont pris en
compte l’évolution de nos sociétés et des mœurs et ont enregistré le fait que d’abord, de plus en plus
20
de parkings dans les grands ensembles, notamment des bailleurs sociaux, sont vides parce que de
moins en moins de locataires en ont l’usage et possèdent tout simplement un véhicule privé, et que
souvent même, ils trouvent que c’est un renchérissement de leurs charges excessives puisqu’on a
des plaintes quand il y a des appartements qui sont loués avec un parking, il y a souvent des
demandes de désolidarisation des deux éléments. Donc, le législateur a tout simplement pris en
compte le fait qu’en plus, nos sous-sols étaient déjà tous envahis par les réseaux, les parkings, le
métro. Donc, l’écoulement des eaux souterraines, mais surtout des eaux de ruissellement se fait de
e
plus en plus difficilement. C’est pour ça d’ailleurs que dans le 20 , je le redis puisque nous en sommes
à notre troisième déménagement d’école et qu’on en a certainement un, voire deux à suivre derrière,
que la mairie elle-même présente des fissures, qu’énormément de bâtiments, qu’ils soient publics ou
e
privés dans le 20 travaillent du fait de ces difficultés d’écoulement des eaux, il est impératif de
restaurer dans les villes – et c’est pourquoi le travail sur une trame verte est important, mais
également sur une trame bleue – il est impératif de restaurer un écoulement naturel des eaux de pluie,
voire des eaux de source souterraines puisqu’on voit aussi l’impact, par exemple, sur les travaux du
métro. Le métro est en permanence en travaux puisqu’il est en butte à des problèmes d’étanchéité
tout simplement, tout ça coûtant extrêmement cher. Alors, cette question des parkings est aussi due
au fait que l’on sait, c’est chiffré désormais, c’est un fait acquis par des années d’études, que quand
on crée des parkings, on crée des voitures ; c'est-à-dire que le parking appelle la voiture. Quand on ne
crée pas de parking, on crée d’autres usages, on se débrouille autrement. Donc, il faut travailler
autrement la ville et il faut notamment travailler sur le partage des voitures, c'est-à-dire, les citadins
n’ont pas besoin de posséder une voiture, ils ont besoin d’avoir à disposition des véhicules quand ils
ont besoin des véhicules. Autrement dit, il faut travailler sur l’auto-partage quand vraiment c’est
nécessaire avec évidemment des véhicules les plus propres possible. D’où tout le travail sur la ville
souterraine, les nouveaux espaces logistiques, il faut aussi travailler sur la question des livraisons, du
dernier kilomètre livré, du fait que toutes les livraisons qui pourront être faites autrement que par des
véhicules à moteur utilisant des combustibles fossiles notamment, il faut le faire, ça peut être des
triporteurs, ça peut être la Poste, par exemple, avec des facteurs à pied livrent régulièrement, etc.
Et quand on doit vraiment livrer des quantités importantes, il faut travailler sur cette question des aires
logistiques et de la façon dont on les organise. D’ailleurs, ça pourrait être à terme, Hélène VICQ l’a dit,
une des utilités du périphérique, ce serait de travailler entre autres sur ces questions logistiques. Mais
nous y travaillons aussi dans des parkings vides. Par exemple, la RIVP a un parking désaffecté depuis
longtemps, Rue Ramponeau, et elle est en train d’y trouver des usages intelligents. Donc, vous voyez
e
que nous avons plutôt dans le 20 arrondissement un excédent de places de parking souterrain plutôt
qu’une pénurie. Alors, ça dépend des coins, mais on est plutôt excédentaire. Ce qui pose problème,
au contraire, c’est de remplir les parkings souterrains pour pouvoir évacuer des places rotatives en
surface. Mais on sait que l’évolution des villes va vers moins de parkings. Tout simplement, on
constate qu’il y en a moins à la demande, ce n’est pas parce qu’on oblige les gens. Alors, sur la
question du périphérique en parc circulaire, je voudrais dire que moi, je souhaite absolument que nous
soyons dans le travail, Florence de MASSOL l’a dit, de concertation, de conviction, d’évolution
culturelle. Et pour cela, il faut qu’on procède par étape. On a fait évoluer les mentalités. Je me
e
souviens d’une époque où quand on parlait du contresens cyclable dans les rues du 20 , les gens
étaient convaincus qu’on allait sacrifier des dizaines de cyclistes qui passeraient sous les roues des
voitures. Et ce que nous avions dit, parce que nous avions observé le phénomène dans d’autres
villes, c’est avéré, à savoir que c’est très peu accidentogène, c’est même au contraire, ça empêche
des accidents puisque les automobilistes ralentissent quand ils voient des cyclistes en face d’eux, et
c’est le constat statistique qui est fait. Et donc, cette pratique s’est répandue. De même que le
boulevard périphérique dans une première phase, selon moi, doit devenir d’abord un boulevard urbain
et non plus une autoroute urbaine. Et à terme, effectivement, éventuellement changer d’usage, mais
je voudrais que par respect pour les habitants de la région Île-de-France et de la métropole du Grand
Paris, par respect pour les autres communes, par respect pour les autres élus et leur population, nous
ayons d’abord le débat avec eux de la réorganisation des transports routiers à l’échelle de la
métropole. Et ça, ça va dépendre aussi du plan d’habitat, d’une part de la métropole du Grand Paris et
de la région Île-de-France, du plan des transports qui va être redéployé. Je rappelle que la donne va
changer de façon importante avec la prolongation des lignes 11, des lignes 9 pour lesquelles on se
bat, avec l’arrivée du supermétro, etc. Tout ça va changer profondément les pratiques de transport de
nos concitoyens. En fonction de ça et étape par étape, nous allons prévoir les nouveaux usages, le
changement de visage du périphérique. Il faut commencer par se poser la question, on en a parlé ce
matin avec Hélène VICQ, par exemple, du redéploiement des stations-services. Nous, dans un
premier temps, on souhaite que les stations-services de la Porte de Montreuil côté Paris et côté
Montreuil disparaissent parce qu’elles sont dérangeantes pour les habitants, dans la mesure où il y a
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une station-service à la Porte de Vincennes et où il y en a eu trois à la Porte de Bagnolet. Donc, on
peut se fournir en essence dans ce quartier sans difficulté, etc. Donc, ce que je propose sur ce vœu,
je pense qu’il n’est pas opportun de l’adopter aujourd’hui. En plus, je crains que cela ne braque
exagérément un certain nombre de nos contemporains, alors qu’on peut faire passer des idées
positives sur l’avenir du périphérique par d’autres moyens. Je trouve qu’il est un peu, c’est le moins
qu’on puisse dire, prématuré. Sur la question de la parcelle du 94 Avenue Gambetta, alors, je voudrais
rappeler les faits suivants. Le 5 janvier 2015, la société CVI Gambetta a acheté au groupe Allianz
l’ensemble immobilier situé 92-98 Avenue Gambetta, 37-47 Rue du Groupe Manouchian, 1 Impasse
Basilide Fossard, pour un total de 20 216 m² de surface de plancher sur six niveaux. Nous sommes
donc dans le cadre d’une propriété parfaitement privée et qui n’est à ce jour pas mise en vente par le
propriétaire qui vient d’en faire récemment l’acquisition. J’ai tenté, au moment de la vente par Allianz à
la société CVI Gambetta, j’ai tenté de convaincre la Ville de Paris de préempter ces 20 000 m². Le
problème, un détail, c’est que l’évaluation des Domaines est au bas mot de 51 millions d’euros pour
cet ensemble. Inutile de dire que j’ai rencontré un médiocre succès auprès de la Ville et de
M. BARGETON qui a manifesté une légère réticence à trouver 51 millions d’euros dans le contexte
financier qui est le nôtre, qui est bien meilleur que celui de beaucoup d’autres villes, mais néanmoins,
beaucoup plus contraint qu’autrefois. Donc, je voulais aussi dire – Non, mais c’est parfaitement
rationnel, ce sont, au bas mot, 51 millions d’euros. La Ville ne les a pas ! La société CVI Gambetta
nous a fait savoir, elle a fait travailler un cabinet d’architectes pour définir un projet de rénovation très
lourd de l’immeuble de bureaux – donc, c’est une rénovation lourde qui va intervenir – avec trois
objectifs : redistribuer les espaces afin d’améliorer les conditions de travail et elle souhaite accueillir
un locataire unique pouvant accueillir jusqu’à 1 100 salariés. Moi, je tiens à préciser que le fait qu’il y
ait des salariés et de l’activité à cet endroit-là ne me pose pas de problème et que ce sera excellent
pour les commerçants du quartier. Après, c’est le souhait de la société d’avoir un locataire unique.
Donc, j’en ai pris acte. Elle souhaite obtenir toutes les certifications environnementales et
labellisations énergétiques. Donc, j’entends un effort de la part de ces personnes pour hausser vers le
haut ce bâtiment. Et elle souhaite, elle considère, elle a fait l’analyse qu’il y a une interruption
commerciale et elle souhaite implanter deux commerces de moins de 300 m² de surface et une
moyenne surface de vente alimentaire d’environ 1 950 m², donc, sur les 20 216 m² de la parcelle. Je
le redis, ça se passe dans le privé. Et pour l’instant, mon influence sur la question, notre influence est
somme toute assez médiocre. Que se passe-t-il dans ce cas-là ? Moi, le fait que la société Carrefour
souhaite s’implanter sur ces mètres carrés n’est pas de nature à emporter mon enthousiasme, on est
d’accord, on est absolument d’accord. Le problème est le suivant, c’est que la CDAC, dans laquelle je
ne siège pas, a voté pour ce projet et que dans ce contexte-là, nous nous sommes battus pour obtenir
un local en rez-de-chaussée qui porte un projet d’intérêt général, un local sur lequel nous pourrons
avoir une influence pour ce qui est de la nature de son contenu, de son occupation et de sa taille.
Voilà sur quoi nous avons pu avoir de l’influence. Dans le cadre actuel, il me parait difficile de faire
autrement. Mais moi, en tout cas, je ne peux pas souscrire à ce vœu parce que je ne vois pas
comment, matériellement, on peut demander à ce que ce bâtiment soit pour un projet d’intérêt général
quand il ne nous appartient pas. Je veux dire, ça me paraît totalement irréaliste. Donc, c’est faire des
vœux pour le plaisir de faire des vœux. On est dans un contexte qui ne permet pas cela. Et je crois
que je m’en tiens là. M. BAUDRIER pour une explication de vote.
M. BAUDRIER
Je voudrais donner une explication de notre groupe sur quelques vœux et personnelle sur le vœu du
94 Gambetta puisque j’aurai un vote dissocié des autres membres de mon groupe. Sur le boulevard
périphérique circulaire, je voudrais dire que le vœu qui est porté par le groupe Écologiste à l’horizon
2030 nous semble, en perspective et à plus long terme, j’aurais tendance à le partager, mais au vu
même des temps de construction de réseaux de transport public pour permettre d’assurer des
déplacements en cohérence avec un tel vœu et qui viendrait de fait à supprimer aussi toutes les
autoroutes urbaines qui arrivent sur Paris, en cohérence, si vous n’avez plus de périph, vous n’avez
plus de A3, de A6, de A4, etc. Donc, c’est, quels que soient d’ailleurs les montants disponibles, d’ici
2030, ça me semble à peu près impossible, et même de le transformer en boulevard urbain, et je le
regrette d’ailleurs, ça ne me semble pas réaliste. Et il faudrait une accélération massive des
investissements pour que la transformation en boulevard urbain soit crédible à horizon dix ans
d’après. Donc, nous ne sommes pas contre la perspective, mais en terme de calendrier et de
faisabilité, ça me semble un vœu sympathique, mais qui est quand même largement au-delà du
réalisme. Mais ce n’est pas une vision négative du vœu, mais voter quelque chose comme ça ne me
semble pas tout à fait gérable. Moi, je tiens à me féliciter de l’adoption du vœu de l’exécutif sur la
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parcelle du 48 au 50 Rue Saint-Fargeau, d’autant plus que j’ai eu l’occasion à deux reprises, dans des
modifications à révision de PLU de porter des vœux du même type que celui du groupe Écologiste et
que je n’avais pas réussi à obtenir un tel vœu de l’exécutif. Donc, je m’en félicite au plus haut point et
je tiens à saluer les représentants de l’association de quartier présents dans la salle qui se battent
pour réaliser un espace vert sur ce site. Et je confirme la réponse de Florence de MASSOL et que le
vœu de l’exécutif me semble être la meilleure façon d’y arriver très concrètement. Donc, ça me
semble vraiment une sortie par le haut et qui marque un engagement fort. Et la preuve, ça fait dix ans
qu’il y a des gens qui se battent, y compris dans cette enceinte, pour y arriver. Donc pour moi, c’est un
temps important puisque c’est un des quartiers les plus en déficit d’espace vert à l’échelle de Paris.
Donc, que ce soit une très bonne bataille de long terme et très bon vœu que je pense que nous
voterons unanimement ce soir. Donc, je me félicite également de la sortie par le haut sur le vœu pour
une trame verte et bleue acceptée par le groupe Écologiste et Jérôme GLEIZES qui me semble
pleinement en accord avec la volonté du groupe Écologiste. C’est une volonté partagée de l’ensemble
de l’exécutif et de la majorité, donc, ça me semble être vraiment quelque chose qui est extrêmement
positif et que j’espère qui va pouvoir déteindre sur l’ensemble de nos débats à l’échelle de tout Paris.
Sur la Porte de Vincennes, je partage également, on se retrouverait avec un vœu bloquant, en fait, qui
irait peut-être à l’encontre même du but recherché, alors qu’on va développer de toute façon le
nombre de mètres carrés d’espace vert. Sur la parcelle du 94 Avenue Gambetta, je vais avoir à titre
personnel un vote solidaire avec l’exécutif dissocié des membres de mon groupe en votant contre
votre vœu. Donc, il y a deux aspects sur cette parcelle qui font l’objet de réflexion de long terme
d’associations de quartier depuis plusieurs dizaines d’années, dont la mobilisation de long terme était
pour obtenir la création d’équipements publics et d’espaces verts dans ce quartier. Il me semble
qu’avec la perspective de réutiliser le stade Paté, avec le vœu que nous avons voté en Conseil de
Paris pour le TEP Métra, avec le centre sportif que nous allons pouvoir développer à la Porte de
Bagnolet, en termes d’équipement sportif, nous arrivons à des équilibres positifs au sein du quartier.
Donc, il ne semble pas, au vu aussi et à l’échelle du prix d’acquisition de la parcelle de 51 millions
d’euros – estimation des Domaines, pas prix d’acquisition – donc, pas réaliste pour des équipements
sportifs, ni pour un espace vert, de se porter acquéreur d’une telle parcelle puisqu’on va réaliser des
équipements à proximité avec évidemment des coûts bien moindres et de toute façon beaucoup plus
réalistes, y compris le jardin à Saint-Fargeau. Une demande forte a été portée dans le quartier de long
terme pour la création d’un équipement culturel de type bibliothèque médiathèque, d’autant plus que
e
celui qui est à la Porte des Lilas a finalement atterri Place des Fêtes. Et je crois que la maire du 20 ,
comme l’ensemble de l’équipe municipale aussi, ne s’est pas positionnée de façon très positive en
e
tant qu’élue du 20 vis-à-vis de cette évolution. Il me semble qu’il y a des perspectives de création
d’équipement culturel dans le quartier et ça pourrait faire même l’objet de vœux bientôt au Conseil de
Paris. Je pense aux parcelles Rue Noisy-le-Sec où on pourrait créer des bibliothèques médiathèques
avec, du coup, sur des parcelles appartenant à la Ville quand sera reconstruit à la place de la crèche
14-16 Rue de Noisy-le-Sec. Donc, un équipement public pour un coût d’acquisition nul. Donc, pour
arriver au même résultat et répondre à l’ensemble a priori des demandes de création d’équipement
public et d’espace vert dans le quartier, il ne me semble pas indispensable de se porter acquéreur et,
en tout cas, de remettre en cause pour 50 millions d’euros une telle parcelle. Après, sur la question du
commerce, il m’est arrivé professionnellement de travailler sur l’étude de la distribution alimentaire
pendant 13 ans. Donc, c’est une question qui m’est chère. Je dirais qu’en tout cas, à titre personnel,
cette parcelle, ce Carrefour de 1 900 m² ne mérite pas, de mon point de vue, toute l’indignité et
qu’après, même s’il pose question, bien évidemment, de mon point de vue, où il y a des
hypermarchés alimentaires qui sont extrêmement nocifs en termes de générateur de trafics de ville et
de concentration des achats et de dégradation de la vie urbaine, ce sont ceux qui sont de plus de
5 000 m² et les grands hyper et les hypermarchés au-delà de 2 500 m². Il y en a 2 500 en France qui
concentrent plus de 50 % des ventes alimentaires de détail. L’exemple clairement de ce qu’il ne faut
pas faire en termes de vie urbaine, c’est l’Auchan, Porte de Bagnolet, 15 000 m² de surface de vente,
plus de 2 000 places de parking. Ça, c’est un vrai aspirateur à voitures et de concentration d’achat.
Donc, une surface de 1 900 m² qui peut poser question, mais avec 0 place de parking, en terme de
générateur de déplacement, ça me semble un marqueur fort, en tout cas, de mon point de vue, ne
mérite pas la même analyse et la même opposition radicale que d’autres types d’équipement
commerciaux. C’est pour ça que moi, à titre personnel, je voterai contre pour plusieurs raisons, mais
en particulier du fait qu’on pourrait apporter une autre réponse aux demandes d’équipement, de
l’ensemble des demandes d’équipement public des associations de quartier dans le quartier, sans
avoir à se porter acquéreur, a minima, 50 millions d’euros, ce qui est quand même un arbitrage
important, de cette parcelle.
23
Mme CALANDRA
Je vous remercie. M. GLEIZES puis M. GUERRIEN.
M. GLEIZES
Alors, je voudrais répondre à différents arguments qui ont été évoqués sur la parcelle concernant
l’ancien rectorat. Tout d’abord, sur le fait des parcelles privées, je rappellerai une réaction de la Ville
de Paris toute récente concernant les livraisons proposées par Amazon sur une parcelle sur Chapelle
Internationale. Donc, quand la Ville veut s’opposer, elle peut s’opposer sur des acquéreurs privés. Et
donc, dans le communiqué de presse, il était écrit : « Cette opération est susceptible de déstabiliser
gravement les équilibres commerciaux parisiens. » Donc là, ce n’est peut-être pas parisien, mais en
tout cas, c’est local. « Que la Ville a pour ambition, la Ville de Paris a pour ambition la protection de la
vitalité et de la diversité du commerce de proximité. » Donc, mettre en place un hypermarché, un
supermarché de 1 900 m² – on n’est pas dans les hypermarchés, je suis bien d’accord – mais
1 900 m² qui se rajoutent à toutes les surfaces qui s’installent à Paris, donc actuellement, dans notre
arrondissement, on a des installations… alors, on a toute la palette entre Auchan, à deux pas
d’Auchan entre Carrefour City, entre les Franprix, entre les Leader Price, on a la mise en place d’un
e
duopole du commerce de grande distribution sur Paris et notamment sur le 20 arrondissement. Donc,
je veux bien qu’on alimente la concurrence, mais quand la concurrence, c’est la constitution d’un
duopole entre d’un côté Carrefour et de l’autre côté le groupe Casino, ça ne répond pas à ce que veut
l’arrondissement. Et notamment au niveau de l’arrondissement, la mise en place de 1 900 m², de fait,
ça va tuer les petits commerces. Alors, pas directement ceux de l’Avenue Gambetta, mais ça va
concurrencer ceux de la Rue des Pyrénées où il y a un tissu assez important de petits commerces.
Donc, mettre en place cette structure-là est dangereux pour l’arrondissement et notamment pour le
nord de l’arrondissement. Donc ça, c’est le premier argument. Deuxième argument, un PLU, c’est fait
tout justement pour indiquer des équipements. Donc, s’il y a des équipements à venir, autant profiter
de ce PLU pour les mettre tout de suite de façon à s’assurer que les équipements culturels dont ils ont
parlé soient inscrits dans ce PLU parce que tout justement, l’histoire de la médiathèque, c’est un bon
exemple, ça fait partie des arbitrages perdus au niveau parisien entre un transfert de quelque chose
e
e
qui était prévu du côté du 20 qui se retrouve côté 19 – c’est d’un côté de la Rue de Belleville, donc,
e
e
soit du côté du 20 soit du côté du 19 , donc, ce n’est pas très loin – mais il n’empêche que c’est au
e
détriment du 20 arrondissement. Mais c’est pour ça que ça, c’est secondaire par rapport à ça. Après,
l’argument économique des 50 millions, alors ça, c’est l’argument qui me touche le plus. Ça veut dire
que l’acquéreur a 2 550 euros le mètre carré. On sait qu’il va faire une culbute à, au minimum,
8 000 euros sur cette parcelle-là. Donc, ça veut dire que la Ville de Paris perd la possibilité de faire un
gain financier par rapport à ça. Alors après, on cherche des lieux assez importants. C’est vrai que
20 000 m², c’est beaucoup, mais on a déplacé une partie du personnel sur le sud de Paris qu’on va
déplacer de l’Hôtel de Ville, qu’on va déplacer de pas mal de centres, notamment de la fermeture de
la préfecture de Morland où des services vont être déplacés vers le sud de Paris. On avait le potentiel
ici aussi de déplacer une partie du personnel à un prix avantageux pour la Ville de Paris. Parce que
2 500 euros le mètre carré, ce n’est pas cher sur Paris. Donc, il ne faut pas dire l’argument des
50 millions. Bien sûr, comme ça, si on raisonne dans l’absolu, 51 millions, c’est beaucoup, mais si on
raisonne au prix du mètre carré, ce n’est pas beaucoup. Et donc là, à ce niveau-là, ce n’est pas une
décision d’arrondissement, c’est une décision parisienne. Donc, j’espère qu’on va revenir par rapport à
ça. J’espère qu’on ne va pas laisser l’installation d’une surface commerciale supplémentaire sur
e
l’arrondissement parce que là, ça va tuer une partie du commerce du 20 arrondissement, et je ne
pense pas que ça soit l’objectif et l’ambition de Madame la Maire.
Mme CALANDRA
Bien. M. GUERRIEN, rapidement, s’il vous plaît, qu’on puisse passer au vote.
M. GUERRIEN
Oui, rapidement. Donc, d’abord, je me réjouis du débat constructif qu’on a pu avoir et la volonté
partagée sur l’horizon. J’ai envie de dire à M. BAUDRIER que si vous souhaitez qu’on fasse un
amendement à 2040 et que ça vous permet de voter notre vœu, je pense qu’il n’y a pas de souci. Et
de l’autre côté, on a Mme de MASSOL qui nous rappelle effectivement que l’horizon est peut-être un
petit peu lointain. Donc, ça montre en tout cas qu’il y a une question de temporalité et que c’est une
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question stratégique aussi qu’on se situe dans le long terme. Il y a peut-être un problème de
temporalité entre le temps long de décision pour transformer et les temps courts des mandats et du
politique. En tout cas, le débat était intéressant. Nous maintiendrons ce vœu néanmoins puisqu’il
exprime une volonté politique et aussi quelque part un droit à rêver. La politique, c’est aussi ça parce
que ce sujet nous tient à cœur et que nous continuons à vous inviter à le voter, même si les
arguments concernant la concertation et la discussion avec nos voisins hors Parisiens, je crois, ont
leur importance, mais on peut les inviter en montrant la volonté politique de Paris à nous rejoindre.
Merci.
Mme CALANDRA
Bien, je vous remercie. Alors, en ce qui me concerne, la politique, c’est un droit de rêver et un devoir
de faire. Je rappelle également ça. Alors, maintenant, nous allons nous livrer à un petit exercice qui
consiste à voter vœu par vœu. Alors, on va essayer de ne pas se mélanger et de le faire à peu près
dans l’ordre. Et je vais demander le soutien d’Hélène VICQ et de Florence de MASSOL dans cet
exercice. Donc, nous avons un vœu de l’exécutif qui a été proposé en lieu et place des vœux 137 et
145. Et donc, comme vous l’avez compris, je vous engage à voter pour. Est-ce que c’est clair pour
tout le monde ? Donc, qui est… Alors, les sujets, les vœux 137 et 145, c’était sur les parcelles…
Mme de MASSOL
Alors, c’était les vœux sur lesquels il y avait la description des parcelles à passer en espace libre à
végétaliser et la liste des parcelles à passer en espace vert protégé.
Mme CALANDRA
Donc, je vous consulte.
Après consultation des membres, le vœu 149 est rejeté
Après consultation des membres, le vœu 151 est adopté
Mme CALANDRA
Nous avons le vœu 141 qui a été, si j’ai bien compris, retiré au profit de l’exécutif et qui porte sur la
parcelle Eau de Paris, c’est là-dessus qu’on a trouvé un compromis.
Mme de MASSOL
Alors, il y a un petit oubli dans le vœu. Effectivement, il y avait un considérant que j’ai oublié de citer
qui précisait que la présence d’un périmètre de protection immédiate sur la parcelle BP 5 selon le
rapport du commissaire enquêteur. Et ensuite, dans la rédaction du vœu lui-même, je vous répète les
deux phrases pour être bien claire : « Les parcelles situées aux adresses 48 bis, 48 ter et 50 Rue
Saint-Fargeau soient intégrées à un périmètre de localisation d’espace vert, que sur ces bases, la
Ville de Paris et Eau de Paris se rapprochent pour établir rapidement la mise en œuvre d’un périmètre
adapté – voilà les mots qui manquent – à la création d’un jardin et prévoit son ouverture au public
dans les meilleurs délais. »
Mme CALANDRA
Impeccable. Donc, je vous consulte. Qui est pour ce vœu de l’exécutif ainsi amendé ? Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Parfait. Donc, Saint-Fargeau, vous êtes contents ?
Voilà, c’est bien, nous aussi. On progresse.
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Mme CALANDRA
Le vœu 146 porte donc sur la parcelle… il en manque ? Pardon, il manque le vœu 142 sur… Le 142
sur Joseph Python est bien retiré. C’est ça ? Et le 144 également. C’est ça ? On est d’accord, on est
d’accord. Donc, nous sommes sur le vœu 153 portant sur la parcelle du Rectorat 94 Avenue
Gambetta.
Mme CALANDRA
Donc, maintenant je vous propose un vote, bien sûr, sur la délibération DU 01 et je vous remercie
pour la qualité de ce débat.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée
Mme CALANDRA
Alors, si j’ai bien compris, M. PERIFAN n’intervenant plus sur la DDCT 19, on peut passer à l’examen
de la délibération DASCO 24, c’est ça ?
4. Suite des délibérations.
e
2016 DASCO 24 : Caisse des Ecoles (20 ) - Subvention (6 447 165 euros) pour la restauration
scolaire. Mme Frédérique CALANDRA rapporteure.
Mme GUHL
Oui, Madame la Maire, chers collègues. Sur cette délibération, deux éléments que je voulais porter à
votre attention : le premier, c’est bien entendu réaffirmer combien les Écologistes étaient attachés à
l’alimentation bio et vous dire que nous aimerions avoir de manière détaillée l’évolution de
l’alimentation bio, non pas de manière globale à la cantine, mais de manière détaillée par type
d’aliment. Alors, je sais que c’est le genre de statistiques qui existe dans les caisses des écoles et on
aimerait que vous puissiez nous les communiquer. Ça, c’est le premier élément. Le deuxième élément
concerne la lutte contre le gaspillage alimentaire. Vous savez qu’à l’Hôtel de Ville, nous avons porté
un plan qui est un plan ambitieux de lutte contre le gaspillage alimentaire qui se décline en
treize actions et, parmi celles-ci, les caisses des écoles sont concernées. J’aurais aimé,
Madame la Maire, que vous puissiez, en tant que présidente de la caisse des écoles, soumettre à leur
e
assemblée générale le fait que la caisse du 20 puisse participer à ce plan de lutte contre le gaspillage
e
e
alimentaire. Aujourd’hui, deux arrondissements se sont déclarés volontaires : le 14 et le 11 . Peute
être que le 20 peut être le troisième arrondissement. C’était une demande sur cette délibération.
Mme CALANDRA
Alors, je ne peux pas forcément vous répondre là, tout de suite, maintenant, mais vous communiquer
les chiffres en détail sur l’alimentation bio et le reste d’ailleurs, sans aucun problème. Sur le fait de
participer à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ça fait déjà un moment qu’on y travaille et qu’on y
réfléchit. Moi, je suis tout à fait d’accord pour faire adopter par et le conseil et l’assemblée générale
une résolution plus précise. La seule question qu’on se posait, nous, c’était des modalités techniques
et quel était le soutien de la Ville de Paris, par exemple, s’il doit y avoir compostage qui transporte
quoi ? Enfin, comment est-ce qu’on récupère les aliments à composter ? Comment est-ce qu’on
évacue ensuite le compost ? Par quel circuit, etc. Mais moi, je suis tout à fait prête à y travailler. On a
déjà manifesté notre intérêt auprès de la Ville, il y a un moment. On avait reçu d’ailleurs Fabienne
GIBOUDEAUX sur le sujet. Moi, je voudrais quand même avoir des précisions parce qu’il y a des
sujets assez techniques, voire technologiques sur la gazéification, etc., dont je ne suis pas une
spécialiste et puis il y a des sujets d’entreposage éventuellement temporaires de certains éléments.
C’est toujours compliqué dans des écoles anciennes, enfin des écoles, dans des bâtiments anciens et
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dans un bâti très serré, très dense, c’est toujours un peu compliqué, mais tout ça peut se faire. Il faut
qu’on travaille aussi évidemment avec les élèves sur le tri dans la chaine, à la fin de leur repas, etc.
Mais nous, on est tout à fait volontaire. Ça ne me pose aucun problème, bien au contraire. Donc, dans
les prochaines réunions de la caisse des écoles, nous en parlerons. J’y souscris bien volontiers.
Écoutez, du coup, je vous propose d’adopter cette délibération.
2016 DEVE 35 : Etude sur la présence du renard dans les espaces verts parisiens - Convention
de partenariat avec le CNRS. Mme Florence de MASSOL rapporteure.
Mme de MASSOL
Oui, chers collègues. Je n’ai pas pu résister au plaisir de vous parler de cette délibération puisque le
CNRS a décidé de faire une étude sur la présence du renard dans l’Est parisien et dans les villes
avoisinantes : Vincennes, Charenton-le-Pont, Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne et
e
e
e
Saint-Mandé, le 12 , 19 , et le 20 arrondissement puisque, même si la présence du renard est très
discrète, le CNRS a décidé de monter un projet qui s’appelle Fox-Trotte, nom particulièrement adapté,
pour étudier à la fois la présence du renard sur ces territoires que je viens d’évoquer grâce à des
caméras pièges. On photographie les renards quand ils passent devant la caméra, comme on le fait
avec les tigres, avec les éléphants, etc., et puis on va aussi mesurer la façon dont les habitants qui ont
vu et qui ont croisé des renards ressentent le renard : est-ce qu’ils sont des amis du renard ou pas ?
Et puis on va aussi faire une partie peut-être un peu plus grave puisque ça va permettre d’estimer le
taux de prévalence de l’échinococcose qui est une maladie parasitaire pas très agréable. Donc, je
vous propose de voter pour cette délibération. Et je vois que le renard n’a pas l’air de passionner tout
le monde.
Mme CALANDRA
Bien.
2016 DEVE 81 : Dénomination « Jardin de Vitaly » attribuée au jardin situé 20, rue de
e
Fontarabie (20 ). Mme Florence de MASSOL rapporteure.
Mme de MASSOL
Oui, chers collègues. C’est simplement pour vous dire que la dénomination a été tronquée puisqu’il ne
s’agit pas d’appeler ce jardin « le Jardin de Vitaly », mais qu’il s’agit bien de l’appeler « Jardin de
Vitaly Statzinsky » puisqu’il n’y a aucune raison de ne pas employer le nom entier de cette personne
qui, je vous le rappelle, est un artiste russe qui, ayant demandé l’asile politique en France, est venu
s’installer Rue des Orteaux en 1978, qui est extrêmement connu en Russie pour tout son travail
d’illustrateur et de graphiste, un petit moins en France, et qui était très connu dans le quartier de la
Rue des Orteaux puisqu’il avait installé sa datcha au cœur de l’îlot. Il y avait un confort relativement
sommaire, mais par contre, une très belle vigne qui lui permettait de fabriquer son vin et de le partager
avec tous les habitants du quartier. Et c’est pour ça qu’on a souhaité que le jardin de ce quartier porte
son nom.
Mme CALANDRA
J’espère que ce n’était pas comme la samagone, que ça ne rendait pas aveugle. Alors, je vous… on
va proposer à la Ville de Paris un amendement technique sur la délibération.
27
2016 DFA 107 : Mise en œuvre du programme « Ecocité » de Paris cofinancé par la CDC dans
le cadre du PIA « Ville de Demain » pour soutenir le développement de l'Arc de l'innovation.
Mme Florence de MASSOL rapporteure.
Mme de MASSOL
Donc, cette délibération porte sur des sommes de subventions à la fois pour des subventions
d’élaboration et des subventions de création très importantes pour l’arrondissement puisqu’elles vont
nous permettre de continuer tout notre travail sur le projet de ceinture potagère de l’Est parisien. Je ne
vais pas vous détailler toute la technique de cette délibération. Simplement, vous préciser que pour le
e
20 , ça concerne pour un montant d’environ 40 000 euros la création de végétalisation sur les toitterrasses et sur des murs. Ensuite, la création de deux éco-lieux qui, sur les terrasses et les toits des
résidences Paris Habitat de l’ensemble Métra/Rigoles/Lemaitre et de l’ensemble Square de la
Salamandre, avec une subvention d’investissement de 1 380 122 euros, va permettre la réalisation de
ces éco-lieux. Ensuite, la création d’une pépinière urbaine avec les associations Khiasma, Bellastock
et, bien sûr, Pépins Production. On en a déjà parlé pendant le Conseil d’Arrondissement du mois
précédent et là, avec une subvention d’ingénierie de 32 000 euros et une subvention d’investissement
de 40 000 euros. Donc, vous voyez que ces investissements sont extrêmement importants et qu’ils
vont nous permettre de montrer que dans les quartiers populaires, on peut à la fois réparer la ville,
mais aussi la rendre innovante.
Mme CALANDRA
Je vous remercie.
2016 DFPE 43 : Subvention (287.901 euros) et avenant n° 3 avec la Fondation Casip Cojasor
e
(20e) pour sa halte-garderie (20 ). Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure.
2016 DFPE 45 : Subventions (599.839 euros) et avenants avec l'association Gan Yossef Crèche
e
et Jardin d’Enfants (20 ) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance.
Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure.
2016 DFPE 149 : Subventions et avenants n°3 (936 479 euros) avec l'association Gan Ménahem
e
(18 )
pour
ses
4
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Mme PRIMET
Alors, chaque année, vous le savez, nous émettons de fortes réserves sur les subventions aux
crèches confessionnelles au nom de l’article 2 de la loi 1905 qui dit : « La République ne reconnaît, ne
salarie ni ne subventionne aucun culte. » Je ne vais pas développer ici, car nous le faisons chaque
année, c’est un peu le gimmick du Conseil Municipal. Ici, nous nous abstiendrons donc en prenant en
compte les efforts de certaines crèches de respecter les obligations du respect de la laïcité qui impose
de respecter des horaires précis et de permettre l’accueil de tous sans discrimination, ainsi que de
respecter le principe fondateur de notre République, la laïcité, mais ce n’est pas le cas pour
l’Association Gan Menahem. Aussi, nous voterons contre.
Mme CALANDRA
Je vous remercie de votre concision. M. Fabien NONY.
M. NONY
Merci, Madame la Maire. Nous rejoignons tout à fait la position du groupe Communiste. Il est vraiment
regrettable de constater qu’alors que la présente majorité municipale est aux affaires depuis
maintenant 15 ans, autrement dit, pratiquement une génération, nous avons là un héritage des
années CHIRAC qui n’a toujours pas été soldé. Ça, c’est véritablement déplorable. Bien entendu, le
28
groupe Front de Gauche – Place au Peuple est tout à fait opposé au financement des crèches
confessionnelles. Donc, nous nous opposerons à ces délibérations. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. M. GLEIZES.
M. GLEIZES
Alors, pour le groupe Écologiste, ça tombe bien parce que cet après-midi, j’ai rencontré la maire
adjointe à la petite enfance. Donc, nous avons pu discuter de différentes crèches. Donc, la Ville de
Paris s’était donné des critères de respecter. L’origine de la crèche n’est pas en soi l’objet du choix du
vote, surtout si on respecte les critères. Et parmi les critères qui doivent être respectés, il y a le critère
que la directrice de la crèche ou un représentant de directrice soit partie prenante des réunions
régulières qui ont lieu au niveau de l’arrondissement de l’ensemble des directrices de crèche. En
l’occurrence, Gan Menahem ne respecte pas ce critère-là. Et donc, nous voterons contre cette
délibération. À partir du moment où les autres crèches (Gan Yossef) respectent les critères qui sont
imposés par la Ville de Paris, nous voterons pour ces délibérations. Donc, nous voterons pour Gan
Yossef, contre Gan Menahem.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. M. HOCQUARD a demandé la parole.
M. HOCQUARD
On a la même discussion chaque année à la même époque. Ce n’est pas une sorte de marronnier
puisque l’époque des marrons est un peu plus tard dans l’année. Mais pour rappeler les positions qui
sont les positions qu’on avait déjà eues l’année dernière qui sont de dire qu’on n’exclut pas, a priori,
qu’il puisse y avoir, y compris parce qu’historiquement, elles remplissent, ces crèches
confessionnelles, un rôle de service public. Par contre que pour qu’elles remplissent un rôle de service
public, il y a un certain nombre de critères et qu’effectivement, après discussion et avoir regardé,
parce que je rappelle que, quand on a eu cette discussion l’année dernière, aussi un certain nombre
d’élus avaient souhaité pouvoir eux-mêmes se rendre de visu et se rendre compte de la manière dont
ça se déroulait dans ces crèches. Je le rappelle là parce que je pense que c’est une bonne chose et
ça permet aussi qu’on se rende compte si effectivement, on est dans des questions qui relèvent du
service public ou si on est dans des choses qui sont de l’ordre de la religion et de l’ordre de, par
exemple, non-respect de la mixité ou de choses de cette nature-là. Ça permet aussi, je le dis, quand
des crèches ne respectent pas ça, de pouvoir leur adresser un carton rouge de ce point de vue-là,
parce que sinon, on ne peut pas avoir de carton rouge. C'est-à-dire qu’on tombe dans quelque chose
où soit on rebascule tout dans quelque chose en disant qu’on ne fixe aucune règle ou peu importe les
règles qui sont fixées parce qu’on n’a aucun financement de ce point de vue-là, et elles font comme
elles veulent et on laisse, du coup, se développer de fait une existence de crèches confessionnelles,
ce qui, grosso modo, ne nous regarde pas, soit à un moment donné, on dit qu’on accepte parce qu’il y
a des financements publics et que du coup, ça nous permet en contrepartie d’avoir le nez et de
regarder ce qui se passe de ce point de vue-là et de pouvoir avoir des points de vue et de pouvoir
regarder ce qui se passe. Et effectivement, sur les différents cas d’espèce que nous avons là, de
mettre un carton rouge à l’Association Gan Menahem sur laquelle, effectivement, j’ai les mêmes
remarques que celles que vient de faire M. GLEIZES là-dessus. Donc, pour ce qui concerne le groupe
Socialiste, aussi émettre un avis défavorable.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Mme DUCHAUCHOI.
Mme DUCHAUCHOI
Madame la Maire, chers collègues. Peut-être une petite précision avant d’entrer dans le débat. Sur
l’arrondissement, on a à peu près 3 500 berceaux, donc, en gestion, 41 crèches municipales, plus
d’une trentaine de crèches associatives. Les crèches associatives sont en partenariat avec la Ville,
29
donc, elles participent aux commissions d’attribution, aux réunions partenariales, à un certain nombre
de choses. On les rencontre régulièrement. Tout ça pour dire que sur l’ensemble des crèches
associatives et sur les 3 500 berceaux, il y a quand même un très bon fonctionnement et on peut
parler de qualité de l’accueil des enfants puisque je pense qu’ici, vous n’avez pas eu vent, on n’a pas
eu vent de grosses difficultés qu’il aurait pu y avoir sur les enfants ou le fonctionnement. Donc, c’est
pour rappeler qu’on a en gestion 3 500 berceaux et que l’accueil se fait de grande qualité et que je
remercie ici d’ailleurs le travail des professionnels aussi bien municipaux qu’associatifs. Je souhaitais
avant toute chose aborder la question ici de la crèche Gan Menahem puisque c’est celle-ci que vous
avez tous abordée. Pour l’aborder de façon indépendante par rapport aux autres crèches dites à
caractère propre puisque dans les subventions, c’est comme ça que ça figure, car la question de cette
crèche, c’est bien une question du respect du cadre partenarial. La convention partenariale signée
entre la Ville de Paris et cette association, mais comme toutes les autres associations, engage
l’association en soi, certes, et la Ville. Un certain nombre d’actions, d’objectifs et de critères y sont
donc référencés et les critères ne semblent pas respectés à ce jour. Donc, le critère dont vous faisiez
tout à l’heure référence, effectivement, qui est la commission d’attribution de places en crèche qui se
réunit à peu près quatre à cinq fois par an quand nous avons des places à attribuer, on souhaite que
les structures associatives soient présentes puisqu’on est dans un échange de : quels enfants, quelles
places on attribue, les urgences, les places disponibles, les tranches d’âge, etc. Donc, le vrai
partenariat est aussi sur ces temps-là. La crèche Gan Menahem n’a pas participé aux commissions
d’attribution. Donc, effectivement, c’est un critère qui n’est pas respecté. Un deuxième critère qui
questionne, c’est effectivement les jours d’ouverture. M’étant rendue à plusieurs reprises sur cette
crèche, elle était effectivement fermée quand je m’y suis rendue. Donc, voilà un point à questionner
lors des heures de visites, là encore, puisque dans les critères, nous avons la demande d’ouverture
5 jours par semaine. Et là, c’est plutôt quelque chose que je signale, mais effectivement, il faut que
ces propos soient vérifiés. Il y a des parents, des courriers de parents qui interpellent un peu sur
certains dysfonctionnements. Donc là, ce sont des choses qui vont être vérifiées et pour lesquelles,
effectivement, comme Frédérique CALANDRA l’a souhaité et moi-même, il y aura une réunion très
prochainement et très rapidement avec le cabinet de Dominique VERSINI, Nawel OUMER, la DFPE,
nous-mêmes, et le président de l’association pour éclairer sur ces courriers de parents puisque l’idée,
ce n’est pas de se baser seulement sur des écrits, mais de pouvoir échanger de façon plus
approfondie et de vérifier certains éléments. En attendant cette rencontre très prochaine, j’appelle
donc à voter contre cette délibération pour non-respect du cadre partenarial. Pour ce qui est de la
crèche Gan Yossef, on a pu remarquer une évolution du partenariat et une volonté partagée de
vouloir avancer sur ces questions-là par rapport à ce qui a pu se dire l’année dernière. Donc vraiment,
la difficulté, elle se pose pour cette crèche.
Mme CALANDRA
Alors, je voudrais remercier Mme DUCHAUCHOI pour l’excellent travail qu’elle fournit d’une façon
générale sur la petite enfance et en particulier sur le suivi bienveillant, mais exigeant, et c’est normal,
de ces structures, et notamment parce que nous leur confions des enfants et de l’argent public pour
s’occuper de ces enfants. Donc, je tiens à dire la chose suivante : moi, je ne vais pas prendre part au
vote comme membre de l’exécutif, mais puisque je suis dans ma fonction, mais je tiens à dire que si je
ne suis pas opposée principalement au fait qu’on puisse passer des accords contractuels avec des
structures confessionnelles, même si je souhaite que ça demeure très minoritaire, nous leur
demandons en revanche, parce qu’elles bénéficient d’argent public, et c’est l’énorme évolution,
M. NONY, qui a pris lieu depuis 15 ans, nous sommes exigeants et les conventions que nous signons
avec ces établissements le montrent, il suffit de les lire, nous sommes extrêmement exigeants en
matière de niveau d’hygiène, niveau de sécurité, qualité de l’alimentation, encadrement des enfants,
animations, diplômes et compétences des personnels encadrants. Et Mme DUCHAUCHOI, on en a
discuté, il y a quelques jours, nous avons eu une interrogation sur des certitudes que nous souhaitons
avoir dans ce domaine avec la crèche Gan Menahem, sur la participation des directeurs et directrices
des structures à la commission collective d’attribution des places, de façon à vérifier que tous les
enfants, quelles que soient leurs origines et confessions, peuvent être accueillis dans ces structures
bénéficiant de fonds public. Nous sommes exigeants sur les horaires et jours d’ouverture. Nous
sommes exigeants, bref, sur tout simplement le respect du texte et rien que le texte de la convention ;
nous n’allons pas au-delà, mais nous demandons à ces structures qui se sont engagées en signant
des documents avec nous de les respecter, c’est bien le moins. Et donc, et évidemment parce qu’il y
aurait une forme d’engagement de la responsabilité de la Ville s’il venait à y avoir un problème dû au
fait du non-respect de l’une de ces clauses. C’est pourquoi, comme l’a dit Karine DUCHAUCHOI, nous
30
allons rencontrer le président de l’association rapidement avec la Ville de Paris, de façon à travailler
en bonne intelligence avec lui pour aller vers une évolution positive. Sinon, on prendra d’autres
décisions.
Donc, M. PERIFAN.
M. PERIFAN
Merci, Madame la Maire. Deux petites questions, Madame la Maire : pourquoi est-ce que vous avez
inscrit à l’ordre du jour cette délibération si, effectivement, elle n’avait pas lieu d’être ? Et la deuxième
chose, j’ai l’impression qu’il y a un an, on se posait les mêmes questions, qu’on s’était dit qu’on allait
voir ce qui se passait et qu’un an après, où est-ce qu’on en est ? Merci.
Mme CALANDRA
Alors, il y a un an, on s’est posé des questions pour Gan Yossef, pour une autre crèche qui depuis est
rentrée dans les clous, si je puis me permettre l’expression, puisqu’elle a de nouveau souscrit aux
critères de la convention et ça a été vérifié. Et notamment, sa directrice participe à nouveau aux
commissions d’attribution. Quant à Gan Menahem, ça, c’est un problème qui a surgi, qu’on a observé
dans le temps, mais qui est plus récent pour un certain nombre de sujets. Et donc, on en tire les
conclusions. Je rappelle quand même que pour que Mme DUCHAUCHOI appelle à voter contre la
délibération, et puis évidemment, la délibération, elle est inscrite par la Ville de Paris, par les services
de la DFPE, puisque les subventions aux établissements de petite enfance sont votées à date,
reviennent régulièrement et sont votées à date chaque année, d’où la notion de marronnier. Et c’est à
ce moment-là que nous faisons nos observations et nos recommandations. Donc, je rappelle que
cette délibération, quel que soit son sort dans ce conseil, passera comme toutes les délibérations
ensuite au Conseil de Paris. Mais ce que je voulais vous dire, ce n’est pas qu’il est inutile que la
délibération soit inscrite. Au contraire, c’est très utile puisque ça permet d’avoir ce débat, d’éclairer les
élus et aussi d’avoir un échange avec l’Hôtel de Ville. Mais ce que je voulais dire, c’est que
Mme DUCHAUCHOI, qui est quelqu’un de sérieux, elle cherche à établir la matérialité des faits. En
même temps, nous ne sommes pas des inspecteurs de la DFPE ou de l’inspection générale, nous
sommes des élus, on n’a pas un pouvoir d’inspection, par exemple, d’investigation dans les crèches.
Mais nous avons déjà un élément du fait du non-respect de la convention, un élément que nous
pouvons apporter par nous-mêmes qui est que la directrice de crèche n’est venue qu’à une réunion, il
y a très longtemps, elle n’est pas revenue depuis 2014. Et donc ça, malheureusement, c’est compris
dans la convention et elle doit y souscrire. Alors donc, si vous en êtes d’accord, on va passer au vote
délibération par délibération.
Après consultation des membres, la délibération DFPE 43 est adoptée
Après consultation des membres, la délibération DFPE 45 est adoptée
Après consultation des membres, la délibération DFPE 149 est rejetée
Mme CALANDRA
Et je crois que nous en avons fini avec l’examen des délibérations portant inscription.
MA20.2016.135 : Choix de la gestion par marché public de services pour les centres Paris
e
Anim’ Ken Saro Wiwa et Wan Gari Muta Maathai, situés dans le 20 arrondissement.
e
Autorisation à Mme la Maire du 20 arrondissement de demander à la Maire de Paris de mettre
en œuvre une procédure de marché public de services. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
2016 DAC 58 : Subvention (427.500 euros), convention et convention d’occupation du domaine
public
avec
l’association
Compagnie
Narcisse
Théâtre
(Neuilly-sur-Seine).
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
2016 DAC 204 : Subventions (21.448 euros) et conventions avec les associations Glassbox,
e
e
e
L’Entre Prise et les Fondeurs de roue (3 , 11 et 20 ). Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
31
2016 DAC 609 : Subvention (3.000 euros) au Tarmac – La scène internationale francophone
dans le cadre de la Politique de la ville. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
2016 DAC 610 : Subventions (16.500 euros) à trois associations du 20e Est dans le cadre de la
Politique de la ville. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
2016 DDCT 19 : Subvention (115 500 euros) à 31 associations au titre de l’intégration pour des
projets visant à favoriser l’accès aux droits. Mme Emmanuelle RIVIER rapporteure.
2016 DDCT 27 : Subvention (114.000 euros) à 23 associations au titre de la lutte contre les
discriminations. Mme Emmanuelle RIVIER rapporteure.
2016 DDCT 82 : Subventions (44.000 euros) à 15 associations pour leurs actions visant à
favoriser la participation citoyenne, l’animation locale et la vie associative et signature de
conventions. Mme Emmanuelle RIVIER rapporteure.
2016 DDCT 53 : Subventions (90.000 euros) à 6 associations et conventions pour le
financement de 7 projets dans le cadre de l’appel à projet « Parcours linguistiques à visée
professionnelle au titre de la Politique de la Ville. M. Hamidou SAMAKE rapporteur.
2016 DDCT 78 : Subventions à 4 associations proposant des projets sur l’inclusion numérique
ème
ème
ème
ème
dans leurs structures sur les quartiers politique de la ville (11 , 13 , 14 , 19
et
ème
20
arrondissements). M. Hamidou SAMAKE rapporteur.
2016 DAC 522 : Conventions d’occupation du domaine public sur deux terrains contigus à
e
e
l’église Saint-Germain-de-Charonne (20 ) et au cimetière de Charonne (20 ).
Mme Colette STEPHAN rapporteure.
e
2016 DLH 109 : 73/73b/75, boulevard Davout (20 ) - Démolition de bâtiments – Autorisations
d'urbanisme. Mme Hélène VICQ rapporteure.
2016 DAC 457 : Subvention (5.000 euros) et convention avec l’Amicale nationale des déportés
e
et familles de disparus de Mauthausen et ses Kommandos – Amicale de Mauthausen (5 ).
M. Thierry BLANDIN rapporteur.
2016 DAC
475 :
Subventions
M. Thierry BLANDIN rapporteur.
(18.850
euros)
à
7
associations
historiques.
2016 DAC 263 : Subventions (1.008.750 euros) et avenant avec l’établissement public Maison
e
des Pratiques Artistiques Amateurs (6 ).Mme Frédérique CALANDRA rapporteure.
ème
2016 DASCO 79 : Caisse des Ecoles (20 ) - Subvention (219 679 euros) pour la mise en œuvre
des séjours de vacances. Mme Frédérique CALANDRA rapporteure.
2016 DU 68 : Acquisition auprès de la SIEMP de 9 lots de copropriété dans les
e
e
immeubles situés 14/16 rue Dénoyez (20 ) et 45, rue de Tourtille (20 ).
Mme Frédérique CALANDRA rapporteure.
2016 DDCT 29 : Subventions d’un montant total de 99 345 euros à 30 associations, convention
et avenants à convention au titre de l’intégration et des résidents non communautaires.
Mme Virginie DASPET rapporteure.
2016 DDCT 66 : Subventions (623 300 euros) et convention à 173 associations pour le
financement de 245 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. Deuxième enveloppe
2016. Mme Virginie DASPET rapporteure.
2016 DDCT 79 : Conventions et subventions au titre de l’animation locale (34.500 euros) à 18
e
e
e
e
e
e
e
associations œuvrant dans les 10 , 11 , 13 , 14 , 17 , 18 et 20 dans le cadre de l’appel à
projets politique de la Ville. Mme Virginie DASPET rapporteure.
32
MA20.2016.165 : Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé, situé
e
au 3 rue Elisa Borey (20 ) - Convention d’occupation et d’usage du domaine public avec
l’association « Le pommier des Amandiers». Mme Florence de MASSOL rapporteure.
2016 DEVE 75 : Subventions (13 034 euros) à douze associations gestionnaires de jardins
partagés, dans le cadre de l’appel à projets Main Verte relatif à la permaculture et au compost.
Mme Florence de MASSOL rapporteure.
2016 DEVE 82 : Dénomination « Jardin Frida Kahlo » attribuée au jardin de la dalle Fougères,
e
situé 18, rue de Noisy-le-Sec (20 ). Mme Florence de MASSOL rapporteure.
e
2016 DFPE 04 : Subvention (154.211 euros) et avenant n°3 avec l’association Galipette (20 )
e
pour sa crèche parentale (20 ). Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure.
2016 DFPE 66 : Subventions (1.809.655 euros) et avenants avec l'association ENFANT
e
PRÉSENT (20 ) pour ses cinq établissements d’accueil de la petite enfance.
2016 DFPE 161 : Subvention (426 174 euros) et avenants n° 3 avec l'association des Cités du
e
Secours Catholique (20 ) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance.
e
2016 DFPE 170 : Subvention (75.282 euros) et avenant n°3 avec l'association Métramômes (20 )
e
pour la crèche parentale (20 ). Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure.
2016 DFPE 208 : Subvention (1 326 216 euros) à onze associations, conventions et avenants à
conventions pour la gestion de douze lieux d’accueils enfants parents à Paris.
2016 DFPE 224 : Protocole d’accord transactionnel avec la RIVP relatif à la réfection du
plancher haut d’un parking endommagé suite à des infiltrations provenant de la cour de la
e
crèche 8 passage Duris (20 ). Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure.
2016 DFPE 231 : Création de 5 crèches collectives – demandes de subventions
(4.554.400 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
e
2016 DJS 20 : Subventions (15.500 euros) à 10 associations sportives locales (20 ).
M. Epency EPARA EPARA rapporteur.
e
2016 DJS 40 : Subvention (5 400 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif (20 ).
M. Epency EPARA EPARA rapporteur.
2016 DJS 70 : Subventions (136.900 euros) et convention avec plusieurs associations locales
e
(20 ). M. Epency EPARA EPARA rapporteur.
2016 DFPE 179 : Accompagnement des familles - Subventions (21.500 euros) et conventions
e
e
e
e
avec sept associations pour leur action permettant de renforcer le lien parent (10 , 13 , 14 , 18
e
et 20 ). Mme Anne-Charlotte KELLER rapporteure.
2016 DJS 153 : Subvention (60.000 euros) et convention à l'association Maison des Jeunes et
e
de la Culture les Hauts de Belleville (20 ). Mme Charlotte LAURENT rapporteure.
e
2016 DJS 210 Subventions (37.000 euros) et 4 conventions à 10 associations de jeunesse (20 ).
Mme Charlotte LAURENT rapporteure.
2016 DJS 234 : Attribution de la dénomination Mahalia Jackson à l’Espace Jeunes situé 15 rue
e
Léon Frapié (20 ). Mme Charlotte LAURENT rapporteure.
33
2016 DPP 01 : Subventions (159 265 euros) et convention à 59 associations et SCIC
dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2016.
2016 DPP 06 : Subventions (14 500 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre
de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville.
2016 DASCO 115 : Désaffectation de son usage scolaire du bâtiment 7 rue du Liban (annexe de
e
l’école Etienne Dolet) – (20 ). M. Alexandre LE BARS rapporteur.
Après consultation des membres, les délibérations sont adoptées
5. Vœux
 V20.2016.191 : Vœu présenté par Frédérique Calandra et les élu-e-s du Groupe
Socialiste, Républicain et Apparentés portant sur la dénomination du prolongement de
la rue des Balkans.
Mme CALANDRA
Je vais être brève et je ne vais pas vous apprendre ce que vous savez déjà. Vous vous souvenez que
les guerres de Yougoslavie ont été une série de conflits extrêmement violents dans les territoires de
l’ancienne République socialiste de Yougoslavie entre 1991 et 1999. Donc, deux séries de guerres se
sont succédé, affectant les six républiques de la défunte République Fédérale Socialiste de
Yougoslavie. On parle parfois de troisième guerre balkanique. Comme vous le savez, cette guerre
opposa différents groupes, alors, que certains ont qualifiés d’ethniques ou de religieux ou de groupes
nationaux de l’ex-Yougoslavie. Les causes sont multiples (religieuses, politiques, économiques,
culturelles). Elles furent les plus meurtrières en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
On estime que le bilan humain de ces guerres s’élève à 300 000 morts, dont deux tiers de civils,
s’accompagnant de 4 millions de personnes déplacées. Beaucoup des principaux personnages
impliqués dans cette guerre furent ou sont encore poursuivis pour crime de guerre par le Tribunal
Pénal International. Certains sont même actuellement en cours de jugement. Concernant ce vœu plus
particulièrement, je tiens à dire qu’il ne s’agit pas évidemment d’effacer ou d’oublier d’autres
massacres, d’autres épisodes de cette guerre. Il y en a eu plusieurs sur d’autres territoires et il y a eu
des affrontements meurtriers, des meurtres divers, des assassinats sur le territoire de la Serbie, de la
Croatie, de la Bosnie, de la Macédoine. Bref, aucun territoire n’a été épargné, hélas, et aucune famille
n’a été épargnée également. Mais je voulais rappeler que plus de 8 000 Bosniaques ont été victimes
de ce qu’on peut qualifier d’un véritable génocide, puisqu’ils ont été tués en raison de ce qu’ils étaient,
tout simplement. Commis en juillet 1995 par l’armée de la République Serbe de Bosnie, ce génocide a
été reconnu par le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie en 2004 et par la Cour Internationale de
Justice en 2007. Il s’agit du plus grand massacre commis en Europe depuis la fin de la Seconde
Guerre mondiale. Vous le savez, notre arrondissement, par son histoire et par le fait qu’il a accueilli
énormément de populations blessées, victimes elles-mêmes de pogroms, de génocides, de
persécutions diverses et qu’il a vu un grand nombre de ses enfants lui être arrachés pour être
déportés et exécutés, notre arrondissement est très attaché et investi dans le travail de mémoire.
Étant donné qu’une nouvelle voie est créée dans le cadre du GPRU Saint-Blaise, qu’elle prolonge la
Rue des Balkans, il nous a semblé que ce nom de « Martyrs de Srebrenica » faisait sens et, encore
une fois, même si évidemment cette guerre balkanique ne se résume pas à ce massacre particulier.
Est-ce qu’il y a des demandes d’interventions ? M. BLANDIN.
M. BLANDIN
Oui, très rapidement. Juste pour dire qu’effectivement, je demande qu’on vote ce vœu, mais je
voudrais rajouter en même temps, comme on l’a déjà fait pour d’autres choses, c’est qu’il y ait un
panneau avec un QR Code pour que justement, puisqu’on a beaucoup d’histoires sur nos panneaux,
sur nos rues et tout, et souvent, les gens ne savent pas pourquoi, rien que les Boulevards des
Maréchaux, pas la moitié des gens savent qu’ils ont été maréchaux dans l’empire. Ils n’ont peut-être
pas toujours fait des choses bien, mais au moins qu’on le sache au fond de l’histoire.
34
Mme CALANDRA
Merci de cette intervention, de cette brièveté.
Après consultation des membres, le vœu est adopté
 V20.2016.192 : Vœu du groupe Communiste-Front de gauche et du groupe écologiste
présenté par Raphaëlle Primet et Frédéric Guerrien, relatif aux manifestations contre la
loi travail.
Mme PRIMET
Alors, nous avons voulu dans la suite, puisque nous avions ici adopté un vœu contre cette loi, on a
voulu par ce vœu à la fois condamner les violences commises en marge des manifestations par les
casseurs et en même temps condamner aussi l’amalgame qui est fait entre ces casseurs et les
manifestants, notamment à travers les propos du préfet qui a décrit une forme de solidarité au moins
passive. Et à travers ce vœu, nous avons voulu aussi réaffirmer que le droit de manifester est un droit
constitutionnel et nous ne savions pas encore que la question serait encore plus d’actualité avec
l’annonce aujourd’hui de M. CAZENEUVE qui veut interdire d’une certaine manière la manifestation
puisqu’il veut la cantonner à la Place de la Nation. Donc, nous voulions, nous souhaitions que le
Conseil d’Arrondissement prenne position. Je vous remercie.
M. NONY
Oui. Merci, Madame la Maire. Le groupe Front de Gauche – Place au Peuple rejoint tout à fait le
double objectif formulé par ce vœu. Effectivement, nous avons pu constater, et ça je pense que tout le
monde a pu le déplorer, que les manifestations récentes ont donné lieu à un certain nombre de
dégradations inacceptables, et ce vœu les condamne à juste titre. Pour autant, ce qui est encore plus
inacceptable, c’est cette véritable fuite en avant du gouvernement et de l’exécutif qui, au lieu de
s’interroger sur sa stratégie de maintien de l’ordre, sur les effets de cette stratégie de maintien de
l’ordre, sur le fait que les Français ne puissent pas, dans de bonnes conditions, user de leur droit
constitutionnel à manifester, au lieu de se poser les bonnes questions, le gouvernement donc choisit
de mettre en cause les organisations syndicales, alors que pourtant, elles se sont toujours
démarquées de la violence, ont toujours manifesté leur souhait de manifester dans de bonnes
conditions, de manifester dans des conditions pacifiques. Donc, nous sommes en présence d’un
gouvernement qui, déjà en première lecture, a fait passer sa loi à coup de 49-3 face à sa propre
majorité réticente et qui, selon toute vraisemblance, se prépare à récidiver en deuxième lecture. Et,
loin de chercher à apaiser les esprits vraiment, les autorités semblent au contraire chercher la
polémique, semblent au contraire jeter en permanence de l’huile sur le feu. Et je dois dire que nous
sommes vraiment particulièrement inquiets devant l’évolution de la situation, particulièrement inquiets
devant l’attitude du gouvernement, particulièrement inquiets devant l’attitude des autorités, d’une
façon générale. Les positions sur le fond du sujet, sur la loi Travail sont connues, donc, je ne
reviendrai pas là-dessus, sur la régression sociale que représente ce projet, mais vraiment, je pense
que le vœu du groupe Communiste et du groupe Écologiste, à juste titre, interpelle sur la situation, sur
la gestion de la situation par le gouvernement qui ne contribue pas à apaiser les choses. Je vous
remercie.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. M. GUERRIEN puis M. HOCQUARD.
M. GUERRIEN
Oui, rapidement. Pour évidemment donner mon soutien, le soutien de mon groupe qui a voté, qui s’est
associé au parti Communiste sur ce vœu, il nous semble important de le faire parce que c’est un vœu
de clarification dont Raphaëlle PRIMET a bien exposé l’objet et auquel nous souscrivons pleinement.
Il s’agit aussi, je crois, de ne pas tomber dans le dictat de l’image ou de l’invective par voie médiatique
et de bien soutenir la capacité, non pas à intervenir ou se substituer au débat parlementaire qui est en
cours sur ce texte et nous nous sommes déjà exprimé dans notre conseil concernant la loi à
proprement parler, mais bien la capacité à exprimer ses opinions, à se réunir, à les défendre. Et c’est
35
une liberté fondamentale à laquelle nous sommes très attachés. Et il s’agit par ce vœu de marquer ce
coup-là et c'est pourquoi nous vous invitons, tout un chacun, sur la base de principes un peu
fondamentaux, d’apporter à la fois le soutien aux syndicats qui font un travail remarquable en termes
d’encadrement de manifestations et qui ne sont pas du tout responsables des débordements que
nous condamnons dans le vœu, mais aussi d’une manière générale et qui sont vraiment regrettables,
et puis la capacité à s’exprimer et à se réunir, à manifester, c’est important pour la vitalité de notre
débat démocratique. Merci.
Mme CALANDRA
M. HOCQUARD puis M. Renaud MARTIN.
M. HOCQUARD
Oui, plusieurs choses sur ce débat que nous avons sur la question de la loi Travail, y compris parce
que les choses un peu avancent. Là, on a un vœu sur la question de la manifestation qui rappelle la
question de demande de retrait de la loi Travail qui, en dehors d’avoir été aussi une position qu’a eu
ce Conseil d’Arrondissement, je le vois aussi. Et je pense que ça va peut-être aussi être le cas que ça
puisse être un débat aussi du Conseil de Paris puisqu’au Conseil de Paris, le Conseil de Paris s’est
aussi prononcé, je le rappelle, pour la question du retrait sur la question de la loi Travail. Ce n’est pas
simplement la discussion que nous avons eue ici dans cette enceinte. Pourquoi est-ce que je dis ça ?
e
Non pas pour dire que ce n’est pas un débat qui concerne le 20 arrondissement spécifiquement,
e
même si les manifestations n’ont pas lieu dans l’enceinte du 20 arrondissement et que quand nous
avions eu la discussion par exemple sur la question de la loi Travail, nous avions aussi sur le
e
e
20 arrondissement, ou de Nuit Debout, nous avions aussi sur le 20 arrondissement des choses
comme Sorbier Debout, des choses qui pouvaient s’organiser sur l’arrondissement. Mais pour dire
que je trouve qu’il serait souhaitable, et que j’espère qu’il sera souhaitable, qu’au niveau du Conseil
de Paris, le Conseil de Paris se saisisse de cette question de manière à trouver, comme ça a été le
cas sur la question de la loi Travail, une position qui soit une position sur cette question-là, là-dessus.
Après, dernière chose pour ce qui concerne ce vœu là-dessus, on ne va pas refaire le débat sur la loi
Travail entre nous qui est un débat qui, du point de vue de la majorité du Conseil d’Arrondissement et
de la majorité du Conseil de Paris, traverse les différents partis, les différents élus. Ça ne traverse pas
les élus, mais ça traverse les différents partis. Élus, eux-mêmes, ça ne les traverse pas, à mon avis,
de ce point de vue-là ; enfin, j’espère qu’ils ne sont pas coupés en deux sur cette question. Là-dessus,
il y a quand même, je le dis, un sujet qui est un sujet des manifestations où, effectivement, il y a une
discussion aujourd’hui par rapport à ça. Et je trouve qu’on a un vœu qui fait la part des choses par
rapport à ça sur les violences qu’il y a pu y avoir dans les manifestations, la casse qu’il y a pu y avoir
dans les manifestations. Deuxième chose, il y a effectivement, et je vois que c’est un sujet de
discussion qui là, peut-être, va nous concerner puisque la demande d’autorisation de manifestation se
e
trouve Place de la Nation, donc, qui se trouve être pour une partie sur le 20 arrondissement, alors un
tout petit bout de ce point de vue-là sur l’aspect géographique là-dessus. Mais en tout cas, sur une
demande de manifestation, et moi je souhaite et j’espère qu’il y aura une autorisation qui sera donnée
à manifester, pas simplement à se rassembler, ça me semble utile. Dernière chose, je trouve par
contre que dans le vœu, il y a des choses qui, notamment sur les « déclarations intolérables du
Premier ministre », sur la question du préfet de police aussi qui, là-dessus, ne me semblent pas de
bon aloi, comme on le dit, et je trouve que non, ce n’est pas modifié, c’est le vœu que j’ai sous les
yeux qui est déposé là, là-dessus, qui ne semble pas de bon aloi. Donc moi, à titre personnel, je vais
m’abstenir sur ce vœu-là, mais je trouve qu’il ne s’agit pas et il n’est pas souhaitable qu’à chaque
Conseil d’Arrondissement, on puisse revenir de ce point de vue-là sur ce débat-là. Et la deuxième
chose, que par rapport à la question du Premier ministre, par rapport, et je ne veux pas ici avoir le
débat sur la question des positions du Premier ministre, mais par rapport à la question du préfet de
police, je ne souhaite pas qu’à chaque fois, on puisse dire des choses comme ça. Je le dirais peutêtre avec un clin d’œil, mais pour ce qui concerne les déclarations intolérables du Premier ministre,
attendons peut-être après mai 2017 pour avoir ce type de position sur les déclarations intolérables du
premier ministre. Je le dis sous forme d’un clin d’œil et pour faire sourire.
M. MARTIN
Oui, simplement pour faire part d’une explication de vote à titre personnel. En cohérence avec les
votes que j’ai déjà émis sur le sujet, je voterai contre ce vœu, d’abord parce que j’estime que le retrait
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de la loi n’est pas une bonne chose, que le processus législatif n’est pas terminé et qu’il doit se
poursuivre. Concernant les violences, évidemment, nous les condamnons toutes et tous, il n’y a
aucune ambiguïté sur le sujet. Concernant le droit de manifestation, il est effectivement un droit
fondamental, il reste borné, qu’on le veuille ou non, à l’ordre public et que si le gouvernement, ce que
je ne souhaite pas particulièrement, voulait interdire une manifestation, je voudrais juste rappeler qu’il
existe un État de Droit dans ce pays qui fait qu’à la fois le Tribunal Administratif puis le Conseil d’État
auraient à trancher sur cette question-là. Donc, à partir de là, je ne vois pas comment je pourrais voter
ce vœu.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. M. BARGETON.
M. BARGETON
On sent bien qu’il y a une volonté de déposer des vœux à chaque fois sur la loi Travail. Alors, on a loi
Travail et violence, on a loi Travail à adopter, quand elle sera adoptée. Et puis ensuite, loi Travail et
météo, loi Travail et ce qu’on veut. On n’a pas été élu pour cela, on a été élu ensemble pour travailler
e
dans l’intérêt des habitants du 20 arrondissement ici et puis de Paris au Conseil de Paris. Ce sont
d’ailleurs les électeurs qui ont fixé la représentation. Ils ont fixé la représentation aussi bien au premier
tour et au deuxième tour, ce qui donne ici un poids à l’opposition et une composition de la majorité. Et
je crois que notre intérêt collectif, notre intérêt commun, c’est de travailler ensemble pour appliquer le
contrat de mandature sur lequel nous avons été élus parce que nous sommes là pour ça. Notre
intérêt, à mon avis, ce n’est pas d’importer des débats nationaux qui ont assez peu à voir en réalité
avec l’avis de l’arrondissement, sauf à dire que toutes les lois de la République concernant Paris,
concernant le territoire de la République, alors, on pourrait faire sur toutes les lois de la République,
mais on voit bien que c’est une dérivation de la réalité du travail de ce conseil. Et c’est ça, le sujet ; le
sujet, c’est de travailler ensemble pour appliquer notre programme. Ça n’est pas de vouloir lancer tel
ou tel sujet pour essayer, je ne sais pas, soit de montrer des divergences au sein de tel ou tel parti ou
au sein de la majorité parce que je pense que ce n’est pas, à mon avis, souhaitable de finalement se
dire qu’on peut montrer qu’on a des différences qui, d’ailleurs, peuvent s’exprimer à plein d’endroits : il
y a les partis politiques, il y a les syndicats, il y a le débat dans des médias, il y a des réunions auprès
de citoyens et d’ailleurs, il n’en manque pas dans Paris ou ailleurs. Mais c’est ça, le rôle de la
démocratie, les institutions qui sont permises dans la démocratie et qui, même, sont le fondement de
la démocratie, permettent l’expression de ces débats. Mais ce n’est pas ici la bonne instance. C’est, je
pense qu’on se trompe de lieu profondément lorsqu’on multiplie ce genre de… on ne se trompe pas
de débat parce que le débat, il est réel, mais on se trompe de lieu pour le traduire et pour l’exprimer.
Et au fond, qu’est-ce que ça apporte ? C’est ça la question qu’on se pose quand on a ici un débat, le
PLU… Qu’est-ce que ça apporte ? Qu’est-ce que ça va entrainer ? Quelle est l’efficacité ? Quel est,
d’un point de vue pragmatique, l’intérêt d’avoir un tel débat ? À part mettre en valeur telle ou telle
e
différence, il n’en a guère concrètement pour la vie des habitants du 20 arrondissement parce que ce
n’est pas le débat que nous aurons ici qui permettra de le décider. Donc, c’est pourquoi moi, je voterai
contre vœu, pas tellement au fond d’ailleurs sur le contenu même de la loi Travail ou sur ce que
peuvent être les positions des uns et des autres, mais sur l’idée de répéter systématiquement le dépôt
de vœu sur ce sujet-là au sein de ce Conseil-là.
M. BLANDIN
Oui, j’essaierai de faire court. Alors, si je lis bien, ce vœu demande le retrait de la loi Travail, comme
l’ont dit d’autres. Il me semble que c’est quand même le Parlement et le Sénat qui peuvent le faire, les
institutions, ils sont là pour ça. Condamner toutes les violences, mais oui, bien sûr, tout le monde les
condamne, il n’y a pas de souci. Alors, « demande que tout soit mis en œuvre par la puissance
publique afin que les manifestations puissent se dérouler dans le calme », je crois que jusqu’à
maintenant, on a quand même un gouvernement qui a fait l’effort. Moi, je vois les forces de police, je
les côtoie souvent. On ne peut pas dire. On est en état d’urgence, on a l’Euro, on a tout ça et on
continue et on dit qu’il n’y a pas… Mais non ! Il y a tout. Simplement, il y a des gens qui ont envie de
tout bouleverser. C’est tout, il faut le dire. Alors moi, je vais peut-être le répéter encore une fois : les
radicaux, ce sont des révolutionnaires, mais dans le respect de la loi française. Et la loi française, au
jour d’aujourd’hui, excusez-moi, c’est d’abord le Premier ministre et c’est après le préfet. Donc, ils sont
dans leur rôle, ils sont uniquement dans leur rôle. Et si des fois, ils devaient le faire, pourtant j’ai été
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syndicaliste pendant des années, je pense qu’ils le feraient en leur âme et conscience. C’est
simplement pour protéger les citoyens.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Mme PRIMET.
Mme PRIMET
Je voulais juste dire aussi que ce vœu, nous avons été attaqués à la fois par M. GOASGUEN et par
M. LAURET en tant que conseillers de Paris en nous disant que nous soutenions les casseurs. Donc,
c’était aussi une manière de leur répondre. Donc, je voulais le préciser. Et ensuite, juste pour
répondre à M. BLANDIN puisque je pense qu’après, c’est une discussion qu’on peut avoir sur la
gestion de ces manifestations, mais le moins qu’on puisse dire, c’est que depuis le début, parce qu’il y
a eu les évènements devant l’hôpital, mais depuis le début, à chaque manifestation, il y a eu des
violences à la fois, c’est vrai, du côté des casseurs, mais aussi des violences policières qui n’ont rien
fait pour calmer la… en tout cas, qui ont envenimé les choses.
Mme CALANDRA
Alors, Mme DASPET ensuite M. PASCAL.
Mme DASPET
Alors, je vais essayer d’être rapide à mon tour. La sempiternelle question sur : qu’est-ce qui est de
l’ordre du Conseil d’Arrondissement, qu’est-ce qui est de l’ordre du Conseil de Paris ? Puisqu’au
Conseil de Paris, on se posait exactement les mêmes préalables, est-ce que les questions
internationales doivent être traitées au Conseil de Paris, etc. Et je le regrette aussi, sauf qu’on a tous
eu une étape à passer collectivement qui était celle du règlement intérieur de ce Conseil. Moi, j’avais
dit à ce moment-là ce que j’en pensais. Je remarque que maintenant, il y a beaucoup de gens qui ont
la même position qui était la mienne à l’époque, mais qu’ils ne l’ont pas défendue à ce moment-là.
Donc, je suis un petit peu étonnée, mais j’appelle de tous mes vœux, sans mauvais jeu de mots, à ce
qu’on révise un jour concrètement ce Conseil, qu’on rétablisse des temps de parole, ce qui nous
évitera d’autres soucis comme ceux que nous n’allons pas manquer d’avoir sur le vœu suivant et
qu’on se pose définitivement cette question, ce qui évitera tout faux débat derrière. Pour le reste, sur
ce vœu, moi je vais enlever l’élément loi Travail parce que pour le coup, ce Conseil d’Arrondissement
comme le Conseil de Paris ont déjà donné une position. À la limite, je regrette même qu’il réaborde
cette question. Je crois que la question qui est posée dans ce vœu, c’est celui des violences quelles
qu’elles soient lors du maintien de l’ordre public, du trouble à l’ordre public, de la tranquillité publique.
Alors, j’en fais un petit clin d’œil à M. GASSAMA qui est notre nouveau délégué en charge de ces
questions, ça ne manquera pas de lui revenir. J’avoue que je suis un peu embêtée pour certaines des
options qui sont les mêmes que, je crois, M. HOCQUARD a citées, mais pas lui seulement, qui sont
celles de l’interpellation du préfet et du ministre. J’avoue que moi, j’étais un petit peu aussi titillée par
ce que j’ai entendu. Pour le coup, pour le préfet, il y a aussi des questions d’actualité au Conseil de
Paris, ça me semblerait fort à propos. Je suis assez surprise qu’on demande depuis aujourd’hui, je
crois, à ce qu’il y ait un rassemblement statique. Je ne suis pas une grande géostraticienne ou une
spécialiste de ces questions-là, mais moi, on m’a toujours dit qu’un rassemblement statique était
quelque chose d’extrêmement dangereux. Donc, je suis assez dubitative. Et pour avoir pratiqué moimême quelques manifestations avec la plupart des gens dans cette salle, j’avoue que les consignes
qui sont données depuis quelque temps ne manquent pas de m’interpeller. Pour le reste, moi je vais
m’abstenir sur ce vœu. C’est une position, tout ce qu’il y a de plus personnel, mais je voudrais aussi
dire que j’attends avec impatience la position de la Maire de Paris sur ce sujet parce que j’imagine que
ce vœu va être déposé au Conseil de Paris sous cette forme ou sous une forme relativement vue. Ça
me rappelle beaucoup le vœu qu’ont déposé certains des maires de notre majorité, je crois que c’était
e
e
Rémy FERAUD, le maire du 10 , et également le maire du 11 arrondissement, sur les mêmes
questions de troubles à la tranquillité publique sur la Place de la République avec Nuit Debout. Et j’ai
trouvé que nous étions arrivés, en séance, sur l’initiative de la Maire de Paris à une position à la fois
très consensuelle, très clairvoyante et très bienveillante et qui remettait justement un petit peu les
choses en ordre, notamment sur le fait que les différents usages des lieux publics étaient possibles
dans la simple mesure qu’ils ne se troublent pas les uns les autres. Et je suis assez persuadée, mais
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nous en saurons plus dans une dizaine de jours, que la position du Conseil de Paris sera assez
proche de celle qui avait été prise à ce moment-là sur la demande de nos maires socialistes ou, en
tous les cas, issus de la majorité municipale.
Mme CALANDRA
Merci. Nuit Debout qui est un rassemblement statique, rappelais-je. M. PASCAL.
M. PASCAL
Oui, merci. En deux mots, juste pour expliquer la position de notre groupe. Nous, nous voterons
contre ce projet de vœu. Je dois dire qu’une nouvelle fois, on s’interroge sur, mais ça a été dit juste
avant moi, mais sur l’opportunité à nouveau de reparler de la loi Travail dans cette enceinte. Je vous
rassure, on ne peut rien faire ici sur la loi Travail. Adressez-vous à votre majorité à l’Assemblée si
vous voulez que les choses évoluent sur le sujet. C’est un non-sujet. Ce n’est pas dans cette enceinte
qu’on va traiter de ce projet de loi. Il y a quand même un intérêt à ce vœu, c’est qu’on a vu enfin le
groupe de Mme SIMONNET condamner les violences. Je dois dire, alors, Mme SIMONNET n’est pas
là, mais que j’ai été extrêmement choqué de la voir intervenir un soir de manifestation sur une chaîne
d’informations continues et ne pas condamner explicitement les violences. Donc, aujourd’hui, son
groupe les condamne, c’est une bonne chose. Sur le droit à manifester, c’est en effet un droit
fondamental, un droit essentiel, un droit peut-être même constitutionnel, mais il ne vous aura pas
échappé qu’en ce moment, il y a d’autres droits tout aussi importants que le droit à manifester qui sont
mis en danger, je pense à la préservation de l’ordre public. Et il n’est pas anormal, même dans une
démocratie, lorsque l’ordre public est mis en danger, de revoir certains droits et notamment le droit à
manifester. Sur les propos concernant le préfet de police, à mon tour, j’avoue être très surpris de ce
que je lis dans ce projet de vœu. Le préfet de police est un haut fonctionnaire qui fait son travail
parfois bien, parfois moins bien, mais il n’a fait que dire ce qu’il avait vu, ce qui a été constaté. Il y a
des films, il y a des relevés qui ont permis de dire que certains syndicalistes ou certains membres
d’organisations syndicales n’étaient pas très clairs le jour de la dernière manifestation. Et puisque
certains d’entre nous souhaitent condamner les propos des uns et des autres, moi, ce que je veux
condamner, c’est l’ambiguïté d’un certain nombre de responsables syndicaux et de responsables
politiques qui tournent beaucoup, je trouve, autour du pot quand il s’agit de condamner les violences.
Merci.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Mme BACHE.
Mme BACHE
Je vais voter ce vœu, non pas parce que je suis contre la loi Travail. Ça, tout le monde le sait et c’est
quelque chose qu’on a déjà voté. Quant à ce qui concerne la condamnation des violences, je l’ai fait
dès le premier jour, donc, je n’ai pas à m’expliquer là-dessus. Je le voterai parce que moi, j’ai participé
à toutes les manifestations et moi qui suis sans doute pas loin d’être la doyenne de ce conseil, ça fait
40 ans au moins que je participe à des manifestations, et je n’ai jamais vu de manifestation aussi mal
gérée par les autorités que les manifestations qui durent depuis quelques mois sur la loi Travail, au
point où j’en arrive à m’interroger sur les raisons qui font que ces manifestations soient mal gérées.
Les propos tenus par le préfet et par le Premier ministre me semblent en effet inadmissibles.
La manière dont est remise en cause une organisation syndicale, alors que sept appellent à ces
manifestations, me trouble. Et de plus, je n’accepterai jamais qu’on puisse d’une manière quelconque
remettre en cause le droit de manifester, en plus au profit d’un rassemblement statique dont on
connait tous les dangers, au point où là aussi, je me demande si des fois, on ne le fait pas un petit peu
exprès.
M. NONY
Oui, rapidement, Madame la Maire, pour répondre à l’interpellation de M. PASCAL et à ces sousentendus malveillants. Je voudrais simplement rappeler qu’en aucune façon, le groupe Front de
Gauche – Place au Peuple et Danielle SIMONNET ne cautionnent des formes d’actions violentes. Ce
n’est absolument pas ça la logique. Simplement, la logique, c’est de refuser cette tactique de l’écran
de fumée qui consiste à utiliser les violences pour détourner du fond du débat et surtout pour
39
détourner de l’ampleur de la mobilisation pacifique de ces manifestations qui sont dans une très large,
dans une écrasante majorité, pacifiques, et qui consiste à utiliser ces images de violences que nous
déplorons tous pour, en quelque sorte, obscurcir le débat, pour discréditer le mouvement social. C’est
cela notre logique, mais en aucune façon, de cautionner les violences. Notre groupe reste dans une
logique républicaine.
Mme CALANDRA
Oui. Si je puis me permettre, M. NONY, c’est une partie du mouvement social et c’est une partie du
mouvement syndical. Donc, je voudrais, moi, m’exprimer très brièvement sur ce vœu. D’abord, je
souscris à ce qu’ont dit M. BARGETON et M. PASCAL sur le fait que ce n’est une fois de plus pas le
lieu. Alors, c’est sur la forme. Sur la forme, je tiens à dire d’abord que de plus en plus souvent,
j’observe un détournement de la notion de vœu d’urgence. Un vœu d’urgence, ça doit répondre à une
urgence. De plus en plus souvent, on se retrouve avec des vœux d’urgence qui n’ont pas de rapport
avec l’urgence. Et deuxièmement, je tiens à dire que dans cette enceinte, nous devons effectivement
faire le travail pour lequel on nous a élus, que les débats sur les questions nationales, et
Mme DASPET, je suis au regret de vous dire que quand on parle, on ne parle pas de questions
internationales au Conseil de Paris, on vote sur par exemple des mesures concrètes d’accueil et de
protection de journalistes persécutés, on vote sur des soutiens à des militants extérieurs. On ne mène
pas les débats de l’ONU sur des questions internationales. On vote sur des dispositions précises et
qui sont d’ordre municipal. On vote par exemple sur des soutiens à des politiques urbaines ou des
formations de fonctionnaires à l’international. Après, certains, évidemment certains conseillers se
lancent systématiquement dans des débats comme ici qui n’ont pas lieu d’être au Conseil de Paris. Et
je rappelle qu’avec constance, le Maire de Paris, Bertrand DELANOE, et la Maire de Paris, Anne
HIDALGO, rappellent que ce n’est pas le lieu, le Conseil de Paris, pas plus qu’un Conseil
d’Arrondissement n’est le lieu pour traiter des problèmes nationaux parce que comme l’a dit
M. BARGETON, on aboutit finalement à un dévoiement des outils démocratiques qui sont mal utilisés
et à leur affaiblissement. Bien. Maintenant, comme nous sommes, nous, de vrais démocrates, nous
avons mis en débat ce sujet. Donc, on va voter, mais je redis, j’appelle l’attention générale sur le fait
qu’effectivement, nous allons revoir, je l’espère à la rentrée, le règlement intérieur et j’espère que cette
fois-ci, on ne va pas faire semblant de vouloir le revoir. On va le revoir vraiment, c'est-à-dire que
quand mon directeur de cabinet organisera des réunions pour en parler, les représentants de tous les
groupes viendront parce que par le passé, on a voulu faire des réunions et ils ne venaient pas. Donc,
pour limiter le temps de parole, redéfinir ce qu’est un vœu d’urgence parce qu’on me fait savoir à
l’Hôtel de Ville de que nous sommes le seul arrondissement de Paris où il y a à la fois autant de vœux
d’urgence en permanence, et sur ce type de sujet et qui ne sont pas des urgences. Ça, c’est sur la
forme. Sur le fond, je vais être très brève, comme vous l’avez compris, je suis totalement contre ce qui
est dans ce vœu. Pour des tas de raisons, je ne vais pas revenir sur les violences, etc. Je voudrais
juste dire une chose : nous sommes dans un État de droit, effectivement. Je voudrais dire une chose,
il y a eu des violences, semble-t-il, je ne sais pas parce que je ne suis pas juge, il y a eu des violences
dont j’aimerais qu’on attende les procédures judiciaires pour juger. Je rappelle que des gens qui
montent sur les tables dès qu’il s’agit de la présomption d’innocence d’un citoyen lambda considèrent
que la police n’a jamais le droit à la présomption d’innocence. Un policier, et j’ai vu de très
nombreuses vidéos depuis plusieurs années circuler, j’observe que dans 90 % des cas, la toile,
comme on dit, s’enflamme, les tweets fusent, les posts Facebook, les indignations, etc., dans 90 %
des cas, il a été révélé que les fameuses vidéos commençaient au moment où les policiers répliquent
et certainement pas au début des problèmes, dans 90 % des cas. J’appelle l’attention de l’assemblée,
comme je l’ai fait par le passé, à la modération parce qu’il va y avoir des procès, il va y avoir des
jugements. Pourquoi ? Parce que dans le cadre de notre État de droit et malgré l’instauration de l’état
d’urgence, chaque fois qu’il y a eu plainte contre un policier, il y a eu des procédures judiciaires, il y a
eu des jugements, il y a eu des tribunaux et il y a eu des prononciations ou pas de sanctions. Et ce
sont des juges indépendants, indépendants du pouvoir exécutif qui, dans le cadre de notre
constitution, ont tranché. Mais les policiers, tout comme les manifestants, ont droit à la présomption
e
d’innocence. Je voudrais prendre un exemple qui est intervenu dans le 20 arrondissement, il y a
quelques années, en 2007 précisément, un jeune homme du nom de Lamine DIENG est mort dans un
fourgon de police. Je vois régulièrement des gens manifester et certains parmi nous s’alliaient à ces
manifestations qui portent le titre « Justice et vérité pour Lamine DIENG ». Justice, il y a eu, la
commission nationale de déontologie s’est saisie du sujet, mais surtout, des procédures judiciaires
sont en cours. Et contrairement à d’autres, les policiers, vous le savez, ne peuvent pas s’exprimer
publiquement sur les affaires qui les concernent ou les affaires qu’ils ont eu à traiter. Eux, ils n’ont pas
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le droit de s’exprimer, tandis que les autres, on voit leurs avocats courir les plateaux, etc. Dans le
cadre de l’affaire Lamine DIENG, je vous donne un exemple qui devrait attirer votre attention. J’ai lu
par exemple sur le site de la fédération anarchiste ou des autonomes, etc., que la police avait été
appelée parce que Lamine DIENG avait, je cite : « un différend avec sa compagne ». Alors, le
différend, il est le suivant : il était en train de massacrer une femme, il lui a arraché la moitié du scalpe.
Quand les policiers sont arrivés, il l’a trainé sur le trottoir. Et encore aujourd’hui, il y a des gens et des
élus de ce conseil pour aller soutenir que Lamine DIENG a été victime d’une bavure policière, d’un
excès de violence de la police. Il a été prouvé par l’autopsie que M. DIENG était bourré de drogues et
d’alcool, que quand la police est arrivée, il y a eu des témoignages et pas que des policiers, il était en
train de battre la jeune femme avec laquelle il était. C’est d’ailleurs les cris de cette dernière qui ont
fait qu’une personne qui résidait dans le même hôtel qu’eux a appelé la police. Quand la police est
arrivée, il s’est planqué sous une voiture puis il a cherché à leur échapper et s’est battu contre les
policiers qui ont dû s’y mettre à plusieurs pour le faire monter dans le fourgon. Et effectivement, il est
mort étouffé. Une procédure judiciaire est en cours. Il y a eu des examens. Les policiers ont été tous
auditionnés. L’inspection générale de la police a été missionnée, comme d’ailleurs dans l’affaire Rémi
FRAISSE et comme dans d’autres affaires. Je vous encourage vivement à attendre les résultats de
toutes les procédures judiciaires qui vont avoir lieu sur ces manifs parce que je suis sûre que vous
aurez un certain nombre de surprises sur ce qui s’est passé exactement. Je vous encourage à la
méfiance sur les vidéos qui circulent de part et d’autre d’ailleurs. Mais ce que je sais, et
Mme PRIMET, je ne suis pas d’accord avec vous, M. LAURET n’a pas accusé les conseillers
communistes, etc., il a dit des choses précises, relisez son poste. Ce que je veux dire, c’est que moi,
en tout cas, je ne peux pas voter un vœu qui met en cause ainsi le gouvernement et qui met en cause
le préfet de police avec qui je travaille, moi, quotidiennement. Et je peux vous dire à quel point c’est un
homme préoccupé justement par ces violences et préoccupé de ce qui n’est pas une bavure. Et
Mme BACHE, vous dites : vous vous posez la question de savoir si, moi, je me pose la question de
savoir s’il y a des gens qui ne cherchent pas justement l’incident définitif pour provoquer autre chose.
Et je fais référence, par exemple, à l’affaire Malik OUSSEKINE qui – non, Mme GUHL, comme je l’ai
dit à plusieurs reprises à M. PERIFAN, la règle républicaine est que quand la maire conclut un débat,
on ne reprend pas la parole après elle.
Après consultation des membres, le vœu est repoussé
ème
 V20.2016.193 : Vœu à la Maire du 20
arrondissement de Paris présenté par Atanase
PERIFAN et les élus du groupe Les Républicains Paris 20, relatif à l’absence de CICA
ème
dans le 20 .
M. PERIFAN
Merci, Madame la Maire. D’abord, je voudrais remercier M. Didier CONQUES qui ne m’a pas oublié,
lui. Merci d’avoir rappelé au maire qu’il y avait un vœu. Je vais faire bref parce que vous êtes fatiguée,
Madame la Maire, comme tout le monde. C’est un vœu qui concerne complètement notre
arrondissement. C’est un vœu qui est urgent parce que maintenant, ça fait un an que nous avions
parlé de ce sujet en conseil. Je ne veux pas du tout être polémique. Je pense simplement, et j’ai vu un
e
certain nombre d’associations qui sont désireuses dans le 20 que se mette en place un CICA. Je
pense qu’on gagnerait tous à pouvoir mettre en place ce CICA. Je sais que c’est du travail
supplémentaire, je sais qu’on est tous débordés et je serais ravi de retirer ce vœu, Madame la Maire,
si vous nous indiquiez qu’effectivement, c’est une piste que vous évoquez pour qu’on puisse
simplement être en harmonie avec le Code général des collectivités territoriales. Donc, si vous nous
indiquez ce soir que la mairie est intéressée par faire vivre cet organe de démocratie participative qui
fonctionne bien dans la quasi-totalité des autres arrondissements, je me ferais un plaisir, au nom du
groupe des Républicains, de retirer ce vœu. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Est-ce que Mme RIVIER souhaite dire quelques mots ?
Mme RIVIER
Merci, Madame la Maire. Alors, M. PERIFAN, je crois que vous êtes tout de même… il faudrait vous
informer un petit peu plus précisément avant de préparer ce genre de vœu parce que nous avons
e
d’une part, alors, il faut vous rappeler que la Mairie du 20 et tous ces groupes sont attachés à cette
41
institution qu’est le CICA. Preuve en est que durant la dernière mandature, nous sommes le seul
arrondissement où le CICA s’est réuni régulièrement. Aujourd’hui, vous nous dites que le CICA se
réunit dans tous les autres arrondissements, c’est faux. Et surtout, j’ai un scoop pour vous,
M. PERIFAN, les conditions sont réunies. Alors, je ne sais pas avec quelle association vous êtes en
lien, mais il y a petit problème. Alors, je reprends l’historique très brièvement. C'est-à-dire que nous
avons constaté, comme dans toutes les autres mairies d’arrondissement, un certain, je dirais une
certaine désaffection des CICA. Et c’est vrai que la façon dont le CICA a été mis en place était assez
contraignante, assez lourde et c’était une interprétation du texte qui a été communément partagée par
tous les arrondissements Paris, Marseille et Lyon puisque ça concerne ces trois arrondissements, qui
e
était peut-être un peu lourde. Nous avons donc, dans le 20 , travaillé à une nouvelle analyse de ces
textes et nous en sommes parvenus à la conclusion que l’on pouvait mettre sur pied un
fonctionnement beaucoup plus souple. À partir de là, nous avons invité toutes les associations
e
répertoriées à la Maison des Associations du 20 arrondissement à participer à une réunion
d’information. Nous leur avons délivré un petit livret d’informations sur le fonctionnement, les textes
autorisant le CICA, ce qu’on pouvait en attendre et ce qu’on pouvait y faire. Nous avons également
distribué des bulletins d’inscription. Par la suite, lors du forum des associations, j’ai fait le tour des
associations en leur redonnant personnellement ce petit livret d’informations, ce bulletin d’inscription.
Nous avons eu en tout et pour tout 13 inscriptions sur plus de 800 associations inscrites à la Maison
des Associations. Et parmi ces associations inscrites, aucune n’a aujourd’hui utilisé son droit à
intervenir, à inscrire un point à l’ordre du jour ou à poser une question. Donc ça, c’est une
constatation. Par ailleurs, il y a une actualité que je porte à votre connaissance qui est que votre
groupe, M. PERIFAN, a demandé une inspection générale sur les conseils de quartier et les CICA,
afin de dépoussiérer cette institution, ce qui est d’ailleurs une très bonne initiative dont on peut se
féliciter. Par ailleurs, nous avons en cours de discussion un projet de loi sur Paris Grande Métropole
où se pose la question de savoir si les CICA vont être maintenus ou pas, si ce sera au niveau de
l’arrondissement ou si ce sera au niveau central. Tout ça est en suspens. Et je pense que ça mérite
réflexion et surtout de laisser à l’inspection faire son travail, ce qu’elle va commencer très
prochainement. Les trois axes de cette inspection sont de faire un état des lieux, un positionnement
du CICA par rapport aux autres outils de participation et les modalités d’une plus large représentativité
possible. Et dès la semaine prochaine, un questionnaire sera transmis aux conseils de quartier, enfin,
aux coordinateurs des conseils de quartier afin de réunir des données factuelles. Enfin, j’invite
vraiment les associations qui vous ont indiqué qu’elles étaient désireuses de participer au CICA à le
faire, à s’adresser à moi si jamais elles n’ont pas eu connaissance ni de ses modalités d’inscription ni
de ses modalités de fonctionnement. Et donc, je vous demande au nom de l’exécutif de retirer ce
vœu. Sinon, nous serons dans l’obligation de voter contre.
Mme CALANDRA
Je voulais compléter l’intervention de Mme RIVIER, M. PERIFAN, pour vous dire les choses
suivantes, mais je vais me répéter un peu. Je rappelle que le CICA a été conçu au départ dans la loi
Paris-Marseille-Lyon parce qu’il y avait à l’époque un déficit démocratique et notamment une difficulté
pour le monde associatif d’accéder aux élus, il y avait une forme d’éloignement. Or, ce que nous
e
avons mis en place dans la ville de Paris depuis 2001, et dans le 20 , c’est même depuis 1995
puisqu’on a commencé à créer des conseils consultatifs des associations dès 95, ainsi que des
conseils de quartier, a largement fait évoluer la situation. Il faut comprendre aussi que la création
d’abord des conseils de quartier puis du budget participatif ont considérablement affaibli, je dirais, la
pertinence du CICA au fur et à mesure des années, en tout cas, tel qu’il était conçu à l’époque, c'està-dire par une réunion formelle du Conseil Municipal, du Conseil d’Arrondissement en présence des
associations et avec leur participation. C’était pertinent dans les années 90-2000 parce que ça donnait
une visibilité et ça permettait des échanges intéressants. Je rappelle que dans chacun de nos sept
conseils de quartier, il y a entre une douzaine et 20 associations qui siègent et participent au travail,
e
que la Maison des Associations du 20 arrondissement, Mme RIVIER en a parlé, qui compte 855, je
crois, associations inscrites, est extrêmement dynamique et les réunit régulièrement. Elle fait un travail
à la fois par thématique et transversal aux associations en tant que fonction support notamment et
que dans la précédente mandature, nous avons, donc 2008-2014, réuni chaque année, nous sommes
la seule mairie de tout Paris à avoir réuni chaque année entre trois et quatre CICA par an, c'est-à-dire,
à respecter scrupuleusement la loi. Et on a parfaitement senti que c’était quasiment devenu un effort
pour les associations de participer à une forme qu’ils ne jugeaient plus adaptée et qu’ils jugeaient
obsolète à leur besoin d’échanges avec nous. Dans cette mandature, j’ai un tableau comparatif,
puisque dans votre vœu, vous dites qu’il y a d’autres arrondissements très dynamiques, j’aimerais
42
er
bien savoir lesquels parce que moi, je peux vous dire que la Mairie du 1 : 2014, un CICA 2015, un
CICA 2016, un CICA ; Mairie du 2 : zéro sur les trois années ; Mairie du 3 : un en 2014, deux en 2015,
e
e
un en 2016 ; le 4 : zéro en 2014, deux en 2015, un en 2016, comme dynamique ; le 5 : un, un, zéro ;
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le 6 : un, zéro, zéro ; 7 : zéro, deux, zéro ; 8 : zéro, zéro, un ; 9 : un, zéro, un, etc. Le 10 n’en a fait
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aucun, le 11 n’en a fait aucun, le 12 n’en a fait aucun, le 13 n’en a fait aucun, le 14 en a fait un en
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2014, un en 2015, zéro en 2016 ; 15 : un, deux, un ; 16 : zéro, aucun ; 17 : deux, deux, un ; 18 : un,
e
e
trois, un ; 19 : aucun ; 20 : aucun. C’est ite missa est, comme on dit. C'est-à-dire que si les
arrondissements ne le font plus massivement, c’est qu’il y a un problème de pertinence de cette forme
de débat. Donc, ça ne veut pas dire que le fait de rencontrer les associations n’a plus de pertinence,
ça veut dire qu’il faut revoir, comme l’a dit Mme RIVIER, les modes d’échanges avec le monde
associatif. Et notamment, à la demande de votre groupe et du parti Radical de Gauche, une
inspection générale, une mission d’audit de l’inspection générale a été lancée par la Maire de Paris
portant sur le CICA. Je rappelle aussi que nous sommes dans le débat sur l’évolution du statut de
Paris et qu’une chose qui a été massivement demandée par les maires d’arrondissement dans le
cadre des échanges sur le statut de Paris, c’est de faire évoluer les CICA et de transformer cette
partie de la loi Paris-Marseille-Lyon et inscrite au CGCT.
M. PERIFAN
Merci, Madame la Maire. Merci, Mme RIVIER. Je ne voulais pas vous mettre en difficulté sur ce sujet.
Et les explications que vous me donnez, Mme RIVIER, ne m’ont pas vraiment convaincu. Ce que je
voulais simplement vous dire, c’est que je suis surpris, très étonné que dans une enceinte où nous
sommes des élus de la République, vous êtes en train de m’expliquer que vous ne respectez pas la loi
parce qu’elle ne vous convient pas. L’enjeu, il est simplement celui-là. Alors, comment après voulezvous demander aux citoyens de respecter la loi quand nous, élus de la République, ne montrons pas
l’exemple ? Alors qu’effectivement, la forme classique du CICA, et j’en ai vécu, allez, une cinquantaine
de CICA durant mes années d’élection, on se rend compte que si on reste sur le même format, ça
s’épuise, mais qu’on a 1 000 moyens, et vous le montrez tous les jours sur les conseils de quartier, ce
n’est pas parce que dans les conseils de quartier, les trois quarts des personnes qui sont élues au
tirage au sort ne viennent pas qu’on arrête les conseils de quartier ; on essaye de remotiver, de
trouver des solutions, de faire des tirages au sort. Et vous avez raison de le faire, bien sûr. Donc,
j’avais envie de vous dire : n’abandonnons pas ça parce qu’en fait, dans les conseils de quartier, les
associations, elles ne s’expriment pas de la même manière que quand elles sont réunies entre elles.
Et surtout, je voulais terminer là-dessus, l’objectif du CICA, c’était d’aborder un thème, c’était un
thème et on échangeait sur un thème précis et sur lequel on avait la vision des associations. C’est
comme ça que je l’ai vécu dans d’autres arrondissements. Et sachez-le, il y a des arrondissements de
gauche qui le font – je ne parle pas de ceux de droite, sinon, on va penser que je prône pour ma
propre chapelle – qui font des CICA et c’est toujours très enrichissant. Le débat avec le peuple,
Madame la Maire, est toujours très enrichissant. Trouvons simplement les moyens d’adapter le CICA
sans attendre et surtout, essayons de respecter la loi. Merci.
Mme CALANDRA
Mme RIVIER, brièvement.
Mme RIVIER
Merci, Madame la Maire. M. PERIFAN, je crois qu’il y a vraiment un malentendu. Nous respectons la
loi. Simplement, nous ne respectons pas la loi selon cette vieille interprétation du texte qui était que la
mairie chapeautait le Conseil d’Arrondissement, ce que la loi ne l’autorisait pas à faire, mais tous les
arrondissements Paris – je vous invite à lire les textes, M. PERIFAN – Marseille-Lyon ont mené cette
même interprétation, il n’y a pas de coupable dans l’affaire. Mais si vous en revenez aux textes, ce
n’est pas à la Mairie de convoquer, ce n’est pas à la Mairie de décider d’un thème. Il n’y a absolument
aucune obligation qu’il y ait un thème. C’est un droit d’initiative qui est donné aux associations pour
poser une question ou un point à débattre à l’ordre du jour. Nous avons mis en place toutes les
conditions pour que les associations puissent le faire. Nous respectons donc la loi.
Mme CALANDRA
Je vous remercie.
43
Après consultation des membres, le vœu est repoussé
Mme CALANDRA
Et maintenant, mes chers collègues, je vous informe que le 16 juillet, nous avons des cérémonies à
partir de 10 h 30 dans la cour de la Mairie pour la commémoration de la Rafle du Vel’d’Hiv. Le 25
e
août, bien sûr, ce sera à 12 h 30 en mairie du 20 pour la commémoration de la Libération de Paris et
vous êtes évidemment tous cordialement invités. Pour ce qui concerne la culture, la Fête de la
Musique, le 21 juin, ce sera Place Gambetta comme chaque année ; c’est demain, oui. Il y aura entre
autres le Marching Band du conservatoire, de l’électro tropical avec Tampon Tango. Je vous rappelle
e
également une réunion publique sur la Porte de Vincennes avec la Maire du 12 , et ce sera le 12 juillet
au lycée Maurice Ravel. Et notre prochain Conseil d’Arrondissement se tiendra le 13 septembre
prochain. Et nous vous enverrons avant les grandes vacances les dates de l’ensemble des conseils
d’arrondissement du deuxième semestre. Bonne soirée.
44

le PV du 20 juin - Mairie du 20e

Transcription

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