Schema taxe

Décomposition de la Taxe d’apprentissage - Collecte 2016
(hors Alsace-Moselle)
CSA
ENTREPRISE
(+ de 250 salariés)
de 0,05% à 0,6%
Masse salariale n-1
TAXE D ’APPRENTISS AG E B RUTE
0,68% de la masse salariale brute
26% taxe brute
QUOTA
CFA Supérieur de
Bourgogne
où est inscrit l’apprenti
23% taxe brute
51% taxe brute
HORS QUOTA (ou barème)
FRA
65 % CAT. A *
CAP, BEP, Bac Pro,
Bac, DUT.
IAE DIJON
35% CAT. B *
Licence, Licence Pro,
Master 1 & 2...
Code UAI à reporter sur votre déclaration :
- IAE DIJON = 0212222B
- CFA Supérieur de Bourgogne = 0212197Z
* HORS APPRENTISSAGE sauf si coût de formation de(s)
apprenti(s) présent(s) dans l’entreprise au 31/12 n’est pas
totalement couvert par la part : Quota + CSA.
Conseil
Régional