reglement interieur annee 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR ANNEE 2014/2015
Approuvé par le Conseil municipal du 22/09/2014
Accueil de loisirs sans hébergement
Coordonnées de l’organisateur : 04 42 66 01 88
Coordonnées de l’accueil : 06 63 38 98 87
1. GENERALITES
L’accueil de loisirs est géré par la commune de Vauvenargues, qui délègue sa mise en œuvre à l’association
Fédération Départementale Familles Rurales des Bouches-du-Rhône (voir projet éducatif ci-joint), gestionnaire de
nombreux ALSH sur le territoire.
Il est situé 12, bd du Moraliste – 13126 Vauvenargues.
Direction pédagogique : Madame Audrey FONFREDE, Directrice fédérale - BAFD
2. PUBLIC ACCUEILLI
L’accueil de loisirs accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans, prioritairement habitant la commune, pendant les
vacances scolaires (Toussaint, Hiver, Printemps, Juillet).
L’ALSH sera fermé pour les vacances de Noël et le mois d’août.
L’accueil de loisirs a une autorisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour accueillir jusqu’à
32 mineurs en fonction des salles d’activités.
3. OBJECTIFS
Le centre aéré Sainte-Victoire a pour mission l’accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans. C’est une structure ludique
d’éducation complémentaire à la famille et à l’école. Elle vise à rendre autonome l’enfant, dans un cadre
bienveillant, où le respect des rythmes de l’enfant est prioritaire, et partagé par les Elus et les familles.
4. OUVERTURE
L’ALSH accueille les enfants de 8 h à 18 h.
Les enfants doivent être présents au plus tard à 9 h au centre aéré.
La structure ferme ses portes à 18 h. Passé ce délai, l’enfant pourra être remis au représentant de la collectivité ou
à la gendarmerie.
Selon la règlementation, seuls les adultes inscrits dans le dossier peuvent le confier ou venir le chercher à l’ALSH.
5. TARIFS
Les tarifs s’entendent repas et goûter compris.
La CAF participe au financement de l’accueil de loisirs.
Quotient familial
< 500
501 - 900
Tarif journée
15,40 €
17,40 €
Tarif semaine
77 €
87 €
> 901
19,40 €
97 €
Hors commune
22,40 €
112 €
Le paiement se fait par chèque à l’ordre du Trésor Public au moment de l’inscription.
6. CONDITIONS D’ADMISSION
a. Inscriptions
Le dossier d’inscription est à récupérer en mairie aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
30). Des permanences d’inscriptions pour les vacances scolaires sont prévues tout au long de l’année pour voie
d’affichage ou par « flash ».
Une inscription peut être annulée au plus tard 48 h avant la date d’accueil. Dans tous les autres cas, si l’enfant est
absent, la journée sera facturée, sauf présentation d’un justificatif médical.
b. Documents à fournir1
- Le dossier et la fiche sanitaire dûment rempli, une photo de l’enfant et le règlement intérieur signé ;
- L’attestation CAF ou MSA mentionnant le quotient familial (afin de définir le tarif journée) ;
- La photocopie de l’attestation d’assurance extra-scolaire de l’année en cours.
Le dossier doit être complet pour répondre aux exigences de la Direction départementale de la cohésion sociale.
S’il est incomplet, l’enfant pourra être refusé.
c. Tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire de tous les enfants doit rester correcte et adaptée aux activités de l’accueil de loisirs. Si
une tenue particulière est nécessaire, l’équipe d’animation le précisera.
d. Comportement
Si un comportement ou une attitude est défavorable, la direction prendra la décision voire la sanction au regard
de la faute commise. A chaque début de vacances, les enfants seront associés à la définition des règles de vie sur
le centre aéré Sainte-Victoire. Elles seront expliquées et partagées avec l’équipe d’animation.
e. Objets personnels
Les objets personnels sont sous la responsabilité des enfants et donc des parents.
Les différents objets ou jeux électroniques sont interdits.
7. PERSONNEL
Le personnel est celui employé par l’association de la Fédération Départementale Familles Rurales des Bouchesdu-Rhône.
a. Direction
La direction est titulaire du Brevet d’Aptitude à la Fonction de Direction en accueil collectif de mineurs à caractère
éducatif.
b. Animateurs
Les animateurs sont titulaires du BAFA, ou en cours d’obtention du diplôme, ou d’un diplôme professionnel de
l’animation. Ils ont une mission d’encadrement et devront veiller :
- A la sécurité et à l’hygiène des enfants qui leur sont confiés ;
- A leur bien-être physique et moral ;
- A la qualité des activités proposées.
Les animateurs doivent développer chez l’enfant le goût de la collectivité par une écoute individuelle de chacun
d’eux et le respect de leur personnalité.
Ils accueillent les enfants dès leur arrivée au centre aéré. Ils participent à des réunions de préparation et de bilan.
Ils ont également pour mission l’accueil et l’accompagnement des enfants lors des transports collectifs. Ils
prennent leur repas avec les enfants.
8. FORMALITES ADMINISTRATIVES
La direction doit tenir par journée le registre de présence des enfants. Le présent règlement doit être affiché à
l’entrée de l’établissement afin que les familles puissent en prendre connaissance. Un exemplaire du présent
règlement sera remis à toute personne recrutée, ainsi qu’aux familles qui, en le signant, s’engagera à la respecter.
1 Les dossiers sont à renouveler chaque année scolaire dans leur intégralité. Nous attirons votre attention sur l’intérêt de souscrire une
complémentaire de dommages corporels.
assurance
REGLEMENT INTERIEUR
Je soussigné(e),
Responsable légal de l’enfant
Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement « Centre aéré
Sainte-Victoire ».
Et m’engage à le respecter.
A
Le
,
,
Signature
DESIGNATION DES PERSONNES AUTORISEES A CONFIER ET A RECUPERER L’ENFANT
Sur présentation de leur pièce d’identité
Nom et prénom
Lien avec l’enfant
Téléphone portable
J’autorise ces personnes à confier ou à récupérer mon enfant, après en avoir averti l’équipe d’animation.
Signature