Bagels POM » de Boulangerie Canada Bread (le « concours »

Règlement officiel du concours sur Facebook « Bagels POM » de Boulangerie Canada Bread (le
« concours »)
Le concours ne s’adresse qu’aux résidents du Québec. Aucun achat n’accroît les chances de gagner. Le
concours est régi par les lois du Québec. Si vous n’êtes pas résident du Québec, veuillez vous abstenir
d’y participer.
1. ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir soumettre une participation et être admissible au gain de l’un des
prix en jeu (un « prix »), toute personne doit, au moment de sa participation au concours, (a) être un
résident du Québec, (b) se trouver au Québec, (c) avoir atteint l’âge de la majorité fixé par la loi
québécoise, et (d) être membre de FacebookMD. Les personnes suivantes NE PEUVENT ni
participer au concours ni remporter un prix dans le cadre de celui-ci : (i) les employés,
administrateurs, agents ou représentants de Boulangerie Canada Bread, Limitée (le
« commanditaire ») ou des Aliments Maple Leaf Inc., de leurs divisions, filiales, sociétés affiliées ou
agences de promotion respectives, ou encore du moindre fournisseur de matériel, de services ou de
prix aux fins du concours; (ii) les personnes membres ou soi-disant membres de la famille
immédiate biologique ou adoptive (mère, belle-mère, père, beau-père, fille, belle-fille, fils, beau-fils,
sœur, belle-sœur, frère, beau-frère ou conjoint) d’une personne mentionnée au point (i) du présent
paragraphe 1; (iii) les personnes qui résident ou sont domiciliées sous le même toit qu’une personne
mentionnée aux points (i) ou (ii) du présent paragraphe 1. Aux fins du présent Règlement officiel, si
le contexte l’exige ou le permet, le terme « commanditaire » désigne également un représentant ou
un agent du commanditaire. Le terme « participation » est défini au paragraphe 3. Aux fins du
présent Règlement officiel, l’expression « personne admissible » désigne une personne en droit de
participer au concours.
Le commanditaire se réserve en tout temps le droit d’exiger une preuve d’identité et (ou)
d’admissibilité aux fins de la participation au concours. Le défaut de fournir une telle preuve peut
entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels ou autres divulgués au
commanditaire à la demande de ce dernier aux fins du concours doivent être véridiques, complets et
exacts, et aucun ne doit être trompeur. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à son
entière discrétion, tout participant ayant, à quelque étape que ce soit, fourni des détails ou des
renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.
2. DURÉE DU CONCOURS : Le système informatique du commanditaire (l’« ordinateur du
concours ») régit tous les aspects informatiques et horaires du concours, aux fins duquel il fait
entre autres office d’horodateur officiel. Tous les aspects relatifs à l’horodatation enregistrés ou régis
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par l’ordinateur du concours sont définitifs et lient les parties, à tous égards. Le concours débute à
12 h 00 min 00 s (midi), heure normale de l’Est (« HNE »), le 12 novembre 2012 et se termine à
12 h 00 min 00 s (midi), HNE, le 30 novembre 2012 (la « durée du concours »). Un « jour du
concours » consiste en une plage horaire de 24 heures consécutives. Seules les participations
reçues avant 12 h 00 min 00 s (midi), HNE, le 30 novembre 2012 (la « date de clôture du
concours ») sont prises en compte.
3.
COMMENT PARTICIPER
i.
Aucun achat n’est requis. Pour participer au concours, cliquez sur l’onglet « Bagels POM » de la
page Facebook de la marque PAIN POM, accessible au http://bit.ly/SHKpPT
ii.
S’il s’agit de votre première visite, cliquez sur le bouton « J’aime » de la page précitée pour accéder
au bulletin de participation.
iii.
Avant de poursuivre, vous devez prendre connaissance du présent Règlement officiel. En cliquant
sur « Continuer », vous convenez avoir lu le présent Règlement officiel et acceptez de vous y
conformer.
iv.
Entrez vos renseignements personnels dans le bulletin de participation et cliquez sur « Continuer »
pour que votre « participation » (au sens précisé aux présentes) soit enregistrée.
v.
Une fois votre bulletin de participation reçu par l’ordinateur du concours, celui-ci enregistre
une (1) participation au concours à votre nom, puis une page Web de remerciement s’affiche.
4. LIMITATION : Limite d’une (1) participation par personne et par jour du concours pendant la durée du
concours. LES PERSONNES ADMISSIBLES NE PEUVENT UTILISER QU’UNE (1) ADRESSE DE
COURRIEL ET QU’UN (1) PROFIL FACEBOOK POUR PARTICIPER AU CONCOURS. TOUTE
PERSONNE DONT LE COMMANDITAIRE ESTIME ET CONCLUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION,
QU’ELLE A ENFREINT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA LIMITE ÉNONCÉE CI-DESSUS EST
SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE. TOUTES LES PARTICIPATIONS REÇUES D’UNE TELLE
PERSONNE PENDANT LA DURÉE DU CONCOURS SONT ANNULÉES, ET AUCUN PRIX NE LUI EST
DÉCERNÉ. Aucune preuve de transmission (capture d’écran ou autre) ne constitue une preuve de
réception par le commanditaire ou par l’ordinateur du concours. Un « jour du concours » consiste en une
plage horaire de 24 heures consécutives. Les participations générées et (ou) transmises au moyen de
scripts, de macros, de robots, de programmes ou d’autres moyens automatisés sont interdites, et peuvent
être annulées à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire ne peut être tenu responsable des
participations tardives, perdues, illisibles, falsifiées, endommagées, modifiées, mal acheminées, tronquées,
brouillées ou incomplètes, dont il peut décréter l’annulation à son entière discrétion. Toutes les
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participations deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception par celui-ci ou par l’ordinateur du
concours, et aucune n’est restituée.
5. PRIX
En tout, cinq (5) prix sont en jeu. Chacun consiste en un (1) grille-pain de quatre tranches de la gamme
Architect de KitchenAidMD et 52 coupons garants d’un approvisionnement complet en bagels pour une
année entière. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 382,74 $.
a. La valeur au détail approximative de chaque prix correspond à la valeur qui était la
sienne, selon les indications du fournisseur du prix, trente (30) jours avant le
lancement du concours.
b. Toutes les dépenses liées à un prix non expressément incluses dans la description de ce
prix figurant au présent Règlement officiel sont à la charge exclusive du gagnant du prix en
question (un « gagnant »). Si un gagnant ne peut accepter un prix tel qu’il est décerné, il
perd tout droit à ce prix, et l’attribution de celui-ci dans le cadre du concours est annulée.
LES PRIX SONT DÉCERNÉS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE DE LA PART DU COMMANDITAIRE OU DU FOURNISSEUR DES PRIX, ET
NOTAMMENT SANS LA MOINDRE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU
D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. Il incombe au fabricant d’un produit de
répondre à toute réclamation au titre de la garantie associée à un produit donné.
c. Un tirage au sort sera effectué le 3 décembre 2012 à 11 h 00, HNE, (la « date du tirage »)
par les représentants du commanditaire, dont les décisions seront sans appel et exécutoires
en ce qui a trait à toute question liée au concours, parmi toutes les participations admissibles
reçues pendant la période de participation.
d. Limite d’un (1) prix par personne, par foyer, par compte Facebook et (ou) par adresse
courriel. Tous les prix doivent être acceptés comme ils sont décernés et aucun ne peut être
cédé. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer en tout ou en partie un prix par un
autre de valeur égale ou supérieure, pour quelque raison que ce soit. Les prix sont décernés
« tels quels », sans la moindre garantie.
TIRAGE :
Un tirage au sort visant l’attribution des cinq (5) prix sera effectué le 3 décembre 2012 à 11 h 00, HNE, à
Etobicoke, en Ontario, par les représentants du commanditaire parmi toutes les participations en ligne
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admissibles reçues. Les chances de remporter un prix dépendent du nombre total de participations
admissibles reçues pendant la durée du concours.
6. AVIS AUX GAGNANTS POTENTIELS : L’organisation indépendante gestionnaire du concours doit
tenter de communiquer par courriel avec chaque gagnant potentiel d’un prix dans le cadre de la
promotion (un « gagnant potentiel ») dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la date du tirage.
L’organisation indépendante gestionnaire du concours doit procéder à deux (2) tentatives d’aviser le
gagnant potentiel à l’adresse courriel soumise en ligne. Si un gagnant sélectionné ne peut être joint
par courriel, ou en cas de retour d’un avis pour cause d’acheminement impossible, ce gagnant
sélectionné est disqualifié sans que la responsabilité du commanditaire puisse être engagée à
quelque égard que ce soit, et il ne bénéficie d’aucun droit de réclamation à l’encontre du
commanditaire en ce qui a trait au concours ou à quelque aspect ou élément que ce soit lié au
concours. Un autre participant est dans ce cas sélectionné au hasard parmi toutes les participations
admissibles restantes, et le processus décrit ci-dessus se répète jusqu’à ce qu’une communication
soit établie avec un participant. L’organisation indépendante gestionnaire du concours et le
commanditaire ne peuvent être tenus responsables de la non-réception par un gagnant potentiel,
pour quelque raison que ce soit, de l’avis qui lui a été expédié par courriel, ou encore de la nonréception de la réponse d’un tel gagnant potentiel par l’organisation indépendante gestionnaire du
concours.
7. DÉCLARATION ET DÉCHARGE ET ACCEPTATION D’UN PRIX : Avant d’être proclamé gagnant
d’un prix, chaque gagnant potentiel doit remplir un formulaire de déclaration et de décharge,
répondre à une question réglementaire d’arithmétique sans aide de quelque nature que ce soit, puis
renvoyer le formulaire précité (par télécopieur, courrier ou courriel) dans un délai de sept (7) jours.
Si une personne admissible dont la participation a été sélectionnée répond incorrectement à la
question réglementaire d’arithmétique, elle est disqualifiée et perd tout droit au prix qui lui était
destiné; le cas échéant, un autre gagnant potentiel est sélectionné par tirage au sort selon le
processus précisé ci-dessus. Tout prix doit être accepté tel qu’il est décerné; il ne peut être
échangé, est incessible et n’a aucune valeur de rachat. Chaque gagnant potentiel dégage le
commanditaire et les Aliments Maple Leaf Inc., leurs sociétés affiliées et apparentées, leurs
agences de publicité et de promotion et l’organisation indépendante gestionnaire du concours, de
même que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, de toute
responsabilité liée au concours ainsi qu’à l’attribution, à l’utilisation ou au mésusage du prix. De
plus, chaque gagnant potentiel consent à ce que son nom, son adresse (ville et province) et (ou) sa
photographie soient utilisés, sans rémunération additionnelle, dans toute publicité concernant le
concours effectuée par ou pour le commanditaire et les Aliments Maple Leaf Inc., sauf si la loi
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l’interdit. Si une personne admissible dont la participation a été sélectionnée ne retourne pas le
formulaire de déclaration et de décharge dans le délai prescrit, cette personne est disqualifiée, elle
perd tout droit au prix qui lui était destiné, et un autre gagnant potentiel est sélectionné par tirage au
sort selon le processus décrit plus haut. Tout participant sélectionné ou gagnant peut être tenu de
fournir, à la demande du commanditaire, une copie d’une pièce d’identité avec photo sur laquelle
figure son adresse exacte. Chaque participant sélectionné ou gagnant s’engage à collaborer à toute
enquête du commanditaire visant à confirmer son admissibilité, ainsi qu’à contribuer à éviter que
l’exploitation de sa personne à des fins publicitaires liées au concours ne nuise à la réputation du
commanditaire, n’expose ce dernier au mépris, au scandale ou au ridicule ou encore n’ait d’autres
répercussions négatives pour le concours ou pour le commanditaire, selon le commanditaire. Tout
gagnant potentiel doit indiquer sur demande le nom de son employeur et son occupation. Aucune
correspondance n’a lieu sauf avec chacun des gagnants, individuellement. Chaque prix est expédié
par la poste ou par messagerie au gagnant de celui-ci, à l’adresse indiquée sur sa participation,
dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la date du tirage. En cas de retour d’un prix qui n’a pu
être livré pour une raison quelconque, le gagnant de ce prix perd tout droit à ce dernier.
8. En cas de déclaration mensongère de la part d’un gagnant dans le moindre document lié au
concours, ledit gagnant doit, à la demande du commanditaire, retourner à ce dernier le prix remporté
ou un montant correspondant à la valeur de ce prix précisée dans le présent Règlement officiel.
9. En participant au concours, toute personne admissible s’engage à se conformer au présent
Règlement officiel et aux décisions du commanditaire concernant tous les aspects du concours, y
compris les décisions touchant l’admissibilité et l’identité de toute personne qui participe ou tente de
participer au concours. Toutes ces décisions sont sans appel et lient l’ensemble des personnes qui
participent au concours.
10. En cas de litige concernant l’identité d’un participant, ses participations en ligne sont réputées avoir
été soumises par le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse courriel et du profil indiqués au
moment de la participation. Le « titulaire autorisé d’un compte » est la personne physique à laquelle
a été attribuée une adresse de courriel par un fournisseur de services Internet ou de services en
ligne ou par toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses de courriel pour le
domaine associé aux adresses de courriel soumises. Tout gagnant potentiel peut être tenu de
fournir la preuve qu’il est bien le titulaire autorisé du compte de courriel associé à la participation
gagnante.
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11. GÉNÉRALITÉS : Le commanditaire ne peut être tenu responsable : (i) de la saisie incorrecte ou
inexacte d’une participation pour quelque raison que ce soit; (ii) des participations non conformes au
présent Règlement officiel; (iii) des pertes, des réclamations ou des dommages causés par le
moindre prix décerné ou par le concours; (iv) des pannes du moindre site Web pendant la durée du
concours, y compris les problèmes ou les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d’impression,
les transmissions ou les données perdues, retardées ou brouillées, les omissions, les interruptions,
les suppressions, les défauts ou défaillances de lignes téléphoniques ou de circuits informatiques,
les dysfonctionnements du moindre système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès,
matériel informatique ou logiciel, le non-acheminement de courriels, la perte ou la non-prise en
compte d’une participation soumise découlant de problèmes techniques ou de la saturation
d’Internet ou du moindre site Web, les pertes ou les retards attribuables à quelque service postal ou
service de messagerie que ce soit, ou encore toute combinaison de ces éléments, y compris les
dommages corporels ou autres subis par une personne admissible ou encore les préjudices ou les
dommages subis par l’ordinateur ou par les autres appareils électroniques d’une personne
directement ou indirectement liés au téléversement ou au téléchargement du moindre élément dans
le cadre du concours, susceptibles de nuire à la capacité d’une personne de participer au concours;
ou (v) de tout autre élément. Les données ou les documents de participation falsifiés ou modifiés
sont nuls. Ni le commanditaire ni ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de la
moindre erreur d’impression, de prix, de programmation ou de production.
12. LOIS APPLICABLES : L’ensemble des aspects et des questions concernant la formulation, la
validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement officiel ou encore les droits
et obligations réciproques, en lien avec le concours, des personnes qui participent à celui-ci et du
commanditaire sont régis et doivent être interprétés conformément aux règlement de la Régie des
alcools, des courses et des jeux du Québec.
13. DISQUALIFICATION : Toute personne admissible qui soumet une participation au concours est
tenue de respecter à la lettre l’ensemble des modalités et des dispositions du présent Règlement
officiel. En sus des autres droits que lui confère le présent Règlement officiel, le commanditaire se
réserve le droit de disqualifier, à son entière discrétion, toute personne qui ne respecte pas le
processus de participation ou le mode de déroulement du concours, qui contrevient au présent
Règlement officiel, ou encore qui agit soit de manière déloyale, soit dans l’intention apparente de
perturber ou d’empêcher le bon déroulement du concours ou encore d’ennuyer, d’agresser, de
menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit d’exercer à
l’encontre d’une telle personne tous les recours en dommages-intérêts et autres autorisés par la loi.
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14. DIFFÉRENCES ET CONTRADICTIONS : En cas de différences ou de contradictions entre, d’une
part, les éléments divulgués ou déclarés dans une participation ou dans quelque annonce, publicité
ou document que ce soit concernant le concours, et, d’autre part, les dispositions du présent
Règlement officiel, les dispositions du présent Règlement officiel prévalent et s’appliquent.
15. CAS DE FORCE MAJEURE, ERREURS D’IMPRESSION ET ERREURS ENTACHANT LE
CONCOURS : Le commanditaire se réserve le droit de suspendre le concours ou d’y mettre fin ou
encore de modifier ou d’étoffer le présent Règlement officiel, et ce, en tout temps, de quelque
manière que ce soit et sans préavis. Sans restreindre la portée de ce qui précède, et sous réserve
de l’obtention des autorisations gouvernementales nécessaires, le commanditaire se réserve le
droit, sans préavis et en tout temps, de mettre fin au concours en tout ou en partie ou encore de le
modifier, de le suspendre ou de le prolonger de quelque manière que ce soit s’il estime, à son
entière discrétion, que son bon déroulement est menacé à quelque égard que ce soit ou qu’une
fraude, des problèmes techniques, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques (virus
informatiques, pépins, erreurs d’impression ou de production, etc.) ont anéanti ou gravement sapé,
en tout ou en partie, l’intégrité et (ou) la faisabilité du concours. Si le commanditaire est empêché de
continuer à mener à bien le concours comme cela était prévu ou souhaité par un événement
indépendant de sa volonté, y compris un incendie, une inondation, une épidémie, un risque ou une
crise sanitaires d’origine naturelle ou humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de
travail ou une grève, un cas fortuit, un acte criminel, une défaillance de satellite ou de matériel, une
émeute ou un désordre civil, une menace ou un acte terroriste, une guerre (déclarée ou non), une
loi, une ordonnance ou un règlement fédéraux, provinciaux ou locaux, une crise de santé publique,
une ordonnance d’un tribunal compétent ou tout autre facteur pouvant raisonnablement être
considéré comme indépendant de la volonté du commanditaire, ce dernier peut, sous réserve de
l’obtention des autorisations gouvernementales nécessaires, modifier, suspendre ou prolonger le
concours ou encore y mettre fin. Sous réserve des dispositions du présent Règlement officiel, seuls
le type et le nombre de prix énoncés dans le présent Règlement officiel sont décernés dans le cadre
du concours. Si, en raison d’erreurs d’impression, de prix, de programmation, de production ou
autres, ou encore de tout autre facteur, le nombre de gagnants potentiels réclamant un prix donné
excède le nombre de prix énoncé dans le présent Règlement officiel, les gagnants, ou les gagnants
restants selon le cas, du nombre de prix de même catégorie que le prix précité en jeu selon le
présent Règlement officiel peuvent, à la seule discrétion du commanditaire, être sélectionnés au
moyen d’un tirage au sort effectué parmi toutes les personnes auteures de réclamations réputées
valides visant les prix en question. La participation à un tel tirage constitue en pareil cas le seul et
unique recours de toute personne admissible ayant soumis une participation au concours.
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16. INVALIDITÉ D’UNE DISPOSITION DU RÈGLEMENT : Le caractère invalide ou inexécutoire de la
moindre disposition du présent Règlement officiel n’entame en rien la validité ou le caractère
exécutoire de ses autres dispositions. Si la moindre disposition du présent Règlement officiel est
déclarée invalide, inexécutoire ou illégale, le reste de celui-ci demeure en vigueur, et le présent
Règlement officiel doit dès lors être interprété comme si la disposition en question n’y avait jamais
figuré. Les titres et sous-titres énoncés dans le présent Règlement officiel n’y figurent qu’à des fins
de référence. Ils ne peuvent pas et ne doivent pas influer sur le sens ou sur l’intention du présent
Règlement officiel ou de la moindre de ses dispositions. Le présent Règlement officiel ne peut être
modifié de quelque manière que ce soit, sauf par écrit par un représentant dûment autorisé du
commanditaire. Sous réserve des dispositions du présent Règlement officiel, ni les employés du
commanditaire ni ceux de ses représentants ne sont autorisés à modifier le présent Règlement
officiel ou encore à y renoncer.
17. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le
commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Pour prendre connaissance de la politique de
confidentialité de Boulangerie Canada Bread, Limitée, rendez-vous au
http://www.mapleleaffoods.com/fr/corporate/privacy-policy. Dans le cadre du déroulement du
concours, le commanditaire prend connaissance de certains renseignements personnels soumis par
les personnes désireuses de participer au concours. Si l’une de ces personnes accepte de recevoir
ultérieurement des communications de la part du commanditaire, ce dernier peut de temps à autre
lui expédier des courriels d’information au sujet des autres concours, produits, actualités ou autres
éléments qu’il juge d’intérêt public. Toute personne peut demander au commanditaire de retirer son
nom de sa liste d’envoi de courriels en communiquant avec lui de la manière précisée dans l’énoncé
de confidentialité du commanditaire, accessible sur le site Web de celui-ci au
http://www.mapleleaffoods.com/fr/corporate/privacy-policy. Si une telle personne choisit de ne plus
recevoir de communications de la part du commanditaire, ce dernier ne doit utiliser les
renseignements personnels de celle-ci qu’aux fins du déroulement et de la gestion du concours.
18. Tous les prix doivent être acceptés comme ils ont été décernés; ils ne peuvent être échangés, sont
incessibles et n’ont aucune valeur de rachat. LES PRIX SONT DÉCERNÉS « TELS QUELS »,
SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, ENTRE AUTRES D’ADÉQUATION À
UNE FIN PARTICULIÈRE OU À TITRE DE VALEUR MARCHANDE.
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19. Le concours n’est d’aucune façon commandité, parrainé ou géré par FacebookMD ou encore associé
à FacebookMD. FacebookMD est intégralement dégagée de toute responsabilité envers toute
personne admissible participant au concours. Les questions, plaintes ou commentaires relatifs au
concours doivent être adressés au commanditaire ou à l’administrateur, et non à FacebookMD. Vous
comprenez que les renseignements que vous divulguez le sont à Boulangerie Canada Bread,
Limitée, et non à FacebookMD. Les renseignements que vous divulguez sont utilisés conformément à
l’énoncé de confidentialité du commanditaire mentionné au paragraphe 18 du présent Règlement
officiel.
© 2012, Boulangerie Canada Bread, Limitée
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