M. Matc-Henli BOIIYEURE, Vice-présideît de I`Associaton des

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RÉIUELIqÙT IXTXçJSE
CONSULAT CENERAL DE FRANCE
AAMSTERDAM
Commission de secours poul les ressodissants de I'office National des AncieN Combattants et
victimes civiles de guere ou d'ac1es terroristeg
Compte-rendu de la réunion du
2l
septembre 2011
La Commision locale de secours aux alrcigrls çombattants et victimes civiles de guerre
ou d'aç1es teroristes s'est tenue le mercredi 21 s€ptembre 201I sous la présidence du Consul
geÉrat de F18nc€ à Amsterdal4 M. Gérard TOIIRNIER
ont padicipé à cette réunion
:
M. Marcel LAURENCE, Président de I'Association des Anciens Combattaûts aux Pays-Bas
M. Matc-Henli BOIIYEURE, Vice-présideît de I'Associaton des Anciens Combattants
M. D. ROBBEMOND, Président de l'Amicale des Anciens légionnaires alx Pays-Bas
M. Tanguy LEBRETO\ Conseiller à I'Ass€mblee des Français de l'étranger
Mme Cathedrc LIBEAUT, Présidente d€ FdM-ADFE
Mme Chantal OSTWINKEL, Présidente de la Sociaé Française de Bienfaisance
M. Patrick CRECIIET, Présideot de IUFE
M. Fôrioe GEORGELIN, Présided de l'Association des Cadres de réserve
M. Olivi€! BIDET" Consrd adjoittt
Mme Catherine LAILUÈ r$ponsable des Affaires sociales au Consulst gercral
Mme Fûnçoise MILLO, Secretùe du Consul genéral
Est excusé le Cdt Amaud d'ABOVILLE, Attaché de défense dont les responsabilités s'et€ndent
à I'ensernble du territoirc du Benelux.
Le Président, après avoir remercié les participants de leur présence, rappelle le devoir
de confidentialité qui s'attach€ aux dormeçs relatives aux allocataires. Il coûmunique eNuite le
ûontant de I'eNeloppe allouee par I'Office National des Anciens Combattatts et Victimes de
Guerre pour l'exeraic€ 201I : 5.000 €.
Le Président indique que seuls cinq dossiers sont soumis à l'examen de la Cornmissiotl
l'amicale des anciens légiormaires ne pÎégentutt c€tte armée auoune demande. Ut tableau
comparatif des situations individuelles des demafldeuls est aioÎs examiné. La Commission se
fttcite des améliorations apport€es aux fomulaires de dcmaûde, qui pqmettent désomais de
mieux cemsr la réalité des lwenus nets. Elle ddde à l'unanimité de la sornme allouée à chaque
allocataire, dans un souci de coherence entre les demandeurs.
La Commission propose d'attdbuer des secours aux ciaq demandeurs pour un montant
total de 5000 €, conformémert ar tabloau dguraût en amexe. Le Plesident del'Association des
Anciens Combattads souhaite que soient ajoutées à la rubrique ( observations > du formulaire
de dernande les mentions <( decorations, blessures et invalidité ). Bien qu'admettant que ces
précisions puissent être de ntture à eclairer utilement la Coiûnissio4 le Consul adjoint precise
que les aats de servic€ des requérants, dès lors qu'ils sont ressortisssrûs de I'ONAC, te sont
pas des cdtères dêerminants dam I'ochoi de secours. La Cotnmission s'&ccorde à ejouter à la
rubrique salaire retaite Ia meûtion ( dont pension militaire >.
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La késidente dc la Société Française de Bienfaisance s'inquiete de savoir si tous les
allocataùes ont bien conrBissance de leurs droits sociaux aux Pays'Bas- Le Consul général
propose d'adresser un courrier à chaque allooataûe appelant sot atte!ûion sur les aides locales
auxquelles il peut Fétendte.
M. Marcel Lauence, Pésident de l'Association des Anciens Comb&ttants, s'inquiète des
délais genenlement longs ettre la réunion de la Commission et le paiement efecti{ De I'avis
general, il apparaît péferôle que I'allocation soit versee en début d'armée suivant la réunion
de la Commission pour l'équilibre du budget des benéficiaires. læ Coûsul general s'qgage à
s'enquérir de I'ordornancemeût effectué par I'ONAC afn de suiwe la traçabilit€ du paiement.
est par ailleurs decidé, cÆmpte tenu de la gésentation I'an prochain de deux nouveaux
dossiers d'anciens légionnaûes, ainsi que de la restitutior à I'ONAC d'une partie de la dotation
20l I, de solliciter 7.000 € de s€cours au titre de I'exercice 2012.
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TOTJRNIER
general de Francæ