Procs-verbal de la sance ordinaire du Conseil des commissaires de
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Procs-verbal de la sance ordinaire du Conseil des commissaires de
Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président Secrétaire Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 16 octobre 2012, à 19 h 30, au siège social de la Commission scolaire, au 2255, avenue Sainte-Anne, à Saint-Hyacinthe. Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires : Bilodeau, Sylvie, Boisvert, Jacques, Corbeil, Annick, commissaire parent, Choinière, Michel, Collins, Cathy, Donais, Sylvie, Flibotte, Richard, Grégoire, Claude, Juneau, Lucie, Labonté, Raymond, Leduc, Patrick, Legault, Danielle, commissaire parent, Loranger, Amélie, Marchand, Paule, Martin, France, Pelletier, Annie, Tétreault, Caroline, Tremblay, Guylaine, Tremblay, Lise, Viau, Marie-Josée. Avaient prévenu de leur absence, messieurs : Bousquet, David, Favreau, Jacques. Est absent, monsieur : Drolet, Jean-Claude. Est aussi présente, madame : Dupré, Caroline, directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs. Avaient prévenu de leur absence, messieurs : Camirand, Daniel, directeur général adjoint et directeur du Service des ressources humaines, Gauthier, Yvan, directeur général. Sont invités, mesdames et messieurs : Bérubé, Carl, directeur de l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe et des Services éducatifs de la formation professionnelle, Gagnon, Sagette, régisseuse aux communications, Girard, Sylvie, directrice du Service des ressources financières, I-1668 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président Leduc, Johanne, directrice du Service des ressources informatiques et du transport scolaire, Ménard, Sylvie, directrice du Centre de formation des Maskoutains et des Services éducatifs de la formation générale des adultes, Soumis, Jean-François, directeur du Service des ressources matérielles, Vachon, Gaston, directeur du Service aux entreprises et conseiller à la Direction générale pour le développement de la formation professionnelle et de la formation générale aux adultes. Secrétaire Ouverture de la séance Monsieur Richard Flibotte, président, procède à l’ouverture de la séance. Nomination d’un secrétaire d’assemblée pour la séance Madame Lise Tremblay propose et il est unanimement résolu de nommer monsieur Jean-François Soumis, à titre de secrétaire d’assemblée pour la séance. C-12-10-37 Adoption de l’ordre du jour Madame Marie-Josée Viau propose et il est unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour tel quel. C-12-10-38 Approbation du procès-verbal de la séance d’ajournement du 25 septembre 2012 Mesdames et messieurs les commissaires ayant tous reçu copie du procès-verbal dans les délais prescrits par la loi, monsieur Michel Choinière propose et il est unanimement résolu d’exempter le secrétaire d’assemblée de lire le procès-verbal de la séance d’ajournement du 25 septembre 2012, et de l’approuver en modifiant la présence de monsieur Daniel Camirand pour absent. C-12-10-39 Période de questions Aucune question. Nomination d’un directeur du Service des ressources humaines par intérim Madame Amélie Loranger propose et il est unanimement résolu de nommer par intérim monsieur Alain Lecours au poste de directeur du Service des ressources humaines, du 16 octobre 2012 au 20 décembre 2012, ou jusqu’au retour de monsieur Daniel Camirand. I-1669 C-12-10-40 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président Secrétaire Substitut à la protectrice de l’élève - nomination C-12-10-41 CONSIDÉRANT que la Loi sur l’instruction publique et le Règlement de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe sur le traitement des plaintes prévoient la nomination d’un protecteur de l’élève et d’un substitut; CONSIDÉRANT que le protecteur de l’élève a notamment comme fonction de se prononcer sur le bien-fondé des plaintes qui lui sont adressées et de faire, le cas échéant, des recommandations au conseil des commissaires; CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Arlindo Vieira de ses fonctions en date du 28 juin 2012; CONSIDÉRANT que les secrétaires généraux des Commissions scolaires des Hautes-Rivières et de Saint-Hyacinthe ont assuré le processus d’entrevues de sélection; CONSIDÉRANT la recommandation du comité d’éthique et de gouvernance des Commissions scolaires des HautesRivières, de Val-des-Cerfs, de Sorel-Tracy et de Saint-Hyacinthe à l’effet de nommer Madame Johanne Fournier à titre de substitut de la protectrice de l’élève; CONSIDÉRANT l’avis favorable reçu du comité de parents des HautesRivières, de Val-des-Cerfs, de Sorel-Tracy et de Saint-Hyacinthe à l’égard du profil professionnel de la personne retenue; Madame Sylvie Bilodeau propose et il est unanimement résolu : de nommer madame Johanne Fournier à titre de substitut de la protectrice de l’élève, pour la période du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013; d’autoriser messieurs Richard Flibotte, président, et Yvan Gauthier, directeur général, à signer le contrat de service pour et au nom de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe. I-1670 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président États financiers 2011-2012 et rapport du vérificateur externe Secrétaire Madame Caroline Dupré, directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs, dépose les états financiers 2011-2012 et le rapport du vérificateur au comité d’audit. Choix du vérificateur externe pour les 2 prochaines années CONSIDÉRANT l’article 284 de la Loi sur l’instruction publique qui stipule que : « Pour chaque année financière, la commission scolaire nomme parmi les membres d’un ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions (chapitre C-26) un vérificateur externe qui produit un rapport de vérification sur les opérations financières de la commission scolaire. » CONSIDÉRANT le contrat de prestation de service de vérification externe dûment signé en avril 2010 mentionnant qu’il est renouvelable d’année en année pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014 CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, comptables agréés, à savoir : • année scolaire 2012-2013 39 450 $ (coûts = 2011-2012) • année scolaire 2013-2014 40 239 $ (indexation de 2 %) • plus les taxes afférentes; CONSIDÉRANT que cette société exerce le mandat de vérification à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe depuis 20092010; CONSIDÉRANT la qualité des services reçus; CONSIDÉRANT la recommandation du comité d’audit; Monsieur Raymond Labonté propose de renouveler le mandat de vérification externe de la firme Raymond Chabot Grant Thornton comptables agréés, pour l'exercice financier se terminant le 30 juin 2013 conformément à l’offre reçue. I-1671 C-12-10-42 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président Secrétaire C-12-10-43 Protocole d’entente Madame Caroline Tétreault propose et il est unanimement résolu d’approuver le protocole d’entente avec la Ville d’Acton Vale et d’autoriser le Président et le Directeur général à signer ledit protocole. Agenda du président Monsieur Richard Flibotte, président, fait rapport de ses rencontres des dernières semaines, de même que de la correspondance reçue et mise à la disposition de tous les commissaires. Questions diverses Aucune question. Levée de la séance C-12-10-44 Madame Lucie Juneau propose et il est unanimement résolu de lever la présente séance. Président Secrétaire d’assemblée I-1672