PROGRAMME DE LA FORMATION - RCMP
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PROGRAMME DE LA FORMATION - RCMP Recours et Contentieux dans les Marchés Publics FORMATIONS Session OE # 10 www.interbat-formations.fr PUBLICS CIBLÉS Responsables de sociétés, responsables administratifs, responsables techniques, chargés d’affaires, toute personne impliquée dans la gestion des réponses aux appels d’offres public ou dans la gestion de l’exécution des marchés PRÉ-REQUIS Une connaissance élémentaire du Code des Marchés Publics. OBJECTIFS DE LA FORMATION ♦ Maîtrisez les différentes voies de règlement amiable des conflits dans les Marchés Publics ♦ Maîtrisez les voies de référé ♦ Maîtrisez les voies de recours MOYENS PÉDAGOGIQUES ♦ ♦ ♦ ♦ Projection à l’écran des supports de la formation Etude de la jurisprudence Exercices pratiques Questions / réponses DÉROULEMENT DE LA FORMATION Durée : 1 jour (7 heures) Matinée : «Cadre juridique, enjeux et présentation» ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Présentations / Tour de table, énoncé des attentes Rappel : les documents contractuels dans les marchés publics Obligations d’information des Opérateurs Économiques par le Pouvoir Adjudicateur (CADA) Les enjeux d’introduire un référé ou un recours Le contentieux de la passation o Le référé précontractuel o Le référé contractuel o Le recours TROPIC o Le recours pour excès de pouvoir Après-midi : «Contentieux de l’exécution» ♦ Le contentieux de l’exécution des marchés o Les modifications en cours d’exécution du contrat (prix, avenants, décision de poursuivre …) o La résiliation en cours de contrat o La contestation en fin d’exécution du contrat o Comment sortir des difficultés en phase d’exécution (organes de médiation des Marchés Publics, protocole transactionnel …) PARTICIPANTS La formation se déroule par petits groupes d’au maximum 10 personnes. SUPPORTS Les supports de formation sont mis à disposition des participants sous forme électronique via la plateforme www.interbat-formations.fr . ÉVALUATION A l’issue de la formation des questionnaires d’évaluation sont remis aux participants. INTERBAT FORMATIONS SNC SIREN : 514 104 439 RCS Paris 4 avenue du Recteur Poincaré 75782 Paris Cedex 16 Tél. : 01 55 74 62 50 Fax : 01 40 50 28 49 [email protected] Découvrez nos autres formations sur www.interbat-formations.fr : « L’Essentiel du Code des Marchés Publics » « L’Essentiel des Aspects Financiers des Marchés » « Démarche Commerciale et Marchés Publics » « Mémoire Technique dans les Marchés Publics »