réglement intèrieur transports scolaires

CONSIGNES DE SÉCURITÉ
A RESPECTER
Pour la sécurité de tous, il est demandé à chaque élève
d’adopter un comportement calme, respectueux envers le
chauffeur, les élèves et le matériel.
AVANT LA MONTÉE
 Attendez le car au point d’arrêt officiel prévu.
 Restez bien en dehors de la chaussée.
 Portez un gilet jaune
A LA MONTÉE
 Attendez l’arrêt complet du véhicule avant de monter.
 Montez calmement.
 Présentez votre carte au conducteur.
PENDANT LE TRAJET
Chaque passager devra être assis, la ceinture de sécurité
bouclée si le véhicule en est équipé.
 Il est interdit de fumer, manipuler des briquets ou tout autre
objet dangereux, se pencher en dehors ou d’encombrer les
allées.
 Les téléphones portables devront être en mode silence.
Transports scolaires
Communauté de communes
Cœur Pays de Retz
www.coeurpaysderetz.fr
11, rue Jean-François Champollion
Parc d’Activités du Pont Béranger
44680 Saint Hilaire de Chaléons
Tél : 02.28.25.03.60
Fax : 02.28.25.03.61
[email protected]
A LA DESCENTE
 Attendez l’arrêt complet du véhicule.
 Descendre calmement.
 Attendez le départ de l’autocar avant de traverser la
route avec prudence. NE JAMAIS TRAVERSER DEVANT LE CAR.
IMPORTANT
En cas d’indiscipline, de vandalisme, de comportement
désagréable envers le conducteur ou d’autres élèves, les
sanctions prévues par le règlement sont, selon les cas :
AVERTISSEMENT
EXCLUSION D’UNE SEMAINE ou DÉFINITIVE
Un exemplaire de l’avertissement est adressé
automatiquement à l’établissement scolaire, aux délégués de
la Communauté de communes de résidence et au transporteur
concerné.
Les exclusions sont envoyées au Conseil général.
En outre, toute détérioration commise dans le véhicule
engage la responsabilité financière des parents ou de
l’élève majeur.
POUR TOUTES RÉCLAMATIONS, ADRESSEZ
OBLIGATOIREMENT UN COURRIER AU
SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES.
WEB HORAIRES : possibilité d’accès aux horaires, sur le
site du Conseil Général : lila.loire-atlantique.fr
RÉGLEMENT INTÈRIEUR
TRANSPORTS SCOLAIRES
NUMERO VERT : à votre disposition pour vous donner
des renseignements ponctuels correspondants à des
évènements particuliers (retard de plus de 20 minutes,
incidents, intempéries, etc.…)
0 800 824 304
La Fédération du Pays de Retz Atlantique regroupe trois
Communautés de Communes :
La Communauté de Communes Cœur Pays de Retz a été désignée
chef de file pour gérer l’organisation et le fonctionnement
des transports scolaires
Réalisation Com Com Cœur Pays de Retz - Mars 2014
Le service des transports scolaires de la communauté de
communes Cœur Pays de Retz a pour mission de gérer
l’organisation et le fonctionnement des transports
scolaires, pour la fédération du Pays de Retz Atlantique.
Le service des transports scolaires travaille sous tutelle
du Conseil général de Loire-Atlantique.
L’INSCRIPTION
GILETS JAUNES
TARIFS FORFAITAIRES
er
L’inscription et la réinscription s’effectuent entre le 1 mai et le
15 juin de chaque année.
Nouvelle inscription :
 en ligne sur le site du Conseil Général (lila.loire-atlantique.fr)
 en mairie de résidence.
Réinscription :
 en ligne sur le site du Conseil Général, muni de votre identifiant et mot de passe,
 par la poste, en renvoyant la fiche d’inscription au service
transports scolaires de la communauté de communes,
Toute réinscription tardive non motivée sera majorée d’un montant de 20 € par famille.
Pour les élèves en situation de garde alternée, nécessitant un
trajet avec un point d’arrêt différent une semaine sur 2, chacun
des 2 parents doit procéder à l’inscription de son enfant.
L’annulation éventuelle de l’inscription ou de la réinscription
(nouvelle affectation, réussite à un examen,…), devra s’effectuer, au plus tard le 15 septembre.
L’inscription est valable pour l’année scolaire entière. Les entrées et abandons en cours d’année pour convenance personnelle ne donnent pas lieu à ristourne, sauf cas de force majeure (déménagement, changement d’établissement, changement de situation familiale,…).
Toute demande d’annulation d’inscription en cours d’année scolaire pour
motif « utilisation d’un autre moyen de locomotion » (bicyclette,
vélomoteur, moto, voiture) sera refusée.
Inscription en cours d’année : auprès de votre Mairie de
résidence (ou par téléphone pour les hors Fédération).
Tout mois commencé sera dû.
L’inscription au service LILA Scolaire vaut acceptation du
règlement départemental de transport scolaire et de celui
du service des transports scolaires.
LA CARTE
La carte est à retirer à la Mairie de résidence, la dernière semaine du mois d’août. Une photographie récente devra être
apposée par les familles, sur la carte. L’absence de photo entrainera un avertissement.
Cette carte permet d’effectuer un ALLER-RETOUR par jour,
en période scolaire, sur le trajet mentionné pour les élèves
demi-pensionnaires, et un ALLER-RETOUR par semaine
pour les élèves internes.
Elle est à présenter au conducteur, dès la rentrée scolaire,
à la montée dans le car, ainsi qu’à la demande des agents
de contrôle.
En cas de perte du titre de transport, le 1er duplicata est gratuit, le second s’élève à 11,50 €.
A la demande du Département, l’élève doit être muni de son
titre de transport en cours de validité (qui doit être présenté à la
demande du conducteur ou de tout autre agent de contrôle), et
également du gilet de sécurité, dont il sera obligatoirement revêtu durant toute la durée du trajet, de son domicile à son
établissement scolaire, sous peine des sanctions suivantes :
- 1er avertissement
- 2ème avertissement
- 3ème avertissement
- Exclusions temporaires du service d’une durée d’une semaine
LE TRANSPORT
Entre le 1er juin et le 31 juillet, les circuits et points d’arrêts sont
réactualisés.
En cours d’année, aucune création de point n’aura lieu. Les
enfants devront se rattacher à un point existant.
Les élèves doivent se présenter entre 5 et 10 mn à l’avance,
les horaires sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être assimilés à des horaires de lignes régulières. Ils peuvent changer
en fonction des besoins et des évènements.
Les allongements et les modifications de circuit ne seront effectués en cours d’année que pour des raisons majeures de service.
A titre exceptionnel, des demandes ponctuelles de changement de point d’arrêt pourront être demandées auprès du
service transports scolaires par écrit, 8 jours avant avec
justificatif et sous certaines conditions (nourrice, activités
sportives ou culturelles, raisons médicales, absence des
parents), formulaire à télécharger sur le site de la CC Cœur
Pays de Retz.
Les enfants inscrits en classe primaire et notamment en maternelle ne doivent pas rester seuls au point d’arrêt.
Les parents ou une personne juridiquement responsable de
l’élève devront être présents 5 mn avant et après l’horaire indiqué à l’arrêt de car.
A la descente, l’enfant qui n’aura pas été pris en charge par une
personne habilitée sera confié temporairement à la gendarmerie du canton. Les enfants ne sont admis qu’à partir du jour
de leur 3ème anniversaire.
INTEMPERIES
En cas d’intempéries, la fluctuation des horaires est possible.
Dans ce cas, les élèves des collèges et lycées devront être
munis des clefs de leur domicile en cas de retour anticipé.
Le conseil communautaire fixe les tarifs qui peuvent être modifiés tous les ans.
Pour le paiement trois possibilités vous sont offertes :
- prélèvement automatique mensuel (octobre à juin)
- facture trimestrielle (octobre, janvier et avril)
- TIPI (Titre Interbancaire de paiement par Internet)
Le montant demandé aux familles représente 17 % maximum
du coût global du transport. Les 83 % restants sont à la charge
du Conseil Général de Loire Atlantique, organisateur de 1er
rang.
En cas d’impayé en cours d’année, l’accès aux transports ne
sera plus autorisé et le renouvellement de l’inscription, pour
l’année suivante, ne sera pas accepté.
Règlements à adresser à :
TRESOR PUBLIC
3 Place du Bois Jacques
44830 BOUAYE
 : 02 40 65 43 24
RÉDUCTIONS
Une réduction pourra être accordée (demande écrite + RIB)
pour cause de maladie engendrant un arrêt de plus de trois
semaines hors vacances scolaires et sur présentation d’un
certificat médical, avant la fin du trimestre considéré.
En cas d’intempéries, de grève ou d’incidents techniques,
certains circuits peuvent être modifiés ou supprimés.
Ces évènements particuliers ne donnent droit à aucun remboursement.