Déclaration de décès
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Déclaration de décès
Déclaration de décès Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est généralement faite par l'entreprise de pompes funèbres. Les documents nécessaires à la déclaration sont : L'avis de décès signé par le médecin ; En cas d’incinération : La demande d'incinération complétée et signée (si le défunt n’a fait aucune déclaration en la matière de son vivant) ; Et éventuellement: Le livret de mariage ou l'acte de naissance du défunt ; La carte d'identité du défunt ; Le permis de conduire du défunt ; et Tout document relatif aux dernières volontés concernant le mode de sépulture. Si le décès et l’inhumation ont lieu dans notre commune : notre service Etat Civil s’occupe de l’ensemble des formalités en coordination avec l’entreprise des pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans notre commune mais que l’inhumation a lieu dans une autre commune belge : notre service Etat Civil, après avoir réceptionné le permis d’inhumer, délivrera à l’entreprise des pompes funèbres le permis de transport du corps. Si le décès a eu lieu dans une autre commune belge et que l’inhumation a lieu dans notre commune, notre service enverra un permis d'inhumer à la commune qui a reçu la déclaration de décès. Si l'inhumation doit avoir lieu dans une sépulture existante, veuillez-vous munir de tout document ou de toutes informations en votre possession au sujet de cette sépulture.