Commission Régionale de l`Arbitrage - La Ligue Paris Ile-de

Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale de l’Arbitrage Commission Régionale de l’Arbitrage Section Technique Lois du jeu SAISON 2015/2016 PROCÈS‐VERBAL N°2 Réunion du : Mercredi 19 janvier 2016
REUNION RESTREINTE
Réserve technique n°6 :
Match de Coupe de la Ligue U19 n° 18198378 : CO VINCENNES contre FC EVRY du
dimanche 10 janvier 2016. Score final 3 à 3. Epreuve des T.A.B 2 à 4.
Réserve technique déposée par le club du CO VINCENNES,
La Section Lois du jeu de la Commission Régionale de l’Arbitrage,
Pris connaissance de la confirmation de la réclamation,
Jugeant en première instance,
Après étude des pièces versées au dossier,
Considérant que dans son courrier de réclamation, le club du CO Vincennes invoque le
règlement sportif général de la Ligue pour contester la décision de l’arbitre,
Considérant que la Section Lois du jeu de la Commission étudie les réserves techniques dont
le motif de contestation est lié aux Lois du jeu,
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
Décide de transmettre le présent dossier à la Commission Régionale des Statuts et
Règlements.
L’Animateur de la Section : Daniel GALLETTI
Le Secrétaire : Jacques ELLIBINIAN
Commission Régionale de l’Arbitrage – Section Lois du jeu – 19/01/2016 Page 1