Programmes européens 2014-2020 en Alsace

Strasbourg, le 5 février 2015.
Programmes européens 2014-2020 en Alsace :
première réunion du comité régional de suivi
Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, Ancien Ministre, et
Stéphane Bouillon, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, en présence de Michel
Cheray, Conseiller Régional, ont présidé la première réunion du comité régional de suivi
des programmes européens "Compétitivité (FEDER1), Emploi (FSE2) et Développement
rural (FEADER3)" 2014-2020 en Alsace, ce jeudi 5 février 2015, à la Maison de la Région.
Ce premier comité marque le lancement des nouveaux programmes pour la période
2014-2020. Au total, la Région Alsace bénéficiera d’un montant de plus de 250 M€ au titre
des fonds européens (FEDER : 87 M€, FSE : 46 M€ et FEADER : 119 M€). Si l’on y ajoute le
programme INTERREG géré pour le compte du Rhin Supérieur, ce sont plus de 360 M€ que
la collectivité pilotera d’ici 2020. La Région pourra ainsi soutenir des projets utiles pour
l’Alsace dans de nombreux domaines tels que la recherche et l’innovation, l’efficacité
énergétique, l’environnement, la formation professionnelle, l’apprentissage, le secteur
agricole ou le patrimoine rural. De son côté, l’Etat gèrera également une enveloppe de
71,6 M€ au titre du FSE.
Les comités de suivi, organisés une fois par an, constituent des moments privilégiés pour
s’assurer du bon déroulement des programmes européens. Ils réunissent des représentants
de la Commission européenne, les services de l’Etat, les collectivités locales, le monde
économique et des partenaires sociaux.
Les programmes européens s’articuleront autour des enjeux majeurs suivants :
- pour le FEDER : la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME, le
développement de l’économie numérique et le soutien à l’efficacité énergétique,
- pour le FSE : le renforcement des qualifications et des compétences pour tous les
Alsaciens, l’accompagnement vers l’emploi, la formation tout au long de la vie, la
promotion de l’économie sociale et solidaire et le soutien à l’entrepreneuriat, ainsi que
le soutien des mobilités et mutations professionnelles et la lutte contre l’exclusion,
- pour le FEADER : l’environnement et le climat, la compétitivité des secteurs agricoles,
agroalimentaire et forestier, la réduction des disparités territoriales et la valorisation du
patrimoine rural.
Depuis 2003, la Région Alsace est autorité de gestion de fonds européens (FEDER), date à
laquelle a commencé une expérimentation du transfert de compétence. La loi de
modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier
2014 généralise le transfert de la gestion d’une grande partie des fonds à l’ensemble des
Régions.
1
fonds européen de développement régional
fonds social européen
3
fonds européen agricole pour le développement rural
2
1
La collectivité régionale devient ainsi autorité de gestion des programmes opérationnels
FEDER, FEADER et d’une partie du FSE. L’Etat reste, pour sa part, gestionnaire de 65 % du
FSE.
Pour la période 2007/2013, l’Alsace a bénéficié d’un montant de 340 M€ au titre des fonds
européens (FEDER, FSE et FEADER), qui a permis de financer plus de 12 000 projets.
Plus de renseignements sur www.fonds-europeens-alsace.eu
En annexe :
- les programmes FEDER, FEADER et FSE 2014-2020 en Alsace,
- la lettre de l’Europe en Alsace.
***
Contacts presse :
- Préfecture de la région Alsace et du Bas-Rhin : Viviane Chevallier – 03 88 21 68 77 –
[email protected]
- Région Alsace : Gaëlle Tortil – 03 88 15 69 84 – [email protected]
2
Le programme opérationnel FEDER 2014-2020 en Alsace
La Région Alsace est dotée de 87,2 M€ au titre du FEDER (fonds européen de
développement régional) pour le programme « Compétitivité » géré en partenariat avec les
agglomérations. Le programme alsacien s’articule autour de 4 axes :

Axe 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
(près de 27% de l’enveloppe globale)
Le FEDER vise le développement de ces domaines d’activités, en cohérence avec la
stratégie régionale de l’innovation (S3). Cela se traduit par des projets relatifs à la
création ou à l’amélioration de centres de recherche, des transferts de
technologie et de compétence vers les PME et PMI (notamment via l’élaboration
de nouveaux produits et services), ainsi que par le développement de la culture
scientifique.

Axe 2 - Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la
communication, leur utilisation et leur qualité (près de 18 % de l’enveloppe)
Le programme finance le développement d’infrastructures numériques vers les
PME dans les zones non couvertes par les opérateurs privés. Il accompagne les
PME vers l’e-business, contribue à développer les services publics numériques,
en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la culture.

Axe 3 - Soutenir la compétitivité des PME (près de 20 % de l’enveloppe)
Les aides à la post-création et l’animation de réseaux au service des PME sont
confortées. Le programme soutient la compétitivité des PME alsaciennes en
favorisant leur développement à l’international et en leur donnant accès à un panel
d’outils d’ingénierie financière. Une attention particulière est accordée au
développement d’entreprises dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
(ESS) et dans le secteur créatif.

Axe 4 - Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone
dans tous les secteurs (près de 31 % de l’enveloppe)
Le FEDER soutient notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique des
logements sociaux, des entreprises et des bâtiments publics ainsi que la
production d’énergie issue de sources renouvelables dans le domaine de la
géothermie et de la méthanisation.
Se renseigner, déposer un dossier :
Région Alsace
Direction des Relations Européennes et Internationales
Service Compétitivité et emploi
1 place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 15 66 51
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Le programme de développement rural
FEADER 2014-2020 en Alsace
Le Programme de développement rural Alsace est doté de 119,2 M€ de crédits au titre
du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Au vu des besoins du
territoire sélectionnés par le partenariat local, le programme s’articule autour de trois enjeux
majeurs :

1er enjeu - La préservation et la valorisation des ressources naturelles ainsi que
l’anticipation et l’adaptation aux changements climatiques (61% de l’enveloppe)
Le FEADER accompagne les agriculteurs dans la mise en œuvre de mesures
agroenvironnementales et climatiques. Celles-ci visent à favoriser la transformation de
pratiques agricoles, à accompagner les exploitations situées en zone de montagne pour la
compensation des contraintes d’exploitation liées aux handicaps naturels et à développer
l’agriculture biologique.
Il soutient également la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, le réseau des
sites Natura 2000 et la production d’énergie renouvelable.

2ème enjeu - L’amélioration de la compétitivité et le renforcement de la viabilité
des entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole en
soutenant la double performance économique et environnementale (27% de
l’enveloppe)
La modernisation et l’adaptation de l’outil de production des exploitations et des
entreprises en milieu rural sont soutenues par le programme afin de renforcer leur
compétitivité et de pérenniser leur activité.
Le FEADER encourage également l’installation des jeunes agriculteurs, le
développement et la promotion des signes de qualité afin de contribuer à la
diversification des productions et à leur meilleure valorisation.

3ème enjeu - La réduction des disparités territoriales et la valorisation du
patrimoine rural (12% de l’enveloppe)
Afin d’améliorer la qualité de vie et l’attractivité au sein des territoires ruraux, le FEADER
favorise le renouvellement et la diversification du tourisme, la création et le
développement de services, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel.
Le programme soutient également la méthode de gouvernance pilote LEADER4, portée par
des Groupes d’action locale.
Se renseigner, déposer un dossier :
Région Alsace
Direction des Relations Européennes et Internationales
Service Développement rural
1 place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 15 68 23
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liaison entre actions de développement de l’économie rurale
4
Le programme opérationnel FSE 2014-2020 en Alsace
Pour la programmation 2014-2020, l’Alsace dispose de deux programmes FSE, pour
un total de 117,65 M€ :
 un programme national « emploi-inclusion », dont l’autorité de gestion est l’Etat,
 un programme régional « formation », dont l’autorité de gestion est la Région
Alsace.
L’articulation entre les deux programmes opérationnels est régie par un accord cadre, signé
par le Préfet de la Région Alsace et le Président du Conseil Régional d’Alsace le
14 novembre 2014.
Le programme opérationnel national
Il est doté de 71,56 M€ pour la programmation 2014-2020 et s’articule autour de trois axes :

Axe 1 - Accompagner les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les
mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat,

Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels,

Axe 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
Se renseigner, déposer un dossier :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE)
Service des Interventions du Fonds Social Européen
6 rue Gustave Adolphe Hirn
67085 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03.88.15.43.00
Le programme opérationnel régional
Il est doté de 46,2 M€ pour la programmation 2014-2020, dont 3 axes ont été identifiés :

Axe 1 - Soutenir l’activité indépendante, l’entreprenariat et la création
d'entreprises

Axe 2 - Promouvoir l'économie sociale et solidaire et accompagner les
entreprises sociales afin de développer l’inclusion sociale et pérenniser
l’emploi dans ce secteur,

Axe 3 - Renforcer l’égalité d’accès à la formation tout au long de la vie,
encourager l’accroissement des qualifications et des compétences mais aussi
améliorer la pertinence des systèmes d’éducation et de formation.
Se renseigner, déposer un dossier :
Région Alsace
Direction des Relations Européennes et Internationales
Service Compétitivité et emploi
1 place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 15 66 51
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