MAIRIE de CHAUMONT

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier contrôle
MAIRIE de CHAUMONT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
02 FEVRIER 2010 A 20H SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE -GILLES CHATAGNAT
PRESENTS : CHATAGNAT A-G. - DUCRUET J.-L. – HONCZARUK G. - TEISSIER V. CHAUMONTET D. – VILLE J.L.- - MOSSIERE P.- MESSERLI F.
ABSENTS EXCUSES
: Marianne MARET (donne pouvoir à Mme Véronique TEISSIER)
Joël JAMES (donne pouvoir à Mr André-Gilles CHATAGNAT)
Sylvie PATUROT
Ordre du jour :
1. ATESAT
2. Bien foncier : donation par l’association Espérance du bâtiment « Foyer des
Jeunes », du terrain de la grotte, et du jardin
3. Assainissement
a. Convention NICOT
b. Point sur les travaux
4. CAUE
a. Adhésion
b. Assistance conseil pour les bâtiments communaux
5. Vie Locale
6. Vie intercommunale
7. Urbanisme
8. Divers
*******
Mr André-Gilles CHATAGNAT donne lecture à l’assemblée du compte-rendu de la séance
précédente du 05 Janvier 2010 : il est approuvé à l’unanimité.
Mr Le Maire demande à reporter l’ordre du jour n°2 concernant la donation de biens fonciers par
l’association Espérance à la commune : n’ayant pas eu les documents nécessaires du notaire, ce
point est donc reporté dès que possible à une prochaine séance.
1- ATESAT
Demande d’intervention
à la direction départementale des territoires de la Haute Savoie
Monsieur le Maire indique que la la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l’administration territoriale de la République, dans son article 7-1, issu de la loi n° 2001-1168 du
11 décembre 2001, offre la possibilité à certaines collectivités de recourir à l’assistance technique de
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l’Etat. Il s’agit de la création d’un service public de proximité qui permet à celles-ci d’être assistées dans
les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. L’État, à travers les prestations d’Assistance
Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), agit
alors par solidarité envers ces collectivités et pour le maintien d’une présence et de compétences
techniques sur l’ensemble du territoire national.
Monsieur le Maire ajoute que l’éligibilité des communes et de leurs groupements à l’ATESAT est
déterminée par les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal).
Monsieur le Maire rappelle que le Préfet de la Haute-Savoie, par arrêté n° 2009-3332 du
11 décembre 2009, a établi la liste des communes et des groupements de communes remplissant les
conditions pour bénéficier le cas échéant de l’assistance technique des services déconcentrés de l’Etat.
Notre commune figure sur cette liste.
Monsieur le Maire précise que le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 pris pour l’application de la
loi du 11 décembre 2001 définit une mission de base et des missions complémentaires éventuelles :
- missions de base :
. dans les domaines de l'aménagement et de l'habitat :
- conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour
le réaliser,
. dans le domaine de la voirie :
-
assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,
-
assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux,
à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des
contrats de travaux,
-
assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la
voirie ou liés à son exploitation,
-
assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes,
- missions complémentaires éventuelles :
.
assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière,
.
assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie,
.
gestion du tableau de classement de la voirie,
.
études et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel
n'excède pas 30 000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n'excède pas 90 000 € (hors TVA)
sur l’année.
Monsieur le Maire indique enfin que l'ATESAT fait l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle définie
conformément à l’arrêté du 27 décembre 2002 et qu’un abattement sur le montant de la prestation est
applicable aux communes ayant transféré au moins un des domaines voirie, aménagement et habitat à un
groupement de communes.
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Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de la direction
départementale des territoires de la Haute-Savoie, au titre de l’ATESAT,
Après en avoir délibéré,
- décide de demander à bénéficier de l’ATESAT pour la mission de base telle que définie ci-dessus et la
mission complémentaire suivante :
- assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière.
- approuve le projet de convention à intervenir avec l'Etat (Préfecture de la Haute-Savoie - direction
départementale des territoires) pour l'exercice de ces missions pour une durée d'un an, renouvelable
deux fois par tacite reconduction dès lors que la commune continue de réunir les conditions
nécessaires,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour
des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire qui prendra effet au 1er avril 2010.
3- Assainissement
a-Convention NICOT
Mr Jean-Louis VILLE prend la parole et demande dans un premier temps à l’assemblée de
créer avec la commission assainissement une réunion de travail afin de mettre en place un
processus de vidange régulière et collective sur la commune pour les habitations qui ne
seraient jamais raccordées à l’assainissement collectif.
Dans un second temps, Mr Jean-Louis VILLE fait lecture de deux conventions établies entre la
commune et le cabinet de contrôle NICOT : une convention pour le contrôle des nouvelles
installations d’assainissement autonome qui doit être reconduite et une convention pour le
contrôle des installations d’assainissement autonomes existantes.
Le cabinet NICOT s’engage à assurer le contrôle de tous les nouveaux branchements sur le
réseau d’assainissement collectif sous forme de plusieurs types de missions avec un délai de
réalisation approprié à chacune d’elles ainsi qu’à vérifier par périodicité les installations
existantes.
Il décrit à l’assemblée les différentes missions de contrôle de ces deux conventions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire Adjoint et la lecture de ces
nouvelles conventions :
APPROUVE les conventions établies par le Cabinet NICOT et pense qu’elles s’avèrent
nécessaires.
AUTORISE le Maire à signer les conventions et demande qu'elles soient annexées à la
présente délibération.
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b-Point sur les travaux d’assainissement
Au niveau de la tranche 2 des travaux d’assainissement, l’enveloppe financière permet de
réaliser une antenne en direction des Voiries.
4- CAUE
a. Adhésion
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reconduire l’adhésion au CAUE (Conseil
d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année 2010 soit 40 €.
Il rappelle à l’assemblée que le CAUE a aidé positivement la commune dans son choix
d’aménagement du village sous l’ancien mandat.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
•
Accepte cette proposition et charge Mr Le Maire de procéder à cette dépense.
b. Assistance conseil pour les bâtiments communaux
Monsieur FATRAS du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) est venu
sur la commune plus précisément au Chef lieu pour aider la commune à établir une réflexion sur
l’aménagement et le fonctionnement des bâtiments communaux avant de prendre les décisions
les plus appropriées.
5- Vie Locale
DIVAGATION DE CHIEN
Il a été constaté à plusieurs reprises au Chef lieu une divagation quotidienne d’un chien
empêchant des personnes de circuler librement et détruisant les poubelles d’ordures ménagères
en attente de ramassage.
Après réflexion, l’assemblée décide de prendre les dispositions nécessaires afin de sécuriser le
secteur et de rencontrer les responsables du chien concerné.
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TRANCHEE DEFECTUEUSE SORTIE CHEF LIEU
Monsieur Philippe MOSSIERE fait une remarque sur le mauvais état du revêtement routier sur le
réseau d’assainissement se situant à la sortie du Chef Lieu en direction des Roches : Lors d’une
prochaine réunion de chantier d’assainissement, cette remarque sera soumise afin de vérifier la
bonne conformité des travaux de goudronnage.
STATIONNEMENT VEHICULE
Un constat est fait de stationnement gênant dans la ruelle menant aux logements sociaux
derrière la mairie. Ce stationnement interdit rend impossible le déneigement et inaccessible les
services de secours si besoin.
Des mesures vont prochainement être prises pour remédier à cela.
DENEIGEMENT
Monsieur Jean-Louis DUCRUET, Responsable de la commission « voirie », demande à
l’assemblée de bien vouloir donner leur avis et faire remonter les informations éventuellement
reçues en ce qui concerne le déneigement effectué jusqu’à présent sur les voies communales
afin d’établir un plan de déneigement pour le cantonnier.
Le résultat du déneigement est positif dans l’ensemble et le salage reste satisfaisant malgré la
pénurie de sel constatée cette année.
Monsieur Le Maire intervient et tient à remercier Mr Gérald HONCZARUK pour avoir donner son
aide et sa disponibilité à la commune pour le déneigement le week-end ou le soir.
BIBLIOTHEQUE
Thierry VIEUX a récemment restauré l’ancien bar de l’Auberge du Pralet en l’aménageant de
plusieurs étagères afin de recevoir la bibliothèque municipale au rez-de-chaussée du bâtiment
communal.
Ainsi, la bibliothèque a pu occuper ses nouveaux locaux le Vendredi 29 Janvier 2010.
6- Vie intercommunale
CCVU
Lors de la réunion du Conseil Communautaire le lundi 1er Février 2010, Monsieur Le Maire et Mr
Fabrice MESSERLI (délégué suppléant) rapportent à l’assemblée son contenu à savoir les
orientations budgétaires qui ont été émises avant le vote définitif de celui-ci au mois d’avril. Il
est constaté un résultat négatif de -93000 € au niveau de la section de fonctionnement.
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De plus, une augmentation des quatre taxes locales a été proposée à savoir : 30.77 %
d’augmentation pour la taxe d’habitation, 27.82 % pour la taxe foncière bâtie, 25 % pour la
taxe foncière non bâtie et enfin 10.3 % pour la taxe des ordures ménagères. La Commission
Finance étudiera à nouveau ce dossier prochainement et fera de nouvelles propositions au
Conseil Communautaire début Avril 2010.
Pour la zone de Musièges concernant son aménagement et de l’hôtel d’entreprises, ceux-ci sont
stoppés en attente de l’approbation du PLU par la commune de Musièges.
En ce qui concerne, l’attente de médecins sur le canton de Frangy, la communauté de
communes a prévu une enveloppe de 20000 € pour l’aide au démarrage de ceux-ci, leurs
locaux, etc…
SIVU DU TRIOLET
Monsieur André-Gilles CHATAGNAT, Président du SIVU informe l’assemblée que suite aux chutes
de neige, il a été constaté des problèmes d’étanchéité sur le bâtiment de l’école du Triolet : le
SIVU a fait intervenir l’architecte et les entreprises concernées pour résoudre ces problèmes.
D’autre part, lors de l’établissement du budget du SIVU, une baisse sensible de la participation à
l’habitant est constatée.
SIVU DU VUACHE
Monsieur Fabrice MESSERLI, délégué suppléant du syndicat annonce que ce dernier propose une
pause financière jusqu’à l’inauguration du complexe sportif prévu le 22/05/2010 à 11 heures
avec un invité surprise.
COMPOSTEURS
Monsieur Jean-Louis DUCRUET prend la parole : il informe les membres du Conseil que la
Commission Environnement de la Communauté de Communes Val des Usses a demandé à la
commune ses besoins en matière de composteurs (article déjà défini) avant de passer
commande.
Il déplore le fait qu’il n’y ait eu aucune réunion au sein de la commission pour définir ensemble
le produit le plus adapté aux utilisateurs. De plus, Monsieur Jean-Louis DUCRUET tient à
souligner que ce type de composteur retenu par la CCVU n’est aucunement fiable : il a été déjà
utilisé par la Communauté de Communes du Genevois qui n’en est pas du tout satisfaite.
7- Urbanisme
CERTIFICAT URBANISME
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Mr CHAMBERS
CU d’ information – zone UH
Avis favorable
Association Espérance
CU d’ information - zones AP
A, N, UH
Avis favorable
Mme LAJUGEE Pascale
CU d’opération – zone AU
Avis favorable
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DEMANDE PREALABLE
Mme LAJUGEE Pascale
CU d’opération – zone AU
Avis favorable
Mme GAILLARD Marie-Louise
Pose d’une véranda – zone UH
Avis favorable
Mr et Mme RUBIO
Division parcellaire pour projet
de vente – zone UC
Avis favorable
8.Divers
SUBVENTIONS
Banque alimentaire de Hte-Savoie
non
ACCF Formation Chiens guides
non
Handisport Hte-Savoie
non
*****
L’ordre du jour étant épuisé à 23h Mr le Maire lève la séance.
Prochaine réunion de conseil : le Mardi 02 Mars 2010 à 20 heures
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CHATAGNAT A.G.
DUCRUETJ-L.
VILLE J.L.
HONCZARUK G.
TEISSIER V.
MOSSIERE PH.
CHAUMONTET D.
MESSERLI F.
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