Rapport qualité de l`air Martinique - DRIRE Antilles

Fort-de-France, le 23.08.2004
DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE
DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT
ANTILLES GUYANE
31, rue du Professeur Garcin B. P 458
97205 FORT DE FRANCE CEDEX
M. Philippe COMBE
Directeur Régional
M. Hubert FOMBONNE
Responsable Départemental
RAPPORT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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OBJET
:
Information du public en cas de pollution atmosphérique
1 - GENERALITES
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, reconnaît à chacun le droit de
respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Elle a imposé depuis le 1er janvier 2000 que la qualité de l'air
soit connue sur l'ensemble du territoire national.
Afin de vérifier le respect de ce droit, l'Etat assure avec le concours des collectivités territoriales la
surveillance de la qualité de l'air au moyen d'un dispositif technique dont la mise en œuvre est confiée à
des organismes agréés : les réseaux de mesure de la qualité de l’air.
La pollution de l’air constitue aujourd’hui pour la population une préoccupation environnementale
importante, et outre les actions de réductions des pollutions, il devient de plus en plus nécessaire de
renforcer l’information en particulier lors des pics de pollution.
Le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 modifié par les décrets du 15 février 2002 et du 12 novembre 2003
relatif à la surveillance de la qualité de l’air définit les seuils à partir desquels les Pouvoirs Publics
doivent informer les populations et prendre, le cas échéant, des mesures d’urgence en limitant les activités
contribuant aux émissions des polluants.
2 - SITUATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Pour répondre aux obligations de la loi sur l’air, un réseau de mesure de la qualité de l’air, dénommé
MADININAIR et agréé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a été implanté en
Martinique depuis 1999.
MADININAIR qui est composé aujourd’hui d’un effectif de 3 personnes exploite 6 stations fixes dont 3
urbaines implantées dans l’agglomération de Fort de France, et dispose également depuis 2001 de moyens
de mesures mobiles (camion labo).
A partir de la concentration dans l'air ambiant de quatre polluants mesurés en continu par des appareils
automatiques :
· le dioxyde d'azote (NO2) dégagé essentiellement par la circulation automobile
· le dioxyde de soufre (SO2), dégagé principalement par les industries
· les poussières (PM 10), d'origine industrielle, automobile, anthropique
· l'ozone (O3), d'origine photochimique,
MADININAIR mesure, calcule et publie pour l’agglomération de FORT DE FRANCE l’indice ATMO,
indicateur journalier de la pollution de l’air sur une échelle de 1 à 10 qui permet d’informer les citoyens
de façon simple et quotidienne.
Cependant, il n'existe pas aujourd’hui d'arrêté préfectoral définissant en cas de pics de pollution les
modalités de déclenchement des procédures d'information du public pour le département de la
Martinique, et il appartient aux Pouvoirs Publics de mettre en place cette information comme le prévoit le
décret du 06 mai 1988 modifié (article 5).
L’objet du présent rapport est de proposer un arrêté instituant en Martinique une procédure d’information,
de recommandations et d’alerte des populations en cas de dépassement de seuils de concentration de
dioxyde d’azote, de dioxyde de soufre, de poussières ou d’ozone.
3 – EXAMEN ET PROPOSITIONS
Le tableau ci-dessous fait le bilan des mesures de qualité de l’air réalisées par MADININAIR sur les trois
dernières années.
Il rappelle les valeurs des niveaux d’information et des niveaux d’alerte pour le SO2 , le NO2 et l’O3 tels
qu’ils résultent de la réglementation (décret du 6 mai 1988 modifié). Pour les poussières (particules de
diamètre inférieur à 10 µm), en l’absence de réglementation fixant un seuil horaire, il est retenu les
valeurs journalières préconisées par le Conseil Supérieur de l’Hygiène Publique de France (CSHPF)
SO2
Dioxyde de soufre
Rappel des
normes
Information :
300 µg/m3
horaire
Alerte :
500 µg/m3
horaire
Maxima relevés
2001
2002
2003
2001
2002
2003
81,9
54,9
204,1
81,9
54,9
204,1
Nombre de
dépassements
0
0
0
0
0
0
NO2
Dioxyde d’azote
O3
Ozone
PM10
Poussières
Information :
200 µg/m3
horaire
Alerte :
400 µg/m3
horaire
Information :
180 µg/m3
horaire
Alerte :
240 µg/m3
horaire
Information :
80 µg/m3
journalier
Alerte :
125 µg/m3
journalier
2001
2002
2003
2001
2002
2003
2001
2002
2003
2001
2002
2003
2001
2002
2003
2001
2002
2003
76
83,3
89,5
76
83,3
89,5
90,2
107
79
90,2
107
79
106
95
118
106
95
118
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
2
6
0
0
0
On s’aperçoit que les niveaux d’alerte ne seront vraisemblablement jamais atteints sur le département
pour le SO2, le NO2 et l’O3.
A ce jour, seuls des pics de pollution en poussières peuvent conduire à des dépassements des niveaux
d’information, et pourraient amener à dépasser les seuils d’alerte. Ces dépassements sont assez nettement
corrélés à des émissions provenant de phénomènes naturels en l’occurrence des brumes de sable
sahariennes.
Le projet d’arrêté préfectoral joint au présent rapport définit les conditions de déclenchement des
différentes procédures. Il s’appuie sur les conclusions d’un groupe de travail conduit par MADININAIR
ayant permis d’élaborer un protocole de communication en cas de pics de pollution.
Les principaux éléments de cet arrêté sont les suivants :
-
l’information des différents acteurs en cas de dépassement du seuil d’information et de
recommandation ou du seuil d’alerte est déléguée à l’association agréée MADININAIR après
validation du message par le préfet en liaison avec l’autorité sanitaire;
-
les services de l’Etat, les collectivités et autres responsables publics, ainsi que les médias sont
destinataires des télécopies précisant le type de polluant en cause et les recommandations d’ordre
sanitaire à suivre.
-
Le contenu des messages sera conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 11 juin 2003 relatif
aux informations à fournir en cas de dépassement des seuils de pollution et comprendront au
minimum:
. la date, l’heure, le lieu du dépassement et la nature de la substance polluante concernée,
. la valeur du seuil dépassé,
. la valeur maximale de concentration atteinte
. des prévisions concernant l’évolution des concentrations,
. des recommandations concernant les sources fixes et mobiles éventuellement concernées
. les précautions à prendre pour la population
-
les éventuelles mesures d’urgence sont de la compétence du Préfet et seront à définir en tant que de
besoin. Elles pourront être progressives en fonction des différents éléments caractérisant l’épisode de
pollution.
Les recommandations d’ordre sanitaire en direction des personnes sensibles sont relatives à la conduite à
tenir lors des épisodes de pollution atmosphérique. Il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures de
confinement, et il convient donc de ne pas modifier les pratiques habituelles d’aération et de ventilation.
Par contre, pour des sujets connus comme étant sensibles, les déplacements habituels ou les pratiques
sportives devront être différées.
Des recommandations spécifiques pour la protection des enfants âgés de moins de 6 ans et pour les
enfants âgés de 6 à 15 ans ont été définies par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France et sont
reprises dans l’arrêté ministériel du 11 juin 2003.
Ces recommandations devront faire l’objet d’une large diffusion via les différents médias en cas de
déclenchement du niveau d’information et de recommandation.
4 - CONCLUSION
En conclusion, nous proposons à Monsieur le Préfet du département de la MARTINIQUE, après avis du
Conseil Départemental d’Hygiène, de prescrire le déclenchement des différentes procédures
d’information du public en cas de pics de pollution selon les modalités décrites dans le projet d’arrêté
préfectoral joint au présent rapport.
La DRIRE.