Nantes, le 02 janvier 2017 Note de service n°000039 Objet

Direction des ressources humaines
Bureau des affaires générales et du dialogue social
Nantes, le 02 janvier 2017
Note de service n°000039
Objet : promotions de grade des personnels du second degré - rentrée 2017
Cette note précise les conditions relatives aux modalités d'inscription aux tableaux
d'avancement en vue de la promotion à la hors classe des professeurs agrégés, des
professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs
d’éducation physique et sportive (PEPS) et des conseillers principaux d’éducation (CPE).
Les notes de service précisant ces conditions sont parues au BOEN n°47 du 22
décembre 2016.
A. Avancement de grade à la hors classe du corps des professeurs agrégés
Référence : Note de service MENESR-DGRH n°2016-191 du 15 décembre 2016
Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents de classe normale ayant
atteint au moins le septième échelon au 31 août 2017.
La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de services internet iProf. Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent
les conditions statutaires par message électronique via i-Prof.
Les personnels sont invités tout au long de l'année à préparer leur dossier
d'avancement de grade en enrichissant leur curriculum vitae sur le site i-Prof (« Se
connecter à i-Prof pour les enseignants hors académie »).
Le dossier comprend, outre l'édition papier du curriculum vitae, la fiche d'avis jointe
en annexe, et qui devra impérativement être renseignée et visée par le supérieur
hiérarchique.
AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
23, place de Catalogne | 75014 Paris | Tél. : 33 (0)1 53 69 30 90 | Fax : 33 (0)1 53 69 31 99 | www.aefe.fr
1, allée Baco BP 21509 | 44015 Nantes | Tél. : 33 (0)2 51 77 29 03 | Fax : 33 (0)2 51 77 29 05 | www.aefe.fr
Les dossiers complets devront parvenir directement au bureau des personnels
enseignants du second degré hors académie du MEN (bureau DGRH B2-4, 72 rue
Regnault 75243 PARIS cedex 13), au plus tard pour le 24 février 2017.
Il vous est demandé de ne pas adresser de doubles dossiers à l’AEFE.
Les chefs d’établissement sont, en revanche, invités à faire remonter à la DRH de
l’AEFE le nom des personnels ayant déposé un dossier, ainsi que la teneur de l’avis qu’ils
auront
porté
sur
la
candidature
([email protected]
et
[email protected]).pour le 17 février 2017.
B. Avancement de grade à la hors classe des professeurs certifiés, des PLP,
des PEPS, des CPE et à la classe exceptionnelle des chargés d’enseignement d’EPS
Référence : Note de service MENESR-DGRH n° 2016-192 du 15-12-2016
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale
ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 août 2017, y compris ceux
qui sont stagiaires dans d'autres corps.
La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de service
Internet i-Prof.
Les agents remplissant les conditions statutaires pourront contribuer à la constitution
de leur dossier de promotion en enrichissant leur curriculum vitae (formations suivies,
responsabilités pédagogiques, etc.).
Ils feront porter l'avis de leur supérieur hiérarchique direct sur le formulaire joint en
annexe.
Le dossier complet (édition papier du CV + fiche d'avis) devra parvenir directement
au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B24, 72 rue Regnault 75243 PARIS cedex 13) avant le 24 mars 2017.
Il vous est demandé de ne pas adresser de doubles dossiers à l’AEFE.
Les chefs d’établissement sont en revanche invités à faire remonter à la DRH de
l’AEFE le nom des personnels ayant déposé un dossier, ainsi que la teneur de l’avis qu’ils
auront
porté
sur
la
candidature
([email protected]
et
[email protected]) pour le 17 mars 2017.
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AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
23, place de Catalogne | 75014 Paris | Tél. : 33 (0)1 53 69 30 90 | Fax : 33 (0)1 53 69 31 99 | www.aefe.fr
1, allée Baco BP 21509 | 44015 Nantes | Tél. : 33 (0)2 51 77 29 03 | Fax : 33 (0)2 51 77 29 05 | www.aefe.fr
C. Avancement au grade de directeur de centre d’information et d’orientation
Référence : Note de service MENESR-DGRH n° 2016-194 du 15-12-2016
Peuvent accéder au grade de directeur de centre d'information et d'orientation tous
les conseillers d'orientation-psychologues ayant atteint au moins le 7e échelon de leur
grade au 31 août 2016.
Dans la perspective de la constitution du corps des psychologues de l'éducation
nationale au 1er septembre 2017, des mesures transitoires et une procédure
exceptionnelle sont mises en place pour l'accès des conseillers d'orientation-psychologues
au grade de directeur de centre d'information et d'orientation. Au titre de l'année 2017,
l'accès au grade de directeur de centre d'information et d'orientation n'est pas
subordonné à la prise de fonction de directeur de centre d'information et
d'orientation. Les personnels promus ne sont pas tenus d'occuper des fonctions de
directeur de centre d'information et d'orientation.
La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de service
Internet i-Prof.
Les agents remplissant les conditions statutaires pourront contribuer à la constitution
de leur dossier de promotion en enrichissant leur curriculum vitae (formations suivies,
responsabilités pédagogiques, etc.).
Ils feront porter l'avis de leur supérieur hiérarchique direct sur le formulaire joint en
annexe.
Le dossier complet (édition papier du CV + fiche d'avis) devra parvenir directement
au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B24, 72 rue Regnault 75243 PARIS cedex 13) avant le 24 février 2017.
Il vous est demandé de ne pas adresser de doubles dossiers à l’AEFE.
Les chefs d’établissement sont en revanche invités à faire remonter à la DRH de
l’AEFE le nom des personnels ayant déposé un dossier, ainsi que la teneur de l’avis qu’ils
auront
porté
sur
la
candidature
([email protected]
et
[email protected]) pour le 17 février 2017.
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AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
23, place de Catalogne | 75014 Paris | Tél. : 33 (0)1 53 69 30 90 | Fax : 33 (0)1 53 69 31 99 | www.aefe.fr
1, allée Baco BP 21509 | 44015 Nantes | Tél. : 33 (0)2 51 77 29 03 | Fax : 33 (0)2 51 77 29 05 | www.aefe.fr
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assurer la plus large diffusion de ces
instructions auprès des personnels de chaque établissement de votre pays de résidence, et
de veiller au strict respect des procédures et des calendriers indiqués.
Signataire : le directeur des ressources humaines adjoint, Sébastien BOUTTIER
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AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
23, place de Catalogne | 75014 Paris | Tél. : 33 (0)1 53 69 30 90 | Fax : 33 (0)1 53 69 31 99 | www.aefe.fr
1, allée Baco BP 21509 | 44015 Nantes | Tél. : 33 (0)2 51 77 29 03 | Fax : 33 (0)2 51 77 29 05 | www.aefe.fr