Le projet d`Etablissement Public Foncier Local expliqué aux territoires

Foix, le vendredi 3 juillet 2015
Aménagement : le projet d’Etablissement Public Foncier Local
expliqué aux territoires
Le projet de constitution d’un Etablissement Public Foncier local (EPFL) en Ariège est en marche.
Depuis quelques jours, le Conseil Départemental de l’Ariège, porteur du projet, a initié une tournée des
territoires, à la rencontre des élus des communautés de communes afin d’exposer les modalités et
surtout les enjeux d’un tel outil d’aménagement*.
La vocation d’un EPFL est de conduire des opérations foncières pour le compte des collectivités qui le
souhaitent. Il réalise des acquisitions foncières en amont des projets, assure l’accompagnement
technique et juridique, apporte des moyens financiers nouveaux et contribue à la régulation du marché
foncier.
Selon le calendrier prévisionnel, la validation du périmètre final de l’EPFL et sa gouvernance seront
actées dans le courant du quatrième trimestre 2015. Les communautés de communes délibèreront en
suivant sur le principe de leur adhésion. L’EPFL pourrait voir le jour au début de l’année 2016.
*Les prochaines réunions (à 18 heures) : mardi 7 juillet à Luzenac avec la CC des Vallées d’Ax, mercredi
8 juillet à Montgailhard avec la CC du Pays de Foix, jeudi 9 juillet à Saint-Girons avec la CC de SaintGirons, et vendredi 10 juillet à Mercus avec la CC du Pays de Tarascon.