la donation : transmettre en toute sérénité

LA LETTRE D’INFORMATION : BOURSE ET PATRIMOINE I PORTZAMPARC #97 MAI 2016
LA DONATION :
TRANSMETTRE EN TOUTE SÉRÉNITÉ
Actuellement, seulement un Français sur sept prépare sérieusement sa
succession. Il est vrai qu’anticiper la transmission de son patrimoine n’est pas
un acte naturel.
Attention, si rien n’est mis en place, le traitement légal d’une succession ne
sera pas forcément conforme aux souhaits et attentes du défunt. Parmi toutes
les solutions possibles, la donation permet d’anticiper la transmission d’un ou
plusieurs de ses biens de son vivant. Elle permet ainsi de protéger ses
proches, de préserver son patrimoine et de minimiser le coût
engendré par la dévolution légale.
Rozenn Floc’h
Responsable
Département Patrimonial
C’est un acte irrévocable réalisé devant notaire entraînant un
transfert de propriété immédiat et donc une «dépossession»
du donateur. Mais la donation est avant tout un acte
patrimonial souple : en incluant des clauses au sein de
l’acte, il est possible d’aménager ses effets en respectant
la volonté du donateur. Par exemple, ce dernier peut
se réserver l’usufruit du bien et donc continuer à en
percevoir les fruits et à en jouir pleinement jusqu’à
son décès.
Grâce à la donation, il est possible de partager
ses biens entre plusieurs bénéficiaires. L’intérêt est
d’éviter le morcellement des biens suite au décès,
générant potentiellement des difficultés, des tensions
et des situations instables comme l’indivision.
L’administration fiscale perçoit des droits sur le
montant net de l’actif successoral. La donation
permet donc de limiter les coûts de la transmission.
En l’absence d’aménagement, ces coûts peuvent être
élevés (pouvant atteindre un taux marginal de 45%). Des
abattements sont prévus, et tout comme le montant à acquitter, ils varient
selon le degré de parenté avec les bénéficiaires.
ABATTEMENTS POUR LE CALCUL DES DROITS DE DONATION
En ligne directe
Entre époux ou partenaires d'un PACS
Entre frères et sœurs
En faveur des neveux et nièces
En faveur des handicapés (se cumule avec les autres abattements)
En faveur des petits-enfants
En faveur des arrière-petits-enfants
Limite exonération dons familiaux de sommes d'argent
MONTANT
100 000€
80 724€
15 932€
7 967€
159 325€
31 865€
5 310€
31 865€
Il existe différents types de donation répondant chacun à un ou plusieurs
objectifs précis, une consultation auprès d’un spécialiste est conseillée.
Comme pour la gestion d’actifs ou bien d’autres domaines, il est donc préférable
de ne rien laisser au hasard. Anticiper la transmission totale ou partielle de son
patrimoine répond aux légitimes interrogations successorales de tous ceux qui
se préoccupent de l’avenir de leur famille.
LAN
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Communication à caractère promotionnel.
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p.04
D1058 (04.2016)
NATURE