Pour en savoir plus sur les aides au logement - CE Ouest-Nord

Pour assurer ses missions le CE met en place des commissions dans ses différents domaines de
compétences. Elles ont pour rôle de préparer les travaux et décisions du CE sous forme de rapports.
Quatre sont obligatoires : Formation, Égalité professionnelle et Logement. Nous avons rencontré Brice
Sondzo, président de la commission information et aide au Logement du CE Ouest-Nord.
BdS : Bonjour Brice. Pouvez-vous vous
présenter ?
Brice : Je suis salarié intérimaire chez
Adecco depuis 2005 et également élu au
CE d’Adecco depuis Février 2011. Je suis
Président de la commission Logement depuis Juin 2011.
BdS : Qui sont les membres de cette
commission ?
Brice : Elle est composée d’élus titulaires
et suppléants du CE Ouest-Nord, soit 6
membres. Ils sont tous volontaires et se
sont inscrits par sensibilité au sujet. Une
fois constituée ses membres élisent un
président, en l’occurrence, moi.
BdS : Quel est le pouvoir d’une commission ?
Brice : Par son travail et les rapports
qu’elle remet, elle prépare les délibérations du CE. En fait, c’est un groupe de
travail qui est (ou doit être) force de proposition. In fine, seul le CE à le pouvoir
de décision.
BdS : Quelles sont les missions de la
commission logement ?
Brice : Ses missions sont de :
- Faciliter l’accès des salariés à la propriété et au logement locatif
- Proposer des critères de classement des
salariés candidats à l’accession à la propriété ou à la location d’un logement.
Nous sommes par ailleurs consultés par
la direction sur l’affectation de « l’Action
logement » (ex : 1% Logement)
BdS : «l’Action logement» c’est quoi ?
Brice : C’est une contribution de 0,45%
de la masse salariale obligatoire de l’entreprise destinée à aider les salariés en
matière de logement.
BdS : Quelle est la finalité de cette
contribution ?
Brice : Elle permet :
- D’attribuer directement, ou par le biais
d’un organisme collecteur, un prêt à taux
réduit au salarié pour l’achat, la construction ou la rénovation de leur résidence
principale ;
- D’accorder au salarié un logement à
loyer modéré ;
- D’aider des organismes à construire des
logements sociaux
BdS : Et vous dans tout ça ?
Brice : Le CE est un lieu d’information.
Il permet de :
- Connaître la demande de logement des
salariés
Aides au Logement 2012 (source : bilan social)
- Orienter les
propositions
Locatifs
Prêts
en fonction de
Total
Perm
TT
Perm
TT
cette demande
Le rôle du CE Nbr
1 376
180
1 103
40
53
est
consulta- €
1 890 000 11 581 500
619 000 1 438 800 15 529 300
tif, il porte sur
l’affectation de
Bénéficiaires
€
la contribution
Pass
travaux
19*
125
086
et les modalités retenues par Garantie loyers et charges
2 978
7 182 544
l ’ e m p l o y e u r Avance Loca Pass (caution)
pour se libérer Mobil pass
33
60 400
de son obliga- * Le dispositif des prêts pass-travaux a été mis en place en avril 2012.
tion légale.
Il a également la responsabilité de collecter les besoins et attentes des salariés.
BdS : Ce budget se traduit par la mise
en place de dispositifs spécifiques à
Adecco. Quels sont-ils ?
Brice : Il en existe plusieurs :
- Recherche locative «classique» : proposition de logements conventionnés par le
biais de nos organismes collecteurs
- Recherche locative «prioritaire» en cas
de difficultés (rupture familiale, insalubrité, expulsion…)
- Solution d’hébergement temporaire
d’urgence : orientation vers un travailleur
social qui analyse la situation d’urgence
et propose des solutions d’hébergement
temporaire (foyer, hôtel..) et un accompaPour en savoir plus sur
gnement social
les aides au logement
- Cil Pass Assistance (service de conseil
•Le service Action Logement Adecco
et d’aide pour faire face à des difficultés
19 rue Louis Guérin 69628 Villeurbanne
cedex.
liées au logement)
Mail : [email protected]
- Avance de la caution et garantie des
Fax : 04.72.82.61.74
loyers
•Le FASTT propose des aides aux intérimaires et services aux intérimaires tels
- Prêt accession
que :
- Prêt travaux
Solution logement en cas de déplacement
professionnel, prêts immobiliers, avance
- Aides à la mobilité
Loca-pass, subvention frais agences immo- Mobili Jeune : Subvention pour le paiebilière. Mais aussi du coaching logement,
kit candidature...
ment du loyer lors d’une formation en alwww.fastt.org ou 0.800.28.08.28
ternance
•La commission Logement du CE Adecco
Bds : Quelles sont les conditions pour
Ouest-Nord est à votre disposition pour
tout complément d’information.
bénéficier d’un de ces dispositifs et les
Mail : [email protected]
procédures à suivre ?
Brice : Elles sont variables. Il existe un
service logement à la disposition des salariés. On peut les contacter par différents
moyens (voir tableau ci-dessous)