rapport de campagne d`investiture du candidat

Transcription

CONTESTANT’S NOMINATION CAMPAIGN RETURN
[Section 478 of the Canada Elections Act ]
RAPPORT DE CAMPAGNE D’INVESTITURE DU CANDIDAT
[Article 478 de la Loi électorale du Canada ]
EC 20171 (01/07)
www.elections.ca
Contestant’s Nomination Campaign Return
Rapport de campagne du candidat à l’investiture
Introduction
Introduction
As the financial agent for a nomination contestant, you must submit the Contestant’s Nomination Campaign Return (EC 20171)
to the Chief Electoral Officer within four months of the selection date, or if the contest is held during an election period or the
30 days before it, within four months after election day. This introduction to the form has three sections: a brief description of the
contents of the four parts of the form, notes on revenues and notes on expenses. It is followed by detailed instructions for filling out
the Contestant’s Nomination Campaign Return (EC 20171).
Comme agent financier d’un candidat à l’investiture, vous devez présenter le Rapport de campagne du candidat à l’investiture
(EC 20171) au directeur général des élections dans les quatre mois suivant la date de désignation ou, si la course à l’investiture est
tenue pendant une période électorale ou durant les 30 jours qui la précèdent, dans les quatre mois suivant le jour d’élection. La
présente introduction au formulaire comporte trois sections : une brève description du contenu des quatre parties du formulaire, des
notes sur les recettes et des notes sur les dépenses. L’introduction est suivie de directives détaillées sur la façon de remplir le
Rapport de campagne du candidat à l’investiture (EC 20171).
A. The parts of form EC 20171
A. Les parties du formulaire EC 20171
The following sections of the form indicate the bookkeeping records that you must maintain, together with supporting invoices,
receipts and vouchers, bank statements, cancelled cheques, deposit slips, copies of receipts that have been issued for contributions,
and details of anonymous contributions of $20 or less.
Les sections suivantes du formulaire expliquent la comptabilité que vous devez tenir, et ce que vous devez fournir comme factures,
reçus et pièces justificatives, relevés bancaires, chèques payés, bordereaux de dépôt, copies de reçus délivrés pour contributions et
renseignements détaillés sur les contributions anonymes de 20 $ ou moins.
Part 1. Declaration
Partie 1. Déclaration
Includes information on the event, the contestant, and the financial agent. It lists the documents being submitted, and
contains the declarations of the contestant and the financial agent about the completeness and accuracy of the return.
Part 2. Cash inflows
Cette partie renferme de l’information sur la campagne, le candidat à l’investiture et l’agent financier. Elle indique
quels documents accompagnent le rapport et contient les déclarations du candidat à l’investiture et de l’agent
financier attestant que le rapport est complet et exact.
Partie 2. Rentrées de fonds
2a. Statement of contributions received
Lists all contributions received from individuals, including the date each contribution was received, the individual’s
name and address, the amount of all aggregated monetary and non-monetary contributions over $200, the total
amount and number of all monetary and non-monetary contributions of $200 or less, and the total amount and
approximate number of anonymous monetary and non-monetary contributions of $20 or less.
2a. État des contributions reçues
Cette partie sert à inscrire toutes les contributions reçues de particuliers, y compris la date à laquelle chacune a été
reçue, le nom et l’adresse du particulier, le montant de toutes les contributions globales monétaires et non monétaires
de plus de 200 $, le montant total et le nombre de toutes les contributions monétaires et non monétaires de 200 $ ou
moins ainsi que le montant total et le nombre approximatif de contributions anonymes monétaires et non monétaires
de 20 $ ou moins.
2b. Statement of contributions received – details of operating loans
Lists the date each loan was received, the name and address of the lender, the name of the loan’s guarantor, the
interest rate and the principal of the loan. The maximum amount drawn against an overdraft or line of credit along
with the name and address of the financial institution and the interest rate charged is also disclosed.
2b. État des contributions reçues – Détails des prêts d’exploitation
Pour tous les prêts contractés pour la campagne, cette partie sert à indiquer la date de réception de chaque prêt, le
nom et l’adresse du prêteur, le nom de la caution, le taux d’intérêt exigé et le capital du prêt. On y indique aussi le
montant maximal dont a été débité un découvert bancaire ou ligne de crédit, de même que le nom et l’adresse de
l’établissement financier et le taux d’intérêt exigé.
2c. Statement of contributions received – contributions returned to donors or otherwise dealt with in
accordance with the Act
Lists, by class of contributor, the date the contribution was received, the name and address of the contributor, the
monetary or non-monetary amount of any contribution that was returned to the donor or remitted to the Chief
Electoral Officer, and the date that the contribution was returned or remitted.
2d. Statement of transfers received
Lists the date the transfer was received, the name of the transferor, the non-monetary amount transferred from the
registered party or a registered association, and the monetary or non-monetary amount transferred from a candidate’s
campaign.
2e. Statement of cash inflows other than contributions, loans and transfers
Lists the date that every other cash inflow was received and a description of the transaction, including the noncontribution portions of fundraising functions, bank interest earned, refunds from suppliers, returned advances, and
proceeds from the sale of assets.
EC 20171 (01/07) February 19, 2007 / 19 février 2007
2c. État des contributions reçues – Contributions retournées au donateur ou dont l’agent a disposé en conformité
avec la Loi
Cette partie sert à indiquer, par catégorie de donateur, la date de réception de la contribution, le nom et l’adresse du
donateur, la valeur monétaire ou non monétaire de la contribution qui a été retournée au donateur ou remise au
directeur général des élections ainsi que la date à laquelle la contribution a été retournée ou remise.
2d. État des transferts reçus
Cette partie sert à indiquer la date de réception du transfert (cession), le nom du cédant, la valeur non monétaire du
transfert cédé par le parti enregistré ou une association enregistrée, et la valeur monétaire ou non monétaire du
transfert cédé par la campagne électorale du candidat.
2e. État des argents perçus autres que les contributions, prêts et transferts
Cette partie sert à inscrire la date d’encaissement de toute autre recette et une description de l’opération, y compris les
portions des activités de financement non incluses dans les contributions, les intérêts bancaires créditeurs, les
remboursements des fournisseurs, les avances retournées ainsi que le produit de la vente d’actifs.
2f. Summary of contributions, loans, transfers and other cash inflows
Summarizes the information reported in parts 2a, 2b, 2d, 2e and on form EC 20161 (Contributions Received Prior to
January 1, 2007), including the total amount of monetary contributions, non-monetary contributions, loans, transfers
received, and other cash inflows.
Part 3. Cash outflows
2f. Sommaire des contributions, prêts, transferts et autres argents perçus
Cette partie sert à récapituler l’information déclarée aux parties 2a, 2b, 2d, 2e et au formulaire EC 20161
(Contributions acceptées avant le 1er janvier 2007), y compris le total des contributions monétaires, des contributions
non monétaires, des prêts, des transferts reçus et de toute autre recette.
Partie 3. Sorties de fonds
3a. Statement of expenses – nomination campaign expenses
Lists all the nomination campaign expenses of the contestant by date, and provides the name of the supplier, the
cheque and voucher numbers, the amount paid, the non-monetary contribution received or the unpaid claim, a
classification of the expense by nature, and its commercial value.
3a. État des dépenses – Dépenses de campagne à l’investiture
Cette partie sert à inscrire toutes les dépenses de campagne du candidat à l’investiture, y compris la date, le nom du
fournisseur, les numéros des chèques et des pièces justificatives, le montant payé, la contribution non monétaire reçue
ou la créance impayée, la catégorie de la dépense et sa valeur commerciale.
3b. Statement of expenses other than nomination campaign expenses declared in part 3a, column 8
Provides details on all amounts reported in column 8 of part 3a, including the name of the supplier, the cheque and
voucher numbers, the amount of any discount or unpaid claim, a more detailed expenditure classification, and an
explanation of the transaction.
3b. État des dépenses autres que les dépenses de campagne d’investiture déclarées à la partie 3a, colonne 8
Cette partie sert à fournir des détails sur tous les montants déclarés dans la colonne 8 de la partie 3a, y compris le
nom du fournisseur, les numéros de chèques et de pièces justificatives, le montant de tout escompte ou créance
impayée, un classement plus détaillé des dépenses ainsi qu’une explication de l’opération.
3c. Statement of personal expenses declared in part 3a, column 7
Provides details of all personal expenses reported in column 7 of part 3a (contestant’s personal expenses) classified by
the nature of the expenditure, including transportation costs to the electoral district, transportation costs within the
electoral district, the cost of temporary lodging necessary for the campaign, the cost of meals and incidental expenses
related to the campaign, and all other necessary personal expenses related to the campaign.
3c. État concernant les dépenses personnelles déclarées à la partie 3a, colonne 7
Cette partie sert à fournir des détails sur toutes les dépenses personnelles déclarées dans la colonne 7 de la partie 3a
(dépenses personnelles du candidat) classées selon la nature de la dépense, y compris les frais de déplacement pour se
rendre à la circonscription, le coût du logement temporaire requis pour la campagne, le coût des repas et des frais
divers relatifs à la campagne et toute autre dépense personnelle nécessaire à la campagne.
3d. Statement of unpaid claims declared in part 3a
Provides details of all expenditures listed as unpaid in part 3a, including the name and address of the supplier, and
the agreed or disputed amount of the claim.
3d. État des créances impayées déclarées à la partie 3a
Cette section du formulaire sert à fournir des détails sur toute dépense inscrite comme impayée à la partie 3a, y
compris le nom et l’adresse du fournisseur, et le montant convenu ou contesté de la créance.
Part 4. Summary and cash reconciliation
4. Campaign financial summary
Summarizes all cash inflows and outflows reported, and calculates the campaign’s monetary surplus as of the date of
the return. The monetary surplus is then reconciled to the campaign bank account balance on the date of the return, less
any outstanding cheques plus any deposits in transit.
Partie 4. Sommaire et conciliation des fonds
4. Sommaire financier de la campagne
Cette partie sert à récapituler toutes les recettes et dépenses déclarées et à calculer l’excédent de fonds de la campagne
à la date du rapport. Cet excédent est par la suite rapproché du solde bancaire de la campagne à la date du rapport,
moins tout chèque en circulation, plus tout dépôt en circulation.
B. Accounting System – Notes on Revenues
B. Système comptable – Notes sur les recettes
You must deposit all campaign revenues in the campaign bank account. You should maintain files and records containing:
• copies of all documents relating to revenues, such as promissory notes for loans
• copies of each receipt issued for monetary and non-monetary contributions over $20
• records of proceeds from fundraising functions
• copies of all bank statements and deposit slips, and
• the name, address and class of contributor of all monetary and non-monetary contributions (other than anonymous
contributions from individuals of $20 or less) and loans.
Vous devez déposer toute recette de campagne dans le compte bancaire de la campagne et conserver :
• des copies de tous les documents se rattachant aux recettes, comme des billets à ordre pour des prêts;
• des copies de chaque reçu délivré pour des contributions monétaires et non monétaires supérieures à 20 $;
• des relevés des recettes d’activités de financement;
• des copies de tous les relevés bancaires et bordereaux de dépôt;
• le nom, l’adresse et la catégorie de donateur pour toutes les contributions monétaires et non monétaires (autres que les
contributions anonymes de 20 $ ou moins reçues de particuliers) et les prêts.
C. Accounting System – Notes on Expenses
C. Système comptable – Notes sur les dépenses
Within three months after the selection date, you must obtain a Nomination Contestant’s Statement of Personal Expenses
(EC 20175) from the nomination contestant showing the details of all personal expenses paid by the contestant that you have not
reimbursed. Personal expenses paid by the contestant and not reimbursed within four months after the selection date or election day,
as the case may be, should be reported as unpaid claims if the intention is to reimburse the contestant and as discount expenses and
non-monetary contributions if the intention is not to reimburse the contestant.
Dans les trois mois suivant la date de désignation, le candidat à l’investiture doit vous remettre un Relevé des dépenses personnelles
du candidat à l’investiture (EC 20175) indiquant les détails de toutes les dépenses personnelles qu’il a payées et que vous n’avez pas
remboursées. Les dépenses personnelles payées par le candidat mais pas encore remboursées quatre mois après la date de
désignation ou le jour d’élection, selon le cas, doivent être déclarées comme créances impayées si l’intention est de rembourser le
candidat, ou comme escomptes et contributions non monétaires si l’intention est de ne pas le rembourser.
A voucher must support all expenses of $50 or more. Vouchers include invoices, pro forma invoices, receipts, packing slips, bills of
lading, contracts and so forth. You should number the vouchers starting with number 1 and record that number on the voucher. You
will also record the number in part 3a (Statement of expenses – nomination campaign expenses), and in part 3b (Statement of
expenses other than nomination campaign expenses declared in part 3a, column 8).
Une pièce justificative doit confirmer toutes les dépenses de 50 $ ou plus. Les pièces justificatives sont les factures, les factures pro
forma, les reçus, les bordereaux de marchandise, les connaissements, les contrats, etc. Vous devez numéroter les pièces justificatives
en commençant par le numéro 1 et inscrire ce numéro sur la pièce justificative elle-même. Vous inscrirez aussi ce numéro à la
partie 3a (État des dépenses – Dépenses de campagne à l’investiture) et à la partie 3b (État des dépenses autres que les dépenses de
campagne d’investiture déclarées à la partie 3a, colonne 8).
Within four months after the selection date or election day, as the case may be, you must submit originals of the vouchers, along
with all returned cheques, deposit slips and bank statements, with the completed Contestant’s Nomination Campaign Return. You
should retain copies of all vouchers and cheques for your files.
Dans les quatre mois suivant la date de désignation ou le jour d’élection, selon le cas, vous devez présenter les originaux des pièces
justificatives, ainsi que tous les chèques retournés, bordereaux de dépôt et relevés bancaires, avec le Rapport de campagne du
candidat à l’investiture dûment rempli. Conservez des copies de toutes les pièces justificatives et de tous les chèques.
You must pay all cash expenses reported in this Contestant’s Nomination Campaign Return from the campaign bank account with
the exception of personal expenses of the contestant that may be paid by the contestant or paid from the campaign bank account.
Vous devez payer toutes les dépenses d’argent déclarées dans le Rapport de campagne du candidat à l’investiture à même le compte
bancaire de la campagne, à l’exception des dépenses personnelles du candidat, qui peuvent aussi être payées par le candidat.
Filling out the Contestant’s Nomination Campaign Return
Comment remplir le Rapport de campagne du candidat à l’investiture
Part 1. Declaration
Partie 1. Déclaration
In this part, you, as the financial agent, report administrative information about the contestant’s nomination campaign. Both you and
the contestant must sign the declaration about the completeness and accuracy of the return.
À titre d’agent financier, vous devez fournir dans cette partie des renseignements administratifs sur la campagne du candidat à
l’investiture. Le candidat et vous devez signer la déclaration attestant que le rapport est complet et exact.
A. Campaign information
A. Information sur la campagne
Enter the name of the party, the name of the electoral district, the electoral district code, and the selection date.
Inscrivez le nom du parti, le nom de la circonscription, le code de la circonscription et la date de désignation.
B. Contestant’s information
B. Coordonnées du candidat
Enter the contestant’s full name, address, residence telephone number, business telephone number and e-mail address.
Inscrivez le nom complet du candidat à l’investiture, son adresse, ses numéros de téléphone au domicile et au travail, et son adresse
courriel.
C. Financial agent’s information
C. Coordonnées de l’agent financier
Enter your full name, address, residence telephone number, business telephone number and e-mail address.
Inscrivez votre nom complet, votre adresse, vos numéros de téléphone au domicile et au travail, et votre adresse courriel.
D. Required documents
D. Documents requis
Make sure that you have completed all the documents listed and forwarded them to the Chief Electoral Officer.
Assurez-vous d’avoir rempli tous les documents indiqués et de les avoir envoyés au directeur général des élections.
E. Declaration
E. Déclaration
This section contains the contestant’s and financial agent’s declaration about the completeness and accuracy of the return. Both you
and the contestant must sign and put the date in the space indicated.
Cette section renferme la déclaration du candidat à l’investiture et de l’agent financier attestant que le rapport est complet et exact.
Le candidat et vous devez signer et dater le formulaire dans l’espace indiqué.
CONTESTANT'S NOMINATION CAMPAIGN RETURN
RAPPORT DE CAMPAGNE D'INVESTITURE DU CANDIDAT
Declaration [478.23(1)(b ) and (c )]
Déclaration [478.23(1)b ) et c )]
SECTION A - CAMPAIGN INFORMATION - INFORMATION SUR LA CAMPAGNE
Party - Parti
Electoral district - Circonscription
Selection date
Date de désignation
Contestant’s full name - Nom complet du candidat
Home postal address - Adresse postale de résidence
City - Ville
Prov./Terr.
Residence - Domicile
Y-A
M
Postal code - Code postal
Business - Affaires
E-mail address - Courriel
SECTION C - FINANCIAL AGENT’S INFORMATION - COORDONNÉES DE L'AGENT FINANCIER
Financial agent's full name - Nom complet de l'agent financier
Home postal address - Adresse postale de résidence
City - Ville
Prov./Terr.
Telephone number
Numéro de téléphone
Residence - Domicile
D-J
I hereby solemnly declare that to the best of my knowledge and belief:
Je déclare solennellement qu'au meilleur de ma connaissance et
croyance :
- the information contained in this return is correct;
- les renseignements contenus dans ce rapport sont exacts;
- all nomination campaign expenses in respect of the conduct or
management of the nomination contest have been properly recorded;
- toutes les dépenses de campagne d'investiture reliées à la conduite
ou l'administration de la course à l'investiture ont été dûment
inscrites;
- no money, goods or services have been provided by way of loan,
advance, deposit, contribution or gift during the nomination contest,
except as appears in this return; and
- aucun fonds, marchandise ou service n'a été fourni sous forme de
prêt, d'avance, de dêpot, de contribution ou de don, au cours de la
course à l'investiture, à l'exception de ce qui est déclaré dans ce
rapport;
- no other person or entity has, on behalf of the contestant, made any
payment or given, promised or offered any reward, office,
employment or valuable consideration or incurred any liability on
account of or in respect of the conduct or management of the
nomination contest, except as specified in this return.
- aucune autre personne ou entitée n’a, au nom du candidat, fait de
paiement ni donné, promis ou offert une récompense, un poste, un
emploi ou toute autre compensation de valeur, ni contracté
d’engagement au sujet de la direction ou de l’administration de la
course à l'investiture, à l’exception de ce qui est déclaré dans ce
rapport.
I make this solemn declaration conscientiously, believing it to be true
and knowing that it is of the same force and effect as if made under
oath and by virtue of the Canada Evidence Act.
Je fais cette déclaration solennelle la croyant consciencieusement vraie
et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était
faite sous serment en vertu de la Loi sur la preuve au Canada.
Postal code - Code postal
Business - Affaires
1
SECTION E - DECLARATION - DÉCLARATION
Code
SECTION B - CONTESTANT’S INFORMATION - COORDONNÉES DU CANDIDAT
Telephone number
Numéro de téléphone
PART - .
PARTIE - .
E-mail address - Courriel
SECTION D - REQUIRED DOCUMENTS - DOCUMENTS REQUIS
The following documents MUST accompany this return
Les documents suivants DOIVENT accompagner le rapport
Part 1
Partie 1
-
-
Part 3a
Partie 3a
-
-
Auditor's report (if required)
Rapport du vérificateur (si requis)
-
Original of all vouchers (invoices or other supporting documents) , bank account statements, deposit slips and cancelled cheques
Pièces justificatives originales (factures ou autres doc. d'appui) , relevés bancaires, bordereaux de dépôt et chèques payés
-
Contestant's statement of personal expenses (EC 20175)
Relevé des dépenses personnelles du candidat (EC 20175)
-
Part 2a
Partie 2a
-
Part 3b
Partie 3b
-
Part 2b
Partie 2b
-
Part 3c
Partie 3c
-
Part 2c
Partie 2c
-
Part 3d
Partie 3d
-
Part 2d
Partie 2d
-
Part 2e
Partie 2e
-
Part 2f
Partie 2f
Date
Financial agent - Agent financier
Date
Part 4
Partie 4
SECTION F - PUBLICATION OF INFORMATION - PUBLICATION DE L'INFORMATION
Code
Contestant - Candidat
The personal information provided is for federal electoral purposes only.
This information may be made available for public inspection pursuant to
section 541 of the Canada Elections Act. This information will be
published by the Chief Electoral Officer pursuant to section 412 of the
Canada Elections Act . The Elections Canada Web site
(www.elections.ca) may be the medium chosen for this publication. The
information is retained in Personal Information Bank CEO PPU 010.
Contestant's surname - Nom du candidat
Les renseignements personnels que vous fournissez servent
uniquement à des fins électorales fédérales. Cette information sera
accessible au public en vertu de l'article 541 de la Loi électorale du
Canada. En vertu de l’article 412 de la Loi électorale du Canada , ces
renseignements seront publiés par le directeur général des élections. Il
est possible que le moyen choisi soit le site Web d’Élections Canada
(www.elections.ca). L'information sera conservée dans la base de
renseignements personnels DGE PPU 010.
Contestant’s given name - Prénom du candidat
Part 2a. Statement of contributions received
Partie 2a. État des contributions reçues
You must give the full name and address of each contributor who has donated a total amount of funds and goods or services greater
than $200.
Elections Canada recommends that you inform your contributors of the requirement for the Chief Electoral Officer to publish the
name and address of contributors who give more than $200, under section 412 of the Canada Elections Act.
Vous devez inscrire le nom et l’adresse complets de chaque donateur qui a donné plus de 200 $ au total en fonds, produits ou
services.
Élections Canada recommande d’informer vos donateurs que l’article 412 de la Loi électorale du Canada oblige le directeur
général des élections à publier le nom et l’adresse des donateurs qui donnent plus de 200 $.
1. Determine the total monetary and non-monetary amount contributed by each individual contributor.
1. Déterminez la valeur totale des contributions monétaires et non monétaires de chaque particulier.
2. For multiple contributions from the same contributor that total an amount greater than $200, for each contribution enter:
• the full name and address of the contributor
• the date received
• the monetary or non-monetary contribution amount, and
• in the last row you use for the same contributor, the total amount for that contributor.
For example, in the case of the same contributor who made three separate contributions – two $75 monetary contributions
and one $75 non-monetary contribution, for a total of $225 – for each contribution report the name and address of the
contributor, the amount and the date received in one row. In the Total per contributor column of the third row, enter $225.
3. For single contributions greater than $200, enter:
• the full name and address of the contributor
• the date received
• the amount of the monetary or non-monetary contribution, and
• the total amount per contributor.
2. Pour les contributions multiples d’un même donateur totalisant plus de 200 $, inscrivez pour chaque contribution :
• le nom et l’adresse du donateur;
• la date de réception;
• le montant de la contribution monétaire ou non monétaire;
• à la dernière ligne que vous utilisez pour ce même donateur, le montant total par donateur.
Par exemple, si un même donateur a versé trois contributions séparées – deux contributions monétaires de 75 $ et une
contribution non monétaire de 75 $ pour un total de 225 $ –, inscrivez sur une ligne, pour chaque contribution, le nom et
l’adresse du donateur, le montant de la contribution et la date de réception. Dans la colonne 3, Total par donateur, inscrivez
225 $.
3. Pour les contributions uniques de plus de 200 $, inscrivez :
• le nom et l’adresse complets du donateur;
• la date de réception;
• le montant de la contribution monétaire ou non monétaire;
• le montant total par donateur.
4. Use as many pages as necessary for carrying forward the totals from the previous pages.
4. Utilisez autant de pages qu’il le faut pour reporter les totaux des pages précédentes.
5. For all aggregated contributions of $200 or less, on the last page that you use for part 2a in the row titled “Total amount of
monetary and non-monetary contributions of $200 or less”, enter the total amount of contributions of $200 or less and the
total number of contributors of $200 or less in column 1 for monetary contributions and in column 2 for non-monetary
contributions. Total columns 1 and 2 in column 3. In calculating the number of contributors, be sure to count multiple
contributions from the same individual as one contributor.
6. For anonymous contributions of $20 or less, on the last page that you use for part 2a enter in columns 1 and 2 the total
amount and the approximate number of contributors for both monetary and non-monetary contributions, and enter in
column 3 the total amounts and number of contributors. Be sure to include the supporting documentation for all anonymous
contributions: a description of the function at which the contributions were collected, the date of the function, the
approximate number of people at the function, and the total amount of anonymous contributions accepted.
7. On the last page of part 2a, enter the total amount of all contributions and the total number of contributors in the last two
rows.
5. Pour toutes les contributions globales de 200 $ ou moins, inscrivez, sur la dernière page que vous utilisez pour la partie 2a, à
la ligne « Montant total des contributions monétaires et non monétaires de 200 $ ou moins », le montant total et le nombre
des contributions de 200 $ ou moins à la fois monétaires (colonne 1) et non monétaires (colonne 2). Additionnez les
colonnes 1 et 2 et inscrivez les totaux dans la colonne 3. Lorsque vous comptez le nombre de donateurs, n’oubliez pas qu’un
donateur ne doit être compté qu’une seule fois même s’il a apporté des contributions multiples.
6. Pour les contributions anonymes de 20 $ ou moins, inscrivez, dans les colonnes 1 et 2 de la dernière page que vous utilisez
pour la partie 2a, le montant total et le nombre approximatif des donateurs pour les contributions monétaires et non
monétaires. Dans la colonne 3, inscrivez les montants totaux et le nombre des donateurs. N’oubliez pas d’inclure les pièces
justificatives de toutes les contributions anonymes : la description et la date de l’activité où les contributions ont été
recueillies, le nombre approximatif des participants et le montant total des contributions anonymes reçues.
7. Aux deux dernières lignes de la dernière page de la partie 2a, inscrivez le montant total de toutes les contributions et le
nombre total des donateurs.
No.
No
Statement of Contributions Received [478.23(2)(d ), (e ), (f ) and (g )]
État des contributions reçues [478.23(2)d ), e ), f ) et g )]
Surname - Nom
Given name - Prénom
1
Address - Adresse
Name of individual contributor
Nom du donateur
Init.
Street
no.
Adresse
Street
Rue
Apt.
App.
Date received
Date reçue
City
Ville
Prov./
Terr.
Postal code
Code postal
Y-A
M
PART - .
PARTIE - .
2
Monetary
Monétaire
2a
3
Non-monetary
Non monétaire
D-J
Total per
contributor
Total par donateur
Totals carried forward from previous page - Totaux reportés de la page précédente .
Subtotal - Sous-total (A) .
Total amount of monetary and non-monetary contributions of $200 or less .
Montant total des contributions monétaires et non monétaires de 200 $ ou moins .
Anonymous contributions from general solicitation at a meeting or fundraising event of $20 or less .
Contributions anonymes recueillies lors d'une collecte générale organisée à l'occasion d'une réunion ou activité de financement de 20 $ ou moins .
Total amount of contributions (all) .
Montant total des contributions (toutes) .
Code
Amount - Montant (B) .
Number of contributors - Nombre de donateurs .
Amount - Montant (C) .
Approximate number of contributors .
Nombre approximatif de donateurs .
Amount - Montant (A + B + C) .
Number of contributors - Nombre de donateurs .
Page
of
de
Part 2b. Statement of contributions received – Details of operating loans
Partie 2b. État des contributions reçues – Détail des prêts d’exploitation
In this part of the return, you must provide information on any loans taken by the campaign.
Dans cette partie, vous devez fournir des renseignements sur tous les prêts contractés pour la campagne
You should be aware that if an interest rate less than the market rate at the time you received the loan is charged on the loan, a nonmonetary contribution equal to the value of the foregone interest was made to the campaign. If the value of the contribution is less
than or equal to $200 and the lender is not normally in the business of lending, you do not need to report a contribution. But if the
value of the contribution is greater than $200 or if the lender is in the business of lending funds, you must report a non-monetary
contribution in part 2a.
Vous êtes censé savoir que si un taux d’intérêt moindre que le taux du marché est exigé sur un prêt au moment où vous le recevez, la
valeur de la réduction d’intérêt constitue une contribution non monétaire à la campagne. Si la valeur de cette contribution est
inférieure ou égale à 200 $ et que le prêteur ne fait pas habituellement commerce de prêts, vous n’avez pas besoin de déclarer la
contribution. Par contre, si la valeur de la contribution dépasse 200 $ ou si le prêteur fait habituellement commerce de prêts, vous
devez déclarer une contribution non monétaire dans la partie 2a.
1. Enter the date the loan was received, the full names of the lender and of the guarantor (if applicable).
1. Inscrivez la date de réception du prêt, le nom complet du prêteur et le nom complet du garant, s’il y a lieu.
2. Enter the complete address of the lender.
2. Inscrivez l’adresse complète du prêteur.
3. Enter the interest rate.
3. Inscrivez le taux d’intérêt.
4. Inscrivez le capital du prêt (colonne 1 si le prêteur est un particulier, colonne 2 sinon).
4. Enter the principal of the loan in column 1 for loans from individuals and column 2 for loans from others.
5. Inscrivez le montant total des prêts et le nombre total des prêteurs de chaque catégorie (particuliers et autres)
5. Record the total amount and number of lenders for each category (individuals and others).
6. In the overdraft / line of credit row, indicate whether or not an overdraft or line of credit was used by checking the Y or N
box. If yes, record the name and address of the financial institution, the interest rate, and the maximum amount drawn on the
overdraft or line of credit.
6. À la ligne « découvert bancaire / ligne de crédit », cochez la case O ou N selon qu’un découvert bancaire ou une ligne de
crédit a été utilisé. Dans l’affirmative, inscrivez le nom et l’adresse de l’établissement financier, le taux d’intérêt et le
montant maximal dont le découvert ou la ligne de crédit a été débité.
Statement of Contributions Received [478.23(2)(f ) and 478.23(5)]
Details of Operating Loans
*
PART - .
PARTIE - .
2b
État des contributions reçues [478.23(2)f ) et 478.23(5)]
Détails des prêts d'exploitation
Attach a repayment schedule and a statement of conditions for all loans.
Les calendriers et modalités de remboursement doivent être joints pour tout prêt.
No.
No
Date received
Date reçue
Y-A
M
Address of the lender - Adresse du prêteur
Full name of lender
Nom complet du prêteur
Full name of guarantor
Nom complet de la caution
D-J
Street
no.
Adresse
Street
Rue
Apt.
App.
Total loans .
Total des prêts .
Overdraft / Line of credit used
Découvert bancaire / ligne de
crédit utilisé.
Y/O
N
Name and address of financial institution:
Nom et adresse de l'établissement
financier :
Code
City
Ville
Prov./
Terr.
Postal code
Code postal
Principal of loans
from individuals
Capital des prêts
des particuliers
$
Principal of loans
from others
Capital des prêts
des autres
$
Amount - Montant .
Number of lenders - Nombre de prêteurs .
Interest rate:
Taux d'intérêt :
Interest
rate
charged
Taux
d'intérêt
chargé
Maximum amount drawn $
Montant maximal utilise $
Page
of
de
Part 2c. Statement of contributions received – Contributions returned to donors or otherwise dealt with in accordance with
the Act
Partie 2c. État des contributions reçues – Contributions retournées au donateur ou dont l’agent a disposé en conformité avec
la Loi
In this part, you must provide details of any monetary contribution deposited in the bank account, or non-monetary contribution
used, when the amount or commercial value of the contribution is subsequently returned to the donor or remitted to the Chief
Electoral Officer.
Dans cette partie, vous devez fournir des renseignements sur toute contribution monétaire déposée dans le compte bancaire, ou toute
contribution non monétaire utilisée, lorsque le montant de la valeur commerciale de la contribution est retourné par la suite au
donateur ou remis au directeur général des élections.
1. Enter the date you received the returned or remitted contribution.
1. Inscrivez la date de réception de la contribution retournée ou remise.
2. If available, enter the full name and address of the contributor, and check the box corresponding to the class of contributor
(A for individuals, B for others).
2. Inscrivez le nom et l’adresse complets du donateur s’ils sont disponibles, et cochez la case correspondant à la catégorie de
donateur (A pour particuliers, B pour autres).
3. Enter the amount of the monetary contribution or the commercial value of the non-monetary contribution, and enter the date
you returned the contribution to the donor or remitted it to the Chief Electoral Officer.
4. If you use more than one page, carry forward the total of the Amount or commercial value column to the last page of part 2c,
and enter the grand total of contributions you returned or remitted in the Total box.
3. Inscrivez le montant de la contribution monétaire ou la valeur commerciale de la contribution non monétaire, et inscrivez la
date où vous avez retourné la contribution au donateur, ou où vous l’avez remise au directeur général des élections.
4. Si vous utilisez plus d’une page, reportez le total de la colonne Montant ou valeur commerciale à la dernière page de la
partie 2c, et inscrivez dans la case Total le total global des contributions que vous avez retournées ou remises.
Statement of Contributions Received [478.23(2)(j )]
Contributions Returned to Donors or Otherwise Dealt
with in Accordance with the Act
*
PART - .
PARTIE - .
2c
État des contributions reçues [478.23(2)j )]
Contributions retournées au donateur
ou dont l’agent a disposé en conformité avec la Loi
Class of contributor: A - Individuals, B - Others.
Catégorie de donateur : A - Particuliers, B - Autres.
No.
No
Date
received
Date reçue
Y-A M D-J
Address - Adresse
Full name of original contributor
Nom complet du donateur original
Surname - Nom
Init.
Street
no.
Adresse
Street
Rue
Apt.
App.
City
Ville
Prov./
Terr.
Postal code
Code postal
* Class of
contributor
Catégorie de
donateur
A
Monetary
Monétaire
Non-monetary
Non monétaire
Date
returned
Date
retournée
or
ou
Date remitted to
Office of CEO
Date remise au
bureau du DGE
Y-A M D-J Y-A M D-J
B
Total .
Code
Page
of
de
Part 2d. Statement of transfers received
Partie 2d. État des transferts reçus
In this part, you provide the details of all goods and services transferred from a registered party or a registered association, and
details of all funds and goods and services transferred from a candidate to his or her own nomination campaign.
Dans cette partie, vous fournissez des renseignements sur tous les produits et services cédés par un parti enregistré ou une
association enregistrée, et sur tous les fonds, produits et services cédés par un candidat à sa propre campagne d’investiture.
1. Enter the date you received each transfer of funds or goods and services.
1. Inscrivez la date de réception de chaque transfert de fonds, produits ou services.
2. Enter the name of the registered party, registered association or candidate that made the transfer.
2. Inscrivez le nom du parti enregistré, de l’association enregistrée ou du candidat qui a fait le transfert.
3. Enter the monetary or non-monetary amount of the transfer in the appropriate column.
3. Inscrivez le montant du transfert monétaire ou non monétaire dans la colonne appropriée.
4. Repeat this process for all transfers you received.
4. Répétez le même processus pour tous les transferts que vous avez reçus.
5. Enter the total of each column in the Total row.
5. Inscrivez le total de chaque colonne à la ligne Total.
No.
No
Statement of Transfers Received [404.3(1) and 478.23(2)(i )]
État des transferts reçus [404.3(1) et 478.23(2)i )]
Date received
Date reçue
Y-A
M
Registered party
Parti enregistré
Name
Nom
1
2
Monetary
Monétaires
D- J
Non-monetary
Non monétaires
PART - .
PARTIE - .
Candidate's campaign
Campagne électorale du candidat
Registered association
Association enregistrée
3
4
Monetary
Monétaires
Non-monetary
Non monétaires
2d
5
6
Monetary
Monétaires
Non-monetary
Non monétaires
Total carried forward from previous page - Totaux reportés de la page précédente .
Total .
Code
Page
of
de
Part 2e. Statement of cash inflows other than contributions, loans and transfers
Partie 2e. État des argents perçus autres que les contributions, prêts et transferts
Use this part of the return to report other cash inflows, such as:
• the non-contribution portion of any fundraising revenue
• bank interest earned
• refunds from suppliers
• returned cash advances, and
• proceeds from the sale of any assets (a fax machine or computer, for example).
Utilisez cette partie pour déclarer d’autres recettes telles que :
• la portion des recettes d’une activité de financement non incluse dans les contributions ;
• les intérêts bancaires créditeurs;
• les remboursements de fournisseurs;
• les avances de fonds retournées;
• le produit de la vente de tout bien acheté (télécopieur, ordinateur, etc.).
1. Enter the date you received the cash inflow, and an explanation of what kind it is.
1. Inscrivez la date de réception et une description du type de rentrée de fonds.
2. Record in the appropriate column the amount of the cash inflow you received.
2. Inscrivez le montant de la rentrée de fonds dans la colonne appropriée.
3. Repeat this process for all other cash inflows you received.
3. Répétez le processus pour toutes les autres rentrées de fonds reçues.
4. Carry forward any totals from previous pages, if necessary, and give the total of each of columns 1 to 6.
4. Reportez tous les totaux des pages précédentes, s’il y a lieu, et indiquez le total de chacune des colonnes 1 à 6.
5. Enter the total of columns 1 to 6 in the Grand total box.
5. Indiquez la somme des colonnes 1 à 6 dans la case Grand total.
Statement of Cash Inflows Other Than
Contributions, Loans and Transfers
État des argents perçus autres que les
contributions, prêts et transferts
1
No.
No
Date received
Date reçue
Y-A
M
2
3
4
PART - .
PARTIE - .
6
5
Non-contribution
Refunds from
Returned portion of Proceeds from sale
portion of fundraiser
Bank interest
suppliers
advances
of assets
Portion de l'activité
Produit de
de financement non Intérêts bancaires Remboursements Part retournée des
disposition d’actifs
incluse aux
$
de fournisseurs
avances
$
contributions
$
$
$
Details of cash inflows other than contributions, loans and transfers - Description
Détails des argents perçus autres que les contributions, prêts et transferts - Description
D-J
2e
Others
Autres
$
Total .
Grand total (Sum of columns 1 to 6/Somme des colonnes 1 à 6)
Code
Page
of
de
Part 2f. Summary of contributions, loans, transfers and other cash inflows
Partie 2f. Sommaire des contributions, prêts, transferts et autres argents perçus
In this part, you summarize the contributions, loans, transfers and other cash inflows reported in parts 2a, 2b, 2d, 2e.
Dans cette partie, vous récapitulez les contributions, prêts, transferts et autres rentrées de fonds déclarés dans les parties 2a, 2b, 2d et 2e.
1.
In row 1, enter the monetary and non-monetary contributions and number of contributions you reported in the last two
rows of part 2a.
1.
À la ligne 1, inscrivez les montants des contributions monétaires et non monétaires et le nombre de contributions que
vous avez déclarés aux deux dernières lignes de la partie 2a.
2.
In row 2, enter the total amount and the number of loans reported from individuals in part 2b.
2.
À la ligne 2, inscrivez le montant et le nombre totaux des prêts de particuliers déclarés à la partie 2b.
3.
In row 3, enter the total amount and the number of loans reported from others in part 2b.
3.
À la ligne 3, inscrivez le montant et le nombre totaux des prêts d’autres prêteurs déclarés à la partie 2b.
4.
In row 4, enter the sum of rows 2 and 3.
4.
À la ligne 4, inscrivez la somme des lignes 2 et 3.
5.
In row 5, enter the non-monetary transfers you received from the registered party and reported in column 2 of part 2d.
5.
À la ligne 5, inscrivez les transferts non monétaires que vous avez reçus du parti enregistré et que vous avez déclarés
dans la colonne 2 de la partie 2d.
6.
In row 6, enter the non-monetary transfers you received from registered associations and reported in column 4 of part 2d.
6.
À la ligne 6, inscrivez les transferts non monétaires que vous avez reçus d’associations enregistrées et déclarés dans
la colonne 4 de la partie 2d.
7.
In row 7, enter the monetary and non-monetary transfers you received from the candidate’s campaign and reported in the
last two columns of part 2d.
7.
À la ligne 7, inscrivez les transferts monétaires et non monétaires que vous avez reçus de la campagne électorale
du candidat et déclarés dans les deux dernières colonnes de la partie 2d.
8.
In row 8, enter the sum of rows 5 to 7.
8.
À la ligne 8, inscrivez la somme des lignes 5 à 7.
9.
In row 9, enter the total of other cash inflows you reported in part 2e.
9.
À la ligne 9, inscrivez le total des autres recettes que vous avez inscrites à la partie 2e.
10. In row 10, enter the sum of rows 1, 4, 8 and 9.
10. À la ligne 10, inscrivez la somme des lignes 1, 4, 8 et 9.
Summary of Contributions, Loans, Transfers
and Other Cash Inflows
Sommaire des contributions, prêts, transferts
et autres argents perçus
1
No.
No
Class of contributor/lender/transfer
Catégorie de donateur/prêteur/transfert
2
Monetary
Monétaires
Non-monetary
Non monétaires
PART - .
PARTIE - .
3
2f
4
Total
(1 + 2)
Number of
contributors
Nombre de
donateurs
CONTRIBUTIONS
1.
Individuals
Particuliers
LOANS - PRÊTS
2.
Individuals
Particuliers
3.
Others
Autres
4.
Subtotal Loans (items 2 and 3)
Sous-total des prêts (articles 2 et 3)
TRANSFERS - TRANSFERTS
5.
Registered party
Parti enregistré
6.
Registered association
Association enregistrée
7.
Candidate's campaign
Campagne électorale du candidat
8.
Subtotal Transfers (items 5 to 7)
Sous-total transferts (lignes 5 à 7)
OTHER - AUTRES
9.
Other cash inflows
Autres argents perçus
TOTAL
10.
Total (1 + 4 + 8 + 9)
Code
Page
of
de
Part 3a. Statement of expenses – Nomination campaign expenses
Partie 3a. État des dépenses – Dépenses de campagne à l’investiture
The Act defines a nomination campaign expense as any cost incurred, or non-monetary contribution received, by or on behalf of a
nomination contestant during the nomination contest and as part of the contest, including a personal expense of the contestant.
Expenses that meet this definition appear in columns 1 to 6, with the exception of personal expenses which appear in column 7. All
other amounts appear in column 8.
La Loi définit comme une dépense de campagne d’investiture toute dépense effectuée, ou contribution non monétaire reçue, par un
candidat à l’investiture ou pour son compte pendant la course, et aux fins de celle-ci, y compris toute dépense personnelle du
candidat à l’investiture. Vous devez inscrire les dépenses correspondant à cette définition dans les colonnes 1 à 6, sauf les dépenses
personnelles, que vous devez inscrire dans la colonne 7. Toutes les autres dépenses vont dans la colonne 8.
Goods and services may be paid for, donated or remain unpaid four months after the selection day or the election day, as the case
may be, or a combination of any of these. In the appropriate column, enter the amount of payment, the commercial value of the
goods or services donated, and any amount remaining unpaid.
Les produits et services peuvent être payés, donnés ou demeurés impayés, ou toute combinaison de ces possibilités, jusqu’à quatre
mois après la date de désignation ou le jour d’élection, selon le cas. Dans la colonne appropriée, inscrivez le montant payé, la valeur
commerciale des produits ou services donnés ainsi que tout montant demeuré impayé.
1.
Date: Enter the date on which the expense was incurred.
1.
Date : inscrivez la date à laquelle la dépense a été engagée.
2.
Supplier: Enter the name of the firm, organization or person providing the goods and services.
2.
Fournisseur : inscrivez le nom de l’entreprise, de l’organisation ou de la personne fournissant les produits et services.
3.
Cheque number: You should number cheques consecutively. Enter the number of the cheque in this column. If the goods
or services are donated or remain unpaid, leave this column blank.
3.
Numéro de chèque : numérotez les chèques de façon consécutive. Inscrivez le numéro du chèque dans cette colonne. Si
les produits ou services sont donnés ou demeurent impayés, n’inscrivez rien dans cette colonne.
4.
Voucher number: Vouchers must support expenses valued at $50 or more. If an individual supplies goods or services and
does not provide an invoice, you must prepare a pro forma voucher. You must assign a number consecutively to each
invoice or voucher, write it on each voucher, and enter it in this column.
4.
Numéro de pièce justificative : les pièces justificatives doivent être fournies pour toute dépense de 50 $ ou plus. Si un
particulier fournit des produits ou services sans remettre de facture, vous devez préparer une pièce justificative pro forma.
Vous devez numéroter de façon consécutive chaque facture ou pièce justificative, inscrire le numéro sur la pièce
justificative et le consigner dans cette colonne.
5.
Amount paid: Enter the amount paid to the supplier.
5.
Montant payé : inscrivez le montant payé au fournisseur.
6.
Discount: Enter the difference between the amount charged to the campaign and the commercial value of the goods or
services. If goods or services were provided free of charge, enter the full commercial value in this column. If the
commercial value is $200 or less, do not enter goods or services donated by persons not in the business of supplying these
goods or services. Each amount must also appear in part 2a as a non-monetary contribution, in part 2c as a returned nonmonetary contribution or in part 2d as a non-monetary transfer from a registered party, a registered association or the
candidate’s campaign.
6.
Escompte : inscrivez la différence entre le montant facturé à la campagne et la valeur commerciale des produits ou
services. Si ces produits ou services ont été fournis gratuitement, inscrivez la valeur commerciale intégrale dans cette
colonne. Si la valeur commerciale est de 200 $ ou moins, n’inscrivez pas les produits ou services reçus de personnes qui
n’en font pas habituellement commerce. Vous devez inscrire chaque montant dans la partie 2a comme une contribution
non monétaire, dans la partie 2c comme contribution non monétaire retournée, ou dans la partie 2d comme un transfert
non monétaire d’un parti enregistré, d’une association enregistrée ou de la campagne électorale du candidat.
7.
Unpaid claim: Enter the amount of the claim that remains unpaid to the supplier four months after the selection day or the
election day as the case may be. The disputed portion of an unpaid claim is not considered to be a nomination campaign
expense, and you should report it in column 8 (amounts not included in nomination campaign expenses). You will have
to complete part 3d regarding the unpaid claims.
7.
Créance impayée : inscrivez le montant de la créance encore impayée au fournisseur quatre mois après la date de
désignation ou le jour d’élection, selon le cas. La portion contestée d’une créance impayée n’est pas considérée comme
une dépense de campagne d’investiture et vous devez la déclarer dans la colonne 8 (Montants exclus des dépenses de
campagne d’investiture). Vous aurez à remplir la partie 3d portant sur les créances impayées.
8.
Commercial value of goods and services: Enter the current commercial value of the goods or services under the
appropriate column or columns. The commercial value that you enter should be equal to the sum of the amount paid, the
discount and the unpaid claim columns for that line.
8.
Valeur commerciale des biens et services : inscrivez, sous la ou les colonnes appropriées, la valeur commerciale courante
des produits ou services reçus. La valeur commerciale que vous entrez doit correspondre à la somme des colonnes
Montant payé, Escompte et Créance impayée pour cette ligne.
Tous les montants que vous inscrivez dans la colonne 7 (dépenses personnelles du candidat) sont classés par catégorie
(frais de déplacement, coût de logement, etc.) dans la partie 3c.
All amounts you enter in column 7 (contestant’s personal expenses) are classified by category (such as travel,
accommodation and so forth) in part 3c.
Vous aurez à fournir une explication pour tous les montants inscrits dans la colonne 8 (Montants exclus des dépenses de
campagne d’investiture) dans la partie 3b. Ces montants comprennent les avances, les remboursements de prêt, les
transferts au parti enregistré, à l’association enregistrée ou à la campagne du candidat soutenu par le parti ainsi que la
valeur résiduelle de tout produit ou inventaire inutilisé.
You will have to explain all amounts you enter in column 8 (amounts not included in nomination campaign expenses) in
part 3b. These amounts include cash advances, loan repayments, transfers to the registered party, transfers to the
registered association, transfers to the candidate endorsed by the party, and the residual value of any assets or unused
inventories.
9.
9.
Total the columns individually. The total of expenses you entered in columns 1 to 8 must equal the sum of amount paid,
discount and unpaid claim.
10. On the last page of part 3a, add columns 1 to 6. This amount represents the total nomination campaign expenses subject
to the limit.
Faites le total de chaque colonne. Le total des dépenses que vous avez inscrit dans les colonnes 1 à 8 doit correspondre à
la somme des colonnes Montant payé, Escompte et Créance impayée.
10. À la dernière page de la partie 3a, additionnez les colonnes 1 à 6. Ce montant représente le total des dépenses de
campagne d’investiture assujetti au plafond de dépenses.
RAPPORT DE CAMPAGNE D’INVESTITURE DU CANDIDAT
Statement of Expenses
Nomination Campaign Expenses [478.23(2)(a )]
État des dépenses
Dépenses de campagne à l’investiture [478.23(2)a )]
PART - .
PARTIE - .
3a
COMMERCIAL VALUE OF GOODS AND SERVICES
VALEUR COMMERCIALE DES BIENS ET SERVICES
7
CAMPAIGN EXPENSES SUBJECT TO THE LIMIT
DÉPENSES DE CAMPAGNE ASSUJETTIES AU PLAFOND
ADVERTISING
PUBLICITÉ
1
Date
No.
No
Y-A
M
Supplier
Fournisseur
Cheque no. Voucher no.
o
N de
chèque
o
Amount paid
N de pièce
Montant payé
justificative
Discount
Escompte
Unpaid claim
Créance
impayée
3
2
Radio/TV
Other
Autres
Salaries
and wages
Salaires et
traitements
OFFICE EXPENSES
DÉPENSES DE BUREAU
8
6
Amounts not
included in
Contestant’s
4
5
Misc. expenses
nomination
personal
(including noncampaign
expenses
contestant travel)
expenses
Other (including
Dépenses
Dépenses
diverses
Rent, heat and
Montant exclus
telephone)
personnelles
du
(y
compris
les
frais
light
des dépenses de
Autres (y
de déplacement
candidat
Loyer, chauffage
campagne
compris le
autres que ceux du
et éclairage
d'investiture
candidat)
téléphone)
D-J
TOTAL
Grand total Code
Columns 1 to 6
Colonnes 1 à 6
Page
of
de
Part 3b. Statement of expenses other than nomination campaign expenses
In this part, you provide details of all expenses that you reported in column 8 of part 3a. The grand total of part 3b must be equal to
the total of column 8 in part 3a.
Partie 3b. État des dépenses autres que les dépenses de campagne d’investiture
Dans cette partie, vous fournissez des détails sur toutes les dépenses déclarées dans la colonne 8 de la partie 3a. Le total global de la
partie 3b doit correspondre au total de la colonne 8 de la partie 3a.
1. Date: Enter the date on which the expense was incurred.
1. Date : inscrivez la date à laquelle la dépense a été engagée.
2. Supplier: Enter the name of the firm, organization or person.
2. Fournisseur : inscrivez le nom de l’entreprise, de l’organisation ou de la personne.
3. Cheque number: Enter the number of the cheque in this column. If the goods or services were donated or remain unpaid,
leave this column blank.
3. Numéro du chèque : inscrivez le numéro du chèque dans cette colonne. Si les produits ou services ont été donnés ou
demeurent impayés, n’inscrivez rien dans cette colonne.
4. Voucher number: Enter the voucher number reported in part 3a.
4. Numéro de la pièce justificative : inscrivez le numéro de la pièce justificative déclaré à la partie 3a.
5. Discount: Enter the difference between the amount you paid and the commercial value of the goods or services. If the goods
or services were provided free of charge, enter the full commercial value.
5. Escompte : inscrivez la différence entre le montant que vous avez payé et la valeur commerciale des produits ou services
reçus. Si ces produits ou services ont été fournis gratuitement, inscrivez la valeur commerciale intégrale.
6. Unpaid claim: Enter the amount of the claim that remains unpaid to the supplier.
6. Créance impayée : inscrivez le montant de la créance qui n’a pas encore été payée au fournisseur.
7. Amount: Enter the amount under the appropriate column.
7. Montant : inscrivez le montant sous la colonne appropriée.
8. Explanations: Explain why this expense does not meet the statutory definition of a nomination campaign expense.
8. Explications : expliquez pourquoi cette dépense ne répond pas à la définition de dépense de campagne d’investiture prévue
par la Loi.
9. On the last page of part 3b, add together columns 1 to 6.
9. À la dernière page de la partie 3b, additionnez les colonnes 1 à 6.
Statement of Expenses Other Than
Nomination Campaign Expenses
Declared in Part 3a, Column 8
État des dépenses autres que les dépenses
de campagne d’investiture
déclarées à la partie 3a, colonne 8
COMMERCIAL VALUE OF GOODS AND SERVICES
VALEUR COMMERCIALE DES BIENS ET SERVICES
4
5
2
3
1
Date
No.
Supplier
Fournisseur
No
Y-A
M
Cheque no.
o
N de
chèque
Voucher
no.
o
N de pièce
justificative
Discount
Escompte
Unpaid claim
Créance
impayée
Advances
Avances
Loan payment
Remboursement
d'emprunt
Transfers to
party
Transferts au
parti
Transfers to
registered
association
Transferts à
l'association
enregistrée
D-J
Transfers to the
endorsed
contestant's
election campaign
Transferts à sa
propre campagne
à titre de candidat
à l'investiture
PART - .
PARTIE - .
3b
6
Explanations
Explications
Other
Autres
TOTAL .
Grand total
Code
-
.
Columns 1 to 6
Colonnes 1 à 6
Page
of
de
Part 3c. Statement concerning personal expenses declared in part 3a, column 7
Partie 3c. État concernant les dépenses personnelles déclarées à la partie 3a, colonne 7
The amount you report in this part must be equal to the amount you reported in column 7 of part 3a.
Le montant à déclarer dans cette partie doit correspondre à celui déclaré dans la colonne 7 de la partie 3a.
1. Transportation costs to the electoral district: Report the transportation costs incurred by the contestant to travel to his or her
electoral district, dividing the expenses among mileage, public transportation, rental, gas and oil, and repairs.
2. Cost of temporary lodging necessary for the campaign: Report the costs of temporary lodging incurred by the contestant
during the nomination campaign. Divide the costs among hotel and motel, apartment and condominium, and other. For
other, provide details on a separate sheet.
3. Cost of meals and incidental expenses related to the campaign: Report the costs of meals and other expenses incurred
during the nomination campaign.
4. Transportation costs within the electoral district: Report the transportation costs incurred by the contestant to travel within
his or her electoral district, dividing the expenses among mileage, public transportation, rental, gas and oil, and repairs.
5. All other necessary personal expenses related to the campaign: Report all other necessary personal expenses incurred
during the nomination campaign.
6. Total personal expenses of the contestant: Add items 1 to 5.
1. Frais de déplacement pour se rendre à la circonscription : inscrivez les frais de déplacement engagés par le candidat à
l’investiture pour se rendre à sa circonscription, en divisant les dépenses entre frais de kilométrage, transport public,
location, essence et huile ainsi que réparations.
2. Coût de logement temporaire nécessaire aux fins de la campagne : inscrivez le coût de logement temporaire engagé par le
candidat à l’investiture durant la campagne. Divisez les frais entre hôtel et motel, appartement et condominium, et autres.
Pour la colonne Autres, fournissez des précisions sur une feuille séparée.
3. Coût des repas et frais divers relatifs à la campagne : inscrivez le coût des repas et les autres dépenses engagées pendant la
campagne d’investiture.
4. Frais de déplacement engagés dans la circonscription : inscrivez les frais de déplacement engagés par le candidat à
l’investiture pour se déplacer dans sa circonscription, en divisant les dépenses entre kilométrage, transport public, location,
essence et huile ainsi que réparations.
5. Toutes autres dépenses personnelles nécessaires relatives à la campagne : inscrivez toutes les autres dépenses personnelles
nécessaires engagées pendant la campagne d’investiture.
6. Total des dépenses personnelles du candidat : additionnez les articles 1 à 5.
Statement Concerning Personal Expenses
Declared in Part 3a, Column 7
État concernant les dépenses personnelles
déclarées à la partie 3a, colonne 7
AS PER COLUMN 7 OF PART 3a - SELON LA COLONNE 7 DE LA PARTIE 3a
1.
TRANSPORTATION COSTS TO THE ELECTORAL DISTRICT
FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR SE RENDRE À LA CIRCONSCRIPTION
4.
TRANSPORTATION COSTS WITHIN THE ELECTORAL DISTRICT
FRAIS DE DÉPLACEMENT ENGAGÉS DANS LA CIRCONSCRIPTION
Mileage - Kilométrage
Mileage - Kilométrage
Public transportation - Transport en commun
Public transportation - Transport en commun
Rental - Location
Rental - Location
Gas, oil, etc. - Essence, huile, etc.
Gas, oil, etc. - Essence, huile, etc.
Repairs - Réparations
Repairs - Réparations
SUBTOTAL - SOUS-TOTAL
2.
COST OF TEMPORARY LODGING NECESSARY FOR THE CAMPAIGN
COÛT DE LOGEMENT TEMPORAIRE NÉCESSAIRE AUX FINS DE LA CAMPAGNE
5.
Hotel, motel - Hôtel, motel
Child care - Garde d'enfants
Apartment, condominium - Appartement, condominium
Dependent care - Soins de personnes à charge
Other (please provide details on separate sheet)
Autres (veuillez fournir les détails sur une feuille séparée)
Expenses of candidate with disability - Dépenses du candidat ayant une déficience
3.
ALL OTHER NECESSARY PERSONAL EXPENSES RELATED TO THE CAMPAIGN
TOUTES AUTRES DÉPENSES PERSONNELLES NÉCESSAIRES RELATIVES À LA CAMPAGNE
COST OF MEALS AND INCIDENTAL EXPENSES RELATED TO THE CAMPAIGN
COÛT DES REPAS ET FRAIS DIVERS RELATIFS À LA CAMPAGNE
Meals - Repas
6.
TOTAL (total of items 1 to 5 - total des articles 1 à 5)
Code
TOTAL PERSONAL EXPENSES OF THE CONTESTANT (total of items 1 to 5)
TOTAL DES DÉPENSES PERSONNELLES DU CANDIDAT (total des articles 1 à 5)
PART - .
PARTIE - .
3c
Part 3d. Statement of unpaid claims declared in part 3a
Partie 3d. État des créances impayées déclarées à la partie 3a
In this part, provide details of all expenses you reported as unpaid in part 3a. Whether these claims are disputed or undisputed, you
may not pay them without the authorization of the Chief Electoral Officer.
Dans cette partie, fournissez des détails sur toutes les dépenses que vous avez déclarées comme impayées dans la partie 3a. Que ces
créances soient contestées ou non, vous ne pouvez pas les payer sans l’autorisation du directeur général des élections.
If the Chief Electoral Officer refuses the authorization or any conditions of the authorization are not met, you, the contestant or the
person with a claim to be paid may apply to a judge to authorize the payment of the claim.
Si le directeur général des élections refuse cette autorisation ou si une condition d’autorisation n’est pas satisfaite, vous ou le
candidat à l’investiture ou le créancier impayé pouvez demander à un juge d’autoriser le paiement de la créance.
Claims remaining unpaid 18 months after selection date or election day, as the case may be, will be deemed to be a contribution –
and the Chief Electoral Officer will publish a list of these deemed contributions – except:
• a claim that is the subject of a binding agreement to pay
• a claim that is the subject of a legal proceeding to secure its payment
• a claim that is the subject of a dispute as to the amount the contestant was liable to pay or the amount that
remains unpaid, or
• a claim that has been written off by the creditor as an uncollectible debt in accordance with the creditor’s
normal accounting practice.
Toute créance encore impayée 18 mois après le jour de désignation ou le jour d’élection, selon le cas, est assimilable à une
contribution – et le directeur général des élections publiera une liste des contributions de ce type – sauf si la créance :
• fait l’objet d’un accord prévoyant son paiement;
• fait l’objet d’une procédure de recouvrement;
• fait l’objet d’une contestation
• est considérée comme irrécouvrable par le créancier et est radiée de ses comptes en conformité avec ses pratiques
comptables habituelles
1. Full name of supplier: Enter the name of the supplier. If the supplier is an individual, you have to provide the family name,
given name and initial, if applicable.
1. Nom complet du fournisseur : inscrivez le nom du fournisseur. S’il s’agit d’un particulier, vous devez fournir le nom de
famille, le prénom et, s’il y a lieu, l’initiale.
2. Address: Enter the address of the supplier.
2. Adresse : inscrivez l’adresse du fournisseur.
3. Class of contributor: Give the class of contributor to which the claimant belongs.
3. Catégorie de donateur : inscrivez la catégorie de donateur à laquelle le créancier appartient.
4. Amount agreed and Amount disputed: Enter the amount of the unpaid claim that is agreed in the Amount agreed column, or
enter the amount that is disputed in the Amount disputed column. If part of the claim is disputed and part undisputed, enter
the appropriate amount in each column.
4. Montant non contesté et Montant contesté : inscrivez le montant de la créance impayée qui est non contesté dans la colonne
Montant non contesté, ou le montant contesté dans la colonne Montant contesté. Si une partie de la créance est contestée et
qu’une autre ne l’est pas, inscrivez le montant applicable dans chaque colonne.
*
PART - .
PARTIE - .
Statement of Unpaid Claims Declared in Part 3a [478.23(2)(b ) and (c )]
État des créances impayées déclarées à la partie 3a [478.23(2)b ) et c )]
3d
Class of contributor: A - Individuals, B - Others.
Catégorie de donateur : A - Particuliers, B - Autres.
No.
No
Date received
Date reçue
Y-A
M
D-J
Address - Adresse
Full name of supplier
Nom complet du fournisseur
Surname - Nom
Init.
Street
no.
Adresse
Street
Rue
Apt.
App.
City
Ville
Prov./
Terr.
Postal code
Code postal
* Class of
1
contributor
Amount agreed
Catégorie
Montant non
de donateur
contesté
B
A
2
Amount disputed
Montant contesté
TOTAL
Code
Page
of
de
Part 4. Campaign financial summary
Partie 4. Sommaire financier de la campagne
In this part, you must summarize all campaign transactions and calculate the campaign monetary surplus according to the
transactions you reported in the return. You then reconcile the monetary surplus to the campaign bank account balance, less any
outstanding cheques and plus any deposits in transit. All campaign transactions must flow through the campaign bank account, and
so the total credits to the campaign account plus any deposits in transit should equal the total campaign cash inflows. Similarly the
total debits to the campaign account plus any outstanding cheques should equal the total campaign cash outflows.
Dans cette partie, vous récapitulez toutes les opérations de campagne et vous calculez l’excédent des fonds de campagne en fonction
des opérations déclarées dans votre rapport. Vous devez ensuite rapprocher l’excédent de fonds et le solde du compte bancaire de la
campagne, en soustrayant tout chèque en circulation et en additionnant tout dépôt en circulation. Comme toutes les opérations de la
campagne doivent passer par le compte bancaire de la campagne, le total des dépôts au compte de la campagne et des dépôts en
circulation doit correspondre à celui des recettes de la campagne. De même, le total des retraits au compte de la campagne et des
chèques en circulation doit correspondre à celui des dépenses de la campagne.
A. Date of EC 20171
A. Date du EC 20171
Enter the date up to which you have reported all campaign transactions in this return.
B. Contributions and other cash inflows
Indiquez jusqu’à quelle date vous avez déclaré toutes les opérations de la campagne dans ce rapport.
B. Contributions et autres argents perçus
1. In box 1a, enter the monetary contributions you reported in row 1, column 1 of part 2f.
1. À la case 1a, inscrivez le montant des contributions monétaires que vous avez déclaré à la ligne 1, colonne 1, de la partie 2f.
2. In box 1b, enter the non-monetary contributions you reported in row 1, column 2 of part 2f.
2. À la case 1b, inscrivez le montant des contributions non monétaires que vous avez déclaré à la ligne 1, colonne 2, de
la partie 2f.
3. In box 1c, enter the total loans you reported in part 2b.
3. À la case 1c, inscrivez le total des prêts que vous avez déclaré dans la partie 2b.
4. In box 1d, enter the sum of boxes 1a, 1b and 1c.
4. À la case 1d, inscrivez la somme des cases 1a, 1b et 1c.
5. In box 2a, enter the amount from box 1b.
5. À la case 2a, inscrivez le montant de la case 1b.
6. In box 2b, enter the total monetary contributions returned or remitted that you reported in part 2c.
6. À la case 2b, inscrivez le total des contributions monétaires retournées ou remises que vous avez déclaré dans la partie 2c.
7. In box 2c, enter the total monetary transfers received that you reported in row 8, column 1 of part 2f.
7. À la case 2c, inscrivez le total des transferts de fonds reçus que vous avez déclaré à la ligne 8, colonne 1, de la partie 2f.
8. In box 2d, enter the total of other cash inflows received that you reported in row 9, column 1 of part 2f.
8. À la case 2d, inscrivez le total des autres rentrées de fonds reçues que vous avez déclaré à la ligne 9, colonne 1, de la
partie 2f.
9. For box 2e, first do the following calculation: from the figure in box 1d, subtract the figure in box 2a, and add the figures in
boxes 2b, 2c and 2d. That is, 2e = 1d – 2a + 2b + 2c + 2d. Then enter the result in box 2e. This calculation will determine
the total campaign cash inflows according to the transactions you reported in the return.
9. Pour la case 2e, prenez le montant de la case 1d, soustrayez celui de la case 2a, puis additionnez les montants des cases 2b,
plus 2c et 2d. Autrement dit, 2e = 1d – 2a + 2b + 2c + 2d. Inscrivez le résultat à la case 2e. Ce calcul détermine le total des
rentrées de fonds de la campagne selon les opérations que vous avez inscrites dans le rapport.
C. Expenses and cash outflows
C. Dépenses et autres argents payés
1. In box 3, enter the permitted limit of nomination campaign expenses that Elections Canada provided you earlier.
1. À la case 3, inscrivez le plafond des dépenses de campagne d’investiture que vous a fourni Élections Canada.
2. In box 4, enter the nomination campaign expenses that you reported in the Grand total box in the last row of part 3a.
2. À la case 4, inscrivez le montant des dépenses de campagne d’investiture que vous avez déclaré à la case Grand total à la
dernière ligne de la partie 3a.
3. In box 5a, enter the contestant’s personal expenses that you reported in the total of column 7 of part 3a.
3. À la case 5a, inscrivez le total des dépenses personnelles du candidat que vous avez déclaré dans la colonne 7 de la partie
3a.
4. In box 5b, enter the total amounts not included in nomination campaign expenses that you reported in the total of
column 8 of part 3a.
4. À la case 5b, inscrivez le total des montants exclus des dépenses de campagne d’investiture que vous avez déclaré dans la
colonne 8 de la partie 3a.
5. In box 5c, enter the sum of boxes 4, 5a and 5b.
5. À la case 5c, inscrivez la somme des cases 4, 5a et 5b.
6. In box 6a, enter the total discounts that you reported in the total of the Discount column of part 3a.
6. À la case 6a, inscrivez le total des escomptes que vous avez déclaré dans la colonne Escompte de la partie 3a.
7. In box 6b, enter the total unpaid claims that you reported in the total of the Unpaid claim column of part 3a.
7. À la case 6b, inscrivez le total des créances impayées que vous avez déclaré dans la colonne Créance impayée de la partie
3a.
8. For box 6c, first do the following calculation: from the figure in box 5c, subtract the figure in box 6a and the figure in
box 6b. That is, 5c – 6a – 6b. Enter the result in box 6c. This calculation will determine the total campaign cash outflows.
8. Pour la case 6c, soustrayez du montant de la case 5c les montants des cases 6a et 6b, soit : 5c – 6a – 6b. Inscrivez le résultat
à la case 6c. Ce calcul détermine le total des sorties d’argent de la campagne.
D. Monetary surplus and bank reconciliation
D. Surplus monétaire et conciliation bancaire
1. In box 7a, enter the total campaign cash inflows from box 2e.
1. À la case 7a, inscrivez le total des rentrées de fonds de la campagne figurant à la case 2e.
2. In box 7b, enter the total campaign cash outflows from box 6c.
2. À la case 7b, inscrivez le total des sorties de fonds de la campagne figurant à la case 6c.
3. In box 7c, first subtract the figure in box 7b from the figure in box 7a. Then enter the result in box 7c. This calculation will
determine the campaign’s monetary surplus as of the date of the return (in section A), according to the transactions you
reported in the return.
3. À la case 7c, soustrayez le montant de la case 7b de celui de la case 7a. Inscrivez le résultat à la case 7c. Ce calcul sert à
établir l’excédent de fonds de la campagne à la date du rapport (inscrite dans la section A), en fonction des opérations que
vous avez déclarées dans le rapport.
4. In box 8a, enter the total credits (cash inflows) to the campaign bank account as of the date reported in section A. The total
credits are generally summarized at the bottom of each month’s bank statement; you will have to add the credits on all bank
statements up to the date reported in section A.
4. À la case 8a, inscrivez le total des dépôts (rentrées de fonds) au compte bancaire de campagne en date du jour indiqué dans
la section A. Le total des dépôts est généralement indiqué au bas de chaque relevé bancaire mensuel; il vous faudra
additionner les dépôts sur tous les relevés bancaires jusqu’à la date indiquée dans la section A.
5. In box 8b, enter the total debits (cash outflows) to the campaign bank account as of the date reported in section A. The total
debits are generally summarized at the bottom of each month’s bank statement; you will have to add the debits on all bank
statements up to the date reported in part 1, section A.
5. À la case 8b, inscrivez le total des retraits (sorties de fonds) au compte bancaire de campagne en date du jour indiqué dans la
section A. Le total des retraits est généralement indiqué au bas de chaque relevé bancaire mensuel; il vous faudra
additionner les retraits figurant sur tous les relevés bancaires jusqu’à la date indiquée dans la partie 1, section A.
6. For box 8c, subtract the value in box 8b from the value in box 8a and enter the result, which will be the actual campaign
bank account balance as of the date reported in part 4, section A.
6. Pour la case 8c, soustrayez le montant de la case 8b de celui de la case 8a et inscrivez le résultat, qui sera le solde au compte
bancaire de campagne à la date indiquée à la partie 4, section A.
7. In box 8d, enter the amount of any outstanding cheques (that is, cheques issued but not yet cashed).
7. À la case 8d, inscrivez le montant de tout chèque émis, mais pas encore encaissé.
8. In box 8e, enter the amount of any deposits in transit (that is, deposits made at the bank but not yet credited to the account).
8. À la case 8e, inscrivez le montant de tout dépôt fait à la banque, mais pas encore inscrit au compte.
9. For box 8f, first perform the following calculation: from box 8c, subtract the amount of box 8d and add the amount of
box 8e. That is, 8c – 8d + 8e. Enter the result in box 8f, which will be the effective campaign bank account balance as of the
date reported in section A.
9. Pour la case 8f, du montant de la case 8c, soustrayez le montant de la 8d et additionnez le montant de la case 8e, soit :
8c – 8d + 8e. Inscrivez le résultat dans la case 8f, qui sera le solde réel du compte bancaire de campagne à la date indiquée à
la section A.
If you have correctly reported all campaign transactions in the return, and all transactions have been processed through the
campaign bank account, the amount in box 7c should equal the amount in box 8f.
Si vous avez correctement déclaré toutes les opérations de campagne dans le rapport et si toutes les opérations sont passées par
le compte bancaire de campagne, le montant de la case 7c doit correspondre à celui de la case 8f.
If this amount is positive, you will need to use these figures in the completion of the Nomination Contestant’s Statement of
Surplus / Updated Campaign Return.
Si ce montant est positif, vous aurez à utiliser ces chiffres pour remplir le Relevé du surplus du candidat à l’investiture / Mise à
jour du Rapport de campagne.
CAMPAIGN FINANCIAL SUMMARY
SOMMAIRE FINANCIER DE LA CAMPAGNE
SECTION A - DATE OF EC 20171 - DATE DU EC 20171
Y-A
All campaign transactions up to the following date have been reported in this return
Toutes les transactions de la campagne jusqu'à la date suivante sont déclarées dans ce rapport
SECTION B - CONTRIBUTIONS AND OTHER CASH INFLOWS - CONTRIBUTIONS ET AUTRES ARGENTS PERÇUS
CONTRIBUTIONS
Monetary other than loans - Part 2f
Monétaires autres que prêts - Partie 2f
Non-monetary - Part 2f
Non monétaires - Partie 2f
Loans - Part 2f
Prêts - Partie 2f
1a
Non-monetary contributions - Box 1b
Contributions non monétaires - Case 1b
PLUS: Monetary contributions returned or dealt with otherwise - Part 2c
PLUS : Contributions monétaires retournées ou disposées - Partie 2c
PLUS: Monetary transfers received - Part 2f
PLUS : Transferts monétaires reçus - Partie 2f
PLUS: Other cash inflows - Part 2f
PLUS : Autres argents perçus - Partie 2f
LESS:
Total campaign cash inflows - Box 2e
Total des argents perçus par la campagne - Case 2e
LESS: Total campaign cash outflows - Box 6c
MOINS : Total des argents payés par la campagne - Case 6c
7a
-
7b
7c
1d
+
+
+
2a
2b
The amount in Box 7c should be equal to the amount in Box 8f.
Le montant de la case 7c doit être égal au montant de la case 8f.
2c
2d
TOTAL CAMPAIGN CASH INFLOWS
TOTAL DES ARGENTS PERÇUS PAR LA CAMPAGNE
2e
CAMPAIGN BANK ACCOUNT
COMPTE BANCAIRE DE CAMPAGNE
SECTION C - EXPENSES AND CASH OUTFLOWS - DÉPENSES ET AUTRES ARGENTS PAYÉS
Permitted limit of nomination campaign expenses
Plafond des dépenses de campagne d'investiture
3
TOTAL NOMINATION CAMPAIGN EXPENSES SUBJECT TO THE LIMIT - Part 3a
TOTAL DES DÉPENSES DE CAMPAGNE D'INVESTITURE ASSUJETTIES AU PLAFOND - Partie 3a
5a
PLUS: Contestant's personal expenses - Part 3a
PLUS : Dépenses personnelles du candidat - Partie 3a
PLUS: Total not included in nomination campaign expenses - Part 3a
5b
PLUS : Total non inclus dans les dépenses de campagne - Partie 3a
TOTAL NOMINATION CAMPAIGN EXPENSES
TOTAL DES DÉPENSES DE CAMPAGNE D'INVESTITURE
LESS: Discounts - Part 3a
6a
MOINS : Escomptes - Partie 3a
6b
LESS: Unpaid claims (disputed and undisputed) - Part 3a
MOINS : Créances impayées (non contestées et contestées) - Partie 3a
TOTAL CAMPAIGN CASH OUTFLOWS
TOTAL DES ARGENTS PAYÉS PAR LA CAMPAGNE
4
+
+
Code
Total credits to campaign bank account
Total des dépôts au compte bancaire de campagne
LESS: Total debits to campaign bank account
MOINS : Total des retraits au compte bancaire de campagne
8a
-
8b
CAMPAIGN ACCOUNT BALANCE AS OF THE DATE IN SECTION A
8c
SOLDE AU COMPTE BANCAIRE DE CAMPAGNE À LA DATE INDIQUÉE DANS LA SECTION A
5c
-
D-J
CAMPAIGN'S MONETARY SURPLUS AS OF THE DATE IN SECTION A
SURPLUS MONÉTAIRE DE CAMPAGNE À LA DATE INDIQUÉE DANS LA SECTION A
1c
6c
4
SECTION D - MONETARY SURPLUS AND BANK RECONCILIATION - SURPLUS MONÉTAIRE ET CONCILIATION BANCAIRE
M
1b
TOTAL CONTRIBUTIONS RETAINED
TOTAL DES CONTRIBUTIONS GARDÉES
MOINS :
PART - .
PARTIE - .
Total amount of outstanding cheques
Montant total des chèques en circulation
PLUS: Total amount of deposits in transit
PLUS : Montant total des dépôts en circulation
LESS:
MOINS :
EFFECTIVE CAMPAIGN BANK ACCOUNT BALANCE
SOLDE RÉEL DU COMPTE BANCAIRE DE CAMPAGNE
+
8d
8e
8f

rapport de campagne d`investiture du candidat

Transcription

Documents pareils

Offre d`emploi

COMMENT CHANGER SON MOT DE PASSE À DISTANCE 1

L`indigo: couleur clé de l`été 15

ENIGME DU π-DAY (3/14/16) - Lycee Ernest Perochon Parthenay

Contributions d`assurance chômage pour les salariés âgés

Étape 5 - B Directives «pas à pas» pour la lettre de démission

Comment ne pas rester muet lors d`une exposition de peinture

Cnam - Cnam Paris - Accéder au dossier élève

PANNEAU D`AFFICHAGE LUMINEUX