Coordonnées pour le paiement de l`overhead

www.snf.ch
Wildhainweg 3, case postale, CH-3001 Berne
Finances
Coordonnées pour le paiement de l’overhead
Pour le virement du montant de l’overhead, le FNS a besoin de coordonnées de paiement valables.
Institution de recherche
Montant de l’overhead
CHF
Date de la décision
Le virement à l’institution précitée s’effectue de la manière suivante :
selon la facture resp. le bulletin de versement joint
selon les indications suivantes
Nom
Bénéficiaire
Complément au nom
NPA/Localité
Compte bancaire/CCP
IBAN
Coordonnées
pour le
paiement
Nom et adresse de la banque
Remarque/communication
éventuelle
On procède au versement des subsides selon les dispositions du Règlement des subsides overhead
du 2 septembre 2011 et en deux tranches. Sauf avis contraire de votre part, la deuxième tranche
sera automatiquement virée sur le compte susmentionné à la fin septembre. Au cas où vous voulez
établir une facturation, veuillez joindre deux factures partielles au présent formulaire.
Lors de correction au sens de l’article 7 du règlement overhead, le montant sera réclamé à
l’institution concernée ou compensé lors du décompte suivant. Ceci concerne également les erreurs
qui pourraient survenir dans le montant des subsides (versement soit trop haut, soit trop bas).
Le FNS prie l’institution bénéficiaire de lui retourner ce formulaire dûment rempli et signé jusqu’au
10 mars 2017 au plus tard, au :
Fonds national suisse, Division Finances, Case postale, 3001 Berne ou par mail à [email protected].
Lieu, date
E-Mail/no de téléphone pour
demande de précisions
Signature