Exemples de situation de conflit d`intérêts

Exemples de situation de conflit d’intérêts (liste non exhaustive)
Intérêts financiers
Le professeur doit compléter
une déclaration
Le professeur n’a pas besoin de
compléter une déclaration
Revenus provenant de véhicules
d'investissement, comme les fonds
communs de placement et comptes de
retraite, pour autant que le professeur
ne contrôle pas directement les
décisions d'investissement prises dans
ces véhicules d’investissement.
Revenus
d’entreprises
Propriété
intellectuelle
Redevances, inventions, découvertes et Redevances, inventions, découvertes et
brevets de toute PI qui ne relèvent pas brevets de toute PI qui relèvent des
activités du professeur à l’ÉTS (et dont le
des activités du professeur à l’ÉTS.
dossier a été traité par le BDRP).
Activités de
consultation
Tous les arrangements qui impliquent
une entente de consultation, ou
d'autres activités professionnelles à
l'extérieur de l’ÉTS.
Entreprises reliées
aux activités
professionnelles du
professeur
Participation du professeur (y compris
le parrainage) personnel de toute
entreprise qui investit ou démarre dans
le domaine des activités du professeur
ou de l’ÉTS.
Entreprises
commerciales
Nomination en tant que dirigeant,
administrateur, ou tout autre poste de
direction dans une entreprise
commerciale; participation dans les
opérations courantes, y compris siéger
au conseil consultatif scientifique,
d'une entreprise commerciale.
Conflit d’intérêts
potentiels
Situations d'intérêts où les étudiants
sont dirigés dans des domaines de
recherche ou d’activités à partir de
laquelle le professeur a l'intention de
réaliser un gain financier personnel.
Remboursement de
voyage
Séminaires, conférences, missions
d'enseignement, services à des comités
consultatifs ou des comités d'examen de
pairs.
Voyage remboursé ou parrainé par un
gouvernement fédéral, provincial,
organisme subventionnaire ou un
établissement d'enseignement
supérieur.