Modèle 9.

MODELE N° 9
Ce document vous propose deux méthodes d’utilisation.
Variante 1, destinée au particulier pour obtenir 1 formulaire :
• Vous imprimez la page 2 sur une imprimante couleur.
• Vous obtenez votre formulaire en trois volets qu’il vous suffira de séparer.
Variante 2, destinée aux clubs pour obtenir une série de formulaires :
• Vous vous procurez du papier de couleur rose et jaune.
• Vous imprimez la page 3 alternativement sur des feuilles de papier blanc, rose et jaune.
• Il vous reste à séparer les volets pour obtenir une série de formulaire
ROYAUME DE BELGIQUE
CARACTERISTIQUES DE L'ARME
IDENTITE DE L'ACQUEREUR
Nom et prénom :
Nature :
MODELE N° 9
Lieu et date de naissance :
Marque :
AVIS DE CESSION
D'UNE ARME
à UN CHASSEUR
OU à UN TIREUR SPORTIF
Modèle :
Type ou appellation:
Calibre :
IDENTITE DU CEDANT :
Nom et prénom (*) :
Nationalité :
Numéro de série :
N°National :
N°Permis de chasse/licence de tireur sportif
N° National:
Numéro de carte d'identité ou de passeport
Date de la cession :
Particularités :
Signature du cédant
Signature de l'acquéreur
Date de commissionnement de garde particulier
(*) pour les armuriers : cachet + n° d'agrément
Exemplaire Gouverneur de Province
ROYAUME DE BELGIQUE
CARACTERISTIQUES DE L'ARME
IDENTITE DE L'ACQUEREUR
Nom et prénom :
Nature :
MODELE N° 9
Lieu et date de naissance :
Marque :
AVIS DE CESSION
D'UNE ARME
à UN CHASSEUR
OU à UN TIREUR SPORTIF
Modèle :
Type ou appellation:
Calibre :
N° National:
Numéro de série :
Numéro de carte d'identité ou de passeport
IDENTITE DU CEDANT :
Nom et prénom (*) :
Nationalité :
N°National :
N°Permis de chasse/licence de tireur sportif
Date de la cession :
Particularités :
Signature du cédant
Signature de l'acquéreur
Date de commissionnement de garde particulier
(*) pour les armuriers : cachet + n° d'agrément
Exemplaire Acquéreur
ROYAUME DE BELGIQUE
CARACTERISTIQUES DE L'ARME
IDENTITE DE L'ACQUEREUR
Nom et prénom :
Nature :
MODELE N° 9
Lieu et date de naissance :
Marque :
AVIS DE CESSION
D'UNE ARME
à UN CHASSEUR
OU à UN TIREUR SPORTIF
Modèle :
Type ou appellation:
Calibre :
N° National:
Numéro de série :
Numéro de carte d'identité ou de passeport
IDENTITE DU CEDANT :
Nom et prénom (*) :
Nationalité :
N°National :
N°Permis de chasse/licence de tireur sportif
Date de commissionnement de garde particulier
(*) pour les armuriers : cachet + n° d'agrément
Exemplaire Cédant
Date de la cession :
Particularités :
Signature du cédant
Signature de l'acquéreur
ROYAUME DE BELGIQUE
CARACTERISTIQUES DE L'ARME
IDENTITE DE L'ACQUEREUR:
Loi sur les armes du 08.06.2006
Modèle n° 9
ENREGISTREMENT
D'UNE ARME A FEU
D’UN CHASSEUR OU D’UN
TIREUR SPORTIF
Nature:
Nom et prénom:
Marque:
Lieu et date de naissance:
Modèle et Type ou appellation:
Identité du cédant (1)
Nom et prénom :
Calibre:
Adresse :
N° de série:
Adresse:
Nationalité:
Particularités:
Document à remplir en majuscules
(1) armurier... : cachet et n° agrément, n° national
particulier, n° autorisation, date…
Blanc: Gouverneur / Rose: Acquéreur / Jaune: cédant
ROYAUME DE BELGIQUE
N° Nat., Permis Chasse ou LTS n°:
Numéro de carte d'identité ou de passeport:
Date de la cession:
Signature du cédant
CARACTERISTIQUES DE L'ARME
Signature de l'acquéreur
IDENTITE DE L'ACQUEREUR:
Loi sur les armes du 08.06.2006
Modèle n° 9
ENREGISTREMENT
D'UNE ARME A FEU
D’UN CHASSEUR OU D’UN
TIREUR SPORTIF
Nature:
Nom et prénom:
Marque:
Lieu et date de naissance:
Modèle et Type ou appellation:
Identité du cédant (1)
Nom et prénom :
Calibre:
Adresse :
N° de série:
Adresse:
Nationalité:
Particularités:
Document à remplir en majuscules
(1) armurier... : cachet et n° agrément, n° national
particulier, n° autorisation, date…
Blanc: Gouverneur / Rose: Acquéreur / Jaune: cédant
ROYAUME DE BELGIQUE
N° Nat., Permis Chasse ou LTS n°:
Numéro de carte d'identité ou de passeport:
Date de la cession:
Signature du cédant
CARACTERISTIQUES DE L'ARME
Signature de l'acquéreur
IDENTITE DE L'ACQUEREUR:
Loi sur les armes du 08.06.2006
Modèle n° 9
ENREGISTREMENT
D'UNE ARME A FEU
D’UN CHASSEUR OU D’UN
TIREUR SPORTIF
Nature:
Nom et prénom:
Marque:
Lieu et date de naissance:
Modèle et Type ou appellation:
Identité du cédant (1)
Nom et prénom :
Calibre:
Adresse :
N° de série:
Adresse:
Nationalité:
Particularités:
Document à remplir en majuscules
(1) armurier... : cachet et n° agrément, n° national
particulier, n° autorisation, date…
Blanc: Gouverneur / Rose: Acquéreur / Jaune: cédant
N° Nat., Permis Chasse ou LTS n°:
Numéro de carte d'identité ou de passeport:
Date de la cession:
Signature du cédant
Signature de l'acquéreur