Règlement intérieur de la garderie périscolaire Année

Association des Parents d’Elèves
des écoles élémentaire et maternelle de GROISY
http://www.apegroisy.org
Règlement intérieur de la garderie périscolaire
Année scolaire 2011-2012
Le présent règlement est modifiable en cours d’année. Il est élaboré par la
commission garderie et approuvé par le comité de l’APE.
1.
Inscription des enfants
1.1. Age d’admission.
Sont admissibles les
élémentaire de Groisy.
enfants
inscrits
aux
écoles
maternelle
et
1.2. Modalités d’inscription





Les réinscriptions se font en mars, avant les inscriptions
Les inscriptions ont lieu aux mêmes dates que celles des écoles
L’inscription à la garderie implique l’adhésion à l’Association des Parents
d’Elèves. Le tarif d’adhésion est de 23€ (8€ APE +15€ garderie).
L’acceptation du présent règlement est un préalable à l’inscription
définitive de l’enfant
Le responsable de l’enfant à inscrire doit :
o fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile,
o remplir une fiche sanitaire de liaison,
o remplir une fiche de renseignements administratifs.
o fournir avant le 15 septembre 2011, le relevé CAF du quotient
familial postérieur au 15 juillet 2011.
Tout changement en cours d’année de la situation de famille doit être signalé
Garderie Périscolaire, 9 place de l’église, 74 570 GROISY.
 04 50 68 47 26
1/6
Association des Parents d’Elèves
des écoles élémentaire et maternelle de GROISY
http://www.apegroisy.org
1.3. Critères d’inscription/réinscription
Les demandes d’inscriptions sont satisfaites en fonction des places disponibles
selon les priorités suivantes :
1.
2.
3.
4.
Enfants dont les parents travaillent
Fréquentation régulière tout au long de l’année
Enfants résidants et scolarisés à Groisy
Créneaux horaires disponibles. (Ils dépendent en particulier de
l’agrément -6/+6 ans dont nous disposons)
5. Respect du règlement les années précédentes pour les réinscriptions
6. Enfants dont le(s) frère(s) et sœur(s) fréquentent déjà la garderie
Les inscriptions sont validées à l’issue de la réunion de la commission garderie
(directrice de la garderie, président de l’APE, responsable garderie). Un liste
d’attente est établie et permet de contacter les familles qui n’ont pas été
satisfaites en cours d’année, en fonction des disponibilités.
Nous demandons aux parents de tenir leurs engagements de fréquentation sur
l’année scolaire afin de réserver le meilleur accueil à tous. En cours d’année, la
fréquentation peut toutefois être revue :
- à la hausse dans la limite des places disponibles ou
- à la baisse, à condition de fournir un motif valable (chômage partiel,
maladie…) ; le changement de mode de garde ne saurait être considéré
comme un motif valable.
Toute modification devra être signalée au préalable à la garderie (avenant à
l’inscription).
A chaque fin de période scolaire, les intéressés doivent confirmer leur maintien
sur la liste d’attente. A défaut ils sont radiés de la liste d’attente.
Tout manquement répété au règlement peut entraîner l’exclusion qui
sera prononcée par la commission garderie.
Garderie Périscolaire, 9 place de l’église, 74 570 GROISY.
 04 50 68 47 26
2/6
Association des Parents d’Elèves
des écoles élémentaire et maternelle de GROISY
http://www.apegroisy.org
2.
Accueil des enfants
2.1. Jours d’ouverture
L’accueil est organisé tous les jours scolaires.
Horaires
 Matin : 7h30 à 9h00
 Soir : 16h30 à 19h00
Toute absence non signalée avant 16h30 donne lieu à une pénalité
(cf. 5- facturation)
2.2. Matin

Les enfants doivent être accompagnés confiés aux animatrices au bureau
d’accueil (Saisie de l’heure d’arrivée dans le logiciel de gestion).
La structure décline toute responsabilité concernant les enfants laissés à la
porte de la garderie
2.3. Soir
Il est indispensable que les responsables des enfants vérifient chaque jour
que l’enfant a bien compris qui les prend en charge à la sortie de l’école.
2.3.1. Ecole maternelle
L’équipe d’animation vient prendre en charge les enfants directement dans les
classes.
2.3.2. Ecole élémentaire



Une liste d’inscrits, au jour le jour, est affichée au point de
rassemblement dans le préau de l’école. La liste est actualisée avec les
inscrits/désinscrits de dernière minute.
Les enfants doivent se présenter au point de rassemblement.
Tout imprévu (inscription/désinscription) doit être signalé. Concernant
les inscrits de dernière minute, l’équipe d’animation passera dans les
classes signaler directement au professeur et à l’enfant son inscription.
La structure décline toute responsabilité concernant les enfants inscrits qui ne
se présentent pas à l’appel.
Garderie Périscolaire, 9 place de l’église, 74 570 GROISY.
 04 50 68 47 26
3/6
Association des Parents d’Elèves
des écoles élémentaire et maternelle de GROISY
http://www.apegroisy.org
3.
Sortie des enfants
3.1. Matin
Les enfants sont accompagnés dans l’enceinte de chaque école.
3.2. Soir
Les enfants sont remis :
 aux responsables légaux de l’enfant
 aux personnes mandatées par les parents sur le dossier d’inscription
Une pièce d’identité peut être exigée.
Il est impératif que les responsables de l’enfant préviennent de leur retard
avant la fermeture de la structure. Dans le cas où personne ne se présenterait
à la fermeture pour reprendre l’enfant, l’équipe d’animation :
 essaie de contacter les responsables de l’enfant en fonction des
renseignements administratifs fournis,
 en cas d’échec l’enfant est confié à la gendarmerie.
4.
Conduite en cas d’accident
L’appel se fait au médecin ou au SAMU selon la gravité de l’accident.
Dans tous les cas les parents sont prévenus dans les plus brefs délais.
Un goûter est distribué, nous insistons sur l’obligation de signaler toute allergie
alimentaire sur la fiche sanitaire de liaison.
Garderie Périscolaire, 9 place de l’église, 74 570 GROISY.
 04 50 68 47 26
4/6
Association des Parents d’Elèves
des écoles élémentaire et maternelle de GROISY
http://www.apegroisy.org
5.
Facturation
Les factures sont établies pour le mois échu au premier jour d’ouverture du
mois suivant.
A la fin de l’année scolaire, les factures sont établies au plus tard le dernier
jour d’activité.
Les factures sont remises en mains propres.
5.1. Tarification
La facturation s’établit au quart d’heure.
Tout quart d’heure commencé est dû.
Le tarif horaire est défini lors de l’assemblée générale en septembre pour
l’année scolaire à venir. Il peut être modifié en cours d’année après une
assemblée générale.
Le tarif 2011/2012 sera fixé à 3.20€ l’heure, la modulation suivante est
décidée :
Quotient
Quotient
Quotient
Quotient
Familial
Familial
Familial
Familial
inférieur ou égal à 620
compris entre à 621 et 999
compris entre à 1000 et 1999
QF supérieur à 2000
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
2.60
2.90
3.20
3.50
€
€
€
€
/
/
/
/
heure
heure
heure
heure
Le responsable de l’enfant inscrit doit fournir impérativement avant le 30 juin
2011, un relevé de la CAF du quotient familial postérieur au 01 juin 2011.
C’est ce quotient familial qui servira à déterminer le tarif horaire de l’enfant
inscrit pour l’ensemble de l’année scolaire 2011/2012.
Si le responsable de l’enfant ne désire pas fournir le relevé de la CAF du
quotient familial, le tarif horaire qui sera appliqué pour l’ensemble de l’année
scolaire 2011/2012 sera celui correspondant à la tranche de tarification la plus
élevée.
Garderie Périscolaire, 9 place de l’église, 74 570 GROISY.
 04 50 68 47 26
5/6
Association des Parents d’Elèves
des écoles élémentaire et maternelle de GROISY
http://www.apegroisy.org
5.2. Pénalités






6.
Facturation de 1h30 (matin complet) ou de 2h30 (soir complet) si un
enfant inscrit n’est pas présent et que la garderie n’a pas été informée de
son absence.
Facturation de 1h si un enfant inscrit n’est pas présent pour convenance
personnelle et que la garderie a été informée.
Facturation de 1h30 (matin complet) si l’enfant se présente non
accompagné le matin.
Les factures doivent être réglées dans les 10 jours suivant leur
établissement. Une pénalité équivalente à 2 heures de facturation est
exigée après ce délai.
En cas de non utilisation de la garderie pendant un mois sans justificatif,
une pénalité équivalente à 20h de facturation est exigée.
En cas de retard après 19h, l’heure complète sera facturée. Les retards
répétés peuvent entraîner l’exclusion.
Informations complémentaires
6.1. Devoirs
Nous précisons que nous mettons à disposition des enfants un lieu afin que les
devoirs puissent être effectués dans de bonnes conditions. Il ne s’agit ni de
soutien scolaire, ni d’aide aux devoirs.
L’équipe d’animation propose aux enfants un temps pour qu’ils fassent leurs
devoirs mais n’oblige pas les enfants à les faire, ni ne vérifie si ces derniers ont
été correctement faits.
------------------------------------------------------------------------------------Je, soussigné (nom, prénom)
…………………………………………………………………………………………………………
responsable de l’enfant (nom, prénom)
…………………………………………………………………………………
certifie avoir pris connaissance du règlement 2011/2012 de la garderie.
Date et signature
Garderie Périscolaire, 9 place de l’église, 74 570 GROISY.
 04 50 68 47 26
6/6